TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes du mardi dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté[342].

Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier de la section, ont été nommés par acclamation président et secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour d'hier, lequel a été adopté.

L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait la première pétition qui serait lue, d'après le vœu manifesté unanimement, il a été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la pétition signée de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir si le Conseil général de la Commune peut se permettre de faire ôter de la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans attendre le décret que l'Assemblée nationale doit rendre, d'après le rapport du Comité d'instruction publique sur les honneurs à rendre aux hommes vivants qui auront bien mérité de la Patrie[347].

D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1^o de cette pétition; 2^o d'une délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars dernier, relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3^o d'une pareille délibération de la section de l'Isle du quinze de ce mois, aussi relative, à cet objet[349].

Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion, et[351], après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole et après qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série d'observations à faire au Conseil général de la Commune, il a été arrêté, à l'unanimité: 1^o que la section adhère à la délibération de la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2^o que les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi que la présente délibération[353] seront[354] portés par une députation de douze membres à la première assemblée du Conseil général de la Commune, et qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3^o que ladite délibération ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres du Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47 sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot, Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet père, Barré le jeune, Poupardin, et Alavoine père[358].

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera le sujet de chaque Assemblée générale de section, et le Comité a été chargé de l'exécution de cet arrêté.

Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (sic) de ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte de leur mission près l'Assemblée générale de la Commune.

La séance a été levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.