HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791
Reading edition
HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791
Assemblée générale de la section des Postes du mardi douze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.
Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (sic) par l'Assemblée être citoyens actifs.
Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.
Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui les maintînt dans la (sic) pénible, mais honorable exercice de leurs fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a décidé de passer à l'ordre du jour.
Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze, tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du bataillon serait jugée nécessaire.
L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.
Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent mois[125], relative au même objet[126].
L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.
Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la Municipalité.
Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache, comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas en faveur du bataillon de la Jussienne.
L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de Saint-Jacques-de-la-Boucherie (sic) et conjointement à celui de la Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage, sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des fermes[129], qui ont accepté.
Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.
L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée en la manière accoutumée.
Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.
L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.
J. Mareschal. Deslauriers.