Note 265 — II COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSISTOIRE
Reading edition
Le fait est reconnu par la Discipline du Bas-Languedoc dont un article, donné au syn. d’Alais en 1575, recommande aux greffiers de ne prendre «point d’argent des extraicts qu’ils dépêcheront des actes du consistoire» (Frossard, Recueil de règlements, art. 64).