Memoire touchant la seigneurie du Pré-aux-Clercs, appartenante à l'Université de Paris, pour servir d'instruction à ceux qui doivent entrer dans les charges de l'Université.[155]

Memoire touchant la seigneurie du Pré-aux-Clercs, appartenante à l'Université de Paris, pour servir d'instruction à ceux qui doivent entrer dans les charges de l'Université.[155]

A Paris, chez la veuve de Claude Thiboust et Pierre Esclassan, libraire-juré et imprimeur ordinaire de l'Université, place de Cambray, vis-à-vis le collége Royal.

M.DC.XCIV.

In-4.

Anno Domini 1694, die quarta mensis septembris, habita sunt comitia ordinaria delegatorum Universitatis apud amplissimum D. Rectorem M. Edmundum Pourchot, in collegio Mazarinæo, in quibus inter cætera dixit ampliss. D. Rector sibi semper summopere cordi et curæ fuisse ne amplius Academiæ bona in incerto essent, sed tuto loco collocarentur eaque deinceps citra fraudem administrarentur; ideoque diplomate regio, ad Prætorem urbanum, jurium Academiæ facultatem conficiendi librum censualem, quo quincunque in dominio academico seu Prato Clericorum, ut vocant, prædia possident, nomen suum profiterentur, unde acquisivissent, quidve annui census aut reditus deberent singuli declararent; rem jam ad exitum esse perductam, paratamque brevem eorum omnium prædiorum simul et possessorum descriptionem, ex qua, si modo, et olim jam placuit, publici juris fieret, documentum commode capiant viri Academici; proinde sibi videri e re esse Academiæ eum typis mandari.

Re in deliberationem missa, audito prius M. Gilberto Hebert, pro procuratore generali Universitatis, qui una cum M. Medardo Colletet, Academico quæstore, in eam quoque rem incubuerat, omnes sententiam dixerunt hoc ordine.

M. Petrus Guischard, sacræ Facultatis Theologiæ decanus, dixit summo se affici gaudio quod tandem absolutum esset illud opus jam diu a se expectatum, de quo sæpius ad sacrum ordinem retulisset, nec quicquam morari se quin statim in lucem prodeat.

M. Vincentius Collesson, consultissimæ utriusque Juris Facultatis decanus, idem censuit, addiditque certissimam esse hanc viam occurrendi fraudibus hactenus in administratione patrimonii Academici fieri solitis; atque universam Academiam amplissimas teneri agere gratias iis omnibus qui in id opus, ex quo tantum emolumenti sperare liceat, aliquid contulerint; maxime ampliss. D. Rectori, auctori et suasori hujus consilii, quo res Academiæ restituit.

M. Claudius Berger, saluberrimæ Facultatis Medicinæ decanus, idem comprobavit, eoque libentius, quod, ubi, primum jam ab octodecim mensibus sermonem ea de re fecisset ampliss. D. Rector, palam testatus fuerit nihil posse fieri utilius ut prospiceretur rebus Academiæ.

M. Joannes-Baptista Freteau, honorandæ Gallorum nationis procurator, gratias quoque habuit ampliss. D. Rectori de suo in rem Academicam studio, ejus consilium approbavit, et opus, cui etiam ipse allaboraverat, protinus in lucem edendum, quasi Academiæ utilissimum futurum, censuit.

M. Guillelmus Jourdain, fidelissimæ Picardorum nationis procurator, in eamdem sententiam abiit.

Idem olim censuerant M. Joannes Desauthieux, et M. Cornelus Nary: ille venerandæ Normanorum, hic constantissimæ Germanorum nationis procurator; quod etiam ab eorum successoribus fuit confirmatum, atque ita ab ampliss. D. Rectore conclusum.

Memoire instructif touchant la seigneurie du Pré-aux-Clercs, appartenante à l'Université de Paris.

L'Université tient incontestablement ce patrimoine de la libéralité de nos rois. L'opinion la plus commune est que l'empereur Charlemagne le demembra de la couronne sur la fin du huitième siècle, pour le donner à l'Université, qu'il avoit etablie. Mais, quand mesme elle ne le tiendroit que de quelqu'un de ses plus proches successeurs, elle peut toujours se vanter avec asseurance qu'elle n'a point eu d'autres fondateurs que nos rois, temoin le nom illustre de leur fille aînée, dont ils ont bien voulu l'honorer.

Ceux qui ont le plus souvent inquiété l'Université pour raison de ce bien ont esté messieurs les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prez, parceque, leurs murailles touchant, pour ainsi dire, au grand et petit Pré-aux-Clercs, ils le trouvoient fort à leur bienseance, et ils auroient bien voulu l'incorporer à leur domaine, ou du moins en empieter la meilleure partie; mais les ecoliers y alloient trop frequemment pour ne pas s'appercevoir des entreprises qu'ils y auroient pu faire; c'est ce qui engageoit ces religieux à leur susciter tous les jours de nouvelles querelles, afin de les degouter tout-à-fait de cette promenade et pouvoir plus aisement s'etendre sur l'un et l'autre pré, ou s'en emparer dans la suite, comme d'un bien abandonné.

Messieurs de l'abbaye ne se trouvèrent pas dans la disposition de se soumettre à la jurisdiction des commissaires nommez par le pape, et, pour l'eluder avec plus de pretexte, ils soutinrent que la justice sur le Pré-aux-Cleres leur appartenoit, et qu'elle leur avoit esté usurpée par l'Université; sur quoy, ayant presenté leur requeste à la cour, ils eurent l'adresse de la faire sequestrer par arrest du 2 may 1318, pendant la contestation (debato durante).

Enfin, après vingt-sept années de chicane, l'Université, fatiguée de tant de traverses pour un terrain qui luy estoit infructueux, et voulant acheter la paix à quelque prix que ce fût, souscrivit à une nouvelle transaction avec les dits religieux, par laquelle elle leur ceda de nouveau la place d'Aubusson avec le fossé ou bras d'eau de la rivière de Seine, et les religieux payèrent de leur part à l'Université la somme de 200 livres parisis pour les arrerages qui pouvoient estre dus de la rente de 14 livres qu'ils s'estoient obligez de leur payer cinquante-trois ans auparavant, lors de la première transaction qu'ils passèrent avec elle; et, pour mieulx confirmer cette paix et pour avoir mieulx l'amour et la faveur de l'Université, les dits religieux perpetuellement donnèrent, delaissèrent et transportèrent tout ce qu'à eux appartient ou appartenir pourroit au temps advenir à la dite Université ès patronages des eglises, c'est à sçavoir de Saint-André-des-Arcs et de Saint-Cosme et Saint-Damien à Paris, ce qu'ils firent approuver par une bulle de Clément VI l'an 1345.

Les choses demeurèrent paisibles, du moins en apparence, jusques vers l'année 1538, que, Paris commençant à s'augmenter et à s'aggrandir, les religieux de l'abbaye alienoient tous les jours de leur fonds, qu'ils donnoient à cens et rentes; et, comme il estoit contigu au Pré-aux-Clercs, il leur estoit fort facile d'en demembrer toujours quelque morceau, l'Université ne pouvant pas, à cause de ses occupations continuelles, estre toujours presente ny aller toiser les places que messieurs de l'abbaye vendoient aux particuliers.

Mais, pour plus aisement concevoir comment ce domaine, qui de son origine n'estoit qu'une grande place vague et infructueuse, a changé de nature dans la suite des temps, nous le diviserons en trois parties par rapport aux trois differens temps qu'il a esté donné à cens et rentes par l'Université, tant pour empescher les usurpations qui se faisoient journellement que pour en retirer quelque profit.

La première partie sera composée de ce qui est communement appellé petit Pré-aux-Clercs, donné à cens et rentes par l'Université à M. Pierre le Clerc, vice-gerent du conservateur des privileges apostoliques de l'Université, par contract du dernier mars 1543, à la charge de 2 sols parisis de cens et de 18 livres de rente par arpent, aux droits duquel l'Université a esté subrogée dans la suite au moyen d'un acte passé par le dit le Clerc le 17 aoust 1548, qu'il confirma par un contract de retrocession du 31 octobre 1552.

La seconde partie fera mention des six arpens de terre dependans du grand Pré, donnez à cens et rentes par l'Université à la reine Marguerite par contract du dernier juillet 1606, contre lequel l'Université s'estant pourveue aussi bien que contre l'arrest du parlement qui l'avoit homologué, intervint arrest contradictoire de la dite cour, le 23 octobre 1622, par lequel il fut ordonné que, sans s'arrester au dit contract du dernier juillet 1606, ny à l'arrest d'homologation d'iceluy, les baux faits par la dite reine Marguerite ou par les Augustins, ses donataires, retourneroient au profit de l'Université.

Et la troisième partie consistera au surplus du dit grand Pré-aux-Clercs, donné à différens particuliers aussi à cens et rentes, depuis le 31 aoust 1639 jusqu'à présent.

PREMIÈRE PARTIE,

Contenant l'alienation du petit Pré-aux-Clercs.

Ce nouveau preneur commença d'abord par disposer de partie du dit petit Pré-aux-Clercs en faveur de plusieurs particuliers, à la charge du cens envers l'Université et d'une rente applicable à son profit à proportion de la quantité de terre qu'il donnoit.

Sous-Baux faits par le sieur Le Clerc.

Le premier, d'un morceau de terre propre à faire maison, par contrat du 4 octobre 1543, à M. Martin Fretté, clerc au greffe criminel de la Cour, moyennant 10 deniers parisis de cens, 10 livres tournois de rente.

Le deuxième, du 9 des dits mois et an, d'une autre petite portion de terre, à Nicolas Delamarre, moyennant 1 denier de cens et 2 sols de rente.

Le troisième, du 5 janvier 1544, à Guillaume Maillard, libraire, d'une pièce de terre contenant 142 toises, moyennant 4 deniers parisis de cens et 17 livres 15 sols de rente.

Le quatrième, du dit jour 5 janvier 1544, à Husson Frerot, doreur sur fer, d'une pièce de terre contenant 146 toises, moyennant 4 deniers de cens et 25 livres 10 sols de rente.

Le cinquième, des dits jour et an, à Richard Carré, brodeur, d'une pièce de terre contenant 138 toises, moyennant 4 deniers parisis de cens et 24 livres de rente.

Le sixième, du 18 juin 1545, à Nicolas Baujouen, aussi brodeur, d'une pièce de terre contenant 157 toises, moyennant 4 deniers parisis de cens et 15 livres 14 sols de rente.

Le huitième, des mesmes jour et an, à Jean Dupont, sergent à verge au Chastelet, d'une pièce de terre contenant 168 toises, moyennant 4 deniers parisis de cens et 16 livres 16 sols de rente.

Le neuvième et dernier, du 7 may 1546, à Jean Courjon, marchand mercier, d'une pièce de terre contenant 380 toises, moyennant 8 deniers de cens et 25 livres de rente.

De manière que le dit sieur Le Clerc avoit disposé de 15 à 16 cens toises de terre du dit petit Pré avant la retrocession qu'il en fit après à l'Université, sans y comprendre le jardin qu'il se reserva, sur lesquelles places sont aujourd'huy baties plusieurs maisons dans les rues du Colombier et des Marais, dans l'ordre et ainsi qu'il va estre expliqué.

La première maison où se trouve aujourd'huy commencer la censive de l'Université est la sixième que l'on rencontre à main droite dans la rue du Colombier, y entrant par la rue de Seine, la gauche et le commencement de la dite rue estant aujourd'huy de la censive de l'Abbaye.

La dite veuve Desprez epousa en secondes noces Christophe Godin, chirurgien, dont elle eut Jean et Catherine Godin, lesquels, après sa mort, echangèrent, par contract du 23 juillet 1597, la susdite maison, avec Jean Petit, procureur au parlement, contre 600 livres comptans et 100 livres de rente sur un particulier.

Le dit M. Petit racheta, le 22 avril 1598, la rente de 35 sols dont la dite maison estoit chargée.

Le 8 juillet 1624, damoiselle Anne Petit, sa fille et heritière, veuve de M. Jerôme Godefroy, procureur au parlement, vendit la dite maison à M. Michel Pousteau, aussi procureur.

Le 17 septembre 1643, le dit Pousteau la vendit à damoiselle Marguerite Rollot, veuve de Georges de Bourges, et depuis de Vincent de la Prime, avocat, dont elle eut Charles de la Prime, sur qui la dite maison ayant esté saisie reellement, elle fut adjugée, par sentence du nouveau Chastelet du 14 septembre 1675, à Guillaume de Voulges, marchand, qui en passa titre nouvel le 6 novembre suivant.

Jeanne Varet, veuve de Guillaume de Voulges, a passé titre nouvel par devant Baglan et son confrère, notaires à Paris, le 11 septembre 1694.

Deuxième maison.

Cette maison, joignant la precedente, est bastie sur 69 toises de terre, faisant moitié des 138 mentionnées en l'article precedent, données au dit Carré par Le Clerc.

M. Marin Duhuval, prestre habitué à Saint-André-des-Arts, les acquit du dit Carré, par contract du 22 aoust 1545.

Les heritiers du dit sieur de Feu vendirent, par contract du 16 may 1634, la susdite maison à M. Pierre Hardy, controlleur des fortifications de Picardie, et à damoiselle Marie Barret, sa femme.

Les heritiers et creanciers du dit sieur de Breteville ont vendu depuis la dite maison à Gilles Dupont, marchand, par contract du 8 juillet 1671, lequel en a fait declaration au profit de Charles Gohier, secretaire du roy, par acte du 30 decembre 1675. Le dit sieur Charles Gohier a passé titre nouvel par devant Baglan, notaire, le 25 octobre 1694.

Troisième maison.

Cette maison est bastie sur 142 toises de terre bailliées à cens et rentes le 5 janvier 1544, par le dit sieur Le Clerc, à Guillaume Maillard, marchand libraire et doreur de livres, moyennant 4 deniers parisis de cens et 24 livres 10 sols de rente, reduite après à 17 livres 15 sols, dont il en pourroit estre racheté 14 livres 5 sols.

Jean Bonamy, aussi libraire, ayant acquis les droits du dit Maillard, passa au dit Le Clerc titre nouvel des dites 142 toises de terre le 19 aoust 1545.

Les heritiers du dit Bonamy vendirent par contract du à messire Jean De Feu, conseiller au parlement, la maison bastie sur la dite place, chargée seulement de 3 livres 10 sols de rente et de 4 deniers parisis de cens envers l'Université, dont ses heritiers passèrent titre nouvel le 1^er septembre 1631.

Ces mesmes heritiers vendirent, par contract du 16 may 1634, la dite maison avec ses appartenances, à M. Pierre Hardy, controleur des fortifications de Picardie, et à damoiselle Marie Barret, sa femme.

Elle fut dans la suite, conjointement avec la precedente, sur eux saisie réellement, et enfin adjugée au dit M. Noël, qui en passa declaration au profit du dit sieur de Breteville.

Gilles Dupont, marchand, qui avoit acquis des heritiers du dit sieur de Breteville la precedente maison, acheta encore celle-cy par le mesme contract.

Elle appartient presentement au dit sieur Charles Gohier, secretaire du Roy, qui a passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le 25 octobre 1695.

Quatrième maison.

Cinquième maison.

Cette maison est batie sur l'autre moitié des dites 146 toises de terre mentionnées en l'article precedent; elle fut vendue par le sieur Reignier, comme estant aux droits du dit Frerot, à M. Estienne Bonnetz, procureur en la Cour, chargée de 4 deniers parisis de cens et de 9 livres de rente, par contract du 4 aoust 1607.

Le dit sieur Bonnet, mariant Marguerite Bonnet, sa fille, avec M. Pierre Calluze, principal commis au greffe criminel de la Cour, luy donne la dite maison par son contract de mariage du 7 octobre 1629.

La dite veuve Calluze, après la mort de son mary, vendit la dite maison à M. Henry Mouche, avocat, par contract du 25 janvier 1658; le dit sieur Mouche, par son codicille du 27 aoust 1678, passé par devant Savigny, notaire, substitua à M. Theodore Raffou, son neveu, la dite maison, chargée de 2 deniers de cens et 9 livres tournois de rente foncière; le dit sieur Raffou a passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le 6 may 1695.

Sixième et septième maison.

Ces deux maisons, qui en faisoient autrefois trois, sont basties sur 157 toises de terre données à cens et rente par le dit Le Clerc à Robert Sourdeaux, praticien, par contract du 18 juin 1545, moyennant 10 deniers parisis de cens et 15 livres 14 sols de rente foncière.

Le 27 janvier 1547, le dit Sourdeau echangea la dite place avec M. Jean Mallet, prestre habitué de Saint-André-des-Arcs.

André Mallet, son frère et heritier, vendit les trois maisons basties sur la dite place à M. Ambroise Amy, procureur, par contract du 20 decembre 1559, lesquelles il fit après reduire en deux.

M. Athanase Amy, aussi procureur en la dite Cour, fils et heritier du dit defunt, eut les dites deux maisons.

Elles echurent après en partage à M. Ambroise et Jean Amy, auxquels M. Guillaume Amy, substitut de M. le procureur general du parlement, ayant succedé, il en a fait donation entre vifs, par contract passé pardevant Garnier, notaire, et son confrère, le 30 mars 1689, à damoiselles Jeanne et Marie-Magdelaine Amy, sœurs, lesquelles en ont depuis vendu une, sçavoir:

La sixième, à M. Jean Prarcos, avocat en la Cour, le 28 may 1687, par contract passé par devant Le Roy et Taboüé, notaires, de laquelle le dit Prarcos en a passé titre nouvel par devant Lorimier, notaire, le 1^er janvier 1692.

La septième appartient aujourd'huy à damoiselle Jeanne Amy, fille majeure, comme donataire du dit Guillaume Amy, laquelle en a passé titre nouvel le dit jour, premier janvier 1692, pardevant Lorimier, notaire.

Huitième et neuvième maison.

Ces deux maisons sont basties sur 168 toises de terre baillées à cens et rente par le dit le Clerc à Jean Dupons, sergent à verge au Chastelet de Paris, par contract du 18 juin 1545, à la charge de 16 livres 16 sols de rente et quatre deniers parisis de cens.

Le 13 mai 1582, Louis et Marie Dupont, enfans et heritiers du dit Jean Dupont, vendirent à M. Guillaume Guyon, procureur en la cour, la susdite place.

Le 17 mai 1605, Nicole Hardricourt, veuve du dit Guyon, vendit conjointement avec ses enfans une maison bastie sur partie de la dite place à M. Estienne Tricot.

Le 10 juin 1619, Barbe Guyon, veuve de Louis de Vezines, et Magdeleine Guyon, sa sœur, filles et heritières du dit feu Guyon, vendirent par echange à M. Jean Boyer et à Marthe le Prestre, sa femme, les deux tiers à elles appartenant sur une autre maison bastie sur le restant de la dite place.

Les 21 janvier 1631 et 28 decembre 1635, Philippes Demontgé, tailleur, et Jeanne Dubreuil sa femme, acquirent de Hugues Macquerel et de Barbe Lebassy l'autre tiers de la dite maison.

Les 7 aoust et 7 octobre 1645, Charles Tricot, secrétaire de la chambre du Roy, fils et heritier du dit Estienne Tricot, et les dits Demontgé et sa femme vendirent à messire Charles Loiseau, conseiller en la Cour des aydes, les dites deux maisons basties sur les dites 168 toises de terre, dont il passa titre nouvel le 27 novembre au dit an.

M. Charles Loiseau, conseiller en la cour, fils et heritier du dit feu sieur Loiseau, a passé titre nouvel et reconnoissance pardevant Baglan et son confrère, notaires à Paris, le 29 juillet 1694, au terrier de l'Université.

Dixième maison.

Cette maison est bastie sur la petite place et jardin que le dit sieur Le Clerc s'estoit reservée par le contract de retrocession qu'il fit à l'Université, le dernier octobre 1552, du bail qu'elle luy avoit fait de tout le petit Pré-aux-Clercs, moyennant deux sols parisis de cens.

Monsieur le cardinal de Givry acquit des héritiers du dit Le Clerc la dite place et jardin, et les vendit à M. Guillaume Lusson, docteur en la faculté de médecine, par contract du 9 avril 1604, dont messire Guillaume Lusson, son fils, president en la Cour des monnoyes, passa titre nouvel le 2 may 1646.

Le dit sieur Loiseau, conseiller en la Cour des aydes, a, depuis, acquis cette maison des heritiers du dit sieur Lusson, par contract du 23 septembre 1658.

M. Charles Loiseau, conseiller en la Cour, fils et heritier de M. Charles Loiseau, conseiller en la Cour des aydes, en a passé titre nouvel, et ensemble des deux precedentes maisons, pardevant le dit Baglan, notaire, le 29 juillet 1674.

Onzième et douzième maison.

Ces deux maisons sont basties sur 380 toises de terre, données à cens et rente, le 7 mars 1546, par le dit sieur Le Clerc à Jean Courjon, bourgeois de Paris, moyennant 8 deniers parisis de cens et 25 livres de rente.

Le 24 janvier 1547, Jean Beddon, ayant les droits cedez du dit Courjon, racheta 19 livres de la sus dite rente, laquelle fut, par ce moyen, reduite à 6 livres.

Le 2 aoust 1582, François Coquet, sieur de Pontchartrain, et damoiselle Heleine de Servient, son epouse, acquirent de Jeanne Beddon, fille et heritière du dit Beddon, une grande maison sur partie des dits 380 toises.

Le 12 novembre au dit an, les dits sieur et damoiselle de Pontchartrain echangèrent la dite maison et le restant des dites 380 toises avec Jean Honore, sieur de Bagis.

Damoiselle Marie Honoré, sa fille et heritière, epouse de M. Claude Thiballier, ecuyer, sieur d'Anglurre, en passa titre nouvel le 11 novembre 1645.

Dame Marie Thiballier, fille et heritière du dit feu sieur Thiballier et de la dite dame Marie Honoré, ayant acquis du sieur François Thiballier, son frère, la dite maison et place, comme luy estant eschue en partage, elle la fit abattre, et en fit construire deux neuves au lieu d'icelle.

Et à l'egard de l'autre maison, ayant esté saisie reellement sur la dite dame Thiballier, elle fut adjugée par sentence des requestes du palais du dernier fevrier 1672, à M. Jacques Pannart, avocat, qui en passa declaration au profit de M. Jean Thuault, procureur en la Cour, le juin 1695.

Le dit M. Thuault, par sentence des requestes du palais du aoust 1694, a esté condamné, de son consentement, à payer seulement 10 deniers de cens, la dite sentence portant au surplus titre nouvel.

Treizième et quatorzième maison.

Ces deux maisons sont basties sur 59 perches de terre, données à cens et rente par l'Université à Alexandre Papin, par contract du 21 fevrier 1565, moyennant 12 livres de rente et deux sols parisis de cens.

Damoiselle Marie Androuet, sa fille et heritière, epousa Elie Beddée, sieur des Fougerais, docteur en medecine.

Et damoiselle Marie Beddée, leur fille, veuve de M. André Colombet, possède aujourd'huy la dite maison, qui est la quatorzième, et elle en a passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le 6 juillet 1687.

Le 11 juillet en l'an 1602, Marin Bricard et Antoinette Delaistre, sa femme, veuve auparavant du dit Lemercier, vendirent l'autre moitié de la dite place à M. Jean Beddée, sieur de la Gourmandière, avocat au parlement, sur laquelle il fit bastir une maison, qui est la treizième, de laquelle David et Elie Beddée, ses enfans et donataires universels, passèrent titre nouvel le 29 aoust 1669.

M. Alexandre Simon Bolé, seigneur de Champlay, a acquis, par contract du 29 fevrier 1669, la dite maison de Benjamin Beddée.

Ces deux places furent, quelque peu de temps après, acquises par Thomas de Burgensis, qui y fit bastir la dite maison, qui avoit deux corps de logis en aile avec cour au milieu et jardin au derrière, dont Jeanne de Burgensis, sa fille, veuve de Hierome Berzeau, herita, et dont elle fit ensuite donation entre vifs, par acte du 5 septembre 1576, à Hierome de Berzeau, sieur de la Marcillière, son fils.

Le 2 juillet 1583, Guillaume Taveau, bourgeois de Paris, fondé de procuration du dit sieur de la Marcillière du 25 juin precedent, vendit la dite maison à Jean Robineau, sieur de Croissy-sur-Seine, secretaire du roy.

Le 11 janvier 1602, le dit sieur Robineau vendit la susdite maison à Claude Lebret.

Le 28 mars 1607, le dit Lebret la revendit à M. Nicolas le Vauquelin, seigneur des Yveteaux et de Sacy, conseiller d'estat, laquelle il fit decreter sur le dit Lebret, et s'en rendit adjudicataire par sentence du Chastelet du 19 septembre au dit an.

Le dit sieur des Yveteaux la donna à M. Nicolas le Vauquelin, seigneur de Sacy, son neveu, et à dame Marguerite Dupuis, son epouse, en faveur de leur contract de mariage du 17 octobre 1644.

Le dit sieur de Sacy, tant en son nom, comme donataire du dit sieur des Yveteaux, son oncle, de la moitié de la dite maison, que comme tuteur de damoiselle Charlotte Gabrielle le Vauquelin, sa fille et de la dite defunte dame Marguerite Dupuis, vendit la totalité d'icelle, par contract d'echange du 30 decembre 1658, à M. Jacques Lemaçon, seigneur de la Fontaine, intendant et controlleur general des gabelles de France.

Le dit sieur de la Fontaine fit après construire trois maisons au lieu de celle qu'il avoit acquise du dit sieur de Sacy, et, depuis, ses creanciers ayant vendu ses biens, les dites trois maisons ont esté partagées en sept, desquelles:

Première maison.

La première, ayant face sur la rue des Petits-Augustins, bastie sur toises de terre, appartient à M. Edme Robert, cy-devant intendant et tresorier de feu Son Altesse Royale Mademoiselle de Montpensier, lesquelles il a acquises de Pierre Sinson, charpentier, et de Marie Bequet, sa femme, sous le nom de Martin de la Croix, par contract du 6 mars 1672, dont il a passé titre nouvel le 13 février 1691, pardevant Baglan, notaire.

Seconde maison.

La seconde, faisant face sur la rue des Augustins, joignant la precedente, avec issue à porte cochère dans la rue des Marais, bastie sur.... toises de terre, a esté acquise par M. Jean de Joncoux, avocat au parlement, de M. Jacques Lemaçon, seigneur de la Fontaine, par contract passé pardevant Plastrier, notaire, le 10 juin 1659.

Troisième maison.

Quatrième maison.

Cette maison appartient aux sieurs Le Doux, procureur au Chastelet, et Domillier, comme l'ayant acquise de M. Charles Sinson, avocat en la cour, et autres, par contract passé pardevant Lebeuf et Boindin, notaires, le 2 septembre 1688.

Cinquième maison.

La cinquième maison, bastie sur.... toises de terre, appartenante à M. François Commeau, avocat, comme l'ayant acquise des creanciers et directeurs des creanciers du dit sieur de La Fontaine, par contrat passé pardevant Baglan et son confrère, notaires, le 31 janvier 1682.

Sixième maison.

La sixième maison, bastie sur.... toises de terre, acquises par M. Antoine de Massanes, secretaire du roy, des creanciers et directeur des creanciers du sieur de La Fontaine, par contrat passé par devant Prieur et Baglan, notaires, le 17 janvier 1682.

M. Thomas Hardy, ecuyer, seigneur de Beaulieu, oncle et tuteur d'Auguste et de Jacques de Massanes, enfans et heritiers de M. Antoine de Massanes, ecuyer, lequel estoit fils et heritier du dit sieur de Massanes, secretaire du roy, en a passé titre nouvel le 20 février 1691 par devant Baglan, notaire.

Septième et dernière maison.

Toutes ces sept maisons, basties sur les dites places données à cens et rentes aus dits Fretté et Delamarre par le dit Le Clerc, ne sont aujourd'huy chargées que de 2 sols 6 deniers de cens, la rente de 6 livres ayant esté rachetée par le dit sieur Hercules de Vauquelin, par quittance passée par devant Baglan et son collègue, notaires, le 8 mars 1690.

SECONDE PARTIE,

Concernant les six arpens de terre dependans du grand Pré donnés à cens et rente à la reine Marguerite par contract du dernier juillet 1606

Sous-baux faits par la reine Marguerite ou par les Augustins, ses donataires.

Le deuxième, par contrat passé pardevant les mesmes notaires le 12 juillet 1613, par les dits Augustins au dit sieur de la Chevalerie, de 750 toises de terre, moyennant 225 livres de rente.

Le troisième, par contrat passé pardevant les mesmes notaires, le 8 janvier 1618, par les dits Augustins au dit sieur de la Chevalerie, de 180 toises, moyennant 48 livres de rente.

Le quatrième, par contract passé par devant les mesmes notaires le 12 juillet 1613, par les dits Augustins, à Jean Clergerie, marchand au Palais, de 200 toises de terre, moyennant 60 livres de rente et 2 deniers de cens.

Le cinquième, par contract passé par devant les mesmes notaires le dit jour 12 juillet 1613, par les dits Augustins, à Alphonse Mesnard, marbrier, de 103 toises, moyennant 31 livres de rente.

Le sixième, par contrat passé par devant les mesmes notaires le dit jour 12 juillet 1613, par les dits Augustins, à Jacques Prudhomme, boulanger, de 100 toises de terre, moyennant 30 livres de rente et 1 denier de cens.

Le septième, par contract passé par devant les mesmes notaires le 12 avril 1613, par les dits Augustins, à Guillaume Lelamer, orfévre, qui en passa déclaration au profit de René Lebreton et de François Percheron, de 300 toises de terre, moyennant 90 livres de rente et 3 deniers de cens.

Le dixième, par contract passé par devant les mesmes notaires le 10 avril 1613, par les dits Augustins, à Jean Dubut, de 100 toises de terre, moyennant 30 livres de rente et 1 denier de cens.

Le onzième, par contract passé par devant les mesmes notaires par les dits Augustins, le 13 avril 1613, à Mathieu Ladant, de 100 toises de terre, moyennant 30 livres de rente et 1 denier de cens.

Le douzième, par contrat passé par devant les mesmes notaires par les dits Augustins, le 18 may 1613, à Mathieu Hautecloche, de 100 toises de terre, moyennant 30 livres de rente et 1 denier de cens.

Le treizième, par contract passé pardevant les mesmes notaires par les dits Augustins, le 18 may 1613, à Pierre Hanon, de 150 toises de terre, moyennant 45 livres de rente et 4 deniers de cens.

Le quinzième, par contract passé pardevant les mesmes notaires par les dits Augustins, au dit Pierre Hanon, le 12 juillet 1613, de 205 toises de terre, moyennant 61 livres de rente et 10 deniers de cens.

Le seizième, par contract passé pardevant les mesmes notaires par les dits Augustins, à Jean Hovalet, le dit jour 12 juillet 1613, de 105 toises de terre, moyennant 31 livres 15 sols de rente et 1 denier de cens.

Le dix-septième, par contract passé pardevant les mesmes notaires, par les dits Augustins, à Pasquier Ruelle, boulanger, le dit jour 12 juillet 1613, de 108 toises de terre, moyennant 31 livres 3 sols 6 deniers de rente et 2 deniers de cens.

Le dix-huitième, par contract passé pardevant les mesmes notaires, par les dits Augustins, le dit jour 12 juillet 1613, de 100 toises et demie, à Hubert-le-Sueur, moyennant 33 livres 3 sols de rente.

Le dix-neuvième, par contract passé pardevant les mesmes notaires, le 9 octobre 1613, par les dits Augustins, à Nicolas Dehene, de 117 toises et demie, moyennant 35 livres 5 deniers de rente.

Tous les particuliers denommez dans les dits sous-baux ayant donc eté obligez, au moyen du dit arrest contradictoire du 23 decembre 1622, de payer à l'Université non seulement les cens, mais encore les rentes à la charge desquelles les dits baux leur avoient esté faits, ils en passèrent declaration au profit de l'Université.

Le dit sieur des Yveteaux joignit à ces 1130 toises de terre autres 602 toises 2 tiers 4 pieds, qu'il avoit dejà acquises sous le nom du dit sieur de la Chevalerie, par contract du 14 juillet 1610, de François Fontaine, secretaire du roy, qui les avoit acquises de Richard Tardieu, sieur du Mesnil, à qui l'Université en avoit fait bail, le 5 septembre 1688, moyennant 43 livres de rente et 2 sols parisis de cens.

Sur ces 1200 toises de terre ou environ acquises par le dit sieur de la Fontaine, il a esté dans la suite basti plusieurs maisons, par differens particuliers, au moyen des achapts qui ont esté faits.

Premierement, M. Pierre Dubois, maçon, acquit du dit sieur de la Fontaine 14 toises de face sur 25 toises et 2 pieds de profondeur, faisant partie desdites 1200.

L'Hôtel-Dieu de Paris acquit du dit Dubois et de Marie Arnoult, sa femme, par contract du 12 novembre 1670, deux grandes maisons, joignantes l'une à l'autre, basties sur les dites 14 toises de face et 25 toises 2 pieds de profondeur, ayant vue sur la rue des Petits-Augustins, desquelles deux maisons a esté passé titre nouvel le 24 novembre 1694, pardevant Baglan, notaire.

La troisième maison, bastie sur sept toises de face dans la dite rue des Augustins, sur 25 de profondeur, fut vendue par le dit sieur de la Fontaine à Pierre Tapa, masson, laquelle maison a esté depuis acquise par M..... de Vigny, par contract du..., et a passé titre nouvel le dixième jour de juillet 1694, pardevant Baglan, notaire.

La sixième, bastie sur sept toises de face dans la dite rue, sur 25 de profondeur, acquise par Cesar Baudet, marchand, et depuis par lui vendue à M. Louis Rellier, par contract du..., qui a passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le vingt-quatrième jour d'aoust 1694.

La septième maison, bastie sur trois toises et demie de face dans la dite rue, sur 10 de profondeur, appartenante à M. Estienne Magueux, avocat, au moyen du contract du dix-neuvième jour d'avril 1668, pardevant Dupuys et Plastrier, notaires, et a le dit sieur Magueux passé titre nouvel le septième jour d'aoust 1694, pardevant Baglan, notaire.

La huitième maison, bastie sur six toises de face dans la dite rue, sur dix de profondeur, et faisant l'encoigneure d'icelle rue et de la rue Jacob, appartenante à M. Gilles de Launay, historiographe de France, au moyen de l'acquisition par luy faite de la dite place du sieur de la Fontaine par deux differents contracts..., passez pardevant Sadot et Plastrier, notaires, dont le dit sieur de Launay a passé titre nouvel le vingt-quatrième decembre 1686, et depuis encore, le troisième jour de mars 1695, pardevant Baglan, notaire.

La neuvième maison, bastie sur quatre toises de face dans la dite rue Jacob, sur dix de profondeur, appartenante au dit M. Estienne Magueux, avocat, qui a passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le septième jour d'aoust 1694.

Les dixième et onzième maisons, basties sur onze toises et demie de face dans la dite rue Jacob, sur quinze toises trois pieds de profondeur, appartenantes à M. Jacques Poignet, charpentier, et Judith Guyerreau, sa femme, au moyen du contract d'acquisition passé pardevant Plastrier et son confrère le dix-neuvième jour d'avril 1668, de messire Jacques le Maçon, seigneur de la Fontaine, lequel sieur Poignet a passé titre nouvel, pardevant Baglan et son confrère, le 6 may 1687.

La douzième maison, bastie sur cinq toises de face dans la dite rue, sur quinze de profondeur, appartenante cy-devant au dit M. Estienne Magueux, avocat et à la damoiselle sa femme, au moyen de l'acquisition par eux faite de messire Jacques le Maçon, seigneur de la Fontaine, par contract du dix-neuvième jour d'avril 1668, pardevant Dupuys et Plastrier, notaires, laquelle ils ont depuis vendue à M. Jacques Laugeois, secretaire du roy, par contract passé pardevant Devin et Sainfray, notaires au Chastelet de Paris, le 21 juillet 1670, dont le dit sieur Laugeois a passé titre nouvel et reconnoissance pardevant Baglan et Boucher, notaires au Chastelet, le huitième jour de mars 1687.

La seizième maison, bastie sur six toises de face sur ladite rue Jacob, cinq toises et demie sur le derrière, sur vingt toises un pied de profondeur, revenant en superficie à 115 toises et demie, appartenante à M. Louis de Lasseré, conseiller au parlement, comme fils unique et seul heritier de defunt M. Jean de Lasseré son père, aussi conseiller en la dite cour, lequel avoit acquis la dite maison de M. Nicolas le Vauquelin, tant comme donataire du sieur des Yveteaux, son oncle, que comme tuteur de damoiselle Charlotte-Gabrielle le Vauquelin, sa fille, par contract passé pardevant le Bœuf et Boindin, notaires, le 27 octobre 1661, dont le dit sieur de Lasseré a passé titre nouvel et reconnoissance pardevant Boucher et Baglan, notaires, le 21 may 1689.

Les 17^e, 18^e et 19^e maisons, sont basties sur cent six toises deux tiers, lesquelles ont esté acquises par maistre Laurent Reverend, secretaire du roy, du dit sieur de Sacy, par contract passé pardevant Manchon et son confrère, notaires, le 14 mars 1663, les biens duquel sieur Reverend sont aujourd'huy en direction.

La vingtième maison appartient aux enfans et heritiers du dit sieur de Sacy, qui en estoit proprietaire, sçavoir: de la moitié comme donataire du sieur des Yveteaux son oncle, et de l'autre moitié comme l'ayant depuis acquise des heritiers de Charlotte-Gabrielle de Vauquelin sa fille, et de dame Margueritte Dupuis sa première femme, par transaction passée pardevant..., notaires, le..., dont les dits heritiers de Sacy ont passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le 19 avril 1695.

Toutes les dites maisons ne sont aujourd'huy chargées que de trois sols neuf deniers de cens, les rentes de 361 livres d'une part, et 6 livres d'autre part, ayant esté rachetées par quittances des 12 juillet 1685 et 8 may 1690.

A la suite de la maison du sieur de Sacy est une vingt-unième maison bastie sur deux cens toises de terre données à cens et rente par les dits Augustins, par contrat du 12 juillet 1613, à Jean Clergerie, moyennant six livres de rente et deux deniers de cens.

Elle fut saisie reellement sur la succession du dit Clergerie, et adjugée, par sentence du Chastelet du 12 may 1627, à maistre Pierre Calluze, principal commis au greffe criminel de la cour.

Damoiselle Marguerite Calluze, sa fille et héritière, ayant epousé messire Claude Guyon, seigneur de la Houdinière, elle a esté sur eux saisie et adjugée, par sentence du Chastelet du 23 juin 1691, au sieur Marquis Desfeugerais, moyennant 26,700 livres, chargée de soixante livres de rente et deux sols de cens, lequel a esté condamné, par sentence du Chastelet du..., à passer titre nouvel; et il a passé ledit titre nouvel le 27 juin 1695, pardevant Baglan, notaire.

La vingt-deuxième est sur cent toises de terre données à cens et rente par les dits Augustins, par contract du 12 juillet 1613, à Jacques Prudhomme, boulanger, moyennant trente livres de rente et un denier de cens.

François Dubois, serrurier, en acquit la moitié, et les deux tiers en l'autre moitié, par sentence de decret du Chastelet de Paris du 25 may 1658, sur la veuve et heritiers du dit Prudhomme, et l'autre tiers de la seconde moitié de Jean Briest de Touteville, bourgeois de Paris, et Magdeleine Dragée, sa femme, par contract d'echange passé pardevant Lefranc et Gabillon, notaires, le 7 aoust 1664.

Le dit Dubois et Marguerite Fromentel, sa femme, vendirent la dite maison à Florent Fromentel, aussi serrurier, et Marie Thilorier, sa femme, par contract passé pardevant Levasseur et Mouffle, notaires au Chastelet, le 24 juillet 1666.

Le dit Fromentel et sa femme en passèrent titre nouvel pardevant les mêmes notaires le 16 septembre suivant, et ont passé un autre titre nouvel le 7 juin 1694, pardevant Baglan, notaire.

A la suite de cette maison estoit une place, contenant trois cens quatre-vingt-trois toises douze pieds, donnée anciennement à cens et rente par les dits Augustins à Alphonse Mesnard, marbrier, par contract du 12 juillet 1613, moyennant trente-une livres de rente, lequel contract ayant esté resolu par sentence du Chastelet du 18 decembre 1615, ils rentrèrent dans la dite place, dont ils furent condamnez par arrest contradictoire de la cour, du 19 aoust 1645, de payer à l'Université le rachapt de la dite rente de trente-une livres, montant en principal à 620 livres, ce qu'ils firent par quittance du 27 octobre 1657.

Les dits Augustins ont depuis fait bâtir sur cette place, qui fait l'encoigneure de la dite rue Jacob et de celle des Saints Pères, six maisons qui s'etendent jusqu'à la maison de M. de Bernage de S.-Maurice, maistre des requestes, et ont passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, tant de cette place que de leur nouveau jardin, le 29 mars 1695, comme il a esté dit à l'autre page.

Première et seconde maisons.

Ces deux maisons sont bâties sur trois cens toises de terre données à cens et rente par les dits Augustins à Guillaume Le Camus, orfèvre, par contract du 12 avril 1613, moyennant 90 liv. de rente et deux sols six deniers de cens, lequel Le Camus en passa le mesme jour declaration au profit de René Le Breton et de François Percheron.

Les dits Le Breton et Percheron vendirent une maison, avec le commencement d'une autre bâtie sur la dite place, à maistre Michel Chauvin, procureur au grand conseil, par contracts des 4 decembre 1625 et 8 mars 1630.

Le dit sieur Chauvin en vendit une à messire Louis Dulac par contract du 13 may 1653.

Le dit sieur Dulac l'echangea le..., avec messire Christophe Sanguin, president en la cour.

Messire Denis de Palluau, conseiller en la dite cour, et dame Catherine Le Grand son epouse, acquirent une des dites deux maisons, qui est la seconde, par contract d'echange du 31 may 1669, de Florent Fleury, licencié ès lois, fondé de procuration des sieurs Denis Sanguin, aussi conseiller en la dite cour, Jacques Sanguin, et d'Antoine Sanguin, enfans et heritiers du dit messire Christophe Sanguin.

La dite dame veuve du dit sieur de Palluau en a passé titre nouvel le 5 janvier 1688.

A l'egard de l'autre maison, qui est la première et qui fait l'encoigneure des rues Jacob et Saint-Benoist, elle a esté adjugée sur la succession dudit Chauvin, par arrest de la Cour du 24 avril 1694, à François Nourry, ancien consul et marchand drapier, à la charge de payer à l'Université quarante-cinq livres de rente et quinze deniers de cens personnellement, faisant moitié de la somme de quatre-vingt-dix livres de rente, et deux sols six deniers de cens, à prendre solidairement sur la maison dudit sieur Nourry et sur celle de ladite dame de Palluau. Ledit sieur Nourry a passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le 5 may 1694.

Troisième et quatrième maisons.

Ledit Jean de Lespine et Marie Bigot, sa femme, ayant fait bâtir deux maisons sur la dite place, vendirent la plus petite, par contract du 28 septembre 1628, à Robert Gillot, sieur des Periers, exempt des gardes du corps du roy, sans la charger d'aucune rente, mais seulement de deux deniers parisis de cens envers l'Université.

Le 2 janvier 1665, Elisabeth de la Planche, veuve du dit sieur des Periers, passant titre nouvel à l'Université, s'obligea seulement de luy payer les dits deux deniers de cens, conformément au contract d'acquisition de ladite maison, et à une transaction passée entre ladite Université et son defunt mary, le 5 mai 1629, homologuée par arrest de la Cour, du 19 novembre suivant, rendu entre ladite Université, ledit defunt sieur des Periers et ledit Delespine et sa femme, vendeurs, par lequel il fut ordonné que ladite rente de 90 livres par an, seroit assise et perçue sur l'autre grande maison appartenante audit Delespine et sa femme.

Valentin Drouyn, sieur de Boisimont, et damoiselle Jeanne Gillot des Periers, sa femme, fille et heritière desdits sieur et dame des Periers, vendirent ladite maison, par contrat du 14 mars 1671, à Louis Poncet et à la demoiselle Louise de la Grange, sa femme, chargée de deux deniers parisis de cens seulement, sur lesquels Poncet et sa femme ladite maison a été vendue et adjugée au sieur René le Sourd, marchand drapier, par sentence des requestes du Palais du 24 juillet 1673.

A l'egard de l'autre grande maison, elle fut vendue et adjugée sur le dit Delespine et sa femme, par arrest du 28 novembre 1640, à M. Louis Cochon, avocat, à la charge des dites 90 livres de rente et 5 deniers de cens envers l'Université.

Dame Denise de Roques, sa veuve, en passa titre nouvel, conjointement avec ses enfans, le 12 janvier 1669, pardevant Boucher et Levesque, notaires.

Cinq, six et septième maisons.

Ces trois maisons sont basties sur 100 toises de terre d'une part, données à cens et rentes par les dits Augustins, par contracts du 13 avril 1613, à Jacques Rousseau, brodeur, moyennant 30 livres de rente et 1 denier de cens, et 100 toises de terre d'autre part, données par les dits Augustins aux mesmes conditions, par contract du 18 des dits mois et an, à Jean Dubut.

Ledit Rousseau ayant fait bastir une maison sur la dite place, elle fut sur luy saisie, et adjugée à Charles Gazeau, masson, le 20 septembre 1617.

Le 21 juillet 1624, le dit Gazeau la vendit à Jean de la Jarrie, boulanger.

A l'egard des autres 100 toises de terres acquises par le dit Dubut, il en vendit 50, le 18 octobre 1618, à Julien le Charetier.

Le dit le Charetier en retroceda depuis dix au dit Dubut, et n'en retint que 40, chargées de 12 livres de rente.

Le 18 janvier 1633, le dit Dubut et Charlotte Ladam, sa femme, vendirent à Jean Amy, bourgeois de Paris, une maison bastie sur 60 toises de terre, chargée envers l'Université de 18 livres de rente.

Le 14 may 1640, le dit Amy eschangea avec la dite damoiselle Mathieu la dite maison.

Le 22 decembre 1617, Innocent Loison acquit du dit le Charetier les dites 40 toises de terre, sur lesquelles il fit bastir une maison.

Le 19 novembre 1640, Anne Cochon, veuve du dit Loison, et Jean Desmarests, à cause de Catherine Loison, sa femme, et fille et heritière du dit defunt Loison, vendirent à la dite damoiselle Mathieu la dite maison, chargée de 12 livres de rente envers l'Université.

Au moyen de quoy la dite damoiselle Mathieu fut proprietaire des dites trois maisons, basties sur les dites 200 toises de terre, desquelles elle disposa par donnation entre vifs, du 23 fevrier 1674, en faveur des religieux de la Charité, lesquels, pour l'indemnité, payèrent, en 1675, 9,000 livres et 600 livres pour le rachapt de la rente de 30 livres. Les dits religieux ont passé titre nouvel le 6 juin 1687, et encore le 1^er mars 1695, pardevant le dit Baglan, notaire.

Huitième maison.

Cette maison est bastie sur 200 toises de terre baillées à cens et rente par les dits Augustins au dit nom, par contracts des 13 avril et 18 mai 1613, à Mathieu Ladam et Mathieu Hautecloche, brodeurs, moyennant 60 livres de rente et quatre deniers de cens.

Les 18 juin et 4 juillet au dit an, les dits Hautecloche et Ladam cedèrent leurs droits à Mathieu Labbé, marchand.

Le 12 juin 1614, le dit Labbé vendit la dite place à M. Robert Frissard, avocat, sur laquelle il fit bastir la dite maison.

Le 5 decembre 1637, le dit sieur Frissard ceda la dite maison à damoiselle Marie Frissard, sa fille, pour demeurer quitte envers elle de ce qu'il luy devoit par son compte de tutelle.

Damoiselles Angelique et Louise Arnoullet de Bezons, leurs filles et heritières, en ont passé titre nouvel le 6 juin 1687, pardevant Baglan et son confrère, notaires.

Neuf et dixième maisons.

Le 5 mars 1616, le dit Hanon en ceda 30 toises à Didier Deschamps et à Catherine Dudoigt, sa femme, à la charge de 9 livres de rente et de 2 deniers de cens.

Le 27 decembre 1617, les dits Deschamps et sa femme en vendirent 15 toises à André Millois.

Le 12 avril 1618, le dit Deschamps et sa femme vendirent à Nicolas de Hene, charpentier, une petite maison bastie sur les autres 15 toises de terre.

Le cinquième janvier 1622, le dit Millois vendit au dit de Hene une maison bastie tant sur les dites 15 toises à luy cedées par le dit Deschamps que sur autres 13 toises qu'il avoit depuis acquises du dit Hanon.

Le 17 may 1623, Arnaud de Lassaignes acquit du dit Hanon le restant des dites 150 toises, montant à 107 toises, lesquelles, avec les 30 qu'il avoit vendues au dit Deschamps et les 13 qu'il avoit pareillement vendues au dit Millois, faisoient les 150 qu'il avoit prises à cens et rente des dits Augustins.

Le dit de Lassaignes en passa aussi tost declaration au profit des religieux de la Charité.

Le 6 mars 1624, les dits de Hene et sa femme vendirent aux dits religieux les deux petites maisons par eux acquises des dits Deschamps et Millois, lesquelles les dits religieux firent decreter et s'en rendirent adjudicataires par sentence du Chastelet du 22 may au dit an.

Le 2 mars 1637, les dits religieux furent condamnez, par sentence des requestes du Palais, à payer et continuer à l'Université les dites 45 livres de rente, avec le cens et le droit d'indemnité.

Onze, douze, treize et quatorzième maisons.

Ces quatre maisons, sçavoir, deux dans la rue Saint-Benoist et deux dans la rue des Deux-Anges, sont basties sur 199 toises de terre, données à cens et rente par les dits Augustins à Philipes Bacot, peintre, par contract du 24 octobre 1613, moyennant 59 livres 14 sols de rente et 2 deniers parisis de cens.

Le dit sieur Jolly fit abattre la maison construite par le sieur Bacot, et en fit faire quatre à sa place, dont la première, dans la rue Saint-Benoist, est à porte cochère; la seconde, tenante à la precedente, est aussi à porte cochère, avec une petite porte; les troisième et quatrième sont la première et seconde à gauche de la rue des Anges, en y entrant par la rue Saint-Benoist.

La dite damoiselle veuve Jolly en passa titre nouvel le 16 juillet 1661. Jeanne-Françoise Ranquet, veuve de Louis Jolly, fils et heritier de la dite damoiselle Jolly, au nom et comme tutrice des enfans mineurs du dit defunt et d'elle, en a passé titre nouvel pardevant Baglan le 5 mars 1696.

La quinzième maison.

Cette maison est bastie sur 49 toises de terre, vendues, par contract du 11 septembre 1620, à Philippes Leber, par Pierre Hanon, faisant partie de 205 toises qu'il avoit prise à cens et rentes des dits Augustins, par contract du 12 juillet 1613, moyennant 61 livres 10 sols de rente.

Les religieux de la Charité ont depuis acquis les droits des enfans et heritiers du dit Leber par contract du..., et ont passé titre nouvel le 1^er mars 1695, pardevant Baglan, notaire.

La seizième maison.

Celle maison est bastie sur 36 toises de terre, derrière laquelle il y avoit un grand jardin contenant 120 toises, faisant en tout 156 toises, lesquelles, avec les 49 mentionnées en l'article precedent, font les 205 toises prises à cens et rente par le dit Hanon des dits Augustins.

Le dit Hanon fit bastir cette maison, laquelle fut vendue, le cinquième novembre 1644, par Pierre de Lespine et Françoise Belier, sa femme; Jean Belier et Germaine Merceau, sa femme; Denis des Hayes et Geneviève Belier, sa femme; Jean Lambert, tuteur de Jean, son fils et de Barbe Belier, sa femme, tous heritiers de Marguerite Lasseré, leur mère et ayeulle, troisième femme du dit Hanon, à Charles de Luppé et Barbe Hanon, sa femme, à laquelle Barbe Hanon le surplus de la dite place appartenoit, comme fille et heritière du dit Hanon.

Et, le 11 février 1645, ils vendirent aus dits sieur et damoiselle Nau la dite maison, laquelle les dits sieur et damoiselle Nau revendirent, avec le dit jardin, aux religieux de la Charité, par contract du 4 juin 1646, lesquels, au moyen de ce et de l'acquisition qu'ils avoient faite des droits du dit Leber, furent possesseurs et proprietaires des dites 205 toises de terre, chargées de 61 livres dix sols de rente, qu'ils furent condamnez à payer à l'Université par sentence des requestes du Palais du 20 decembre 1647, laquelle rente a depuis esté rachetée par quittance du...; et ont passé titre nouvel comme dessus.

Dix-sept et dix-huitième maisons.

Le dit Hovalet céda ses droits à Pierre Corrup par acte du 8 novembre suivant.

Le 29 septembre 1614, le dit Corrup vendit la moitié desdites 105 toises à Timothée Pinet.

Les dits Corrup et sa femme firent bastir une maison sur l'autre moitié des dites 105 toises de terre, après la mort duquel Corrup la moitié qui luy appartenoit en la dite maison ayant esté saisie reellement, elle fut vendue et adjugée sur sa succession, par sentence du Chastelet du 21 juin 1628, à Gabriel Le Clerc, cabaretier, lequel, le 29 janvier 1630, acquit l'autre moitié de la dite maison de Suzanne Guesnard, veuve du dit Corrup.

Les religieux de la Charité ont depuis acquis les droits du dit Le Clerc par contract du..., et ont passé titre nouvel comme dessus.

A l'egard de la place vendue au dit Timothée Pinet par le dit Corrup, il y fit bastir une maison, qu'il vendit à messire Paul Hurault de l'Hospital, archevêque d'Aix, par contract du 11 may 1619, chargée de 16 livres 16 sols 6 deniers de rente envers l'Université, lequel sieur archevêque la fit decreter et s'en rendit adjudicataire par sentence du Chastelet du 19 decembre 1620.

La dite maison fut encore depuis saisie reellement sur le dit sieur archevêque d'Aix, et adjugée, par arrest de la cour du 1 mars 1626, à Jean Cheron, apotiquaire.

L'Université, par l'arrest d'ordre des deniers provenus de ladite maison, du 21 juillet 1628, fut colloquée pour la somme de 316 livres 16 sols, faisant le principal des dites 16 livres 16 sols 6 deniers de rente qui luy estoit dû sur icelle.

Marguerite Laurent, veuve du dit Cheron, vendit, conjointement avec ses enfans, la dite maison, par contract du 31 mars 1646, à Louis de Riancourt, huissier, lequel en passa le même jour declaration au profit des dits religieux de la Charité.

Dix-neuvième maison.

Cette maison est bastie sur 54 toises, faisant moitié de 108 données à cens et rente par les dits Augustins, par contract du 12 juillet 1613, à Pasquier Ruelle, boulanger, moyennant 32 livres 9 sols 6 deniers de rente et 2 deniers de cens.

Ces 54 toises de terre furent vendues par contract du 22 juin 1614, sur lesquelles y ayant fait bastir la dite maison, ils la vendirent après, par contract du..., à M. Gervais Aubay, M^e queux de la reine, et à Charlotte Dubois, sa femme.

Vingtième maison.

Vingt-une et vingt-deuxième maisons.

Ces deux maisons sont basties sur 110 toises et demie données à cens et rente par les dits Augustins, par contract du 12 juillet 1613, moyennant 33 livres 3 sols de rente, à Hubert le Sueur, lequel les ceda à Thomas Nepvot, qui les vendit, par acte du 10 mars 1616, à Jacques Rolland, lequel en retroceda la moitié au dit Nepvot le 27 juillet suivant.

Le dit Rolland fit bastir une maison sur les dites 55 toises un quart, qu'il vendit depuis aux religieux de la Charité par contract du 21 janvier 1625.

Le dit Nepvot vendit le 4 aoust 1616 à Jean le Gay les dites 55 toises un quart, que le dit Rolland luy avoit retrocedées.

Le dit le Gay les revendit le 18 novembre suivant à Jean de Lespine, charpentier, sur lesquelles il y fit bastir une maison qu'il vendit à Laurent Nota par contract du 16 octobre 1619.

Le dit Nota la vendit par echange, le 21 may 1624, à Joseph le Virelois, greffier au baillage de Tresnel, lequel la vendit après aux religieux de la Charité, par contract du 4 juin 1626.

Les religieux de la Charité ont passé un seul titre nouvel de toutes les places et maisons mentionnées cy-dessus qu'ils possèdent dans la censive de l'Université, moyennant douze deniers de cens par chacun arpent, pardevant Baglan, notaire, le 1^er mars 1695.

TROISIÈME PARTIE,

Concernant l'alienation faite de partie du surplus du grand Pré-aux-Clercs depuis 1639 jusqu'à présent.

Ces places estoient toutes contiguës les unes aux autres, et celle donnée au sieur de Berchère, attenant le cimetière dit des Huguenots, aujourd'huy appartenant en partie à la Charité, estoit la première dans la rue des Saints-Pères; ensuite, dans la même rue estoit celle donnée à monsieur le Coq de Corbeville; puis, dans la rue de l'Université, celle donnée à monsieur Pithou, celle donnée à monsieur Berulle, conseiller d'Estat, celle donnée à monsieur le president Tambonneau, celle donnée à monsieur Seguier, celle donnée à monsieur Lhuillier, celles données à messieurs Leschassier et de Bragelonne, celle donnée à monsieur le Vasseur, qui tient aujourd'huy au grand hostel que l'Université a fait bastir sur son fonds, lequel fait l'encoigneure de la dite rue de l'Université et de la rue du Bac.

Messieurs de l'Abbaye, qui n'ignoroient pas que ces places, comme dependantes et faisant partie du Grand-Pré-aux-Clercs, appartenoient très legitimement à l'Université; que mesme elle en avoit passé des contracts de baux à cens et rentes que la cour avoit homologuez par son arrest du 19 fevrier 1641; ne laissèrent pas de faire entendre aux mesmes preneurs que ces places estoient dans leur censive, et les obligèrent à les reconnoistre et leur en faire mesme de nouveaux contracts; après quoy ces Messieurs de l'Abbaye virent que les bastimens estoient presque finis. Ils firent saisir entre les mains des dits sieurs preneurs les rentes qu'ils s'estoient obligez de payer à l'Université, sous le faux pretexte que ces dites places leur appartenoient en propre; et comme tout le parlement estoit très convaincu de la possession legitime de l'Université, ils crurent qu'en s'adressant à un autre tribunal et depaïsant pour ainsi dire la matière, ils pourroient plus aisement parvenir à leurs fins. Ils portèrent donc l'affaire au grand conseil, et y firent assigner l'Université, laquelle, quoy qu'elle ait ses causes commises à la grand'chambre, ne fit aucune difficulté de paroistre devant ce tribunal, très asseurée que son bon droit et la justice de sa cause prevaudroient infailliblement à l'injuste prétention de Messieurs de l'Abbaye, lesquels, quoy qu'ils eussent fort embrouillé l'affaire, ayant pris des lettres en forme de requeste civile contre plusieurs arrests du parlement qui les avoient deboutez de pareille demande, ne purent si bien deguiser la verité qu'elle ne fût reconnue. En effet, après que cette affaire eut esté plaidée fort solemnellement de part et d'autre, il intervint arrest sur les conclusions de monsieur le procureur general le 20 juillet 1646, qui cassa les pretendus baux faits par l'Abbaye, et maintint l'Université dans la possession des dites places.

Première maison.

Deuxième et troisième maisons.

Quatrième et cinquième maisons.

Sixième maison.

Cette maison est bastie sur 420 toises de terre données à cens et rente par contract passé pardevant les dits Levesque et Boucot, notaires, le 8 aoust 1639, à messire Pierre Pithou, conseiller au parlement, moyennant 10 livres parisis de cens et 420 livres de rente, laquelle a esté rachetée par quittance du 19 juillet 1651.

Messire Henri de Bullion, conseiller au parlement, et dame Magdelaine de Vassan, son epouse, ont acquis par contract d'echange passé pardevant Mousnier et Le Secq de Launay, notaires, le 25 may 1675, la dite maison de messire Nicolas Durand de Villegagnon, et de damoiselle Elisabeth Pithou, son epouse, fille et heritière du dit feu sieur Pithou.

La dite dame veuve de Bullion et ses enfants ont passé titre nouvel à l'Université le 10 septembre 1691, pardevant Lorimier, notaire.

Septième maison.

Huitième et neuvième maisons.

Dixième, onzième et douzième maisons.

Ces trois maisons sont basties sur 675 toises de terre, données à cens et rente par l'Université, par contract passé pardevant les mesmes notaires, le 3 septembre 1639, à messire Tanneguy Seguier, president au parlement, moyennant 16 livres 4 sols parisis de cens et 675 livres de rente, laquelle fut depuis reduite à 588 livres 16 sols 8 deniers, au moyen de l'arpentage fait de ladite place par Thomas Goubert, masson, le 5 juillet 1660, nommé d'office par M. Coicault, conseiller au parlement et commissaire aux requestes du palais, en conséquence d'une sentence rendue par ladite Cour le 8 janvier 1659, et le cens reduit à 17 livres 13 sols 5 deniers.

Dame Marguerite de Menisson, veuve dudit sieur president Seguier, vendit ladite place par contract passé pardevant Huart et Lemoyne, notaires au Chastelet, le 8 decembre 1643, à M. André Briçonnet, sieur du Mesnil et de la Chaussée, à la charge de payer les arrerages desdits cens et rente.

Dame Louise Pithou, veuve dudit sieur Briçonnet, rachetta ladite rente, montant en principal à 11,776 livres 13 sols 4 deniers, par quittance passée par devant Pain et Mousnier, notaires, le 31 juillet 1660.

Messire François Briçonnet, maître des comptes, tant comme fils et heritier dudit sieur André Briçonnet que comme donataire de ladite dame Pithou, sa mère, en faveur de son contract de mariage du 20 janvier 1659, a passé titre nouvel des dites trois maisons le 21 mars 1688, pardevant Baglan, notaire.

Treizième maison.

Cette maison est bastie sur 650 toises de terre, données à cens et rente par l'Université, par contract passé par devant les mesmes notaires, le 3 septembre 1639, à messire Jean de Berulle, seigneur du Vieux-Verger et de Serilly, conseiller d'estat, moyennant 15 livres 12 sols parisis de cens et 650 livres de rente.

Les mesmes jour et an, ledit sieur de Berulle en passa declaration au profit de M. Jean Bouthier, secretaire de la reine, et de damoiselle Anne Prieur, sa femme.

Quatorzième maison.

Ledit sieur Lhuillier estant mort, dame Elisabeth Lhuillier, sa sœur, epouse dudit seigneur chancelier Daligre, tant comme son heritière que comme fondée de procuration de M. François Bochard de Saron, à cause de dame Magdelaine Lhuillier, son epouse, aussi sœur et heritière dudit sieur Lhuillier, passa titre nouvel à l'Université le 28 avril 1663, et declara par iceluy que l'arpentage ayant esté fait de ladite place par Michel Gemin, arpenteur convenu, la dite place, suivant son procez-verbal du 3 juillet 1650, ne se seroit trouvée contenir que 478 toises 3 quarts 7 pieds 35 poulces, c'est-à-dire 107 toises quelques pieds moins qu'il n'est porté par le contract de bail à cens et rente; partant, que la dite dame de Saron et elle n'estoient obligées que de payer 478 livres 19 sols de rente et 14 livres 6 sols 4 deniers de cens au lieu de 585 livres 10 sols de rente et 17 livres 10 sols de cens. Messire Jean Bochard de Saron, conseiller en la grand'chambre, en a passé titre nouvel pardevant Baglan, notaire, le 20 février 1695.

Quinzième et seizième maisons.

Ces deux maisons sont basties sur 917 toises de terre, données à cens et rente par l'Université, par contract passé pardevant les mesmes notaires, le 3 septembre 1639, à messire Christophe Leschassier, maistre des comptes, et messire Thomas de Bragelonne, conseiller au parlement, et depuis premier president au parlement de Metz, moyennant 21 livres 19 sols parisis de cens et 917 livres de rente, le tout solidairement; la rente a esté rachetée.

Le dit sieur Leschassier a donné la maison qu'il a fait bastir sur partie de la dite place à M. Robert Leschassier, son fils, aujourd'huy conseiller en la grand'chambre, par son contract de mariage du 29 mai 1661, pardevant La Mothe, notaire, lequel a passé titre nouvel le 20 novembre 1694, pardevant Baglan, notaire, tant pour sa maison que pour celle bastie par le dit sieur president de Bragelonne, les deux maisons estant obligées solidairement à l'Université.

Dix-septième maison.

Cette maison est bastie sur 444 toises de terre, données à cens et rente par l'Université, par contract passé pardevant les mesmes notaires, le 3 septembre 1639, à M. Jean Levasseur, receveur-general des finances à Paris, moyennant 12 livres 16 sols 9 deniers de cens et 444 livres de rente, laquelle a esté rachetée.

Le 3 février 1655, le dit sieur Le Vasseur, par son testament olographe, institua ses legataires universels Olivier Picques, secretaire du roy, et dame Marie Le Vasseur, son epouse.

Jean Marie, Catherine et Anne Picques, enfants et heritiers des dits sieur et dame Picques, en ont passé titre nouvel le 6 juillet 1688, pardevant Baglan, notaire.

Dix-huitième maison.

Il est à observer que derrière et attenant les jardins dependans des maisons de Messieurs Tambonneau et Briçonnet, il y a 66 toises de terre dependantes du dit grand Pré-aux-Clercs, encloses et faisant partie du jardin des religieux jacobins du novitiat, lesquelles furent autrefois données à cens et rente par M. Samuel Dacole, fondé de procuration de l'Université, par acte et deliberation des 22 aoust 1629 et 9 mars 1630, aux nommez Jacques Le Fèvre, Catherine du Bois, sa femme, et Pierre Pijard et Anne Le Fèvre, aussi sa femme, par contract passé pardevant Coustard et Jutet, notaires au Chatelet, le 11 mars 1630. Ce qui donna occasion à la passation de ce contract fut que M. Louis Dulac, prieur de Louis, s'estant rendu adjudicataire d'une maison, clos, jardin et moulin, saisis reellement sur Jean Allen et sa femme, pour rendre le dit clos quarré, s'etendit sur l'Université, et, depuis, ayant vendu le tout aux dits Pijard et Le Fèvre, et l'Université ayant esté avertie de l'entreprise du dit sieur Dulac, elle demanda qu'il lui en fût fait raison par le dit Dulac ou les dits Pijard et Le Fevre, ce qui forma un procès dont les dits Pijard et Le Fevre apprehendant avec raison l'issue, ils consentirent de prendre à cens et rente de l'Université ce qui se trouveroit avoir esté empiété sur elle. Ainsi il en fut fait arpentage par Gaspard Hubert et Christophe Gamart, massons, lesquels, par leur procès-verbal du 18 janvier 1632, evaluèrent l'entreprise à 66 toises, pour lesquelles les dits Pijard et Le Fèvre offrirent de payer à l'Université 7 livres de reste et 1 denier de cens, ce qui leur fut accordé par le sus dit contract du dit jour 11 mars 1630.

Dix-neuvième, vingtième et vingt-unième maisons.

Et encore sur 608 toises et demie de terre données à cens et rente par la dite Université à M. René Foucault, commissaire general de la marine, par contract du 7 aoust 1660, moyennant 14 livres 12 sols parisis de cens et 608 livres 10 sols de rente.

Le dit sieur du Chevreuil ceda ses droits à Claude Colas, charpentier, par contract du 4 may 1643.

CONCLUSION.

Il paroist par tout ce qui a esté dit cy-dessus que la censive du Petit-Pré-aux-Clercs commence dans la rue du Colombier, à la sixième maison à droite, en y entrant par la rue de Seine, et contient, tant dans la dite rue du Colombier que dans celle des Marais et des Petits-Augustins, toutes les maisons qui ont esté enoncées dans la première partie de ce Memoire, depuis la page 13 jusqu'à la page 32.

A l'egard du Grand-Pré, il commence d'un costé dans la rue qu'on nommoit autrefois des Esgouts, et maintenant de Saint-Benoist. Mais, quoiqu'anciennement la première borne du dit pré de ce côté-là, suivant le mesurage fait par Nicolas Girard, arpenteur, au mois d'aoust 1651, en execution d'un arrest de la cour du 14 may de la mesme année, fust posée vis-à-vis de l'ancienne porte du clos de Saint-Germain-des-Prés (laquelle porte estoit entre deux tourelles qui sont encore existantes, mais enfermées dans ledit clos), cependant la censive de l'Université ne commence aujourd'huy qu'à la rue des Anges, ce qui fait voir que le terrain qui est entre la dite rue des Anges et le lieu qui repond à ces tourelles a esté usurpé sur l'Université.

Ainsi, la censive de l'Université contient non seulement toutes les maisons qui sont sur la gauche dans les rues Jacob et de l'Université, depuis l'encoigneure de la rue de Saint-Benoist jusqu'à la rue du Bac, mais encore toutes celles qui sont dans la rue des Anges, celles qui sont dans la rue des Saints-Pères jusqu'au cimetière des Huguenots, dont une partie est ainsi comprise dans la mesme censive, et les trois maisons qui sont dans la rue du Bac vis-à-vis de l'hôtel de l'Université.

De manière que toutes les maisons qui sont dans la rue des Petits-Augustins, depuis celles de l'Hôtel-Dieu jusqu'à l'encoigneure de la rue Jacob, et celles de la rue Jacob à droite, depuis la dite encoigneure jusqu'à la rue des Saints-Pères, et encore celles qui appartiennent aux Augustins dans la dite rue des Saints-Pères, lesquelles ont esté basties sur la place qu'ils avoient acquise d'Alphonse Mesnard, marbrier, comme il a esté dit, sont dans la censive de l'Université.

Mais, depuis la dite rue des Saints-Pères jusqu'à la rue du Bac, quoique le terrain qui est au côté droit de la rue de l'Université, contenu entre la dite rue et les anciennes bornes du dit grand Pré, appartienne veritablement à l'Université, neanmoins elle ne reçoit point la censive des maisons qui y sont basties, parce que les adjudicataires du parc de la reine Marguerite s'en sont emparez, pour raison de quoy la dite Université est en procès contre les dits adjudicataires, leurs heritiers ou ceux qui pretendent avoir droit d'eux, duquel procès ils ont jusqu'à present empeché l'instruction et le jugement.

Tout le reste du grand Pré-aux-Clercs, depuis les trois maisons qui sont dans la rue du Bac, vis-à-vis l'hôtel de l'Université, jusqu'à son extremité proche les filles de Saint-Joseph, à laquelle extremité estoient autrefois les dix-huit et dix-neuvième bornes, n'est point bâti. On peut voir, pour plus grande intelligence de toutes ces choses, le plan gravé dans la planche que l'on trouvera à la fin.

Voilà à peu près en quoy consiste cet ancien patrimoine que l'Université a reçu de nos rois. Au reste, comme ce memoire n'est pas l'ouvrage de toute l'Université, quoiqu'imprimé par son ordre, on ne doit pas tirer à consequence contre elle les fautes ou omissions qu'on pourroit y avoir faites. On espère qu'il ne s'y en trouvera point de considerables, parce qu'on s'est reglé sur une declaration donnée par l'Université à la chambre du thresor le 6 aoust 1677.

Il est bon d'avertir que ce memoire estoit achevé dès le temps que l'Université fit sa conclusion pour l'imprimer. L'inventaire de tous les titres concernant le Pré-aux-Clercs estoit aussi fait, et tous ces titres avoient esté remis dans les archives de l'Université, au collége de Navarre, dans lesquelles on avoit pareillement rangé par liasses en differents tiroirs et inventorié les anciens titres qui s'y estoient trouvez, de sorte qu'il y avoit tout sujet d'esperer que l'Université recevroit dès ce temps-là le fruit d'un travail de près de deux années, parce que ceux des censitaires qui estoient en demeure pour passer leurs titres nouvels offroient de le faire incessamment. Neanmoins, un seul d'entre eux s'etant opiniâtré à vouloir se faire decharger d'une solidarité de laquelle il pretendoit n'estre pas tenu, il a esté cause que l'on ne s'est pas pressé de faire passer des titres nouvels à ceux qui n'en refusoient pas, et il a retardé jusqu'à present l'execution d'un dessein qui avoit esté entrepris pour le bien de l'Université, sans en tirer aucun avantage pour luy-mesme. Voilà enfin l'ouvrage imprimé. On souhaite qu'il ne soit pas inutile à ceux qui viendront après nous: c'est tout ce qu'on s'y est proposé.

Ce samedi dernier jour de juin 1696.

Arrests notables rendus en faveur de l'Université touchant le Pré-aux-Clercs.

Nous avons dans nos archives plusieurs arrests rendus en differens temps au profit de l'Université touchant le Pré-aux-Clercs; nous ne nous arrestons qu'à ceux qui sont les plus importans. On peut en voir un du Parlement du 10 juillet 1548, rapporté par M. du Boulay dans le sixième volume de l'Histoire de l'Université, page 407, dans lequel, entre plusieurs chefs de contestation jugez en faveur de l'Université contre le cardinal de Tournon, abbé de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prez et les religieux de la dite abbaye, il est dit vers la fin: «et, en tant que touche la censive que les dits religieux, abbé et couvent pretendent sur elle, la dite cour, suivant le consentement de l'avocat et procureur des dits religieux et couvent, a ordonné et ordonne que icelle Université jouira des dits deux Prez, petit et grand, ensemble des deux arpens, librement et sans aucune charge, etc.

Arrest du Parlement du 23 décembre 1622.

Signé Gallard.

Le 31 decembre 1622 fut le present arrest signifié, et d'iceluy baillé copie à maistre Gorlidot, procureur des religieux et couvent des Augustins reformez de cette ville de Paris, parties adverses denommées au present arrest, en parlant, au domicile du dit Gorlidot, à Louis Lothe, son clerc, par moy, huissier en parlement, soussigné. Goizet.

Le 4 et 5 janvier 1623, fut le present arrest signifié, et d'iceluy baillé copie à maistres Chauchefoing, Pucelle et Pioline, procureurs des parties adverses.

Signé Goizet.

Arrest du grand Conseil du 27 juin 1647.

Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons que comparans en jugement, en nostre grand conseil, nostre très cher et bien-aimé oncle messire Henry de Bourbon, evesque de Metz, prince du Saint-Empire, abbé de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prez-lez-Paris, et les religieux, prieur et couvent de la dite abbaye, demandeurs en requeste par eux presentée à nostre dit conseil le 13 octobre 1639, à ce que deffences fussent faites aux deffendeurs cy-après nommés et tous autres de vendre, engager, arrester ny autrement disposer, en quelque façon et manière, à quelque personne que ce soit, les Prés-aux-Clercs; que les contracts de vente et arrentement par eux faits soient nuls et resolus, et, sans s'arrester à iceux, que les escoliers et le public seront maintenus en la possession en laquelle ils sont d'aller et frequenter sur les dits lieux, et qu'aucuns bastimens n'y seront elevez, avec deffences de passer outre à l'execution des contracts de vente, bastir et edifier ès dits lieux, d'une part; et les recteur, doyens, procureurs et supposts de l'Université de Paris, deffendeurs, d'autre; et encore entre les dits abbé, religieux et couvent de la dite abbaye Saint-Germain, demandeurs en autre requeste par eux presentée à notre dit conseil le 23 mars 1640, à ce qu'ils soient receus opposans à l'execution des contracts faits par les dits recteurs, doyens, procureurs et supposts de la dite Université de Paris ès dits Prez-aux-Clercs et portion d'iceux contre les dits lieux appartenans à la dite abbaye, et non à autres, en proprieté, censive et directe; ce faisant, sans avoir egard ny s'arrester aux dits contracts, les fins et conclusions prises par les dits demandeurs en leur dite requeste du dit jour 13 octobre, comme justes, à eux faites et adjugées, d'une part; et les dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université, deffendeurs, d'autre; et encore entre les dits abbé, religieux et couvent de Saint-Germain, demandeurs en lettres en forme de requeste civile par eux obtenues en nostre chancellerie de Paris le 17 du present mois, aux fins d'estre restitués et remis en tel estat qu'ils estoient auparavant les trois arrests y mentionnez de nostre Parlement de Paris au profit des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université: le premier du 5 aoust 1586, le deuxième à rencontre de Gabriel le Clerc, bourgeois de Paris, et le troisième du 2 mars 1636; ce faisant, que leurs fins et conclusions leur soient faites et adjugées, d'une part; et le dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université de Paris, deffendeurs, d'autre; et encore entre les dits abbé, religieux et convent, demandeurs en autres lettres en forme de requeste civile par eux obtenues en nostre grand conseil, tenu le 25 des dits presens mois et an, aux fins d'estre restitués contre les dits arrests; les dites lettres portant attribution de jurisdiction à nostre dit conseil d'icelles, et deffendeurs, d'une part; et les dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université, deffendeurs ès dites lettres et demandeurs en requeste verbale par eux faite ce jourd'huy, en l'audience de nostre dit conseil, à ce que, deboutant les abbé, religieux et convent des dites requestes et lettres de requeste civile, mainlevée soit faite aus dits de l'Université des saisies faites ès mains des sieurs le Coq, Bailly, Tambonneau et autres; et, en ce faisant, que les deniers deus à cause des arrerages des rentes, cens et surcens deubs à la dite Université, leur seront baillez, d'autre part. Après que Bernage pour les dits abbé, religieux et convent de la dite abbaye Saint-Germain; Camus pour les dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université, et Basin pour nostre procureur general, ont esté ouïs, iceluy nostre dit grand conseil, par son arrest sur les requêtes et demandes des dits abbé, religieux et convent de Saint-Germain-des-Prez, et lettres en forme de requeste civile par eux obtenues, a mis et met les parties hors de cour et de procez; et, ayant egard à la requeste verbale des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de l'Université de Paris, leur a fait et fait main-levée des saisies faites à la requeste des dits abbé, religieux et convent, ès mains des dits le Coq, Bailly, Tambonneau et autres debiteurs des dites rentes; ordonne qu'ils vuideront leurs mains de ce qu'ils doivent des arrerages d'icelles en celles des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de l'Université, et, ce faisant, en demeureront bien et valablement deschargez, sans depens. Si donnons en mandement et commettons par ces presentes au premier des huissiers de nostre dit grand conseil, et hors d'icelle à nos dits huissiers ou autres, nostre huissier ou sergent sur ce requis, que, à la requeste des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de l'Université de Paris, le present arrest il mette à deue et entière execution de point en point, selon sa forme et teneur, en ce que l'execution y est et sera requise, en contraignant à ce faire souffrir et obeir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre par toutes voyes deues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé, et faire en outre, pour l'execution du dit present arrest, toutes significations, assignations, commandemens, contraintes et autres exploits requis et necessaires; de ce faire avons, à nostre dit huissier ou sergent donné et donnons pouvoir, mandons et commandons à tous nos justiciers et officiers et sujets qu'à luy ce faisant, sans pour ce demander placet, visa ne pareatis, soit obey. En temoin de quoy nous avons fait mettre et apposer nostre scel à ces dites presentes. Donné et prononcé en l'audience de nostre dit grand conseil, à Paris, le 27^e jour de juin, l'an de grace 1645, et de nostre règne le 3^e. Par le roy, à la relation des gens de son grand conseil,

Roger.

Autre arrest du grand Conseil, du 20 juillet 1646.

Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre; à tous ceux qui ces presentes lettres verront salut. Sçavoir faisons comme par arrest ce jourd'huy donné en nostre grand conseil, sur la demande et profit de defaut requis par nos bien-aimés les recteur, doyens, procureurs et supposts de l'Université de Paris, demandeurs et requerans, que les contracts et baux à cens et rentes faits par les religieux et convent de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prez-lez-Paris, pardevant Levesque et Boucot, notaires au Chastelet de la dite ville de Paris, aux sieurs le Cocq, Bailly, Pithou, de Berulles, Tambonneau et autres, des heritages y mentionnés, sis au Pré-aux-Clercs, du quatorzième jour de may mil six cens quarante, soient declarez nuls et de nul effet; ordonné que sur les minutes d'iceux il sera fait mention tant du present arrest que de celuy de nostre dit conseil du vingt-septième juin mil six cens quarante-cinq, et que, pardevant le commissaire qui à ce faire sera deputé par nostre dit conseil, il sera procedé à la reconnoissance des anciennes bornes et limites du dit Pré-aux-Clercs, et qu'aux lieux où il s'en trouvera d'ostées et arrachées il en sera mis de nouvelles, à rencontre des dits abbé, religieux et convent de la dite abbaye Saint-Germain-des-Prez, defendeurs et defaillants. Veu par nostre dit conseil la dite demande, arrest de nostre dit conseil, par lequel, après la declaration de M. Claude le Brun, procureur au dit conseil, et des dits abbé, religieux et convent, defaut auroit esté donné à rencontre d'eux en la presence du dit le Brun, leur procureur, et ordonné que le jugement d'iceluy surseoiroit jusques au jeudy ensuivant du quinzième jour de may mil six cens quarante-six; le dit arrest de nostre dit conseil du dit jour vingt-septième juin mil six cens quarante cinq, par lequel, sur les requestes et demandes des dits abbé, religieux et convent de Saint-Germain-des-Prez, et lettres en forme de requeste civile par eux obtenues, afin d'estre remis en tel estat qu'ils estoient auparavant les arrests du parlement de Paris des cinquième aoust mil cinq cens quatre-vingt-six, et onzième jour de mars mil six cens trente, les parties auroient esté mises hors de cour et de procès, et ayant egard à la requeste verbale des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université, mainlevée leur auroit esté faite des saisies faites à la requeste des dits le Cocq, Bailly, Tambonneau et autres, des arrerages des rentes, cens, surcens deubs à la dite Université; ordonne que les dits le Cocq, Bailly, Tambonneau et autres vuideront leurs mains de ce qu'ils devoient des arrerages d'icelles en celles des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université; ce faisant, en demeureront bien et valablement dechargés, sans depens; le dit arrest de nostre cour de parlement de Paris du dit jour deuxième mars mil six cens trente, par lequel, sans avoir egard à l'intervention des dits abbé, religieux et convent de Saint-Germain-des-Prez, M. Nicolas le Vauquelin, sieur des Yveteaux, et Claude le Bret le jeune, auroient esté condamnés exhiber aux dits de l'Université les dits contracts d'acquisition par eux faits de la maison sise au fauxbourg Saint-Germain, rue des Marais, leur payer chacun d'eux les lods et ventes du prix de leur acquisition, et le dit Vauquelin condamné passer titre nouvel et reconnoissance au profit des dits de l'Université de deux sols parisis de cens, payer vingt-huit années d'arrerages echeus et ceux qui echeroient par après; autre arrest du dit parlement par lequel, en consequence du dit arrest du dit jour deuxième mars mil six cens trente, du consentement des parties auroit eté ordonné que les dits contracts d'acquisition faits par les dits le Vauquelin et le Bret seroient reformés, tant ès grosses qu'ès minutes, et qu'au lieu qu'il estoit porté par iceux que la maison et lieux y mentionnez estoient en la censive des dits abbé et religieux de Saint-Germain, il seroit mis qu'ils estoient en la censive des dits recteur et Université de Paris, et à cette fin que le dit Vauquelin et damoiselle Denise le Vacher, veuve du dit le Bret, seroient tenus representer la grosse des dits contracts du 12^e jour de juin mil six cens trente-un; procès-verbaux des commissaires deputés par nostre dite cour de parlement contenant la reformation des dits contracts, en execution des dits arrests des onzième novembre mil six cens trente, vingt-cinq, vingt-huit juin et trois juillet mil six cens trente-un; copie collationnée de contract de bail à cens et rente, par messire Henri de Bourbon, evesque de Metz et abbé de Saint-Germain-des-Prez, et maistre Pierre Pithou, nostre conseiller au parlement de Paris, d'un morceau de terre sis au fauxbourg Saint-Germain-des-Prez, proche la Charité, faisant partie des terres sises au Pré-aux-Clercs appartenant au dit abbé, moyennant la somme de dix livres parisis de cens et quatre cens vingt livres de rente par chacun an, lesquels cens et rente demeureroient entre les mains du dit Pithou jusques à ce que le procès d'entre les dits abbé et religieux et les dits recteur et supposts de l'Université, pour raison de la proprieté des dites places, fust vuidé, contenant aussi, la dite collation, qu'à la minute du dit contract sont attachées autres minutes de semblables contracts faits par le dit abbé aux dits sieurs de Berulles, Tambonneau, Leschassier, de Bragelonne, Le Vasseur, Seguier, le Cocq et Lhuillier, du dit jour quatorzième may mil six cens quarante; copie collationnée d'arrest dudit parlement par lequel, entre autres choses, auroit esté ordonné qu'aux frais et depens des dits abbé, religieux et convent de Saint-Germain-des-Prez seroient faites tranchées à l'entour du grand Pré-aux-Clercs, selon les limites plantées et bornes mises ès endroits et lieux qui seront ordonnés par le commissaire executeur de l'arrest, à la conservation des droits des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université, du quatorzième jour de may mil cinq cens cinquante-cinq; conclusions de nostre procureur general; iceluy nostre dit grand conseil, par son dit arrest, a declaré et declare le dit defaut bien et deuement obtenu, pour le profit duquel a declaré et declare les dits contracts et baux à cens et rentes faits par les dits abbé, religieux et convent de Saint-Germain-des-Prez-les-Paris, des heritages sis au Pré-aux-Clercs, du dit jour quatorzième jour de may mil six cens quarante, nuls et de nul effet; ordonne que sur les minutes d'iceux il sera fait mention tant du present arrest que de celuy du dit jour vingt-septième de juin mil six cens quarante-cinq, et que, par le rapporteur du procès, en presence du substitut de nostre procureur general, il sera procédé à la reconnoissance des anciennes bornes et limites du dit Pré-aux-Clercs, et qu'aux lieux où il s'en trouvera d'arrachées il en sera mis de nouvelles; condamne les dits abbé, religieux et convent aux depens du dit defaut, la taxation d'iceux à nostre dit conseil reservée. Si donnons en mandement et commettons par ces presentes à nostre et amé féal conseiller à nostre conseil.................. qu'à la requeste des dits recteur, doyens, procureurs et supposts de la dite Université de Paris, le present arrest il mette et fasse mettre à deue et entière execution, de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire, souffrir et obeir tous ceux qu'il appartiendra, et qui seront à contraindre, par toutes voies deues et raisonnables, et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne sera differé; de ce faire luy donnons pouvoir. Mandons en outre au premier des huissiers de nostre grand conseil ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis, faire pour l'entière execution dudit present arrest tous exploits de significations, assignations, commandemens et contraintes requis et necessaires, sans demander placet, visa ne pareatis. Donné en nostre dit grand conseil, à Paris, le vingtième jour de juillet l'an de grace mil six cens quarante six; monstré à nostre procureur general, prononcé les dits jour et an, et de nostre règne le quatrième.

Par le roy, à la relation des gens de son grand conseil,

Roger.