ASSEMBLÉE DU 19 AOUT
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ASSEMBLÉE DU 19 AOUT
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une d'elles datée de Saint-Amand.
Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], relatif à une lettre de Lafayette (sic) qui avait été déchirée par quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette lettre a été également lue[590];
D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];
D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: Les dangers de la Victoire, sans nom d'auteur, et indiquant comme les imprimeurs, les Amis de la Révolution[592];
D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les personnes mises en état d'arrestation[593];
D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de monter personnellement leur garde[594];
D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];
D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];
D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (sic) blessés dans la journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (sic), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (sic), seraient invités à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].
Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.
M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],
MM. Lagrange, Trécot (sic)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.
Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.
Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].
MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602] ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département de Paris.
L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,
L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.
MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.
Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:
Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de 157 voix.
M. Renard, commandant en second à une majorité de 95 ——
M. Agard (sic), adjudant à une majorité de 74 ——
M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de 20 ——
M. Allan, chirurgien, à une majorité de 33 ——
M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de 41 ——
La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la totalité des voix.
M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.
Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu la confiance.
Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale à cet effet[605].
M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12 membres[606].
L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires devant composer le Comité de surveillance.
Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.
La séance a été levée à minuit.