Note 193 — GRAND CONSEIL, CHAMBRE DES COMPTES, COUR DES AIDES.

Ainsi varioient, il faut le dire encore, les droits de toute assemblée de ce genre, selon que le roi étoit absent ou présent; et soit qu'il assistât au conseil commun, toutes les chambres assemblées, et tînt ce que depuis on a appelé lit de justice, soit qu'il présidât lui-même son conseil, ce n'étoit que dans ces circonstances solennelles que se pouvoient faire ces actes d'autorité souveraine que l'on nommoit ordonnances. En un tel cas, la formule étoit: le roi et son conseil veulent. Le roi et son conseil entendent. Ordonnance faite par la cour de notre SEIGNEUR ROI et de son commandement[193].