Note 342 — TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

NOTES:

[342] Le texte de cette séance a été imprimé par ordre de l'Assemblée, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal. La Bibliothèque de la Ville de Paris, possède, dans le recueil factice 10065* in-4^o, un exemplaire de cet imprimé in-4^o de 6 pages que j'ai comparé avec le présent texte du registre manuscrit. Je signale en notes les différences.

[343] Le texte original manuscrit porte: «... et assemblée...», erreur évidente qui ne figure pas au texte imprimé de la pièce de la Bibliothèque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement corrigée.

[344] Le texte manuscrit porte: «... que...», par une inattention du copiste. Il faut lire: «... par...» d'après la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris.

[345] Mot oublié dans le texte manuscrit et que j'ai rétabli à l'aide de la pièce imprimée.

[346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au mois de février 1792. Le 24 de ce mois, eut lieu l'installation des 24 nouveaux officiers municipaux élus du 11 au 20 février. Après la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux élus, fit un discours très enthousiaste dans lequel il célébra les vainqueurs de la Bastille, flétrit l'antique despotisme et loua Pétion, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole à son tour. Nous possédons encore son discours. (Voyez l'analyse d'un imprimé de la Bibliothèque nationale par M. Robiquet dans son livre sur Le Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, période constitutionnelle, p. 475, n. 1, et voyez la pièce bibliographiée par M. Tourneux, sous le n^o 6048.) C'est au cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre les bustes de Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle. Voici le récit de cet incident de séance d'après le Thermomètre du jour, du 28 février, p. 483:

M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur de la Commune, a dit qu'il trouvait bien étrange que, dans la salle où a retenti, pour la première fois, le nom de liberté, on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas même la Déclaration des Droits; puis, regardant les bustes de Louis XVI, de Necker, de Bailly, de La Fayette, il a ajouté que l'image des hommes, même des grands hommes, ne devait être offerte à la vénération publique qu'après leur mort. Il s'est récrié sur les tableaux de la salle, qui représentent des échevins à genoux aux pieds des despotes, pour engager le peuple à s'y mettre à son tour. Hâtons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il est encore des hommes qui achètent des esclaves; que David, à la place, nous substitue des Brutus, des Caton, etc... Faisons oublier au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour vaincre, n'a besoin que de se montrer et qui, pour se montrer, n'a besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le faut, avec lui tous ensemble, sous l'étendard de la liberté, qui n'est pas le drapeau rouge... Quant à moi, je le jure, c'est pour servir le peuple que j'ai accepté cette place... Il a conclu par appuyer la proposition de M. Dussault (sic), de rendre publiques les séances du Corps municipal.

Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se produisait à l'Hôtel de Ville au sujet de la présence des bustes de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances du Conseil général. Voici le récit de cet incident d'après le Thermomètre du jour, du 12 mars, p. 587:

L'importante question sur la publicité des séances du Corps municipal a attiré, avant-hier soir, 10 du courant, une foule considérable à l'Hôtel de Ville de Paris. La séance s'est ouverte par la lecture d'une adresse signée d'un grand nombre de citoyens, dont l'objet est de demander que les bustes des hommes vivants (de Necker, Bailly, La Fayette) soient retirés de la salle du Conseil. Les pétitionnaires ont rappelé, à l'appui de cette demande, ce principe, depuis longtemps consacré, mais depuis longtemps aussi méconnu par l'adulation, que ce n'est qu'après leur mort qu'il est juste d'élever des statues aux grands hommes. Après quelques débats, on parvient à arrêter qu'il serait fait mention honorable de cette adresse, ainsi que d'une autre, moins importante.

On passe à l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre la publicité des séances du Corps municipal, se succèdent. La discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes, remplies de citoyens, en partagent tout l'intérêt.

Le Conseil général n'avait rien décidé ce jour-là. Mais le 24 mars, d'après un texte que je donnerai plus loin (voyez la fin de l'article du Thermomètre du jour du 22 avril, cité à la fin de la note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil général arrêta qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes. C'est sur ces entrefaites que fut pris l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence que par le texte même du présent procès-verbal de la section des Postes. Alors le Conseil général, revenant sur sa décision, décida de discuter la question des bustes le mercredi 18 avril. Mais la fête des soldats de Châteauvieux, célébrée le dimanche 15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut à beaucoup de personnes, grâce au cérémonial adopté sur l'initiative de Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une manifestation révolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette solennité donna lieu à plusieurs protestations de sections. Ainsi, le 15 avril même, les citoyens de la section de l'Ile-Saint-Louis signèrent individuellement une Adresse aux Français contre la fête qui venait d'avoir lieu (Tourneux, n^o 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, avant de s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La Fayette, tint à blâmer la conduite de deux des membres de son Comité, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au Comité le dimanche précédent (15 avril) sous prétexte qu'ils faisaient partie du jury de jugement, mais très probablement parce qu'ils avaient tenu à se mêler à «l'escorte fraternelle des soldats de Châteauvieux».—Les sections que la manifestation du 15 avril indignait protestèrent aussitôt contre le projet du Conseil général de discuter, dans sa séance du 18 avril, le déplacement des bustes de Bailly et de La Fayette. Dès le 15 avril, en même temps qu'elle rédigeait son Adresse aux Français contre la fête des soldats de Châteauvieux, la section de l'Isle (Ile-St-Louis) protestait contre ce projet (voyez p. 95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, après avoir infligé, ainsi qu'on vient de le voir, un blâme à deux des membres de son Comité, Dufourny et Canon, déclarait improuver «la conduite de la Municipalité qui se permet de délibérer sur le déplacement de deux bustes placés dans la Maison Commune, quoiqu'ils ne soient pas la propriété des officiers municipaux»; en même temps la section manifestait «son vœu pour que désormais cette scandaleuse discussion ne [fût] pas reproduite, promettant même de poursuivre par les voies légales les provocateurs qu'elle pourrait avoir». (Feuille du jour, du 19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte même de l'arrêté de la section des Thermes-de-Julien dans l'Assemblée nationale, Corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe, n^o 200, du 22 avril 1792.—Le même jour, 17 avril, comme on le voit par le présent registre, la section des Postes discutait également l'arrêté pris, le 15 avril, par la section de l'Isle contre le projet de la Municipalité au sujet des bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'après un texte qui est cité plus loin (article du Courrier des 83 départements du 21 avril reproduit à la n. 359 de la p. 98), les sections du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière se prononcèrent également contre le projet d'enlever les bustes.—Les bustes restèrent en place jusqu'au 10 août (sur leur renversement par le peuple à cette date, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 341 et n. 2 et 3).

[347] Voici tout ce qu'on trouve relativement à ce sujet, dans les Procès-verbaux du Comité d'Instruction Publique de l'Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J. Guillaume.—Paris, Imprimerie nationale, 1889.

Page 57: Dix-neuvième séance, du 19 décembre 1791:

Sur la motion de M. Vaublanc, faite à l'Assemblée nationale, de décréter la manière d'accorder des honneurs et des récompenses nationales aux militaires et aux citoyens qui se sont distingués par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comité ayant été décrété, on a nommé des commissaires au scrutin. Ces commissaires sont MM. Vaublanc, Condorcet, De Bry.

Page 59 (aux pièces annexes):

Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791, au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à cette occasion que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires.

On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre:

«Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre les honneurs de la séance à l'état-major de la garde nationale parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle les récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie. C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achèverez de faire oublier la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui ne seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et méprisable, d'un grand homme. Il demande lui-même le renvoi de sa motion au Comité d'Instruction publique, et l'Assemblée nationale le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.)

Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p. 86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales, aux honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé.

En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23 janvier 1792, vingt-neuvième séance (p. 96):

«Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction publique de lui présenter le plan des récompenses à décerner aux citoyens distingués par leurs vertus, leurs talents et leurs services.»

M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du procès-verbal de l'Assemblée législative d'où il résulte que «le rapport du Comité de l'Instruction publique sur les récompenses à décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été lu dans la séance du samedi 28 janvier 1792, au matin.

Enfin, j'ai trouvé ceci:

P. 330, 89^e séance du 8 juin 1792:

«Arrêté, touchant les récompenses à donner aux défenseurs de la patrie, que M. Marolles se concertera avec le Comité militaire pour faire ajourner cette affaire à l'époque où le travail général, relatif aux récompenses nationales, aura lieu.»

Et en note (note 3):

La question des récompenses militaires avait été ajournée depuis l'époque de la présentation à l'Assemblée, par Viénot-Vaublanc, d'un projet de décret sur les pompes triomphales (voir la séance du 25 janvier, p. 99, à laquelle est jointe l'annexe citée plus haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les procès-verbaux du Comité.

[348] Je n'ai malheureusement pas retrouvé cette délibération.

[349] Voici le texte même de cet arrêté, d'après l'imprimé à part: pièce imp. in-8^o de 2 pages. Bib. nat, Lb⁴⁰ 1890 (Tourneux, n^o 8288).

Section de l'Isle.—Délibération du 15 avril 1792, l'an 4 de la liberté.—Sur la connaissance qui a été donnée aux citoyens de la section, de la proposition qui a été faite, et même mise en discussion dans le Conseil général de la Commune, d'enlever les bustes de MM. Bailly et La Fayette de la place qu'ils occupent dans la salle de l'Hôtel commun, l'Assemblée, considérant que les services rendus à la chose publique par MM. Bailly et La Fayette doivent les rendre chers à tous les amis de la patrie, et qu'il importe à la chose publique d'honorer les bons et utiles citoyens; déclare qu'elle désapprouve formellement la proposition dont il s'agit, et que son vœu est que les bustes de MM. Bailly et La Fayette continuent d'occuper une place où ils rappelleront un souvenir précieux et de grands exemples.

Sera l'arrêté de la section communiqué à la Municipalité et aux autres sections, avec invitations de s'occuper de cet objet.

Signé: Coroller, président; Bienaymé, secrétaire.

On trouvera aussi le texte de cet arrêté à la suite de l'Adresse aux Français du même jour par les citoyens de la section de l'Isle, dans l'imprimé signalé à la fin de la n. 336, p. 88.

[350] Le texte de la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris signalée à la n. 342 de la p. 91, porte: «... ces lectures finies....».

[351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprimé.

[352] Le texte imprimé porte: «... ces...».

[353] Par une erreur évidente, le texte imprimé porte: «... ainsi que de la présente délibération...».

[354] Texte imprimé: «... seraient...».

[355] Mot supprimé dans le texte imprimé.

[356] Le texte porte Justinart. Mais c'est Justinard qu'il faut lire, comme à la séance du 12 août 1792. Justinard, Charles-André, marchand bonnetier, rue Trainée, membre du Comité de la section en 1791.

[357] Le texte porte Giraud. Mais c'est Girault qu'il faut lire, comme le porte d'ailleurs le registre à la séance du 21 avril (p. 98): Girault, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue Jean-Jacques-Rousseau, électeur du département de Paris en 1791 pour la section des Postes après avoir été président de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 qui choisit les électeurs (Charavay, Assemblée électorale de 1791-92, Avertissement p. vi en note, et p. 16).

[358] Ici s'arrête le texte de la présente séance du 17 avril dans la pièce imprimée signalée à la note 342 de la page 91.—A ce texte la pièce imprimée ajoute la mention suivante: «Fait et arrêté en Assemblée générale de la section, les jour et an susdits. Signé: Boussaroque, président, et Mareschal, secrétaire-greffier.»—Pour extrait conforme à l'original: Mareschal, secrétaire-greffier.» Ensuite vient l'adresse de la section des Postes au Conseil général de la Commune, adresse dont l'impression avait été décidée, le 17 avril, ainsi qu'on vient de le voir. Cette adresse occupe les pages 3 à 6 de la pièce imprimée. Le Journal de Paris du 20 avril, p. 449, en cite plusieurs passages en en faisant un grand éloge; en voici le texte in extenso d'après la pièce imprimée.

SECTION DES POSTES

AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

Messieurs,

Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes libres devant les Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractère de franchise avec lequel ils s'expliqueront, sans doute n'étonnera point les véritables amis de la liberté.

Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jeté quelques alarmes dans les esprits. Peut-on élever des monuments à des hommes vivants?

Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la capitale, et par suite le royaume, craignent de retrouver dans cette question un nouvel aliment à nos discordes. En effet, quel temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne serait qu'oisif, s'il était isolé des circonstances funestes dont nous sommes environnés!

Ces circonstances ont frappé la section des Postes; elle croit, Messieurs, devoir vous les rappeler; elles ont partagé le public; elles méritent toute votre attention.

La France est menacée d'une guerre prochaine. C'est la cause de la liberté, c'est la crise des peuples et des despotes. Pour les peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les despotes, il s'agit d'être tout ou rien, rien que des rois soumis, comme nous, à des lois dont le règne s'étende sur tous. Les puissances marchent réunies contre les droits que nous avons ressuscités; marcherons-nous divisés d'intérêts, quand le plus grand des intérêts les réunit contre nous? Non, Messieurs, vous le savez, le succès le plus brillant nous attend au bout de la carrière; mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y présenter qu'en nous serrant sous le bouclier de la patrie, égide immortelle que des légions d'ennemis ne pourront briser. Et la question que le Conseil général se propose de traiter ne serait-elle pas un puissant obstacle à cette réunion si désirable?

Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme l'hydre de l'Erne (sic), des blessures qu'il éprouve, déjà frappé par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ôter de cette enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se relever de sa chute, en changeant la question primitive en cette autre générale: Peut-on élever des monumens à des hommes vivans? Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens détourné, ou il ne s'agit que de la question elle-même; et sous ces deux rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'entendre.

S'il ne s'agit que de la question elle-même, vous ne devez, vous ne pouvez point la traiter. Vous ne le devez point; d'autres affaires plus urgentes appellent votre attention; la section des Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et croit avec complaisance, que vous avez présents à votre esprit tous les objets d'une utilité majeure qui pressent tous vos soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter une question qui appartient toute entière au Corps législatif, qui seul doit s'occuper des honneurs dont il faut encourager et récompenser les services publics.

La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire assez que de vous rappeler aux décrets, qu'elle ne vous cite point textuellement parce qu'elle doit être persuadée que vous ne les perdez jamais de vue.

Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette question en elle-même; mais vous le devez bien moins s'il s'agit en la traitant, d'attaquer dans un sens détourné, les honneurs décernés à deux hommes qui se sont sacrifiés pour la cause de la liberté: car ce seroit augmenter les germes, déjà trop multipliés, des divisions qui séparent les citoyens, quand il s'agit de les rapprocher, dans un moment où il y va de l'intérêt, ou plutôt du salut de la patrie. Et vous le sentirez bientôt comme nous, si vous voulez vous rappeller que la nature de ces honneurs tient à la Révolution, et à des circonstances auxquelles il serait imprudent de toucher.

Ce sont les Électeurs de 1789 qui ont placé le buste de M. Bailly dans cette enceinte.

C'est le Congrès des États-Unis, qui a fait présent de celui de M. de la Fayette, pour être tout à la fois une récompense des services rendus à la liberté, et un gage d'union entre deux peuples libres. Les États-Unis avaient cru n'avoir rien de plus précieux à offrir à l'amitié des Français, que l'image d'un Français qui avoit si généreusement combattu pour la liberté du nouveau monde.

Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrète quelques esprits jaloux de toute espèce de gloire, parce que toute espèce de gloire leur est étrangère, voulussent, en touchant aux honneurs de ces deux citoyens, flétrir de leur improbation et de leur ingratitude ces Électeurs de 1789, qui se sont montrés si dignes de la liberté naissante? et ce congrès, qui, dans un nouveau monde, s'étonnait des prodiges de la liberté en France, dont l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter.

Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des Postes vous conjure de vous opposer à cette instabilité de principes, à cette mobilité de caractère, qui flétrit aujourd'hui ce qui était l'idole de la veille. La liberté ne veut point d'idolâtrie, nous le savons; mais la liberté ne commande point l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement décernés. Ces honneurs sont le germe qui féconde les grandes actions; ils sont l'espérance et la sauve-garde de la Patrie dans les hommes illustres qu'ils lui préparent. Mais ces honneurs, s'ils étaient supprimés; si des mains ennemies venaient les profaner, songez, Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrès et à nos premiers Électeurs, ce serait navrer le cœur de tous ces Français, qui, d'une voix unanime, ont proclamé ces deux citoyens dignes des honneurs qui leur furent décernés.

Eh! que diraient les frères d'armes de la Fayette, cette brave Garde-Nationale, qui regarde comme la plus belle récompense, l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la révolution, conservé la sûreté et la propriété des citoyens, sous les ordres d'un général que son estime a suivi jusqu'à Metz où il se prépare à combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle pas lieu de se plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne pourrait-il pas en résulter des divisions funestes quand jamais il ne fut plus instant d'être réunis? Eh! voyez, Messieurs, quelle issue pourrait avoir le succès de cette entreprise, aussi injuste qu'impolitique! enlever à M. la Fayette ce témoignage de reconnaissance publique, n'est-ce pas dire à l'armée qu'il conduit: «Votre général est au-dessous de l'opinion que vous en avez conçue, son génie ne vous ramènera point triomphants de vos ennemis.» Que pourraient faire [de] plus les traîtres qui sont à Coblentz.

Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la Municipalité de Paris environnât la chose publique de ces dangers, en traitant une question qui appartient au Corps législatif, et qui ne peut avoir aucune utilité réelle pour le moment.

La section des Postes, pénétrée de votre zèle pour le bien public, a cru qu'il était en son devoir de vous faire ces observations, et qu'elle ne pouvait être plus agréable qu'en vous parlant le langage de la vérité. Elle vous la doit, parce qu'elle est digne de vous, parce qu'elle est utile à la Constitution, qui vous est chère, et qui est devenue le premier besoin des Français.

Pour extrait conforme à l'original déposé au Comité de la section des Postes.

Mareschal, secrétaire-greffier.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, n^o 61.