Note 589 — ASSEMBLÉE DU 19 AOUT
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NOTES:
[589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 152).
[590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116 (pièce manuscrite), l'interrogatoire, par l'Assemblée générale de la section du Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garçon libraire, demeurant chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du Courrier français; le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de relevée. L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant dans la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour complaire à un garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris (l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la lettre de La Fayette à son armée. La section du Luxembourg décide que le délinquant sera conduit «à la section des Marseillais» (la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-Français). Voici le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol. plano), Bib. nat., rec. fac. Lb40 1 (Tourneux, no 6149); autres exemplaires: ibid., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce 36:
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.
Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.
L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en erreur, avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens, pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps, couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire, [et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre de Lafayette (sic) à l'armée française, qu'il appelle audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée.
Tallien, secrétaire-greffier.
Suit la LETTRE
Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que Lafayette (sic) commande.
«Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des Thuileries (sic). La garde nationale et les gardes suisses ont fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et toute sa famille ont été massacrés.
«Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.
«Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres... Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.»
Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville de Paris.
N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du 13 août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville, citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de l'Hirondelle, hôtel de Rheims (sic).
[591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août du Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 151). Voici le texte de l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re partie, p. 53:
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.
Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.
Arrêté concernant les passeports.
Le Conseil général arrête: 1o Que chaque section enverra tous les jours, à 8 heures du soir, les différents passeports et certificats de résidence qui auront été délivrés dans la journée.
2o Que ces passeports et certificats de résidence, visés le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux passeports et certificats de résidence du jour, et que les Comités remettront aux citoyens les passeports et certificats de résidence qui auront été obtenus.
Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport;
Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les lieux accoutumés.
Signé: Huguenin, président.
Méhée, secrétaire-greffier adjoint.
[592] Sur cet incident, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse, avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici le texte in extenso. Quant à l'arrêté de la Commune, du 16 août, simplement mentionné à la page 30 des Procès-verbaux de la Commune édités par M. Tourneux, le voici, d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Du 16 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.
Arrêté du Conseil général de la Commune.
Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la Commune, d'une affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: Les Amis de la Révolution;
Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution, où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour calomnier la liberté et étouffer l'esprit public.
Considérant que l'affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, tend à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée, pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a arrêté que l'imprimeur des Amis de la Révolution, indiqué dans l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent arrêté serait imprimé et affiché.
Léonard Bourdon, président.
Tallien, secrétaire-greffier.
Pour copie conforme à l'original: Tallien, secrétaire-greffier.
[593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol. plano dont on trouvera deux exemplaires au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176 et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le texte car on le trouvera facilement, à la date indiquée, dans les procès-verbaux édités par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 146).
[594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 20):
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.
Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.
Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public; considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service continuel;
Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée nationale.
Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et en rendre compte aux Assemblées générales de sections.
Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et, sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.
Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée, imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé aux 48 sections.
Huguenin, président.
Tallien, secrétaire-greffier.
Pour copie conforme à l'original: Tallien, secrétaire-greffier.
[595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles: Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan, Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous les chefs-lieux des cantons extérieurs».
[596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: du 17 août. Il s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:
1o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb39 11163 (Tourneux, no 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.
PROCLAMATION
Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs.
Citoyens,
On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile: vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis: votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est rendue; les Jurys d'accusation et de jugement nommés par vous, sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance; l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive de la loi va frapper les têtes coupables.
Léonard Bourdon, président.
Tallien, secrétaire-greffier.
Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.
Tallien, secrétaire-greffier.
2o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18, pièce 9.
ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS
Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et de l'égalité.
L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre, arrête ce qui suit:
Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les interpellations suivantes:
Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de la Sainte-Chapelle?
Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté du Peuple ou à ses intérêts?
Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et celui prescrit par la loi des Jurés.
Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un exemplaire envoyé aux 48 sections.
Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.
Lion, président.
Pour copie conforme à la minute: Leymerie, secrétaire.
[597] Arrêté mentionné aux Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera le texte à la note 598 de la page suivante.
[598] Sur cette affaire, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres exemplaires: ibid., carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol. 351 (Tuetey, t. IV, no 2631):
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.
Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.
Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible au secrétariat de la Municipalité.
Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé aux Comités des 48 sections.
Signé: Huguenin, président.
Tallien. secrétaire-greffier.
Pour extrait conforme à l'original: Méhée, secrétaire-greffier adjoint.
(En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet égard.»)
Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté.
Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce moment à la Maison Commune pour les préparations (sic) de ce voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance.
Signé: Huguenin, président.
Tallien, secrétaire-greffier.
Pour extrait conforme à l'original: Tallien, secrétaire-greffier.
(En marge, d'une autre écriture: «MM. Boucher et Prelat avaient été nommés.»)
[599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.
[600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5 et 8 août 1792.
[601] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 418 et n. 4.
[602] Julliot, Claude-François, 65 ans, ancien négociant.
[603] Du juge de paix.
[604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, t. IV, p. 30.
[605] Voyez F. Braesch, la Commune du 10 août 1792, pp. 566-567.
[606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de sections, voyez Mellié, Les Sections de Paris, pp. 179-180, et F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 324-325.