Note 200 — II COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSISTOIRE
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Délib. du 5 janvier 1599 (fo 257). On s’y occupe d’un arrêt du parlement de Toulouse, de ceux «qui font le roy boit», etc.....
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Délib. du 5 janvier 1599 (fo 257). On s’y occupe d’un arrêt du parlement de Toulouse, de ceux «qui font le roy boit», etc.....