ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792
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ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité.
L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la rédaction du procès-verbal de la veille,
Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé, les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M. Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier incessamment à l'Assemblée.
Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication, et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.
Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.
L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,
Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et Bachelard.
M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.
Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à être envoyé aux frontières,
L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen de la section qui partira pour les frontières.
Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes de la loi, a droit de prêter son serment.
Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. Leprêtre et Frosté.
L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix et des douze commissaires du Comité de surveillance.
Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: 1o que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, conformément au décret; 2o qu'il sera tenu de rendre à ladite section 7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3o que le commissaire de la section fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; 4o que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.
Na.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir, demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans les pouvoirs délivrés hier.
Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour qu'il fût adopté par l'Assemblée.
Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.
L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Renard, Barré le jeune, Thévenin, Gérard, Genty et Quettier. Ensuite elle a nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze commissaires[619], lesquels ont été: MM. Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Bonnet, Audrieux (sic), Reignier, Henry, Favreau, Bayard, Favre, Bonnel (sic).
Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt mille, ni celle des huit mille[620].
M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août.
L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social.
La séance a été levée à onze heures.