REQUÊTE D’ATTÉNUATION POUR LE SIEUR CARON DE BEAUMARCHAIS. A NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT, LES CHAMBRES ASSEMBLÉES.

Supplie humblement Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, écuyer, conseiller secrétaire du roi, et lieutenant-général des chasses au bailliage et capitainerie de la varenne du Louvre, grande venerie et fauconnerie de France.

Disant que M. Goëzman l’a dénoncé à la cour, comme ayant tenté de gagner son suffrage par des présens faits à sa femme, et l’ayant ensuite diffamé par des propos offensans et calomnieux.

Ces délits ont paru graves; la cour a ordonné qu’il en serait informé à la requête de M. le procureur-général; l’information a été faite, elle a été suivie de tout l’appareil de la procédure extraordinaire; le suppliant n’en a jamais redouté la rigueur, bien persuadé qu’elle fournirait des preuves de son innocence.

Dans ses mémoires, le suppliant a rendu un compte exact des faits; il ne fera que retracer ici les plus essentiels.

FAIT.

Le 1ᵉʳ avril 1773, M. Goëzman fut nommé rapporteur du procès entre le suppliant et le comte de la Blache. Le suppliant n’en fut pas plus tôt informé, qu’il désira de voir ce magistrat et de l’entretenir de son affaire.

Dans cette vue il se présenta jusqu’à trois fois en son hôtel, ce même jour 1ᵉʳ avril; et n’ayant pu parvenir jusqu’à lui, il laissa chaque fois à sa porte un billet conçu en ces termes: «Beaumarchais supplie monsieur de vouloir bien lui accorder la faveur d’une audience, et de laisser ses ordres à son portier pour le jour et l’heure.»

Le lendemain 2 avril, le suppliant se rendit encore trois fois chez M. Goëzman, et chaque fois la portière lui disait qu’il était sorti; cependant, dans une de ces visites, le suppliant et le sieur Santerre, qui l’accompagnait, lui virent ouvrir les rideaux de son cabinet, au premier, qui donne sur le quai, et regarder à travers les vitres ceux dont le carrosse venait de s’arrêter à sa porte.

Voilà donc en deux jours six courses infructueuses.

M. Goëzman dit, dans le mémoire qu’il a distribué au nom de sa femme, et il répète dans sa note, intitulée Note remise par M. Goëzman à messieurs ses confrères, que le 2 avril il donna audience dans la matinée à Mᵉ Falconnet, l’un des conseils du suppliant, et que le 3, dans la matinée, il en accorda une autre au suppliant, qui lui apporta un mémoire manuscrit.

Le suppliant ne peut trop se récrier contre cette allégation; Mᵉ Falconnet nie absolument le premier de ces deux faits qui lui est personnel; à l’égard du second, la fausseté en est attestée par le sieur Santerre, garde sermenté, que le gouvernement avait alors placé auprès du suppliant dans le temps qu’il était encore en prison. Ce garde venait prendre le matin le suppliant au Fort-l’Évêque, et ne le quittait que pour le reconduire au même lieu. Or le sieur Santerre certifie qu’avant le samedi 3 avril au soir, il n’est point entré chez M. Goëzman avec le suppliant: le fait de l’audience du matin est donc supposé.

Cependant il importait au suppliant de voir son rapporteur. Après la dernière course du 2 avril il se rendit chez la dame de Lépine sa sœur; il lui fit part de ses inquiétudes sur ce que M. Goëzman se faisait celer, et lui refusait toute audience. Le sieur Bertrand Dairolles, qui se trouva chez la dame de Lépine, dit que le sieur Lejay, libraire, avait des habitudes chez M. Goëzman, et qu’on pourrait, par son moyen, obtenir audience de ce magistrat. Il vit le sieur Lejay, qui de son côté alla trouver madame Goëzman, et qui vint dire au sieur Dairolles que l’audience serait accordée moyennant un sacrifice d’argent.

Le suppliant se récria sur la proposition, qu’il trouva malhonnête, et sur la somme qui était exigée. Ses parens et ses amis le déterminèrent à consentir au sacrifice; l’un d’eux courut chez lui prendre cent louis d’or, et les remit à la sœur du suppliant, qui n’en donna d’abord que cinquante au sieur Lejay, en lui disant que cette somme lui paraissait bien forte pour la faveur de quelques audiences que l’on demandait. Le lendemain 3 avril, le sieur Dairolles vint chez la dame de Lépine prendre les cinquante autres louis. Quand on fait un sacrifice, lui dit-il, il faut le faire honnête: il fit deux rouleaux des cent louis, les cacheta par les deux bouts, et monta dans un carrosse de place avec le sieur Lejay, pour aller chez madame Goëzman.

De retour, il assura que cette dame avait promis de faire accorder au suppliant toutes les audiences dont il aurait besoin. Il remit en même temps au suppliant une lettre pour madame Goëzman, en lui disant de se rendre chez elle, qu’on lui dirait que M. Goëzman était sorti, mais qu’en remettant la lettre au laquais de madame il pourrait être certain d’être introduit chez monsieur.

Le suppliant se transporta le soir chez M. Goëzman avec Mᵉ Falconnet, et le sieur Santerre, son garde, qui ne le quittait pas. Tout ce qu’on lui avait prédit arriva: la lettre fut remise au laquais de madame Goëzman, qui la rendit à sa maîtresse, et vint dire au suppliant qu’il pouvait monter dans le cabinet du magistrat, qui allait s’y rendre par l’escalier qui donne dans l’intérieur de l’appartement de madame.

En effet, M. Goëzman ne tarda pas à paraître dans son cabinet, le suppliant l’y vit pour la première fois; il conféra avec lui sur son affaire: le magistrat lui fit des objections, ou, si l’on veut, des observations que le suppliant recueillit attentivement pour se mettre en état d’y faire une réponse par écrit et la lui remettre.

Il rédigea en effet cette réponse, et pria le sieur Dairolles de lui faire obtenir une seconde audience pour la présenter. Le croira-t-on? on lui parla d’un second sacrifice pour avoir cette seconde audience; une montre à répétition enrichie de diamans fut remise au sieur Dairolles; celui-ci la remit au sieur Lejay, qui la porta à madame Goëzman; mais, chose étrange! on vint dire au suppliant que cette dame demandait quinze louis pour le secrétaire de son mari, auquel elle se chargeait de les remettre; le suppliant fut d’autant plus surpris de la proposition, qu’un de ses amis avait remis la veille dix louis à ce secrétaire, qui les avait d’abord refusés; disant qu’il n’avait aucun travail à faire sur le procès du suppliant, dont toutes les pièces étaient dans le cabinet de M. Goëzman. Cependant, comme on persista sur les quinze louis, le suppliant les remit en argent blanc; le tout fut porté à madame Goëzman par le sieur Lejay, auquel elle promit l’audience pour sept heures du soir du dimanche 4 avril.

Le suppliant se présenta à l’heure indiquée avec son mémoire chez M. Goëzman; mais il ne put le voir, et fut obligé de laisser ce mémoire à sa portière.

Il s’en plaignit à ceux qui avaient négocié cette audience; la réponse de madame Goëzman fut que le suppliant pouvait se présenter le lendemain lundi matin; et que s’il ne pouvait obtenir audience de son mari avant le jugement du procès, tout ce qu’elle avait reçu serait rendu.

Cette réponse était d’un mauvais présage; cependant le suppliant alla le lendemain matin chez M. Goëzman avec un de ses amis et le sieur Santerre; la portière lui dit qu’elle avait des ordres de ne laisser entrer personne; le suppliant persista avec d’autant plus de force, que d’un côté les momens preassaient, puisque l’affaire devait être rapportée l’après-midi, et que de l’autre il lui était essentiel d’avoir une conférence avec son rapporteur, sur de nouvelles objections qu’il avait faites la veille à l’ami dont le suppliant était accompagné. Toutes les instances du suppliant furent inutiles. Ne pouvant se faire ouvrir la porte de son juge, il pria la portière de lui permettre d’écrire dans sa loge les réponses qu’il s’était flatté de faire verbalement, et il donna six livres à un laquais pour faire parvenir ces réponses à M. Goëzman.

Le même jour le délibéré fut rapporté sur les sept heures du soir; le suppliant perdit sa cause.

Le même soir les deux rouleaux de louis et la montre furent rendus à la sœur du suppliant; mais madame Goëzman garda les quinze louis qu’elle avait exigés pour le secrétaire.

Le suppliant s’informa de ce secrétaire si ces quinze louis lui avaient été remis; celui-ci répondit qu’on ne les lui avait pas même offerts, et qu’il ne les aurait pas acceptés.

Le suppliant, soupçonnant le sieur Lejay, qu’il ne connaissait pas encore, d’avoir voulu s’approprier ces quinze louis, pria le sieur Dairolles de lui demander ce qu’ils étaient devenus.

Le sieur Lejay les demanda à madame Goëzman, qui, pour toute réponse, dit que ces quinze louis devaient lui rester.

Cette réponse fut rapportée au suppliant; le sieur Lejay lui fit même dire que, pour se rendre certain du fait, il pouvait en écrire à madame Goëzman.

Le suppliant lui écrivit en effet, le 21 avril, une lettre dont il a rapporté les termes dans son mémoire à consulter, page 27; il lui marque en substance qu’on a rendu de sa part les deux rouleaux de louis et la montre à répétition, mais qu’on n’a point rendu les quinze louis; qu’il n’est pas juste qu’il les perde; que ces quinze louis n’ont pas dû s’égarer dans ses mains, et qu’il espère qu’elle les lui fera remettre.

Madame Goëzman, feignant de ne pas entendre cette lettre, quoique très-claire, envoya chercher le sieur Lejay, et lui dit que le suppliant lui demandait les cent louis et la montre.

Le sieur Lejay protesta qu’il les avait rendus; il vint trouver la sœur du suppliant, et lui fit part des plaintes de madame Goëzman. La dame de Lépine voulut le rassurer, en lui disant que dans la lettre de son frère il n’était question ni des cent louis ni de la montre, mais seulement des quinze louis exigés pour le secrétaire, auquel ils n’avaient pas été donnés: le sieur Lejay était si troublé des plaintes amères que madame Goëzman lui avait faites, qu’il n’en voulut rien croire. Heureusement le suppliant avait gardé copie de sa lettre; il l’envoya à sa sœur pour la montrer au sieur Lejay, qui la porta sur-le-champ à madame Goëzman, et qui lui fit voir, par la confrontation qu’elle fit elle-même de la copie avec l’original, qu’il ne s’agissait, dans l’une comme dans l’autre, que des quinze louis qu’elle s’obstina a ne pas vouloir rendre.

Comme la négociation pour obtenir des audiences de M. Goëzman s’était faite par différentes personnes, que les cent louis et la montre avaient été rendus devant plusieurs témoins, et que le fait des quinze louis indûment retenus faisait du bruit, M. Goëzman, qui craignit avec raison des reproches de sa compagnie, imagina pour s’en garantir un moyen qui aurait répugné à toute âme un peu délicate: il envoya chercher le sieur Lejay, et lui dicta une déclaration que cet homme faible, et peut-être interdit par des menaces, écrivit et signa, et dont il emporta la minute entièrement écrite de la main du magistrat. Ç’a été sur cette minute que le commis du sieur Lejay en a fait une copie, qui a été remise à M. Goëzman, qui l’a déposée depuis au greffe de la cour.

Muni de cette déclaration signée du sieur Lejay, M. Goëzman, dont elle était l’ouvrage, fit une dénonciation aux chambres. Il dit dans sa note imprimée, page 4, qu’il y a été forcé par le vœu de la chambre des enquêtes; ce n’était point une dénonciation que MM. des enquêtes exigeaient de lui, mais une justification.

Quoi qu’il en soit, il dit dans cette dénonciation qu’on avait eu la témérité, de la part du suppliant, de faire proposer à sa femme un présent considérable pour l’engager à solliciter son suffrage, et qu’à cause de la perte du procès on avait osé empoisonner la manière même avec laquelle cette offre honteuse avait été rejetée: il dit ensuite qu’il a interrogé sa femme, qui est convenue des présens offerts, mais qui lui a soutenu les avoir refusés: que ç’a été par délicatesse qu’elle n’a point voulu compromettre la personne interposée; que cette personne, pénétrée de douleur d’avoir commis une faute dont elle ne sentait point les conséquences, a déclaré à lui, M. Goëzman, les circonstances qui ont accompagné et suivi l’offre et le refus; qu’il est en état d’administrer la preuve du délit dont se sont rendus coupables ceux qui, après avoir tenté de séduire sa femme, ont empoisonné par des discours offensans les refus qu’ils ont essuyés.

Tel est le contenu dans la dénonciation par laquelle M. Goëzman défère le suppliant à la justice, comme coupable d’avoir voulu le corrompre, et de l’avoir ensuite calomnié. M. Goëzman y dénonce aussi le sieur Lejay, dont il avait surpris la signature au bas de la déclaration qu’il lui avait dictée. Ainsi cette déclaration par lui suggérée est devenue dans ses mains un instrument pour perdre le sieur Lejay lui-même. Quel procédé de la part d’un magistrat!

Sur cette dénonciation, il a été arrêté que M. le procureur-général rendrait plainte et ferait information. La plainte contient les mêmes faits de la prétendue séduction mise en usage auprès de madame Goëzman, pour solliciter en faveur du suppliant le suffrage de son mari, et de la publicité qu’on avait donnée aux moyens pris pour y parvenir.

Le sieur Lejay a été entendu comme témoin. Il a déposé formellement que la déclaration que M. Goëzman avait représentée, et qui était déposée au greffe, n’était point son ouvrage, mais celui de M. Goëzman; que la minute était écrite de la main de M. Goëzman; que cette minute était restée en la possession de lui sieur Lejay pendant plusieurs jours; que sur cette minute son commis en avait fait une copie; que M. Goëzman, peu de temps avant sa dénonciation, lui avait retiré cette minute; qu’au surplus, les faits contenus dans la déclaration n’étaient point véritables, en ce que les présens offerts n’avaient eu d’autre but que d’obtenir des audiences, et non de solliciter ni de gagner le suffrage de M. Goëzman.

Le sieur Bertrand Dairolles a déposé aussi, dans les termes les plus exprès, qu’il n’avait été chargé que de demander des audiences.

Madame Goëzman et plusieurs autres témoins ont aussi été entendus.

Sur le rapport fait des informations aux chambres, il est intervenu arrêt qui a décrété le sieur Lejay de prise de corps; le sieur Bertrand Dairolles et le suppliant d’ajournement personnel; et madame Goëzman d’assignée pour être ouïe.

Les accusés ont été interrogés; le sieur Lejay, après son interrogatoire, a été élargi. Le procès a été ensuite réglé à l’extraordinaire.

Il s’agit aujourd’hui, que l’instruction est faite, de statuer sur le fond de l’accusation.

MOYENS.

Toute la question se réduit à un seul point. Les présens offerts à madame Goëzman ont-ils eu pour motif de gagner le suffrage de son mari, ou seulement d’obtenir des audiences qu’il refusait, et que le suppliant regardait comme très-nécessaires et très-importantes? Au premier cas, le suppliant, qui aurait consenti à faire ces présens, et les agens intermédiaires par les mains desquels ils ont été faits, pourraient être regardés comme répréhensibles. Au second cas, il n’y a pas même de corps de délit, parce qu’aucune loi ne défend à un plaideur de voir son juge, et de solliciter des audiences par tous les moyens possibles.

Avant d’entrer dans la discussion des preuves que présente l’instruction, il y a un fait capital à éclaircir. Le suppliant a perpétuellement dit qu’il n’avait consenti aux présens qui ont été exigés pour lui faire obtenir des audiences de M. Goëzman, que parce que ce magistrat les lui avait persévéramment refusées. M. Goëzman dit au contraire, dans le mémoire de sa femme, et dans sa note imprimée, que le 2 avril il donna audience à Mᵉ Falconnet, l’un des conseils du suppliant, et que le lendemain 3 avril, dans la matinée, il en donna une seconde au suppliant en personne. Il ajoute qu’il est faux que le suppliant ait été jusqu’à six fois chez lui les 1ᵉʳ et 2 avril; et, pour prouver ce fait, il cite la liste de son portier, sur laquelle, dit-il, le nom du suppliant n’est point inscrit ces jours-là.

Le suppliant soutient au contraire qu’il a fait, les 1ᵉʳ et 2 avril, les six courses inutiles dont il a parlé dans sa déposition et dans ses mémoires; qu’il est faux que le 2 avril Mᵉ Falconnet ait eu audience de M. Goëzman, et qu’il est également faux que, le 3 au matin, ce magistrat ait donné audience au suppliant. Le fait concernant l’audience prétendue accordée à Mᵉ Falconnet est étranger au suppliant; mais Mᵉ Falconnet le dénie formellement; et ce qui rend très-suspecte l’allégation de M. Goëzman sur cette audience, c’est son infidélité sur celle qu’il dit avoir donnée, le lendemain 3 dans la matinée, au suppliant. Il est de notoriété qu’alors le suppliant était au Fort-l’Évêque pour sa malheureuse affaire avec M. le duc de Chaulnes, et que le ministre ne lui avait permis de sortir pour solliciter son affaire qu’avec un garde qui lui fut donné pour l’accompagner partout où il irait, et le reconduire le soir en prison. Ce garde est le sieur Santerre, dont la probité est connue, et qui a serment en justice. Si le suppliant avait été admis, le 3 avril, dans la matinée, à l’audience de M. Goëzman, le sieur Santerre l’y aurait accompagné, mais le sieur Santerre a déclaré et soutient affirmativement que ni lui ni le suppliant, qu’il ne quittait pas, n’ont point eu, le 3 avril, dans la matinée, d’audience de M. Goëzman. Le fait de l’audience donnée le 3 avril au matin est donc de toute fausseté; et si M. Goëzman a été capable d’en imposer sur cette audience, comment peut-on l’en croire sur celle qu’il dit avoir accordée la veille à Mᵉ Falconnet? mendax in uno, mendax in omnibus: ce sont les expressions de la loi.

Quant à la liste du portier, il est bien étonnant qu’on ose présenter à la justice une pièce aussi méprisable. Si le nom du suppliant ne se trouve pas sur cette liste aux jours indiqués par M. Goëzman, c’est que, pour mieux faire connaître à ce magistrat tout l’empressement qu’il avait de le voir, il avait eu soin d’écrire de petits billets qu’il laissait à sa porte, et par lesquels il demandait jour et heure pour une audience. Présumera-t-on d’ailleurs que le suppliant, qui, suivant la liste, avait été trois fois chez M. Goëzman lors des plaidoiries de la cause, et dans le temps qu’il n’était point son rapporteur[26], eût négligé de lui rendre visite après que l’affaire eut été mise à son rapport? Enfin, ce qui tranche toute difficulté à cet égard, et ce qui renverse les inductions qu’on s’est efforcé de tirer de la liste du portier, c’est la déclaration de madame Goëzman dans son récolement, où elle dit que le sieur Lejay la sollicitait pour obtenir des audiences de son mari pour le suppliant. Si M. Goëzman eût accordé si facilement ces audiences, le suppliant n’aurait pas eu recours à des intermédiaires, et ces intermédiaires ne se seraient pas adressés à madame Goëzman pour les obtenir. Le langage tenu par madame Goëzman dans son récolement dément celui qu’on lui a fait tenir dans le mémoire distribué en son nom.

Mais, dit M. Goëzman dans le mémoire de sa femme et dans sa note, les anciennes ordonnances interdisent aux juges toute communication avec les parties plaidantes; le juge ne doit donc point les entendre ailleurs que dans son auditoire.

Le suppliant ne se serait jamais attendu qu’un magistrat qui se vante[27] de marcher sur les traces des Pithou, des Mabillon, des Bignon, des Baluze et des du Cange, fît une application si fausse et si déplacée de nos ordonnances. Il n’est pas vrai qu’elles interdisent aux juges toute communication avec les parties, mais seulement des fréquentations dont pourront être causées vraisemblables présomptions et suspicions de mal; tel est leur langage. Ce ne sont donc que les fréquentations et habitudes familières avec les parties qui sont interdites aux juges; c’est sur ce principe que l’ordonnance de 1446, qui est une de celles citées par M. Goëzman, défend, par l’article 6, aux juges de boire et de manger avec les parties plaidantes devant eux: mais il est absurde de conclure de là que le juge, et surtout celui qui est rapporteur, doive refuser au plaideur la satisfaction de le voir et de lui expliquer son affaire; il est plus absurde encore de dire que le rapporteur ne doit point entendre les parties ailleurs que dans son auditoire; il n’y a point d’auditoire pour les procès appointés et les causes mises en délibéré; les parties, ne pouvant alors être entendues dans l’auditoire, sont obligées d’aller trouver le juge dans sa maison pour l’instruire. Cela s’est pratiqué de tout temps, dans tous les pays, dans tous les tribunaux, et cela se pratique journellement dans les causes mêmes qui se plaident à l’audience par le ministère d’avocats. Malgré la discussion qui s’en fait dans le lieu de l’auditoire, les juges ne refusent point aux parties la satisfaction de les recevoir chez eux et de les entendre; le suppliant a pour garant de cette vérité une partie des magistrats qui doivent juger le procès actuel; ils ont eu la bonté de lui donner audience chez eux et de l’entendre lors même des plaidoiries de sa cause, et ils lui ont accordé la même grâce dans le temps qu’elle a été en délibéré.

Les lois romaines ne défendaient point aux juges d’entendre les parties, mais seulement de vendre les audiences, non visio ipsa præsidis cum pretio...[28] ne quis præsidium munus donumve caperet. Loi ff. de officio præsidis, mais ces lois, loin d’interdire aux juges d’entendre les parties, leur en prescrivaient l’obligation; elles voulaient que l’oreille du juge fût ouverte aux pauvres comme aux riches: æque aures judicantis pauperrimis ac divitibus reserentur.

Comment, après des textes aussi précis, M. Goëzman peut-il invoquer la disposition des lois pour autoriser le refus par lui fait obstinément d’accorder audience au suppliant?

Mais, dit-on, la cause ayant été amplement discutée lors des plaidoiries, M. Goëzman n’avait pas besoin d’instructions nouvelles.

Le suppliant répond qu’il s’agissait dans la cause, non seulement de sa fortune, mais de son honneur; que son adversaire avait fait plaider aux audiences auxquelles, à cause de sa détention, il n’avait pu assister, une foule de faits aussi faux qu’injurieux, et entre autres sur des lettres écrites par le suppliant au sieur Duverney, et sur les réponses de celui-ci, qui prouvaient que ce respectable citoyen, cet homme si éclairé, si judicieux, avait discuté le compte et n’en avait signé l’arrêté que dans la plus grande connaissance de cause; il importait au suppliant de faire connaître à son rapporteur toute la noirceur des calomnies qui avaient été débitées contre lui; il lui importait de lui faire voir ces lettres, de les lui faire lire les unes après les autres, de lui montrer que tout ce qu’on avait dit sur le format, sur le pli, était un tissu d’absurdités, et même que s’il y en avait une qui fût altérée, l’altération n’avait été faite que pendant que les pièces avaient été dans les mains de son adversaire, par la communication qui lui en avait été donnée de bonne foi. Le suppliant avait eu, au sujet de ces lettres, plusieurs conférences avec M. Dufour, son rapporteur aux requêtes de l’hôtel; il se flatte de l’avoir convaincu de leur sincérité; il voulait, il désirait ardemment avoir aussi des conférences avec M. Goëzman, devenu son rapporteur en la grand’chambre, pour lui démontrer, les lettres à la main, jusqu’à quel point son adversaire en avait abusé à l’audience; et cependant M. Goëzman lui refusait tout entretien, tout rendez-vous.

Mais, dit-on encore, le suppliant ne s’est pas contenté de solliciter des audiences: il a donné de l’argent, il a fait des présens pour les obtenir, et les ordonnances le défendent expressément.

La réponse est simple et péremptoire. Ce sont les dons corrompables, les traités faits avec les juges sur le fait des procès, que les lois défendent aux parties. Mais nulle loi ne leur interdit de demander audience aux juges, et de solliciter ces audiences quand elles leur sont refusées. Le suppliant vient de faire voir combien il lui était important de voir son juge, et de l’instruire sur les imputations personnelles qui lui étaient faites; il désirait avoir un entretien avec lui; ce désir était légitime; il serait injuste de lui en faire un crime. Le crime ne consiste que dans l’infraction de la loi; or, quelle est la loi qui défende aux parties de voir leurs juges et de les solliciter? Il n’y en a aucune. Si telle loi existait, elle serait sauvage et devrait être abolie, parce que encore une fois le juge, pour sa propre instruction, doit voir les parties et les entendre; or, il est prouvé que M. Goëzman avait refusé toute audience au suppliant les 1ᵉʳ et 2 avril.

Ce refus a fait recourir à toutes les voies possibles pour se procurer cette audience désirée, et que le suppliant regardait comme indispensable. Le résultat de toutes les démarches qui ont été faites a été que, sans argent, on n’aurait point d’audience. Des agens intermédiaires ont apprécié le sacrifice d’abord à cent louis; ils ont ensuite demandé un bijou; le suppliant n’a point vu madame Goëzman; il n’a fait ni fait faire de pacte avec elle; il ignore personnellement si elle a accepté l’or et le bijou, mais il sait, et les intermédiaires savent comme lui, qu’il ne demandait que des audiences, parce que tout son objet était d’instruire son rapporteur; ils l’ont tous déposé; madame Goëzman l’a elle-même attesté à la justice dans son récolement: elle l’a répété dans son supplément de mémoire. Si les intermédiaires ont rapporté, le jour de la perte du procès, les cent louis et la montre, ils en ont donné la raison, en déclarant que madame Goëzman avait dit que si le suppliant ne pouvait, avant le jugement, obtenir les audiences par elle promises, tout serait restitué. Le suppliant n’a point été partie directe dans la négociation; on ne peut, pour lui faire un crime, lui supposer une intention qu’il n’a jamais eue, celle de corrompre son juge; on le peut d’autant moins, que la femme de ce juge déclare elle-même que le suppliant ne lui avait fait demander que des audiences. Où est donc le crime? où est même le blâme? Est-ce du côté du suppliant, qui, contraint par une dure nécessité, a fait un sacrifice pour obtenir une chose juste qu’il demandait? Non certes; mais il est entièrement du côté de ceux qui ont exigé des présens, et qui ont mis un prix exorbitant à l’audience qui a été accordée. Le juge qui fait payer une audience au plaideur est punissable; mais le plaideur qui la paie, parce qu’il ne peut pas l’obtenir par une autre voie, ne l’est point, parce qu’encore une fois la demande par lui faite d’une audience est juste, et que jamais on n’est répréhensible lorsqu’on ne fait que des demandes justes. Malheur à ceux qui, pour les accorder, emploient de mauvaises voies! eux seuls méritent le blâme et la punition.

Aussi rien n’égale la sévérité de nos ordonnances sur ce point.

Celle de Philippe IV, de 1302, art. 13[29], défend aux juges de rien prendre, même s’il leur était offert.

Celle de Charles VII, du 28 octobre 1445, art. 6, fait défenses aux présidens et conseillers de prendre et recevoir par eux, leurs agens et familiers, aucun don et présent, sous quelque espèce que ce soit, de viande, vin ou autre chose.

Une seconde ordonnance du même roi, de 1453, renouvelle la même disposition dans les termes les plus forts, art. 118: «Voulant obvier à l’indignation de Dieu, et aux grandes esclandres et inconvéniens qui pour telle iniquité ou pervertissement de justice aviennent souvent, défendons et prohibons à tous nos juges et officiers, tant en notre cour de parlement, qu’en toutes autres cours de notre royaume, que nul ne prenne et ne reçoive, par soi ou par autre directement ou indirectement, dons corrompables..... sur peine de privation de leurs offices; et en outre voulons iceux être punis suivant l’exigence des cas et la qualité des personnes, et tellement que ce soit exemple à tous.»

Et l’article 120 enjoint aux présidens des cours «de faire diligente inquisition desdits cas, pour y donner provision convenable, et en faire punition sans dissimulation ou délai, et sans faveur ou exception de personne, sur peine d’encourir notre indignation, et d’en être punis.»

Ces règlemens, faits par les législateurs pour prévenir les abus dans l’administration de la justice, ont été renouvelés par toutes les ordonnances postérieures[30]. Ainsi les magistrats ne peuvent les ignorer. Les lois ne leur défendent pas seulement de rien recevoir des parties par eux-mêmes, mais encore par des personnes interposées, leurs gens ou familiers, directement ou indirectement. Le suppliant ne va pas jusqu’à supposer que M. Goëzman ait eu connaissance des présens exigés par sa femme pour faire donner audience; elle est néanmoins la personne interposée dont parlent les ordonnances, leurs gens ou familiers. D’ailleurs il y a ici contre M. Goëzman la présomption de la loi qui porte, inter proximas personas fraus facile præsumitur. Si la fraude se présume facilement entre des personnes proches, combien, à plus forte raison, doit-elle se présumer entre deux personnes étroitement unies par un lien sacré, qui vivent ensemble dans la plus grande intimité, qui ont la même habitation, la même table, le même lit, et qui ne doivent rien avoir de secret l’une pour l’autre! N’est-ce pas ici le cas de dire, inter conjunctas personas fraus multo facilius præsumitur? Mais, encore une fois, le suppliant n’entend point inculper M. Goëzman; tout son objet est de se défendre de l’accusation à laquelle sa dénonciation a donné lieu.

Maintenant que les faits ont été discutés et les principes établis, il ne reste plus au suppliant qu’à mettre sous les yeux de la cour les preuves que fournit l’instruction: s’il en résulte qu’il n’a demandé et sollicité que des audiences, l’accusation en corruption de juge, intentée contre lui sur la dénonciation de M. Goëzman, sera démontrée fausse et calomnieuse.

Or, que disent les témoins?

La dame Lejay a déposé que madame Goëzman avait reçu cent louis pour une audience, et qu’elle en avait exigé et retenu quinze autres.

Le sieur Bertrand Dairolles n’a cessé de dire et de répéter dans sa déposition et dans ses interrogatoires, que lorsqu’il s’adressa à la dame Lejay pour l’engager à parler à M. Goëzman, il lui observa que ceux qui s’intéressaient pour le suppliant ne lui avaient parlé que d’audiences; que ses sollicitations personnelles ne s’étendaient pas au-delà; que lorsqu’il eut fait deux rouleaux des cent louis, il les remit au sieur Lejay, en lui disant encore qu’on ne lui avait parlé que d’entrevues et d’audiences; qu’il ne se serait pas chargé de la commission s’il y soupçonnait de la malhonnêteté.

Le sieur Lejay, par la main duquel les cent louis et la montre ont été donnés, dit pareillement qu’il n’avait demandé autre chose à madame Goëzman que des audiences pour le suppliant.

Mais écoutons madame Goëzman elle-même; voici ce qu’elle a dit dans son récolement, dans lequel elle a toujours persisté comme contenant vérité. «Jamais le sieur Lejay ne m’a présenté d’argent pour gagner le suffrage de mon mari, que l’on sait être incorruptible; mais il sollicitait seulement des audiences auprès de moi pour le sieur de Beaumarchais.»

Deux faits sont constatés par cette déclaration, que madame Goëzman a réitérée dans le supplément de mémoire qu’elle vient de publier. Le premier, que jamais le sieur Lejay ne lui a présenté de l’argent pour gagner le suffrage de son mari; écartons donc ici toute idée de corruption. Le second, que toutes les sollicitations du sieur Lejay se sont bornées à demander des audiences pour le suppliant. Il n’était donc question que d’audiences et non de séduction. Le suppliant n’entendait point gêner le suffrage de M. Goëzman, mais seulement le voir, et lui expliquer son affaire: en lui demandant une audience, le suppliant ne lui demandait qu’un acte de justice.

Concluons donc que le suppliant n’a jamais demandé que des audiences; que tout son objet était de voir son juge, pour l’instruire et discuter avec lui l’arrêté de compte, les lettres et toutes les autres pièces, et repousser à ses yeux les traits envenimés de la calomnie. Voilà le motif qui lui a fait désirer si ardemment de voir son rapporteur, motif aussi juste qu’honnête.

Mais ce qui n’est pas honnête, c’est tout ce qui s’est passé à l’occasion de la déclaration du sieur Lejay. Il est prouvé au procès que M. Goëzman est l’auteur de cette déclaration; qu’il a mandé le sieur Lejay chez lui; qu’en sa présence il en a rédigé le projet, et qu’il la lui a ensuite dictée sur la minute qu’il en avait dressée. Madame Goëzman en convient elle-même dans son mémoire, page 23, en ces termes: «Le sieur Lejay pria mon mari de lui arranger, dans la forme d’une déclaration, les faits dont il venait de lui rendre compte; il fut en conséquence fait un brouillon que mon mari corrigea en plusieurs endroits.» Ce brouillon a donc été l’ouvrage de M. Goëzman et de sa femme, qui assistait à l’opération. Mais pourquoi tant de précautions? Pourquoi exiger du sieur Lejay un acte fabriqué dans les ténèbres? Pourquoi du moins ne le pas laisser maître de rédiger la déclaration d’après ses propres connaissances? Pourquoi enfin corriger en plusieurs endroits le brouillon qui venait d’être écrit? Nimia præcautio dolus; c’est encore le langage de la loi. N’est-il pas évident que M. Goëzman n’a fabriqué cette déclaration clandestine que pour disculper sa femme, en inculpant le suppliant par l’imputation de faits absolument faux, et en inculpant même le sieur Lejay, qui avait eu la faiblesse de se fier à lui? Mais qu’est-il arrivé? Sur la dénonciation de M. Goëzman aux chambres, M. le procureur général a rendu plainte; le sieur Lejay a été entendu comme témoin; la vérité a repris tout son empire sur cet homme simple, mais honnête; il a déclaré sous la religion du serment les faits tels qu’ils s’étaient passés; il a dit que les présens n’avaient été faits que pour obtenir des audiences; que la déclaration par lui signée chez M. Goëzman lui avait été suggérée et dictée par ce magistrat. Décrété de prise de corps et mis au secret, il a persisté à soutenir dans son interrogatoire les faits tels qu’il les avait déclarés dans sa déposition; il n’a varié ni aux récolemens ni aux confrontations. Que devient après cela la déclaration qui lui a été surprise? M. Goëzman ne l’a fabriquée que pour perdre le suppliant; mais elle le perdra lui-même, puisqu’elle prouve de sa part une manœuvre indigne, non seulement de tout magistrat, mais même de tout homme à qui il reste un peu de sentiment. N’est-ce pas en effet une perfidie de sa part de tirer du sieur Lejay cette fatale déclaration qu’il lui a dictée, pour ensuite le dénoncer à la justice et l’impliquer dans un procès criminel? Car s’il y avait du crime dans les démarches faites auprès de madame Goëzman, le sieur Lejay serait le premier coupable; M. Goëzman aurait donc abusé de la faiblesse de cet homme simple, en lui surprenant à titre de confiance cette déclaration, et en s’en servant ensuite contre lui. Les expressions manquent pour caractériser un pareil procédé.

Heureusement la vérité s’est fait jour dans l’instruction extraordinaire. Il est aujourd’hui démontré que le suppliant ni le sieur Lejay n’ont fait aucunes tentatives pour gagner le suffrage de M. Goëzman, mais seulement pour obtenir des audiences de lui. Demander des audiences à son juge, les solliciter même par des présens faits à la femme pour les obtenir du mari, quand il n’est pas possible de les avoir autrement, n’est point un crime.

Le premier chef d’accusation détruit, le second tombe de lui-même. Il n’est pas vrai que le suppliant ait injurié ni calomnié la personne de M. Goëzman; il a seulement demandé à sa femme les quinze louis qu’elle a exigés pour le secrétaire, et qu’elle a retenus indûment au lieu de les lui remettre. Ces quinze louis ne pouvaient à aucun titre appartenir à madame Goëzman; elle devait donc les rendre. Ce n’est pas la faute du suppliant si la rétention de ces quinze louis a donné lieu à des lettres qui ont été écrites, et à des propos qui ont été tenus. Un peu moins d’avidité dans madame Goëzman aurait prévenu tous les propos qu’elle ne doit imputer qu’à elle-même.

Ce considéré, NOSSEIGNEURS, il vous plaise décharger le suppliant de l’accusation intentée contre lui, ordonner que l’arrêt qui interviendra sera imprimé et affiché, sous la réserve que fait le suppliant de tous ses droits et actions contre M. Goëzman, comme son dénonciateur, et vous ferez justice.

Signé Caron de Beaumarchais.

FIN DU TOME PREMIER.