Note 261 — II COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSISTOIRE
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Par exemple, dès le 1er septembre 1599, on réunit un consist. extraordinaire dont on couche au registre la délibération (fo 300).
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Par exemple, dès le 1er septembre 1599, on réunit un consist. extraordinaire dont on couche au registre la délibération (fo 300).