GRAND CONSEIL, CHAMBRE DES COMPTES, COUR DES AIDES.

GRAND CONSEIL.

Par tout ce que nous avons dit sur l'origine du parlement, nous croyons avoir assez prouvé que la plus grande de toutes les erreurs seroit de supposer que tous les droits et toutes les fonctions qui avoient appartenu à la totalité des conseillers royaux, formant ce que nous avons appelé la cour du roi, eussent été transportés à cette portion de son conseil qui fut députée pour tenir sa cour de justice. Et en effet nous avons vu que, suivant que le roi y assistoit, ou qu'elle étoit suffisamment garnie de pairs, ou qu'elle étoit présidée par des conseillers principaux, ou qu'elle se composoit seulement de ses conseillers ordinaires, cette cour changeoit de caractère, de compétence et d'attributions. Ces distinctions ne cessèrent point d'être observées, après que nos rois eurent établi la permanence du parlement.

La cour de justice ou parlement n'étoit donc, nous le répétons, qu'une députation de conseillers du roi. Cette députation ne fut certainement pas unique; et la multiplicité des affaires obligea le souverain de partager son conseil en plusieurs chambres, à chacune desquelles furent attribuées la connoissance et la discussion d'une certaine espèce d'affaires. Ainsi émanèrent de la même source toutes les cours ayant suprême juridiction; ainsi, dans l'administration générale du royaume, suivant les temps et selon que la prérogative royale étoit plus ou moins étendue, tout sortoit du roi et tout y retournoit.

Il en fut de même de l'administration de la justice: et en effet la réunion des trois grandes pairies, qui étoient les trois plus grands fiefs de la couronne, ayant rendu le roi seigneur immédiat de trois grandes provinces, la Normandie, le comté de Toulouse ou le Languedoc, et le comté de Champagne, la justice dut y être rendue au nom du nouveau seigneur. Il fallut donc y pourvoir, et y remplacer les cours provinciales qu'y avoient formées les barons avec leurs conseillers ou assesseurs. Que fit le roi de France pour les remplacer? rien autre chose que députer des conseillers, les uns pour tenir l'échiquier de Normandie, les autres pour tenir les grands jours de Troyes, d'autres encore pour former le parlement de Toulouse; puis, par des réglements nouveaux, ces députations devinrent par la suite des cours souveraines et permanentes. L'érection successive des autres parlements dans différentes villes du royaume a partout la même origine. Sur la demande expresse ou présumée des habitants de ne plus relever leurs appellations par-devant la cour de justice qui avoit été rendue sédentaire à Paris, les rois créoient un certain nombre de conseillers avec attribution des fonctions essentielles à une cour royale; et la justice se rendoit par eux dans les provinces, au même titre que le faisoit le parlement de Paris, parce que les conseillers qui formoient ces cours souveraines étoient conseillers au même titre que ceux dont se composoit ce parlement, qui n'avoit sur eux d'autre avantage que celui d'une plus grande ancienneté.

Louis XII confirma depuis cet établissement, et augmenta le nombre de ses membres, le portant à vingt conseillers, qu'il distribua en deux semestres.

Le grand conseil, ainsi composé et réformé par Louis XII, continua de connoître de toutes les mêmes affaires qui auparavant avoient été de son ressort. Son occupation la plus continuelle étoit celle du réglement des cours et des officiers; il connoissoit aussi de tous les dons et brevets du roi, de l'administration de ses domaines, de toutes les matières qui étoient sous la direction des grands et des principaux officiers, et des affaires, tant de justice que de police de la maison du roi; beaucoup d'affaires particulières y étoient aussi introduites, soit par le renvoi que le roi lui faisoit des placets qui lui étoient présentés, soit par le consentement des parties.

Depuis ce temps, nos rois lui ont attribué exclusivement la connoissance de plusieurs matières presque toutes relatives à sa première institution, telles que de décider des contrariétés et nullités d'arrêts, d'être conservateur de la juridiction des présidiaux et des prévôts des maréchaux, de veiller à l'exécution des brevets dans la nomination accordée au prince de tous les grands bénéfices, d'être chargé exclusivement des procès concernant les archevêchés, évêchés et abbayes, etc., etc.

Le roi a encore employé de tout temps le grand conseil pour établir une jurisprudence uniforme dans tout le royaume sur certaines matières, telles que les usures, les banqueroutes, etc.

C'est par une raison à peu près semblable que la plupart des grands ordres avoient obtenu le droit d'évocation au grand conseil, afin que le régime et la discipline de ces grands corps ne fussent pas intervertis par la diversité de jurisprudence, et qu'ils ne se vissent pas obligés de disperser leurs membres dans tous les tribunaux. Les secrétaires du roi et les trésoriers de France jouissoient de la même prérogative.

Enfin le grand conseil a souvent suppléé les cours souveraines pour le jugement de plusieurs affaires qui en ont été évoquées.

Il seroit impossible d'entrer ici dans le détail de toutes les attributions diverses dont le grand conseil a joui plus ou moins long-temps. Il suffit d'avoir, par quelques exemples, donné une idée de celles qui conviennent à son institution.

Le chancelier étoit, depuis l'origine, seul chef et président né de cette compagnie. Un conseiller d'état commis par lettres-patentes du roi y présidoit à sa place pendant un an.

Le grand conseil se composoit, dans les derniers temps de la monarchie, 1^o de huit maîtres des requêtes qui étoient aussi présidents par commission pendant quatre années; 2^o des anciens présidents honoraires, dont les offices avoient été supprimés; 3^o de conseillers d'honneur, dont le nombre n'étoit pas fixé; 4^o de cinquante-quatre conseillers, distribués, ainsi que les officiers précédents, en deux semestres. Il y avoit en outre deux avocats généraux, un procureur général et douze substituts; un greffier en chef, plusieurs greffiers pour la chambre, les présentations et affirmations, les dépôts civils et criminels; cinq secrétaires du roi servant près le grand conseil; un trésorier, des huissiers, contrôleurs, procureurs, et autres officiers subalternes. Tous ces officiers jouissoient de plusieurs priviléges, notamment de ceux de commensaux de la maison du roi. L'habit de cérémonie des membres du grand conseil étoit la robe de satin noir.

Cette compagnie étoit la seule de son espèce, et sa devise l'indiquoit: Unico universus. Elle a tenu ses séances à Paris en divers endroits, notamment au Louvre, aux Augustins, dans le cloître Saint-Germain-l'Auxerrois. Enfin, par un arrêt du conseil d'état donné en 1686, elle eut la permission de s'établir dans l'hôtel d'Aligre, où elle est restée jusqu'au moment de la révolution.

Toutefois nous en parlons ici, non-seulement parce que l'ordre et la clarté des matières semblent le demander, mais encore parce que le grand conseil, lorsqu'il était conseil du roi, se tenoit souvent à la chambre des comptes; les résolutions qui y furent prises formèrent le recueil d'ordonnances connu sous le titre d'ordonnances rendues par le conseil tenu en la chambre des comptes.

CHAMBRE DES COMPTES.

Il paroît, par une ordonnance de saint Louis, que, dès le règne de ce prince, la chambre des comptes étoit sédentaire à Paris. Depuis, nos rois ne cessèrent de combler cette cour de marques de confiance et d'honneur, auxquelles ils ajoutèrent des priviléges considérables: la noblesse au premier degré, les droits de commensaux de leur maison; l'exemption des décimes, de tous droits seigneuriaux, charges publiques, ban, arrière-ban, tailles, corvées, péages, aides, gabelles, etc., etc.

Les titres dont le dépôt étoit confié à cette compagnie étoient si importants, que l'ordonnance de décembre 1460 expose que les rois se rendoient souvent en personne à la chambre, pour y examiner eux-mêmes les registres et états du domaine, «afin, y est-il dit, d'obvier aux inconvénients qui pourroient s'ensuivre de la révélation et portation d'iceux.»

On sait que les chambres des comptes étoient des cours établies principalement pour connoître et juger en dernier ressort de ce qui concernoit la manutention des finances et la conservation du domaine de la couronne. On doit considérer dans celle de Paris 1^o les officiers dont elle étoit composée; 2^o la forme dont on y procédoit à l'instruction et au jugement des affaires; 3^o le caractère de la juridiction qu'elle exerçoit.

Elle avoit, comme le parlement, divers ordres d'officiers: un premier président, douze présidents ordinaires, soixante-dix-huit maîtres, trente-huit correcteurs, quatre-vingt-deux auditeurs, un avocat et un procureur général; des greffiers, commis, contrôleurs du greffe, huissiers, etc., etc.

Les officiers de la chambre servoient par semestre, à l'exception du premier président, des gens du roi et des greffiers en chef dont le service étoit perpétuel. Il y avoit assemblée générale pour enregistrer les édits et déclarations d'une grande importance, procéder à la réception des officiers, etc. À l'égard du service ordinaire, la chambre étoit partagée en deux bureaux: au second bureau se jugeoient tous les comptes, à l'exception de celui du trésor royal, de celui des monnoies et de ceux qui se présentoient pour la première fois. Toutes les autres affaires s'expédioient au grand bureau: c'étoit là aussi que se donnoient les audiences.

On peut distinguer en trois parties les fonctions qu'exerçoient les officiers de la chambre, ce qui concernoit 1^o l'ordre public; 2^o l'administration des finances; 3^o la conservation des domaines du roi et des droits régaliens. Chacune de ces divisions renfermoit un nombre infini d'objets, dont l'énumération seroit ici inutile et même fastidieuse. D'ailleurs, dans une analyse aussi succincte que celle où nous sommes forcés de nous renfermer, il seroit toujours impossible de donner autre chose qu'une idée incomplète d'une compagnie dont l'établissement remonte aux temps les plus reculés, qui jouissoit des prérogatives les plus éminentes, et dont les attributions étoient aussi variées qu'étendues.

Les plus grands personnages du royaume ont tenu à honneur de remplir la charge de premier président de la chambre. Plusieurs de ces magistrats ont été chanceliers de France, ce qui est arrivé aussi plusieurs fois dans le parlement; mais on cite l'exemple unique d'un chancelier, Pierre Doriole, devenu ensuite premier président de la chambre des comptes. Cet événement est arrivé sous Louis XI. Ce magistrat suprême jouissoit de beaucoup de droits honorifiques, et la garde du grand trésor de la Sainte-Chapelle lui étoit confiée. Sa robe de cérémonie étoit de velours noir, ainsi que celle des autres présidents de sa compagnie.

C'est alors que fut commencé, sur les dessins de M. Gabriel, premier architecte du roi, l'édifice qui subsiste encore aujourd'hui. Jusqu'en 1740, qu'il fut achevé, la chambre des comptes tint ses séances aux Grands-Augustins, où partie de ses archives avoit été transportée.

COUR DES AIDES.

La cour des aides ne fut point formée autrement que le grand conseil et la chambre des comptes. Elle s'établit de même par la permanence qui fut donnée à une députation jusque là amovible et momentanée.

Cette cour étoit unique dans l'origine, et son ressort s'étendoit par tout le royaume. Elle avoit été instituée par nos rois, à l'instar des parlements, pour juger et décider, sans appel, tous procès, tant civils que criminels, au sujet des aides, gabelles, tailles et autres matières du même genre. Ses jugements, dès l'instant de sa création, marchoient de pair avec ceux du parlement, auquel elle a toujours été assimilée; car sa juridiction ne peut être considérée comme un démembrement de celle des autres cours souveraines. En effet, dès le commencement de la levée des aides ou subsides, qui ne s'accordoient alors que pour un temps limité, les rois nommoient, soit pour établir et imposer ces droits, soit pour décider des contestations qui pouvoient naître à l'occasion de leur perception, des commissaires dont le pouvoir finissoit avec la levée de ces impositions. Ces droits étant devenus perpétuels et ordinaires, la fonction de ces juges s'est également perpétuée; mais jamais la connoissance des aides ou subsides n'a été donnée à aucun autre tribunal du royaume.

On peut faire remonter la véritable institution de la cour des aides jusqu'à l'année 1355, que le roi Jean ayant assemblé à Paris les états du royaume de la languedoil ou pays coutumier, et en ayant obtenu une gabelle sur le sel et quelques autres impositions, ordonna qu'elles seroient recueillies par des receveurs qu'établiroient les députés des trois états dans chaque province. La même ordonnance portoit création de généraux superintendants, tirés des trois états, formant un tribunal auquel seroient cités, pour être jugés en dernier ressort, tous les contrevenants et rebelles à la perception des impôts. De là le nom d'élu donné aux receveurs particuliers, et celui de généraux des aides, lequel est resté aux députés généraux préposés pour en avoir la direction dans la ville de Paris, et recevoir l'appel des députés particuliers ou élus distribués dans les provinces. Les malheurs de la guerre ayant rendu nécessaires des levées successives d'impôts, les généraux des aides devinrent permanents et ordinaires avant la fin de ce règne, ainsi qu'on le voit par une des lettres du même roi, adressée en 1361, «à nos amés et féaux les généraux trésoriers à Paris sur le fait des aides, etc.»

Ces généraux superintendants, nommés sous les deux règnes suivants généraux conseillers, étoient, comme nous l'avons dit, choisis et établis par les trois états; mais depuis le roi s'en réserva la nomination, ce qui n'a point varié jusque dans les derniers temps. Leur origine, qu'ils tiroient de l'assemblée des états-généraux, fit que pendant long-temps ils comptèrent parmi eux les personnes les plus distinguées dans les deux premiers ordres du royaume, et eurent même l'honneur d'être présidés par des princes du sang. Aussi n'est-il point de marques de considération que nos souverains n'aient données à cette compagnie. C'étoit entre les mains du roi que ses membres prêtoient serment, et souvent ils assistoient à ses conseils.

Le nombre de ces généraux conseillers n'étoit pas fixé, et a beaucoup varié jusqu'au règne de Louis XI, sans cependant passer celui de neuf, arrêté d'abord en 1355. Ce dernier prince voulut que cette cour fût composée d'un président, de quatre généraux conseillers, trois conseillers, un avocat et un procureur du roi, un greffier, un receveur des amendes et deux huissiers.

Henri II abolit la distinction qui existoit entre les généraux et les conseillers, créa une seconde chambre en la cour des aides, confirma et augmenta la juridiction de cette compagnie.

Louis XIII, par un édit de 1635, établit une troisième chambre, et créa douze offices de conseillers, auxquels il ne donna que ce titre, sans y ajouter celui de général, qui ne fut conservé qu'aux anciens offices, et qui même s'abolit tout-à-fait par la suite. Dans les derniers temps, la cour des aides étoit composée d'un premier président, de neuf autres présidents, de conseillers d'honneur, dont le nombre étoit indéterminé, de cinquante-deux conseillers, trois avocats-généraux, un procureur-général avec quatre substituts, cinq secrétaires du roi servant près ladite cour, deux greffiers en chef, etc., etc.

L'habit de cérémonie des membres de la cour des aides étoit, pour le premier président, la robe de velours noir avec le chaperon pareil, doublé d'hermine. Les conseillers, gens du roi et greffiers en chef portoient la robe rouge, et, suivant un ancien usage, ils devoient mettre sur cette robe un chaperon noir à longue cornette.

La cour des aides avoit le droit de connoître et de décider en dernier ressort de tous procès, tant civils que criminels, au sujet des aides, gabelles, tailles, octrois, et de tous subsides et impositions. Elle recevoit les appels interjetés des sentences des élections et autres tribunaux et siéges de provinces, pour toutes matières de sa compétence. Elle étoit seule compétente pour juger du titre de noblesse et des exemptions ou priviléges qu'il portoit relativement aux impôts, etc., etc. Ses officiers étoient commensaux de la maison du roi, jouissoient du franc salé, de la noblesse au premier degré, et à peu près de tous les priviléges accordés aux autres cours souveraines.

Sous Charles VII, l'auditoire de la cour des aides étoit situé vers la chambre des comptes, à côté de la chapelle basse. Ce lieu ayant paru incommode, Louis XI lui accorda, en 1477, des salles appelées chambres de la reine, situées au-dessus de la galerie des Merciers, où l'on établit les seconde, troisième chambre, salle et chapelle de cette cour; quant à la première chambre, elle put rester dans l'ancien bâtiment, au moyen d'une porte de communication que l'on ouvrit entre cet édifice et le nouveau local. Cette première chambre fut démolie en 1620, et rebâtie sur le même emplacement.

La cour des aides avoit rang, dans les cérémonies, après le parlement et la chambre des comptes, mais seulement parce qu'elle étoit de moins ancienne création que ces deux compagnies. Quelques-uns de ses officiers ont eu l'honneur d'être élevés, ainsi que ceux des autres cours souveraines, à la suprême dignité de la magistrature.

Bailliage du Palais.

Renfermé depuis 1551 dans l'enclos du Palais, la grand'salle étoit son tribunal. Ce siége connoissoit de tout ce qui concernoit le civil, le criminel et la police dans les cours et salle du Palais, la juridiction en étoit exercée par un bailli d'épée, un lieutenant-général, un procureur du roi; un premier huissier, un huissier audiencier et un doyen. Les causes en étoient portées par appel au parlement.

Chancellerie du Palais.

Elle étoit tenue par les maîtres des requêtes, et avoit, ainsi que le grand sceau, ses officiers, savoir: quatre conseillers secrétaires du roi audienciers, quatre conseillers contrôleurs, douze conseillers rapporteurs référendaires, quatre conseillers trésoriers receveurs, etc.

Chambre du domaine et du trésor.

Cette chambre connoissoit en première instance de tout ce qui concernoit le domaine du roi et les droits qui lui appartenoient dans l'étendue de la généralité de Paris.

Siége général de la table de marbre.

Il comprenoit trois juridictions: 1^o la connétablie et maréchaussée de France; 2^o l'amirauté; 3^o les eaux et forêts.