CINQUIÈME PARTIE Les civilisations. (continued 2)

4^o Echange et monnaies. — En réalité, toute vente est un échange, puisqu’elle consiste à échanger un objet (matériel ou moral) contre un autre objet qui constitue le paiement. En style courant, on réserve le nom d’échange à la vente dans laquelle le paiement est constitué par un objet qui pourrait lui-même se vendre, c’est-à-dire par autre chose que de la monnaie. Les échanges ainsi définis étaient autrefois très fréquents : ils s’opèrent de moins en moins à mesure que l’usage des monnaies se généralise.

Les monnaies européennes en usage au Soudan chez les indigènes sont : d’abord la monnaie française (pièces d’argent, de beaucoup les plus nombreuses, surtout les pièces de cinq francs ; pièces de billon, plus rares ; pièces d’or, plus rares encore ; pièces de nickel, à peu près inconnues jusqu’ici) ; ensuite les billets de la Banque de l’Afrique Occidentale, beaucoup moins appréciés que les billets de la Banque de France, qui avaient cours précédemment ; les pièces d’or anglaises et allemandes, au taux de 25 francs la pièce de 20 shillings ou 20 marks. Les pièces d’argent anglaises, assez répandues à la Guinée, à la Côte d’Ivoire et au Dahomey, ne sont pas acceptées par les caisses publiques.

Il existe aussi des monnaies indigènes : les cauries, petits coquillages univalves provenant de l’Océan Indien[11], sont usitées dans tout le Soudan (Haut-Sénégal-Niger, Nord de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey) ; le taux en est variable : dans la plupart des pays, le taux usuel est le taux banmana ou bambara, c’est-à-dire 800 cauries pour 1 franc ; dans quelques régions, on a le taux malinké, c’est-à-dire 600 cauries pour 1 franc, et, dans un certain nombre de villes habitées par des Dioula, le taux musulman, c’est-à-dire 1.000 cauries pour 1 franc. En outre, il convient de noter que, dans un même pays, le cours des cauries peut varier selon l’abondance ou la pénurie de cette monnaie, et passer du taux malinké au taux musulman ; on a même vu, à certaines époques, les cauries monter à 200 pour 1 franc dans la Boucle du Niger et descendre à 4.000 pour 1 franc au Dahomey. Il existe des indigènes qui pratiquent l’accaparement des cauries afin d’en faire monter le cours et d’écouler alors leur stock à un taux avantageux[12].

Le long de la lisière nord de la forêt dense (principalement en Guinée et Côte d’Ivoire et surtout dans les pays à colas), on fait usage du sombé, tige de fer plate de fabrication indigène, affectant à peu près la forme d’une jambe et d’un pied, de longueur variant entre 25 et 40 centimètres en général, et valant environ cinq centimes la pièce : ici aussi on a des cours variables.

Delafosse Planche XXXII

Cliché Delafosse Fig. 62. — Chefs et cultivateurs Dagari, à Ouaraba.

Cliché Delafosse Fig. 63. — Groupe de Birifo, à Somanti.

Dans les pays aurifères (Bambouk, Lobi) et dans les régions où se fait le commerce de l’or, on use encore — quoique moins aujourd’hui qu’autrefois — de l’or en poudre ou en pépites ; les paiements s’effectuent alors — au moins la plupart du temps — à la pesée : chaque marchand possède une petite balance et des poids (soit des poids indigènes soit des poids de fabrication européenne), et, lors d’une vente, les deux contractants pèsent l’or à tour de rôle, chacun en se servant de ses propres poids ; la méthode de la double pesée est connue et la plupart du temps exigée. Le cours généralement adopté est de 96 francs l’once de 32 grammes, ou 3 francs le gramme ; dans les pays musulmans, l’unité de poids généralement adoptée est le mitskal arabe, pesant entre 4 et 5 grammes.

Parmi les produits ou marchandises usités comme monnaies d’échange, il faut citer le sel, les colas, le tabac en feuilles ou en poudre, les bandes de tissu indigène, les tissus en pièces, les houes en fer, les tiges ou bracelets de cuivre, certaines perles en verroterie ou en corail, etc.

III. — De la cession et de la donation.

1^o Cession. — La cession consiste à abandonner au co-contractant, soit gratuitement, soit contre rémunération, les droits que l’on possède sur la propriété ou l’usage d’un bien foncier ou mobilier, ou encore les obligations ou droits résultant d’un contrat préalable. La cession à titre gracieux constitue l’une des formes de la donation (voir plus loin) ; la cession contre rémunération constitue l’une des formes de la vente (voir ci-dessus). Les règles énoncées à propos de la vente ou de la donation s’appliquent donc aussi à la cession.

2^o Donation. — La donation est l’abandon pur et simple au co-contractant des droits de propriété réelle que l’on possède sur un bien quelconque. Quoique pratiquée assez rarement, elle est admise par les indigènes du Soudan et est soumise aux règles générales régissant les contrats.

Il est bon de noter que, au Soudan comme en Europe, une donation appelle en général, au moins officieusement, une donation en retour, à moins qu’elle ne soit le paiement d’un service rendu, en sorte qu’elle constitue en quelque sorte un contrat tacite d’échange ou de vente : c’est ainsi que, presque partout, le voyageur reçoit gratuitement l’hospitalité chez l’habitant, mais est tenu de lui faire en retour un cadeau proportionné à la qualité de l’hospitalité qu’il a reçue ; un voyageur, auquel son hôte aura fait cadeau d’un poulet pour sa nourriture et qui n’aura rien donné en retour à son hôte, s’entendra dire très souvent par ce dernier : « Tu m’as pris un poulet » ou « Tu me dois un poulet », ou, pour traduire littéralement la phrase indigène : « Un de mes poulets est chez toi ».

IV. — Du louage et du fermage.

1^o Louage. — Le louage consiste à abandonner moyennant rémunération, soit pour un temps donné, soit pour une durée indéterminée, l’usage ou la jouissance d’un bien quelconque (terrain, maison, cheval, bétail, objet usager, etc.). L’objet du louage peut aussi être une personne et, dans ce cas, ou bien le loueur abandonne au co-contractant l’usage des bras d’un tiers — c’est ce qui se passait au temps de l’esclavage, lorsque le maître pouvait louer ses esclaves et le seigneur ses serfs, et c’est ce qui se passe encore aujourd’hui en ce sens que le père ou tuteur peut louer les services de ses enfants ou pupilles, le chef ceux de ses sujets — ou bien le loueur se loue lui-même — ce qui revient à s’engager comme serviteur ou travailleur au service d’un autre.

Cette dernière forme de contrat, qui répond exactement à notre conception du travail salarié, a existé de tout temps au Soudan, mais elle était peu en usage avant notre arrivée dans le pays, remplacée qu’elle était en général par le travail fourni au maître ou seigneur par ses propres esclaves ou serfs ou par ceux que lui louait un autre maître ou seigneur. Nous lui avons donné un grand développement par l’institution de nos engagements militaires et civils et par la création d’emplois de domestiques, manœuvres, ouvriers, commis, travailleurs salariés de tous ordres. Cette forme de contrat s’est répandue beaucoup, dans les milieux purement indigènes, depuis l’abolition définitive de l’esclavage et la modification des coutumes réglant le servage ou l’esclavage domestique.

Le louage des choses est un contrat qui ne se distingue de la vente — au moins quant au régime adopté — qu’en ce que le propriétaire n’abandonne pas ses droits de propriété sur l’objet du contrat. Par suite, lorsque le contrat prend fin, — soit que le locataire cesse de payer le prix de la location et se trouve ainsi déchu de ses droits, soit qu’il résilie la location, — le locataire doit restituer au propriétaire l’objet du contrat tel qu’il l’avait reçu : par exemple, celui qui a pris un cheval en location doit le remplacer ou en rembourser la valeur, si ce cheval est venu à mourir durant le temps de la location.

Le locataire peut toujours résilier le contrat à son gré. Quant au propriétaire, il peut également le résilier quand il lui plaît ; mais s’il le résilie avant le terme fixé, ou, en cas de louage de durée indéterminée, s’il le résilie à un moment où la privation de l’objet loué peut causer préjudice au locataire, ce dernier est en droit d’exiger des dommages-intérêts.

Le louage d’une personne par son maître, chef, père ou tuteur donne lieu à l’application des mêmes règles. De plus il convient de noter que, dans ce cas spécial, le loueur peut spécifier — et spécifie généralement — que son co-contractant devra, en outre du prix convenu pour la location, prix qui revient de droit au loueur, rémunérer les services à lui rendus par la personne objet du louage. Bien entendu, le bénéficiaire du contrat de louage est toujours tenu de nourrir et soigner la ou les personnes dont il a pris les services en location, comme il serait tenu de nourrir et de soigner l’animal pris par lui en location. Lorsque le contrat est passé entre la personne qui loue ses propres services et le patron qui désire les utiliser, ce contrat peut spécifier des clauses fort diverses, dépendant uniquement de l’accord des contractants ; dans tous les cas l’employeur doit nourrir son employé, mais il est admis qu’il peut ne pas le rémunérer si l’employé n’a pas stipulé dans le contrat qu’il exigeait une rémunération. Dans le cas — assurément le plus fréquent — où l’employé est rémunéré, il est admis, comme on l’a vu plus haut, qu’une part de son salaire doit aller au bien de sa famille.

2^o Fermage. — Le fermage, tel qu’il est pratiqué au Soudan, consiste, de la part du propriétaire d’un troupeau ou d’un terrain, ou de l’usufruitier de ce terrain, à abandonner au co-contractant — berger ou fermier — une partie du produit du troupeau ou du terrain, moyennant quoi ce co-contractant doit conserver, entretenir et faire valoir le troupeau ou le terrain.

C’est ainsi, en ce qui concerne les troupeaux, que le berger en général ne reçoit pas de salaire, mais peut user à son gré du lait des vaches, brebis, chèvres, ou tout au moins du lait trait à certains jours de la semaine, ainsi que d’une part déterminée des portées. Parfois il reçoit, en outre, des grains pour sa nourriture. — En ce qui concerne les terrains, le fermage est moins répandu en tant que contrat proprement dit : jusqu’à ces dernières années, il était surtout exercé par les serfs ou esclaves domestiques, qui étaient souvent de véritables fermiers vis-à-vis de leurs seigneurs, cultivant les terres de ces derniers et gardant de la récolte ce qui était nécessaire à leurs besoins ; actuellement le fermage par contrat libre tend à se substituer à l’ancien système de servage agraire.

Il existe des contrats de fermage concernant le produit des bacs et des marchés.

V. — Du prêt.

Le prêt peut s’appliquer à un objet sur lequel le contrat de prêt ne confère à l’emprunteur que le droit d’usage (par exemple, prêt d’un cheval, d’un fusil, d’un vêtement, d’un terrain, etc.) ; il peut s’appliquer aussi à des objets que l’emprunteur a le droit de consommer ou d’échanger (par exemple, prêt de poudre, d’huile, d’aliments, de monnaies ou articles d’échange en tenant lieu, etc.). Dans le premier cas, l’emprunteur doit, à l’expiration du contrat, restituer l’objet tel qu’il l’a reçu ; dans le second, il doit en restituer la valeur ou l’équivalent.

Le prêt à usage et le prêt de consommation peuvent, comme le louage, être consentis pour une durée déterminée ou sans terme fixe. Ils peuvent être consentis par le prêteur à titre gracieux, mais ils peuvent aussi l’être à titre onéreux, c’est-à-dire moyennant rémunération s’il s’agit d’un prêt à usage, ou avec intérêt s’il s’agit d’un prêt de consommation.

Il n’existe pas de taux fixe pour l’intérêt ; ce taux dépend des clauses du contrat et surtout du délai qui s’écoule entre le prêt et la restitution : l’intérêt est en général progressif, c’est-à-dire que, plus l’emprunteur met de temps à se libérer, plus l’intérêt dû au prêteur est élevé.

VI. — Du mandat et du dépôt.

1^o Mandat. — Le mandat est un contrat par lequel le mandataire accepte d’accomplir tel ou tel acte dans les conditions stipulées par le mandant, ou à faire valoir de telle ou telle manière un dépôt qui lui a été confié par le mandant. La contravention aux obligations acceptées par le mandataire constitue l’abus de confiance.

L’aspect sous lequel le contrat de mandat se présente le plus communément au Soudan est le contrat de mandat commercial : le mandant confie au mandataire des bestiaux, des produits agricoles ou des marchandises quelconques et le charge de vendre ces bestiaux, produits ou marchandises pour son compte à lui mandant ; ou bien le mandant confie au mandataire une somme en espèces (monnaie ou article en tenant lieu) et le charge d’employer cette somme à l’achat de bestiaux, produits ou marchandises spécifiés par le contrat. La rémunération du mandataire est constituée, soit par un salaire, soit le plus souvent par une part du bénéfice que l’opération fait réaliser au mandant, part qui peut être déterminée par le contrat ou la coutume locale, ou bien peut rester à l’appréciation du mandant et varier avec la façon dont le mandat a été rempli.

La conception qu’ont les indigènes du Soudan des obligations du mandataire n’est pas aussi rigoureuse que celle qui a motivé les articles de notre Code pénal concernant l’abus de confiance. On admet, par exemple, que le mandataire détourne le dépôt qu’il a reçu de la fin stipulée par le contrat, pourvu que ce mandataire fasse réaliser un bénéfice à son mandant. On admet aussi plus facilement que chez nous le cas de force majeure lorsqu’il y a eu perte du dépôt. Mais, surtout, les indigènes ne reconnaissent pas le caractère d’un délit proprement dit à la dissipation par le mandataire du dépôt qui lui avait été confié, et admettent seulement que le mandataire infidèle a contracté vis-à-vis de son mandant une dette dont il est tenu de se libérer, sans plus.

2^o Dépôt. — Le contrat de mandat que nous venons d’examiner comporte bien un dépôt, mais nous entendrons spécialement par contrat de dépôt celui par lequel une personne confie à une autre des biens ou des espèces, non pas en vue d’une opération commerciale, mais simplement pour les garder durant l’absence du déposant ou les transporter d’un point à un autre.

Dans ce cas spécial, les obligations du dépositaire sont plus rigoureuses que dans le cas de dépôt fait en vertu d’un mandat commercial : le dépositaire ne peut jamais disposer du dépôt sans commettre un acte qui est assimilé au vol par la coutume indigène et sans s’exposer, non seulement à une action en dommages-intérêts, mais encore à une peine correctionnelle. Si le dépositaire, sans avoir dissipé le dépôt, l’a laissé perdre ou détériorer, même involontairement, il est tenu à des dommages-intérêts. D’autre part, il a le droit d’exiger du déposant une indemnité pour la garde et l’entretien du dépôt, indépendamment du salaire qui lui est dû en cas de transport.

VII. — Des dettes, du gage et de la saisie.

1^o Des dettes. — Nous avons vu que la prescription n’était pas admise en droit indigène : par suite, une dette ne peut être éteinte que par le désintéressement complet du créancier ou la renonciation de ce dernier à sa créance. Les dettes et créances, faisant partie de l’héritage, peuvent durer un nombre illimité de générations, et, là où le système du prêt à intérêt existe, on comprendra qu’une dette, insignifiante à l’origine, puisse s’élever au bout d’un certain nombre d’années à une somme considérable. C’est là la principale raison pour laquelle certaines successions, présentant un passif plus lourd que l’actif, sont répudiées par l’héritier naturel.

2^o Du gage. — Le créancier peut exiger de son débiteur un gage matériel représentant, soit la valeur de la somme due, soit une partie de cette somme, soit parfois une valeur supérieure au montant de la créance. Ce gage — animal, maison, tissus, objet quelconque — une fois remis au créancier, c’est ce dernier qui est responsable à ses frais de sa garde et de son entretien ; il peut en user en général, mais il ne peut pas l’aliéner ni le prêter, et doit le remettre tel qu’il l’a reçu. Le gage n’est remis au débiteur que lorsque celui-ci s’est entièrement libéré. Il peut aussi, mais seulement en vertu d’une convention spéciale librement consentie de part et d’autre, être conservé en toute propriété par le créancier en remplacement de la somme due ou d’une partie de cette somme.

Le gage peut aussi être une personne, non pas seulement un esclave — ainsi qu’il se produisait souvent autrefois — mais même une personne libre. Tout d’abord, le débiteur peut se mettre lui-même en gage entre les mains de son créancier, ce qui constitue une sorte d’équivalent de notre conception de la contrainte par corps, avec cette différence essentielle que, au Soudan, la mise en gage du débiteur est opérée par lui-même et volontairement et que le créancier ne peut pas l’exiger, au moins dans la plupart des pays.

Le débiteur qui se met en gage doit être nourri et logé par son créancier ; le plus souvent, s’il est célibataire ou si sa femme n’a pu le suivre dans le pays du créancier, le débiteur est en droit d’exiger que ce dernier lui donne une femme, femme qu’il devra d’ailleurs laisser, ainsi que les enfants qu’il pourrait avoir eus d’elle, le jour où, sa dette éteinte, il retournera chez lui. En échange, le débiteur engagé pour dettes doit à son créancier le travail de ses mains, ou tout au moins plusieurs journées de travail par semaine ; il ne devient pas l’esclave de son créancier, même temporairement, car le créancier ne peut ni le vendre ni le mettre en gage à son tour. Le jour où le créancier est désintéressé, soit par le débiteur lui-même soit par la famille de celui-ci, le débiteur recouvre sa pleine liberté. Dans certains pays, on admet que le travail fourni par l’engagé pour dettes peut concourir à l’extinction de sa dette et par suite amener la libération de l’engagé sans qu’il y ait remboursement à proprement parler : on évalue alors chaque journée de travail à un taux donné, une fois défalqués les frais de nourriture, et on calcule le nombre de journées, de mois ou d’années qui correspondra à la valeur de la somme due ou de celle restant due après versement d’un acompte en numéraire. Dans d’autres pays, cette coutume n’est pas admise, et alors le travail fourni par l’engagé au créancier constitue seulement pour ce dernier l’intérêt de sa créance.

Le débiteur, au lieu de se mettre lui-même en gage, peut aussi mettre en gage ses enfants ou ses pupilles, et le chef de famille peut mettre en gage l’un quelconque des membres de sa famille, même émancipé. En général, le mari ne peut pas mettre sa femme en gage : si toutefois cet usage est autorisé par la coutume locale, il est admis la plupart du temps que le créancier ne peut user charnellement de la femme mise en gage par son mari. Si une femme mariée se met elle-même en gage pour garantir une dette contractée par elle — chose qu’elle ne peut faire qu’avec l’assentiment de son mari — il est admis également que le créancier ne peut user d’elle charnellement. Si toutefois la chose se produit et que des enfants viennent à naître des rapports d’un créancier avec une femme engagée pour dettes, ces enfants appartiennent au mari de la femme et non au créancier.

Les règles énoncées à propos du cas où le débiteur se met lui-même en gage sont également applicables au cas où l’engagé n’est pas le débiteur lui-même.

Si une personne, mise en gage soit de sa propre initiative soit par une autre, vient à mourir dans la maison du créancier avant l’extinction de la créance qu’elle garantit, le créancier perd en général, de ce seul fait, ses droits sur la créance. Dans certains pays toutefois, il ne perd pas pour cela ses droits et même, si l’engagé défunt a laissé des enfants, il arrive que le créancier peut conserver ces derniers en gage jusqu’à ce qu’il soit désintéressé par la famille. Dans tous les pays en tout cas, le créancier perd tous ses droits s’il a négligé d’avertir la famille du décès de l’engagé.

La substitution de gage est admise : ainsi il arrive fréquemment que le fils se met en gage à la place de son père et de son propre mouvement, ou le serf à la place de son seigneur.

Cette situation d’engagé pour dettes n’est nulle part considérée comme déshonorante.

Dans beaucoup de pays, la personne en gage ne réside pas chez le créancier lui-même, mais chez un tiers, qui avance au créancier la somme représentant sa créance et se substitue à lui vis-à-vis du débiteur.

3^o De la saisie. — Chez beaucoup de tribus encore plus ou moins barbares, et particulièrement dans les contrées où n’a jamais existé une organisation politique véritable, la coutume indigène admet que le créancier qui ne peut obtenir le paiement de sa créance a le droit de saisir, de sa propre autorité, non seulement les biens de son débiteur, non seulement la personne de ce débiteur lui-même, mais encore les biens et les personnes de ses parents ou de ses simples compatriotes. L’application de cette coutume a été parfois poussée si loin, notamment dans la colonie de la Côte d’Ivoire, qu’elle avait amené une complète insécurité : il suffisait qu’un individu d’un pays fût le débiteur d’un individu d’un autre pays ou même que son père ou son aïeul eût été le débiteur du père ou de l’aïeul de ce second individu et ne l’eût pas désintéressé, pour qu’aucun habitant du premier pays ne pût s’aventurer dans le second pays sans risquer de voir confisquer ses biens et d’être mis aux fers ainsi que ses compagnons de voyage, et de rester ainsi des mois et des années, jusqu’à ce que le débiteur réel, qui souvent ignorait l’événement, eût désintéressé le créancier. Il arrivait souvent du reste que la famille de l’individu saisi usait de représailles et mettait la main sur les gens venant du pays du saisisseur : de là des différends très complexes qui, neuf fois sur dix, se terminaient par une guerre entre les deux pays.

Nous avons dû user de notre autorité pour enrayer cet usage et ce n’a pas été sans luttes ni difficultés que nous y avons à peu près abouti. Tout d’abord, nous avons exigé que la saisie se bornât à la confiscation des seuls biens appartenant réellement au débiteur et ne fût en aucun cas pratiquée sur les personnes. Puis, à mesure que notre domination devenait plus effective, nous avons interdit plus complètement ce mode de saisie arbitraire et nous exigeons actuellement partout que la saisie soit ordonnée par le tribunal compétent et pratiquée régulièrement.

La seule saisie admise aujourd’hui au Soudan est donc prononcée par le tribunal de province, qui la fait opérer par un de ses membres ou par un notable désigné à cet effet. Les objets saisis sont vendus aux enchères, en public, et le produit de la vente sert à désintéresser le créancier ; s’il dépasse le montant de la créance, le reliquat est remis au saisi. La saisie ne peut être prononcée que lorsque le débiteur a manqué à ses engagements ou a refusé de fournir un gage en garantie de sa dette. Elle ne peut être opérée que sur des biens appartenant réellement et en toute propriété au débiteur.

VIII. — De quelques contrats spéciaux.

1^o Contrat d’esclavage volontaire. — Il est arrivé assez souvent en Afrique Occidentale que des individus se sont constitués volontairement les esclaves d’un maître choisi par eux, non pas en garantie d’une dette quelconque, mais pour obtenir aide ou protection contre un ennemi puissant ou simplement pour s’assurer la nourriture. Ce fait s’est produit surtout lors de famines ou de razzias ayant désolé une région : lors de la défaite finale de Samori en 1898, des milliers de captifs de guerre, qu’il traînait après lui, libérés du fait de notre intervention, se trouvant sans aucune ressource à des centaines de kilomètres de leur pays d’ailleurs dévasté, mourant littéralement de faim, se constituèrent esclaves entre les mains de notables du Mahou (Côte d’Ivoire) et de quelques pays voisins. La condition de ces esclaves volontaires était à peu près la même que celle des esclaves ordinaires : je n’en parle ici que pour mémoire, la situation de ces esclaves ayant pris fin par suite de l’application du décret de 1905 et le contrat d’esclavage volontaire, en admettant qu’il se produise encore, n’étant plus reconnu comme licite par l’autorité française.

2^o Contrats d’alliance, de paix, de soumission. — D’application relativement fréquente au temps encore peu éloigné où les guerres étaient nombreuses en Afrique Occidentale entre tribus ou fractions de tribus, ces divers contrats n’existent plus guère maintenant qu’à l’état de souvenir, sauf dans les rares provinces où notre autorité n’est pas assise encore définitivement et où il arrive que des tribus contractent alliance entre elles pour nous attaquer ou nous résister et que d’autres font envers nous acte de paix et de soumission.

Ces contrats spéciaux revêtaient toujours une grande solennité et étaient entourés de rites magico-religieux. Les chefs des villages ou tribus contractant alliance en vue d’une guerre à soutenir échangeaient des serments publics sur des talismans redoutés, en se vouant aux pires destinées pour le cas où ils viendraient à manquer à leurs engagements ; des sacrifices et des libations accompagnaient presque toujours cette cérémonie.

Lorsqu’il s’agissait de conclure la paix, le contrat se scellait de façon plus solennelle encore. Dans beaucoup de pays, les chefs des deux tribus réconciliées tenaient chacun par une patte de derrière le corps d’une chèvre ou d’une brebis qu’un arbitre appartenant à une tierce tribu fendait en deux, toute vivante, de la queue à la tête ; chaque chef prenait alors la moitié qui avait été soutenue par l’autre chef durant l’opération, et ce rite consacrait la conclusion de la paix. Il est arrivé souvent, avant l’époque de notre intervention, que la chèvre ou la brebis a été remplacée par un esclave.

Les contrats de soumission au vainqueur étaient accompagnés aussi de rites analogues et de serments solennels.

3^o Contrat de mariage. — Les règles spéciales au contrat de mariage seront énoncées au chapitre suivant, lorsque nous étudierons les divers modes d’obtention de la femme, le divorce, etc. Je n’en parlerai donc pas ici.

CHAPITRE III

Le mariage et la famille

I. — Le mariage.

1^o Polygamie. — La polygamie est universellement admise en Afrique Occidentale, bien qu’elle ne soit pas toujours pratiquée. Elle n’est pas d’institution islamique ; elle existait bien avant l’islam, qui n’a fait que la réglementer, en limitant à quatre le nombre des épouses légitimes et en établissant une distinction légale entre épouses et concubines.

En droit indigène, le nombre des épouses n’est limité que par les ressources du mari. Un grand nombre d’épouses est un signe de richesse, mais seuls les riches peuvent y prétendre, et il arrive souvent que les pauvres sont monogames, par nécessité.

Il convient de dire que la polygamie est justifiée, chez les Noirs de l’Afrique Occidentale, par des raisons qui en font presque une nécessité et qui sont de plusieurs ordres différents.

a. Raisons d’ordre physiologique. — Les besoins sexuels du Noir sont très développés ; la nature et les coutumes interdisent le plus souvent les rapports sexuels pendant les menstrues, pendant la grossesse et pendant l’allaitement, lequel dure de deux à trois ans et plus, en sorte qu’un homme n’ayant qu’une épouse serait souvent, ou contraint à une chasteté qu’il n’admettrait pas, ou obligé de se rejeter sur la femme du voisin : la coutume a voulu empêcher autant que possible cette cause de perturbation dans la famille et la société en autorisant la polygamie.

b. Raisons d’ordre économique. — Le Noir est essentiellement agriculteur, il a besoin de beaucoup de bras, et par suite, les enfants sont pour lui une richesse ; seul, le riche a pu y suppléer en achetant des esclaves et il ne peut plus le faire actuellement. En sorte que, pour avoir beaucoup d’enfants, le Noir est obligé d’avoir beaucoup de femmes. Car il convient de tenir compte, à côté de la fécondité des négresses, du grand nombre des enfants qui meurent en bas âge, faute d’hygiène ou par suite d’épidémies (variole notamment).

c. Raisons d’ordre domestique. — Les travaux du ménage, réservés à la femme chez les Noirs comme chez les Blancs, sont certainement plus longs et plus durs chez eux que chez les Européens : la cuisine est pénible à faire, la préparation de la farine ou des pâtes alimentaires qui tiennent lieu de pain est compliquée et demande plusieurs heures de travail par jour (pilage des grains ou légumes dans les mortiers ou écrasement à la meule à main), de même la préparation des huiles végétales ; l’absence de puits en beaucoup de régions oblige les femmes à aller, plusieurs fois par jour, puiser de l’eau à des rivières ou mares souvent très éloignées, surtout durant la saison sèche ; en dehors de cela, il leur faut soigner les enfants, se livrer à certains travaux agricoles, aller chercher des vivres aux plantations, porter des produits ou en aller chercher à des marchés éloignés, etc. Une femme seule, avec des enfants, aurait un labeur écrasant : en sorte que la polygamie sert les intérêts des femmes elles-mêmes et est réclamée par elles autant que par les hommes.

d. Raisons d’ordre naturel. — Chez la plupart des animaux, surtout chez ceux qui entourent l’homme, on a un mâle pour plusieurs femelles : l’homme primitif, voisin de la nature et la copiant plus que le civilisé, est donc porté naturellement à pratiquer la polygamie.

Quoique la polygamie soit admise dans toute l’étendue de l’Afrique Occidentale elle est surtout pratiquée par les Noirs dans son intégrité. Il semble que, chez les Peuls de race pure, la monogamie existait autrefois à l’état de coutume générale : la vie pastorale, surtout chez un peuple se nourrissant presque exclusivement de laitage, nécessite moins la polygamie que la vie agricole. Mais, au contact des Nègres, la polygamie s’est introduite chez les Peuls, quoiqu’elle y soit moins répandue que chez les Noirs.

Chez les Touareg, la monogamie est encore la coutume générale, quoique l’institution islamique des concubines vienne la mitiger fortement, ainsi que le droit pour le maître d’user de ses femmes esclaves.

Chez les Maures, c’est la coutume musulmane qui a prévalu, ainsi que chez les rares tribus noires à peu près complètement islamisées. Cependant les Maures sont rarement polygames.

Comme je le disais plus haut, les femmes admettent facilement la polygamie ; souvent l’épouse unique incite elle-même son mari à prendre de nouvelles femmes, mais elle aime à être consultée sur leur choix et même, chez les peuples les plus primitifs, à les choisir elle-même. La femme épousée la première a toujours de l’autorité sur les autres femmes et conserve généralement la plus grosse influence sur le mari, au moins pour toutes les affaires sérieuses, même lorsqu’elle est physiologiquement délaissée au profit d’une épouse plus jeune ou plus avenante.

La polyandrie n’existe nulle part.

2^o Modes d’obtention de la femme. — Ces modes diffèrent beaucoup selon les peuples et surtout selon la condition sociale des futurs conjoints. On peut les répartir entre cinq systèmes dont plusieurs du reste peuvent s’amalgamer ensemble de façon à constituer des systèmes mixtes. Ce sont les systèmes de fiançailles avec jeune fille non nubile, de fiançailles avec jeune fille nubile, de mariage par simple consentement mutuel, de mariage par coemption et de mariage par constitution de douaire.

a. Fiançailles avec jeune fille non nubile. — Dans beaucoup de pays, peut-être même partout, il arrive que des parents promettent leur fille en mariage à un homme nubile, alors que cette fille ne l’est pas encore, alors parfois qu’elle vient de naître ou même n’est pas née encore. Cette fille est dès lors considérée comme fiancée à cet homme et elle ne pourra, une fois nubile, épouser que cet homme, quelle que soit la différence d’âge. Il n’est donc pas là question du consentement de la future.

Cette coutume est surtout suivie lorsqu’il s’agit d’un chef ou d’un homme riche dont la famille de la fille désire l’alliance par amour-propre ou par cupidité, ou pour cimenter des relations d’amitié ou d’intérêt existant déjà entre les deux familles. — Il arrive aussi que deux familles amies fiancent ensemble des enfants tous les deux impubères, mais le cas est plus rare.

Le fiancé doit faire des cadeaux à sa fiancée, et surtout à la famille de celle-ci, pendant toute l’époque qui précède la nubilité de la jeune fille, et souvent il doit de plus travailler aux champs de son futur beau-père. Aussi la date de la nubilité de la jeune fille, ou plus exactement la date de l’accomplissement du mariage, est reculée le plus possible par la famille de la fiancée, qui tient à jouir le plus longtemps possible des libéralités du fiancé[13].

Tant que le mariage n’est pas accompli, la fiancée jouit de la plus grande liberté et peut aller et venir et même passer la nuit avec des amis masculins de son âge, son fiancé excepté[14]. Aussi désire-t-elle aussi que le mariage s’accomplisse le plus tard possible, car ce sera la fin de sa liberté. En principe, ces plaisirs doivent demeurer platoniques ; certaines tribus admettent cependant qu’ils aillent assez loin, pourvu que la jeune fille conserve la preuve matérielle de sa virginité, c’est-à-dire que la membrane de l’hymen ne soit pas perforée ; mais il arrive souvent que l’accident se produit et qu’ensuite la jeune fille use librement de son corps. Dans ce cas, le fait est caché au fiancé, avec la connivence des parents de la fiancée. Si pourtant celle-ci devient enceinte, ses parents hâtent la célébration du mariage, car, si elle devenait mère avant le mariage, ses parents devraient rembourser au fiancé tous les cadeaux reçus ou leur valeur, et en plus lui payer une indemnité dont la quotité varie selon les cas et les pays.

Delafosse Planche XXXIII

Cliché Delafosse Fig. 64. — Caravane de porteurs Sénoufo.

Cliché Froment Fig. 65. — Danseurs Tombo, dans le Cercle de Bandiagara.

La même chose a lieu si, au moment de l’accomplissement du mariage, le fiancé peut établir que sa future n’est plus vierge. La preuve est fournie la plupart du temps, surtout chez les peuplades qui ont été plus ou moins en contact avec la civilisation musulmane, au moyen d’une pièce de cotonnade blanche que l’on dispose sous la jeune épousée et qui, après l’accomplissement de l’acte marital, doit être tachée de sang si l’épouse était vierge. Les fiancées qui ne sont plus vierges trompent parfois leur mari en dissimulant une petite ampoule ou vessie remplie de sang de poulet, qui se crève et répand son contenu sur la pièce d’étoffe. Il arrive aussi que le mari, ayant trouvé le mouchoir intact, le macule lui-même de sang ou laisse croire qu’il l’a trouvé maculé, afin qu’on ne se moque pas de lui. Dans beaucoup de pays d’ailleurs, et surtout chez les peuples primitifs, le mari accorde très peu d’importance à la virginité de son épouse, même dans le cas qui nous occupe et dans lequel elle lui était promise depuis son enfance. Mais très souvent le mari déçu fait avouer par sa femme, en la frappant, le nom de celui qui l’a déflorée, et se fait payer par celui-ci une indemnité dont le taux varie selon la condition sociale du mari.

b. Fiançailles avec une jeune fille nubile. — Des fiançailles peuvent, dans tous les pays, être conclues entre un homme et une jeune fille nubile. Dans ce cas la jeune fille est généralement consultée et les fiançailles ne sont alors définitives que lorsqu’elle a donné son consentement, mais ce consentement lui est souvent arraché par l’insistance de ses parents, de sa mère en particulier, et n’est qu’un consentement de pure forme. Le fiancé agréé fait un cadeau à sa future et aux parents de celle-ci et renouvelle les cadeaux à diverses époques, jusqu’à l’accomplissement du mariage, qui est retardé le plus possible par la famille de la future. En général il doit aider son futur beau-père dans le travail des champs ; dans certains pays, il doit lui construire une maison (chez les Tombo notamment). La plupart du temps, le jeune homme qui a distingué une jeune fille, avant de parler à qui que ce soit, au moins officiellement, de ses désirs, rend de menus services à la mère et au père de sa belle, les aidant à rapporter du bois mort ou de la paille et leur faisant de petits cadeaux (colas, cauries, poulets, tabac) ; généralement, le présent de colas ou de tabac à priser signifie le désir d’entrer en pourparlers ; souvent ce désir est précisé par un intermédiaire, ami du jeune homme, un forgeron ou un griot le plus fréquemment, intermédiaire qui, lui-même, s’abouche avec un ami de la famille de la jeune fille : ce sont ces deux intermédiaires qui règlent toutes les questions. Dans beaucoup de pays, lorsque les préliminaires — ordinairement très longs — des fiançailles sont achevés, le futur emmène chez lui sa fiancée et l’y garde durant un mois, après quoi le père reprend sa fille pendant un à trois mois, la remet de nouveau au futur, contre un cadeau, pour un mois encore, la reprend une deuxième fois et enfin, après deux ou trois mois, et contre un cadeau, la remet définitivement au futur devenu l’époux ; cette coutume a pour but d’empêcher les unions mal assorties, en donnant aux futurs le temps et l’occasion de se bien connaître.

Si, après la conclusion des fiançailles, le futur se refuse au mariage, il ne doit aucune indemnité, mais les cadeaux faits par lui à la jeune fille et à la famille de celle-ci restent acquis.

Si la rupture émane de la jeune fille ou de ses parents, ceux-ci doivent restituer tous les cadeaux reçus ou leur valeur, ainsi que la valeur du travail fourni par le futur, le cas échéant (travail aux champs, construction d’une maison, etc.).

Toutefois si, avant la rupture, les deux fiancés ont déjà cohabité durant un certain temps, la famille de la fiancée retient, sur la valeur des cadeaux reçus, ce qui peut être considéré comme le prix des faveurs accordées par la jeune fille à son fiancé, les frais d’entretien de la jeune fille durant la cohabitation demeurant à la charge du futur.

Nota. — Il peut arriver et il arrive souvent que, dans le cas de fiançailles soit avec une jeune fille non nubile soit avec une jeune fille nubile, les parents de la fiancée exigent, en outre des cadeaux habituels, une certaine somme qui est le prix d’achat ou de coemption de la femme et qu’on appelle couramment la « dot » ou la « grande dot », l’ensemble des cadeaux étant appelé la « petite dot » (la « petite dot » peut d’ailleurs être supérieure à la « grande dot »). En général, lorsqu’il est ainsi versé une « grande dot » — c’est-à-dire lorsque le système de fiançailles s’amalgame avec le système de coemption —, le versement de cette « grande dot » est opéré en deux fois, la première partie étant remise au début des fiançailles et la seconde au moment de l’accomplissement du mariage. Chez les Maures, la « grande dot » n’est payée généralement qu’une fois le mariage accompli. Bien entendu, en cas de rupture émanant de la jeune fille ou de ses parents, tout ce qui a été versé de la « grande dot » doit être restitué au futur, en même temps que les cadeaux[15].

c. Mariage par simple consentement mutuel. — Chez la plupart des peuples primitifs de caractère indépendant, et en particulier chez les peuples du centre de la Boucle et chez certains nomades[16], les deux systèmes de fiançailles que l’on vient de voir ne sont pratiqués que par les chefs et les riches, et le menu peuple se contente du système d’épousailles par simple consentement mutuel des deux futurs époux. Ce dernier système est du reste pratiqué partout, même chez les peuples où domine le système de coemption avec ou sans fiançailles, lorsque les futurs sont pauvres et lorsque, par suite, il serait difficile à l’épouseur de faire à sa belle-famille des cadeaux de conséquence ou de lui verser une « grande dot ». Cependant, là où le système de coemption forme la base essentielle du mariage, c’est-à-dire à peu près partout, le mariage par consentement mutuel doit être accompagné du versement d’une « dot » à la famille de l’épousée, cette « dot » ne dût-elle consister qu’en quelques colas ou quelque autre cadeau de valeur infime, qui suffit toutefois à conserver les apparences de la coemption réglementaire.

En principe, le système de mariage par simple consentement mutuel est le suivant : un jeune homme et une jeune fille se plaisent, ils se le disent et commencent à avoir entre eux des rapports intimes ; c’est ensuite seulement que le jeune homme avise la famille de la jeune fille et sollicite un consentement qui, en général, n’est jamais refusé. Au cas où il serait refusé, le jeune homme n’en continuerait pas moins, le plus souvent, à entretenir des rapports avec la jeune fille, sans que les parents de celle-ci puissent prétendre à aucune compensation, mais l’union ne serait pas considérée par la coutume comme un mariage véritable et les enfants qui en naîtraient seraient des enfants naturels, sur lesquels le père n’aurait aucun droit (voir plus loin : relations sexuelles en dehors du mariage). D’autre part, la famille de la jeune fille peut toujours exiger que cette dernière ne cohabite pas de façon permanente avec son amant.

Si le jeune homme avait négligé de demander aux parents de la jeune fille leur consentement en vue de régulariser l’union commencée, les parents seraient en droit d’exiger de lui une indemnité en compensation de la virginité perdue de leur fille. La plupart du temps cette indemnité, dont le taux varie selon les régions, n’est réclamée que lorsque le jeune homme abandonne la jeune fille après une courte lune de miel.

Dans le cas de mariage par simple consentement mutuel, le mari n’a, en principe, rien à verser à la famille de sa femme ni à cette dernière ; mais il est d’usage que, ne serait-ce que pour se conformer à la coutume exigeant la coemption, le mari remette à ses beaux-parents, en échange de leur consentement, quelques cadeaux de minime valeur. Il est aussi d’usage qu’il fasse, le jour des noces, quelques cadeaux à sa femme.

d. Mariage par coemption. — Le système de coemption ou d’achat de la femme est certainement le plus répandu au Soudan. En fait même, il se pratique toujours et partout[17], sauf dans le cas de mariage avec une femme émancipée par un précédent mariage (veuve ou divorcée), mais il peut être réduit à une simple apparence (comme dans le cas de mariage par consentement mutuel) ou bien le prix d’achat peut être remplacé par des cadeaux (fiançailles sans coemption), bien que, le plus souvent, les deux systèmes de fiançailles décrits précédemment se doublent de la coemption, une « grande dot » venant s’ajouter presque toujours à la « petite dot ».

Il peut y avoir mariage par simple coemption, c’est-à-dire sans fiançailles ni accord préalable entre les futurs conjoints. C’est ce que les Européens appellent en Afrique le mariage avec « dot », mais il faut entendre par « dot » une somme versée par le futur aux parents de la future et non pas une somme apportée à son mari par l’épouse, cette dernière coutume n’existant nulle part en Afrique Occidentale : les Noirs qui la connaissent comme se pratiquant en Europe la considèrent comme humiliante pour l’homme qui, disent-ils, est alors acheté par la femme. Au Soudan, si la femme possède un bien quelconque au moment de son mariage, ce bien n’est pas remis au mari et n’entre même pas dans la communauté : il demeure la propriété personnelle de l’épouse.

Il convient aussi de noter que, là où les femmes jouissent d’une certaine indépendance et même d’une certaine autorité, notamment chez certains peuples de la Boucle du Niger, elles se montrent souvent rebelles au système de mariage par coemption, disant qu’il ravale la femme libre au rang d’une esclave, et elles lui préfèrent le système de mariage par simple consentement mutuel.

Voici exactement en quoi consiste le système de coemption de la femme, lorsqu’il se présente sous son aspect le plus simple : l’homme qui désire épouser une jeune fille la fait demander en mariage par un intermédiaire qui s’abouche avec les parents de la jeune fille ou, plus souvent, avec un second intermédiaire représentant ceux-ci ; le consentement obtenu et la somme à verser une fois fixée, cette somme est payée aux parents de la jeune fille, soit en nature (bestiaux, tissus, sel, etc.), soit en espèces (argent, cauries, sombés, manilles, or), ou bien directement par le futur ou bien le plus souvent, lorsque le futur se marie pour la première fois et n’est pas, par suite, encore émancipé, par son père à lui ou son chef de famille. La quotité du prix à payer est très variable, selon la condition sociale de la famille de la jeune fille et aussi selon les coutumes locales : elle peut varier de quelques francs à plusieurs milliers de francs, mais, en général, oscille entre 30 à 60 francs dans les familles pauvres, 100 à 300 francs dans les familles aisées et 500 à 1.000 francs dans les familles que l’on pourrait appeler « nobles ». Parfois il existe, dans un pays donné, une série de sommes fixes établie par la coutume locale, selon la classe sociale ou la caste de la jeune fille à marier ; d’autres fois, chaque famille fixe elle-même le prix auquel elle a tarifé la main de sa fille[18].

En principe, le versement de la somme convenue, fait en présence de témoins (qui sont souvent les intermédiaires par l’entremise desquels ont été conduites les négociations), suffit à constituer au futur les droits d’époux, et celui-ci peut immédiatement emmener chez lui la jeune fille devenue sa femme. Mais, la plupart du temps, la somme n’est versée qu’en deux fois et, entre les deux versements, il existe une période de fiançailles plus ou moins longue analogue à celle que nous avons décrite plus haut et durant laquelle le futur est astreint à des cadeaux nombreux et répétés.

Dans le mariage par coemption, il n’est pas rare que la jeune fille ne soit pas même consultée ; en tout cas son consentement n’est pas nécessaire : le plus souvent, on le lui demande pour la forme, mais il est donné surtout à cause de l’insistance des parents.

Dans le cas de mariage par coemption avec une jeune fille étrangère à la tribu du futur, le prix d’achat doit être versé par celui-ci en présence du chef du village où s’accomplit le mariage, sans quoi le mariage est considéré comme nul.

e. Mariage par constitution de douaire. — Nous appellerons « douaire » une somme d’argent ou un cadeau en nature remis par le futur à la future elle-même en toute propriété et donnant au futur les droits et la qualité d’époux. Le système du douaire est appliqué surtout lorsque la future, veuve ou divorcée, a été émancipée déjà par un premier mariage. Souvent, surtout chez les peuples islamisés, ce système est combiné avec la coemption, en sorte que le futur a à payer à la fois les parents de sa future et cette dernière. La plupart du temps, le douaire a pour but de permettre à une femme sans famille, en instance de divorce, de rembourser à son premier mari la somme qu’il avait versée pour l’épouser ; cette femme peut ainsi se libérer de ses premiers liens et épouser l’homme qu’elle aime et qui a versé le douaire. C’est ainsi que certaines femmes, ayant besoin d’une somme déterminée pour faire prononcer leur divorce et n’ayant plus de famille pour leur donner cette somme, ou bien ayant une famille mais qui se refuse à verser la somme, se mettent à la recherche d’un nouvel épouseur en proclamant la somme dont elles ont besoin et en fixant ainsi elles-mêmes le douaire qui sera le prix de leur main.

Le douaire peut être payé, non par le futur, mais par le frère de la future, qui désintéresse ainsi le premier mari et s’acquitte des obligations contractées envers sa sœur du fait qu’il a hérité de leur père commun (voir plus haut : système de succession consanguine).

Remarques s’appliquant aux divers systèmes de mariage. — En général le consentement de la famille du futur n’est requis que lorsque le futur doit se marier pour la première fois, c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas encore été émancipé par le mariage, et il en est de même pour le consentement de la famille de la future. Mais en fait le consentement de la famille du futur n’est exigé que lorsque c’est cette famille, et non le futur lui-même, qui devra subvenir aux dépenses de mariage (cadeaux, dot ou douaire), et son absence n’est pas un obstacle à la validité du mariage, tandis que le consentement de la famille de la future, sauf le cas où celle-ci est veuve ou divorcée, est toujours nécessaire pour que le mariage soit valide. — Le consentement de la future peut être admis ou négligé par la coutume, mais en tout cas il n’est nécessaire à la validité du mariage qu’en cas de mariage par consentement mutuel ou au cas où la future est émancipée (veuve ou divorcée).

Du mariage des esclaves. — L’esclavage étant supprimé dans nos colonies, nous ne nous étendrons pas sur les coutumes indigènes qui réglementaient le mariage des esclaves. Nous rappellerons seulement que les esclaves proprement dits étaient le plus souvent mariés entre eux par la seule volonté de leur maître, sans aucune formalité et sans se préoccuper du consentement des deux intéressés. Le maître pouvait également donner ses esclaves des deux sexes en mariage soit à des gens libres de sa famille ou de ses amis, soit à des esclaves appartenant à un autre maître, ou bien à titre gracieux ou bien contre une somme qui lui était payée, dans le premier cas par le conjoint libre, dans le second par l’autre maître.

Dans beaucoup de pays, le fait pour une femme esclave d’être épousée par un homme libre rendait cette femme libre de plein droit ; dans d’autres, la femme esclave n’était affranchie que par le mariage avec son propre maître ; dans d’autres enfin, ce mariage même ne pouvait l’affranchir.

L’union inverse d’une femme libre avec un esclave était moins fréquente, mais elle existait aussi, surtout dans le cas d’une femme âgée épousant un de ses esclaves qui ne pouvait se refuser à ce mariage et qui du reste, du fait de ce mariage, prenait rang d’homme libre.

Le mariage des serfs, vulgairement « captifs de case », était soumis à peu près aux mêmes règles que celui des gens libres, sauf que le maître ou seigneur remplaçait la famille absente.

II. — Rupture du mariage.

1^o Divorce.

Le divorce est admis partout au Soudan[19]. Il n’est pas besoin de motifs spéciaux pour faire prononcer le divorce, mais les raisons invoquées le plus souvent pour le réclamer sont les insultes, les coups, l’adultère, l’impuissance du mari, la stérilité de la femme, l’abandon du domicile conjugal, le refus du devoir conjugal, enfin le manque de générosité de la part du mari. Le divorce est prononcé soit par les membres réunis des deux familles, soit par le tribunal de village ou conseil des notables, soit par le tribunal de province, à la requête de l’un quelconque des époux ou des deux à la fois. En général, l’époux qui désire divorcer s’adresse d’abord à l’ami qui a négocié son mariage, lequel avise les deux familles ; celles-ci tentent la réconciliation ; si elle échoue, on porte l’affaire devant l’un des tribunaux précités, qui tente de nouveau de réconcilier les conjoints ; si cette nouvelle tentative demeure infructueuse, le tribunal prononce le divorce en en stipulant les conditions relatives à la question pécuniaire et à l’attribution des enfants. Le juge peut aussi refuser de prononcer le divorce, s’il estime que les arguments invoqués sont insuffisants.

Pour le règlement de la question pécuniaire, comme aussi pour l’attribution des enfants (dont il sera parlé plus loin), il faut examiner par qui a été réclamé le divorce mais non au profit de qui il est prononcé, la question des torts n’intervenant pas dans la solution. En fait, le divorce n’est jamais prononcé au profit de l’un quelconque des époux : il est prononcé ou refusé, tout simplement. On observera que la coutume indigène a voulu restreindre le plus possible le nombre des divorces non motivés et, pour atteindre ce but, elle a désavantagé le plus possible le conjoint qui réclame le divorce.

a. Divorce réclamé par l’épouse. — Si le mariage avait eu lieu par fiançailles, la famille de la femme doit restituer au mari au moins la moitié — parfois la totalité — des cadeaux qu’elle avait reçus de lui ; s’il y a eu constitution de douaire, la femme doit restituer au moins la moitié du douaire — parfois la totalité ; s’il y a eu coemption, la famille de la femme restitue la totalité de la somme versée par le mari. Dans les trois cas, la femme conserve les cadeaux qu’elle a reçus personnellement de son mari et qui sont considérés comme prix de ses faveurs. Si le mari réclame le prix de l’entretien de sa femme, le juge répond que, la femme lui ayant préparé ses aliments, il est juste qu’il l’ait nourrie sans rémunération.

S’il n’y a eu ni cadeaux, ni douaire, ni prix de coemption (cas de mariage par simple consentement mutuel), la femme quitte son mari munie simplement de ce qu’elle avait apporté avec elle en se mariant.

b. Divorce réclamé par le mari. — Cette forme de divorce est en réalité une répudiation de l’épouse par l’époux. Lorsqu’elle se produit, on ne restitue au mari qu’une partie du prix de coemption ; on ne lui restitue ni cadeaux ni douaire ; parfois même on ne restitue rien du tout. Chez certaines tribus cependant (Mandingues notamment), on restitue le prix du mariage, mais seulement au moment où la divorcée se remarie.

c. Divorce réclamé par les deux conjoints (cas très rare). — Le juge fixe une somme à payer au mari par les parents de la femme ou par celle-ci, somme qui ne peut dépasser la moitié des dépenses de mariage faites par le mari et qui souvent est égale à la moitié de la « grande dot » (cadeaux non compris).

2^o Annulation de mariage.

Le divorce peut être prononcé d’office, sans qu’il soit réclamé par aucun des conjoints : cela a lieu lorsqu’on s’aperçoit que les conditions de validité du mariage n’avaient pas été remplies ; c’est donc une annulation de mariage plutôt qu’un divorce. Généralement, lorsque le défaut de validité provient des liens de parenté unissant les deux conjoints, l’annulation n’est prononcée que si l’on s’aperçoit de ce défaut de validité avant la naissance du premier enfant, car l’enfant, par sa naissance même, a validé de fait le mariage.

Si l’annulation est prononcée, on doit restituer au mari tout ce qu’il a dépensé (cadeaux à la famille, cadeaux à la femme, prix d’achat de la femme et douaire) ; les deux époux désunis doivent se retrouver exactement dans l’état où ils étaient avant qu’il fût question de mariage entre eux.

3^o Rupture du mariage par décès de l’un des conjoints.

C’est là la rupture naturelle du mariage : elle n’entraîne pas de solution pécuniaire, le mariage n’ayant pas été rompu par la volonté de l’un quelconque des conjoints. Les cadeaux ou prix de coemption remis par le mari à la famille de la femme restent acquis à cette famille. Quant au douaire et aux cadeaux faits à la femme elle-même, ils demeurent acquis à celle-ci (en cas de décès du mari) ou à la succession de l’épouse (en cas de décès de cette dernière), et il n’y a pas à modifier en cette occasion les règles ordinaires régissant les successions.

4^o Attribution des enfants en cas de rupture du mariage.

Je ne parlerai ici que du cas de rupture d’un mariage régulier, quel que soit d’ailleurs le mode d’obtention de la femme qui ait été suivi. Nous verrons plus loin ce qui se passe en cas de rupture d’une union libre.

a. Rupture par divorce demandé par la femme. — Les enfants restent avec le père. Toutefois, chez les Sénoufo, s’il y a plusieurs enfants, l’aînée des filles est attribuée à la famille de la mère (mais non à la mère elle-même, qui en aucun cas ne peut conserver ses enfants si c’est elle qui a réclamé le divorce). Lorsqu’il se trouve un enfant à la mamelle au moment du divorce, il reste avec la mère jusqu’à ce qu’il puisse se passer de ses soins et doit alors être rendu au père. Si la femme est enceinte au moment du divorce, l’enfant qu’elle porte reviendra, une fois sevré, au père comme les autres[20].

b. Rupture par divorce demandé par le mari (ou par répudiation de la femme). — Les enfants sont généralement attribués au chef de la famille de la femme, celle-ci ayant d’ailleurs le droit — au moins le plus souvent — de les conserver auprès d’elle tant qu’elle ne se remarie pas. Le chef de la famille de la mère est en tout cas le tuteur des enfants et a sur eux tous les droits d’un père véritable. Jamais le second mari ne peut être le tuteur de ces enfants. — Contrairement à cette coutume, il est admis chez certains peuples que les enfants restent avec leur père, même si c’est ce dernier qui a demandé le divorce ou répudié sa femme.

c. Rupture par divorce demandé à la fois par les deux conjoints. — Les enfants sont en général partagés entre les deux époux, les fils restant avec le père, les filles avec la mère. Mais celle-ci ne peut, le plus souvent, conserver ses filles auprès d’elle que si elle ne se remarie pas ; les droits paternels sur ces filles sont exercés en tout cas par le chef de la famille de la mère et jamais par son second mari[21].

d. Rupture par annulation de mariage. — Un mariage annulé étant considéré comme n’ayant pas eu lieu, l’attribution des enfants est réglée par les coutumes relatives aux enfants nés d’une union libre (voir plus loin).

e. Rupture du mariage par décès de la mère. — Les enfants restent avec le père. S’ils sont en bas âge, ils sont confiés en général à une autre femme du père ou à une sœur de celui-ci, jusqu’à ce qu’ils puissent se passer de soins maternels.

f. Rupture du mariage par décès du père. — Les enfants restent avec leur mère tant qu’ils sont jeunes et tant que leur mère ne se remarie pas, à moins qu’elle n’épouse l’héritier du défunt. Ce dernier est en tout cas le tuteur des enfants et c’est à lui qu’ils sont attribués en droit. C’est lui qui devra s’occuper de trouver une nourrice aux enfants en bas âge, dans le cas de décès simultané du père et de la mère.

g. Rupture d’un mariage régulier d’esclaves. — Avant la suppression de l’esclavage, les règles étaient les mêmes pour la rupture d’un mariage d’esclaves que pour la rupture d’un mariage de gens libres, avec cette différence toutefois que le maître de l’esclave étant le tuteur légal des enfants de celui-ci, il remplaçait, suivant le cas, soit le père des enfants soit le chef de la famille de la mère.

En cas de mariage entre une personne libre et son esclave, les enfants étaient toujours attribués à cette personne libre, quel que fût son sexe, ou, dans le cas de son décès, à son héritier.

h. Rupture d’un mariage contracté dans un pays où est pratiqué le système de succession utérine. — Toutes les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent qu’aux régions où a prévalu le système de succession consanguine, ainsi qu’à celles où s’est maintenu le système de succession patriarcale mais non utérine ; dans les pays où l’on n’admet à la succession que les parents de ligne utérine, les enfants sont en principe toujours attribués à la famille de leur mère, quelles qu’aient été les circonstances de la rupture du mariage. Nous avons vu même que, chez les Lobi, le père n’a pas à nourrir ses propres enfants, l’oncle maternel de ces derniers étant, dès leur naissance, leur tuteur naturel.

III. — Conditions de validité du mariage.

Pour qu’un mariage soit réel et considéré comme tel, il faut de toute nécessité qu’il ait été accompli selon la coutume locale, quel que soit le système adopté, et de plus entouré de certaines conditions de publicité. Toute union qui n’a pas été conclue conformément à la coutume locale ou qui n’a pas été entourée de la publicité suffisante est considérée comme une union libre et ne constitue pas un mariage régulier.

1^o Conditions de publicité. — Les conditions de publicité requises consistent principalement dans la demande du consentement de la famille de la future, ainsi que dans les négociations qui ont précédé le mariage et la remise du prix de coemption ou du douaire en présence de témoins. En cas de mariage entre deux conjoints de tribus différentes, nous avons vu que la présence du chef de village — ou de son délégué — au moment de la remise du prix de coemption ou du douaire était nécessaire.

2^o Consentements requis. — Le consentement de la future et celui de la famille du futur peuvent être requis ou non par la coutume, mais, même requis, ils ne peuvent en général constituer une condition sine quâ non de la validité du mariage, sauf, en ce qui concerne le consentement de la future, dans le cas de mariage par simple consentement mutuel ou le cas de mariage avec une femme émancipée (veuve ou divorcée). Le consentement de la famille de la future est au contraire une condition sine quâ non de validité, sauf dans le cas de mariage avec une femme émancipée. Ce consentement de la famille de la future comprend celui du père et du chef de famille — s’ils sont distincts —, mais non pas nécessairement celui de la mère, bien qu’il soit d’usage de ne rien faire sans consulter celle-ci. En cas de décès du père, c’est le tuteur légal de la jeune fille dont le consentement devient nécessaire.

S’il y a conflit entre le père de la future et son chef de famille, le consentement de ce dernier suffit pour valider le mariage[22].

3^o Nubilité des conjoints. — Une autre condition de validité du mariage est la nubilité des deux conjoints ; une jeune fille peut être fiancée avant sa nubilité, mais le mariage ne peut s’accomplir tant qu’elle n’est pas nubile, sauf chez de rares tribus qui d’ailleurs n’habitent pas le Soudan (Aladian de la Côte d’Ivoire par exemple), où la fiancée peut être remise à son fiancé avant d’être nubile : pourtant, même lorsque cette coutume est admise, il est de règle que le fiancé attende, pour consommer l’acte marital, que sa fiancée soit nubile. En tout cas un mariage consommé entre des conjoints impubères, ou l’un des conjoints étant impubère, en admettant que la chose soit possible, ne serait valide nulle part.

Dans la plupart des pays, l’époque de la nubilité est fixée par la manifestation naturelle du développement des fonctions génitrices, qui correspond à peu près à l’âge de 12 ans pour les filles et de 15 ans pour les garçons. Dans certaines régions, une fille n’est considérée comme nubile qu’après la trentième menstrue. Dans les pays du Soudan où se pratiquent la circoncision sur les garçons et l’excision sur les filles, les enfants ne sont souvent opérés qu’une fois pubères, en sorte que le fait de n’être pas circoncis ou excisée au moment du mariage ne peut constituer un empêchement dirimant, pourvu que les conjoints soient nubiles.

4^o Liens de parenté. — Les liens de parenté entre futurs conjoints constituent partout un obstacle absolu au mariage, mais le degré de parenté qui crée l’obstacle n’est pas le même partout. Dans tout le Soudan, le mariage est interdit entre père et fille ou mère et fils, ainsi qu’entre frère et sœur aussi bien utérins que consanguins ou que les deux à la fois. Chez la plupart des tribus — mais non chez toutes — il est également interdit entre l’oncle et la nièce ou la tante et le neveu, ainsi qu’entre cousins germains, de ligne soit utérine soit consanguine. Le mariage entre cousins issus de germains de ligne utérine et même parfois entre cousins germains de même ligne, est souvent autorisé, mais, presque partout, le cousinage consanguin à n’importe quel degré demeure un obstacle.

L’alliance ne crée aucune parenté et par suite ne peut faire obstacle au mariage. Toutefois, pour des raisons de convenance, il est admis qu’un homme ne peut être en même temps le mari de deux sœurs ni d’une mère et de sa fille, d’une tante et de sa nièce ; mais il peut épouser successivement les deux sœurs, pourvu que la première soit décédée au moment du mariage de la seconde, et, dans les mêmes conditions, il peut épouser successivement la mère et la fille, la tante et la nièce.

5^o Endogamie et exogamie. — Chez la plupart des peuples qui pratiquent la coutume des diamou ou noms de clan (Mandé, Toucouleurs, Songaï, Sénoufo, Voltaïques, etc.), le mariage n’était permis à l’origine qu’entre deux futurs de diamou différents (c’est-à-dire que chez les Mandé, par exemple, deux Keïta, deux Kouloubali, deux Diara, etc., ne pouvaient se marier ensemble) : cela tenait à ce que, au début, les porteurs d’un même diamou composaient tous en réalité une même famille et étaient tous parents entre eux ; cela arrive encore aujourd’hui dans des petits villages, où tous les gens de même diamou sont plus ou moins cousins, et c’est ainsi qu’on entend dire que tel homme ne peut épouser telle jeune fille parce que tous deux s’appellent « Diara » : en réalité, il n’y a pas là exogamie résultant d’un système de clans totémiques, et l’obstacle au mariage résulte simplement d’un lien de parenté.

Actuellement, sauf dans certains petits village où les familles sont peu nombreuses et où le même diamou correspond souvent à une descendance unique, le même nom de clan se trouve porté par des gens qui n’ont vraisemblablement entre eux aucun lien de parenté appréciable et qui même n’appartiennent pas toujours à la même tribu. Aussi le fait que deux futurs conjoints portent le même diamou ne constitue-t-il plus un obstacle au mariage ; il suffit simplement, pour qu’ils puissent se marier, qu’il n’existe pas entre eux de liens de parenté créant empêchement.

Il arrive même souvent que les gens d’un clan préfèrent contracter mariage avec un conjoint du même clan, c’est-à-dire portant le même diamou, mais il ne faudrait pas en conclure non plus que le clan crée l’endogamie. En réalité l’usage du diamou, là où il existe, n’a rien à faire avec les conditions de validité du mariage et il n’en résulte ni exogamie ni endogamie.

De même il n’est pas nécessaire que les deux conjoints appartiennent à la même tribu, ni au même peuple ni même à la même race, quoique les mariages entre conjoints de la même tribu soient les plus fréquents. Dans le cas de mariage entre deux conjoints de tribus ou de peuples différents, c’est la coutume du lieu où s’accomplit le mariage qui est suivie (c’est-à-dire, le plus souvent, la coutume de la tribu à laquelle appartient la jeune fille).

Delafosse Planche XXXIV

Cliché Froment Fig. 66. — Danseurs Bobo, à Koury.

Cliché Bouchot Fig. 67. — Un guerrier Lobi.

D’autre part il existe presque partout certaines castes spéciales, plus ou moins méprisées — artisans, forgerons, griots ou baladins, sorciers — qui ne peuvent pratiquer que l’endogamie, c’est-à-dire ne peuvent contracter mariage que dans leur sein, soit chacun dans sa caste, soit dans une caste similaire. Ainsi un homme de la caste des artisans pourra épouser soit une femme de sa caste soit une femme de la caste des griots, mais il ne pourra épouser une femme non castée ou une femme appartenant à une caste noble (agriculteurs, pasteurs, guerriers, prêtres, marchands, etc.). Réciproquement un homme de caste noble pourra faire sa concubine d’une femme de la caste des artisans, par exemple, mais ne pourra l’épouser. Ceci est d’autant plus remarquable que, dans le même pays, un homme de caste noble pourra souvent, sans déroger, épouser une femme de condition servile. Il est d’ailleurs bon de noter qu’un mariage entre un agriculteur et une potière, par exemple, quoique non admis par la coutume, serait valide si les autres conditions de validité avaient été remplies : mais le mari qui l’aurait contracté serait renié par ses pairs et passerait de ce fait dans la caste de sa femme. Il en serait de même dans le cas du mariage d’une femme non castée avec un artisan, un forgeron, un griot, etc.

IV. — Obligations et droits résultant du mariage.

Il sera parlé, au sujet des coutumes de droit social et politique, des obligations et droits du chef de famille et des institutions connexes ; nous ne traiterons ici que des obligations et droits des personnes composant la famille réduite, c’est-à-dire du mari et père, de l’épouse et mère, et des enfants.

1^o Obligations de l’époux.

a. Vis-à-vis de ses femmes. — L’époux doit à chacune de ses épouses le gîte, la nourriture, l’habillement (subordonné aux habitudes locales), les soins en cas de maladie, des funérailles décentes en cas de décès, et enfin les manifestations physiologiques de l’amour conjugal en dehors du cas de maladie ou de débilité sénile en ce qui le concerne et des cas de maladie, menstrues, grossesse et période d’allaitement en ce qui concerne l’épouse[23].

L’époux doit fidélité à ses épouses. Toutefois il est admis que l’époux monogame peut avoir des concubines durant les périodes où il ne peut user de sa femme, mais à condition de n’avoir pas de rapports avec elles sous le toit conjugal ; dans certains pays même ces rapports doivent être autorisés au préalable par l’épouse. Il est admis aussi que l’époux voyageant en dehors de son pays peut avoir des relations passagères avec des concubines, à condition de se conduire avec discrétion. — L’époux polygame doit ses faveurs à chacune de ses épouses à tour de rôle, se partageant entre elles par jour ou par semaines, selon les pays, mais la première femme en date peut en général exiger un tour de faveur en dehors de son tour régulier.

L’époux est responsable pécuniairement des dettes qu’a pu contracter sa femme durant le mariage, ainsi que du préjudice qu’elle a pu causer à autrui.

b. Vis-à-vis de ses enfants. — Le père doit à ses enfants jusqu’à l’époque de leur mariage — qui les émancipe — la nourriture, l’habillement, le gîte, les soins en cas de maladie, l’éducation (comprise comme préparation à la vie qu’ils auront à mener une fois adultes) ; de plus il doit aider ses fils à se marier en leur procurant, si besoin est, tout ou partie des sommes nécessaires.

Le père est responsable pécuniairement des dettes contractées par ses enfants non émancipés et du préjudice qu’ils peuvent causer à autrui[24].

2^o Obligations de l’épouse.

a. Vis-à-vis de son mari. — La femme doit cohabiter avec son mari et le suivre dans ses déplacements, s’il l’exige, mais elle n’est pas tenue en général de le suivre s’il quitte le pays définitivement. Elle lui doit l’obéissance ; elle doit lui préparer ses aliments, s’occuper du ménage, entretenir le feu, apporter l’eau à la maison, se livrer à certains travaux agricoles, soigner son époux lorsqu’il est malade, pleurer à son décès. Elle doit à son époux l’amour conjugal, chaque fois qu’il l’exige, en dehors des cas cités plus haut ; toutefois, si l’époux a plusieurs femmes, chacune de celles-ci n’est tenue à l’amour conjugal que lorsque c’est son tour. Généralement la femme dont c’est le tour de partager la couche de l’époux est dispensée de certains travaux (corvée d’eau, corvée de bois, travaux agricoles, balayage de la cour) durant la journée ou la semaine qu’elle doit consacrer à son mari.

La femme doit fidélité absolue à son époux, sauf le cas où — ainsi qu’il est admis par certains peuples primitifs — le mari prierait sa femme d’accorder ses faveurs à un ami ou un hôte de passage ou encore de se prostituer au bénéfice du mari, cas auxquels la femme doit se prêter à ces exigences. Il arrive aussi qu’un mari impuissant cède sa couche à un ami complaisant, dans le but d’avoir des enfants.

b. Vis-à-vis des autres femmes de son mari. — Chaque femme doit vivre en bonne intelligence avec les autres épouses de son mari, les assister en cas de maladie ou d’accouchement, allaiter leurs enfants si elles n’ont pas de lait ; de plus les femmes épousées en deuxième lieu, troisième lieu, etc., doivent obéissance et respect à celle qui a été épousée la première.

c. Vis-à-vis de ses enfants. — La mère doit allaiter ses enfants, sauf le cas d’absence de lait ou de maladie grave, les soigner, s’occuper d’eux tant qu’ils ne peuvent être livrés à eux-mêmes, leur préparer leurs aliments ; elle doit apprendre à ses filles la cuisine et les soins du ménage et les préparer aux occupations qu’entraînera plus tard pour elles la maternité.

3^o Obligations des enfants.

a. Vis-à-vis de leurs parents. — Les enfants doivent à leurs père et mère respect et obéissance ; une fois émancipés par le mariage, ils ne sont plus tenus qu’au respect, mais cependant ils demeurent toute leur vie dans l’obligation d’assister leurs parents devenus vieux, de les nourrir s’ils ne peuvent plus gagner eux-mêmes leur nourriture, de les soigner s’ils sont malades et de leur faire des funérailles décentes.

Les obligations légales des enfants des deux sexes vis-à-vis de leurs parents, comme celles des parents vis-à-vis d’eux, cessent avec le premier mariage, qui émancipe de plein droit l’enfant qui se marie. Le fils devenu époux cesse d’être sous la dépendance de son père, tout en demeurant sous celle du chef de sa famille (voir les coutumes de droit social). La fille devenue épouse passe sous la dépendance de son mari et sous la tutelle, non de son père, mais de son chef de famille (voir les coutumes de droit social, chapitre IV).

b. Vis-à-vis de leurs frères et sœurs. — Les enfants doivent assister en cas de besoin leurs frères et sœurs, tant utérins que consanguins. Le frère aîné doit remplacer le père absent vis-à-vis de ses frères et sœurs non émancipés et ceux-ci lui doivent alors respect et obéissance comme ils les devraient à leur père présent. Ceci ne s’applique pas au cas de décès ou d’absence prolongée du père, auquel cas le père est remplacé par son héritier ou par le chef de famille.

c. Vis-à-vis des femmes de leur père autres que leur mère. — Les enfants n’ont aucune obligation vis-à-vis des femmes de leur père autres que leur mère, en dehors de celles auxquelles ils sont tenus par suite des ordres donnés par leur père.

4^o Droits de l’époux.

a. En tant qu’époux. — Les droits de l’époux résultent des obligations de son épouse vis-à-vis de lui et vis-à-vis de ses enfants et de ses autres femmes, et consistent à exiger de l’épouse l’accomplissement de ces obligations, à la contraindre même par la force à les accomplir, à la châtier corporellement si elle s’y est soustraite. Par exemple, en dehors de la solution pécuniaire qu’il peut demander au tribunal compétent, l’époux a le droit de frapper sa femme convaincue d’adultère ; il a le droit également de frapper le complice et, dans la plupart des pays, de le mutiler et même de le tuer en cas de flagrant délit, si l’adultère a été commis sous le toit conjugal. Les Peuls et la plupart des nomades admettent même le droit pour le mari de tuer le complice de l’adultère où qu’il le rencontre.

Nous avons vu, à propos des contrats, qu’un homme peut se mettre en gage, en d’autres termes se constituer temporairement la garantie de son créancier, mais il ne peut mettre sa femme en gage ; d’autre part il peut obliger sa femme à le suivre là où il s’est mis en gage.

b. En tant que père. — Le père a le droit d’exiger de ses enfants l’accomplissement de leurs obligations vis-à-vis de lui et vis-à-vis de leur mère et de les contraindre au besoin par la force à les accomplir ; il a le droit, tant qu’ils ne sont pas émancipés par le mariage, de les châtier corporellement s’ils ont commis des fautes, et même, dans certains pays, le père avait le droit de vendre son enfant et parfois de le tuer. Il a le droit de mettre son enfant en gage pour dettes contractées, soit par lui-même, soit par la mère de l’enfant, soit par l’enfant ou l’un de ses frères ou sœurs.

5^o Droits de l’épouse.

a. En tant qu’épouse. — Les droits de l’épouse résultent des obligations de son époux vis-à-vis d’elle, mais elle ne peut employer la force pour contraindre son mari à s’acquitter de ses obligations et n’a pas d’autres ressources légales, s’il s’y refuse, que de réclamer le divorce ou de s’adresser, pour obtenir gain de cause, au tribunal compétent. Cependant, dans la pratique, le nombre des femmes qui frappent leur mari ou l’amènent à composition en refusant de partager sa couche est beaucoup plus considérable qu’on ne serait porté à le croire. Le nombre des femmes qui mènent leur mari par le bout du nez et le forcent à se ruiner pour elles est plus considérable encore, même chez les peuples où la femme semble être le plus asservie.

b. En tant que mère. — La mère a le droit d’exiger de ses enfants l’accomplissement de leurs obligations vis-à-vis d’elle, mais elle ne peut les contraindre par la force à s’en acquitter ou les châtier s’ils ont mal agi que jusqu’à l’époque de leur puberté. Passé cette époque, elle doit, pour obtenir le châtiment que les enfants peuvent avoir mérité, s’adresser à son mari ou, en cas de décès du mari, au tuteur des enfants. Cependant il est admis généralement que la mère a droit de correction sur ses filles jusqu’à leur mariage.

6^o De l’interdiction paternelle et de la tutelle.

Il peut arriver qu’un père ou une mère, à cause de sa cruauté habituelle ou de sa mauvaise conduite notoire, ou par suite de son état de démence, soit considéré comme indigne d’exercer les droits résultant de sa qualité de père ou de mère. Dans ce cas, le conseil de famille ou le tribunal compétent, ou simplement le chef de la famille, peut interdire le père ou la mère indigne et confier tous ses droits à un tuteur ou une tutrice désigné d’office. A défaut de tuteur désigné, c’est le chef de famille qui est le tuteur naturel des enfants maltraités ou abandonnés par leurs parents, et des enfants des fous.

Nous avons vu, en parlant de l’attribution des enfants, les autres cas où peut s’exercer la tutelle.

Dans tous les cas, le tuteur a les mêmes obligations et les mêmes droits que le père ou la mère qu’il remplace.

V. — Contraventions aux obligations résultant du mariage.

1^o Adultère de l’épouse. — L’adultère de l’épouse, à moins qu’il n’ait été commis sous le toit conjugal, ne donne pas lieu en général à une autre solution que le châtiment corporel de l’épouse par son mari — châtiment destiné surtout à faire avouer à la femme coupable le nom de son complice — et le paiement par ce dernier, au mari trompé, d’une indemnité pécuniaire dont le taux varie selon les pays et aussi selon la condition sociale du mari. La somme peut varier de quelques francs — s’il s’agit d’un mari de condition ordinaire — à plusieurs milliers de francs, avec mise aux fers jusqu’à paiement complet de l’indemnité, — si le mari est un grand chef.

En général, l’indemnité à payer par le complice est plus forte si la femme était enceinte au moment où l’adultère a été commis et surtout si elle fait une fausse couche ensuite ou met au monde un enfant mort-né. Dans certains pays, l’indemnité varie selon que les complices n’ont aucun lien de parenté ni d’alliance ou, au contraire, selon la nature des liens qu’ils peuvent avoir entre eux ou que le complice peut avoir avec le mari.

Si le complice ne peut payer et si sa famille se refuse à lui venir en aide, il est mis en gage jusqu’à paiement complet.

Nous avons vu qu’en cas d’adultère commis sous le toit conjugal, et surpris par le mari, celui-ci a en général le droit de frapper la femme coupable et de tuer le complice, quitte à payer une faible indemnité à la famille de ce dernier ou à accomplir certains sacrifices rituels pour empêcher que le sang répandu ne porte malheur au village.

Autrefois un esclave complice de l’adultère de l’épouse était mis à mort ou vendu.

2^o Adultère de l’époux. — L’adultère de l’époux n’est pas en général puni par la coutume, mais il est presque toujours retenu comme un motif plausible d’accorder le divorce à la femme trompée qui le réclame. Dans beaucoup de pays, et surtout s’il s’agit d’un mariage par simple consentement mutuel, la femme trompée peut exiger que son mari lui paie une indemnité, et cette indemnité doit être au moins égale à la somme que le mari adultère a remise à sa complice comme prix de ses faveurs. De plus, la femme trompée a le droit de frapper sa rivale et de l’insulter en public.

Bien entendu, ce qui précède ne peut s’appliquer qu’aux cas où l’adultère du mari n’est autorisé ni par son épouse ni par la coutume, et principalement au cas où il a été commis sous le toit conjugal ou dans le village même où réside le ménage.

3^o Abandon du domicile conjugal par l’épouse. — Le mari peut exiger de la famille de sa femme qu’elle contraigne cette dernière, au besoin par la force, à réintégrer le domicile conjugal. Toutefois, si la femme a quitté son mari à la suite de sévices immérités ou parce que son mari se refusait à l’accomplissement de ses obligations d’époux, le tribunal prononce en général le divorce comme s’il avait été réclamé par la femme, c’est-à-dire en faisant restituer au mari une partie au moins des sommes qu’il avait dépensées pour son mariage.

Si la femme, ayant quitté son mari sans motif plausible, se refuse à le rejoindre, ou si sa famille refuse de l’y contraindre, le divorce est prononcé également, mais avec remboursement au mari de la totalité de ses dépenses, cadeaux à la famille compris.

4^o Abandon de l’épouse par l’époux. — La famille de l’épouse abandonnée demande des explications au mari et le somme de reprendre sa femme. S’il s’y refuse et qu’il ne puisse fournir des raisons valables de sa conduite, le divorce est prononcé comme s’il avait été réclamé par le mari, sans aucun remboursement à effectuer entre les mains de ce dernier. Si au contraire le mari peut justifier sa conduite à lui en établissant les torts de sa femme, ou bien le mari reprend sa femme repentante, ou bien le divorce est prononcé comme pour le cas de répudiation de la femme par le mari, avec restitution à ce dernier, en général, d’une partie de ses dépenses de mariage.

5^o Abandon des enfants par leurs parents. — Il entraîne l’interdiction de ces derniers (voir plus haut).

6^o Autres contraventions. — Elles sont jugées à l’amiable par le conseil de famille ou le tribunal compétent. Si on ne peut réconcilier les époux, le divorce est prononcé de la manière qui semble la plus équitable.

VI. — Relations sexuelles en dehors du mariage.

1^o Union libre. — Je ne parlerai pas ici du concubinat légal autorisé par le code musulman : en droit indigène pur, toute relation entre un conjoint marié et une personne qu’il n’a pas épousée régulièrement constitue un adultère de la part du conjoint et donne lieu aux solutions indiquées précédemment. Nous ne nous occuperons ici que des relations entre deux célibataires, autrement dit de l’union libre ou mariage irrégulier.

Toute union contractée en dehors des conditions requises pour qu’un mariage soit valide, c’est-à-dire en désaccord avec la coutume locale ou sans publicité suffisante, ou sans le consentement de la famille de la jeune fille, est une union libre. Cette union peut être d’ailleurs régularisée par la suite grâce à l’accomplissement des formalités négligées tout d’abord, et c’est ce qui se passe en somme dans le mariage par simple consentement mutuel.

Mais une union libre non régularisée ne constitue pas un mariage et ne crée pour aucun des conjoints les droits ni les obligations qu’entraînerait le mariage. Tout d’abord elle ne les émancipe pas. Ensuite l’homme, dans le cas d’union libre, ne peut rien exiger de la femme, ni obéissance, ni fidélité, ni quoi que ce soit, et il en est de même pour la femme vis-à-vis de l’homme.

L’union libre ne peut conférer non plus aucun droit paternel ni maternel sur les enfants nés d’elle, qui demeurent des enfants naturels, à moins que leur père ne régularise son union en épousant validement la mère.

Dans le cas contraire, voici quelle est, relativement aux enfants, la coutume la plus généralement suivie. Tant que les parents demeurent ensemble et qu’ils conservent leur domicile dans le village de la mère, les enfants qu’ils ont eus demeurent avec eux et le père et la mère jouissent en fait, sinon en droit, des mêmes droits vis-à-vis de ces enfants que s’ils les avaient eus à la suite d’un mariage régulier. Mais si le père vient à quitter le village de la mère, celle-ci tout d’abord ne peut le suivre et ensuite les enfants doivent demeurer dans la famille de leur mère, le chef de cette famille étant leur tuteur naturel et étant seul investi à leur égard de la puissance paternelle. Si le père ou la mère vient à mourir, il en est de même en ce qui concerne les enfants, c’est-à-dire que jamais il ne peuvent être attribués à leur père naturel ni à son héritier et sont toujours en droit les enfants du chef de la famille de leur mère.

Dans la pratique, ces enfants restent avec leur mère, et si celle-ci, après le départ ou la mort de son amant, se marie régulièrement, elle apporte à son mari les enfants naturels qu’elle a eus de son amant ; dans ce cas, le mari exerce souvent, au moins en fait, la puissance paternelle sur ces enfants nés d’un autre, mais on a vu plus haut que des règles spéciales les concernent en fait de succession.

2^o Enfants adultérins et incestueux. — Si une femme en puissance de mari a eu un ou des enfants nés de ses relations adultérines, ces enfants sont considérés comme nés du mari et leur père naturel, même s’il est connu, n’a aucun droit sur eux. Cette coutume a force de loi même si les enfants ont été conçus pendant une absence du mari et sont nés un an ou plus après son départ ; elle est appliquée également si l’enfant est né après le décès du mari, mais seulement s’il n’y a pas eu plus de dix mois entre le décès du mari et la naissance de l’enfant : l’enfant né plus de dix mois après le décès du mari est considéré comme un enfant naturel né d’une union libre, ou, si la veuve s’est remariée, comme l’enfant légitime du second mari. Il n’y a donc pas, en droit indigène, d’enfants adultérins.

La naissance d’un enfant incestueux est fort rare, d’abord parce que l’inceste est peu fréquent au Soudan, bien qu’il ait été signalé en diverses régions et notamment en pays sénoufo, ensuite parce que, le plus souvent, la mère incestueuse se fait avorter avant terme. Si cependant un enfant vient à naître de relations incestueuses, il est mis à mort la plupart du temps : c’est ainsi tout au moins que les choses se passent chez les Mossi, les Gourmantché, les Lobi, etc.

3^o Prostitution. — La prostitution proprement dite n’est pas très répandue au Soudan. On la rencontre cependant dans certaines villes, parfois aussi dans de petits villages, mais alors surtout chez les peuples où la femme jouit d’une plus grande indépendance, notamment chez certains peuples de la Boucle du Niger.

Les prostituées de métier sont en général des femmes veuves ou divorcées ; quoique regardées souvent avec un certain mépris par les autres femmes, elles n’encourent pas la réprobation publique et ne sont ni claustrées ni astreintes à vivre dans des quartiers spéciaux. Elles ont parfois — très rarement — des amants de cœur, c’est-à-dire qui ne paient pas, mais elles n’ont jamais de souteneurs profitant pécuniairement de leur prostitution.

Chez certains peuples primitifs et chez les peuples de la Boucle dont je parlais tout à l’heure, il arrive que des jeunes filles non mariées se livrent à la prostitution, sans en faire un métier à proprement parler, avec l’agrément de leurs parents, surtout de leur mère, qui alors joue souvent le rôle de procureuse et profite au moins en partie des libéralités des amants de sa fille. Chez d’autres peuples (comme chez les Dan ou Mêbé anthropophages de la Côte d’Ivoire et de la frontière libérienne), c’est le mari qui encourage sa femme à la prostitution et en profite.

Quant à la prostitution occasionnelle, c’est-à-dire au fait pour une femme, mariée ou non, de céder son corps à un amant contre rémunération, sans que cela constitue pour elle un véritable moyen d’existence, on peut dire sans trop s’avancer que cette forme de la prostitution est pratiquée par toutes les femmes du Soudan qui en trouvent l’occasion sans avoir trop de risques à courir.

Les procédés malthusiens étant en général inconnus des indigènes, il arrive assez souvent que les prostituées de métier (veuves ou divorcées), ou les jeunes filles qui se prostituent avant le mariage, deviennent enceintes. Parfois elles usent alors de procédés abortifs que la coutume indigène tolère dans ce cas (comme elle les tolère aussi, en général, dans le cas où une femme mariée devient enceinte durant une absence prolongée de son mari). D’autres fois elles accouchent normalement et alors l’enfant a le même sort que celui né d’une union libre.

4^o Relations unisexuelles, bestialité, etc. — La pédérastie, le lesbisme, la bestialité et, d’une façon générale, toutes les relations sexuelles contre nature sont excessivement rares au Soudan, tout au moins chez les populations de race noire, car elles semblent se rencontrer plus souvent, quoique encore sur une échelle très restreinte, chez quelques tribus arabes. La pédérastie a été introduite en certains endroits, il faut bien l’avouer, par des Européens ; elle ne semble pas d’ailleurs avoir fait beaucoup d’adeptes parmi les indigènes. Chez les Noirs, on cite des cas très rares de lesbisme et de bestialité, et des cas un peu plus nombreux de pédérastie, mais ces cas sont isolés et ne méritent pas une étude à part. La coutume indigène n’a pas prévu ces vices et ne les punit pas ; l’opinion publique s’en étonne et les tourne en ridicule plutôt qu’elle ne les méprise. Toutefois je dois dire que l’onanisme, solitaire ou à deux, existe assez fréquemment chez les jeunes garçons, surtout dans les pays où le mariage coûte cher et où les mœurs locales rendent difficile aux jeunes célibataires l’assouvissement de leurs instincts sexuels. Mais on peut dire que, sauf les cas très rares où l’unisexualité est en quelque sorte une nécessité physiologique due à l’absence de femmes, les actes sexuels contre nature sont une anomalie au Soudan et que nulle part ils ne sont arrivés à se généraliser assez pour constituer un vice que la coutume ait eu à prévoir et à réprimer.

CHAPITRE IV

La société

I. — La famille globale.

A la base de la société indigène du Soudan français se place la famille. Mais il convient tout d’abord de bien s’entendre sur le sens donné à ce mot : il existe en effet, chez les indigènes de l’Afrique Occidentale et Centrale, deux groupements fort différents l’un de l’autre, mais que l’état de notre vocabulaire nous oblige à désigner tous les deux par le même mot de famille. L’un, que, pour mieux préciser, j’appellerai la « famille réduite », correspond à peu près à ce que nous appelons communément chez nous la famille : il comprend les époux et leurs enfants non émancipés ; c’est évidemment le premier groupement de toute société dans l’ordre historique : un homme s’est établi quelque part, a pris femme, a eu des enfants, voilà une famille réduite constituée ; ce peut n’être qu’un accident dans la vie d’un peuple, ce peut être aussi le berceau de ce peuple, mais, chez les indigènes du Soudan, cette famille réduite n’a qu’une importance secondaire au point de vue social et, chez les peuples qui n’admettent que la parenté de ligne utérine, ainsi que nous l’avons vu, cette famille n’existe pour ainsi dire pas en soi. J’ai déjà parlé d’ailleurs, au chapitre précédent, des droits et des obligations de chacun des membres de la famille réduite vis-à-vis des autres : je n’y reviendrai pas ici.

Tout autre est le groupement que j’appelle « famille globale » et qui se nomme gba ou goua en langue mandingue : plus élevé et plus solide que le précédent, il n’a pas de correspondant exact dans notre société européenne actuelle ; il tend en effet à se désagréger à mesure que s’affermissent les théories individualistes qui régissent les sociétés de civilisation occidentale. Au contraire, dans la plupart des civilisations primitives et notamment dans la société noire, c’est la famille globale qui constitue le seul groupement social bien caractérisé et souvent aussi la seule unité politique réellement existante ; en tout cas, elle est la base de tout Etat indigène ayant évolué normalement.

1^o Chef de famille.

Cette famille globale est celle dont j’ai parlé à propos du bien de famille et de la succession comportant ce bien. Elle est, nous l’avons vu, soumise au régime du patriarcat et son chef est — avec des tempéraments sans grande importance dus à des modification de la coutume générale — le plus ancien de tous les membres de la famille. Qu’il soit le premier né de tous les membres vivants de la famille, qu’il soit le premier né des seuls membres de tige utérine, qu’il soit — non pas nécessairement le premier né de tous les membres — mais le premier né de la génération la plus ancienne, que les femmes soient exclues ou non du commandement de la famille, le chef est toujours en un mot « l’ancien », celui qui tient de plus près à l’ancêtre de la famille globale, c’est-à-dire au fondateur de la première famille réduite primitive.