TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792
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TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792
Assemblée générale de la section des Postes du lundi seize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.
Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris;
M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour laquelle ils avaient été nommés.
Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.
M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du vœu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.
D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est ajournée.
Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot, notaire[339], Thomas et Michel Michel.
MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.
La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits[341].