ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792
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ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;
La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.
Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau, dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].
Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant invitation de rendre public le certificat du département de police qui lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son sujet[557].
Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du Conseil général[558].
M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la Commune.
Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement[559].
M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. Julliot, commandant.
L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient renvoyés au Comité pour en faire la vérification.
MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, MM. Prapin et Didelot fils.
Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.
La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se présentent, ne pouvait avoir son exécution.
L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui seront demandés.
L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son assentiment.
L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté du roi.
L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait élever sur leur patriotisme,
A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.
Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après son assentiment.
Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi que d'une lettre du Commandant général au même effet (sic) et qui porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].
L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.
La séance a été levée à 11 heures.