CHAPITRE VI ORGANISATION SOCIALE : LE POUVOIR JUDICIAIRE.

I

La liberté politique, la liberté générale d’un pays dépend essentiellement de deux choses : le vote des impôts par les contribuables, l’indépendance de ceux qui jugent. A ces deux conditions un peuple est libre, n’eût-il ni régime parlementaire, ni responsabilité des ministres, ni responsabilité des fonctionnaires. Ce sont les deux conditions nécessaires suffisantes.

Je ne dis pas que dans un tel pays l’homme soit libre. Pour que l’homme soit libre il faut que les Droits de l’homme soient démêlés, proclamés, fassent partie de la constitution et surtout soient respectés ; mais enfin, avec l’impôt voté par les contribuables et les juges indépendants, le peuple est libre en son ensemble, comme peuple. Il n’est pas en état de despotisme. Il relève de soi. C’est à ces deux signes qu’on reconnaît qu’un peuple est en république, de nom ou de fait, mais réelle ; ou qu’il est en monarchie, déclarée ou déguisée, mais réelle.

La France de l’ancien Régime était en monarchie, puisque les contribuables n’y votaient pas l’impôt ; mais elle tenait quelque chose de l’État libre ; car sa magistrature était absolument indépendante. On sait qu’elle était la seule nation d’Europe dans ce cas, ce que Voltaire rappelle sans cesse, pour lui en faire honte. Cela tenait à un simple accident historique. François I^er, tout simplement pour avoir de l’argent, et certes sans s’occuper d’acheminer son peuple vers la condition d’un peuple libre, avait mis en vente les charges de judicature. C’est la vénalité des charges qui fit l’indépendance de la magistrature. Autrement dit, on était jugé en France, sous l’ancien Régime, par des notaires. Comme les notaires de notre temps, les magistrats achetaient leurs charges ou en héritaient et les vendaient ou les transmettaient à leurs descendants. Ils en étaient absolument propriétaires, et il suffisait, pour qu’ils l’exerçassent, qu’ils eussent passé les examens constatant leurs capacités juridiques. Ils étaient donc aussi indépendants que le sont les notaires de nos jours ; ils l’étaient absolument. C’étaient la seule limite sérieuse, parce qu’elle était permanente, de l’autorité royale.

Elle l’était tellement que certains abus de l’autorité royale étaient nés précisément de cette gêne qu’elle ressentait. Le « lit de justice » est une manière de petit coup d’État. C’est le pouvoir royal disant à un moment donné : « Il n’en est pas moins que je suis le seul maître. » — Les lettres de cachet étaient des façons de petits coups d’État contre les personnes. C’est le pouvoir royal disant à quelqu’un : « A votre égard le cours régulier de la justice est suspendu. A votre égard la constitution est suspendue. » — Mais ces abus, s’ils étaient des atteintes à l’indépendance de la magistrature, en étaient le signe. Le pouvoir en notre temps ne fait pas de lit de justice, parce qu’il n’en a pas besoin. Le pouvoir actuel ne signe pas de lettres de cachet, parce qu’il n’en a que faire. Un ministre d’aujourd’hui pourrait dire : « Du moment que c’est moi qui nomme les juges, je n’ai pas besoin de lettres de cachet. »

Comme il arrive toujours, la magistrature étant le seul corps indépendant de l’État, était devenu comme le refuge et l’appui des libertés publiques, et par suite s’était transformé en « pouvoir ». Elle s’était arrogé, sans aucun droit, l’office de censeur de la Royauté. Elle refusait d’enregistrer les édits qu’elle n’approuvait pas ; et elle faisait, dans ce cas, des remontrances motivées. C’était inconstitutionnel en soi et constitutionnel par l’usage. C’était une suite naturelle de l’organisation judiciaire elle-même et du caractère qu’elle avait pris. Du moment qu’elle était le seul corps du royaume qui fût indépendant, tout ce qui dans le royaume était indépendance ou se réclamait de la liberté, ressortissait à ce corps-là. Les Parlements étaient par leur nature même l’opposition ; et ils ne pouvaient pas être autre chose : tout en pouvant l’être avec sagesse, modération, perspicacité et pour le bien même de l’État.

Il va sans dire que, comme tout corps de ce genre, sous le régime d’une constitution non écrite et très confuse, ils étaient puissants quand le pouvoir était faible, et faibles, à ne plus sembler exister politiquement, quand le pouvoir était fort.

Montesquieu, comme magistrat ; comme ennemi du despotisme ; comme partisan de tout ce qui limite, entrave, gêne ou tempère le despotisme ; comme partisan des lois ; comme partisan d’un « dépôt des lois » et d’un corps qui en ait le dépôt, c’est-à-dire d’un sénat conservateur de la constitution ; comme partisan des pouvoirs intermédiaires ; comme partisan de la séparation des pouvoirs ; est l’ami déclaré des Parlements et de l’indépendance de la magistrature. Pour lui c’est la clef de voûte même de son système. Elle est plus importante peut-être pour lui que la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il ne l’a pas dit, mais je suis sûr qu’il est de cet avis. Car remarquez : un seul pouvoir fait la loi et l’exécute ; c’est très mauvais ; mais si, comme législateur, il rencontre, avant d’exécuter sa loi, quelqu’un qui ne l’enregistre pas et qui la frappe de nullité, il sera arrêté aussi bien comme exécutif que comme législateur. Le pouvoir judiciaire, sans qu’il empiète et tel qu’il est, est donc un pouvoir doué du veto et qui se place entre la loi et l’exécution de la loi, quand bien même loi et exécution de la loi sont aux mêmes mains ; entre le législateur et l’exécutif, quand bien même législateur et exécutif sont la même personne.

Et même à supposer que la magistrature n’exerce ni son office de dépositaire des lois, ni son office de faiseur de remontrances, c’est-à-dire de censeur, il suffit qu’elle juge avec indépendance pour être un frein très considérable à l’autorité royale et par conséquent un asile de liberté et un ferment de liberté dans l’État. Le pouvoir central atteint l’individu de deux façons : par le collecteur d’impôt et par le juge. Sur le collecteur d’impôt, soutenu de ses satellites, le juge n’a pas de prise ; mais sitôt qu’il s’agit de châtier un rebelle, un désobéissant ou simplement un homme qui déplaît, le juge est là, dont on ne peut se passer et qui ne punit pas, qui n’envoie pas en prison ou aux galères celui qu’il estime être dans son droit, dont il estime que le droit est lésé, ou que simplement il trouve digne d’indulgence. Restreinte à cette mission, la magistrature n’est plus un censeur ; mais elle reste un tribun du peuple.

Voilà pourquoi il faut qu’elle soit indépendante. En 1750 elle l’est en France, par un hasard. Gardons-la telle, très précieusement.

Voilà les raisons de Montesquieu en faveur du maintien de la vénalité des charges, qui n’est pas autre chose que l’indépendance du juge. Car enfin, cette indépendance, comment l’assurer autrement ? Par l’inamovibilité ? D’abord on ne la respectera pas. Il se trouvera bien un gouvernement, soit monarchique, soit républicain — et dans leur appétit de despotisme, ils se valent, — qui suspendra à un moment donné cette inamovibilité sous un prétexte quelconque. Il suffit d’une loi pour cela ; tandis que « la magistrature vénale » se défend par son infâme vénalité elle-même. Si vous la supprimez, d’une part il faudra la rembourser, et c’est de l’argent ; d’autre part il faudra payer la magistrature nouvelle, et c’est de l’argent encore. Rien ne retient le pouvoir comme la perspective d’avoir à débourser. L’opération de Maupeou a été une affaire devant laquelle on a reculé très longtemps pour ces motifs, et qui, quand on s’y est décidé, a coûté beaucoup, et n’a pas été pour peu dans les embarras financiers de cette époque. Une suspension de l’inamovibilité ne coûte rien et se fait en un tournemain.

De plus l’inamovibilité ne constitue l’indépendance que pour le juge qui ne veut pas avancer, et qui, juge d’arrondissement, pour premier poste, fait le ferme propos de n’être jamais que juge d’arrondissement. Celui-là est absolument indépendant. Il fera preuve d’indépendance et, dès lors, il sera « inamovible » de fait comme de droit, et jamais on ne le remuera de son chef-lieu d’arrondissement. L’inamovibilité, ce n’est pas le privilège de la magistrature, c’est la punition du magistrat indépendant. Or, combien y a-t-il de magistrats qui fassent le ferme propos de rester toute leur vie à leur poste de début ? Un sur mille ; et j’en mets trop ; j’exagère. L’inamovibilité considérée comme garantie de l’indépendance des magistrats est donc un pur rien.

Quoi donc ? Faire de la magistrature un corps autonome, se recrutant elle-même, comme une académie ? Ce serait le système incomparablement le meilleur ; mais ce serait créer une caste, ce que n’aiment ni les monarchies, ni les démocraties, ni même les aristocraties, qui n’aiment de caste que celle qu’elles sont ; et ce système n’aurait pas été du goût de Louis XV plus que de celui de la République française. — En tout cas, Montesquieu, qui n’avait pas à y songer, puisque, telle qu’elle était, la magistrature de son temps était une manière de caste, quoique mal définie, ne s’est pas arrêté à cette considération, et nous n’avons pas à y insister ici.

A ces raisons générales Montesquieu en ajoute quelques-unes de particulières, dont j’examine brièvement une, parce qu’elle a été relevée vertement par Voltaire : « La vénalité des charges est bonne dans les États monarchiques, parce qu’elle fait faire comme un métier de famille ce qu’on ne voudrait pas entreprendre par la vertu. » — Voltaire s’indigne : « La fonction divine de rendre la justice, de disposer de la fortune et de la vie des hommes, un métier de famille ! » — Il y a pourtant dans la boutade de Montesquieu un sens très sérieux, qu’il n’a eu que le tort, fréquent chez lui, de ne pas démêler pour les yeux du lecteur inattentif. Montesquieu veut dire que la magistrature héréditaire, qu’établit peu à peu la vénalité des charges, a des traditions, et rien n’est plus nécessaire à une magistrature que d’avoir des traditions parce que les traditions sont une jurisprudence. — « De quelle raison, ajoute Voltaire, l’ingénieux auteur soutient-il une thèse si indigne de lui ? Platon, dit-il, ne peut souffrir cette vénalité… Mais Platon parle d’une république fondée sur la vertu, et nous parlons d’une monarchie. » — Montesquieu donne un autre argument que Voltaire ne rapporte point et qui est plus topique : « Dans une monarchie, quand les charges ne se vendraient pas par un règlement public, l’indigence et l’avidité des courtisans les vendraient tout de même. » — Nous voilà au point. Les offices de judicature se vendent toujours. Avec le système de vénalité légale le magistrat achète sa charge ou en hérite ; avec le système de nomination du magistrat par le pouvoir, le magistrat est payé de ses complaisances par l’avancement. En passant de l’un des deux systèmes à l’autre, on remplace seulement la vénalité des charges par la vénalité des juges. Mais dans le premier système le juge est indépendant du pouvoir, et c’est peut-être l’essentiel.

II

Rousseau n’a donné que deux indications sur les choses concernant le pouvoir judiciaire. D’une part, il proteste contre la multiplicité des lois et coutumes : « A l’égard du droit romain et des coutumes, tout cela, s’il existe, doit être ôté des écoles et des tribunaux. On n’y doit connaître d’autre autorité que les lois de l’État ; elles doivent être uniformes dans toutes les provinces pour tarir une source de procès. » — D’autre part, toujours ennemi des pouvoirs intermédiaires, soucieux « d’empêcher que l’esprit d’état ne s’enracine dans les corps aux dépens du patriotisme », il voudrait qu’il n’existât pas de corps judiciaire ni même de carrière judiciaire, et que le métier de juge fût une fonction transitoire, comme, chez les Romains, on passait par la préture pour arriver au consulat : « La fonction de juge, tant dans les tribunaux suprêmes que dans les justices terrestres, doit être un état passager d’épreuves sur lequel la nation puisse apprécier le mérite et la probité d’un citoyen pour l’élever ensuite aux postes plus éminents dont il est trouvé capable. Cette manière de s’envisager eux-mêmes ne peut que rendre les juges très attentifs à se mettre à l’abri de tout reproche et leur donner généralement toute l’attention et toute l’intégrité que leur place exige. »

Ce système, sans que Rousseau le dise, et sans doute il n’a pas cru même avoir besoin de le dire, suppose les juges à l’élection. Car si leur nomination était au pouvoir central, quel besoin aurait ce pouvoir d’essayer, d’éprouver et d’exercer dans les tribunaux ses futurs fonctionnaires ? Il peut les essayer dans une foule d’autres postes qui les préparent mieux à être intendants, lieutenants de police ou secrétaires d’État. Rousseau veut donc dire que la nation essaye dans les fonctions de juges ceux dont elle veut savoir si elle en fera des magistrats élus, des « consuls », proconsuls, etc. ; et donc les juges seront élus par le peuple. — Certes, ainsi créés, ils seront indépendants du côté du pouvoir ; mais ils ne le seront pas du côté du peuple, et ce sera, non seulement leur intérêt et leur habitude toute naturelle, mais ce sera comme leur devoir d’épouser les passions populaires que si souvent ils semblent avoir pour mission de combattre et de réprimer. Les juges de Toulouse qui ont condamné Calas et Sirven ont obéi, tout le monde, à commencer par Voltaire, l’a reconnu, aux passions « unanimes » de la population de Toulouse et de la province. Le moyen que le jugement eût été autre, n’eût pas été de faire nommer les juges de Toulouse par les Toulousains.

Ajoutez que, manquant d’indépendance du côté de la foule, les juges ainsi créés en manqueraient un peu même du côté du pouvoir, du moins en république. En république le pouvoir central est nommé, indirectement ou directement, par le peuple. En tous cas, le gouvernement est l’état-major du parti qui a la majorité et sort d’elle. Ce même parti, qui aurait la majorité, nommerait les juges comme il nommerait le gouvernement, dans le même esprit et dans les mêmes préoccupations politiques. La nation serait donc pourvue de lois, gouvernée et jugée par le même parti et les représentants divers, mais très pareils, du même parti. Voilà une belle confusion des pouvoirs, voilà une belle uniformité. C’est précisément ce que le partisan de la volonté générale cherche sans doute, et que cette volonté générale s’impose par les jugements comme par les lois et les actes de l’exécutif, et inspire également les uns, les unes et les autres ; mais on peut être d’un autre avis.

Enfin, par sa magistrature « état passager », Rousseau met encore plus de politique, et de politique militante, dans la magistrature, qu’il n’en met par l’élection. Si la magistrature est une fonction transitoire dans laquelle le peuple essaye ses futurs élus, c’est à dire que l’on ne sera juge que pour devenir député, sénateur et « consul », mettons ministre. La magistrature ne sera qu’une corporation d’apprentis politiciens. Non seulement elle sera politique par son origine, l’élection ; mais elle le sera par ses ambitions, ses préoccupations, ses soucis perpétuels, et toutes ses démarches seront politiques. Juge, député stagiaire. C’est la définition exacte du système de Rousseau. Une carrière judiciaire sera une campagne électorale. Le système de Rousseau ne me semble pas avoir d’avantages ; mais il a bien des inconvénients.

Ajoutons un mot sur une idée que Rousseau n’a pas suffisamment tirée au jour, mais qu’évidemment il a eue comme en germe, et qu’il faut noter en passant, car elle est d’importance. Rousseau semble avoir été comme à demi partisan du juge remplaçant la loi. Je dis à demi partisan, car il veut des lois, et précises ; il veut des codes ; il en veut trois, l’un politique, l’autre civil et l’autre criminel, qui devront être enseignés non seulement dans les Universités, mais dans tous les collèges, et dont la connaissance exacte sera exigée de tout homme entrant dans les conseils délibérants de la nation. Mais en même temps il insiste sur cette idée que « toutes les règles du droit naturel sont mieux gravées dans le cœur des hommes que dans tout le fatras de Justinien : rendez-les seulement honnêtes et vertueux, et je vous réponds qu’ils sauront assez de droit » ; et sur celle-ci, qui est à peu près la même : « que les questions qui ne seront pas décidées dans les codes doivent l’être par le bon sens et l’intégrité des juges. Comptez que quand la magistrature ne sera pour ceux qui l’exercent, qu’un état d’épreuve pour monter plus haut, cette autorité n’aura pas en eux l’abus qu’on en pourrait craindre, ou que, si cet abus a lieu, il sera toujours moindre que celui de ces foules de lois qui se contredisent, dont le nombre rend les procès éternels et dont le conflit rend également le jugement arbitraire. » (Considérations sur le gouvernement de Pologne.)

Il paraît donc que Rousseau désirait un code ne contenant que les lois essentielles et aux lacunes duquel devait suppléer l’arbitraire éclairé et intègre du juge lui-même. Mais il n’a pas assez développé cette vue pour qu’il y ait lieu de faire autre chose que la signaler.

III

Voltaire a été partisan très décidé de la magistrature nommée exclusivement par le gouvernement, continuellement sous sa main, et entièrement asservie à lui. Il veut que le juge soit un pur et simple fonctionnaire. Il le veut d’abord parce qu’il est absolutiste, et jamais un absolutiste ne trouve qu’il y a assez de fonctionnaires. Les Parlementaires sont une limitation du pouvoir royal : ils doivent disparaître comme tels et reparaître comme organe et accroissement du pouvoir royal. Le droit d’enregistrement et le droit de remontrances sont de pures et simples usurpations : « On croit qu’Étienne Boileau, prévôt de Paris du temps de saint Louis, fut le premier qui tînt un journal et qu’il fut imité par Jean de Montluc, greffier du Parlement de Paris en 1313. Peu à peu les rois s’accoutumèrent à faire enregistrer au Parlement plusieurs de leurs ordonnances, et surtout les lois que le Parlement était obligé de maintenir. C’est une opinion commune que la première ordonnance enregistrée est celle de Philippe de Valois sur les droits de régale en 1332, enregistrée en 1334… Les traités de paix y furent quelquefois enregistrés ; plus souvent on s’en dispensa. Rien n’a été stable, rien n’a été uniforme… »

Quant aux « remontrances », on peut les considérer comme de droit naturel, « la loi naturelle permettant de crier quand on souffre » ; mais elles n’ont jamais été une loi formelle de l’État. « Les premières remontrances du Parlement de Paris furent adressées à Louis XI par l’exprès commandement de ce roi, qui, étant alors mécontent du pape, voulut que le Parlement lui remontrât publiquement les excès de la Cour de Rome », et ce précédent lointain n’eut pendant très longtemps pas de suite. C’est depuis l’établissement de la vénalité générale des charges de judicature que le Parlement « remontra sur toutes sortes d’objets », et ces choses se tiennent naturellement. « Depuis François I^er le Parlement fut continuellement en querelle avec le ministère, ou du moins en défiance. » Il se regarda comme « le tuteur des rois » et comme le défenseur des peuples. C’est ce que Charles IX lui reprocha, sa majorité arrivée, en des termes qui marquent assez l’étendue des prétentions de cette assemblée : « Je vous ordonne de ne pas agir avec un roi majeur comme vous avez fait pendant sa minorité. Ne vous mêlez pas des affaires dont il ne vous appartient pas de connaître ; souvenez-vous que votre compagnie n’a été établie par les rois que pour rendre la justice suivant les ordonnances du souverain. Laissez au Roi et à son conseil les affaires d’État ; défaites-vous de l’erreur de vous regarder comme les tuteurs des Rois, comme les défenseurs du Royaume et comme les gardiens du Royaume. » — On en peut croire un roi de France, en ces matières plus que Machiavel. Celui-ci dit que les Parlements « font la force du roi de France ». Il a très grande raison en un sens. « Machiavel, italien, voyait le pape comme le plus dangereux monarque de la chrétienté… et quand un roi de France n’osait le refuser en face, ce roi avait son Parlement tout prêt, qui déclarait les prétentions du pape contraires aux lois du royaume… Le roi s’excusait auprès du pape en déclarant qu’il ne pouvait venir à bout de son Parlement… Mais ce corps ne fit jamais la force des rois quand ils eurent besoin d’argent… » Dans ce cas le Parlement renvoyait le roi aux États généraux et répondait comme le Premier Président Jean de la Vaquerie : « Le Parlement est pour rendre la justice au peuple ; les finances, la guerre, le gouvernement du roi ne sont point de son ressort. »

Et c’est cette compagnie de robins, qui ne tient sa puissance que de son argent, qui ose traiter la royauté française de puissance à puissance ! C’est elle qui a, au temps de la Fronde, « levé l’étendard contre la cour avant même d’être appuyée par aucun prince ! » — « Cette compagnie, depuis longtemps, était regardée bien différemment par la cour et par le peuple. Si l’on en croyait la voix de tous les ministres et de la cour, le Parlement de Paris était une cour de justice faite pour juger les causes des citoyens ; il tenait cette prérogative de la volonté des rois, il n’avait sur les autres Parlements du royaume d’autre prérogative que celle de l’ancienneté et d’un ressort plus considérable ; il n’était la cour des Pairs que parce que la cour résidait à Paris ; il n’avait pas plus le droit de faire des remontrances que les autres corps, et ce droit était encore une pure grâce… Ce corps, en tous les temps, avait abusé du pouvoir que s’arroge naturellement un premier tribunal toujours subsistant dans une capitale ; il avait osé donner un arrêt contre Charles VII et le bannir du royaume ; il avait prononcé un procès criminel contre Henri III ; il avait en tous temps résisté autant qu’il l’avait pu à ses souverains, et dans cette minorité de Louis XIV, sous le plus doux des gouvernements et sous la plus indulgente des reines, il voulait faire la guerre civile à son prince à l’exemple de ce Parlement d’Angleterre qui tenait alors son roi prisonnier et qui lui fit trancher la tête. »

C’est là le principal motif de l’animosité de Voltaire contre le Parlement de Paris et les Parlements de France en général. Il en avait d’autres. Les Lettres anglaises ou Lettres philosophiques avaient été condamnées par le Parlement de Paris et brûlées par la main du bourreau. Ce sont choses que Voltaire pardonnait peu, et l’hostilité de Voltaire contre les Parlements est bien antérieure aux affaires Calas, Sirven et d’Étallonde, comme on le voit assez par les premières éditions de l’Histoire du Parlement de Paris écrite avant ces affaires et par le chapitre IV du Siècle de Louis XIV.

Ajoutez que le Parlement de Paris et la plupart des Parlements de province étaient anti-ultramontains, ce qui aurait dû désarmer Voltaire ; mais ils étaient jansénistes, ce que Voltaire exécrait plus que tout au monde.

Pour toutes ces raisons, Voltaire attaqua les Parlements pendant à peu près toute sa vie, et souhaita avec passion l’organisation d’un corps judiciaire qui n’eût aucun pouvoir ni aucune indépendance et qui fût entièrement dans la main du roi et du ministère. L’histoire du Parlement de Paris est un ouvrage d’érudition très sérieuse ; mais, comme esprit, c’est un pur pamphlet, comme le Siècle de Louis XIV est un pur panégyrique. Voltaire y insiste sur les cruautés des Parlements à l’égard des protestants, en oubliant un peu de dire ou en ne disant pas assez que ces abominations étaient ordonnées par le Roi lui-même, ce qui du reste ne fait qu’excuser les Parlements. Il fait au Parlement de Paris le reproche d’avoir repoussé l’ordonnance de Moulins, due au chancelier l’Hospital, en 1566, parce que cette ordonnance contenait un article abolissant les Confréries, et, quelques fautes qu’on pût reprocher aux Confréries, cette résistance était libérale. — Il cherche à rendre le Parlement responsable de la Saint-Barthélemy, alors que l’arrêt du Parlement contre Coligny déjà mort et contre Briquemont et Cavagnes fut imposé au Parlement en lit de justice par Charles IX en personne et du reste rendue par une chambre improvisée, le Parlement à cette époque étant en vacances. — Il ne fait point un crime au Parlement de Paris, mais il ne le félicite pas non plus d’avoir commencé à faire son procès à Henri III pour l’assassinat du duc de Guise et d’avoir, à ce propos, rendu le bel arrêt suivant : « Vu par la cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par dame Catherine de Clèves, duchesse douairière de Guise, qui, avertie que ceux qui ont proditoirement meurtri les corps [des Guises] s’efforcent de diffamer injurieusement leur mémoire par une forme de procès, ayant à cette fin député certains prétendus commissaires au préjudice de la juridiction qui en appartient notoirement à ladite cour par les rois de France, primitivement à tous autres juges quels qu’ils puissent être ; au moyen de quoi, icelle suppliante a appelé et appelle de l’octroi et exécution de ladite commission, requérant en être reçue appelante, et de tout ce qui s’en est suivi et pourra s’ensuivre, comme de procédures manifestement nulles et faites par des juges notoirement incompétents et ordonne commission lui être livrée pour intimer, sur ledit appel, tant ceux qui ont expédié et délivré ladite commission que les commissaires ; et néanmoins ordonner que dès à présent défenses leur soient faites, sur peine d’être déclarés infracteurs des lois certaines et notoires de France et comme tels punis extraordinairement, de passer outre,… Tout considéré, ladite cour a reçu et reçoit ladite de Clèves appelante de l’octroi de ladite commission, exécution d’icelle et de tout ce qui s’en est suivi et pourra ensuivre… et cependant [en attendant] fait inhibition et défense particulièrement aux commissaires et tous autres de passer outre… »

Voltaire enregistre avec satisfaction l’enregistrement par le Parlement de Paris de l’édit du duc de Mayenne par lequel Charles de Bourbon était proclamé roi de France sous le nom de Charles X ; l’arrêt par lequel il était défendu sous peine de mort d’avoir aucune correspondance avec Henri de Navarre, et ordonné de reconnaître pour roi Charles X et pour lieutenant général du royaume le duc de Mayenne ; et surtout ce fantasque arrêt du Parlement de Toulouse que je reconnais qui doit être en exécration à tout Français : « La cour, toutes chambres assemblées, avertie de la miraculeuse, épouvantable et sanglante mort de Henri III, advenue le premier de ce mois, a exhorté et exhorte tous les évêques et pasteurs de faire, chacun en leurs églises, rendre grâce à Dieu de la faveur qu’il nous a faite de la délivrance de la ville de Paris et autres villes du royaume et a ordonné et ordonne, que tous les ans, le premier d’Auguste, on fera processions et prières publiques en reconnaissance des bénéfices que nous a faits ledit jour. »

Il n’y a rien à dire pour excuser le Parlement de Toulouse ; mais pour excuser celui de Paris, il ne faut pas oublier que ceux des membres de ce Parlement qui n’obéissaient pas aux Seize étaient à la Bastille et que les présidents et conseillers Brisson, Larcher et Tardif étaient pendus haut et court, comme suspects, sans la moindre forme de procès.

Voltaire insiste encore sur les hésitations que le Parlement éprouva à enregistrer l’Édit de Nantes ; sur le rappel des Jésuites, en 1599, enregistré, quoique à regret, par le Parlement ; sur la condamnation, du reste peu justifiable, de la maréchale d’Ancre ; sur la résistance, un peu ridicule, mais qui avait ses raisons, apportée par le Parlement, à l’établissement de l’Académie française qui était soupçonnée de vouloir s’attribuer quelque juridiction sur la librairie ; sur toute la guerre de la Fronde ; sur la cassation du testament de Louis XIV, qu’il ne peut pas condamner, mais au sujet de laquelle il trouve moyen de faire ce reproche au Parlement qu’il s’est exprimé en souverain ; sur toute la guerre janséniste-ultramontaine qui remplit la moitié du XVIII^e siècle et où il condamne tout le monde, mais toujours avec des épigrammes ou des duretés à l’endroit des Parlements, qui cependant livraient un bon combat contre les exigences impérieuses et vexatoires de la cour de Rome.

C’est dans ces dispositions que les affaires Calas, Sirven, La Barre, trouvèrent Voltaire. Il est incontestable que dans toutes ces affaires, Voltaire fut très sincère et très convaincu ; mais il faut dire aussi qu’il était merveilleusement préparé par ses passions à prendre le parti qu’il a pris. Les affaires Calas, Sirven et La Barre sont un épisode de la campagne de Voltaire contre les Parlements, et c’est moins parce qu’il a cru Calas, Sirven et La Barre injustement condamnés qu’il a exécré les Parlements que ce n’est parce qu’il détestait les Parlements, car il les détestait d’avance, qu’il a cru Calas, Sirven et La Barre innocents. — Calas était très probablement coupable ; Sirven aussi, quoique ce soit un peu moins apparent ; La Barre l’était certainement, et Voltaire ne le conteste pas ; seulement, avec raison, il le trouve trop puni, et c’est dans cette affaire qu’il est le plus dans la vérité.

On ne connaît rien de ces affaires quand on n’a lu que Voltaire, bien entendu, et c’est toujours le mot de l’avoué disant : « Je ne connais rien de la question : je n’ai entendu que les avocats. » Il faut lire les pièces des procès ou, au moins, le résumé, d’une sécheresse rassurante, qu’en a donné M. Masmonteil dans sa thèse de Doctorat en droit, La législation criminelle dans l’œuvre de Voltaire, pour être sûr au moins que : ni Calas fils ne s’est pendu ; ni la fille Sirven ne s’est étranglée et noyée elle-même ; et que les contradictions et mensonges multipliés des Calas et certaine disparition du cadavre de la fille Sirven rendent les Calas et les Sirven infiniment suspects ; ceci ajouté que les Calas avaient un intérêt très grand à la mort de Calas fils et les Sirven un intérêt assez grand à celle de la fille Sirven. Il y a eu plus que des passions religieuses et politiques dans ces affaires, qui ne sont pas si claires que Voltaire les a faites.

Quoi qu’il en soit, et, du reste, évidemment convaincu, ce que Voltaire a poursuivi dans ces campagnes, c’est moins la réhabilitation des condamnés que la condamnation des Parlements. Ce qui le montre, c’est qu’il a déployé la même passion dans l’affaire de Morangiès, où il n’y avait ni mort d’homme ni passion religieuse, que dans les affaires Calas, Sirven et La Barre. « A qui diable en a-t-il ? » disaient ses amis. « Le Patriarche, dit Grimm, a manqué d’une vertu cardinale, à savoir de la prudence, en se mêlant indiscrètement de la vilaine affaire de M. de Morangiès. » — « Il n’y a que Voltaire, écrit M^me du Deffand à Walpole, qui ait un bon style : mais, hélas ! qu’en fait-il aujourd’hui ? Il devient l’avocat de tout le monde ; il m’a envoyé quatre lettres qu’il a écrites à la noblesse du Gévaudan en faveur de M. le comte de Morangiès, que je crois un fripon, et qui vient de gagner son procès contre des gens aussi fripons que lui. »

A qui en avait Voltaire ? Mais d’abord, l’ancien clerc de procureur était processif de son naturel, et quand il ne plaidait pas pour lui, il fallait qu’il plaidât pour les autres, et, comme dit spirituellement M. Masmonteil, il était alors « comme ces avocats qui finissent par plaider au civil après quelques succès retentissants d’assises. » — Et ensuite il en voulait aux robins. On me dira que le Parlement de 1773 n’est plus le Parlement détesté par Voltaire. Aussi n’est-ce point le Parlement qu’attaque Voltaire dans l’affaire Morangiès, mais le Bailliage du Palais, reste impur de l’ancienne magistrature, et c’est au Parlement nouveau qu’il en appelle. Le Bailliage du Palais a condamné Morangiès le 23 mai 1773. C’est ce Bailliage que Voltaire crible de ses épigrammes en en appelant au Parlement tout royal et tout ministériel, créé le 23 février 1771, devant lequel il s’incline et dont il dit : « Attendons respectueusement l’arrêt d’un Parlement dont tous les jugements ont eu jusqu’ici les suffrages de la France entière. » Et, de fait, le Parlement royal et ministériel donna raison à Morangiès et à Voltaire le 3 septembre 1773. Ce fut presque son chant du cygne. Voltaire célébra cette victoire en style lyrique, flétrissant la sentence « d’un Bailliage prévenu et partial » ; proclamant que « la raison et l’équité ont dicté l’arrêt du Parlement ; que la cabale est rentrée dans le néant et qu’il ne reste à ceux qu’elle avait entraînés que la honte d’avoir été surpris par elle » ; que les membres du Parlement « doivent être regardés comme les pères de la Patrie » et concluant ainsi : « Cet exemple fera voir combien nous devons respecter et chérir des juges qui, n’étant point entrés dans le sanctuaire de la justice par la porte de la vénalité, et choisis par le roi pour être justes, avaient confondu eux-mêmes toute cabale, en s’occupant uniquement de leurs devoirs sacrés. »

La vérité était que pour des raisons que j’ignore, et qui peuvent être bonnes, le roi avait dicté l’arrêt du Parlement, et Voltaire, tant il est convaincu que les juges ne doivent exister que pour exécuter les ordres du gouvernement, l’avoue lui-même avec ingénuité : « Le roi, sans être instruit de la procédure, avait, par les seules lumières d’un esprit éclairé et droit, déclaré la fable inventée par les Véron ce qu’elle est en effet, le comble de l’absurdité la plus grossière et de l’audace la plus effrénée. L’opinion du roi et de tous les hommes sages me rassurait. »

Quelques mois plus tard, l’ancien Parlement, rappelé, aurait peut-être donné raison à M. de Morangiès ; mais du moins on n’aurait pas pu dire que, de l’aveu même des acquittés et de leurs défenseurs, c’était le roi qui avait jugé, sans connaître un mot de la procédure.

Ce fut une courte période de bonheur pour Voltaire que cette judicature du Parlement Maupeou, qui alla de février 1771 à septembre 1774. Il salua l’avènement du Parlement Maupeou avec des transports de joie. C’en était fait des « bourreaux », des « Busiris en robes » et des Jansénistes, et de ces gens qui dans le procès du duc d’Aiguillon osaient « inculper un pair du royaume », alors que le roi « déclarait que ce pair n’avait rien fait que par son ordre », ce qui, par conséquent, « était vouloir faire le procès au roi lui-même ». — Il « bat des mains quand il voit que la justice n’est plus vénale », et dit hautement « que ce règlement est le plus beau qui ait été fait depuis la fondation de la monarchie ». Maupeou est « un homme de génie et d’un mérite distingué ». Pour lui, il a « pris parti contre nos seigneurs sans aucun motif que son équité et sa juste haine contre les assassins du chevalier de la Barre et du jeune d’Étallonde, sans imaginer seulement qu’il y eût un homme qui pût lui en savoir gré. » Cela le brouille un peu avec M^me du Deffand et tout à fait avec Choiseul ; mais il n’importe : « Je serai fidèle à votre grand’maman [M^me de Choiseul] et à Monsieur son mari, écrit-il à M^me du Deffand, tant que j’aurai un souffle de vie ; cela est bien certain. Je ne crois point du tout leur manquer en détestant les pédants absurdes et sanguinaires. J’ai abhorré, avec l’Europe entière, les assassins de Sirven, les assassins de Calas, les assassins du chevalier de La Barre, les assassins de Lally. Je les trouve dans la grande affaire dont il s’agit aujourd’hui, tout aussi ridicules que du temps de la Fronde. Ils n’ont fait que du mal, et ils n’ont produit que du mal. Vous savez que d’ailleurs je n’étais point leur ami. Je suis fidèle à toutes mes passions. Vous haïssez les philosophes et, moi, je hais les tyrans bourgeois. Je vous ai pardonné toujours votre fureur contre la philosophie ; pardonnez-moi la mienne contre la cohue des enquêtes. J’ai d’ailleurs pour moi le grand Condé qui disait que la guerre de la Fronde n’était bonne qu’à être chantée en vers burlesques. »

Il écrit encore à M^me du Deffand un mois après : « Vous avez brûlé, Madame, tout ce qu’on a écrit sur les Parlements. Eh bien, brûlez donc encore cette troisième édition d’un écrit composé à Lyon[9]… Je vous répète que je ne serai jamais ingrat ; mais que je n’oublierai jamais le chevalier de La Barre et mon ami le fils du Président d’Étallonde, qui fut condamné au supplice du parricide pour une très légère faute de jeunesse. Il se déroba par la fuite à cette boucherie de cannibales ; je le recommandai au roi de Prusse, qui lui a donné une compagnie de cavalerie[10]. »

Il écrit à l’abbé Mignot : « Je ne donne pas six mois pour qu’on bénisse M. le Chancelier de nous avoir délivré de trois cents procureurs… Je ne donne pas deux années aux ennemis de la raison et de l’État pour rentrer dans leur bon sens. » Il coopère, du reste, dans la mesure de ses forces à l’ouvrage de M. Maupeou. Il écrit à M. d’Argence : « Le droit est certainement du côté du roi ; sa fermeté et sa clémence rendront ce droit respectable. » M. d’Argence lit cette consultation au présidial d’Angoulême qui « ne voulait pas enregistrer », obtient l’enregistrement et Voltaire fait connaître à Paris ce service rendu. — Il écrit le traité plus haut mentionné, Les sentiments des six Conseils, où il appuie vigoureusement le coup d’État du 23 février : « Oui, tous les bons citoyens doivent persister à regarder l’établissement des six nouveaux conseils comme le plus signalé bienfait dont le roi veut combler la nation… La postérité s’étonnera sans doute que nous ayons pu murmurer contre notre félicité. Nous n’avons vu, en effet, jusqu’ici que des déclamations sans preuves ; elles contestent au roi le pouvoir de faire le bien… »

Il écrit contre Malesherbes la Réponse aux remontrances de la Cour des aides, par un membre des nouveaux conseils souverains, où il fait dire au nouveau conseiller que la nouvelle cour s’inspirera toujours du roi et de ses ministres, comme c’est son premier devoir : « J’espère que la loi seule et non l’esprit de corps dictera toujours mon avis ; qu’il ne sortira jamais de notre tribunal aucun arrêt qu’il ne soit motivé… Que, lorsque la loi ne sera pas claire, nous consulterons les organes des lois qui résident auprès du trône dont elles sont émanées. J’espère que le Roi, seul législateur en France, donnera des règles suivant lesquelles nous ne livrerons point à la torture, supplice pire que la mort, des hommes qui sont nos frères et qui peuvent être innocents… Les lois et la police, voilà nos objets, nos fonctions et nos bornes. Le gouvernement de l’État n’a jamais regardé la magistrature ; nous ne sommes ni princes, ni pairs, ni grands officiers de la couronne, ni généraux d’armée, ni ministres… »

Dans cette pièce, destinée à être comme un manifeste officieux et qui fut remaniée de concert par Maupeou et par Voltaire, celui-ci sent bien que l’opinion est effrayée de perdre avec l’ancien Parlement un gardien et un défenseur des libertés publiques. Aussi s’efforce-t-il, malgré les déclarations transcrites plus haut, de démontrer que le nouveau Parlement n’en jouera pas moins le même rôle que l’autre : « Quel est l’avocat, le gradué, qui, étant choisi pour magistrat, ne se fera pas un devoir de soutenir les droits de la nation, les libertés de l’Église gallicane, qui sont les libertés de l’Église universelle, et les lois anciennes qu’on appelle fondamentales ? Qui d’entre eux ne s’empressera pas de porter au trône les plaintes du peuple quand le peuple sera opprimé par les exacteurs ? Ces fonctions sont à la fois si essentielles et si nobles ; elles sont si naturellement liées à la place qu’on occupe que si le Barigel de Rome était nommé conseiller au Parlement, il penserait comme de Thou et comme l’abbé Pucelle. »

Alors pourquoi avoir nommé un nouveau Parlement ? Il y a un certain désaccord entre la platitude de la première partie de cette pièce et la fierté de la seconde.

Il y a surtout une erreur dont Voltaire n’est pas dupe, car elle est évidemment volontaire. Non, l’indépendance du magistrat et son dévouement au bien public ne sont pas « des fonctions naturellement liées à la place qu’il occupe », et il ne suffit pas d’être nommé conseiller au Parlement pour être immédiatement un Malesherbes. L’indépendance et le dévouement au bien public ne sont pas des fonctions. Ils ne sont pas « liés à la place » ; ils sont liés à l’origine. Un magistrat nommé par le gouvernement sera dévoué au gouvernement ; un magistrat qui n’aura été nommé par personne sera un simple citoyen libre et s’inspirera de son intérêt, il est vrai, mais aussi de l’intérêt public qui ne laissera pas d’être le sien.

Le nouveau Parlement, du reste, déçut un peu les belles espérances de Voltaire. Il acquitta, il est vrai, Morangiès, et ce ne fut pas peut-être ce qu’il fit de mieux ; mais il eut, sur ses derniers jours, la terrible affaire Goëzmann et Marin, qui prouva que l’abolition de la vénalité des charges n’avait pas aboli la vénalité de la magistrature et les Mémoires de Beaumarchais, qui ne contribuèrent pas peu à le tuer. Voltaire fut navré de cet accident, tout en étant émerveillé de la verve de Beaumarchais : « J’ai lu tous les mémoires de Beaumarchais et je ne me suis jamais tant amusé. J’ai peur que ce brillant écervelé n’ait raison contre tout le monde. Que de friponneries, ô ciel ! Que d’horreurs ! Que d’avilissement dans la nation ! Quel désagrément pour le Parlement ! Que mon Caton l’abbé Mignot [son neveu, conseiller au Parlement] est ébouriffé ! » — Quand l’ancien Parlement fut rappelé, Voltaire ne dit mot, ou à peu près. Il sentait l’opinion contre lui. Il inscrivit mélancoliquement à la fin de son Histoire du Parlement : « La mort de Louis XV ayant donné lieu à une nouvelle administration, Louis XVI, son successeur, rétablit l’ancien Parlement avec des modifications nécessaires : elles honorent le roi qui les ordonna, le ministère qui les rédigea, le Parlement qui s’y conforma, et la France vit l’aurore d’un règne sage et heureux » ; — et à la fin de l’article Parlement du Dictionnaire philosophique : « Louis XVI rétablit avec sagesse les Parlements que Louis XV avait cassés avec justice [voilà de l’impartialité]. Le peuple vit leur retour avec des transports de joie. »

Le peuple, malgré les défauts incontestables des anciens Parlements, ne se trompait pas tout à fait. A prendre en ses grandes lignes l’histoire des Parlements depuis François I^er, depuis l’infâme vénalité des offices jusqu’en 1789, cette histoire fait plutôt honneur que honte à l’ancienne magistrature française. Disons d’abord que la magistrature en France avait toujours été indépendante, avait toujours été autonome. Avant François I^er, le roi nommait, il est vrai ; mais il nommait sur présentation ; il ne pouvait que choisir entre trois noms que le Parlement lui soumettait, ce qui revient à dire que le Parlement ne nommait pas ; mais le roi non plus ; et que les Parlements pouvant toujours de la liste de trois noms qu’ils soumettaient à la Couronne écarter les noms agréables au roi, ils se recrutaient en définitive eux-mêmes, moins précisément qu’ils ne l’eussent voulu peut-être, mais selon leur esprit, leurs intentions et même leur parti pris. Ce mode de recrutement est peut-être le meilleur. Il est le plus libéral et le plus conforme au bien général. Ceci est encore une confirmation du mot excessif, mais si vrai à bien des égards, qui a été dit par je ne sais qui : « En France, c’est la liberté qui est ancienne, et le despotisme qui est une nouveauté. » L’établissement de la vénalité des charges n’a donc été qu’une forme nouvelle donnée à l’indépendance de la magistrature. Il n’a pas été fait pour cela ; mais il a eu ce résultat.

Or depuis cet établissement, quel a été le rôle des Parlements de France à travers l’histoire, quand ils n’ont pas été sous la main des émeutiers et des hommes de guerre ? Ils ont été, comme il est assez naturel, de l’opinion de la majorité de la nation, mais avec beaucoup plus d’intelligence et de libéralisme que cette majorité ; et ils ont été très indépendants à l’égard du pouvoir central, très fermes à l’égard des prétentions et empiètements du Saint-Siège, très soucieux des libertés publiques et très patriotes. Voilà les grandes lignes.

Les Parlements s’inspirèrent de la charte de 1499 ; de la charte de Louis XII ; car il y a une charte de Louis XII ; c’est l’édit de 1499 contenant ces belles paroles : « Qu’on suive toujours la loi, malgré les ordres contraires à la Loi, que l’importunité pourrait arracher au monarque. »

La première opposition du Parlement de Paris à la Royauté, depuis François I^er, fut à propos du Concordat de François I^er avec le Saint-Siège, et ce que défendait le Parlement c’était le droit des ecclésiastiques à nommer leurs évêques et abbés, et ce qu’il repoussait c’était la nomination des évêques et abbés par le Roi.

Le Parlement de Paris condamna en 1532 les présidents du Parlement de Provence, Oppède et La Font, et l’avocat général de ce même Parlement, Guérin, égorgeurs de Vaudois et incendiaires des bourgs de Mérindol et de Cabrières. Guérin fut décapité. Ce ne fut pas la faute du Parlement si le crédit des Guise déroba les autres au dernier supplice.

Le Parlement de Paris est responsable du supplice d’Anne Dubourg, en ce sens qu’il a permis qu’on lui dérobât Anne Dubourg comme justiciable et qu’on le fît juger ailleurs, alors que, membre de Parlement, il avait le droit d’être jugé par ses pairs ; mais encore ce n’est pas lui qui l’a condamné.

Le Parlement de Paris fit quelques difficultés pour enregistrer l’édit de paix et de tolérance de Catherine de Médicis en 1560 ; mais il semble bien avoir autorisé les conférences de Poissy, s’il est vrai, comme de Thou le rapporte, qu’au cardinal de Tournon, qui lui faisait des reproches, Catherine répondit : « Je n’ai rien fait que de l’avis du Conseil et du Parlement de Paris. »

Le Parlement de Paris fit grise mine à Charles IX venant déclarer sa majorité ; mais c’est qu’il était irrité de ce que Charles IX se fût fait déclarer majeur déjà par le Parlement de Normandie.

A partir de la retraite du chancelier de l’Hospital, le Parlement devient beaucoup trop catholique ; il s’associe aux mesures du gouvernement contre les protestants, décide spontanément que tout citoyen reçu en charge fera serment de vivre et de mourir dans la religion romaine, et j’ai dit plus haut quel fut son rôle au lendemain de la Saint-Barthélemy ; mais il n’y a rien à reprendre à son attitude après l’assassinat des Guise et au commencement de procès qu’il autorisa contre Henri III pour ce fait.

Sous la Ligue et les Seize, le Parlement fut assez docile aux Seize et à la Ligue. Mais il faut considérer que la Ligue et les Seize avait commencé par en mettre le tiers à la Bastille et que plus tard, pour raffermir la fidélité du Parlement, Ligue et Seize, et surtout les Seize, c’est-à-dire la commune de Paris, eut le soin de pendre le premier président Brisson et les conseillers Tardif, Larcher. Que pouvaient faire des Parlementaires dans une ville en armes entièrement acquise et dévouée à la rébellion et exaspérée par les progrès constants et l’inflexible ténacité de son ennemi Henri de Navarre ?

Mais pendant le même temps le petit Parlement de Châlons décréta assez vaillamment la prise de corps de Landriano, nonce du Pape, qui était entré dans le royaume sans l’autorisation du roi, défendit aux évêques de publier ses bulles et accorda dix mille livres de récompense à qui le livrerait à la justice.

Quant au Parlement du roi, fait de fragments de divers Parlements (et même du Parlement de Paris) et qui siégeait ordinairement à Tours, il fit brûler par main de bourreau les bulles du Pape et déclara Grégoire XIV perturbateur du repos public et complice de l’assassinat de Henri III.

En 1593, le Parlement de Paris, d’accord en secret avec le duc de Mayenne, protesta contre la décision des soi-disant États généraux de nommer reine l’Infante d’Espagne et déclara la Loi salique inviolable.

En 1598, après d’assez longues hésitations ou plutôt une discussion approfondie, il enregistra unanimement l’Édit de Nantes, avec une correction très judicieuse et très patriotique, effaçant l’article du projet qui permettait aux protestants de s’assembler en tel temps et en tel lieu qu’ils voudraient, d’admettre les étrangers dans leurs synodes et d’aller hors du royaume aux synodes étrangers.

A la mort de Henri IV le Parlement saisit avec empressement l’occasion qui lui était assez inconsidérément offerte par la Cour de faire acte de souveraineté. L’entourage de la Reine exigeait qu’il déclarât la Reine régente. Il le fit aussitôt, avec le plaisir de créer ainsi un précédent en sa faveur et de se laisser mettre en lieu et place des États généraux.

Aux États généraux de 1515, le Tiers ayant proposé de recevoir comme loi fondamentale que nulle puissance spirituelle n’est en droit de déposer les Rois et de délier leurs sujets du serment de fidélité, et le clergé et même la noblesse, pressés par l’éloquence du cardinal Duperron, ayant refusé de suivre le Tiers, le Parlement se rangea du côté du Tiers et l’appuya du rappel de toutes les anciennes lois du royaume relatives à cet objet.

Le Parlement osa désobéir au cardinal de Richelieu et refusa d’enregistrer la déclaration évidemment excessive par laquelle le roi qualifiait de criminels de lèse-majesté tous les amis et domestiques de Monsieur qui l’avaient suivi dans sa retraite de Lorraine.

Il fut moins indépendant en cassant, évidemment contre son gré, le mariage de Monsieur avec Marguerite de Lorraine.

A la mort de Louis XIII, profitant du précédent de 1610, le Parlement de Paris cassa le testament de Louis XIII et déclara la Reine régente. Quelques années après, on sait comme il s’insurgea contre le Roi ou plutôt contre Mazarin ; mais il est incontestable que les mesures financières de ce ministre, aussi maladroites que tyranniques, lui valaient cette fâcheuse affaire. La Fronde fut un mouvement du Parlement en faveur du Parlement, mais en faveur aussi de la population pauvre de Paris, et c’est pourquoi elle fut longtemps populaire. Elle dégénéra ensuite et ne fut plus qu’une lutte d’ambition entre princes, ministres et grands seigneurs, et c’est pourquoi le gouvernement en vint facilement à bout.

Sous Louis XIV le Parlement fut maintenu sévèrement dans son rôle strict d’administration de la justice. Mais les régences étaient ses moments favorables, et en 1715, il reparut avec toute sa puissance législative, et plus que législative, de 1610. Il cassa le testament de Louis XIV, et, comme une assemblée constituante, organisa le gouvernement, et, comme un roi, ôta le titre de princes du sang aux enfants de roi à qui le Roi l’avait donné ; et je crois qu’en tout cela, sauf l’empiétement peut-être peu constitutionnel, il eut pleinement raison.

Ce qu’on sait moins, c’est qu’il fut très opposé aux systèmes et inventions funestes de Law et qu’il n’a pas dépendu de lui que cet étranger malencontreux ne fût impuissant à ruiner le pays. Il refusa d’enregistrer l’édit de mai 1718 sur le marc d’argent ; il revint à la charge en allant jusqu’à interdire d’obéir à l’édit du Roi ; il fit défense aux receveurs des deniers royaux de porter l’argent à la banque de Law ; enfin il décréta l’ajournement personnel de Law et sa prise de corps. Il ne pouvait pas faire davantage. — C’est à la suite de ces démarches que le Parlement fut rappelé à l’obéissance et humilié au lit de justice d’août 1718 et que le chancelier d’Argenson lui adressa ces paroles qui ne laissaient pas d’être exactes : « Il semble même que le Parlement a porté ses entreprises jusqu’à prétendre que le Roi ne peut rien sans l’aveu du Parlement et que le Parlement n’a pas besoin de l’ordre et du consentement de Sa Majesté pour ordonner ce qui lui plaît. Ainsi le Parlement pouvant tout sur le Roi et le Roi ne pouvant rien sans le Parlement, celui-ci deviendrait législateur nécessaire du royaume… » C’était précisément la question. Après le pouvoir absolu de Louis XIV on sentait le besoin d’une division des pouvoirs et d’un pouvoir législatif distinct du Roi, et le Parlement se trouvant là pour remplir ce rôle, à un moment où le gouvernement devenait fou, la partie sage de la nation encourageait le Parlement à prendre cet office. Après tout, à remonter aux origines, le droit du Parlement n’était fondé que sur une série d’usurpations ; mais le droit du Roi aussi.

Tout cela se termina par l’exil du Parlement tout entier à Pontoise en 1720, exil qui fut de courte durée, parce qu’il précéda de fort peu la déconfiture définitive et la fuite de l’Écossais.

Déjà avant ces affaires avait commencé la grande campagne des parlementaires au XVIII^e siècle, celle qu’ils menèrent pour les Jansénistes et l’Église gallicane contre les Jésuites et la Cour de Rome. Le Parlement, depuis l’établissement des Jésuites en France, leur avait été peu favorable. A la vérité, c’est lui qui leur avait donné la première autorisation ; car en 1562 l’Université ayant voulu s’opposer à leur premier établissement, le Parlement avait rendu un arrêt par lequel, en remettant à délibérer plus amplement sur leur institut, il leur permettait par provision d’enseigner la jeunesse. Mais à l’époque de l’attentat de Jean Chatel, c’est-à-dire en 1594, la Sorbonne ayant conclu depuis longtemps à chasser les Jésuites du royaume, les Jésuites lui avaient fait procès devant le Parlement, et le Parlement les exila, en effet, par un arrêt qui fut exécuté dans les ressorts de Paris, de Dijon et de Rouen. En 1603 Henri IV rappela lui-même les Jésuites par des motifs qui restent obscurs ou du moins très enveloppés. Le Parlement lui fit les remontrances les plus vives. Le roi s’obstina et le Parlement dut s’incliner.

Depuis ce temps le Parlement fut toujours compté par les Jésuites au nombre de leurs ennemis, et avec raison ; et l’on peut dire que pendant tout le XVIII^e siècle le monde parlementaire et le monde janséniste est à peu près le même, ce qui explique très suffisamment la haine implacable de Louis XIV pour les Jansénistes. Lorsque la bulle Unigenitus, qui était en son texte une thèse de métaphysique, mais en son esprit une condamnation des Jansénistes et de l’Église gallicane, fut proposée à l’acceptation du Parlement par le cardinal Dubois, pour des motifs de politique extérieure, et pour être cardinal, après avoir été pendant sept ans interdite en France, le Parlement, quoique exilé alors à Pontoise, résista si vivement qu’il fallut que Dubois fît enregistrer la bulle d’abord au grand Conseil renforcé pour la circonstance de tous les princes, pairs et conseillers d’État qu’on put trouver ; après quoi le Parlement céda, en se promettant de prendre sa revanche.

Il la prit pendant environ cinquante ans, de 1720 à 1771. La France, pendant cette période, fut divisée au point de vue religieux en deux partis. D’un côté les Évêques, du moins la plupart, et les Jésuites qui représentaient la Cour de Rome et s’acharnaient à faire accepter la bulle Unigenitus, de l’autre côté les Jansénistes ou semi-jansénistes, les gallicans et les parlementaires, qui s’obstinaient à repousser la bulle et à se réclamer des vieilles libertés de l’Église française. La Bulle, bien entendu, qui n’était guère comprise de personne, n’était que le signe où l’on se reconnaissait pour être d’un camp ou de l’autre. Le parti gallican était évidemment le plus nombreux et Voltaire exagère seulement en disant que « la France était toute janséniste excepté les Jésuites et les Évêques du parti romain ». La lutte fut vive. Les évêques du parti romain exigeaient des mourants l’acceptation de la Bulle et refusaient à ceux qui avaient résisté les sacrements et la sépulture. C’est ce qu’on a appelé la question des « billets de confession » et des « rénitents » (refusants). Le Parlement de Paris et la plupart des Parlements de province prirent l’habitude de rendre des arrêts contre les évêques qui exigeaient des mourants l’acceptation de la Bulle. Un curé de Saint-Étienne-du-Mont ayant refusé les sacrements à un conseiller du Châtelet, le Parlement mit le curé en prison. Des arrêts de ce genre, très nombreux, exécutés assez souvent, furent rendus dans les provinces. Le gouvernement s’inquiéta de ces dissensions et de l’immense autorité que s’arrogeaient ainsi les Parlements. Il défendit à ses cours de judicature de se mêler des affaires concernant les sacrements, et en général de toutes affaires ecclésiastiques et en réserva la connaissance à son conseil privé. C’était supprimer « l’appel comme d’abus », c’est-à-dire toutes les libertés de l’Église gallicane. Le Parlement résista et menaça de cesser d’administrer la justice si l’on en détruisait ainsi les premiers fondements. Le gouvernement répliqua par l’exil du premier président et de quatre conseillers (1732). L’affaire s’adoucit l’année suivante, les exilés furent rappelés et le Parlement recommença à administrer la justice avec tranquillité.

La querelle reprit avec violence en 1752. Le clergé ultramontain avait repris l’habitude des billets de confession et du refus de sacrements. Le curé de Saint-Étienne, de nouveau coupable, selon les idées du Parlement, fut mandé à la barre, défense fut faite à lui et aux autres curés de recommencer sous peine de saisie du temporel, et invitation fut adressée à l’archevêque de Paris de faire cesser ces pratiques. Conflit, cassation de l’arrêt du Parlement, remontrances, décision royale ordonnant aux Parlements de rapporter au Roi ces affaires sans en décider, et défendant aux Français de s’appeler les uns les autres jansénistes et semi-pélagiens, ce qui est d’une naïveté charmante. — Les Parlements s’obstinèrent. Une lettre pastorale de l’évêque de Marseille fut brûlée de main de bourreau ; un mandement de l’évêque d’Amiens condamné ; des curés condamnés à l’amende, à l’admonestation, à la demande de pardon à genoux, au bannissement. — L’évêque de Soisson, Languet, ayant soutenu qu’il ne pouvait être jugé par la justice séculière, même pour crime de lèse-majesté, fut condamné à dix mille livres d’amende. Le simple présidial de Nantes condamna l’évêque de cette ville à six mille francs d’amende pour avoir refusé la communion à ceux qui la demandaient. L’archevêque d’Auch, Montillet, fut condamné à une amende et son mandement, considéré comme libelle diffamatoire, brûlé par la main du bourreau à Bordeaux en 1764. De leur côté, les prêtres ultramontains ne gardèrent aucune mesure. Un curé du diocèse d’Amiens disait en pleine chaire que « ceux qui étaient jansénistes eussent à sortir de l’église et qu’il serait le premier à tremper ses mains dans leur sang ». — Dans ces cas-là le Parlement sévissait avec rigueur et le gouvernement était bien forcé de lui donner raison, lui rendant ainsi sur les choses ecclésiastiques l’autorité qu’il lui avait refusée la veille.

Les choses allèrent ainsi, toujours s’envenimant, jusqu’en 1771. On se perd à compter le nombre de fois que le Parlement de Paris, sans parler des Parlements des provinces, se refusa à rendre la justice, y fut contraint par jussion du Roi, s’y refusa encore, et céda pour recommencer à désobéir. Il était séditieux, il faut le reconnaître ; mais il l’était pour une cause assurément très nationale, pour une cause assurément très humaine et pour la défense de droits qui n’étaient ni plus ni moins anciens que ceux de la royauté elle-même ; et il n’y eut aucune circonstance où il ne pût dire : « De nous ou du Roi, lequel est séditieux ? »

L’attentat de Damiens fut exploité contre le Parlement. Damiens, autant qu’il pouvait être quelque chose, était janséniste, disait du mal des Molinistes et de ceux qui refusaient les sacrements, et qu’il avait conçu son crime depuis l’exil du Parlement ; l’attentat de Damiens fut un avantage pour les Jésuites et leurs amis. Mais, d’autre part, l’attentat contre le roi de Portugal, plus ou moins conseillé par quelques Pères Jésuites, fit chasser les Jésuites du Portugal et condamner au feu le Père Malagrida ; et tout cela eut en France, dans l’excitation générale des esprits, un retentissement très considérable. Les Parlements de France saisirent cette occasion pour examiner les institutions des Jésuites et pour les trouver incompatibles avec les lois fondamentales de l’État. Le gouvernement voulait réformer l’ordre et non pas le chasser. Il en fut empêché par la résistance même des Jésuites et du Pape et par le Sint ut sunt aut non sint, s’il est vrai que ce mauvais latin ait été dit. Il laissa les Parlements ôter aux Jésuites leurs collèges et leurs biens et finit lui-même par les abolir par l’édit de 1764. Parlementaires et Jansénistes étaient enfin victorieux.

Ils abusèrent de la victoire, comme les hommes font toujours. Ils multiplièrent, en province comme à Paris, les refus d’enregistrer les édits et firent des remontrances à tout propos. Ils allèrent quelquefois jusqu’à décerner des prises de corps contre les officiers envoyés à eux par le Roi pour faire enregistrer les édits. Surtout ils émirent formellement cette prétention, qu’ils avaient toujours eue plus ou moins, de former à eux tous un corps de l’État, un Parlement de France, dont chaque Parlement local n’était qu’une classe et dont le Parlement de Paris était la première classe. Ils s’étaient toujours solidarisés ; mais maintenant ils se syndiquaient. Il est très vrai qu’ils créaient ainsi le gouvernement parlementaire aristocratique et qu’ils le substituaient au gouvernement autocratique. Le gouvernement royal ne pouvait pas pousser l’esprit de conciliation jusqu’au suicide, et il tint le lit de justice de 1770, où il fit défense au Parlement de se servir jamais des termes d’unité, d’indivisibilité, et de classes ; d’envoyer aux autres Parlements des mémoires, sauf ceux qui étaient spécifiés par les ordonnances ; de cesser le service, sauf dans les cas spécifiés par ces mêmes ordonnances ; de rendre jamais d’arrêt qui retardât l’enregistrement des édits. — C’était, non seulement les prétentions nouvelles condamnées, mais les anciennes prérogatives abrogées et les droits du Parlement réduits à celui de remontrances. Le Parlement résista encore une fois. Il fut aboli et remplacé par les Conseils supérieurs, dits « Parlement Maupeou », en 1771.

Depuis son rétablissement en 1774, jusqu’à la Révolution de 1789, le rôle du Parlement fut plus effacé. Il ne se signala que par la passionnante affaire du Collier où il jugea, à mon avis, non seulement avec indépendance, mais avec un esprit de justice et de perspicacité admirable ; et dans les dernières années de l’ancien Régime il réclama avec insistance la convocation des États généraux qui devaient mettre fin à son rôle politique et à son existence historique.

On voit assez par ce rapide aperçu que, surtout depuis le milieu du XVII^e siècle jusqu’à la fin du XVIII^e, les Parlements n’ont pas été autre chose que la bourgeoisie française : très patriote ; catholique gallicane et catholique libérale ; antiprotestante, mais à tendances jansénistes ; adversaire, généralement, de la noblesse et du haut clergé, souvent du roi et toujours du despotisme ; s’appuyant sur le peuple et appuyée par lui ; s’efforçant d’arriver à former une classe dans la nation et à exercer une influence ou un pouvoir politique pour contrepeser et limiter le pouvoir royal. — Ses principes généraux étaient qu’il y avait en France une constitution (« Lois fondamentales ») ; qu’il fallait la maintenir et qu’il en était le gardien ; qu’il y avait en France des lois, qu’il fallait gouverner selon ces lois et ne les changer qu’avec approbation et coopération des légistes ; qu’il y avait en France un pouvoir législatif qui était le Roi, un pouvoir exécutif qui était le Roi et un pouvoir judiciaire qui était la magistrature ; que ce dernier pouvoir devait rester entier aux mains de la magistrature et que le pouvoir législatif, pour que l’équilibre existât, devait être partagé entre la magistrature et la Royauté.

C’étaient des principes sensés, au delà desquels ils allaient quelquefois et en deçà desquels on les ramenait souvent avec rudesse ; mais c’étaient des principes sensés, et, obscurément, le peuple sentait que là étaient la liberté, le bon ordre et le tempérament nécessaire, ou au moins utile, du pouvoir arbitraire.

On comprend aussi que Voltaire, royaliste intransigeant ; ennemi des corps intermédiaires ; très peu ultramontain et très peu jésuite, tout compte fait, mais plus ennemi encore des Jansénistes, dont il a une véritable horreur ; ne laissant pas, en bourgeois gentilhomme qu’il fut de très bonne heure, d’avoir pour ces « bourgeois » et ces « pédants » du Parlement quelque chose de la haine et du mépris du duc de Saint-Simon, pour ces « robins », ait poursuivi les parlementaires d’une animosité que rien ne lassa ni n’adoucit. Il avait failli être Conseiller au Parlement, et c’est à quoi son père le destinait, comme il était très naturel. S’il eût, pour une fois, obéi à son père, il eût sans doute écrit quelques livres très analogues à l’Esprit des Lois ; car la carrière qu’ils suivent a beaucoup d’influence sur les opinions des hommes.

Il faut dire aussi, pour être complet, et on ne l’est jamais avec Voltaire que quand on l’a suivi dans ses variations, qu’il a quelquefois réclamé le jury : « … ne pouvoir être jugé en matière criminelle que par un jury formé d’hommes indépendants… », dit-il avec admiration dans son analyse des Constitutions d’Angleterre ; et dans une lettre à Élie de Beaumont du 7 juin 1771 : « J’aime mieux tout simplement l’ancienne méthode des jurés qui s’est conservée en Angleterre. Ces jurés n’auraient jamais fait rouer Calas, ni conclu, comme Riquet, à faire brûler sa respectable femme ; ils n’auraient pas fait rouer Marin sur le plus ridicule des indices ; le chevalier de La Barre, âgé de dix-neuf ans, et le fils du président d’Étallonde, âgé de dix-sept, n’auraient point eu la langue arrachée par un arrêt, le poing coupé, le corps jeté dans les flammes pour n’avoir pas fait la révérence à une procession de capucins et pour avoir chanté une mauvaise chanson de grenadiers. Ils n’auraient point traîné à Tyburn un brave général d’armée, quoique très brutal, avec un bâillon dans la bouche… »

Comme les raisonnements des hommes sont singuliers ! Voltaire est persuadé que le jury n’aurait pas condamné Calas, et il ne cesse de dire que c’est la population de Toulouse et du pays de Toulouse qui a imposé au Parlement de Toulouse la condamnation de Calas ! Il ne cesse d’écrire : « Mais quel fut mon étonnement quand, ayant écrit en Languedoc sur cette étrange aventure, catholiques et protestants me répondirent qu’il ne fallait point douter du crime de Calas ! » — S’il en était ainsi, il est probable que le jury de Toulouse eût été composé de gens unanimement convaincus de la culpabilité de Calas et que tous les Calas eussent été condamnés à l’unanimité.

Voltaire est convaincu que le jury n’aurait pas condamné La Barre, et il ne cesse d’écrire que c’est la populace d’Abbeville qui a imposé aux juges d’Abbeville leur sentence abominable : « … On ne parla dans Abbeville que de sacrilèges pendant une année entière. On disait qu’il se formait une secte qui brisait tous les crucifix, qui jetait à terre toutes les hosties et qui les perçait de coups de couteau. On assurait qu’elles avaient répandu beaucoup de sang. Il y eut des femmes qui crurent en avoir été témoins. On renouvela tous les contes calomnieux répandus contre les Juifs dans tant de villes de l’Europe. Vous connaissez, Monsieur, à quel excès la populace porte la crédulité et le fanatisme toujours encouragé par les moines. » — S’il en était ainsi, il est probable que le jury d’Abbeville eût condamné La Barre et tous ses compagnons, et que ceux-ci n’auraient pas eu la ressource d’appel au Parlement, et que, non seulement La Barre, mais ses quatre compagnons, eussent été exécutés à la honte de l’humanité, comme La Barre le fut en effet. Qu’on dise que les magistrats jugent avec leurs passions, je le veux bien ; à la condition qu’on ajoute que les jurés jugent avec les leurs. — Voltaire, du reste, s’est très rarement prononcé pour le jury.

Montesquieu, par suite de tous ses principes et de toutes ses habitudes, partisan d’une magistrature indépendante, cette indépendance fût-elle due à la vénalité des charges ; — Rousseau, partisan d’une magistrature qui dépende du peuple et qui soit tenue de lui obéir ou de lui plaire ; — Voltaire, partisan d’une magistrature qui ne soit que l’agent du gouvernement et l’exécutrice de ses volontés : telle nous apparaît être la pensée de nos trois penseurs sur cet objet.

Notre avis est qu’un peuple n’est pas libre s’il n’a pas une magistrature indépendante et du pouvoir central et de la foule, et que les seules solutions en ce sens, dont nous préférons la troisième, sont le jury appliqué à toute matière de jugement, une magistrature propriétaire de ses charges ou une magistrature rétribuée par la nation, mais se recrutant elle-même.