Arrest du très haut Conseil des Dix contre Georges Corner, fils du duc de Venise, et autres, siens complices, publié sur les degrez de Saint Marc et de Rialtes, avec pouvoir que quyconque pourra prendre ledict Georges Corner vif ou mort, il aura de rescompence dix mille ducatz de la Seigneurerie de Venise. Traduit de l'italien en françois. A Lyon, par Claude Armand, dit Alphonse.
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L'an 1628, le 7 janvier, en Conseil des Dix.
Que Georges Corner, fils du serenissime prince, cité à cri public et non comparant;
Pour cause qu'iceluy ayant conceu une haine mortelle contre N. H. sieur Renier Zen, chevalier, pour les très injustes et indignes raisons quy se voyent au procez, et resolu totalement de luy ravir la vie, estoit pour peser et machiener le moyen d'executer ce sien diabolique et scelerat dessein, par aguet et preparatifs d'armes, et atitrement de meurtriers et assassins, pour s'en servir au dict succez.
Pour ces causes, ledict sieur Corner soit et s'entende deschu et privé de nostre noblesse, ensemble tous ses descendants à perpetuité, et rayé des registres de l'Avogaria.
En outre, soit et s'entende banny et proscript de ceste ville de Venise et de son duché, et de toutes les autres villes, terres et lieux de nostre estat, terrestres et maritimes, navires armez et desarmez, et ce à perpetuité.
En cas advenant qu'il soit pris, qu'il soit amené en ceste ville, et, à l'heure accoustumée, entre les deux colonnes de Sainct Marc, il ait la teste tranchée sur un hault eschaufaulx, en sorte qu'elle soit séparée du corps et qu'il meure.
Et, de plus, quy le livrera en vie aux mains de la justice, outre les susdictes tailles et benefices, aura pouvoir de delivrer un autre banny, relegué ou confiné, pour quelque cas que ce soit, comme dessus, en tout et par tout, comme bien mesme il n'auroit les qualités requises par les loix, hormis seullement en matiere d'estat.
Et s'il advenoit qu'en telle capture ou occision le preneur ou le tueur demeurast mort, les legitimes heritiez d'iceluy auront et percevront tous les susdits benefices et tailles, sans aucune diminution; à la reelle concession desquelles suffira la moitié des ballottes de ce conseil; nonobstant tout reiglement ou arrest, tant general que particulier, en fait de bannis ou d'autre sorte, tant faicts qu'à faire ou jà expirez, auxquels, en ce cas, et en tout et partout derogé.
Qu'iceluy Georges Corner ne puisse jamais, par aucun pouvoir qu'aucun ait ou puisse avoir, en aucun temps, tant en vertu d'arrest generaux en fait de bannis que par voie d'advis ou de delations mesme concernant matiere d'estat, ne luy mesme par la capture ou occision d'autres bannis, d'esgale ou mesme superieure qualité à la sienne, ny en aucun nombre, temps ou qualité que ce soit, estre delivré de ce present bannissement, ne luy estre faict grace de aucune suspension, alteration, remission, compensation, levation d'astriction ou autre imaginable destruction d'arrest present; ou despence du nombre complet des dix sept ballottes, non pas mesme par voie de revision de procez, ne de sauf-conduict sous pretexte de porter les armes pour le service du public, ne pour instances ne gratifications de princes, ne pour autre cause quelconque, publique ou particulière; non pas mesme, en temps de guerre, par aucun lieutenant ou representant de terre ou de mer à quy eust esté donné plein pouvoir, ne par magistrat esleu par authoritié, quel quelle soit, de livrer bannis, si ce n'est par arrest passé par toutes les neuf ballottes unanimes et conformes de tous les six conseillers et des trois chefs; et puis de toutes celles du Conseil, reduit au nombre complet de dix sept, et, en tout cas, après avoir au prealable leu audict Conseil entierement tout ledict procez, lequel, en aucun cas ne temps, ne pourra estre tiré hors du coffre et mesme ne pourra estre arresté ne deliberé, si ce n'est qu'il soit leu et par arrest passé en la forme que dessus; et ce après la lecture du present arrest, avec toutes les charges et imputations; sur peine de mille ducats à quy proposera, au contraire, tant à l'esgard de la susdite extraction dudict procez hors du coffre que des autres habilitations; laquelle amende sera exigée d'iceluy par quy que ce soit des conseillers, chefs et advogadours du commun, sans obligation de leurs serments; et, nonobstant tout cela, tout autre arrest passé contre la disposition de ce present sera et s'entendra annuler et d'aucune valeur, et iceluy Georges Corner soumis à toutes les peines de bannissement et autres clauses portées par le present arrest, et pourra estre pris ou tué impunement; voire mesme avec les benefices et tailles cy devant desclarées en ce present arrest, lequel doit demeurer ferme et inviolable à perpetuité.
Tous les biens d'iceluy, meubles, immeubles, presens et à venir, quy luy appartiennent à present, en quelque manière que ce soit, et pourroient en aucun temps luy appartenir ou escheoir, mesme la legitime, seront et demeureront confisquez et saisis par nos avogadours du commun et appliquez au coffre de ce conseil. Pareillement luy seront confisquez, pendant sa vie, les biens tenuz en fidei-commis quy luy pourroient, en aucun temps ou pour cause quelconque, appartenir ou escheoir.
Il est aussy dit et declaré que tous contrats que le dict Corner pourroit avoir faits dès un mois en çà doivent estre et s'entendent cassez et annulez, et que chacun sera obligé à les venir notifier dans le terme de huict jours prochainement venans, et tout ce quy en sera retiré sera confisqué comme tous les autres biens, comme dessus.
Il est bien aussy expressement arresté que tout ce quy proviendra des dits biens et sera rapporté au coffre du dict conseil sera gardé en iceluy et conservé pour le payement des tailles sus desclarées, lesquelles, en tout evenement et totalement, seront payées et debourcées sans deslay, comme dessus, et de quelques deniers que ce soit.
Si aucuns gentilhommes ou citadins de nos subjets ou autres, ayans des biens dans nos Estats, de quelque condition ou degré qu'ils puissent estre, sans en excepter aucun, non pas mesme quand ils seroient conjoints avec le dict Corner en degré quelconque de parentage, jamais, en aucun temps, en ceste ville ou en quelque lieu de nos Estats ou hors iceux, luy donnera aucune faveur, adresse, denier ou commodité quelconque, le recevra en sa maison, voyagera avec luy, luy escrira, luy donnera advis, luy prestera aide ou confort en quelque façon que ce soit, ou tiendra aucune pratique ou intelligence avec luy, quand mesme ce ne seroit que de simple devis, encoure la peine, estant gentilhomme ou citadin, de confiscation de tous ses biens, de quelque sorte et qualité qu'il soit, et, estant apprehendé, de prison estroicte ès prison des chefs de ce conseil nouvellement construicte, quy sont tournées au jour, pour le temps et terme de dix ans; et n'estant apprehendé, de bannissement de cette ville de Venise et de son duché et de tous nos Estats de terre et de mer, navires armez et non armez, à perpetuité, sous la mesme peine que dessus en cas de rupture de ban; et n'estant le delinquant gentilhomme ne citadin, outre la confiscation des biens, soit condamné à servir de forçat à la rame, les fers aux pieds et conformement à tous les reiglemens et astrictions de la chambre de l'armement, en une galère de condamnez, pour le temps et terme de dix ans consecutifs et, en cas qu'il ne soit habile à tel service, tiendra prison estroicte ès sus dicte prison pour le mesme temps.
Et si, dedans ceste ville ou hors d'icelle, se trouvoit aucune statue, effigie ou monument public du dict susdict Georges Corner, qu'elle soit totalement ostée; et, pour cest effet, sera escrit par les chefs de conseil à Zara, et donné ordre semblable ès autres lieux qu'il appartiendra, selon qu'ils en auront notice.
Au mesme endroict auquel fut commis le deslict sera erigé et placardé une pierre vive de marbre, quy y demeurera pendant toute la vie du dict Georges Corner, et en icelle seront inscrites les tailles, benefices et recompences que doivent recepvoir ceux quy le tueront ou le livreront en vie, comme il est convenu cy dessus; ce quy sera tout promtement executé par les chefs de ce conseil.
Le present arrest sera publié au grand conseil et sur les degrez de Sainct-Marc et de Rialte, et tous les premiers dimanches de caresme, pendant la vie d'iceluy, par l'organe de l'avogadour du commun en iceluy grand conseil, et sera en outre imprimé et envoyé à tous nos gouverneurs et lieutenans de terre et de mer et à tous les chefs de mer, à ce qu'ils le facent publier pour en donner cognoissance à tous; pareillement à tous les ambassadeurs et secretaires residans ès cours des princes à nos conseils, afin qu'il soit notoire partout.
Et, en ce cas où on vienne à savoir où Georges Corner sera, les chefs de ce conseil seront tenuz eux-mesmes de venir au conseil pour le demander à quelque prince que ce soit, et pour faire faire tout le possible pour s'emparer de sa personne.
Et soit faicte de temps en temps perquisition diligente du lieu où il pourra estre, recevant mesme à cest effect delation et billets secrets.
Du 7 janvier 1628, en conseil des Dix.
Avec tailles pour quyconque les prendra ou les tuera dedans nos terres, après avoir faict suffisamment apparoir de l'occision, de mille ducats pour chacun des dessus dicts, et de deux mille en terres estrangères, lesquelles sommes seront toutes promptement desbourcées du coffre ou des chambres, ainsy qu'il est plus à plein contenu dans l'arrest contre le principal, et avec le benefice de ces mesmes tailles au profict des heritiers, selon la teneur du susdict arrest;
Que tous et chacun des biens des susdicts, presens et à venir, soient et s'entendent confisquez;
Que jamais ils ne puissent estre delivrez du present ban par aucun suffrage ou pouvoir que aucun ait ou puisse avoir, sinon en cas que l'un d'eux tue l'autre, ou tue George Corner, ou le livre entre les mains de la justice, mesme obtenir aucune grace d'aucune sorte, non pas mesme revision de procez, et que le procez ne puisse estre tiré hors du coffre, si ce n'est qu'au prealable lecture ait esté faite du procez, et par arrest passé par tous les neuf ballotes des conseillers et chefs, et puis partout le 17e du conseil reduict à son nombre complet. Et sera le present arrest publié et imprimé comme l'autre.
Du 7 janvier 1628, en conseil des Dix.
Qu'Olive Poppier, gondolier de Georges Corner, et Jean, fils de Dominique Tavan, rameur du milieu de la dicte gondole, et nepveu du susdit Olive, soient bannis à perpetuité de ceste ville de Venise et de toutes les autres villes, terres et lieux de nos Estats terrestres ou maritimes, navires armez ou desarmez; rompant leur ban, chacun d'eux soit conduict en ceste ville, là ou ailleurs accoustumé, entre les deux colonnes de S.-Marc, par l'executeur de la justice; il sera pendu par son col sur une haute potence; avec tailles à ceux quy les tueront ou prendront, de 4000 livres en terres estrangères, et 2000 dans nos terres, à prendre des deniers du coffre de ce conseil. Que si toutefois, dans le terme d'un mois prochainement venant, aucun d'eux envoiera, par quelque moyen que ce soit, offrir de se representer dans le dict terme pour se deferer quelqu'un dont la justice n'ait encore cognoissance, quy ait su, ou aidé, ou conseillé le fait dont est question, et specialement revelera quy sont ceux quy estoient assis avec Georges Corner dans la barque lors de sa fuite et evasion, ou quy ait preste aucune aide, faveur, comfort et assistance à la perpetration du très atroce delict des blessures donnez à Nob. Hon. Sr Regnier Zen, chevalier, et justifiera la verité. Après que le delinquant, ou les delinquans, aura esté pris, convaincu et puny comme dessus, chacun des prenommez Olive et Jean obtiendront la liberation d'eux-mesmes du present ban.
Et sera le present arrest publié sur les desgrez du Rialte, afin que tous en ayent cognoissance.
Fin.
