DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791

DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1^er JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes, du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que cette Assemblée était illégale en ce que: 1^o l'on s'était occupé de plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2^o en ce que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à la Constitution française.

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, Balardet (sic)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits jour et an susdits.

J. Mareschal. Sauvage.