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Discussion sur les relations des gouvernements français et espagnol.

—Chambre des députés.—Séance du 6 avril 1842.—

Dans la discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires réclamés pour les exercices 1841 et 1842, M. Berville, député de Seine-et-Oise, attaqua le gouvernement au sujet des secours accordés aux réfugiés espagnols et de l'appui qu'ils avaient, selon lui, trouvé en France pour leurs tentatives contre le régent d'Espagne, le général Espartero. Je lui répondis:

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Je remercie l'honorable préopinant de deux choses: la première d'avoir écarté de cette question tout autre intérêt que l'intérêt français; la seconde, de la loyauté et de la modération de son langage.

Il a fait porter ses observations sur deux points: la conduite du gouvernement français au moment de l'insurrection qui a éclaté en Espagne au mois d'octobre dernier, et l'envoi de notre ambassadeur à Madrid.

Sur le premier point, il a trouvé que nous n'avions pas suffisamment ménagé la susceptibilité du gouvernement espagnol, ni prévu et prévenu les impressions publiques en Espagne.

L'honorable préopinant a paru croire que les réfugiés qui, à cette époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas connivé, mais que nous n'avions pas empêché, autant que cela était en notre pouvoir.

L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient, à cette époque, en Espagne, en vertu de l'amnistie qui venait d'être prononcée, que c'était là ce qui avait amené l'affluence des réfugiés espagnols vers la frontière, et qu'il avait fallu une suspension formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour arrêter ce mouvement.

L'autorité française y était complétement étrangère.

Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie, s'est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés dont la présence l'inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande; non pas que nous nous considérions,... comment dirai-je?... comme des gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous sommes toujours réservé la liberté de notre jugement et de notre conduite, la liberté d'examiner si en effet tels ou tels réfugiés donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte. C'est à l'autorité française qu'il appartient d'apprécier la conduite des réfugiés comme de déterminer le lieu où ils doivent résider. Nous avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit; mais, en même temps, toutes les fois que nous avons acquis la conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se pouvait, en respectant la justice et l'hospitalité, pour ménager la susceptibilité du gouvernement espagnol.

Nous avons fait plus; nous avons continué à prendre sur notre frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elles fussent pour notre population, toutes les précautions propres à empêcher le renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de surveiller, d'interdire soigneusement l'introduction de munitions et d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner à cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne sont point les seules autorités locales qui, d'elles-mêmes et confidentiellement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que par les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas que j'ai déjà eu l'honneur de citer à la Chambre, elles l'ont fait souvent; elles le font encore aujourd'hui.

Ce que la Chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de rentrer en armes sur le territoire espagnol, et que, dans cette lutte plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils auraient pu se dispenser. Nous ne voulons pas qu'ils s'en dispensent; nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé l'honorable préopinant. Mais il n'est pas aisé de prévenir de telles impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse porter un toast à la mort du roi! (Exclamations.) Cela s'est passé à Valence.

M. Odilon Barrot.—Je demande la parole.

M. le ministre.—Je n'en accuse certes point le gouvernement espagnol, mais c'est là, à coup sûr, une preuve de la fermentation anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays. (Agitation.)

M. Glais-Bizoin.—Ces paroles peuvent être... (Bruit.)

M. le ministre.—Je n'ai pas entendu l'interruption.

M. Glais-Bizoin.—Je disais que ces paroles peuvent donner lieu ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées dans une autre enceinte.

M. le ministre.—Messieurs, je ne voudrais à aucun prix, accepter, commenter à cette tribune l'assimilation que vient de faire l'honorable préopinant.

Au centre.—Très-bien!

M. Glais-Bizoin.—Ce n'est pas une assimilation; je dis que c'est blâmable partout!

Je demande la parole.

M. le ministre.—Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquement pour prouver combien il est difficile de prévenir les emportements de la crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements.

J'arrive au second objet des observations de M. Berville, et en vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors.

L'honorable M. Berville reconnaît que l'envoi d'un ambassadeur a été fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la France et de l'Espagne; il reconnaît que le choix de l'ambassadeur, M. de Salvandy, était en harmonie avec ce dessein. Cela convenu, comment avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents de fait, acceptés et pratiqués par les autres nations de l'Europe. M. Berville ne me paraît pas s'être rendu un compte bien exact des faits. Selon lui, au fond, il était indifférent que les lettres de créance fussent adressées à telle ou telle personne. Messieurs, rien n'est moins indifférent que l'adresse des lettres de créance. Celles-ci, par exemple, étaient adressées à la reine d'Espagne; c'était auprès de la reine que l'ambassadeur était accrédité. S'il eût été accrédité auprès du régent, qu'aurait-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu'une révolution, un mouvement populaire, comme ceux que nous avons vus depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans écarter le régent; l'ambassadeur eût été obligé de rester à son poste... (Léger bruit.) J'ose dire aux honorables membres qui m'interrompent...

M. Odilon Barrot.—Personne n'interrompt.

M. le ministre des affaires étrangères.—J'ose dire aux honorables membres qu'ils sont peu au courant des maximes du droit public: quand un agent est accrédité auprès d'une personne, il reste à son poste tant que cette personne est au pouvoir, quels que soient les changements qui surviennent dans la forme du gouvernement. Et c'est là une des principales raisons pour lesquelles, dans l'intérêt de la monarchie, on accrédite en général les agents diplomatiques auprès du souverain, même mineur, même incapable d'exercer le pouvoir. On veut prêter ainsi au trône une force morale qui le protége, même au milieu des révolutions intérieures; on veut que les puissances étrangères ne soient pas compromises, par la situation de leurs agents, dans les mouvements qui pourraient troubler les régions secondaires de l'État. En nous conformant à ces maximes, à ces usages, nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie espagnole elle-même, dans l'intérêt de cette jeune reine que nous voulions entourer de notre déférence et de notre appui.

Est-ce que ce sont là des motifs puérils, des considérations d'étiquette? Qu'aurions-nous dû faire selon l'honorable M. Berville? Nous aurions dû faire la volonté du gouvernement espagnol, et il nous en donne pour raison l'opinion d'un ministre anglais. Ce ne sont pas là nos règles de conduite.

Nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie en Espagne comme en France, et selon notre propre jugement.

L'honorable préopinant a donc, selon moi, mal apprécié les faits et les situations. Il est également mal informé des détails.

Il nous reproche de n'avoir montré aucun esprit de conciliation, et à cet égard, il a encore cité des paroles étrangères. Un moyen d'arrangement, a-t-il dit, la remise des lettres de créance à la reine, en présence du régent, a été proposé par l'Angleterre, mais trop tard. Il y a ici une inexactitude. L'honorable ambassadeur que le roi avait envoyé en Espagne a lui-même, dès les premiers moments, fait cette ouverture; il a offert que les lettres de créance fussent remises à la reine, en présence du régent, qui les recevrait immédiatement de la main de la reine et ferait la réponse.

Et au moment même où notre ambassadeur faisait cette proposition à Madrid, je lui mandais par une dépêche télégraphique: «Ne remettez vos lettres de créance qu'entre les mains de la reine, en présence du régent.»

Ainsi ce moyen de conciliation, la France elle-même l'avait proposé au début; la France est allée, en fait de conciliation, aussi loin qu'elle le pouvait faire sans abandonner ses propres maximes, ses propres pratiques, celles de tous les États monarchiques, les intérêts de la monarchie elle-même.

Un dernier mot, messieurs. L'honorable préopinant ne connaît pas bien non plus la dernière situation, l'état actuel des faits. Il a dit que les rapports diplomatiques avec l'Espagne étaient rompus. Cela n'est pas. Nous sommes avec l'Espagne, dans une situation délicate, mais régulière...

M. Billault.—Je demande la parole.

M. le ministre.—Nous avons un chargé d'affaires à Madrid, comme l'Espagne en a un à Paris. Il n'a pas convenu à l'Espagne de recevoir l'ambassadeur du roi aux conditions auxquelles il était envoyé. Je l'ai déjà dit dans la discussion de l'adresse; l'Espagne a été dans son droit, elle est juge de la conduite que sa constitution lui impose, comme nous sommes, nous, juges de la nôtre. Nous n'avons jugé à propos d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'après telles maximes et sous telles formes; elle n'a pas jugé à propos de le recevoir dans ces formes et d'après ces maximes: elle est dans son droit comme nous dans le nôtre.

Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a pas d'ambassadeur de France à Madrid ni d'ambassadeur d'Espagne à Paris; mais les rapports des deux États ne sont point rompus; la situation est régulière et il peut arriver tel moment où elle change par des procédés également réguliers. Je ne puis ni ne dois indiquer ici quand ou comment ce changement pourrait arriver; je me contente de dire qu'il est possible, et qu'il n'y a rien là d'inouï, ni d'irrémédiable, rien dont on ne rencontre plus d'un exemple dans les relations diplomatiques et pacifiques des États. (Au centre: Très-bien! très-bien!)