II COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSISTOIRE

Composition: Fonctions du «diacre» et de l’«ancien». Nombre des membres du consistoire. Leur élection. Leur classe sociale. Oppositions. Entrée en charge. Division du travail. Employés.

Fonctionnement: Séances ordinaires. Leurs dates. Leur présidence. «Quorum» obligatoire. Séances de censure. «Consistoires extraordinaires». Ce qu’on entend par «actes consistoriaux».

Un consistoire se compose de diacres et d’anciens. Ces noms différents impliquaient à l’origine des fonctions distinctes. M. P. de Felice a montré que les diacres furent caractérisés tout d’abord par des devoirs pastoraux[147]. D’après un document attribué au réformateur Viret[148], leur charge «consiste à la réception, distribution et administration des biens dediez aux povres et autres destituez à l’usage de l’église, comme à la nourriture des ministres et autres affaires ordinaires ou survenants[149]». Leur office est bien distinct de celui des anciens qui ont à «veiller sur les vices et scandales universellement de ceux qui sont du corps de l’église[150]». La Discipline précise d’une façon analogue les fonctions diaconales. «L’office des diacres (dit-elle) est de recueillir et distribuer par l’avis du consistoire les deniers des pauvres, des prisonniers et des malades, les visiter et en avoir soin[151].»

Cependant, à Nîmes, à la fin du XVI^e siècle, je ne trouve aucune distinction entre les fonctions de diacre et d’ancien. Tout d’abord, les diacres n’ont pas la direction des finances de l’église: en effet, les receveurs des deniers des pauvres et des deniers de l’église sont, au contraire, choisis parmi les anciens[152]; de plus, un synode provincial déclare responsables de l’entretien du pasteur les diacres et les anciens indistinctement[153], et cette décision est acceptée théoriquement par l’église de Nîmes[154]. Les diacres n’ont pas davantage le devoir particulier de s’occuper des pauvres, car le 16 janvier 1602, le consistoire charge chaque «ancien» d’apporter le rôle de ses pauvres[155], et l’hôpital est visité par «ung ministre accompagné d’aulcungz du concistoyre[156]», non pas spécialement de diacres.—Quant aux fonctions pastorales dont nous parle Viret, elles semblent passer aux proposants: la lecture en chaire est faite par des écoliers[157].—En outre, je ne trouve dans le registre aucune mention des diacres-catéchistes dont parle M. de Felice[158] (et à propos desquels il signale d’ailleurs que leurs fonctions tendent à passer aux proposants[159]), ni aucune trace de charges spéciales données aux diacres pendant la Cène[160].—Enfin, ceux-ci sont députés aux colloques et synodes au même titre que les anciens[161].

On peut conclure de tout cela que la distinction primitive entre les deux charges de diacre et d’ancien est, à cette époque, complètement abolie dans l’église de Nîmes.

Le nombre des membres d’un consistoire change suivant les lieux et même suivant les époques. Ainsi, à Nîmes, en 1596, il y a quatorze anciens[162], mais les années suivantes, on en trouve quinze[163]; à Codognan, il n’y a que six anciens[164], de même à Junas[165]; à La Salle, leur nombre oscille entre onze et quatorze, suivant les années[166]. La proportion des diacres et des anciens est variable également dans le consistoire. A Codognan, ils ne sont pas distingués et les membres sont tous compris sous la dénomination d’«anciens[167]». A Junas, il se trouve un seul diacre pour cinq «surveillans[168]». A Nîmes, il y a régulièrement un diacre pour deux anciens[169].

Les élections se font à divers moments de l’année. A Codognan, les membres nouveaux entrent en charge en juillet, en août, en octobre, en novembre ou en décembre indifféremment, et ceci dans un intervalle de treize ans[170]. A Montdardier, comme à Nîmes, c’est à la fin et au commencement de l’année que se fait l’élection[171]. Le 5 janvier 1601, le consistoire de Nîmes décide qu’il est temps de changer les anciens «suyvant la coustume»; on commence par exhorter «tous ceulx du concistoire estans présens de demeurer pour l’année prochaine»; ceux qui refusent donnent leurs raisons, et on les remplace à la majorité des voix; les autres sont «continués» dans leur charge[172]. Il est donc non seulement licite, mais encore recommandé aux anciens de rester en charge pendant plusieurs sessions. Et pourtant, l’on en voit assez rarement qui persistent plus de deux ou trois ans dans leur emploi. Voici, il est vrai, à Codognan, «le sieur Valete» qui reste au consistoire pendant quatorze années consécutives[173]. Mais de pareils cas sont rares et il est à croire que les fidèles ne tenaient pas, en général, à conserver une charge qui ne laissait pas de nuire à leurs occupations.—A chaque nouvelle session, quelques-uns des anciens «vieux» étaient «continués[174]» dans le but de mettre les «nouveaux» au courant des affaires. C’est du moins cette raison qu’alléguait le consistoire de La Salle pour, deux fois l’an, se renouveler par moitié seulement[175].

A Nîmes, la durée du mandat était de douze mois[176]. C’était les membres sortants qui choisissaient les nouveaux à la majorité des voix[177]. A l’origine, le peuple avait élu les anciens par acclamations[178]. Puis, suivant une marche naturelle aux institutions, l’élection était tombée aux mains d’une oligarchie: le consistoire lui-même. Le très vague article du synode de Nîmes (1601), recommandant aux consistoires d’user «de prudence en la nomination des anciens, pour empescher l’ambition qui sourdroit en l’église», s’ils ne procédaient «avec la discrétion qui y est requise[179]», ne diminuait pas beaucoup leur liberté.

Les anciens étaient choisis dans toutes les classes de la société. Chacun pouvait être élu à la condition de jouir d’une honorabilité parfaite. J’ai recherché, d’après le livre de M. Puech, qui nous donne une étude de l’état des personnes à Nîmes à la fin du XVI^e siècle[180], quelles étaient les professions des membres du consistoire pendant les années 1596 à 1602. Il en est un certain nombre dont je n’ai pu retrouver le rang social, c’est qu’ils ont passé dans l’histoire sans laisser de traces. Mais quelque imparfait qu’il soit, le tableau suivant peut servir à montrer que toutes les classes de la société nîmoise concouraient à former le consistoire[181].

Qualité des membres du consistoire de Nîmes de 1596 a 1602[182].

2 nobles Daniel Arnaud, sgr. de la Cassagne (p. 60); Pierre de Vestric, sgr. de {Favier (p. 107).

12 avocats Le commis Jacques d’Agulhonet (p. 121); Claude Blisson (p. 122); Jacques Bonhomme (p. 125); Bosquier (p. 125); Guillaume de Calvière, sgr. de Saint-Cézaire de Gauzignan (p. 125[183]); Jacques Deyron (p. 61); Anthoine Davin p. 127); Falcon (pp. 60, 128[184]); Pierre Lansard (pp. 60, 130); Maltrait (p. 130); Mazaudier (p. 131); Pierre Unal (p. 134).

7 bourgeois Guidon Cheyron (p. 147); Pierre Dumas (ib.); Antoine Duprix (ib.); Jean Gaissac (p. 148); Vidal Martin (ib.); Laurens Salveton (p. 60); Antoine du Vieulx (p. 147).

6 marchands Jean Bourges (p. 152); Jean ou Philippe Cappon (ib.[185]); sire Claude de Combes (ib.); Jacques ou Antoine[186] Crozet (pp. 147, 152); Daniel Manuel (p. 152); Jean Surian (ib.).

Aucun médecin

Aucun chirurgien

1 apothicaire David Guiraud (p. 167).

2 praticiens Claude Pujol (p. 194); Vidal de Salhens (ib.).

2 greffiers Jean Boschier (p. 194); Bauzile Fontfroide (ib.).

2 notaires Dostaly (p. 194); Anthoine Sabatier (ib.).

3 «gens des arts et métiers» Louis Baudouin (p. 282); Jehan André, dit Radel (p. 257); Veyras le vieux (p. 263).

1 ancien capitaine de compagnies franches Balthezart Fournier (p. 117).

1 laboureur Jean Gril (p. 305).

2 jardiniers Jehan Bourguet (p. 315-316); Georges Grégoire (p. 316).

Aucun berger

Si incomplet que soit le tableau précédent, il permet de constater que les membres du consistoire sont surtout pris dans la seconde échelle, parmi les avocats, les bourgeois et les marchands. Les nobles et les magistrats dédaignaient peut-être la charge d’ancien, bien qu’à Nîmes la noblesse fût presque entière de robe, peu nombreuse et assez récente. Quant aux gens de la troisième et de la quatrième échelle, on les élit rarement, mais du moins ils sont éligibles. Toutes les classes de la société, et surtout la classe moyenne et aisée, sont donc représentées.

La Discipline et M. P. de Felice nous apprennent qu’une fois nommés, nobles et bourgeois devaient encore accepter et jurer de remplir leur charge[187]. Puis, on soumettait leur nomination au peuple en publiant leurs noms trois, deux ou même un seul dimanche après le prêche[188], afin que les opposants pussent soumettre leurs raisons. Ceux-ci étaient d’ailleurs fort rares et très mal reçus[189].

Après ces formalités, les anciens n’avaient plus qu’à entrer en charge. A Nîmes, pour la première séance de l’année (qui avait lieu un jour quelconque de la semaine[190]), le consistoire «vieux» et le «nouveau» se réunissaient[191]. On lisait les «articles de l’ordre en l’église[192]», c’est-à-dire la Discipline: en 1596, le synode national de Saumur ordonne qu’on observe «mieux qu’il ne l’a été jusqu’à présent» l’article «qui recommande la lecture de la Discipline dans les consistoires[193]», ce qui laisse à supposer qu’on ne l’appliquait pas toujours[194]. On continuait ensuite par la lecture des «articles de l’ordre... du présent consistoire[195]», c’est-à-dire, peut-être, le règlement qui doit se trouver dans le registre de l’année 1566, transcrit de la main de Théodore de Bèze, comme le dit M. Borrel[196]. Les anciens «nouveaux» devaient déclarer s’y soumettre et alors ils étaient définitivement reçus[197]. On déléguait quelques membres des deux consistoires «pour clorre les comptes[198]». Souvent, on désignait les receveurs des deniers des pauvres et du ministère[199]. On expédiait les affaires courantes comme aux séances ordinaires[200]. Finalement, les membres sortants étaient «remerciez et mis en liberté[201]».

Je n’ai trouvé aucune mention de la réception publique et cérémonieuse dont M. de Felice dit qu’elle était nécessaire[202]. Les «interrogats» paraissent avoir été faits en consistoire et s’être réduits à une simple promesse d’observer la discipline de l’église. Quant à la lecture du règlement particulier du consistoire, il me semble que c’est là une coutume assez spéciale aux Nîmois.

La division du travail entre les anciens était bien définie. La cité avait été partagée, en 1566, en neuf surveillances ou quartiers, ne correspondant pas aux quartiers traditionnels. Plus tard, sans doute à cause de l’accroissement de la population, on en fit un de plus[203]. Or, chaque ancien était affecté spécialement à l’une de ces parties de la ville et chaque diacre avait à s’occuper de deux d’entre elles[204]. Ils étaient chargés de «surveiller» leurs quartiers et devaient rapporter au consistoire tous les faits graves qui s’y passaient. De même, les pasteurs se partageaient «la vizitation des mallades et autres charges[205]».

Outre ces fonctions tenant essentiellement à leur qualité, les anciens et diacres pouvaient être chargés de missions spéciales. Tels étaient le receveur des deniers du ministère et le receveur des deniers des pauvres qui géraient les finances consistoriales[206].

Enfin, il y avait encore des employés généralement salariés, dont, suivant les églises, variaient le nombre et la qualité.

L’avertisseur était le Maître Jacques du consistoire: il remplissait les fonctions les plus diverses. Benoist nous dit qu’il avait «à donner avis au ministre que l’heure est sonnée, ou aux membres du consistoire du lieu et du jour de l’assemblée, ou de porter de divers côtés les ordres de la compagnie[207]». Ailleurs, on lit qu’il devait «appeler et adjourner au consistoire les délinquants», et encore «exercer autres mandements du consistoire[208]». C’étaient là, en effet, ses principales fonctions, celles dont il tirait son nom. A Nîmes, l’avertisseur, «Maistre Guilhaumes Guiraud[209]», est une sorte de personnage que l’on paye assez cher. Il convoque les pasteurs et les anciens[210] et prévient les fidèles qu’ils aient à comparaître en consistoire pour y répondre de leurs fautes contre la Discipline, quand toutefois on ne délègue pas spécialement à cet effet un ou plusieurs anciens[211]. Il inscrit sur un long registre les noms des coupables avec, en regard, la faute dont on les accuse; et ce registre passe d’avertisseur en avertisseur[212]. Il remplit des missions de confiance: on le charge, par exemple, de vendre les meubles jadis prêtés à une pauvre folle, nommée Jeanne la Simple, qui vient de mourir[213], ou de recouvrer certaines sommes dues par l’église de Milhaud[214]. Enfin, il fait la police du temple[215]. Dans de plus petites villes, où l’avertisseur est moins occupé, il cumule encore d’autres métiers. Ainsi, au Vigan, il est à la fois «advertisseur du consistoire, sonneur de cloches pour le presche et les prières publiques, et tient le temple net[216]».

Pour ses gages, Maître Guillaume Guiraud reçoit 72 l. par an[217]. De plus, le consistoire s’est engagé à lui laisser prélever des droits sur divers de ses revenus. Il touche, par exemple, une certaine somme sur les «legatz pies» faits à l’église[218], et un écu pour son «droit de leveure de l’argent deub par la ville pour l’entretenement des escolliers proposans[219]». Enfin, il est à croire qu’il sait se créer par ailleurs d’autres sources de revenu, car on voit le consistoire lui défendre de louer plus d’un sol le drap mortuaire pour les enterrements[220], et lui enjoindre de le bailler gratis aux pauvres[221].

Pour rédiger les délibérations de l’assemblée, il y a un greffier. A Nîmes, c’est un des notaires de la ville, et il change tous les ans[222]. A Montdardier[223], c’est le maître d’école[224]. A La Salle[225], un des anciens remplit les fonctions de secrétaire[226]. Il est en tout cas défendu aux greffiers de prendre aucun argent pour les extraits d’actes du consistoire que des particuliers peuvent leur demander; s’ils sont pauvres, l’église doit avoir soin «de pourvoir à iceux[227]».

Le maître d’école dépend du consistoire et il faut qu’il ait été approuvé par lui[228], qu’il serve ou non de greffier. Le «magister» du Vigan touche 100 l. que lui paye la ville[229].

Quant au chantre, il reçoit à Nîmes 2 écus[230]. Il doit entonner et diriger le chant des psaumes, car il n’y a pas d’orgue[231]; et ce n’est peut-être pas une sinécure.

Le règlement de 1566, dont j’ai parlé, porte qu’à Nîmes les séances consistoriales devaient se tenir chaque mercredi à midi[232]. Parfois, néanmoins, il se passait un assez long intervalle sans qu’il y en eût[233]. Inversement, on se réunissait en cas de besoin, plusieurs fois dans la semaine, le mercredi et le vendredi ou un autre jour[234]. L’assemblée avait lieu dans le temple[235], «à l’yssue du presche[236]».

Qui présidait? La Discipline veut que ce soit un pasteur, et, dans les églises où il s’en trouve plusieurs, pour ne pas créer de compétitions et de jalousies, elle ordonne sagement qu’ils présideront tour à tour[237]. Ce dernier point n’était pas observé rigoureusement: à Nîmes, tantôt chaque séance a comme «modérateur» un ministre différent, mais sans que le tour de chacun revienne à des intervalles réguliers, tantôt le même ministre préside sans interruption un certain nombre de fois[238]. Je n’ai d’ailleurs relevé aucune contestation à ce sujet.

Pour que les décisions prises soient valables, il faut que les deux tiers des membres soient présents à l’assemblée[239]. On doit y arriver «à midy précézément», à temps «pour mettre le genoul en terre et fere la prière», sous peine d’une amende de 5 sols[240]. Le pasteur présidant prononce la prière[241]. Puis, on règle les affaires courantes: censures, «réceptions à la paix de l’église», abjurations, finances du consistoire, et «charges» diverses données aux anciens.

Outre ces séances ordinaires, le règlement adopté par l’église en 1566 porte que, la veille de Noël, de Pâques et de la Pentecôte, le consistoire se réunit pour censurer impartialement, s’il y a lieu, la conduite de tous ses membres, y compris les pasteurs et les employés, et pour désigner les anciens qui donneront la coupe, les diacres qui tiendront les bassins aux portes, et celui qui recevra les «méreaux[242]». Ces séances «de censure» ont lieu en 1560 et 1561: on en trouve des traces dans le registre[243]. Mais à l’époque qui nous occupe on n’en rencontre plus aucune mention. Il est difficile de dire si c’est qu’elles ont disparu ou qu’on néglige simplement de les inscrire: M. de Felice constate d’ailleurs que, d’une façon générale, il est très rare qu’elles soient relatées dans les livres des consistoires[244].

Le règlement de 1566 porte encore que, pour procéder à l’élection des pasteurs, on doit envoyer une députation aux magistrats et aux consuls, afin de les réunir en «assemblée mixte des trois corps» avec les deux consistoires «vieux» et «nouveau[245]». Au temps de l’édit de Nantes, on convoque aussi ces assemblées, ou «consistoires extraordinaires[246]», pour décider l’imposition des deniers du ministère[247]. Le consistoire ne trouve sans doute pas inutile de s’adjoindre les notables de la ville pour sanctionner une décision aussi désagréable aux habitants que celle-là[248]. D’ailleurs, il réunit des assemblées mixtes au sujet du «logement des pouvres[249]», du collège et «rectorat d’icelluy[250]», et de tous les événements importants.

D’autres personnes que les consuls, les magistrats et les anciens vieux et nouveaux y prennent part: des «docteurs et advocatz[251]» généralement, mais aussi des «bourgeois et marchans[252]». Le nombre des assistants varie beaucoup. L’assemblée la plus nombreuse que j’aie trouvé comprend le juge criminel Daniel de Calvière, quatre conseillers, le lieutenant particulier de viguier, le lieutenant de juge ordinaire, les quatre consuls, deux ministres, huit avocats, dont quelques-uns membres du consistoire, un noble, et six bourgeois, anciens ou non[253]. Elle se tient au temple, comme presque tous les consistoires extraordinaires[254]; j’en note un, cependant, qui a lieu «en la maison de M. le Juge Criminel[255]». C’est ce magistrat qui préside toujours quand il est présent[256]; en son absence, c’est l’un des pasteurs[257].

Les délibérations des assemblées mixtes ne devaient pas être inscrites dans le livre du consistoire, ou tout au moins n’avaient pas la valeur officielle d’«actes consistoriaux». C’est ce que montre un intéressant jugement du synode provincial de Nîmes par députés, en 1599, rendu au sujet d’un incident grave survenu entre le célèbre jurisconsulte Julius Pacius de Beriga et un professeur de logique du collège de Nîmes, Robert de Vismes[258]. Pacius avait fait extraire du registre du consistoire, avec le consentement des anciens, puis imprimer et publier, le procès-verbal d’une assemblée mixte tenue en avril 1598. Cette affaire fut portée au synode qui censura «griefvement» le consistoire de Nîmes «d’avoir faict coucher» dans son livre «la conclusion d’une assemblée mixte[259]», et envoya même deux ministres inscrire en marge du procès-verbal en question la note suivante: «Déclairons ce présent acte... estre d’une assemblée mixte et non consistoriale, et pourtant n’en pouvoir estre despêché aucun extraict portant tiltre des actes consistoriaulx[260]». Ainsi s’établit bien nettement la différence entre les assemblées régulières, faites suivant la Discipline, et ces assemblées mixtes qui sont parfaitement autorisées, mais non reconnues officiellement. A Nîmes, on continue d’ailleurs, après l’incident soulevé par Pacius, à inscrire dans le registre les procès-verbaux d’assemblées mixtes[261], comme on l’a toujours fait, mais, sans doute, on ne leur donne plus la valeur d’actes consistoriaux.

Le «Livre» du consistoire devait, selon la Discipline, conserver la mémoire des fautes qui, «étant conjointes avec rebellion, auroient esté censurées de la suspension de la Cène ou excommunication»; et les autres devaient théoriquement en être effacées[262]. En outre, on y inscrivait les «décharges» des receveurs des deniers lorsque leurs comptes avaient été arrêtés[263], les «accords» faits par l’église avec les pasteurs[264], etc. C’était donc un témoin officiel pour l’église, comme les registres de baptêmes et de décès. On pouvait en certains cas délivrer copie d’actes consistoriaux[265] pour servir de témoignages, d’attestations. Ceci explique pourquoi le synode prov. de Nîmes tenait à maintenir bien nette la différence entre un acte consistorial, procès-verbal d’une séance tenue selon les prescriptions de la Discipline, et une simple relation authentique d’assemblée mixte.

Il était utile d’exposer en détail la composition et le fonctionnement du consistoire, car il faut bien connaître cette assemblée, pour saisir comment elle remplit les deux fonctions si importantes qui lui reviennent et qu’elle partagea à l’origine entre ses diacres et ses anciens: 1^o obtenir des subsides, 2^o diriger la vie «de ceux qui sont du corps de l’église[266]».

C’est par le consistoire, en effet, que le protestantisme officiel communique avec la foule des fidèles. Les Nîmois entendent bien parler du synode, mais cette assemblée est pour eux solennelle et lointaine, au lieu qu’ils voient, qu’ils connaissent leurs anciens. Or, la popularité des consistoires est nécessaire à la force du parti: si leur influence périclite, les assemblées supérieures vont se trouver «en l’air», si je puis dire. Je montrerai plus loin qu’à Nîmes, il n’en est rien, et que le pouvoir du consistoire sur les fidèles fait de ceux-ci des soldats disciplinés, et tout prêts à suivre les instructions que les chefs du parti leur donneront.