CXV

Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid, et sur nos relations avec la cour d'Espagne.

—Chambre des députés.—25 janvier 1842.—

Après une interruption des relations diplomatiques entre la France et l'Espagne, le gouvernement du roi avait envoyé à Madrid un nouvel ambassadeur, M. le comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu, entre les deux États, à des difficultés graves, encore pendantes, dont le discours de la couronne n'avait point parlé. Dans la discussion de l'adresse, M. Gustave de Beaumont proposa, à ce sujet, l'insertion d'un paragraphe que je combattis et qui fut rejeté.

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Je devrais me refuser à ce débat...

Plusieurs voix.—Plus haut! plus haut!

M. le ministre.—Je parlerai aussi haut qu'il me sera possible; mais la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie.

Je devrais, dis-je, me refuser à ce débat. Il porte sur une affaire encore pendante, délicate, compliquée, qui peut d'un moment à l'autre prendre des faces diverses. Ce serait mon droit et peut-être mon devoir de me taire absolument; mais on abuserait de mon silence pour induire en erreur la Chambre. L'amendement qu'on lui propose me paraît plein d'inconvénients pour notre pays, pour le gouvernement du roi, pour la Chambre elle-même. Je veux le repousser en peu de mots et par un simple exposé de notre situation envers l'Espagne. Je le fais, comme je le disais tout à l'heure, contre mon gré, avec le sentiment que c'est de la mauvaise politique, mais par une nécessité absolue.

La Chambre se rappelle à quel moment le cabinet du 29 octobre 1840 est entré en relations avec l'Espagne, au moment même où la révolution de septembre venait de s'accomplir à Madrid. La Chambre sait quel mouvement, il faut bien que j'appelle les choses par leur nom, quel mouvement antifrançais a accompagné cette révolution. Je pourrais en dire les causes; je ne le ferai pas: je me borne à rappeler le fait; il est notoire. La révolution de septembre s'est accomplie au milieu d'un mouvement antifrançais et par l'influence d'un parti antifrançais.

L'attitude du gouvernement du roi était donc délicate. Il prit celle d'une politique parfaitement tranquille, en rapports réguliers, mais point empressés, avec le gouvernement espagnol. Le cabinet s'est surtout appliqué à convaincre l'Espagne de deux choses: la première, que nous n'entendions aucunement intervenir dans ses affaires intérieures, et nous ingérer dans son gouvernement par une influence étrangère; la seconde, que nous ne considérions point l'Espagne comme un théâtre de nos rivalités, de nos luttes avec telle ou telle puissance européenne, sacrifiant sans cesse dans ces luttes les intérêts de l'Espagne et même nos intérêts.

Voilà les deux idées qui ont été la règle de la politique du cabinet du 29 octobre envers l'Espagne. Il les a scrupuleusement mises en pratique. Nous avons évité toute occasion de débat, de querelle. Elles ne nous ont pas manqué. Plusieurs incidents sont survenus, que la Chambre peut se rappeler: l'affaire des Aldudes et l'affaire de l'îlot del Rey. Nous n'avons voulu envenimer aucune de ces questions; nous avons été modérés, patients, tolérants, uniquement occupés d'entretenir avec l'Espagne des rapports réguliers, et de la bien convaincre que nos intentions étaient bienveillantes et sincères.

Au bout de quelque temps, nous avons gagné du terrain. Cette tendance antifrançaise, qui avait éclaté dans la révolution de septembre, s'est atténuée; les rapports sont devenus plus faciles, plus bienveillants. Un ministre espagnol est venu à Paris, où il n'y avait auparavant qu'un chargé d'affaires. Enfin, une autre circonstance, qui pouvait être très-importante pour les affaires d'Espagne, est survenue: le cabinet britannique a changé.

Nous avons pensé que ces trois circonstances, l'amélioration de nos rapports, l'arrivée à Paris d'un ministre espagnol, le changement du cabinet britannique, motivaient l'envoi d'un ambassadeur à Madrid. Je dirai tout à l'heure dans quelle pensée l'ambassadeur a été envoyé; je rappelle en ce moment les circonstances au milieu desquelles l'envoi a été résolu.

Au moment même où le gouvernement du roi venait de prendre cette résolution, l'insurrection christine a éclaté. La Chambre sait quelles accusations ont retenti à ce sujet contre le gouvernement français: on l'a représenté comme complice, comme auteur de l'insurrection christine; j'affirme de la façon la plus positive qu'il y a été complétement étranger.

Je vais plus loin: des avertissements ont été donnés au gouvernement espagnol sur des préparatifs qui se faisaient contre lui, sur des envois d'armes, de munitions de guerre, etc., dans les provinces basques: on en ignorait l'objet, l'origine; mais on l'informait du fait. Et peu après ces avertissements, l'insurrection a éclaté. Je répète que le gouvernement y a été tout à fait étranger. À cette occasion, le ministre espagnol à Paris a adressé au gouvernement du roi plusieurs demandes. Il a demandé que les réfugiés carlistes qui se pressaient sur la frontière pour aller prendre part au mouvement fussent internés; la demande a été accordée. Il a demandé que les réfugiés christinos qui prenaient la même route fussent également internés; ils l'ont été. Il a désigné quelques noms propres qui inquiétaient spécialement, sur cette frontière, le gouvernement espagnol; on les a fait interner. Il a adressé au gouvernement du roi une autre demande qui a été à l'instant même et péremptoirement refusée; je n'ai pas besoin de dire pourquoi: la Chambre le sait. (Marques d'approbation.)

Voilà, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection christine, l'attitude et la conduite du gouvernement du roi; voilà quelles ont été son attitude et sa conduite pendant l'insurrection. Cependant tout le monde sait que, pendant et après cette insurrection, ce même mouvement antifrançais, ces mêmes emportements, ces mêmes suppositions déclamatoires et injurieuses, qui avaient éclaté en Espagne contre la France au moment de la révolution de septembre, se sont renouvelées avec violence: il y a eu plus que des déclamations, plus que des suppositions calomnieuses; des atteintes ont été portées à notre territoire; sur plusieurs points, en Espagne, nos nationaux ont été menacés; dans le port de Barcelone, nos bâtiments ont été inquiétés. Nous avons dû prendre des précautions à l'occasion de ces menaces; nous les avons prises avec une extrême prudence, dans le seul but de garantir partout la personne et les intérêts de nos nationaux; et, dès que la nécessité des précautions s'est éloignée, les précautions mêmes, les mouvements de troupes et de vaisseaux se sont éloignés aussi. Je puis l'affirmer sans crainte: dans les mesures adoptées pour préserver et notre territoire et nos nationaux des mouvements qui éclataient en Espagne, la plus grande modération a été pratiquée.

L'insurrection étouffée, le mouvement anarchique qui se produisait sur plusieurs points fit sentir au gouvernement espagnol la nécessité d'une répression plus efficace, d'un retour plus énergique aux principes d'ordre. Nous avons jugé que c'était là un moment favorable pour faire partir l'ambassadeur du roi. Dans cette crise naissante, le gouvernement espagnol devait sentir un besoin d'appui; et quand je dis appui, je ne le dis pas d'une façon qui puisse être désagréable ni insultante pour une grande nation; je parle de cet appui moral, de cette adhésion éclatante que la présence d'un ambassadeur donne au pays, au gouvernement auprès duquel il est accrédité. Le départ de l'ambassadeur du roi pour Madrid était, dans notre pensée, d'abord une grande marque d'affection et de déférence pour la jeune reine à laquelle la France et son roi doivent et veulent donner toute la protection qu'un pays et un gouvernement étranger peuvent donner hors de leur territoire... (Marques d'adhésion au centre.) C'était en même temps une marque d'impartialité, de neutralité dans les dissensions intérieures de l'Espagne. C'était aussi, comme je le disais tout à l'heure, un appui prêté au gouvernement espagnol contre l'anarchie qui le menaçait, et qu'il sentait le besoin pressant de réprimer; c'était enfin un grand appui moral donné à ce gouvernement auprès de l'Europe, pour l'aider à atteindre le but qu'en gardant toutes les convenances de leur dignité les gouvernements nouveaux ont toujours raison de poursuivre, leur reconnaissance par les peuples civilisés et les gouvernements anciens. (Nouvelles marques d'adhésion.)

C'est là un but très-légitime; c'est une grande force dont les gouvernements nouveaux ont besoin, et qu'il serait insensé à eux de ne pas rechercher. On recherchait cette force pour l'Espagne; nous le savions, et nous avons pensé que l'arrivée d'un ambassadeur du roi à Madrid seconderait puissamment les négociations entreprises dans ce dessein.

Voilà dans quelles idées, dans quel sentiment l'ambassadeur du roi a été nommé et est parti. Si je ne me trompe, l'honorable préopinant lui-même, malgré ses préventions, doit trouver cela sérieux et légitime.

Quand l'ambassadeur est parti, messieurs, il était nommé depuis plusieurs mois; on savait auprès de qui il était accrédité. Il était accrédité auprès de la reine Isabelle II; on savait quelles étaient ses lettres de créance; il ne pouvait y avoir à cet égard aucune incertitude.

Quand il est arrivé, non pas le premier jour de son arrivée, non pas dans sa première entrevue avec M. le ministre des affaires étrangères d'Espagne, mais le lendemain seulement, la question dont on a tant parlé a été élevée. On dit aujourd'hui: Pourquoi ne l'avez-vous pas prévue? Et de quel droit nous aurait-on demandé de la prévoir? Nous avons agi dans cette occasion, comme dans toutes les autres, loyalement, publiquement, selon nos précédents, selon les principes de toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon les règles du droit public européen.

Quant aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez, des anciens, de ceux qui sont antérieurs à l'établissement du régime constitutionnel en Espagne et en France: ils sont nombreux, clairs, tous semblables. Je veux bien les omettre, quoique je fasse grand cas de leur autorité. Je me bornerai aux précédents nouveaux, aux précédents de notre propre gouvernement, précédents auxquels toute l'Europe a concouru.

En Grèce, l'Europe a envoyé des ministres à un roi mineur. Ces ministres, ceux de la France comme les autres, ont été accrédités auprès du roi mineur. C'est à lui-même qu'ils ont remis leurs lettres de créance en présence de la régence.

Voulez-vous un autre exemple plus frappant encore, plus analogue à l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas qui nous occupe?

Au Brésil, l'empereur dom Pedro II était mineur; le régent, M. Feijão, élève la même prétention qu'on élève aujourd'hui à Madrid, la prétention que les lettres de créance, quoique adressées au souverain, lui soient remises à lui en personne, comme investi, dit-il, de la plénitude de l'autorité royale. Il élève cette prétention; il la porte à la connaissance de tous les membres du corps diplomatique, à Rio-Janeiro. Elle est unanimement repoussée, repoussée plus tard par les instructions venues d'Europe, comme elle l'avait été au premier moment par les agents diplomatiques établis à Rio-Janeiro. L'Autriche, la France, l'Angleterre, répondent de la même façon. Le régent renonce à sa prétention, et les lettres de créance sont présentées à l'empereur mineur, en présence du régent, qui les reçoit après lui.

Voilà les faits récents des États constitutionnels les plus analogues à l'Espagne par leur origine, par leur langue, par leurs institutions. (Très-bien! très-bien!)

Rien de plus simple, messieurs: c'est là le principe même de la monarchie. Que faut-il à la monarchie? Que, pendant les minorités, tout ce qui est dignité, hommage, manifestation publique, s'adresse à la personne du souverain; que tout ce qui est autorité, exercice réel et efficace du pouvoir, soit remis à la personne investie de la régence.

La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la mort, ce n'est pas l'éclipse du monarque: il est inactif, il n'est pas absent. Il y a des devoirs qui s'adressent à lui, des droits qui résident en lui. Si cela n'était pas, vous verriez bientôt, dans les minorités, et surtout dans les minorités placées au milieu des révolutions, vous verriez bientôt disparaître la monarchie. (Au centre: Très-bien!) Lorsque cette question s'éleva au Brésil, précisément au sein d'une monarchie naissante, et naissante au milieu des révolutions, ce fut là la raison principale sentie et alléguée par toute l'Europe. Il faut que la royauté paraisse dans toutes les occasions où elle peut paraître convenablement, où elle a, non une autorité pratique et réelle à exercer, mais des hommages à recevoir, soit de ses peuples, soit des étrangers.

Et ce ne sont pas là, messieurs, des questions d'étiquette, de vaines formalités: c'est ainsi que les gouvernements se fondent; c'est ainsi que les principes se maintiennent; c'est ainsi que les sentiments sont entretenus, alimentés, échauffés dans le cœur des populations. (Très-bien!) Si vous voulez faire disparaître toutes les occasions de les manifester, si vous ne voulez pas que la dignité extérieure reste au monarque, ne comptez plus sur la monarchie, elle disparaîtra bientôt elle-même. (Très-bien!)

En élevant, je ne dirai pas cette prétention, car ce n'était pas d'une prétention qu'il s'agissait, nous avons eu l'intention de continuer un droit et un fait, un droit et un fait non-seulement français, mais européen; lorsque ce qui s'est passé à Madrid a été connu en Europe, partout, partout sans hésiter, les cabinets ont donné raison à la France; les cabinets constitutionnels comme ceux qui ne le sont pas, l'Angleterre comme les puissances continentales. Partout on a reconnu que le gouvernement du roi n'avait fait, en cela, que se conformer à ses propres précédents, aux précédents de tout le monde, aux règles de sa propre monarchie, aux règles de toutes les monarchies, constitutionnelles ou non et ceux des cabinets européens qui ont pu manifester leur opinion en Espagne l'ont fait hautement.

Voilà, messieurs, le véritable état de la question.

Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens de donner, l'Espagne en oppose d'autres. Je ne les discute point; ce n'est pas moi qui viendrai, à moins que je n'y sois contraint, discuter à cette tribune le sens d'un article de la constitution espagnole; à l'Espagne seule il appartient d'en décider. Sans nul doute, quand l'Espagne juge à propos d'imposer certaines conditions, certaines règles à la réception des ambassadeurs ou des ministres plénipotentiaires étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui prescrit, elle est dans son droit. (À gauche: Très-bien!) Personne ne prétend la contraindre à le violer. Mais son droit ne détruit pas le nôtre (C'est évident!), son opinion ne fait rien à la nôtre. (Très-bien!) Nous restons tous parfaitement libres. Eh bien, nous ne croyons pas que nous devions, que nous puissions convenablement pour nous-mêmes, utilement pour l'Espagne, avoir un ambassadeur à Madrid à de telles conditions; et nous rappelons le nôtre.

On dit: Il ne fallait pas envoyer d'ambassadeur. J'ai dit tout à l'heure par quelles raisons nous l'avions envoyé. J'ai dit que nous n'étions point tenus de prévoir cet obstacle, que nous n'avions rencontré nulle part; j'ajoute que la crainte même de le rencontrer n'eût pas été pour nous une raison suffisante de ne pas envoyer à Madrid un ambassadeur, et de ne pas essayer de rendre à l'Espagne le service important que nous croyions et que nous voulions lui rendre par cet envoi. (Très-bien!)

Dans ma conviction, que je n'entends en aucune façon imposer à l'Espagne, que j'exprime pour mon pays, l'Espagne a méconnu ses propres intérêts; elle a méconnu et les intentions du gouvernement du roi et les avantages qu'elle devait en retirer.

Et ce n'est pas moi seul qui parle ainsi: l'Espagne a des alliés, des amis: qu'elle les consulte; ils lui tiendront le même langage, soyez-en certains.

Les choses étant ainsi, messieurs, que vous demande-t-on par l'amendement?

Le discours de la couronne a gardé le silence sur l'Espagne: il nous a paru que c'était, envers l'Espagne elle-même, l'attitude la plus convenable de notre part; que le meilleur service que nous pussions encore lui rendre était de ne pas faire de ceci une occasion de débat solennel et irritant.

Le gouvernement du roi n'a point provoqué le débat qui s'élève aujourd'hui; il a eu l'intention de ne point le provoquer. La Chambre entend-elle changer cette attitude du gouvernement du roi envers l'Espagne? Entend-elle substituer une diplomatie à une autre? Entend-elle faire de la diplomatie dans son adresse? En s'occupant de répondre au discours de la couronne, entend-elle répondre à l'adresse des cortès de Madrid? (Très-bien!) C'est de cela qu'il s'agit, messieurs. Le gouvernement du roi a suivi envers l'Espagne une certaine politique; il a pris une certaine attitude; il l'a prise dans le discours de la couronne comme dans ses autres actes. De leur côté, les cortès de Madrid ont fait une adresse, Que vous demande-t-on? De répondre dans votre adresse à celle des cortès et non pas au discours de la couronne? (Murmures à gauche.) Est-ce là ce que veut faire la Chambre? (Au centre: Non! Non!) Croit-elle que ce soit là son rôle dans les affaires extérieures du pays? Croit-elle que ce soit ainsi qu'elle doive y intervenir pour porter son jugement sur la manière dont elles sont conduites? Croit-elle que ce soit ainsi, dans une affaire pendante, dans une situation flagrante, qu'elle doive venir exercer une action imprévue, irrégulière, et entrer en conversation avec une assemblée étrangère, au lieu de répondre au discours du roi? Là est la vraie question; la Chambre en décidera. (Approbation au centre.—Une longue agitation succède à ce discours.)