CXI

Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas.

—Chambre des députés.—Séance du 22 mai 1841.—

Le cabinet présidé par M. Thiers avait conclu, le 25 juillet 1840, un traité de commerce et de navigation avec le royaume des Pays-Bas. Le cabinet du 29 octobre 1840 présenta à la Chambre des députés, le 21 juillet 1841, le projet de loi nécessaire pour modifier les tarifs des douanes françaises en exécution de ce traité. Je pris la parole dans ce débat pour défendre le traité et repousser divers amendements dont il fut l'objet.

M. Guizot.—Si je trouvais dans le projet de loi et dans le traité l'amendement que vient de proposer l'honorable M. J. Lefebvre, je le soutiendrais avec empressement; je regrette qu'il n'en soit pas ainsi; ce sentit évidemment une condition meilleure que la France aurait obtenue dans la négociation. Je ne sais s'il était possible d'obtenir cette condition. L'honorable M. Thiers vous a dit hier que, dans sa conviction, cela ne se pouvait pas; il vous a dit qu'il avait réclamé longtemps, dans la négociation, le principe que vient de soutenir l'honorable M. J. Lefebvre, et qu'il n'avait pu l'obtenir. J'admets le fait, et je lis dans le traité cet article réservé:

«Il est convenu que les clauses du présent traité, dont l'exécution comporte des dispositions législatives en France, seront présentées aux Chambres dans leur prochaine réunion, et de manière à ce que la sanction en soit obtenue dans le courant de la session; faute de quoi, le traité sera nul et non avenu pour chacune des hautes parties contractantes.»

C'est donc dans l'intérêt du traité tout entier que je suis forcé de repousser l'amendement de M. J. Lefebvre, comme tout autre amendement. Toutes les dispositions soumises à la Chambre sont essentielles à l'adoption du traité, et si une seule de ces dispositions est rejetée, le traité tombe. (Oui! oui! c'est évident.)

Quel serait le résultat d'une négociation nouvelle? Je l'ignore; tout ce que je puis dire, d'après l'assertion de l'honorable M. Thiers, c'est que, dans la première négociation, il a été impossible d'obtenir plus qu'on n'a obtenu. Or, ce n'est certainement pas au moment où une négociation aurait ainsi échoué, au moment où un traité serait rejeté, qu'on pourrait espérer, ne fût-ce que par les difficultés d'amour-propre et de dignité nationale, de renouer immédiatement une nouvelle négociation qui eût de meilleurs résultats. Il faut, messieurs, ou accepter le projet de loi, ou renoncer au traité. La Chambre est assurément libre de le faire; il est dans son droit de rejeter le projet et d'annuler indirectement le traité; mais il ne faut pas qu'elle se fasse illusion sur les conséquences de son vote; il n'y a pas d'amendement possible; l'adoption de l'amendement de M. J. Lefebvre, comme de tout autre, c'est le rejet complet du projet de loi et l'annulation du traité, en livrant la négociation aux chances de l'avenir et d'un avenir lointain. (C'est cela!)

La question ainsi bien éclaircie, est-il de l'intérêt du pays que la Chambre rejette le projet de loi et annule le traité?

Je demande à la Chambre la permission d'écarter d'abord les intérêts locaux qui se sont produits à cette tribune; non que je ne les tienne pour fort respectables, fort légitimes: non-seulement je n'ai pas de dédain pour les intérêts locaux, mais je pense que c'est un des mérites, un des grands mérites de notre gouvernement de les amener dans cette enceinte, de les faire entendre à cette tribune et de leur permettre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est très-bon, cela est essentiel à notre gouvernement. Les intérêts locaux doivent être entendus, il faut leur faire leur part; mais quand ils ont été entendus, quand leur part a été faite, il y a un intérêt général au delà et au-dessus des intérêts locaux, qui doit servir de règle au gouvernement et aux Chambres, et d'après lequel les questions doivent être décidées.

J'écarte donc les intérêts locaux; la Chambre saura leur faire leur part: elle les a entendus, ils se sont très-habilement produits à cette tribune. Je consulte l'intérêt général.

Il n'y a, en réalité, qu'un seul intérêt général qui ait été produit contre le traité, c'est l'intérêt de la navigation française; cet intérêt est grand, je le reconnais; il est grand pour le commerce, pour le gouvernement et le pays.

Mais d'abord, messieurs, ce n'est pas l'intérêt de la navigation tout entière qui est ici engagé. M. Fould tout à l'heure a justement apprécié à cette tribune la valeur de la portion de l'intérêt de la navigation qui se trouve en question dans les rapports de la France avec la Hollande, et par conséquent dans le traité dont il s'agit. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qu'il a produits; ils sont présents à la mémoire de la Chambre. Il s'agit, je le reconnais, de l'intérêt de la navigation française, mais elle n'est pas tout entière comprise dans le traité et dans le projet de loi.

Y a-t-il des intérêts généraux autres que l'intérêt de la navigation? Y a-t-il des intérêts politiques supérieurs qui doivent déterminer la Chambre à admettre le projet de loi et à valider le traité? Voilà toute la question.

Le gouvernement est convaincu qu'il y a pour nous, dans de bonnes relations avec la Hollande, un grand intérêt politique, intérêt qui légitime le traité et qui doit déterminer la Chambre à accepter le projet de loi. Cela me paraît si évident que je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre.

Si vous jetez un regard sur la position géographique de la Hollande, sur la place qu'elle occupe vers notre frontière du nord, entre nous et les grandes puissances avec lesquelles nous pouvons être en conflit, vous reconnaîtrez qu'il nous importe d'être avec elle dans les meilleurs termes possibles, et de pouvoir compter, en temps de paix et en temps de guerre, sur sa bienveillance, je dirai même sur son amitié. Ce n'est là que la continuation de la vieille politique que la France a toujours suivie avec les petits États situés près de ses frontières, et qui la séparent des grands États. C'est ainsi qu'elle a toujours cherché à s'unir avec le Wurtemberg, le grand-duché de Bade, les électorats ecclésiastiques sur le Rhin. La France a un immense intérêt politique à ce que le Rhin coule dans des États amis. Ainsi la seule position géographique de la Hollande nous est un motif déterminant de soigner son amitié, et, si c'était ici le lieu d'entrer dans quelques détails historiques à ce sujet, il me serait aisé de démontrer que c'est là pour la France un intérêt de premier ordre.

Si, après la position géographique, je regarde à la constitution intérieure de la Hollande, je suis conduit au même résultat.

La France a intérêt à être bien avec tous les pays qui ne sont pas des pays de grande production, et qui sont des pays de consommation. Or, il a été constaté que la Hollande, pays d'environ 3,000,000 d'hommes, consommait à peu près autant que 7,000,000 d'Allemands. (On rit.)

Cela a été établi dans les recherches faites à l'occasion du lien de la Hollande avec l'association prussienne. La Hollande est donc un pays de grande consommation: ce n'est évidemment pas un pays de production. Il n'y a point de rivalité possible sous ce rapport entre elle et nous; ainsi, sous le point de vue économique comme sous le point de vue géographique, il nous convient d'être avec la Hollande dans des relations intimes.

Et, remarquez-le, messieurs, il ne s'agit pas de la Hollande seule; il s'agit aussi des grandes colonies hollandaises en Asie. On a trop légèrement parlé de ces colonies et de l'importance qu'elles peuvent avoir pour la France. Savez-vous, messieurs, ce qui est arrivé il y a dix-sept ans? L'Angleterre a commis la même faute qu'on vous conseille aujourd'hui. Elle a conclu, en 1824, avec la Hollande, un traité dans lequel il a été stipulé que les Anglais renonçaient à tout établissement dans les îles des grands archipels situés au sud de l'Inde et de la Chine, et que les Hollandais, de leur côté, renonçaient à tout établissement sur le continent asiatique. L'Angleterre a cru, à cette époque, qu'en s'assurant la complète domination de ce continent et en abandonnant les îles à la Hollande, elle faisait un excellent marché. Elle s'aperçoit aujourd'hui que le marché n'est pas aussi bon qu'elle l'imaginait; elle s'aperçoit qu'elle a méconnu l'importance que devaient acquérir les colonies néerlandaises, les archipels de la Sonde, des Moluques, toutes ces grandes îles qui couvrent les mers du midi de l'Inde et de la Chine. Vous êtes sur le point de commettre la même faute; on vous conseille de ne pas faire cas, dans nos relations avec la Hollande, de ses colonies asiatiques; on vous dit que là nos relations ne sont rien aujourd'hui; on ne vous dit pas ce qu'elles seront un jour: personne ne peut le dire, personne ne le sait; mais il est évident qu'il y a là une masse nombreuse de populations d'une richesse croissante, dont les consommations s'étendent tous les jours, et avec lesquelles, il vous importe beaucoup de vous assurer, dès aujourd'hui, des relations fréquentes.

Donc, sous le point de vue économique comme sous le point de vue politique, la France a un grand intérêt à vivre avec la Hollande, dans les meilleurs, les plus intimes rapports.

Portez plus haut votre vue; les considérations d'intérêt matériel, quelque puissantes, quelque déterminantes qu'elles soient, ne sont pas les seules qui doivent nous toucher en pareille affaire.

Vous n'avez pas en Europe un très-grand nombre de peuples qui vous soient analogues par les institutions, par les sentiments, par les idées.

Eh bien, messieurs, le peuple hollandais est un de ceux qui, sous ce rapport, ont avec vous les liens les plus réels, les plus assurés. Permettez-moi de le dire: la Hollande est le plus ancien des peuples qui appartiennent à la civilisation moderne; c'est en Hollande que les idées politiques modernes ont poussé leurs premières racines et porté leurs premiers fruits; c'est presque la terre natale de la liberté civile et religieuse en Europe. Il vous appartient, il vous convient de vivre, avec un tel peuple, dans de bienveillants rapports. Vous le comprenez, il vous comprend.

Et ce n'est pas du peuple hollandais seul, messieurs, c'est aussi de son gouvernement que je dois parler. Je disais tout à l'heure qu'il n'y avait pas en Europe trop de peuples qui fussent avec nous en sympathie étroite sous le rapport politique; les gouvernements y sont peut-être moins enclins que les peuples. Eh bien, vous avez, en Hollande, une maison régnante qui, depuis deux siècles, défend en Europe la cause de la liberté civile et religieuse. La maison de Nassau a rendu à cette cause les plus grands services, et le caractère qu'elle a déployé au XVII^e siècle, elle le conserve aujourd'hui. C'est un hommage que je suis bien aise de rendre, à cette tribune, au prince qui règne depuis un an en Hollande; son illustre aïeul, Guillaume III, est allé en Angleterre pour y faire prévaloir les principes de la liberté civile et religieuse. Le roi Guillaume II les soutient aujourd'hui en Hollande même; il les soutient à travers de graves difficultés; il les soutient, je hasarderai cette expression, malgré quelques restes d'injustice et d'imprévoyance fanatique qu'il rencontre dans ses propres États. Il faut lui savoir gré de cette politique honorable; il faut, autant que cela convient à notre situation, l'y soutenir, l'y aider, dans l'intérêt de la Hollande elle-même aussi bien que dans celui de la civilisation et de la justice générale.

Soit donc que vous regardiez le peuple hollandais lui-même, ou le prince qui le gouverne, soit que vous considériez sa situation géographique, économique, politique, morale, vous arrivez toujours au même résultat: convenance et utilité pour la France à étendre, à resserrer tous les liens qui garantissent, entre la France et la Hollande, la bonne intelligence, les bons rapports.

Par un malheur des temps, cette bonne intelligence, ces bons rapports avaient été interrompus: la Hollande et son roi sont le seul pays et le seul souverain qui aient perdu quelque chose à la révolution de 1830; elle a coûté la Belgique à la maison de Nassau. C'était un sujet naturel, je ne dis pas légitime, de rancune et d'humeur. Les bons rapports entre la France et la Hollande en ont souffert, souffert pendant longtemps. Depuis quelque temps, par un concours de circonstances heureuses, ce mal tend à disparaître; depuis quelque temps les bons rapports se rétablissent entre la France et la Hollande. La politique des deux pays se rapproche.

Les preuves de ce fait ne manquent pas: vous avez vu le dernier roi de Hollande, ce roi qui vient de descendre du trône par sa libre volonté, vous l'avez vu, le premier entre les souverains du continent, vous l'avez vu, dis-je, reconnaître la reine d'Espagne, Isabelle II. Il s'est le premier détaché, je ne dirai pas de cette coalition, le mot serait trop inexact, mais de cet ensemble de gouvernements qui avaient refusé cette reconnaissance.

Tout récemment, au milieu des obstacles que vous avez rencontrés quand vous avez voulu rétablir votre force militaire et remonter votre cavalerie, la Hollande seule a maintenu pour vous la libre exportation. Et ne croyez pas qu'il n'y ait pas eu à cela quelque mérite; elle a résisté à tous les efforts pour l'entraîner dans le système de l'interdiction.

Voici ce que vous devez à la bonne volonté de la Hollande dans cette occasion: vous avez tiré du pays même 8,000 chevaux, et il a donné passage, par son territoire, à des chevaux allemands au nombre de 3 à 4,000. Ainsi, vous avez dû à la bonne volonté de la Hollande 11 à 12,000 chevaux pour remonter votre cavalerie, quand toute l'Allemagne empêchait l'introduction des chevaux sur votre territoire.

M. Thiers.—La moitié de l'acquisition.

M. le ministre des affaires étrangères.—Encore un fait de même nature. Vous avez été embarrassés pour faire construire chez vous un certain nombre de machines à vapeur. La Hollande vous a ouvert ses ateliers. Vous avez trouvé dans son gouvernement bienveillance et faveur.

Ainsi cette mésintelligence déplorable qui s'était établie entre la France et la Hollande, depuis la révolution de 1830, a cessé et cesse de jour en jour. Et c'est ce moment où les deux pays rentrent dans de bons rapports, où l'harmonie se rétablit entre eux, c'est ce moment que vous prendriez pour donner à la Hollande une marque, je ne dirai pas de malveillance, ce serait injuste, mais de froideur, pour ne pas saisir du moins l'occasion de resserrer et d'étendre vos liens avec elle!

Et vous prendriez ce parti, lorsque la Hollande sort de l'association prussienne dont elle avait fait partie! Oui, messieurs, l'association prussienne ne renouvelle pas son traité avec la Hollande; la Hollande sera complétement en dehors de cette association; elle sera libre, elle demeurera suspendue, en quelque sorte entre la France et l'Allemagne. Choisirez-vous ce moment pour la repousser, pour l'éloigner? Ne saisirez-vous pas, au contraire, cette occasion de l'attirer à vous, de contracter avec elle de nouveaux liens? (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, permettez-moi de rappeler un fait ancien qui sera pour tout le monde, si je ne me trompe, un utile enseignement.

À la fin du XVI^e et au commencement du XVII^e siècle, Sully d'abord, Richelieu ensuite, voulurent s'assurer l'amitié de la Hollande; ils en avaient besoin dans leurs relations avec le reste de l'Europe, dans leur lutte contre la maison d'Autriche, pour des guerres flagrantes ou prochaines. Que firent Sully et Richelieu? Ils donnèrent à la Hollande la fourniture de tous les approvisionnements du gouvernement français. Voilà le prix que Sully et Richelieu payèrent à la Hollande pour s'assurer son concours politique dans leurs rapports avec l'Europe. Et cela a duré cinquante ou soixante ans.

Messieurs, on ne nous demande pas aujourd'hui de payer si cher. Si je pouvais mettre sous vos yeux le résultat des conventions conclues par Sully et Richelieu avec la Hollande, et les résultats du traité qu'on vous propose de sanctionner, vous verriez que la différence est grande et que nous pouvons nous assurer les bons rapports avec la Hollande à infiniment meilleur marché que Sully et Richelieu ne l'ont fait.

Il est vrai que Sully et Richelieu voulaient se servir de la Hollande pour des projets de conquête et de guerre contre l'Europe. Nous n'avons aucun projet semblable; nous ne cherchons ni la guerre ni la conquête, nous n'avons nul besoin et nul désir des alliances exclusives, hostiles, conçues en défiance et presque en menace contre d'autres nations.

Notre politique, la politique que nous tenons à pratiquer en fait comme à soutenir en principe, c'est la politique de la paix, de la bonne intelligence avec toutes les nations de l'Europe, de la bonne intelligence plus étroite, plus intime avec celles qui se montreront disposées à l'étendre et à la resserrer. Nous y prêterons-nous, ou nous y refuserons-nous? Voilà la vraie question.

Messieurs, il faut que je le répète, ce n'est pas au nom des intérêts commerciaux seuls, c'est surtout au nom des intérêts politiques que cette question doit être résolue. Je crois que, sous le point de vue des intérêts commerciaux, l'importance du traité est infiniment moins grande qu'on ne l'a dit de part et d'autre. La discussion doit laisser dans l'esprit de la Chambre cette impression que, soit sous le rapport des dommages pour certains intérêts, soit sous le rapport des avantages pour certains autres, commercialement parlant, le traité a moins d'importance qu'on ne veut lui en attribuer; politiquement, il a une importance très-grande, c'est de celle-ci que j'ai essayé de frapper l'esprit de la Chambre; c'est ce qui détermine le gouvernement à persister dans le projet de loi et à repousser tout amendement. (Très-bien! Très-bien!—Aux voix! aux voix!)