PIÈCES JUSTIFICATIVES IV Arch. Chabrillan, carton 7, p. 117.

Le 13 pluviôse, an II.—Vu la déclaration, le Comité de sûreté générale arrête que la ci-devant duchesse d’Aiguillon, en son domaine à Ruel, d. de Versailles, sera transférée en la maison d’arrêt, dite des Anglaises, à Paris, que préalablement, les scellés seront apposés sur ses papiers, distraction faite de ceux qui se trouveront suspects et apportés au Comité de sûreté générale avec le procès-verbal; charge de l’exécution du présent arrêté les citoyens Caplain et Quitelette, membres du comité de sûreté de Saint-Cloud, qui s’adjoindront deux autres membres du comité de sûreté ou deux officiers de Ruel, lesquels pourront requérir la force armée nécessaire dudit lieu.

Dubarran, Jagot, Louis du Bas-Rhin, Guffroy.