TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

D.

Directeurs de l’Enregistrement 21

Dispositions générales de la Loi 5

Droit de Messageries ; sa quotité 5

E.

Entrepreneurs de voitures de terre, partant d’occasion ou à volonté ; leurs obligations 9

Idem de voitures de terre, partant à jour & heure fixes pour des lieux déterminés 11

Idem des voitures d’eau 14

Entrepreneurs de voitures publiques ; dispositions qui leur sont communes 14

Estampille ; sa forme, & le lieu où elle doit être apposée 8

I.

Inspecteurs, leurs devoirs 20

R.

Receveurs de l’Enregistrement ; leurs devoirs 15

V.

Vérificateurs ; leurs devoirs 20

Visiteurs ; Idem 18

Voitures de terre, partant d’occasion ou à volonté ; dispositions qui les concernent 6

Idem partant à jour & heure fixes pour des lieux déterminés 7

Idem Voitures d’eau 8

Fin de la Table.

De l’Imprimerie de Stoupe, rue de la Harpe, N^o. 188.