TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792
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TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792
Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.
Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police, et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité du commerce;
M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné, secrétaire;
La matière mise en délibération, et après une ample discussion, l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375].
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.