INTRODUCTION.

Pendant long-temps les Messageries ont été plutôt un objet de spéculation pour une Compagnie financière, qu’une branche de produits pour l’État. Elles furent d’abord affermées, moyennant 1,500,000 francs ; mais cette redevance n’arrivoit jamais toute entière au Trésor public ; & souvent même elle se réduisoit à rien. Le plus léger prétexte faisoit naître des demandes en réduction ; la mauvaise foi les multiplioit, le crédit les appuyoit, & l’autorité surprise ou intéressée les accordoit. Tantôt c’étoit l’événement d’une guerre imprévue, tantôt des accidens aux voitures, tantôt des maladies de chevaux ; & loin de profiter à l’État, les Messageries étoient une charge pour lui.

La Ferme a été supprimée ; les Messageries ont été confiées à une Régie. Nouveaux inconvéniens. Cette Régie entraîna des dépenses considérables pour son établissement, & les frais de perception absorbèrent encore tout le produit que l’État en attendoit. Cependant, les citoyens voyageoient à grands frais ; la liberté de la concurrence étoit interdite ; la Régie avoit seule le droit exclusif d’établir des voitures publiques.

La loi du 9 Vendémiaire an 6 a supprimé cet Établissement, ruineux à l’État & contraire à la liberté. Elle laisse à tous les citoyens la faculté d’entreprendre des voitures publiques, moyennant un droit dont la perception est confiée à la Régie de l’Enregistrement. Cette loi a donné lieu à quelques difficultés, qui ont nécessité des décisions du Ministre des finances, & des instructions particulières de la Régie de l’Enregistrement. Ces décisions, ces instructions, pour être connues, exigent des recherches d’autant plus pénibles qu’elles sont répandues dans plusieurs circulaires ; & que n’ayant souvent qu’un objet local, elles ne sont point parvenues à tous ceux qui sont intéressés à les connoître.

Ce n’est donc pas se rendre inutile à la chose publique, que de rapprocher dans un petit Ouvrage les différentes dispositions de la loi, les instructions & les décisions auxquelles elle a donné lieu, & d’en faciliter l’intelligence par des explications courtes & précises.

Les citoyens soumis au droit de Messageries, les Receveurs chargés de le percevoir, nous sauront quelque gré d’entrer avec eux dans le détail de leurs différentes obligations, & de les leur présenter dans un seul & même Tableau. C’est ce que nous nous sommes proposé dans cet Ouvrage. Nous l’avons divisé en trois chapitres. Le premier indique la quotité du droit, & les dispositions générales de la loi. Le second retrace les obligations des redevables, & le troisième contient les devoirs des différens Employés chargés de concourir à la perception.

INSTRUCTIONS SUR LES DROITS DE MESSAGERIES, ÉTABLIS PAR LA LOI DU 9 VENDÉMIAIRE AN 6.