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Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets.

—Chambre des députés.—Séance du 14 mars 1838.—

Un long et vif débat s'éleva sur les fonds secrets demandés par M. le comte Molé. J'y pris la parole après M. Odilon Barrot et M. Barthe, alors garde des sceaux.

M. Guizot.—Messieurs, je monte à cette tribune avec un sentiment très-combattu; je me proposais d'y monter hier et de porter la question sur un terrain un peu différent de celui où elle était placée: sur un terrain où j'aurais rencontré les choses plutôt que les personnes; sur un terrain étranger aussi à nos anciens débats, autant, du moins, que cela est possible quand on ne veut rien renier de son passé. Je voulais me renfermer strictement dans notre situation présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos institutions, surtout de cette Chambre elle-même.

La question vient d'être replacée et sur le terrain des personnes et sur celui de nos anciens débats: je ne m'en étonne point; les personnes tiennent une grande place dans la politique, et il n'y a guère moyen, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Odilon Barrot, il n'y a guère moyen de parler du présent sans le rattacher au passé.

Je demande cependant à la Chambre la permission d'essayer aujourd'hui ce que je voulais faire hier, de parler peu, très-peu des personnes et des questions personnelles; non que je désavoue ce qui en a été dit à cette tribune par mes honorables amis (Mouvement prolongé)..., non que je trouve qu'ils aient eu tort de voir et d'aborder la question sur ce terrain; elle est là aussi, et elle doit être vue et traitée là comme sous tous ses autres aspects.

Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure à la Chambre, je ne désavoue rien de mon passé, ni des grandes mesures auxquelles j'ai eu l'honneur de prendre part, ni du langage que j'ai tenu, ni du but que j'ai voulu atteindre depuis sept ans.

On s'est quelquefois efforcé de rejeter sur mes amis, et qu'on me permette de le dire, sur moi, la principale responsabilité de ce passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne craignais d'être taxé de présomption. Non, messieurs, je n'ai point la fatuité de croire que cette résistance énergique et heureuse à l'anarchie, cette résistance constitutionnelle et légale m'appartienne plus qu'à tant d'autres, plus qu'aux nobles collaborateurs qui y ont concouru avec moi. J'en ai eu ma part, je n'en réclame que ma part; mais si la responsabilité en paraissait trop pesante à quelqu'un, je suis prêt à accepter aussi toute la part dont d'autres ne voudraient pas. (Très-bien! très-bien!)

Cela dit, messieurs, je me renfermerai dans la question des choses et dans notre situation actuelle.

La question reste encore bien assez grande et ma situation assez délicate. (Sensation.)

Dans les situations délicates, et qui semblent embarrassantes, j'ai toujours vu qu'il y avait un moyen presque assuré de surmonter les difficultés, c'est de dire exactement ce qu'on pense, ni plus ni moins; c'est ce que j'essayerai de faire.

Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul vœu me préoccupe, la fondation de notre gouvernement: fonder un gouvernement, un vrai gouvernement, la monarchie constitutionnelle, régulière, stable, c'est là la grande promesse de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices de cette promesse que la révolution de Juillet a été promptement et généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'est engagée à mettre un terme à tant d'essais orageux et infructueux; elle s'est engagée à nous garantir nos conquêtes sociales en nous donnant le gouvernement qui leur convient.

Il y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette promesse, autant que de notre premier intérêt.

Toute ma conduite politique a été subordonnée à cette pensée.

Tout ce qui pourrait affaiblir, compromettre, retarder dans sa marche ascendante notre gouvernement, je me le suis toujours interdit, je me l'interdirai toujours.

J'ai traversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai soutenu des administrations dont je ne faisais point partie; je n'ai pas attaqué des administrations dont la politique, à mon avis, laissait beaucoup à désirer; j'ai souvent désapprouvé, déploré; je n'ai jamais fait d'opposition. (Mouvement.) Je me trompe, j'en ai fait une seule fois, un seul jour, quand la nécessité me semblait évidente et le péril imminent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre l'administration de l'honorable M. Laffitte.

Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je croyais l'intérêt du pays engagé dans une opposition pareille, je n'hésiterais pas plus aujourd'hui qu'en 1831; je ne m'inquiéterais pas de savoir si le cabinet porte le nom de M. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je ferais de l'opposition; j'en ferais ouvertement, hautement, à cette tribune, par les seuls moyens publics et constitutionnels.

Il n'y a pas lieu aujourd'hui, à mon avis, de faire une opposition semblable; il n'y a pas lieu de presser, par toutes les voies constitutionnelles, le renversement du ministère. Est-ce à dire, messieurs, qu'il n'y ait rien à faire? Est-ce à dire que je ne puisse venir ici exprimer tel ou tel dissentiment entre l'administration et moi, signaler le mal de notre situation et en chercher le remède? Non, messieurs, non, je ne refuserai pas à l'administration le moyen dont elle croit avoir besoin; je voterai pour les fonds secrets; mais je garde la liberté d'indiquer ce qui me paraît grave dans notre situation; j'en userai avec mesure et sincérité.

À mon avis, messieurs, cette situation n'est pas bonne; au lieu de se fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'élever, il s'abaisse; au lieu de s'organiser, la société tâtonne et se disperse. La cause à laquelle je suis dévoué, la cause de notre gouvernement, de sa consolidation, de sa force, ne me paraît pas en progrès; nous perdons du terrain au lieu d'en gagner.

Comment cela arrive-t-il après le triomphe de l'ordre, au milieu d'une tranquillité profonde, quand tout semble prospérité et succès?

Je répète que je ne reviendrai pas sur le passé, que je ne ranimerai pas nos anciens débats; je n'en tirerai qu'un avertissement que tout le monde en tirera, d'accord avec moi.

Tout le monde conviendra que, pendant sept ans, surtout de 1830 à 1836, notre gouvernement a rencontré bien des périls, bien des épreuves, et qu'il les a surmontés. Il a duré, il a rétabli l'ordre, il s'est affermi.

Parmi les causes de son succès, l'une des plus décisives a été la formation, au sein des Chambres, de cette majorité gouvernementale, ferme et permanente, qui a voulu et su soutenir une administration ferme et décidée comme elle.

La formation d'une telle majorité était peu probable; elle rencontrait, en 1831, de bien grands obstacles; nos longues habitudes de révolution, nos longues habitudes d'opposition, une révolution toute récente qui laissait tous les esprits, les uns ébranlés, les autres intimidés en présence du pouvoir populaire, enfin notre situation à nous tous, députés, électeurs, gardes nationaux, à toute cette France nouvelle qui venait de remporter sur l'ancien régime une victoire nouvelle et ardente. Nous luttions depuis longtemps pour la conquête de nos droits et de nos libertés; nous étions pleins de méfiance pour une portion de la société, habituellement l'alliée et l'appui du pouvoir. De là l'affaiblissement du parti naturel de l'ordre et des idées de gouvernement. Nous nous sommes trouvés obligés de suffire tout à coup, nous-mêmes et nous seuls, à cette grande cause de l'ordre, obligés de nous organiser soudainement pour la défense de l'ordre, nous, encore tout émus de nos combats pour la liberté.

Certes, messieurs, c'était un résultat peu probable que la formation d'une majorité gouvernementale dans de telles circonstances; cependant elle s'est formée; elle a fait non-seulement notre salut, mais la dignité de notre gouvernement et de notre situation depuis 1830. La juste influence, l'influence régulière de cette Chambre dans les affaires et sur le pouvoir a commencé là. Ce n'est que par la formation et l'action d'une majorité gouvernementale que cette influence peut se fonder. Le pouvoir va à qui le comprend et le soutient, non à qui le méconnaît et l'attaque. Trois mois d'une majorité gouvernementale font plus grandir la Chambre que des années de l'opposition la plus brillante.

Voilà, messieurs, je n'hésite pas à le dire, le fait décisif qui, pendant six ans, au milieu de nos crises, a fait notre force et notre salut. Aujourd'hui, je le sais, la situation est changée, nous n'avons plus d'émeute à réprimer, plus de périls immédiats et pressants à déjouer. Est-ce à dire, messieurs, que tout soit fini, qu'une majorité bien organisée, une majorité gouvernementale ne soit pas encore aujourd'hui nécessaire, également nécessaire, quoique par d'autres causes et pour d'autres effets? Je ne le pense pas. Permettez-moi de regarder d'un peu près à notre situation.

À tous nos efforts, à tous nos combats pour le rétablissement de l'ordre et le salut de notre gouvernement, a succédé cette disposition dont vous parlait hier mon honorable ami M. Fulchiron, un relâchement général, une certaine détente des esprits et des cœurs. Le péril ne rallie plus, la nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin de s'imposer des sacrifices, des gênes, des contraintes; chacun se laisse aller à sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce qui en résulte? Deux maux très-graves.

D'abord, l'affaiblissement du pouvoir. Le pouvoir, aujourd'hui a grand besoin d'être encouragé, soutenu, poussé; le pouvoir n'a plus confiance en lui-même, dans sa cause, dans sa force. Après les revers qu'il a essuyés depuis cinquante ans, après les coups qu'il a reçus, et dans les esprits et les institutions, le pouvoir n'ose plus guère prendre l'initiative ni compter sur le succès. Il cherche et attend du dehors, du public, un appui, une impulsion. Il a souvent tort; il pourrait souvent trouver sa force en lui-même, et donner ce qu'il attend. Mais enfin le fait est incontestable; le pouvoir se sent, se croit affaibli, et a besoin qu'on lui apprenne à compter sur lui-même.

L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat de l'absence d'une majorité forte et organisée; n'est-ce pas là ce qui rend la Chambre accessible à toutes les prétentions, à toutes les manœuvres, soit des pouvoirs rivaux, soit des moindres partis qui s'agitent dans son sein? On se plaint de ce mal, on s'en prend aux ambitions, aux rivalités personnelles. L'honorable M. Barrot le disait tout à l'heure: ce n'est point à de si petites causes, c'est à l'état même de la Chambre, à l'absence d'une majorité organisée, au sein de laquelle tout le monde soit contraint de se classer, de se discipliner, de suivre ou de commander, qu'il faut imputer cet affaiblissement de la Chambre qui affaiblit le régime représentatif tout entier.

Ces maux sont réels, messieurs, et ils en préparent de plus grands; ils ouvrent la porte à de vrais dangers. Par suite de ce relâchement, de ces affaiblissements du pouvoir et de la Chambre, nous courons risque d'être livrés de plus en plus à l'esprit d'opposition.

Je ne veux me servir d'aucun terme offensant. Je ne veux revenir, je le répète, sur aucune de nos anciennes querelles; mais enfin, messieurs, l'esprit d'opposition domine dans une partie de cette Chambre, cet esprit qui consiste, et je ne le présenterai pas sous un mauvais aspect, qui consiste, d'une part, dans la critique continuelle du pouvoir, dans l'habitude de ne lui rien passer, de le condamner à une lutte incessante; d'autre part, dans l'extension continuelle du pouvoir populaire, c'est-à-dire des droits politiques et des libertés individuelles. C'est là ce qui caractérise l'esprit d'opposition, esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs, qui rend de grands services, qui éclaire et contient le pouvoir, mais qui n'est pas l'esprit de gouvernement et ne saurait aucunement le remplacer; esprit dangereux surtout après une longue anarchie, quand les maximes, les habitudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants.

À côté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencontrons un autre danger: l'esprit d'hésitation, d'incertitude dans les idées et de mollesse dans les volontés.

Recueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands embarras auxquels nous soyons en proie depuis 1789? N'est-ce pas l'incertitude d'esprit de beaucoup d'honnêtes gens qui veulent l'ordre, un gouvernement régulier, et qui n'en acceptent pas ou n'en savent pas les conditions? N'est-ce pas la faiblesse de cœur de beaucoup d'honnêtes gens, amis de l'ordre et du pouvoir régulier, mais qui n'osent pas résister aux préjugés et aux passions populaires?

Cette incertitude, cette faiblesse nous ont fait, depuis 1789, presque autant de mal que les mauvaises intentions et les mauvaises passions.

Et pourtant c'est là l'inévitable effet de l'absence d'une majorité constituée dans les Chambres, et de l'affaiblissement qui en résulte soit pour le système représentatif, soit pour le pouvoir lui-même. Le pays est livré, de plus, soit à l'esprit d'opposition, soit à l'esprit d'hésitation.

Et l'un et l'autre de ces esprits nous replacent sur la pente qui mène aux grands dangers, aux dangers matériels et pressants que nous avons surmontés une fois.

Et l'un et l'autre sont également nuisibles à ce qui est aujourd'hui notre premier intérêt, à la fondation de notre gouvernement.

Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérêt doivent donc s'efforcer de rétablir une majorité bien constituée, une majorité gouvernementale qui se décide et décide le gouvernement avec elle.

Je sais, messieurs, et ceci est grave, je sais qu'on dit que nous voulons pousser ainsi cette Chambre hors des limites de son action utile et sage; je sais qu'on dit qu'une Chambre ainsi constituée, une majorité ainsi formée porterait atteinte à l'indépendance de la couronne.

M. le président du conseil.—Qui a dit cela?

M. Guizot.—Je n'impute cette idée à aucun des membres du cabinet; je dis que depuis quelque temps elle circule et qu'on la présente comme une objection grave contre l'organisation d'une vraie majorité dans la Chambre, et contre son influence sur le gouvernement. On dit que, si elle existait, elle porterait atteinte à l'indépendance de la couronne et lui imposerait ses ministres, que sa politique envahirait le gouvernement.

En fait, messieurs, pendant quelques années, une majorité semblable existait; ce qu'on redoute là est-il arrivé? La couronne a-t-elle été opprimée? le gouvernement a-t-il été envahi? Non certes; la couronne a exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes ses prérogatives.

Je vais plus loin: au mois de mars 1831, dans l'un des plus pressants périls, dans l'un des plus grands affaiblissements du pouvoir que nous ayons traversés depuis sept ans, quand la nécessité de remonter les ressorts de la machine était évidente, la couronne attendait, et, avant de se résoudre, cherchait un point d'appui pour résister au mal: la Chambre le lui donna; ce fut la Chambre qui, la première, signala le danger et imprima l'impulsion qui devait amener le remède. Ce furent les paroles, les résolutions de la Chambre qui montreront à la couronne qu'elle pouvait appeler Casimir Périer et former le ministère du 13 mars.

À d'autres époques, dans des circonstances analogues, il a fallu pareillement l'initiative indirecte, l'action préalable de la Chambre pour déterminer, en la soutenant, l'action de la couronne. Je suis loin d'en faire à la couronne un reproche: elle agissait ainsi par prudence, et elle avait raison; j'en tire seulement cette conséquence que les manifestations énergiques et préalables d'une Chambre bien constituée ne nuisent pas nécessairement aux prérogatives de la couronne, à l'action du gouvernement, et l'ont servie bien des fois, au lieu de lui nuire.

En tout, messieurs, si on considère ce qui s'est passé en France depuis quelques années, on s'apercevra que c'est non-seulement à l'harmonie des grands pouvoirs constitutionnels, mais à l'énergie avec laquelle chacun d'eux s'est déployé dans sa sphère, que nous avons dû notre succès, notre salut. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands pouvoirs, isolé, livré à lui-même, eût surmonté les difficultés que nous avons eues à traverser? Croyez-vous que la couronne seule, qu'un gouvernement absolu nous eût sauvés de l'anarchie, nous eût retenus sur la pente révolutionnaire sur laquelle nous étions placés? Non, messieurs, non; ni le pouvoir absolu, ni le pouvoir démocratique n'aurait suffi seul à une pareille œuvre: il a fallu le concours de la couronne et des Chambres donnant et recevant tour à tour, selon le besoin du moment, l'impulsion et l'appui.

En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les vrais principes de la Charte, les vrais principes du gouvernement représentatif. Ce gouvernement réside dans l'amalgame continuel, dans le tempérament continuel, l'un par l'autre, des trois grands pouvoirs publics; amalgame qui s'accomplit dans le cabinet, ou les chefs avoués de la majorité parlementaire, devenus les conseillers de la couronne, représentants des Chambres auprès de la couronne et de la couronne auprès des Chambres, délibèrent et agissent toujours en présence et sous la surveillance des grands pouvoirs publics qu'ils représentent légalement.

Voilà notre gouvernement, messieurs; voilà ce que veut la Charte; voilà ce qui nous a sauvés depuis 1830; voilà ce qu'il ne faut jamais laisser affaiblir.

Je vous le demande, regardez à notre situation actuelle, aujourd'hui que cette majorité gouvernementale nous manque; voyez ce qui se passe; voyez dans quels inconvénients nous tombons de jour en jour.

Je vous signalais tout à l'heure les progrès de l'esprit d'opposition, visibles dans les deux dernières élections, visibles dans les minorités mêmes. Croyez-vous que l'esprit d'hésitation n'ait pas fait des progrès semblables? Consultons-nous nous-mêmes; que chacun de nous descende en lui-même; n'y a-t-il pas une grande incertitude répandue sur nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-nous aussi décidés, agissons-nous avec autant de fermeté, autant de résolution que nous l'avons fait à d'autres époques? Non, nous sommes nous-mêmes plus ou moins irrésolus, incertains; nous sommes presque tous atteints du mal dont nous nous plaignons.

Regardez le gouvernement, regardez ses relations avec les Chambres. Je ne veux pas entrer dans les questions personnelles; je ne veux adresser à tel ou tel acte spécial aucun reproche; mais n'est-il pas évident qu'il y a peu d'union intime, peu d'action réciproque entre le gouvernement et les Chambres?

Et en portant nos regards hors des Chambres, n'est-il pas évident que l'administration manque d'unité et d'énergie? qu'elle n'est pas plus efficace dans ses relations avec ses agents que dans ses relations avec cette Chambre?

Et le public ne laisse-t-il pas percer quelque découragement, quelques doutes sur les mérites de nos institutions et sur leur avenir? N'y a-t-il pas quelque affaiblissement moral de l'esprit public à côté de la mollesse politique du pouvoir?

Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de ces faits, c'est le retard qu'ils apportent à l'accomplissement de notre première mission, à l'affermissement complet et définitif de notre gouvernement. Je reviens à mon point de départ. Fonder notre gouvernement est, sous le point de vue matériel, comme sous le point de vue moral, notre grande affaire, la vraie tâche de notre époque. Ne vous y trompez pas, messieurs; une grande question est encore en suspens dans le monde auprès de beaucoup de bons esprits, la question de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'elles ont amené, il peut sortir un gouvernement stable et régulier. Nous sommes appelés à résoudre cette question par le plus éclatant des arguments, par l'expérience. Pour y réussir, deux conditions nous sont absolument imposées. La première, c'est de purger les principes de 1789 de tout alliage anarchique: cet alliage a été naturel, inévitable; il était la conséquence de la première situation, du premier emploi des idées de 1789. Ces idées ont servi à détruire ce qui existait alors, gouvernement et société, elles ont contracté dans ce travail un caractère révolutionnaire. Le moment est venu de les en dégager et de les ramener à leur sens vrai et pur. C'est le plus sûr moyen d'accomplir cette conciliation si désirable dont on parle tant depuis quelque temps. D'un côté, par leur beauté, leur équité, les principes de 1789, mis en pratique, devenant la base d'un gouvernement régulier, réaliseront les vœux des amis sensés et honnêtes de la liberté et du progrès, et ne laisseront en dehors que les esprits chimériques et les passions déréglées. D'autre part, ces mêmes principes, quand ils seront bien séparés de toute idée anarchique, quand il sera bien évident qu'ils ne menacent ni la moralité individuelle, ni l'ordre public, ni la religion, ni aucun des grands intérêts, des intérêts éternels sur lesquels la société se fonde, rallieront beaucoup d'hommes honorables. (Mouvement.)

M. Berryer.—Je demande la parole. (Sensation.)

M. Guizot.—Et vous, messieurs, quand vous aurez accompli cette mission de notre temps, de séparer les principes de 1789 de tout alliage anarchique... (Agitation.) Je sais, messieurs, qu'il est des personnes que je choque dans ce que je dis là. (Mouvements divers.)

M. Laffitte.—Pas moi.

M. Guizot.—Ce n'est pas à l'honorable M. Laffitte que je m'adressais particulièrement. Je sais qu'il y a des personnes qui croient qu'il n'y a, dans les idées de 1789, rien à rectifier, rien à élever à une vérité plus haute et plus pure. À mon avis, elles se trompent.

Les principes généraux adoptés à cette époque sont très-bons, mais ils ont été entachés de passions anarchiques, d'idées destructives, non de telle ou telle forme de gouvernement, non de telle ou telle forme de société passagère, mais de toute société en général, de tout gouvernement régulier; voilà de quoi il faut les séparer; voilà pourquoi il faut les ramener à un sens plus pur, plus vrai; alors vous verrez beaucoup de gens de bien, beaucoup de citoyens honorables et considérables se rallier à vous, et vous aurez fait un grand pas vers la fondation de notre gouvernement.

Messieurs, l'état où nous sommes, ce qui se passe depuis quelque temps, nous éloigne de ce but au lieu de nous en rapprocher.

On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent les hommes, et on a raison; les longues et fréquentes incertitudes politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous n'avons rien de plus pressé que d'en sortir; nous n'avons rien de plus pressé que d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente, organisée.

Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; cependant elle peut beaucoup: qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire; qu'elle soit tout ce qu'elle doit être; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même; qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée, et beaucoup de mauvaises choses jugées inévitables s'évanouiront, et beaucoup de bonnes choses jugées impossibles s'accompliront, et vous verrez notre gouvernement reprendre sa marche ascendante.

M. le ministre de l'instruction publique.—Je demande la parole. (Mouvement prolongé.)

M. Guizot.—Je ne lui refuserai jamais les moyens d'action dont il a besoin; mais je lui demanderai à mon tour d'user fermement, efficacement, de tous ses moyens. J'avoue que je ne puis me contenter de la situation dans laquelle nous sommes; je suis pour nous tous, pour notre gouvernement, pour cette Chambre, plus difficile et plus exigeant.

Quand nous avons entrepris, en 1830, de résister à la tyrannie, et depuis 1830 à l'anarchie, nous avons cru, nous avons voulu faire quelque chose de grand, quelque chose de glorieux pour notre temps et pour notre pays. Je conjure la Chambre de ne pas permettre que cette grande entreprise soit un moment rabaissée. Vous tous, messieurs, vous amis de l'ordre et de la paix, vous qui voulez rétablir partout, dans l'État, dans les familles, la régularité, la stabilité, la moralité, croyez-moi, vous avez besoin, absolument besoin que votre politique soit élevée aussi bien que prudente.

Vous ne recherchez pas la popularité ni le bruit; vous ne formez aucun de ces desseins, vous n'employez aucun de ces moyens qui ébranlent l'imagination des hommes; gardez, gardez précieusement la grandeur morale; qu'elle soit le caractère de vos idées, de vos actes, de vos paroles; ne souffrez pas qu'elle dépérisse un instant dans votre gouvernement; imposez-lui l'obligation de s'élever et de s'enraciner à la fois. C'est le plus grand service que vous puissiez rendre au roi et au pays. (Très-bien! très-bien!)