QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792
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QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet pour président, ce qui a été par lui accepté.
M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire, en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant élu par acclamation M. Dévieux (sic), il a accepté les fonctions de secrétaire.
Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués par l'Assemblée et ont été faits sur le champ.
Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe, consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens de la section fussent publiques.
L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].
Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois[390].
Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:
1o Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2o que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3o qu'il y aura en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour porter les avis ou ordres en cas de besoin.
L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des bâtiments environnants et magasins à poudre.
Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.
La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.