VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du Comité de la section.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];

Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation, laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire relativement aux blés et farines.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225] l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève, [de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge, du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (sic) concernant l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (sic)[230], conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point central choisi à la section des Lombards[231].

Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer, afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à l'effet de délibérer:

1^o Sur la demande à former à la Municipalité (sic) pour qu'elle rende compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;

2^o Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés aux agents soient représentés.

3^o Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains et farines;

4^o Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (sic)[233] la surveillance des commissaires nommés;

5^o Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances, ainsi que des moyens pris par la Municipalité.

6^o Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des commissaires nommés dans les sections;

7^o Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou commis, et leur traitement;

8^o En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir, se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation, et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée nationale, pour l'exécution de la loi.

Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés, le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils feront de leur mission.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet, maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section, qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de la section, et de M. le commissaire de police[236].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

Deslauriers[237]. J. Mareschal.