ANNEXES[43]

ANNEXES[43]

ANNEXE I. Les «trusts d'État».

1. L'industrie gérée par L'État.

Le nombre total des entreprises existant dans les branches d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 3.354.

Le nombre d'entreprises organisées en «trusts» était de 989, soit 29 % du total.

Le nombre total d'ouvriers travaillant dans les diverses branches d'industrie où des «trusts» avaient été organisés était de 769.000.

Le nombre d'ouvriers dans les entreprises organisées en «trusts» était de 501.000, soit 63 % du total.

Industries Entreprises Ouvriers

Électrotechnique 100 100

Textile 72 81

Matériaux de construction 41 52

Aliments 41 92

Papier 35 54

Produits chimiques 19 44

Charbon 37 6

2. Les «trusts» ravitaillés par l'État

au 15 décembre 1921.

Industries Entreprises Ouvriers

Lin 17 20.195

Bois 42 7.365

Prod. chimiques 14 10.334

Thé 15 979

Métallurgie 3 35.000

Matières colorantes 8 1.136

Plomb et zinc 3 1.600

Platine 6 —

Or 1 —

Oural Asbest 3 2.680

Au 1^er janvier 1922.

Nombre de «trusts»

Textile 13

Bois 6

Prod. chimiques 6

Mines 5

Métallurgie 3

Papier 2

Électrotechnique 2

Alimentation 2

Matériaux de construc. 4

L'industrie gérée par l'État dans le département de Moscou (y compris Moscou-ville), comptait au 1^er mars 1922, 496 entreprises occupant 165.280 travailleurs, dont 23.746 seulement étaient complètement ravitaillés par l'État.

Entreprises constituées en «trusts».

Industries Nombre de trusts Nombre d'entreprises Nombre d'ouvriers Nombre d'employés

Total En activité Total Dans les entreprises en activité Total Dans les entreprises en activité

Textile 16 217 170 101.703 94.673 9.512 8.942

Imprimerie 1 10 10 3.498 3.498 357 357

Alimentation 1 32 27 5.852 5.742 1.127 1.083

Bois 1 21 20 1.114 1.104 166 163

Prod. chimiques 3 18 13 1.842 1.781 353 315

Bâtiment 3 48 34 2.984 2.716 310 242

Électricité 1 31 31 110 110 60 60

Cuirs 1 23 23 2.341 2.341 449 449

Total 27 400 328 119.444 111.965 12.334 11.611

Industries Nombre d'entreprises en activité Nombre d'ouvriers Nombre d'employés

Vêtement 25 21.246 1.593

Métallurgie 47 7.361 1.561

Imprimerie 18 2.113 200

Électricité 1 31 2

Produits chimiques 5 87 31

Total 96 30.838 3.387

ANNEXE II Les entreprises gérées et ravitaillées par l'État.

La tendance fondamentale du gouvernement soviétique à l'égard de l'industrie nationalisée, gérée et ravitaillée par l'État, consiste à supprimer le ravitaillement par l'État d'un nombre d'entreprises aussi considérable que possible.

1. Balance générale de l'industrie ravitaillée par l'État.

Industries Production en 1922 Dépenses pour la production Valeur des disponibilités de l'État et des recettes sans contre-partie en argent Déficit

Forestière 78,0 74,2 24,0 50,2

Tourbe 10,5 10,2 1,8 6,2

Charbonnière 63,5 82,5 37,6 44,9

Naphte 85,0 52,0 29,1 23,0

Minière 16,7 16,7 5,2 11,6

Métallurgique 123,0 135,0 60,1 67,4

Électrotechnique 16,6 14,9 6,5 8,4

Textile 149,2 139,9 68,9 55,0

Chimique 49,8 44,0 20,4 14,8

Minerais 11,6 10,6 2,7 6,1

Papier 6,9 14,4 8,3 6,1

Produits animaux 93,0 92,3 29,2 54,4

Aliments 87,1 81,3 29,5 28,8

Sucre 19,5 21,0 1,8 19,0

Autres 96,4 105,0 34,4 70,6

Total 906,6 894,1 359,3 466,8

D'après les renseignements fournis au Conseil suprême de l'économie nationale en février 1922, une somme de 371 millions de roubles-or était nécessaire comme fonds de roulement pour tous les trusts.

Industries Sommes nécessaires Sommes reçues

(en millions de roubles-or)

Textile 154 72

Métallurgique 60 38

Électrotechnique 11 7

Construction 7 4

«Il faut l'avouer franchement, disait M. Taratouta à la conférence des trusts, le ravitaillement par l'État n'existe pas, et il faut en tirer les conclusions. Le trust que je représente, dont le budget mensuel est de 300 milliards, n'a reçu que 10 millions de roubles soviétiques. Dans ces conditions-là, le sens principal de la formation des trusts, c'est-à-dire la responsabilité des chefs, disparaît, car dans de pareilles conditions il est impossible d'assumer une responsabilité quelconque.

«L'industrie ukrainienne n'a reçu en janvier que 204,000 roubles, au lieu des 10 millions et demi prévus par le budget; elle n'a reçu de vivres que pour 120,000 ouvriers au lieu de 235.000 ...»

«En fait, il n'y a pas de ravitaillement par l'État en Ukraine», disait à la conférence des trusts le représentant du Conseil d'économie nationale ukrainien. «La cause principale de la faiblesse de l'industrie, d'après l'opinion de M. Kactyne, est l'absence de fonds de roulement, de capitaux. Telle est la raison fondamentale de l'impuissance et de l'anémie des entreprises industrielles. L'État a donné à ses unions industrielles d'assez grands capitaux au moment de la fondation, exigeant de grandes dépenses pour l'amortissement, mais il a accordé trop peu ou pas du tout de fonds de roulement et de capitaux de réserve pour le travail courant; en même temps, toute ou presque toute la production est perçue par les commissariats des chemins de fer, de l'instruction publique, de l'hygiène, etc., à titre de «compensation pour le ravitaillement». Où l'industrie doit-elle se procurer les fonds de roulement? Dans certaines branches de l'industrie, dont la production est entièrement absorbée par les besoins militaires, cette question se pose dans toute son acuité aux dirigeants des entreprises et des unions, en les menaçant de l'arrêt complet de la production ...»

«En fait, le ravitaillement par l'État se réduit à la partie insignifiante de vivres que doivent recevoir les entreprises dont le ravitaillement par l'État est maintenu. Quoique le nombre de ces entreprises soit insignifiant, que les ressources obtenues par elles soient minimes, le ravitaillement par l'État est d'une irrégularité incroyable.

«En même temps, l'industrie ravitaillée par l'État, donc la plus importante de toutes, est limitée dans son activité, surtout en ce qui concerne les commandes et le ravitaillement, et se trouve être par là-même dans une situation infiniment plus désavantageuse que l'autre partie de l'industrie, qui, n'étant pas ravitaillée par l'État parce que n'ayant pas la même importance, ne connaît pas ces restrictions à son activité.»

Sous l'influence des considérations ci-dessus, une partie des entreprises et des institutions de l'État (par exemple l'administration centrale des combustibles, les transports, etc.) ne sont plus ravitaillées par l'État, mais doivent être organisées sur la base du «rendement commercial».

2. Le ravitaillement des ouvriers par l'État.

À l'égard d'autres entreprises on procéda à une forte diminution de l'approvisionnement par l'État des ouvriers employés dans les entreprises gérées et ravitaillées par l'État.

Le décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922 stipulait:

Afin d'atténuer les conséquences très graves qui pourraient résulter pour l'industrie de la crise qui approche, à cause des difficultés en matière de ravitaillement, le presidium du Conseil suprême de l'économie nationale estime qu'il est nécessaire de prendre des mesures urgentes pour cesser le ravitaillement par l'État du plus grand nombre possible d'entreprises.

Pour la période mai-octobre 1921 il y avait 1.579.207 ouvriers employés dans les industries qui devaient être ravitaillées par l'État. En décembre, 1.118.126 ouvriers seulement furent laissés au «ravitaillement blindé»; en janvier 1922, 1.100.000; en février 1922, 1.043,469. À partir de février ce nombre devait être réduit d'après le plan suivant, élaboré par la Section économique près le Conseil suprême, de l'économie nationale.-Devaient être soustraites au ravitaillement:

à partir du 1^er mars 119.882 personnes.

» 1^er avril 248.594 »

» 1^er mai 125.789 »

» 1^er juin 55.073 »

Le nombre d'ouvriers que l'État continue à ravitailler ne doit donc plus s'élever à partir du 1^er juin qu'à 494.131.

Organes économiques Nombre d'ouvriers

restant à ravitailler au 1^er fév. 1922 dont le ravitaillement doit être supprimé restant à ravitailler au 1^er juin 1922

au 1^er mars au 1^er avril au 1^er mai au 1^er juin

Conseil des industries de guerre 166.342 — 22.342 — 33.069 140.000

Métallurgie 192.193 16.721 11.966 17.954 32.004 100.479

Produits chimiques 26.902 6.305 12.768 — — 7.919

Papier 17.134 28 — 17.106 — —

Textile 190.994 16.707 97.671 54.443 — 30.173

Sucre 8.406 28 8.378 — — —

Cuirs 30.627 4.184 11.443 15.000 — —

Forêts 21.169 15.385 — — — 5.784

Charbon 85.975 37 — — — 85.938

Naphte 53.598 560 53.038 — — —

Schiste 2.042 34 2.008 — — —

Ponts et chaussées 63.467 21.438 3.507 — — 38.522

Électricité 27.243 14.782 1.220 — — 11.241

Industrie agricole 12.004 — 3.222 2.185 — 6.597

Habillement 25.609 3.053 — 22.556 — —

Construction 15.221 2.468 8.361 — —

3.434 — — 958

Typographie 27.480 17.800 5.051 — — 4.629

2.225

Mines 41.385 52 1.970 6.545 — 30.293

Géologie 4.000 300 — — — 3.700

463 — — — — 463

Supplément pour le C. S. d'E. N. 27.215 — — — — 27.215

Réserves du C. S. d'E. N. — — — — — 16.089

Totaux 1.043.469 119.882 248.594 125.789 55.073 510.000

ANNEXE III. Le financement d'entreprises non ravitaillées par l'État.

La Division des opérations de la Banque d'État a élaboré les règlements suivants pour le financement de l'industrie.

Un crédit à la production est ouvert aux entreprises pour des buts déterminés. Les dates et les moyens de remboursement des crédits, le montant des intérêts ainsi que l'importance et la nature des garanties sont réglés par des accords spéciaux.

Le crédit est de courte durée: neuf mois au maximum. Les 62 % du capital initial de la Banque sont employés à créditer l'industrie d'État; les 25% sont utilisés pour la coopération et les 12,5 % pour les crédits à l'industrie et au commerce privés.

Le montant d'un crédit pour la production alloué à un seul emprunteur ne doit pas dépasser 10 milliards de roubles. Le crédit est attribué surtout aux fonds de roulement pour les dépenses courantes occasionnées par la production. Pour les dépenses extraordinaires le crédit n'est alloué qu'au cas où il sera remboursé dans les neuf mois. Le capital de la Banque d'État lors de sa constitution atteignait 2.000 milliards de roubles soviétiques. Au mois de mars 1922 il était augmenté jusqu'à la somme de 5.750 milliards de roubles soviétiques.

Le taux pour les prêts fut fixé d'abord de 8 à 12 % par mois; au mois de mars il fut élevé et fixé de 12 à 18 %.

Crédits ouverts 16 déc. 1921 1^er janv. 1922 1^er fév. 1922 1^er mars 1922 1^er avril 1922 1^er mai 1922

Dans des buts de production industrielle 8,5 96,4 603,8 1.571,5 2.073,0 2.610,1

Comptes spéciaux basés sur des marchandises et des documents concernant des marchandises 5,6 70,4 597,0 2.035,2 1.712,7 2.431,0

Sur des marchandises 3,2 6,0 10,7 — 42,5 109,7

Comptes spéciaux à base de lettres de change et autres obligations 51,0 407,5 400,1 843,3 754,3 910,7

Total 68,3 580,3 1.603,6 4.450,0 4.582,5 6.061,1

Aux entreprises d'État Aux coopératives Aux entreprises privées Total

Montant Pourc. Montant Pourc. Montant Pourc. Montant Pourc.

Crédits demandés 3.833,7 53,4 3.166,4 44,1 172,8 2,2 7.172,9 100

Crédits ouverts:

dans des buts de production 1.368,5 87,0 202,0 12,8 1,0 0,2 1.571,5 100

escompte de lettres de change et prêts à court terme 52,0 6,1 784,6 93,0 6,7 0,9 843,3 100

sur marchandises et docum^ts de marchandises 1.438,5 70,6 494,4 24,2 102,3 5,2 2.035,2 100

Total 2.859 64,2 1.481,0 33,2 110,0 2,4 4.450,0 100

Le financement des différentes branches de l'industrie jusqu'au 1^er mai 1922 se présente de la façon suivante en milliards de roubles soviétiques.

Industries Nombre d'entreprises Crédits demandés Crédits accordés Pourcentage des crédits accordés par rapport aux crédits demandés

Total Crédit moyen par entreprise

Forêts 8 2.130 1.310 164 65

Aliments 8 1.560 780 98 49

Imprimerie et commerce 9 1.520 1.100 122 73

Produits chimiques 10 1.450 530 53 38

Métallurgie 6 1.040 510 60 50

Textile 8 770 480 60 60

Outils et machines agricoles, huileries 4 410 190 48 47

Mines 3 320 260 87 88

Agriculture 8 66 60 8 86

Divers 7 480 270 38 54

ANNEXE IV L'affermage.

Des renseignements sur l'affermage paraissent de temps à autre dans la presse soviétique, mais ils ont un caractère occasionnel et décousu qui ne permet pas de donner un aperçu complet et détaillé sur les résultats de la politique d'affermage depuis la publication du décret du 5 juillet 1921 jusqu'au moment où s'arrête notre documentation, à savoir le 1^er mai 1922.

1. Les résultats de l'affermage.

a) La grande masse des entreprises industrielles désignées pour être affermées sont des entreprises de la petite industrie; une faible partie seulement appartiennent à l'industrie moyenne. Parmi les entreprises de l'industrie manufacturière désignées pour l'affermage, près des sept dizièmes travaillent pour l'alimentation; les moulins, boulangeries, etc., en constituent notamment les six dizièmes; un tiers seulement des entreprises désignées pour l'affermage appartiennent à d'autres industries.

b) 56 à 60 pour cent du nombre total des entreprises désignées pour être affermées l'ont été réellement; presque toutes étaient des entreprises de la petite industrie.

c) La plupart des entreprises affermées sont situées dans les gouvernements du sud et du sud-ouest, ainsi que près du Volga; il y en a beaucoup moins dans les gouvernements centraux et très peu dans le nord et le nord-ouest, ainsi qu'en Sibérie et au Turkestan.

d) L'intensité de la campagne d'affermage dans chaque gouvernement est en raison inverse de la distance qui sépare ce gouvernement des sources de combustible et de matières premières ainsi que des marchés consommateurs.

e) L'intensité de cette campagne diminuera encore au fur et à mesure que s'aggravera la crise des transports et des combustibles.

f) Le plus grand nombre des entreprises affermées appartiennent aux industries suivantes: industrie polygraphique: 70 %; industrie alimentaire: 61,6%; industrie travaillant sur métaux: 44,5%, etc. Le plus petit pourcentage, soit 12%, est atteint par l'industrie minérale.

g) Les huit dizièmes à peu près des entreprises affermées étaient en activité au moment de l'affermage, ce qui constitue une proportion plus forte que celle rencontrée dans l'industrie russe en général.

h) Les 50 pour cent du nombre total des entreprises affermées l'ont été à des entrepreneurs particuliers et les 36 pour cent seulement à des coopératives de tous genres, bien que la loi accorde la préférence à la coopération. Les diverses entreprises et institutions de l'État n'ont pris à ferme que quatre pour cent de toutes les entreprises affermées.

i) L'affermage des entreprises industrielles a presque toujours lieu pour une courte durée.

j) La forme la plus usitée pour le payement du fermage (80 pour cent des cas) est la livraison d'une partie des produits à l'État; une petite partie des entreprises seulement doivent payer le fermage en espèces.

En général, le fermage consiste en une quantité de marchandises fixée à l'avance. La part de la production que le fermier doit livrer à l'État en guise de fermage se monte d'habitude de 5 à 10 pour cent de la production totale de l'entreprise affermée.

Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprême de l'économie nationale. Nous avons cherché, d'autre part, à résumer sous forme d'une série de tableaux les informations publiées occasionnellement par l'Economitcheskaia Jizn.

2. L'Affermage des entreprises dans les différentes villes et régions. (en vertu du décret du 5 juillet 1921).

Villes et Régions Nombre d'entreprises à affermer Nombre d'entreprises affermées

1 oct. 21 1 nov. 21 1 déc. 21 1 janv. 22 1 mars 22

Villes

Petrograd 234 — — 60 42 72

Moscou 532 — 143 — 245 417

Régions

Ukraine — 4.338 — 6.015 — —

Oural 1.016 — 171 280 497 —

Sud-Est 13.215 446 — 1.029 — —

Sibérie 1.576 — — 152 — —

Nord — — — 9 — —

Nord-Ouest — — — 144 — —

Centre industriel — — — 323 — —

Centre agricole — — — 628 — —

Volga — — — 970 — —

Ouest — — — 254 — —

Crimée — — — 162 — —

Kirghizie — — — 38 — —

Turkestan — — — 136 — —

3. L'affermage des entreprises dans les différents gouvernements.

Au 1^er nov. 1921[60]

Kostroma 1

Vladimir 9

Novgorod 2

Nijni-Novgorod 70

Penza 7

Rép. tartare 124

Saratov 2

Vitebsk 10

Au 1^er déc. 1921[61]

Ekaterinoslav 1.134

Donetz 745

Nicolaev 732

Odessa 585

Zaporosz 578

Krementchoug 473

Volhynie 430

Tchernigov 427

Kiev 309

Kharkov 276

Podolie 39

Poltava 257

Nicolaevsk 65

Altai 23

Omsk 8

Tomsk 10

Yenisséisk 15

Irkoutsk 21

Au 1^er janv. 1922[62]

Kouban 98

Perm 3

Ekaterinbourg 32

4. L'affermage des entreprises dans les différentes branches d'industrie.

Branches d'industrie Petrograd[63] Moscou[64] Ukraine[65] Sibérie[66]

Nombre d'entreprises Pourc. Nombre d'entreprises Pourc. Nombre d'entreprises Pourc. Nombre d'entreprises Pourc.

Métallurgie 32 44,0 50 12,0 98 1,6 5 4,0

Produits chimiques 18 25,8 30 7,6 107 1,7 — —

Textile 5 6,9 50 12,0 13 0,2 10 8,0

Cuirs 11 15,2 27 6,6 217 3,6 39 30,0

Bois 3 4,1 17 4,1 23 1,3 — —

Aliments 2 2,7 — — — — — —

Tabacs 1 1,3 — — 7 0,1 5 5,6

Bâtiment — — 22 5,3 47 0,7 — —

Imprimerie — — 17 4,1 7 0,1 — —

Boulangeries } — 157 } 49,3

Pâtisseries — — — — — —

Charcuteries 47 7 6,6

Moulins — — — — 4.953 82,5 31 24,8

Briqueterie — — — — — — 5 4,0

Beurrerie — — — — 379 8,9 — —

Savonnerie — — — — — — 12 9,9

Fourrures — — — — — — 9 7,2

Total 72 100,00 417 100,00 5.851 100,00 123 100,00

Le nombre d'entreprises désignées pour être affermées s'élève à 1.350. Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1^er février 1922 s'élevait à 372. Elles se répartissaient comme suit:

Entreprises Moscou (ville) Département de Moscou (sans la ville) Total dans le département de Moscou

Nombre total d'entreprises affermées 323 49 372

Nombre d'entreprises qui sont en activité 207 12 219

Nombre d'entreprises qui ne sont pas en activité 86 37 123

Nombre d'entreprises fermées 28 — 28

Les entreprises qui ne sont pas en activité ou qui sont fermées constituent 41,2 % du nombre total des entreprises affermées. Le nombre d'ouvriers et d'employés qui travaillent dans les entreprises en activité est le suivant:

Entreprises Moscou (ville) Département de Moscou (sans la ville) Total dans le département de Moscou

Nombre d'entreprises affermées qui sont en activité 207 12 219

Nombre d'ouvriers 4.402 490 4.892

Nombre d'employés 974 66 1.040

Nombre moyen d'ouvriers et d'employés par entreprise 25,9 46,3 31,2

Le nombre d'ouvriers employés par les entreprises situées dans le ressort du Conseil de l'économie nationale de Moscou est de 150.000. Le nombre d'ouvriers dans les entreprises affermées est de 4.892, soit 3,2 % du total.

La force motrice utilisée dans les entreprises du ressort du Conseil de l'économie nationale de Moscou est de 557.745 HP. La force motrice utilisée dans les entreprises affermées est de 5.811 HP., soit 1,04 % du total.

La répartition des ouvriers et des employés dans les différentes branches de l'industrie est la suivante:

Industries Pourcentage par rapport au personnel total

Ouvriers Employés

Aliments 45 55

Imprimerie 17,8 10

Produits chimiques 10 9

Le salaire mensuel moyen d'un ouvrier est:

Roubles

dans la ville de Moscou 3.700.000

dans le département de Moscou 1.200.000

Le salaire mensuel moyen d'un employé est:

Roubles

dans la ville de Moscou 4.900.000

dans le département de Moscou 1.500.000

La somme totale du fermage à payer atteignait, au 3 mars 1922, 56.000 millions de roubles.

Les versements effectués par les fermiers atteignaient à la même date 6.170 millions de roubles.

D'après les données du bureau d'affermage près le Conseil de l'économie nationale de Petrograd, les résultats de l'affermage se présentaient comme suit au 1^er mai 1922:

En tout, 428 entreprises étaient désignées pour l'affermage. Le nombre d'entreprises affermées depuis le 1^er août jusqu'au 1^er mai 1922 était de 102, à savoir:

Entreprises affermées

En août 1921 3

» septembre » 16

» octobre » 13

» novembre » 25

» décembre » 4

» janvier 1922 7

» février » 11

» mars » 11

» avril » 12

La moyenne mensuelle des entreprises affermées était de 13.

Les fermiers appartenaient aux catégories suivantes:

Anciens propriétaires 30

Artels de producteurs 8

Coopératives 5

Unions de coopératives de consommation 7

Institutions soviétiques 9

Particuliers 43

Au point de vue de la durée de l'affermage, les entreprises se répartissent comme suit:

Pour 3 ans 42 entreprises

» 5 ans 55 »

Pour 5-1/2 ans 1 entreprise

» 6 ans 4 »

Du nombre total des entreprises affermées furent transmises effectivement aux fermiers: 98 entreprises, dont 52 avaient déjà commencé le travail au 1^er mai.

Les conditions du payement des fermages étaient les suivantes:

Payement exclusivement en espèces 5 entreprises

Payement mixte (en espèces et en nature) 4 »

Payement exclusivement en nature (partie de la production) 92 »

Affermées à titre gratuit 3 »

La proportion moyenne de la production totale payée en guise de fermage est de 10,8 %.

Au premier mai, 21 entreprises seulement avaient payé leur fermage (en argent), dont le total se montait à 20.000 roubles du type-émission 1922, c'est-à-dire 200.000.000 de roubles soviétiques anciens.

Les payements effectués en nature s'élevaient à 40.000 pouds de blé.

Le nombre d'entreprises affermées jusqu'au 1^er mars 1922 a atteint 1.469. La répartition des entreprises affermées par branches d'industrie était la suivante:

%

Aliments 45,0

Cuirs 19,3

Produits chimiques 16,0

Métallurgie 9,9

Bâtiment 3,7

Bois 2,3

Textile 2,6

Imprimerie 0,7

Électrochimie 0,4

Tabac 0,4

La répartition des fermiers par catégories était la suivante:

%

Particuliers 54

Artels 20

Coopératives 20

Organes d'État 6

Le pourcentage de la production devant être payé comme fermage était le suivant, dans les différentes branches d'industrie:

% de la production

Aliments 8

Métallurgie 8

Textile 11

Bâtiment 12

Produits chimiques 19

Cuirs 20

Imprimerie 33

Le total des recettes produites par l'affermage se répartit comme suit entre les différentes branches d'industrie:

%

Cuirs 66

Métallurgie 7

Aliments 4

Bois 2,5

Produits chimiques 1,8

Textile 0,9

Bâtiment 0,8

ANNEXE V Statistique des ouvriers.

1. Nombre des ouvriers employés dans les usines de la Russie des soviets en 1921.

Branches de la production Deuxième semestre 1921 Au 1^er janvier 1917 Au 1^er janvier 1914

En milliers Pourcentage par rapport au total En milliers Pourcentage par rapport au total En milliers Pourcentage par rapport au total

Combustibles (total) 568 25,8 585 17,7 370 13,5

Bois 300 13,6 184 5,6 168 6,1

Charbon 212 9,7 340 10,3 145 5,3

Naphte 24 1,0 41 1,2 37 1,4

Huiles minérales 2 0,1 — — — —

Tourbe 30 1,4 20 0,6 20 0,7

Minerais (total) 62 2,9 118 3,5 84 3,0

Extraction de minerais 20 1,0 — — 64 2,3

Or et platine 9 0,4 — — 3 0,1

Sel 25 1,1 — — 17 0,6

Divers 8 0,4 — — — —

Métallurgie (total) 471 21,5 1073 32,4 667 24,2

Grosse métallurgie 140 6,4 328 9,9 362 13,1

Machines 228 10,4 } 745 } 22,5 246 8,9

Produits métallurgiques 103 4,7 59 2,2

Matériaux (total) 31 1,4 101 3,1 188 6,8

a) Matér. de constr. (ciment, briques, etc.) 23 1,0 — — 110 4,0

b) Verre et faïence 8 0,4 — — 78 2,8

Bois (total) 116 5,3 88 2,6 116 4,3

Papier (total) 25 1,1 } 81 } 2,4 50 1,8

Polygraphie (total) 57 2,6 44 1,6

Textile (total) 390 17,7 727 22,0 740 27,0

Coton 161 7,3 462 14,0 497 18,9

Laine 69 3,1 88 2,7 94 3,4

Soie 5 0,2 27 0,8 31 1,1

Lin, chanvre 71 3,2 108 3,3 90 3,3

Production mixte 10 0,5 42 1,2 28 1,0

Vêtements 74 3,4 — — — —

Produits animaux (total) 125 5,7 70 2,1 45 1,6

Peaux, fourrures 115 5,3 551 1,6 35 1,2

Poils, brosses, os, etc. 7 0,3 14 0,4 9 0,3

Savon 3 0,1 2 0,1 1 0,1

Produits alimentaires et tabacs (total) 223 10,1 338 10,1 329 12,0

Farine 90 4,1 41 1,2 38 1,4

Sucre 63 2,9 160 4,8 155 5,6

Autres aliments 41 2,0 — — 106 4,0

Tabacs 29 1,3 — — 30 1,0

Produits chimiques (total) 103 4,7 130 3,9 111 4,0

Acides, sels 17 0,8 — — 14 0,5

Explosifs 35 1,6 44 1,3 36 1,3

Allumettes 11 0,5 — — 20 0,8

Distillation du naphte 21 1,0 — — 6 0,2

Divers 19 0,9 — — 35 1,2

2. Classification des ouvriers d'après l'âge et le sexe.

A. Dans l'ensemble de l'industrie.

Années Sexe Âge

Femmes Hommes Adultes (18 ans et plus) Mineurs (moins de 18 ans)

% % % %

1914 31,2 68,8 88,9 11,1

1917 40,0 60,0 86,0 14,0

1921 32,0 68,0 90,9 9,1

B. Dans les diverses industries.

Branche de l'industrie Âge Sexe

Adultes (18 ans au plus) Mineurs (moins de 18 ans) Hommes Femmes

1914 1921 1914 1921 1914 1921 1914 1921

% % % % % % % %

Bois 91,1 91,3 9,0 8,7 88,9 74,6 11,1 25,4

Cuirs[70] (91,1) 89,8 (8,5) 10,9 (85,5) 79,2 (16,5) 20,8

Métallurgie 89,3 90,4 10,7 9,6 94,1 84,2 5,9 15,6

Imprimerie 77,6 84,0 22,4 16,0 88,4 63,0 11,6 37,0

Papier 85,9 89,4 14,1 10,6 63,4 65,7 26,6 34,3

Aliments et tabacs 91,7 91,5 8,2 8,5 77,8 73,0 22,2 27,0

Textile 88,5 90,4 11,5 9,6 46,1 45,3 53,9 54,7

Produits chimiques 87,6 92,7 12,4 7,3 63,4 64,0 36,6 35,1

Moyenne 88,9 90,9 11,1 9,1 68,8 68,0 31,2 32,0

ANNEXE VI Application de la législation sur la protection du Travail.

Les données sur l'application de la législation concernant la protection du travail ne sont ni complètes ni précises.

Les données ci-après ne constituent qu'une illustration approximative du fonctionnement réel des lois sur le travail dans la Russie des soviets à l'heure présente.

Infractions aux lois sur le travail.

Genre d'infraction Nombre d'infractions

1^er semestre de 1920 2^me semestre de 1920

Chiffre absolu sur 100 visites Chiffre absolu sur 100 visites

État des bâtiments 1.946 58 2.493 39

État des machines 711 22 875 14

Mesures de précaution 2.855 91 3.066 44

Chaudières 1.256 41 1.384 22

Installations électriques 358 12 829 13

Grues, etc. 390 13 324 5

Chauffage, ventilation 2.385 77 2.737 43

Éclairage 630 18 1.075 17

Mesures contre l'incendie 1.306 40 1.914 30

Autres infractions 2.895 87 2.187 34

Totaux 14.372 459 16.894 265

Nombre d'infractions commises en 1920, comparé à celui de 1918.

Genre d'infraction Nombre d'infractions sur 100 visites

1918 1^er semestre 1920 2^me semestre 1920

État des bâtiments 42,9 48 39

État des machines 31,1 18 14

Mesures de précaution 111,7 70 48

Grues et installations électriques 8,9 19 18

Ventilation, chauffage, etc. 58,7 75 60

Mesures contre l'incendie 28,2 32 30

Autres infractions 68,4 102 56

Totaux 349,9 363 265

Mesures exigées par l'inspection du travail.

1^er semestre de 1920:

Exigences formulées 9.716

» exécutées 3.506, soit 35 % des exigences formulées

» non exécutées 6.210 » 65 % »»

2^me semestre de 1920:

Exigences formulées 8.694

» exécutées 3.547 » 39,4 % »»

» non exécutées 5.147 » 60,6 % »»

Les causes de la non-exécution des mesures exigées se répartissent comme suit:

Causes Sur 100 mesures exigées et non exécutées

1^er semestre 1920 2^e semestre 1920

Absence de matériaux 55 62,5

Absence de main-d'œuvre 29 24,0

Négligence de l'administration 6 5,7

Autres causes 10 7,8

Accidents enregistrés comme résultats d'infractions aux lois sur le travail.

Sur 100 accidents enregistrés, les causes furent les suivantes:

Causes 1^er semestre 1920 2^e semestre 1920

Manque de précautions 18,3 21,7

Mauvaise organisation du travail 15,2 17,4

Négligence ou imprudence 34,9 37,8

Surveillance insuffisante 9,0 14,7

Autres causes 22,6 8,4

2. Les conditions du travail en général.

Durée du travail.

La durée normale de la journée de travail est fréquemment dépassée. Voici quelques données relatives à 1921-1922.

D'après les résultats de l'inspection du travail à Moscou, en avril-juin 1921, sur 100 travailleurs, 6,9 fournissaient une journée de travail plus longue que la normale.

En ce qui concerne les entreprises privées, une note de la Vie économique du 3 décembre 1921 montre que sur 377 entreprises inspectées, 272 n'observaient pas les règles sur la durée du travail. Dans 44 entreprises le travail durait de 10 à 12 heures et dans 11 entreprises de 14 à 16 heures.

Repos et congés.

D'après l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, sur 100 travailleurs, 3,6 n'ont pas eu de repos à midi pour leur repas et 7,1 ne jouissent pas du repos hebdomadaire de 42 heures.

En ce qui concerne les congés annuels, les seuls renseignements ont trait à 1920. Ils sont fournis dans Questions du travail de 1921.

Industries Nombre moyen de jours de congé

Automobiles 1,7

Construction de machines («Gomza») 3,4

Produits chimiques 6,6

Matériel de guerre 0,0

Papier 9,2

Allumettes 1,4

Tabac 15,1

Travail des enfants.

Au total, en 1921, 40,5 % des enfants avaient une durée de travail supérieure à la normale.

Rabotchi, de mars 1922, cite les infractions suivantes: dans la fabrique Ginsburg, les enfants travaillent plus de 8 heures; dans la bonneterie Pirojkine, les enfants travaillent 12 heures; dans la bonneterie Hermann, les enfants travaillent 9 heures.

Il en est de même de certaines entreprises d'État. À l'atelier de cordonnerie coopératif du Commissariat du ravitaillement les enfants travaillent comme des adultes. Aux garages du Commissariat du travail les enfants travaillent plus de six heures. Enfin, suivant un rapport de Milioutine au Conseil intersyndical de Moscou, une Section de travail de district a porté la journée de travail des enfants à huit heures.

Heures supplémentaires.—En ce qui concerne les travaux supplémentaires (interdits pour les enfants) les pourcentages d'infraction ont été en 1918 de 4,7 % et en 1921 de 11,9 %.

Travail de nuit.—En ce qui concerne le travail de nuit (interdit aux enfants) les pourcentages d'infraction ont été en 1918 de 5,6 % et en 1921 de 6,2 %.

Travail des femmes.

D'après l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, 4 % des femmes faisaient des travaux supplémentaires et 22 % travaillaient la nuit.

Le Conseil intersyndical du département de Moscou a inspecté les conditions du travail dans une série d'entreprises particulières à Moscou. En tout furent inspectées, dans les sept districts de la ville, 695 entreprises, dont 377 employaient de la main-d'œuvre salariée.

Le nombre total des ouvriers et des employés travaillant dans ces entreprises était de 3.368, dont 1.988 hommes, 1.021 femmes, 203 adolescents et 56 enfants. La majorité de ces entreprises est composée de magasins (151), d'installations de coiffeurs (44), d'ateliers mécaniques (41), de cafés, de boulangeries, etc.

En ce qui concerne l'embauchage et le renvoi des ouvriers on a constaté que dans la plupart des cas l'enregistrement obligatoire auprès des Sections du travail n'était pas effectué. Ainsi, dans l'arrondissement de Basmanov, l'enregistrement n'était effectué pour aucune des entreprises inspectées; il en était de même dans celui de Zamoskvoretsk; un faible pourcentage d'enregistrement était accusé par les autres arrondissements de Moscou. Le renvoi se faisait également dans la grande majorité des cas par l'entrepreneur, sans participation du syndicat.

Le contrôle de l'application de la journée de six heures et de huit heures donna d'intéressants résultats. Sur le nombre total de 377 entreprises employant de la main-d'œuvre salariée, 105 seulement observaient la loi sur la durée du travail, tandis que 272 commettaient des infractions à ces lois.

Dans 44 entreprises on a constaté la journée de 12 heures et même, dans 11 entreprises, la journée de 14 à 16 heures. Beaucoup d'entreprises ont adopté la journée de 9 heures et dans 46 entreprises la durée du travail n'est pas déterminée.

Les salaires varient beaucoup. Dans un grand nombre d'entreprises est appliqué le salaire à la tâche ou le salaire à la journée. Dans certains cas le travail est payé en nature, par exemple en pain dans les boulangeries, en marchandises dans d'autres ateliers, etc. Le montant du salaire est fixé d'habitude d'un commun accord.

Des congés n'étaient accordés dans aucune des entreprises visitées.

Les versements à l'assurance sociale n'étaient souvent pas effectués.

En ce qui concerne l'organisation syndicale des ouvriers et employés des entreprises examinées, on constate que dans l'arrondissement de Zamoskvoretsk il n'y a pas un seul ouvrier ou employé syndiqué; de même dans l'arrondissement de Basmanov; dans celui de Khamovniki il y a un petit nombre d'ouvriers syndiqués, surtout dans les anciennes entreprises.

Le plus grand nombre de syndiqués se rencontre dans les arrondissements suivants: ville: 432 syndiqués dans 5 entreprises; Sokolniki: 185 syndiqués dans 10 entreprises; de Rogojsko-Simonovsky: 34 syndiqués dans 8 entreprises.

4. Absences illégales.

Le tableau suivant indique le nombre moyen des jours de travail et d'absence d'un ouvrier en 1920 dans les entreprises industrielles importantes dites «d'attaque».

Administration centrale industrielle Nombre moyen des ouvriers pour 1920 d'après les listes d'usines Nombre de jours de présence par ouvrier Nombre de jours chômés par ouvrier pour cause de:

Travail effectif Non activité de l'entreprise Participation aux délégations Congé Maladie Causes légitimes Causes illégitimes Jours fériés Total

Automobiles 58.994 258 1,6 10,2 1,7 23,9 5,5 25,1 29,9 106,3

Construct. de machines («Gomza») 26.485 222 0,1 14,9 3,4 32,3 8,9 36,6 49,1 144,2

Prod. chimiques. 5.034 257 0,0 12,8 6,6 20,1 6,0 24,0 39,5 108,8

Papier 5.464 250 0,4 8,8 9,2 19,4 10,2 15,0 53,1 115,9

Allumettes 1.886 233 16,0 2,5 1,4 18,8 8,8 24,5 61,1 117,1

Tabac 625 237 4,7 10,3 15,1 22,0 3,1 20,1 68,8 139,1

Années et mois Kolomensky Mytichtchensky Rybinsky Sormovsky Pachinsky Moyenne arithmétique

1914 11,9 12,0 — 10,2 9,1 10,8

1915 16,5 12,0 — 10,4 12,0 12,7

1916 13,5 15,0 — 11,3 11,0 12,7

1917 17,2 17,0 — 13,1 10,2 14,4

1918 25,8 22,0 — 20,4 9,0 19,3

1919 40,0 25,1 — 28,1 9,2 24,8

1920

Janvier 45,5 38,7 37,4 22,2 19,1 32,5

Février 44,0 40,0 30,9 20,9 18,2 32,0

Mars 45,6 41,2 28,2 26,0 11,9 30,6

Avril 47,6 43,8 34,1 26,3 15,6 33,5

Mai 39,8 30,7 22,3 31,5 17,4 30,3

Juin 32,7 28,8 28,7 23,9 12,5 26,5

Juillet 28,5 36,2 33,3 37,1 16,1 30,2

Août 25,1 35,4 35,7 38,6 34,1 32,4

Septembre 21,6 26,6 23,6 29,1 23,0 24,4

Octobre 18,7 17,5 22,2 16,9 24,4 20,0

Novembre 14,6 12,4 29,2 12,5 21,6 16,3

Décembre 15,4 12,0 16,9 16,5 10,7 12,7

Le nombre moyen des journées de travail pendant lesquelles un ouvrier a été absent en 1920 pour cause de maladie est le suivant:

Automobiles 23,9

Construction de machines («Gomza») 32,3

Produits chimiques 20,1

Matériel de guerre 17,6

Papier 19,4

Allumettes 18,8

Tabac 22,3

Moyenne 25,3

Composition du corps des Inspecteurs.

Premier semestre de 1920 Deuxième semestre de 1920

Nombre total d'inspecteurs 121 129

Anciens inspecteurs du travail 25 29

Avec instruction universitaire 73,5 % 71 %

Avec instruction secondaire 19,0 % 25 %

Avec instruction primaire 7,5 % 4 %

Exerçant seulement l'inspectorat 90 % 74 %

Cumulant plusieurs emplois 10 % 26 %

a) D'après le sexe.

%

Hommes 95

Femmes 5

Total 100

b) D'après l'âge.

%

Jusqu'à 20 ans 0,4

De 20 à 24 ans 6,8

» 25 à 29 » 22,6

» 30 à 34 » 25,1

» 35 à 39 » 19,5

» 40 à 44 » 12,7

» 45 à 49 » 4,5

plus de 50 ans 2,7

âge non indiqué 5,7

———

Total 100,0

c) D'après leur instruction.

%

Instruction à domicile 4,2

» primaire inférieure 56,7

» primaire supérieure 7,8

» secondaire non terminée 9,8

» secondaire terminée 10,6

» non mentionnée 8,1

» supérieure 2,6

———

Total 100,0

d) D'après leur profession avant leur élection.

%

Métallurgistes 34,6

Ouvriers d'autres professions 25,4

Personnel administratif 1,6

Employés de bureau 11,8

Personnel technique 4,9

Autres employés 13,3

Profession non indiquée 8,4

———

Total 100,0

e) D'après leur affiliation aux partis politiques.

%

Communistes, entrés dans le parti avant 1905 0,4

» » » » de 1905 à février 1917 1,7

» » » » de février 1917 à octobre 1917 7,1

» » » » après octobre 1917 35,1

Entrée non indiquée 6,5

Sympathisant avec les communistes 11,2

Candidats au parti communiste 1,2

Autres partis 4,0

Sans parti 24,4

Parti non indiqué 8,4

———

Total 100,0

f) D'après leur stage.

%

Moins de 6 mois 14,1

De 6 à 11 mois 29,4

De 12 à 17 mois 29,0

De 18 à 23 mois 16,0

24 mois et plus 8,2

Stage non indiqué 3,3

———

Total 100,0

ANNEXE VII Les salaires.

Nombre des ouvriers salariés.

Mois Par jour Avec primes Aux pièces Total

1920 Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage

Janvier 21.791 52,0 17.080 40,8 3.025 9,2 41.896 100

Avril 12.548 30,8 23.265 57,3 4.815 11,9 40.628 100

Octobre 8.268 20,0 27.111 65,7 5.869 14,2 41.248 100

Novembre 7.941 18,3 28.583 65,8 6.901 15,9 43.420 100

Nombre d'heures payées (en milliers).

Mois Par jour Avec primes Aux pièces Total

1920 Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage

Janvier 3.162 57,7 2.436 40,6 402 6,7 6.000 100

Avril 1.973 33,2 3.303 55,5 674 11,3 5.950 100

Octobre 1.556 21,2 4.818 65,7 954 13,1 7.328 100

Novembre 1.510 19,0 5.225 65,9 1.192 15,0 7.927 100

Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles).

Mois Par jour Avec primes Aux pièces Total

En roubles Pourcentage par rapport au payok[81]

1920

Janvier 1.705 2.644 2.750 2.198 6,1

Février 1.740 3.214 3.296 2.621 6,2

Mars 1.986 3.790 5.164 3.241 5,9

Avril 2.055 3.605 3.584 3.133 5,7

Mai 2.218 4.438 5.436 3.887 6,4

Juin 2.633 5.538 9.453 5.141 5,3

Juillet 3.344 7.671 9.685 6.935 6,6

Août 3.158 8.072 13.159 7.505 6,6

Septembre 3.020 7.754 13.616 7.351 6,7

Octobre 3.270 8.690 15.707 9.266 7,3

Novembre 3.201 9.291 15.671 9.455 7,9

Décembre 3.511 10.046 20.621 11.074 7,1

Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles).

Périodes Salaire par jour Salaire avec primes Salaire par accord

Tarif Prime Pourcentage de la prime par rapport au tarif Tarif Prime Pourcentage de la prime par rapport au tarif

1920

Janvier-avril 1.871 1.812 1.597 88 1.317 2.431 185

Août-novembre 3.062 2.068 5.283 172 3.173 8.281 261

Mois Ouvriers inspectés Ouvriers inspectés recevant la ration alimentaire Pourcentage

1920

Janvier 36.881 1.936 5,2

Février 36.357 1.802 5,0

Mars 36.081 2.147 6,0

Avril 35.261 3.441 9,8

Mai 36.307 7.446 20,5

Juin 35.627 10.694 30,0

Juillet 35.336 14.159 40,1

Août 36.056 17.063 48,6

Septembre 37.263 18.550 49,8

Octobre 38.331 22.822 59,5

Novembre 38.965 25.349 64,8

Décembre 39.523 28.182 71,3

La Commission du Fonds ukrainien a fixé la moyenne du coût de la vie pour décembre 1921 et calculé le fonds de salaires nécessaire pour 754.000 ouvriers et employés restant approvisionnés par l'État.

Tous les ouvriers et employés ont été répartis en trois catégories: ouvriers, travailleurs des transports et employés soviétiques.

La moyenne du coût de la vie a été établie pour chacun de ces groupes en tenant compte de la zone à laquelle appartient le département en question.

Voici un tableau de ces moyennes pour les trois catégories des ouvriers ravitaillés et pour les divers départements (en milliers de roubles):

Départements Ouvriers Travailleurs des transports Employés soviétiques

Alexandrovsk 690 575 535

Wolhynie 330 275 256

Ekaterinoslav 630 525 488

Kiev 480 400 372

Krementchoug 450 375 349

Nikolaïev 570 475 442

Odessa 510 425 395

Podolsk 330 275 255

Poltava 540 450 418

Kharkov 630 525 488

Tchernigov 390 325 302

Donetz 690 575 535

La moyenne du coût de la vie pour les ouvriers coïncide avec la sixième catégorie des tarifs établis pour dix-sept catégories différentes. En ce qui concerne les employés soviétiques, elle coïncide avec une catégorie légèrement inférieure.

En multipliant le nombre des personnes dans chacune des trois catégories par la moyenne correspondante du coût de la vie on obtient le montant du fonds de salaires pour toute l'Ukraine et pour chaque département en particulier. Ce fonds, pour le mois de décembre 1921, était le suivant, en millions de roubles:

Pour les ouvriers 155.547,3 ou 40 % du total

Pour les travailleurs des transports 120.793,8 ou 31 % »

Pour les employés soviétiques 114.101,8 ou 29 % »

—————

Total 390.442,9 millions de roubles

Les sommes attribuées pour décembre aux départements varièrent selon le développement industriel de ceux-ci. Ainsi:

Au département

du Donetz fut attribué 161.359,3 millions, ou 41,3 % du total.

de Kharkov » » 71.249,2 » » 18,2 % »

de Kiev » » 34.690,2 » » 9,0 % »

d'Ekaterinoslav » » 27.074,3 » » 7,0 % »

d'Odessa » » 21.027,8 » » 5,4 % »

d'Alexandrovsk » » 13.984,1 » » 3,6 % »

de Nikolaïev » » 14.688,4 » » 3,7 % »

de Tchernigov » » 11.288,8 » » 3,0 % »

de Poltava » » 11.010,3 » » 2,8 % »

Dans les autres départements les fonds de salaires pour décembre étaient inférieurs à 10 millions de roubles.

Les fonds attribués pour les ouvriers étaient les plus importants dans le département du Donetz (127.911,5 millions) et variaient dans les autres départements de 68,6 millions (Poltava) à 8.435,3 millions (Kharkov). Pour les travailleurs des transports les fonds étaient les plus élevés dans les départements de Kharkov (40.016 millions), Kiev (19.846,8 millions), Donetz (15.970,6 millions) et Ekaterinoslav (19.846,8 millions); ils n'excédaient pas 7.650 millions dans les autres départements.

Les fonds attribués pour les employés soviétiques étaient les plus considérables dans le département de Kharkov (22.797,9 millions), Donetz (17.513,2 millions), Kiev (12.661,8 millions), Odessa (10.779,9 millions) et Ekaterinoslav (9.583 millions).

D'après ces fonds le salaire moyen d'un ouvrier industriel varie de 300.000 à 1.500.000 roubles; pour les travailleurs des transports et pour les employés soviétiques ils varient de 240.000 à 1.200.000 roubles.

Salaires moyens en espèces et en nature par ouvrier et par mois.

Mois Salaire en espèces Salaire total (en argent et en nature) Pourcentage du salaire en espèces par rapport au salaire total

1921 Roubles Roubles

Janvier 7.912 119.416 6,6

Février 9.914 117.009 8,4

Mars 11.230 121.402 9,2

Avril 13.190 131.652 10,0

Mai 13.215 84.527 15,6

Juin 22.643 138.331 16,3

Juillet 35.781 111.794 32,0

Août 61.958 108.238 57,2

Septembre 235.233 249.333 82,3

Octobre 434.275 481.955 90,1

Novembre 1.019.717 1.668.089 40,0

Décembre 1.450.313 2.273.660 40,0

Salaires moyens comparés au coût de la ration alimentaire.

Mois Pourcentage du salaire par rapport à:

la ration journalière de 2.700 calories la ration journalière de 3.600 calories

1921

Janvier 66,2 44,7

Février 54,7 36,4

Mars 40,9 26,7

Avril 39,9 26,5

Mai 22,8 14,8

Juin 30,6 21,0

Juillet 21,6 13,8

Août 23,8 12,4

Septembre 69,2 37,4

Octobre 119,8 65,6

Novembre 281,0 162,0

Décembre 241,0 146,0

Salaires totaux moyens dans les industries métallurgiques, le textile et l'imprimerie, par ouvrier et par mois en 1921.

1921 Roubles

Avril 174.465

Mai 146.878

Juin 179.917

Juillet 230.302

Août 326.290

Septembre 478.643

Octobre 645.320

Novembre 1.287.428

Décembre 2.818.325

5. Changement du coût des aliments consommés.

Dates Coût de la ration d'avant-guerre en roubles au cours de la période correspondante. Coût de la nourriture effectivement consommée

En roubles, d'après le cours de la période correspondante En % du coût de la ration d'avant-guerre En roubles, d'après le cours du rouble en 1913

1913 7,50 7,60 100,0 7,50

1914 7,62 6,60 86,5 6,50

1915 9,72 7,20 74,0 5,55

1918 Octobre 1.700 628 36,9 2,77

1919 Janvier 2.338 1.233 52,7 3,95

Juillet 7.823 4.647 59,4 4,46

1920 Janvier 3.690 21.715 60,2 4,52

Février 42.000 24.197 57,6 4,32

Mars 54.720 38.913 71,9 5,39

Avril 54.720 37.297 68,1 5,11

Mai 60.540 40.617 67,6 5,07

Juin 96.540 58.515 60,6 4,55

Juillet 105.390 71.718 68,1 5,11

Août 114.510 53.295 46,6 3,50

Septembre 109.110 48.982 44,9 3,37

Octobre 126.060 53.792 42,7 3,20

Novembre 118.380 48.720 41,5 3,11

Décembre 150.010 54.795 35,2 2,65

Dates Pain Gruaux Pommes de terre Viande Grains Sucre[86] Sel[86]

1913-14 2,62 0,28 0,61 0,72 0,13 (0,16) (0,06)

1914-15 2,56 0,35 0,61 0,48 0,12 (0,16) (0,06)

1915-16 2,48 0,38 0,56 0,35 0,11 (0,16) (0,06)

1917

Janv. et fév. 2,55 0,28 1,48 0,60 0,15 0,16 (0,06)

1918 1,91 0,033 2,41 0,40 0,040 0,036 0,09

1919

Mars 1,64 0,045 1,28 0,266 0,046 0,036 0,055

Avril 1,53 0,083 1,18 0,466 0,046 0,053 0,053

Juin 1,76 0,236 1,09 0,268 0,067 0,053 0,086

Juillet 1,84 0,172 1,34 0,125 0,067 0,050 0,050

Décembre 2,06 0,317 1,84 0,052 0,020 0,088 0,049

1920

Mai 2,24 0,580 1,43 0,178 0,062 0,040 0,059

Octobre 1,97 0,099 1,71 0,119 0,023 0,011 0,064

ANNEXE VIII. Les rapports entre les entreprises et les ouvriers.

Cette commission a été organisée le 25 janvier 1922. La première cause a été entendue le 2 février. Jusqu'au 10 mars la Commission a examiné 47 contestations, dont 16 concernant le non-paiement des ouvriers en cas de congédiement, 3 le paiement de salaires inférieurs au tarif syndical, 5 des renvois injustifiés, 4 le refus de paiement d'indemnité pour chômage imputable à l'employeur, 3 des retenues sur les salaires, etc.

Sur toutes ces contestations il a été rendu 35 jugements en faveur des ouvriers et 2 en faveur des employeurs; 8 conflits ont été réglés à l'amiable et 2 renvoyés pour supplément d'instruction.

La commission a siégé deux fois par semaine. Au début elle examinait au cours de chaque séance jusqu'à 12 causes. Les séances durent parfois jusqu'à neuf et dix heures du soir.

Bien que la commission n'emploie qu'un secrétaire et un comptable, les copies des jugements sont fournies le lendemain de leur prononcé et les affaires sont examinées deux ou trois jours après la plainte, sans aucun retard.

En même temps qu'on étudie la contestation il arrive souvent qu'on examine des incidents «de second ordre», tels que l'embauchage d'ouvriers en dehors du travail, le non-paiement des salaires aux femmes en couches pendant le congé établi, les infractions à la loi de huit heures, etc.

La plupart des plaintes sont adressées par les instructeurs syndicalistes, les inspecteurs du travail et la section féministe «du parti». Les ouvriers ne portent plainte que très rarement.

Il est difficile de se faire une idée exacte de l'activité de la commission d'après des renseignements portant sur une période de six semaines, mais on peut cependant faire les remarques suivantes:

Les employeurs ont essayé de reprendre les anciennes méthodes d'exploitation. Ce n'est que récemment, grâce au travail de la commission, qu'on a remarqué un éveil de l'initiative chez les ouvriers eux-mêmes.

La commission jouit d'une autorité croissante parmi les ouvriers; les ouvriers non syndiqués eux-mêmes commencent à s'adresser directement à elle. En outre, quand elle confirme les décisions du syndicat, son jugement relève l'autorité du syndicat vis-à-vis des employeurs comme vis-à-vis des ouvriers.

Il arrive trop souvent que l'organe syndical renvoie une cause à la commission des conflits sans avoir pris lui-même de décision, ce qui entraîne des retards. Le cas s'est produit notamment pour les sections départementales des ouvriers du transport local, des chimistes et de l'alimentation. Il arrive souvent aussi que le représentant du syndicat n'est pas présent le jour où on entend la cause. Enfin les ouvriers et les employeurs attendent parfois en vain jusqu'à la fin d'une séance, ce qui engendre du mécontentement.

Voici, d'après le journal Troud, le compte rendu d'un procès devant le tribunal d'arbitrage près le syndicat des métallurgistes:

Le syndicat des métallurgistes propose d'adopter pour une durée de trois mois les tarifs déjà acceptés par vingt-deux entreprises affermées. Les entrepreneurs ne consentent pas et proposent de prendre comme norme des tarifs de salaires l'arrêté du Conseil central panrusse des syndicats, publié par Troud dans son numéro du 3 mars 1922; ils allèguent comme motif qu'ils ont assumé l'obligation vis-à-vis du Conseil suprême de l'économie nationale de faire travailler toute l'usine; or les salaires de février, comparativement à ceux de janvier, ont augmenté de 500 %, tandis que la production de l'usine ne s'est accrue que de 30 %; ils se voient donc dans l'impossibilité de remplir leurs obligations.

Le président du tribunal réussit à convaincre les entrepreneurs d'abandonner les tarifs acceptés par le Conseil central des syndicats, vu qu'ils ne correspondent même pas à la ration «minima de famine» d'un ouvrier.

Les entrepreneurs proposent ensuite de prendre comme base, pour établir le salaire d'un ouvrier de la première catégorie, non pas la ration alimentaire proposée par le syndicat des métallurgistes, mais quelque autre unité. Ils motivent cette proposition en invoquant la dépréciation continuelle de l'argent et l'augmentation constante des objets de première nécessité.

«Il peut arriver un moment, disent-ils, où il faudra fermer l'usine, ou bien dire aux ouvriers: ne mangez que la moitié de ce dont vous avez besoin, car il n'y a pas de vivres.»

Le représentant du syndicat se déclare tout à fait adversaire de cette proposition. En réponse aux questions du président du tribunal les entrepreneurs affirment qu'avant la guerre un ouvrier de la 1^re catégorie recevait 20 roubles par mois, ce qui est inférieur aux tarifs proposés par le syndicat.

Finalement, les entrepreneurs acceptent d'introduire pour les ouvriers de la 1^re catégorie la ration proposée par le syndicat, mais ils refusent nettement d'augmenter les tarifs des autres catégories d'ouvriers, d'après l'échelle des tarifs existants.

Le représentant du syndicat explique que les entrepreneurs, en refusant l'augmentation pour les autres catégories, introduisent une échelle de salaires que le syndicat ne peut admettre, car elle est un facteur de désorganisation des forces ouvrières.

Les entrepreneurs déclarent que «l'estomac est le même chez tous les ouvriers, quelle que soit leur catégorie».

Ils ne protestent pas contre une certaine augmentation des salaires des catégories supérieures, mais celle proposée par le syndicat n'est admissible en aucun cas; son application ruinerait l'entreprise.

Les représentants du syndicat exigent le maintien de l'échelle des salaires. Les entrepreneurs promettent d'élever la production et d'engager de nouveaux ouvriers (par conséquent, de donner de l'occupation aux chômeurs), si le syndicat les autorise à diminuer quelque peu les tarifs proposés par lui.

En définitive, le tribunal rend le jugement suivant:

Comme base des tarifs pour un ouvrier de la 1^re catégorie, il y a lieu d'adopter la ration alimentaire proposée par le syndicat. Les salaires des ouvriers des catégories supérieures doivent être augmentés d'après l'échelle des tarifs.

Considérant que l'entreprise est en train de s'étendre, tous les tarifs proposés par le syndicat doivent être diminués de 20 %. L'accord est conclu pour la période de février à mars.

Quant aux normes de production, les parties les fixeront d'un commun accord en s'instruisant des leçons de l'expérience.

ANNEXE IX Participation des ouvriers à l'administration de l'industrie[89].

En 1919 et en 1920, 86 % des entreprises industrielles les plus importantes étaient gérées par une seule personne.

Sur 140 membres des divers «collèges» furent proposés à ces postes:

Par les syndicats 76 personnes.

Par le presidium du Conseil suprême d'économie nationale 38 »

Par les sections de production 21 »

Par les administrations diverses 3 »

Directement par le parti communiste 2 »

Sur les membres des collèges:

Étaient membres de syndicats 166

N'appartenaient pas aux syndicats 14

État social (avant la révolution) des membres des «collèges».

État social Personnes appartenant à chaque état social

Nombre Pourcentage par rapport au total

Ouvriers 48 26

Personnel supérieur administratif, commercial, industriel 65 35

Employés de bureau et personnel technique moyen 27 15,0

Fonctionnaires d'État 8 4,4

Travailleurs professionnels et des partis politiques 8 4,4

Hommes de science 7 4,0

Étudiants 7 4,0

Professions libérales 6 3,2

Coopérateurs etc. 4 2,0

Militaires 4 2,0

Total 184 100 %