CIV

Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris.

—Chambre des députés.—Séance du 30 janvier 1841.—

À diverses époques, spécialement en 1831, 1832 et 1833, le maréchal Soult, président du cabinet du 29 octobre 1840, avait exprimé, dans la question des fortifications de Paris, une opinion contraire au système de l'enceinte continue, et exclusivement favorable au système des forts détachés. En présentant, le 12 décembre 1840, le projet de loi où les deux systèmes étaient résumés et combinés, il fit, dans l'exposé des motifs, la réserve de son opinion précédente; mais, dans la discussion du projet de loi, cette réserve devint pour l'opposition une arme, et pour le maréchal Soult un embarras. Dans la séance du 27 janvier 1841, le général Schneider, qui passait pour avoir la confiance du maréchal, proposa un amendement qui écartait du projet de loi l'enceinte continue et le réduisait à un ensemble de forts détachés.

Dans la séance du 31 janvier, le maréchal Soult essaya de maintenir sa première opinion en expliquant pourquoi il avait accepté le nouveau projet; mais son explication confuse jeta la Chambre dans un grand trouble et fut sur le point de compromettre le sort du projet de loi et de la mesure. Je pris sur-le-champ la parole pour rétablir la vraie situation et le ferme dessein du cabinet, en expliquant la situation et la conduite de son président.

M. Guizot.—Messieurs, je tiens pour mon compte... (Exclamations à gauche.—Au centre: Très-bien! Écoutez! écoutez!) Je tiens pour mon compte à la clarté des situations encore plus qu'à celle des idées, et à la conséquence dans la conduite encore plus que dans le raisonnement. (Très-bien!)

Il y a quelques jours, je disais à cette tribune deux choses: l'une, que je voulais les fortifications de Paris réelles, efficaces; l'autre, que, sur la question de système, je n'avais pas d'avis personnel, que je ne me sentais pas en état d'en avoir un. (Mouvements divers.) Ces deux choses, messieurs, je les disais sincèrement, sérieusement; je les répète aujourd'hui. Cette longue discussion ne m'a point donné, sur la question de système, une conviction personnelle et arrêtée (Rumeurs); mais elle m'a confirmé dans la conviction que les fortifications de Paris devaient être efficaces, et que celles qui sont présentées dans le projet de loi étaient de beaucoup les plus efficaces. (Très-bien! très-bien!)

Je ne suis pas juge, je persiste à le dire, je ne suis pas juge compétent, éclairé, de la question de système (Écoutez! écoutez!); mais il m'est évident que le système proposé par le projet de loi est le plus efficace de tous. (Nouvelle approbation.) Je le maintiens donc tel que le gouvernement l'a proposé.

On lui a fait beaucoup d'objections sur lesquelles je ne m'arrêterai point. On l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, dangereux pour la liberté, dangereux pour nos finances, dangereux pour Paris, en cas d'événements déplorables.

Il y a du vrai dans ces objections. (Mouvements divers.) Il y a une certaine part de vérité. Il n'y en a pas assez, à mon avis, pour détruire ces deux vérités que Paris doit être fortifié, et qu'il doit l'être d'une manière efficace.

S'il était vrai que le système proposé par le gouvernement fût radicalement, essentiellement dangereux pour l'ordre, pour la liberté, pour nos finances, je comprendrais toute la valeur qu'on attache à ces objections. Il n'en est pas ainsi. Il peut y avoir, dans certaines occurrences, quelques inconvénients pour l'ordre, quelques périls pour la liberté; il n'y en a pas assez pour détruire la nécessité de fortifier Paris et de le fortifier efficacement, le plus efficacement possible. (Nouvelles marques d'adhésion.)

S'il m'était démontré que l'amendement atteint le même but que le projet de loi, que c'est une fortification efficace, suffisante, je l'accepterais. Il a quelques inconvénients de moins que le projet. Il répond à quelques-unes des objections des adversaires du projet. Mais la discussion n'a élevé, dans mon esprit, que des doutes sur l'efficacité de l'amendement comme fortification de Paris.

À Dieu ne plaise que je me donne ici, à moi-même, le démenti et le ridicule de le discuter militairement! Je ne demande que la permission de récapituler les doutes que la discussion même a élevés, et laisse dans mon esprit.

Il me paraît évident que pour atteindre, par l'amendement et dans son système, le but de fortifier Paris, il faudrait un nombre de forts infiniment plus considérable, et, par conséquent, une dépense beaucoup plus étendue que l'amendement ne le propose... (C'est vrai!) Il me paraît évident également que la distance à laquelle les forts sont placés, dans le système de l'amendement, détruit ou du moins affaiblit beaucoup l'efficacité de la fortification... (Marques d'adhésion.) il me paraît enfin évident que le mur d'octroi ne répond à aucun usage réel pour la défense de Paris... (Nouvelle adhésion.) Voilà mes doutes sur la question technique.

Quant à la question politique, l'amendement détruit en partie l'effet moral, le grand effet moral de la mesure que nous discutons. (Très-bien!) Il faut que je redise encore ici ce que je disais la première fois que j'ai eu l'honneur de parler de cette mesure devant la Chambre. Un de ses grands mérites à mes yeux, c'est de n'être pas une mesure de parti (Assentiment)... de n'être pas votée à la suite d'une lutte des partis, de réunir dans cette Chambre un grand nombre de suffrages, et des suffrages appartenant à des opinions politiques différentes, de s'élever ainsi au-dessus de la politique. (Très-bien!)

Je maintiens que l'effet moral de cette mesure en dehors de nos frontières (Adhésion générale)... tient en grande partie à l'accomplissement de cette condition; l'amendement la fait perdre au projet. (Nouvelle adhésion.)

Je reste, messieurs, sur la question technique, ignorant comme au début de cette discussion; mais j'en ai assez entrevu pour comprendre que l'amendement ne résout pas cette question d'une manière aussi efficace, aussi incontestable que le projet de loi. (Très-bien!) Et quant à la question politique, dont il m'appartient de juger, je n'hésite pas à affirmer que l'amendement ne la résout pas du tout, et que le projet de loi la résolvait complétement. (Nouvelles marques d'assentiment.)

Je maintiens donc le projet de loi; je le maintiens dans les limites que je viens d'indiquer, avec le sens et le caractère d'une mesure qui garantit la paix en même temps qu'elle prouve la force de la France. (Très-bien! très-bien!)

C'est sous ce double caractère que j'ai présenté le projet à la Chambre; et il m'a paru que la Chambre comme la commission, comme le gouvernement, l'acceptait sous ce double caractère: je le maintiens donc.

D'où viennent donc les difficultés de la situation et le parti qu'on essaye d'en tirer?

Il faut que la Chambre me permette, sans que personne s'en offense, sans que personne s'en inquiète, de dire à ce sujet tout ce que je pense. (Écoutez! écoutez!) La situation est trop grave pour que je n'essaye pas de la mettre, dans sa gravité, dans sa nudité, sous les yeux de la Chambre: là seulement est le moyen d'en sortir. (Sensation.)

M. le président du conseil avait, il y a quelques années, exprimé sur cette question, sur les moyens de défendre Paris, une opinion qui a droit, plus que celle de personne au monde, au respect de la Chambre et de la France.

Personne ne peut présenter, sur une pareille question, ses idées avec autant d'autorité, avec autant de titres à la confiance du pays que M. le président du conseil. (Très-bien!)

Qu'a-t-il fait? Tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait faire en pareille situation. Il s'est rendu, dans le cabinet, à l'opinion de la majorité de ses collègues; il a présenté, au nom du gouvernement, le projet de loi que la majorité de ses collègues a jugé le meilleur dans la situation politique; et, en même temps, il a réservé l'expression libre, sincère, de son opinion personnelle, le respect de ses antécédents.

M. le président du conseil me permettra, j'en suis sûr, de le dire sans détour: il n'est pas étonnant qu'il n'apporte pas à cette tribune la même habitude, la même dextérité de tactique qu'il a si souvent déployée ailleurs. Il n'est pas étonnant qu'il ne soit pas aussi exercé ici qu'ailleurs à livrer et à gagner des batailles. (Mouvement.)

M. Maurat-Ballange.—Ce n'est pas de la dextérité qu'on doit apporter à la tribune; c'est de la franchise.

M. le ministre.—Ce que je dis là, messieurs, c'est l'expression simple de la situation, c'est le simple bon sens. Il est arrivé à des hommes qui avaient plus d'habitude de la tribune que M. le président du conseil, à des hommes qui avaient passé leur vie dans l'enceinte du Parlement, de se trouver dans la même situation où il vient de se trouver. M. Pitt, M. Canning ont plusieurs fois parlé contre des mesures proposées par le cabinet dont ils faisaient partie; je ne dis pas seulement qu'ils ont réservé leur opinion, ils ont combattu les mesures même de leur cabinet.

M. Pitt, M. Canning étaient des hommes de chambre, habiles à échapper aux difficultés d'une telle situation. M. le président du conseil a cherché et trouvé ailleurs sa gloire. (On n'entend pas.)

Je parle sérieusement, et il n'y a rien, dans ce que je dis, qui puisse exciter le moindre murmure, la moindre surprise légitime.

Une voix.—On ne murmure pas; on se plaint seulement de ne pas entendre.

M. le ministre.—Je me ferai entendre.

J'affirme donc que, dans cette circonstance délicate, M. le président du conseil a usé d'un droit, d'un droit consacré dans notre forme de gouvernement, d'un droit qui a été souvent exercé ailleurs, et dans des occasions aussi graves. Il n'y a rien que de parfaitement simple, de parfaitement légitime dans sa conduite; il a bien fait de maintenir son opinion, son passé, et d'apporter à la tribune ce qu'il regarde comme l'expression de la vérité, dans l'intérêt du pays. (Mouvement.)

Mais le projet de loi est resté entier; c'est le projet du gouvernement, le projet du cabinet; le cabinet le maintient; M. le président du conseil le maintient lui-même. Il vient de le répéter tout à l'heure à cette tribune, de le répéter formellement; personne n'a le droit de le démentir, personne n'a le droit d'élever le moindre doute sur la sincérité de son intention et de son langage. (Très-bien!)

Je poursuis, messieurs, car toute la difficulté de la situation n'était pas là, et quand j'ai dit ce que je viens de dire, je n'ai pas tout expliqué; le gouvernement a rencontré dans cette Chambre, sur vos bancs, une difficulté analogue et bien plus grave. (Mouvement.)

Messieurs, je crois pouvoir dire qu'il n'y a personne dans cette Chambre qui doute de mon sincère attachement, non seulement aux formes légales du gouvernement représentatif, écrites dans la Charte, mais aux principes vitaux qui doivent présider à la pratique de ce gouvernement.

Le premier de ces principes, messieurs, c'est la formation, l'action, l'influence journalière d'une majorité ferme, compacte, décidée, d'une majorité liée par la communauté des principes politiques, des sentiments et des intentions. Quand cette majorité existe, c'est son devoir de soutenir les hommes qui parlent pour elle et qui la défendent sur ces bancs. Quand ces hommes ont l'honneur d'être avoués par une telle majorité, c'est leur devoir de lui être étroitement fidèles, de soutenir et de défendre les maximes et la politique qu'elle professe et veut faire prévaloir. (Très-bien!)

Quand une telle majorité existe, messieurs, quand elle a subi de longues et véritables épreuves, oh! alors, malgré les difficultés toujours inhérentes au gouvernement, on peut dire qu'il est facile; l'impulsion décidée, le point d'appui sûr ne lui manquent pas. Mais, après tant de crises, après la dissolution tant de fois répétée de la majorité parlementaire, quand la grande œuvre, à laquelle le cabinet est appelé, est précisément de reformer cette majorité, de la faire rentrer dans les voies régulières du gouvernement, de lui rendre à elle-même sur le gouvernement l'influence qui lui appartient et qu'elle doit exercer, alors la situation est difficile. Alors on peut rencontrer des embarras dont il n'y a pas moyen d'éviter l'explosion, et qui viennent se révéler à cette tribune. (Rumeurs diverses.)

Eh bien, messieurs, la diversité des opinions, des intentions sur la mesure qui nous occupe, nous l'avons rencontrée dans la majorité politique qui nous soutient, et à laquelle nous sommes dévoués; nous n'avons pas trouvé dans son sein, sur cette grande question, le même ensemble, la même décision qu'elle a montrés ailleurs.

Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là un fait grave, un fait dont il a été impossible au gouvernement de ne pas porter le poids devant vous? Je vous réponds que si l'opinion de la majorité de cette Chambre sur la question qui nous occupe avait été aussi formée, aussi décidée, aussi unanime qu'elle l'était, il y a deux mois, dans la discussion de l'adresse, vous ne verriez pas le spectacle que vous voyez. (Mouvements divers.)—Rien de ce qui se passe ne se serait passé.

Et croyez-vous qu'il fût facile, qu'il fût possible au pouvoir d'imposer son opinion et sa volonté à cette majorité troublée et divisée? Messieurs, cela ne se peut pas. Il y a de la liberté au sein de la majorité; elle agit par conviction, selon sa volonté, et pour lui faire adopter une opinion, une volonté, il faut l'y amener, l'y amener librement par la discussion à cette tribune.

C'est là l'œuvre qui est imposée au cabinet; et jamais peut-être cette œuvre n'a été plus difficile que dans la situation où nous nous trouvons; jamais l'opinion au sein de la majorité n'a été plus diverse, plus difficile à rallier.

Qu'a dû faire, qu'a fait le cabinet? Il n'est pas venu braver la majorité; il n'est pas venu lui imposer avec arrogance son opinion, son intention, son intérêt. Il a fait la part des situations; il a fait la part des opinions diverses; il a écouté, il a attendu, disposé, comme c'était son devoir, à transiger, s'il le fallait absolument. (Mouvements divers.) Je ne dis rien là d'étrange. (Non! non!) C'est là l'effet ordinaire, l'effet continuel du gouvernement représentatif. Nous ne sommes pas venus ici, pas plus sur cette question que sur une autre, avec la prétention de tout emporter, de dicter la loi; nous sommes venus ici pour la faire en la débattant librement avec vous, et en transigeant, s'il le faut. (Très-bien!)

Et ce que nous faisons là, messieurs, c'est ce qui se fait tous les jours, partout, ce que l'honorable M. Thiers, il le sait bien, a fait vingt fois, comme nous, dans sa vie parlementaire.

Mais en même temps que nous avons senti et accepté cette nécessité de notre situation, en même temps que nous nous sommes montrés disposés à lui faire sa part, nous n'avons pas renoncé à l'espérance de ramener la majorité à notre opinion, de la rallier au projet de loi. Et la preuve que nous n'avons pas renoncé à cette espérance, c'est que je la poursuis en ce moment. (Très-bien!)

Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à la majorité; elle est libre; elle est libre comme le gouvernement; elle peut dire: je ne veux de ce que vous me proposez que dans telle mesure, jusqu'ici et non pas plus loin. C'est au gouvernement à voir alors s'il lui convient d'accepter cette transaction, et si, dans l'intérêt du pays, qui seul nous occupe, cette transaction serait assez efficace pour résoudre la grande question que nous discutons, pour lui faire faire au moins un grand pas. Je dis que c'était le devoir, le devoir élémentaire du gouvernement de se conduire comme il l'a fait dans cette occasion. (Mouvement d'approbation.) Et en même temps je persiste dans ce que je disais en montant à cette tribune: le gouvernement a présenté le projet de loi; il l'a présenté sincèrement, sérieusement, comme celui qui convenait le mieux pour résoudre la question elle-même; il le maintient. M. le président du conseil, après l'usage qu'il a fait de sa liberté, de son opinion, de ses réserves, M. le président du conseil le maintient comme le cabinet tout entier. C'est sur ce projet que la Chambre est appelée à délibérer; c'est à la majorité à voir si elle veut faire au cabinet, je dirai la concession d'accepter le projet tout entier, tel que le gouvernement et la commission en sont tombés d'accord, ou si elle veut lui imposer des transactions sur lesquelles le gouvernement ne refuse pas et ne refusera jamais de délibérer, car son devoir est d'écouter tout ce qui peut se dire à ce sujet, et d'accueillir, dans une certaine mesure, tout ce qui serait conciliable avec l'intérêt du pays. (Sensation et rumeurs diverses.)

Messieurs, encore un mot, je finis.

Je maintiens le projet de loi; je persiste à dire que, dans l'opinion du gouvernement, c'est la meilleure manière, la plus efficace techniquement, la seule efficace politiquement et moralement (Très-bien!), de résoudre la grande question sur laquelle nous délibérons.

M. Lacrosse.—Je demande la parole. (Bruit.)

M. le ministre.—Si le projet de loi n'est pas adopté, soyez-en sûrs, la question ne sera pas complétement résolue, et la Chambre n'obtiendra pas de sa délibération tous les bons effets qu'elle a droit d'en attendre et que nous cherchons. (Très-bien! Vive adhésion.)