APPENDICE. DOCUMENTS CONCERNANT LES RECHERCHES QUI ONT ÉTÉ FAITES AUX MOIS DE MARS, D'AVRIL ET DE MAI POUR RETROUVER ET CONSTATER LES RESTES DE MADAME ÉLISABETH.

Le 22 mars, le ministre de l'intérieur (M. Lainé), en adressant au préfet de la Seine (M. de Chabrol) une lettre de M. Viger de Jolival, ancien directeur des fermes, lui demandait des renseignements sur l'inhumation de Madame Élisabeth.

Cette lettre et cette note furent transmises par le préfet de la Seine, en ces termes, au préfet de police:

«M. le comte de Chabrol a l'honneur de transmettre confidentiellement à son collègue M. le comte Anglès une note accompagnée d'une lettre à la date du 22 mars qu'il vient de recevoir de S. Exc. le ministre de l'intérieur, et à laquelle M. le comte Anglès a sans doute plus de moyens que lui de répondre d'une manière positive; il le prie de vouloir bien réunir tous les renseignements qui peuvent répondre aux vues du ministre.

»Il le prie d'agréer l'assurance de sa haute considération.

»Paris, le 24 mars 1817.»

Un scrupule administratif occupa les bureaux de la police. Était-il dans les convenances que le préfet de police fût mis en action par le préfet de la Seine pour une opération dont ce dernier avait été chargé confidentiellement par le ministre?

Interrogé sur cette question, un chef de bureau de la préfecture de police répondait à M. le comte Anglès:

«25 mars 1817.

»En proposant à Son Excellence le projet de lettre ci-joint pour le ministre de l'intérieur, au sujet des communications de M. le préfet du département (reconnaissance du lieu d'inhumation des restes de Madame Élisabeth), on a l'honneur de lui faire part d'un scrupule naturel: le ministre de l'intérieur sera-t-il ou non dans le cas de se formaliser d'une communication faite par M. le préfet de la Seine de pièces qui lui avaient été adressées à lui seul, et de voir, hors des convenances peut-être, M. le préfet de police mis en action par M. le préfet de la Seine pour une opération dont ce dernier avait été chargé directement et particulièrement par le ministre?

»Le ministre n'a rien transmis, rien demandé à M. le préfet de police; ce n'est pas non plus de la part du ministre que M. le préfet du département laisse à M. le préfet de police à suivre une opération dont il a recueilli et transmis les premiers éléments à S. Exc. le ministre de l'intérieur, qui ne les avait demandés qu'à lui, préfet du département, et confidentiellement.

»M. le préfet de police n'a-t-il pas à craindre de commettre M. le préfet du département avec le ministre par une lettre qui n'est point provoquée?

»A considérer la démarcation naturelle des attributions des autorités, il semble qu'il y a inconvénient et irrégularité dans la marche actuelle de cette affaire; peut-être, pour la suite qu'elle doit avoir conformément aux intentions du Roi, prendrait-elle une direction claire plutôt des instructions que Son Excellence prendrait directement du ministre, que par la voie d'une correspondance dont il peut être ou mécontent ou surpris.

»Boucher.»

La lettre suivante, formulée par M. Boucher, fut adoptée et adressée par le ministre d'État, préfet de police, à M. le ministre de l'intérieur.

«25 mars 1817.

»Monseigneur,

»M. le préfet du département de la Seine m'a transmis confidentiellement une lettre que Votre Excellence lui a écrite le 22 de ce mois pour lui demander les renseignements qu'il pourrait se procurer sur l'époque et le lieu de l'inhumation des restes de Madame Élisabeth.

»Je vois par une note transmise à M. le préfet du département par Votre Excellence, et dont il me donne également communication, que M. le préfet lui avait adressé déjà des renseignements qu'il avait obtenus du sieur Viger de Jolival, propriétaire du terrain où l'inhumation avait eu lieu, ainsi que le plan descriptif de la propriété avec un aperçu du monument; mais que ces documents ne satisfaisaient point Votre Excellence sur la question essentielle, celle de l'authenticité.

»M. le préfet du département fonde la communication qu'il me fait par une note en date d'hier sur la présomption que j'aurais plus de moyens que lui de répondre aux vues de Votre Excellence.

»Comme je n'ai aucune connaissance de ce qui a été fait à cet égard dans le principe, et que les premiers renseignements recueillis par M. le préfet du département sont entre les mains de Son Excellence, je ne puis que la prier de vouloir bien me faire connaître si son intention serait que je fisse des recherches et une enquête pour obtenir des informations plus positives.

»Dans ce cas, il me serait nécessaire d'avoir toutes les notions antérieures qui sont parvenues à Votre Excellence et à M. le préfet du département.

»J'ai l'honneur, etc., etc.»

M. le vicomte Lainé répondit:

«Paris, le 31 mars 1817.

»Monsieur le comte, M. Viger de Jolival, propriétaire de la maison dite du Christ, barrière de Mousseaux, et d'un terrain en dépendant, a déclaré que S. A. R. Madame Élisabeth avait été inhumée dans ce terrain.

»Le Roi m'a ordonné de faire à ce sujet toutes les recherches convenables.

»Je vous serai obligé de me communiquer tous les renseignements que vous pourrez vous procurer pour constater ce fait d'une manière indubitable et pour faire reconnaître les cendres de Madame Élisabeth, que l'on dit avoir été ensevelie en même temps que plusieurs autres personnes. Ce doit être là le but des recherches, afin que la translation à Saint-Denis puisse être opérée, suivant le degré de certitude qui aura été acquis.

»J'ai l'honneur d'être, etc.

»Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

»Lainé.»

Cette lettre étant demeurée sans réponse, le ministre de l'intérieur en fit le rappel au préfet de police le 18 avril, en ajoutant: «Je vous prie de me répondre sur cette demande le plus tôt possible.»

De son côté, M. de Giry, administrateur des affaires ecclésiastiques au ministère de l'intérieur, avait, dès le 1^er avril, écrit officieusement à M. Anglès:

«Paris, le [1^er avril] 1817.

»Voici ce qui est arrivé au sujet des recherches à faire pour constater tout ce qui peut avoir trait aux cendres de Madame Élisabeth.

»Le ministre me remit, il y a quelques jours, une note portant que M. Viger de Jolival, propriétaire d'une maison dite du Christ et jardin en dépendant, barrière de Mousseaux, avait fourni à M. le préfet de la Seine et à MM. les vicaires généraux des renseignements et un projet sur un monument à élever en l'honneur de Madame Élisabeth sur le terrain même, après acquisition faite (par la ville de Paris).

»Je finissais le travail ordinaire; le ministre, en me remettant la note, qui m'était alors inconnue, n'ajouta que ces mots: «Voyez tout ce que l'on peut faire.»

»Averti par la lecture qu'il y avait des antécédents, je me les fis remettre. Ils étaient déjà parvenus, avec envoi de M. le préfet, dans un bureau qui avait traité sous le rapport d'acquisition (160,000 fr.) et de monument. Que pourrait-on faire si l'on n'y mettait encore autant et plus, et puis des gardiens dans ce quartier isolé, et puis un service journalier, etc.? J'entrevis quatre à cinq cent mille francs de dépense.

»J'arrivai au travail avec deux lettres: une aux vicaires généraux pour avoir tout ce qui leur avait été communiqué; l'autre est celle que M. le comte de Chabrol a renvoyée à M. le comte Anglès. L'avis joint était de ma façon, parce que je craignais que M. le préfet ne suivît la chose dans le sens du premier projet, et qu'il me paraissait qu'on ne pouvait trop appuyer sur la nécessité de constater les cendres, de les distinguer et de les transférer alors à Saint-Denis, plutôt que de s'arrêter à tout autre plan d'exécution imparfaite et dispendieuse.

»Je ne songeai pas dans le moment au préfet de police; le ministre n'y songea pas davantage; mais hier, averti ou mieux avisé, il a écrit à M. le préfet de police. La lettre, soumise aux formalités du départ, se sera croisée.

»Il paraît que l'idée de translation à Saint-Denis, dans le cas où l'on réussirait à distinguer les cendres de Madame Élisabeth, est conforme à l'intention du Roi.

»Il paraît encore que l'intérêt du propriétaire, déjà bercé de l'idée de vendre, pourra rendre la vérification plus difficile. Ce n'est pas le cas de parler d'adresse et d'habileté au ministre préfet qui veille sur Paris.

»Au surplus, j'ai parlé ce matin à M. Lainé de la question que vous m'avez adressée, mon très-honoré et très-cher ministre, et je lui en ai parlé comme je devais le faire, et de manière à remplir votre commission en entier. Je puis donc vous assurer que l'énoncé de la note Jolival, portant que le préfet de la Seine et les vicaires généraux de Paris avaient ses premiers renseignements, a été (sans autre réflexion) la cause que l'on s'est adressé à cet administrateur et à MM. les vicaires généraux.

»Quant aux antécédents, ils sont uniquement relatifs à la dépense à mettre à la charge de la ville de Paris. Ils s'étaient passés entre M. le préfet et M. le sous-secrétaire d'État en dernier lieu.

»Enfin M. Lainé se défend même d'avoir coopéré à ce qui regarde les restes de Molière et de la Fontaine. Il m'a répondu qu'au surplus cela avait dû être traité comme objet d'art. M'a-t-il bien ou mal entendu?

»Je n'ai pas voulu insister.

»Mais, j'ose vous le répéter, quoique sans doute la chose soit superflue, s'il est reconnu qu'acheter et bâtir serait intempestif, que transférer à Saint-Denis serait dans les vœux du Roi, il y aura des précautions à prendre pour éluder l'intérêt du propriétaire.

»J'écris de chez moi, les affaires courantes ne me l'ayant pas permis dans la journée. Pardon de la prolixité, mais les enfants et les grands me détournent également. Demain j'aurai l'honneur de vous envoyer le dossier entier.

»Veuillez agréer mon respectueux et profond dévouement,

»De Giry.»

Le préfet de police autorisa M. de Chanay, chef de la première division, à prendre lui-même dans l'enclos du Christ des renseignements sur le lieu de l'inhumation du corps de Madame Élisabeth.

«Paris, 18 avril 1817.

»Le ministre d'État, préfet de police, autorisons le sieur de Chanay, chef de la première division des bureaux de notre préfecture, à se transporter à la barrière de Mousseaux, où est située la maison dite du Christ, appartenant à M. Viger de Jolival, et à visiter l'enclos de ladite maison, à l'effet de reconnaître les lieux et d'y prendre des renseignements sur le lieu de l'inhumation du corps de S. A. R. Madame Élisabeth, sœur du Roi, et d'y recevoir en forme la déclaration du sieur Joly, ancien concierge de ce local, aujourd'hui concierge du cimetière Montmartre, qui sera invité à s'y rendre pour le même objet.—Ledit chef de division se fera assister, s'il le juge nécessaire, du commissaire de police du quartier du Roule et d'un officier de paix, afin de pouvoir faire sur les lieux toutes les observations demandées et y recevoir toutes les déclarations qui pourraient fournir d'utiles renseignements.

»Le ministre d'État, préfet de police, »Comte Anglès.»

Le 21 avril, M. Boucher, chef de bureau à la préfecture de police, soumettait à son chef le rapport suivant:

«21 avril 1817.

»On a l'honneur de rendre compte à Son Excellence du résultat des premières démarches qui ont été faites pour parvenir à des renseignements positifs sur la sépulture distincte des restes de Son Altesse Royale Madame Élisabeth, sœur du Roi Louis XVI.

»M. de Giry, qui dirige l'administration des affaires ecclésiastiques au ministère de l'intérieur, avait expliqué dans une lettre particulière à Son Excellence la raison pour laquelle les premières communications avaient été faites au département de la Seine. L'enclos connu sous le nom de la maison du Christ, barrière de Mousseaux, dans lequel les dépouilles mortelles de Madame Élisabeth ont été déposées avec les restes de beaucoup d'autres victimes des fureurs révolutionnaires, est une propriété à M. Viger de Jolival, qui offrait de la vendre.

»M. de Giry avait annoncé à Son Excellence l'envoi prochain de pièces essentielles pour suivre cette affaire, et qu'il veut bien confier aujourd'hui. Ces pièces et les renseignements que j'ai recueillis conduiront-ils au but désiré, la connaissance positive de la sépulture de Madame Élisabeth, assez positive enfin pour qu'il y fait un moyen de la constater? On le dit à regret à Son Excellence, on ne le croit pas. M. Viger de Jolival le faisait déjà bien entrevoir dans une lettre qu'il écrivait à MM. les vicaires généraux au mois de février dernier; la phrase est précise: «C'est donc à vous, Messieurs, leur dit-il, qu'il appartient de faire connaître publiquement le lieu où reposent (mêlés, il est vrai, avec ceux de beaucoup de victimes moins illustres, mais non moins innocentes) les restes infortunés de la sœur du bon Roi Louis XVI.»

»D'après les intentions de S. Exc. le ministre de l'intérieur, MM. les vicaires généraux s'étaient empressés de recueillir des renseignements de M. Desclozeaux et de M. Bélanger, architecte, indépendamment de ceux qu'ils avaient eus de M. Viger de Jolival.

»Le certificat de M. Desclozeaux ne fait connaître autre chose sinon que les restes de Madame Élisabeth ont bien été déposés dans l'enclos du Christ, à Mousseaux, et non au cimetière de la rue d'Anjou, comme aurait pu le faire croire une liste imprimée des victimes du tribunal révolutionnaire.

»Une lettre adressée par M. Bélanger à MM. les vicaires généraux fait également présumer qu'il n'y aurait aucun moyen de distinguer les restes de Madame Élisabeth, et que toutes les victimes de ce temps affreux ont été confondues dans une même fosse.

»M. Bélanger ne parle que du lieu où gît la fosse et du monument expiatoire qu'on pourrait élever au-dessus, en forme de pyramide, dont il donna le dessin.

»En un mot, d'après tout ce que les dames Desclozeaux ont su de leur père, le projet de parvenir à distinguer les restes de Madame Élisabeth dans le mélange de tant de restes ne pourrait jamais conduire à un résultat; en un mot, il serait impossible d'en venir à constater, premier point cependant pour remplir les intentions de Sa Majesté.

»Néanmoins il se peut qu'on ait, en termes vagues, donné le nom de fosse à un endroit spacieux jusqu'à un certain point, s'il faut s'en rapporter au devis estimatif que M. de Jolival a donné de sa propriété. Il y est dit que sur dix-neuf cent trente et une toises quarrées, six cents ont servi aux inhumations. Une inspection du terrain deviendrait donc absolument nécessaire pour qu'on put émettre une dernière opinion.

»On ne pouvait se permettre de se présenter sans mission et sans instructions ni auprès de M. de Jolival ni dans sa propriété. M. de Giry a fait entendre à Son Excellence qu'il fallait quelque adresse pour une communication à ce propriétaire, qui avait calculé d'avance le prix d'une vente, et qui comptait sur l'emploi de son terrain pour un monument distingué, surtout M. de Jolival ignorant les intentions de Sa Majesté pour qu'il soit fait un transport à Saint-Denis des restes de Madame Élisabeth, dispositions, on le sent, qui dérangent tous les calculs du propriétaire.

»Il n'y a qu'un ordre de Son Excellence, et un ordre dont les motifs ne seraient pas donnés, qui puisse faciliter l'accès dans le terrain; peut-être est-ce au propriétaire lui-même qu'il faudrait ensuite l'exhiber, à moins que Son Excellence ne pensât que, vu l'urgence, il pût être seulement exhibé au concierge ou portier de la maison. Ce dernier passe pour connaître assez bien la disposition des lieux.

»L'assistance d'un commissaire de police serait-elle alors nécessaire pour qu'il pût verbaliser au besoin? C'est une question que Son Excellence est priée de résoudre; mais, au surplus, peut-être ne serait-il pas inutile que la personne qui ira visiter le terrain soit accompagnée d'un architecte.

»A moins que Son Excellence ne préfère une autre mesure, qui serait d'obtenir tous les documents préliminaires par voie secrète et par une entremise ménagée auprès du concierge.

»Son Excellence écrirait au ministre de l'intérieur pour lui faire connaître que les démarches ont été faites pour obtenir les premiers résultats sans lesquels il serait impossible que les intentions de Sa Majesté fussent remplies, mais que ce qu'on a pu recueillir de renseignements jusqu'à ce moment ne laisse malheureusement entrevoir aucun succès; qu'aussitôt qu'on en aura complétement acquis la certitude, on s'empressera de l'en informer.

»Boucher.»

Sur les données de ce rapport, approuvé par le comte Anglés, la lettre suivante fut rédigée et envoyée au ministre:

«22 avril 1817.

»Monseigneur,

»Votre Excellence, sur la déclaration de M. Viger de Jolival, propriétaire d'une maison dite du Christ, près la barrière de Mousseaux, que S. A. R. Madame Élisabeth, sœur du Roi Louis XVI, avait été inhumée dans ce terrain, m'a chargé de faire les recherches nécessaires pour parvenir à constater le fait d'une manière indubitable, afin que les cendres de cette princesse pussent être transférées à Saint-Denis suivant les intentions du Roi.

»J'ai fait prendre à cet égard tous les renseignements sur l'exactitude desquels on dût compter. Ils s'accordent bien sur la notoriété de l'inhumation de Madame Élisabeth au terrain dont il s'agit; mais, d'après tous les détails que j'ai recueillis jusqu'à ce moment, j'entrevois les plus grands obstacles à faire reconnaître les cendres de cette princesse, qui paraissent se trouver confondues avec celles du grand nombre de victimes déposées dans le temps en ce même lieu sans aucune distinction. Je crains en conséquence, Monseigneur, qu'il me soit impossible d'en venir à constater d'abord le lieu positif de l'inhumation, et encore moins ensuite l'identité des cendres, deux points également importants. Il me paraît que MM. les vicaires généraux, dans les indications qu'ils cherchent à se procurer de leur côté, ne conçoivent pas plus d'espérance que moi, et ils se proposent d'écrire à ce sujet à Votre Excellence.

»Cependant je fais continuer les démarches et les recherches avec le plus grand soin, et je m'empresserai d'informer Votre Excellence de leur résultat.

»J'ai l'honneur, etc.

»Le ministre d'État, etc.»

Pendant que les premiers magistrats de la cité réunissaient leurs efforts pour découvrir le lieu de la sépulture d'Élisabeth, l'archiviste Peuchet, occupé du même objet, confessait de son côté son impuissance; mais ses regrets se voilaient aussitôt d'une pieuse consolation. «Si ses restes nous échappent, dit-il dans un billet à cette date du 22 avril, nous avons d'elle un exemple parfait à suivre de piété, de grandeur et de résignation sublime.»

Deux jours après, l'officier de paix Burger adressait à la préfecture de police le résultat de sa visite au cimetière de Monceaux.

«Ce 24 avril 1817.

»Rapport particulier sur la sépulture de Madame Élisabeth.

»Je me suis transporté hier matin à la barrière de Mousseaux, près de laquelle est située la maison dite du Christ, appartenant à M. Viger de Jolival. Dans l'enclos de cette propriété se trouve un terrain de la forme d'un triangle équilatéral d'une petite dimension; c'est dans ce lieu que reposent les restes de cette princesse, avec une grande quantité d'autres victimes.

»Le concierge de cette maison s'est d'abord refusé d'acquiescer à la demande que je lui fis de visiter le cimetière, sous prétexte que son maître a recommandé de ne laisser pénétrer en ces lieux d'autres personnes que celles munies de cartes; cependant il ne tint pas contre l'offre d'une récompense, et j'obtins ainsi la permission de m'y promener.

»J'entrai par la porte D et traversai la cour; de là le concierge me conduisit directement au cimetière par la porte I, la seule qui communique maintenant avec ce lieu funèbre. Ce terrain est inculte et sauvage; il n'a point été travaillé depuis l'époque fatale où il servit de sépulture; seulement une seule fois le concierge d'aujourd'hui, en fouillant prés de la porte C, trouva un squelette qu'il enterra aussitôt.

»Non loin de l'entrée du jardin, à l'endroit indiqué H, le terrain s'est affaissé d'environ deux pieds; toutes les années il baisse davantage: c'est là que, d'après le dire de tout le monde, repose l'infortunée princesse, avec une quantité d'autres victimes. Cette fosse, puisque c'en était une, avait à sa base comme à la superficie une étendue de trois toises carrées dans tous les sens et dix-huit à vingt pieds de profondeur.

»Le concierge me fit remarquer un tertre de gazon, G, sur lequel est une pierre avec cette inscription: Madame Élisabeth; je lui demandai s'il était bien sûr que ce fût effectivement l'endroit où avait été déposée la princesse; que j'avais lu qu'elle avait été malheureusement confondue avec les autres victimes de la journée du 10 mai. «Le fossoyeur, qui existe encore, répliqua-t-il, a eu soin de distinguer ces restes précieux; cela est tellement vrai que l'exhumation doit avoir lieu le 10 mai prochain et le transport du corps être fait à Saint-Denis.» Je vis bien que mon conducteur était peu informé, et je le jugeai surtout lorsqu'il m'assura avec la même croyance qu'à la fosse H était enterré M. le duc d'Orléans. Je lui demandai encore depuis combien de temps il servait M. Viger: il m'a dit cinq ans. Je le quittai après lui avoir préalablement fait donner l'adresse du fossoyeur en question; il m'indiqua M. Joly, concierge du cimetière de Montmartre. Je m'y rendis sur-le-champ, j'eus le bonheur de le rencontrer. Cet homme reçut d'abord mes ouvertures avec défiance et retenue; je m'efforçai de lui inspirer des sentiments plus favorables, en lui persuadant que c'est le gouvernement, justement impatient de savoir si l'on pouvait espérer un résultat satisfaisant, qui avait ordonné une enquête. M. Joly m'annonça que c'est lui qui, au péril de sa vie, avait mis le Roi dans un cercueil, dans le temps qu'il exerçait le même emploi au cimetière de la Madeleine; que, transféré de là à Mousseaux, il a enterré, le 10 mai 1794, Madame Élisabeth avec vingt à vingt-cinq personnes, tant hommes que femmes, et qu'elles ont toutes été enfermées dans la même fosse (H). Je lui demandai s'il n'y avait pas d'autres témoins de l'enterrement; il dit que hors le charretier, qui est mort, et un commissaire de police dont il ignore le sort, personne autre n'était présent. Je questionnai M. Joly sur diverses circonstances qui ont accompagné cette inhumation et les indices qui pourraient aider nos recherches; il me donna les détails suivants: le 10 mai dans l'après-midi, une charrette conduisit par la porte F les corps de vingt à vingt-cinq malheureux, les têtes toutes ensemble dans un panier et les corps pèle-mèle dans un autre. M. Joly apprit du charretier que Madame Élisabeth était du nombre des victimes. Avant de les jeter dans la fosse (qui ne contenait encore aucun cadavre), on dépouilla les corps de leurs vêtements, bijoux ou autres marques, et ils furent ainsi ensevelis ensemble, sans distinction, et recouverts seulement de trois pieds de terre. Ainsi il n'est pas permis d'espérer qu'un signe quelconque puisse aider à découvrir l'objet des recherches. Cependant M. Joly, qui seul peut donner des renseignements positifs, n'a point paru m'avoir fait une entière confidence de ce qu'il sait; et, tout en avouant que la chose était bien difficile, il ne détruit pas l'espoir de trouver le corps. Il pourrait se faire qu'ayant mis tant de zèle et de dévouement à conserver les restes précieux du Roi martyr, il ait rangé le corps de Madame Élisabeth de manière à le retrouver lorsque le temps et les circonstances le permettraient. Quoi qu'il en soit, M. Joly m'a promis de venir chez moi samedi prochain pour m'entretenir de cette affaire et nous aider, s'il est possible, pour le succès de cette pieuse entreprise.

»Burger.»

Ce récit de Burger, suivi de près d'une nouvelle lettre du ministère de l'intérieur, échauffa le zèle préfectoral.

«Paris, le 26 avril 1817.

»Monsieur le comte, en me prévenant que vos premières démarches pour constater l'identité des cendres de S. A. R. Madame Élisabeth, sœur du Roi, vous laissent peu d'espoir de réussir, vous m'annoncez que vous avez ordonné de nouvelles recherches dont vous me communiquerez le résultat.

»Cet objet tient aux affections les plus chères de Sa Majesté et appartient à l'histoire. Il est donc convenable qu'il reste au moins des témoignages irrécusables que rien n'a été négligé pour arriver au plus haut degré de certitude.

»Je vous serai obligé, en conséquence, lorsque vous croirez avoir épuisé tous les moyens d'y parvenir, de m'adresser un rapport circonstancié des informations prises et des témoignages recueillis.

»J'ai l'honneur, etc.

»Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

»Lainé.»

Je prie M. de Chanay de recevoir en forme la déclaration du sieur Joly et de donner suite à son projet de visiter ce terrain.

(Note de M. Anglés.) B.

Au rapport de Burger, qui laissait entrevoir non pas la probabilité, mais la possibilité du succès; à cette lettre du ministre, qui au nom du Roi lui-même encourageait l'entreprise, se joignirent les dépositions de l'ancien concierge de Monceaux qui permettaient de concevoir quelque espérance. Voici dans quels termes M. de Chanay, chargé par son chef d'intervenir dans cette affaire, rendait compte au préfet du premier interrogatoire qu'il fit subir au sieur Joly:

«Rapport particulier.

»J'ai entendu le concierge Joly. Cet homme paraît sage et de très-bonne foi; il est assuré que le corps de Madame Élisabeth de France est dans le lieu qu'il indique. Il sait même comment le corps a été placé et dans quelle direction; mais il est à une grande profondeur, et une quantité de corps ont été rangés par couches dans cette même fosse, que le sieur Joly estime avoir été creusée sur une largeur de douze pieds et autant en longueur. La nudité absolue de tous les corps ôte tout espoir de retrouver des signes qui puissent les faire reconnaître.

»La seule indication de M. Joly qui pût conduire à un résultat, c'est qu'il assure que dans la couche où a été placé le corps de Son Altesse Royale, il n'y a eu de placés que des corps masculins. Si cela était bien certain, il se présenterait sans doute de grandes difficultés pour parvenir à cette couche; mais enfin ce succès ne semblerait pas impossible en y employant du temps, des soins, des précautions et peu de monde, et en suivant les indications du sieur Joly assisté d'un commissaire spécialement désigné.

»Mais dans tous les cas, soit qu'on ne juge pas à propos de faire cette recherche difficile, soit qu'on se borne à vouloir faire reconnaître l'emplacement exact de la fosse où cette précieuse victime a été placée, il semble qu'il serait convenable de constater la dimension de cette fosse et sa situation tandis que le sieur Joly est vivant et disposé à donner tous les renseignements que sa mémoire lui fournit.

»Il est même probable que la vue des lieux lui rappellerait quelques détails qui, s'ils n'étaient pas utiles pour retrouver les restes de l'auguste princesse, seraient du moins précieux comme renseignements certains sur le lieu où ils sont placés. Il s'est souvenu qu'au moment de cette inhumation il tournait le dos au soleil, et il sait à quelle distance du mur la fosse a été ouverte, etc.

»Dans cet état de choses, sans avoir plus que M. le préfet l'espoir d'un résultat satisfaisant, j'ai l'honneur de lui proposer de m'autoriser à y aller avec M. Burger et le concierge Joly et M. Rouhaut, comme curieux et en donnant quelque argent au concierge du lieu, ou d'y aller avec une invitation officielle au propriétaire de laisser examiner les lieux.

»Dans tous les cas, je ferais un rapport avec plus de certitude et circonstancié, n'y eût-il d'autre résultat pour Votre Excellence que de faire constater l'emplacement de l'inhumation, que le propriétaire indique d'ailleurs d'une manière erronée. Ce serait n'avoir perdu ni son temps ni sa peine.

»Je prie Son Excellence de vouloir bien faire connaître ses intentions.

»D. Ch.»

M. de Chanay remettait, le 29 avril, au ministre d'État, préfet de police, la déclaration et les réponses du sieur Joly, ainsi qu'un rapport circonstancié, et de la visite qu'il avait faite sur les lieux, et des renseignements qu'il y avait recueillis. Voici ces documents:

«Paris, le 29 avril 1817.

»J'ai l'honneur de transmettre à M. le préfet la déclaration et les réponses du sieur Joly, ainsi que mon rapport circonstancié de la visite que j'ai faite hier sur les lieux.

»Votre Excellence jugera peut-être convenable, pour éviter toutes les indiscrétions, d'en parler elle-même au ministre et de lui communiquer confidentiellement ces pièces.

»Ch.»

I.

Déclaration.

«L'an mil huit cent dix-sept, le vingt-huit avril, à onze heures du matin, se sont présentés à mon domicile, près et hors la barrière de Clichy, n^o 42, les sieurs de Chanay, chef de la première division de la préfecture de police, et Burger, officier de paix, lesquels m'ayant déclaré que, en vertu des ordres de S. Exc. le ministre d'État, préfet de police, dont ils sont porteurs, ils sont chargés de visiter le clos de la maison du Christ, sis près et en dedans la barrière de Mousseaux, afin de recueillir les plus petits détails comme les moindres circonstances qui pourraient aider à connaître le lieu de la sépulture de S. A. R. Madame Élisabeth, déposée par moi dans ledit enclos le 10 mai 1794, avec nombre d'autres victimes suppliciées le même jour. A ces causes, ces messieurs m'ont invité à les accompagner dans l'enclos dit du Christ, ce à quoi j'ai déféré sur l'heure.

»En sortant de mon domicile, nous descendîmes le boulevard extérieur de la barrière de Clichy à celle de Mousseaux, et rentrâmes dans Paris par la rue du Rocher, sur laquelle la maison du Christ fait face à droite, et frappâmes à l'entrée principale, située rue de Valois. Le concierge, après quelques difficultés, nous laissa pénétrer dans l'enceinte intérieure; de là nous entrâmes dans le jardin, obliquant à droite pour nous porter vers le mur de séparation du jardin d'avec l'enclos autrefois destiné aux sépultures. Non loin de la porte de communication, j'indiquai à M. Burger, qui se trouvait près de moi, l'endroit où doit se trouver la fosse où repose la princesse, et lui ajoutai que s'il existait deux fosses, c'était dans celle longeant parallèlement le mur de séparation le plus proche de la porte cochère donnant sur l'extérieur, par où entraient les victimes, que la princesse avait été inhumée.

»En effet, après avoir franchi le terrain qui nous séparait encore de ce lieu funèbre, je reconnus parfaitement les lieux que je visitais pour la seconde fois depuis l'époque fatale de la révolution. A quatre pieds en avant de la porte, nous obliquâmes légèrement à droite, et nous distinguâmes facilement l'emplacement d'une fosse par l'affaissement des terres; c'est là que M. Viger de Jolival fit élever une (sic) tertre de gazon et placer une pierre carrée sur laquelle on lit Madame Élisabeth. Après m'être recueilli, je vis clairement que ce n'est point dans cette fosse que repose la princesse; et, soutenant mon premier dire, je cherchai la seconde, qui devait être située non loin, en approchant perpendiculairement vers la porte cochère placée au nord-est de l'enclos. Je n'eus point de peine à reconnaître l'emplacement de cette fosse, dont l'affaissement, beaucoup plus sensible que dans la première, laissait aisément distinguer un espace de douze à quinze pieds carrés, auquel il manquait à peu près un pied et demi pour être au niveau du terrain. Cette dimension est à quelque chose près la surface de toutes les fosses que nous ouvrions en ce lieu. Ainsi, en me rappelant, aussi bien qu'un si long espace de temps me permit de le faire, j'avais indiqué d'avance et la disposition de la fosse où se trouve la princesse, sa grandeur, et distingué la véritable d'entre celles qui sont en ce lieu. Une circonstance particulière avait aidé ma mémoire: je me rappelai que ma mère, morte environ trois ans après l'inhumation de la princesse, je la plaçai dans la même direction de la fosse et contre le mur; ma femme fit une croix au-dessus avec une pierre; je distinguai encore ce signe, et les sieurs de Chanay et Burger l'ont reconnu avec moi.

»Ces détails ne laissant plus aucun doute sur l'endroit de la sépulture, je me plaçai sur le côté nord-ouest de la fosse, dans la même position où j'étais au moment où la charrette arrivant sur les bords, déchargea les cadavres; ma mémoire me confirma alors l'idée, que j'avais annoncée d'avance, qu'à l'heure de six et sept heures du soir je travaillai le soleil sur le dos et la face tournée du côté du mur du jardin. Mon camarade, un commissaire de police et les charretiers furent les seuls individus présents à l'inhumation; à l'exception du commissaire de police, dont j'ignore le sort, il n'existe plus d'autre témoin oculaire. Nous dépouillâmes les corps et les jetâmes sans aucun vêtement dans la fosse; je reconnus Madame Élisabeth au dire des charretiers et à ses habits; elle a été pareillement dépouillée et jetée sans distinction dans la fosse; mais je me rappelle qu'après que tous les cadavres furent descendus, nous nous plaçâmes dans la fosse pour les ranger par ordre; que Madame Élisabeth se trouve au milieu de la première ou de la seconde couche, le tronc perpendiculairement posé du côté du mur, et les pieds vers le côté nord-ouest de la fosse; je me rappelle également que son corps se trouve avec plusieurs corps masculins rangés ainsi que je vais l'indiquer, c'est-à-dire que, pour ménager les places, nous placions alternativement un tronc et les pieds, de manière qu'une couche de cadavres se trouvait serrée sans aucun intervalle de terre. Après avoir rempli l'espace vide, nous recouvrions les corps avec environ six pouces de terre.

»La fosse que j'indique comme devant renfermer les cendres de Madame Élisabeth est la moins profonde du même côté: elle peut avoir de douze à quinze pieds de profondeur; ainsi Madame Élisabeth, couchée sur le ventre entre plusieurs hommes de la manière que je l'indique, doit se trouver au fond ou à quatorze pouces du sol.

»D'après cette déclaration, qui est conforme à l'exacte vérité, j'estime que la recherche du corps, quoique pénible et difficile, peut être tentée avec quelque apparence de succès. Pour y parvenir, il faudrait avec soin ouvrir une tranchée perpendiculairement au mur du jardin, au côté nord-est de la fosse, afin de déterminer la profondeur et le nombre de couches de cadavres; qu'ensuite, pour déterminer d'une manière certaine qu'il n'existe pas d'autre fosse plus près de la porte que celle dont il est question, il serait nécessaire d'ouvrir un boyau d'une vingtaine de pieds sur six de profondeur, à partir de la fosse et longeant parallèlement le mur du jardin.

»Le soussigné déclare en outre qu'il a été nommé en 1789 concierge du cimetière de la Madeleine; qu'en l'an II, lors de la fermeture de ce cimetière, il a été appelé à Mousseaux, où il est resté jusqu'à la fermeture en l'an V; qu'ensuite, nommé à celui de Saint-Roch, il y est pareillement resté jusqu'à sa fermeture en l'an VI, et qu'il occupe maintenant la même place à Montmartre depuis cette époque.

»De tout quoi j'ai fait la présente déclaration les jour, mois et an que dessus.

»De Chanay, chef de la 1^re division. »Joly. »Burger.»

II.

NOUVELLES QUESTIONS EXPLICATIVES A FAIRE. RÉPONSES AUX QUESTIONS.

1^o Pouvez-vous vous rappeler quelle était la profondeur de la fosse quand vous y descendîtes le 10 mai pour y ranger les corps? Vous aviez une échelle sans doute? 1^o M. Joly ne se rappelle précisément ni la profondeur de la fosse à cette époque ni la hauteur de l'échelle dont on se servait pour y descendre.

2^o La terre du fond semblait-elle dure comme une terre où il n'y a pas eu de précédente et plus profonde inhumation? 2^o M. Joly ne s'en souvient pas.

3^o Quand on déchargeait les corps de la charrette, les précipitait-on l'un après l'autre après leur dépouillement, ou les dépouillait-on tous avant de les précipiter? 3^o Quand la charrette était arrivée sur le bord de la fosse, on procédait au dépouillement des vêtements. (Un registre était tenu de ces effets divers, qui étaient ensuite remis à l'Hôtel-Dieu.) De temps à autre les fossoyeurs descendaient dans la fosse pour ranger les corps afin qu'ils ne fussent pas trop entassés.

4^o Puisque vous assurez que le corps de la princesse est placé le tronc du côté du mur, il faut ou que vous l'ayez reconnu et distingué dans la fosse, ou qu'il y ait été précipité le dernier ou des derniers, après avoir remarqué par vous et votre camarade sur le bord de la fosse. 4^o Réponse affirmative sur tous les points de la question. A ajouté que le conducteur de la voiture avait dit: Que c'était son corps, qu'il était le dernier ou des derniers placés sur la charrette, par conséquent au-dessus des autres, et les vêtements étaient aussi peu ensanglantés.

Tous les autres l'étaient beaucoup.

5^o Comment ont été placées les têtes des corps? 5^o Les têtes ont été placées indistinctivement dans les vides.

6^o De quelle épaisseur de terre environ étaient recouvertes les couches de corps? 6^o Il est difficile d'estimer même approximativement le nombre des corps de chaque couche: 1^o parce que, outre les suppliciés, il arrivait des corps envoyés par l'état civils et des cercueils; ceux-ci tenaient plus de place; 2^o parce qu'il y avait des enfants; 3^o parce qu'une même couche étant composée de deux rangs, elle n'était pas faite le même jour. A l'égard de 10 mai, le sieur Joly se rappelle très-bien que les suppliciés furent placés dans la partie de la fosse la plus rapprochée du mur; que le même jour la partie antérieure de la fosse ne fut point remplie, et enfin que le corps de la princesse a été placé vers le milieu de la fosse dans le rang supérieur de la couche et la face antérieure du corps tournée sur le rang inférieur.

7^o Combien estimez-vous qu'il pouvait y avoir de corps par chaque couche sur toute la surface carrée de la fosse? 7^o et 8^o Les couches des corps étaient chacune recouvertes d'environ six pouces de terre et les fosses recouvertes dans la partie supérieure d'environ trois pieds de terre, de sorte que les premiers corps ou les premiers vestiges qu'on en trouverait devraient être à trois pieds environ au-dessus de la superficie. Il faut cependant remarquer que lorsque le sieur Joly a quitté l'enclos il y avait quelques élévations ou tertres qui ont disparu, soit qu'on ait enlevé des terres restant des remblais, soit que pour cultiver le sol on ait nivelé toutes les inégalités. Ces renseignements ne peuvent être justement donnés que par le propriétaire.

8^o La fosse a-t-elle été remplie jusqu'au niveau de la superficie? A quelle profondeur estimez-vous qu'on trouve les restes des derniers corps inhumés?

Nous avons signé et parafé les questions et réponses ci-dessus ne varientur.

Paris, 29 avril 1817, à la préfecture de police,

De Chanay, Chef de la 1^re division.

Joly.

III.

Rapport particulier à S. E. le ministre d'État, préfet de police, sur le résultat d'une visite dans l'enclos du sieur de Jolival, pour constater le lieu de l'inhumation de S. A. R. Madame Élisabeth, sœur du Roi.

«Ce matin, 28 avril 1817, à midi, conformément aux ordres de Votre Excellence et pour remplir avec le plus possible d'exactitude et de soin les intentions de S. Exc. le ministre de l'intérieur, et donner toute la suite convenable aux indications précédemment recueillies, je me suis rendu à la barrière de Clichy et au cimetière Montmartre, accompagné de l'officier de paix Burger, qui avait pris les premières informations et obtenu les premiers documents du nommé Joly, anciennement employé aux inhumations de l'enclos de la maison dite du Christ près Mousseaux. Là j'ai invité ledit Joly, aujourd'hui concierge du cimetière Montmartre, à me suivre dans l'enclos du sieur Viger de Jolival, ce qu'il a fait aussitôt avec empressement.

»Arrivés à la grande porte d'entrée de ladite maison, le jardinier nous l'a ouverte; j'ai demandé la liberté d'entrer dans le jardin et de visiter l'enclos. Ayant reconnu l'officier de paix Burger, il a consenti à nous laisser entrer, mais seulement pour peu de temps, craignant, a-t-il dit, qu'une trop longue visite ne fût pour lui un sujet de reproche.

»Après lui avoir promis de n'y rester que le temps nécessaire pour de simples vérifications, nous avons traversé la cour et une partie du jardin, nous dirigeant à l'ouest vers le mur qui sépare le jardin du petit enclos de l'inhumation. Le jardinier était en avant avec le sieur Burger; j'étais à dessein resté en arrière avec le sieur Joly. Arrivés à environ trente pas d'une petite porte ouverte sur l'enclos dont nous étions encore séparés par le mur, je me suis arrêté et j'ai demandé au sieur Joly s'il se remettait parfaitement dans l'esprit la disposition du local; aussitôt, me montrant de la main une partie du mur à droite de la petite porte qui en peut être éloignée de douze ou quinze pas: C'est là derrière, m'a-t-il dit, qu'est la fosse. Je fais remarquer cette circonstance à Son Excellence, parce qu'elle prouve que le sieur Joly connaît bien l'emplacement et parce que cette indication donnée sans voir le terrain prouve qu'il en avait un souvenir exact. En effet, étant entré dans l'enclos par la petite porte et ayant aussitôt regardé à droite vers le point indiqué, j'ai vu un terrain couvert de gazon en partie affaissé sur une surface carrée de quatorze ou quinze pieds, comme il l'avait annoncé.

»Quelque pénibles que soient ces détails, il est nécessaire que je les rapporte pendant qu'ils sont bien présents à mon esprit, parce qu'ils donnent dans leur ensemble la preuve de la véracité des indications du nommé Joly.

»Dans l'interrogatoire que je lui avais fait deux jours avant, il m'avait répondu entre autres circonstances que le 10 mai, à l'heure de l'inhumation, quand ils étaient en face de la fosse, ils tournaient le dos au soleil couchant; cette position nous a paru à peu près exacte. La fosse rapprochée du mur par le côté de l'est ne pouvait être abordée que par le côté ouest ou sud-ouest, et les côtés nord et sud devaient être occupés par la terre sortie de la fosse.

»Une autre observation doit être placée ici, quoique peu importante, c'est que la femme du sieur Joly se souvient que la mère de son mari a été inhumée contre le mur et que cette fosse était très-près de la fosse où ont été placés les restes de Son Altesse Royale et des autres victimes inhumées le même jour que la princesse. Or le lieu de cette fosse particulière est indiqué par le sieur Joly et sa femme entre la fosse la plus rapprochée du mur et la partie de l'enclos qui la sépare de la grande porte par où l'on amenait les corps sur des charrettes.

»Le sieur Joly a constamment assuré qu'il devait y avoir deux fosses, visibles par l'affaissement du terrain et situées à gauche en entrant par la grande porte de l'enclos: l'une plus près du mur et plus près de la grande porte, dont la dimension pouvait être de douze à quinze pieds carrés; l'autre plus éloignée de la grande porte et plus au milieu du terrain de l'enclos. C'est dans cette seconde fosse que le propriétaire a présumé qu'étaient placés les restes de la princesse. C'est dans la première que le sieur Joly assure et a la conviction entière que Son Altesse Royale a été inhumée.

»Il faut encore avoir le courage d'écrire des détails plus minutieux et plus affligeants.

»Le local bien reconnu par le sieur Joly, il ne paraît point douteux que la fosse indiquée par lui ne soit bien celle où ont été placés les corps des victimes immolées le 10 mai 1794.

»Mais voici des détails affreux et plus positifs encore à l'égard de l'auguste princesse.

»Mais ce qu'il importe de conclure de ces affreux détails, c'est que les indications du fossoyeur Joly présentent de grandes probabilités, et que les renseignements qu'il donne sont très-vraisemblables.

»Le sieur Joly, soit par conviction produite par le souvenir, soit par l'effet de ses calculs sur les dispositions qu'il a faites sur le bord et à l'intérieur de la fosse et dans l'enclos, dit:

»1^o Je suis assuré que le corps de la princesse est là dans cette fosse et non ailleurs.

»2^o Je suis assuré que le corps de la princesse est l'un des premiers rangés dans la fosse ce jour-là, et par conséquent il est dans la partie de la fosse la plus proche du mur et de la grande porte, vers le milieu de la couche.

»3^o Il assure que ce corps a été rangé le tronc du côté du mur et les pieds vers le milieu de la fosse.

»4^o Il croit être assuré que les corps placés auprès sont des corps de sexe masculin.

»Voilà ce qu'il a constamment répété, comme en ayant la conviction.

»Ce que le sieur Joly ne peut affirmer, c'est la profondeur positive de la fosse à l'époque du 10 mai (il croit qu'elle était d'environ dix-huit pieds). Il ne se rappelle pas certainement si la fosse était nouvellement creusée ou si elle était plus ancienne et s'il y avait eu déjà des inhumations.

»Il croit aussi que dans la suite on y a placé des corps enfermés dans des cercueils, ce qui diminuerait le nombre des corps qu'elle aurait pu contenir.

»Résulte-t-il de ces détails et de ces indications des renseignements suffisants et assez sûrs pour que l'on puisse et doive entreprendre des recherches et en attendre des résultats certains, ou se bornera-t-on à regarder comme certaine l'existence des cendres de l'auguste princesse dans cette fosse? Sur le témoignage du fossoyeur Joly, qui dans ses indications paraît sage, raisonnable, véridique et sûr de son fait, qui paraît d'ailleurs être le seul témoin vivant de ces tristes événements, se bornera-t-on à projeter un monument digne des vertus de la sœur de nos Rois, pour l'élever sur ce terrain consacré par d'aussi cruels souvenirs? C'est ce qu'il appartient au Gouvernement de décider.

»Pour moi, Monseigneur, en vous rendant ce compte de la mission douloureuse et cependant si intéressante que vous m'avez confiée, je crois avoir donné une preuve nouvelle et irrécusable de mon zèle et de mon dévouement sans bornes à notre auguste Souverain. Sans la pensée qu'un sujet fidèle et dévoué pouvait seul y mettre ces soins et ce vif intérêt qui peuvent approcher du succès que vous désiriez obtenir, je n'aurais point eu le courage et la présence d'esprit nécessaires pour ces recherches.

»S'il m'était permis à la suite de ce rapport de vous exprimer mon opinion particulière, je dirais à Votre Excellence avec plus d'assurance à présent:

»1^o Qu'un succès complet me semble toujours difficile, mais non impossible;

»2^o Que pour arriver à un résultat, dans le cas où il serait jugé possible et même probable, il me semblerait convenable de faire cette recherche sans éclat, en silence, discrètement, avec très-peu d'ouvriers, en y employant beaucoup de temps et de précautions, et après avoir combiné tous les préparatifs de ce travail et les moyens de le poursuivre; après avoir consulté quelques personnes habiles et pris les arrangements convenables avec le propriétaire du terrain.

Le concierge Joly, l'officier de paix Burger, deux ouvriers adroits, discrets et intelligents, suffiraient pour cette épreuve. Nous nous chargerions avec zèle du soin de découvrir des ouvriers capables de ce travail et de consulter des personnes habiles pour les diriger.

»Il faudrait faire une enceinte fermée par des planches dans l'enclos même, pour éviter les regards des curieux, empêcher les journaux indiscrets d'en occuper le public; et si les indications se trouvaient justifiées, alors seulement on appellerait à les reconnaître les témoins ou plutôt les juges du succès. Si au contraire les indications ne se réalisaient pas, on cesserait les recherches et l'on se bornerait à croire le témoignage du fossoyeur Joly, qui affirme que les restes de la princesse ont été placés là, mais sans pouvoir les reconnaître parmi ceux des autres victimes.

»De Chanay.»

Pendant le cours de ces investigations, poursuivies avec autant de zèle que de persévérance, un service solennel était célébré pour Madame Élisabeth dans toutes les paroisses de France le 10 mai, jour anniversaire de sa mort.

Le 11 mai, le ministre d'État, préfet de police, mettait sous les yeux du ministre de l'intérieur les détails qu'il était parvenu à recueillir sur l'inhumation de la princesse:

Paris, le 11 mai 1817.

«Monseigneur,

»La lettre que j'ai eu l'honneur d'écrire à Votre Excellence le 22 avril dernier, en l'informant que les démarches faites jusqu'alors pour constater l'identité des cendres de S. A. R. Madame Élisabeth me laissaient peu d'espoir de réussir, annonçait que de nouvelles recherches devaient avoir lieu par suite des dispositions que j'avais prises: je m'empresse de mettre sous les yeux de Votre Excellence, conformément à la lettre du 26 du même mois, le détail des informations et des témoignages que je suis parvenu jusqu'à présent à recueillir.

»Je m'étais assuré qu'il n'existait plus qu'un seul homme, le sieur Joly, anciennement employé aux inhumations de l'enclos de la maison dite du Christ près Mousseaux, et aujourd'hui concierge du cimetière Montmartre, qui pût donner, comme témoin oculaire, les indications désirées. Le sieur Joly avait assisté à la sépulture de Madame Élisabeth; ses souvenirs, sa présence dans l'enclos où la sépulture avait été faite, ses remarques, devaient être constatés avec la plus scrupuleuse exactitude. Des questions utiles pouvaient être suggérées par ses observations sur le lieu même, et il fallait s'y présenter avec beaucoup de précautions, autant à cause du secret que la nature des recherches rendait nécessaire que par rapport au propriétaire, qui s'était flatté d'abord de tirer un grand parti de son terrain, sur lequel on avait proposé d'ériger un monument à la mémoire de l'auguste victime: je jugeai donc convenable de remettre à M. de Chanay, chef de la première division des bureaux de ma préfecture, le soin de visiter l'enclos avec le sieur Joly, et je le fis accompagner d'un officier de paix, le sieur Burger, qui déjà avait été chargé de prendre auprès du sieur Joly les premiers documents.

»Le 28 avril, à midi, cette visite eut lieu. Après avoir traversé la cour et une partie du jardin de M. Viger de Jolival, on s'est dirigé à l'ouest vers le mur qui sépare le jardin du petit enclos de l'inhumation. A trente pas d'une petite porte ouverte sur l'enclos, et avant d'arriver au mur de séparation, Joly, interrogé s'il se remettait parfaitement dans l'esprit la disposition du local, montra aussitôt de la main une partie de ce mur à droite de la petite porte et qui peut en être éloignée de douze à quinze pas, en disant: C'est là derrière qu'est la fosse! Cette indication, donnée de loin et sans hésiter, prouverait qu'il avait un souvenir exact du lieu de la sépulture, et d'autant plus qu'étant entré dans l'enclos par la petite porte et ayant aussitôt regardé à droite vers le point indiqué, on a vu un terrain en partie couvert de gazon et affaissé sur une surface carrée de quatorze à quinze pieds, comme Joly l'avait annoncé.

»L'indication donnée par ce dernier est encore d'autant plus essentielle qu'elle a fait reconnaître que ce n'est point dans la grande fosse, presque en face de la petite porte, mais dans l'autre fosse, plus ancienne et moins vaste, qu'ont dû avoir été déposés les restes de S. A. R. Madame Élisabeth. Ainsi M. Viger de Jolival s'était évidemment trompé en faisant placer sur le terrain affaissé de la première fosse une pierre sur laquelle on lisait l'inscription: Madame Élisabeth.

»Le sieur Joly a constamment assuré qu'il devait y avoir deux fosses visibles par l'affaissement du terrain et situées à gauche en entrant par la grande porte de l'enclos, l'une plus près du mur et de la grande porte, et dont la dimension pouvait être de douze à quinze pieds carrés, l'autre plus éloignée de la grande porte et plus au milieu du terrain de l'enclos. C'est dans la première de ces fosses que le sieur Joly assure, d'après son entière conviction, que Son Altesse Royale a été inhumée.

»On a vérifié une circonstance particulière précédemment énoncée par le sieur Joly dans ses interrogatoires à ma préfecture: il avait dit que le 10 mai, à l'heure de l'inhumation, lorsque lui et les autres personnes qui s'y trouvaient étaient en face de la fosse, ils tournaient le dos au soleil couchant; cette position a paru à peu près exacte, la fosse, rapprochée du mur par le côté de l'est, ne pouvant être abordée que par le côté ouest ou sud-ouest, parce que les côtés nord et sud devaient être occupés par les terres extraites de la fosse.

»Le local ainsi reconnu d'après les indications du sieur Joly, il restait à remplir une tâche bien douloureuse, celle de constater les détails qui pouvaient aider à identifier les cendres de l'illustre martyre. Quelque affligeants que soient ces détails, il est cependant indispensable de les retracer ici.

»Madame Élisabeth fut la dernière des victimes qui périrent le 10 mai 1794. Cette tête auguste fut mise avec les autres dans un seul et même panier. Le corps de la princesse, recouvert de ses vêtements, fut placé le dernier sur la charrette. Lorsque la charrette, arrivée dans l'enclos, fut déchargée, le corps de la princesse fut posé le premier, ou l'un des premiers, sur le bord de la fosse. Là, son corps fut reconnu, a dit le sieur Joly, dépouillé de tout vêtement avant d'être précipité dans la fosse, où il l'a été probablement le dernier ou l'un des derniers, à cause des remuements successifs des autres corps dépouillés de même. C'est ce qui expliquerait comment il se trouve (suivant le témoignage du fossoyeur, le sieur Joly) placé dans le fond de la fosse et du côté le plus rapproché du mur.

»Le sieur Joly assure que le corps de la princesse a été rangé le ventre tourné vers la terre, de manière que le tronc se trouve du côté du mur et les pieds vers le milieu de la fosse; il croit de plus être assuré que les corps placés de l'un et de l'autre côté auprès de celui de la princesse sont des corps du sexe masculin. Pour ménager l'espace, les corps étaient placés immédiatement les uns sur les autres, en ligne horizontale, chaque corps ayant alternativement le tronc du côté du mur et le tronc vers le milieu de la fosse. Par conséquent il y avait deux rangs de corps par chaque couche horizontale. On mettait aussi les pieds et les troncs des corps en opposition, de même que les faces, afin de ménager le terrain.

»Ce que le sieur Joly n'a pu affirmer, c'est l'exacte profondeur de la fosse à l'époque du 10 mai 1794. Il croit qu'elle était d'environ dix-huit pieds de profondeur sur douze à quinze d'ouverture en carré, et qu'il y a été fait aussi des inhumations ordinaires de corps enfermés dans des cercueils.

»La déclaration du sieur Joly, en date du 28 avril dernier, a fourni la matière des détails dont j'ai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence.

»Je joins ici une copie de la déclaration du sieur Joly, ainsi qu'un plan qui mettra Votre Excellence plus à portée d'en suivre les détails topographiques.

»Je regrette vivement de ne pouvoir donner à Votre Excellence, au lieu de certitudes, que des probabilités pour le succès des recherches et des travaux qui tendraient à faire reconnaître les restes de l'auguste princesse parmi ceux de tant d'autres victimes, mais du moins Votre Excellence pourra juger de ce qui resterait à faire, et décider si les informations dont j'ai l'honneur de lui soumettre les résultats présentent assez d'espoir de succès pour donner lieu à des recherches ultérieures, et dans ce cas je la prierais de vouloir bien me faire connaître ses intentions.

»J'ai l'honneur, etc.

»Le ministre d'État, préfet.»

Là s'arrêtent les documents relatifs à la sépulture de Madame Élisabeth. Il fallut donc perdre l'espoir de retrouver, d'une manière certaine, ses précieux restes. Obligé de renoncer à se défaire d'une façon lucrative de son enclos, M. Viger de Jolival chercha à se dédommager de cet échec.

La lettre suivante initie le lecteur à une démarche que M. Viger tenta près du commissaire de police du quartier du Roule. Celui-ci comprit tout ce que cette démarche offrait d'inconvenant et d'inadmissible. Il la fit connaître en ces termes au préfet de police:

Paris, ce 20 mai 1817.

«Monsieur le comte,

»M. Viger de Jolival, propriétaire d'une maison rue de Valois, n^o 15, devenu acquéreur d'un terrain qui servit de sépulture à dix-sept cent quarante-cinq victimes des fureurs du temps, parmi lesquelles reposent les restes de Madame Élisabeth, m'a proposé, comme moyen d'éviter l'assujettissement de donner l'entrée de son jardin aux personnes qui se présentent assez souvent par curiosité pour visiter ce lieu, de l'autoriser à placer sur le mur extérieur, en face de l'endroit où l'on pense que le corps de Son Altesse Royale a été inhumé, une inscription indicative à ce sujet.

»Avant de soumettre sa demande à Votre Excellence et afin d'être plus à même de vous la présenter, j'ai visité le terrain accompagné de son jardinier: il résulte de cet examen que deux fosses larges et profondes, remarquables par le surbaissement des terres, y ont été ouvertes; que celle à droite cache le plus grand nombre de ces victimes; que sur la seconde il a été élevé un petit tertre en verdure et placé une pierre funéraire portant pour inscription: Ici repose Madame Élisabeth.

»Près du mur de clôture de Paris, il existe un autre surbaissement petit, mais visible, au-dessus duquel est un pied de rosier qui paraît déjà ancien, et contre l'enduit du mur une rayure qui semble avoir été faite avec un corps quelconque et à dessein.

»Ce jardinier a fait sur cet endroit une remarque que son habitude de manier la terre lui aura suggérée, et d'après laquelle cette princesse et les vingt-quatre personnes qui partagèrent son martyre pourraient avoir été déposées: c'est en face de ce même endroit et contre le mur extérieur que M. Viger désirerait être autorisé à placer l'inscription qu'il a projetée; je lui ferai connaître la réponse de Votre Excellence.

»Recevez, Monsieur le comte, l'assurance de mon respect.

»Le commissaire de police du quartier du Roule, »Bruzelin.»

Une note, conservée aux archives de la préfecture de police, est ainsi conçue: «Le 29 mai 1817, écrit à M. le commissaire de police du quartier du Roule, de la part de M. de Chanay, que S. Exc. le ministre d'État, préfet de police, n'accueillerait point du tout la proposition que M. Viger de Jolival paraît avoir l'intention de lui faire.

»M. Boucher a signé la lettre adressée à M. le commissaire de police.»

Ainsi se termina cette triste et pieuse croisade, dont le résultat final n'était malheureusement que trop prévu. Aux regrets du Roi et de la famille royale s'associèrent tous les cœurs généreux et compatissants. Le Parisien, si vite oublieux, s'étonna d'apprendre que dans ce coin de terre obscur et caché à l'extrémité de sa ville la petite-fille et la sœur des Rois eût été enterrée sans linceul et sans bière. Il ignorait, et il ignore encore le nombre des holocaustes dont le dénoûment s'est accompli en cette étroite enceinte, aujourd'hui envahie par le boulevard Malesherbes. En publiant ici in extenso les fournées de suppliciés dont les restes ont été enfouis dans le clos du Christ, c'est en quelque sorte une révélation que nous croyons apporter à nos concitoyens. Il est à regretter que l'édilité parisienne, habituellement jalouse de concilier ce qui est dû aux convenances morales avec les justes exigences des améliorations utiles, n'ait pas été avertie à temps, de manière à pouvoir tenir compte, dans ses plans, des pieux souvenirs recueillis sur ce point obscur de la grande cité, et que, le premier, j'ai mis en lumière. Malheureusement, le compas de l'architecte et la truelle du maçon ont marché plus vite que l'enquête du chercheur des choses d'autrefois et la plume de l'écrivain.

Le 4 germinal an II, le cimetière de la Madeleine fut fermé; celui de Monceaux fut ouvert, et reçut ce jour-là les restes mortels d'Hébert et des hébertistes. Voici la liste des exécutions et des décès:

Le Tribunal révolutionnaire établi à Paris par décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant «que l'Accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens:» (le même préambule se retrouve en tête de chaque jugement).

Par jugement du 4 germinal an II (24 mars 1794), appert:

1. Jacques-René Hébert, substitut de l'agent national de la Commune de Paris, âgé de 35 ans, natif d'Alençon, département de l'Orne, domicilié à Paris, rue Neuve-de-Égalité.

2. Charles-Philippe Ronsin, avant la révolution homme de lettres, puis commissaire de guerre ordonnateur, adjoint au ministre de la guerre, général de l'armée révolutionnaire, âgé de 42 ans, natif de Soissons, département de l'Aisne, domicilié à Paris, boulevard Montmartre, n^o 27.

3. Antoine-François Momoro, imprimeur-libraire et administrateur du département de Paris, âgé de 38 ans, natif de Besançon, département du Doubs, domicilié à Paris, rue de la Harpe, n^o 71.

4. François-Nicolas Vincent, ci-devant clerc de procureur, puis membre de la Commune, et actuellement secrétaire général du département de la guerre, âgé de 27 ans, natif de Paris, y domicilié, rue des Citoyennes, section de Mutius-Scévola.

5. Michel Laumur, ci-devant lieutenant-colonel de la marine et colonel d'infanterie au 6^e régiment de l'armée du Nord, et général de brigade, âgé de 63 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Croix-des-Petits-Champs, n^o 42.

6. Jean-Conrad Kock, banquier, âgé de 38 ans, natif d'Ulm, en Hollande, habitant en France depuis 1787, demeurant à Passy, près Paris, et encore à Paris, rue Neuve-de-l'Égalité, n^o 314.

7. Pierre-Jean Proly, négociant, puis rédacteur de journal, âgé de 42 ans, natif de Bruxelles, en France depuis 1782, demeurant à Paris, rue Vivienne, n^o 7.

8. François Desfieux, marchand de vin de Bordeaux, âgé de 39 ans, natif de Bordeaux, domicilié à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas, n^o 20.

9. Anacharsis Clootz (Jean-Baptiste), homme de lettres, ci-devant député à la Convention nationale, âgé de 38 ans, natif de Clèves, dans la Belgique, habitant en France depuis 27 ans, demeurant à Paris, rue de Mesnard, n^o 563.

10. Jacob Peyrera, manufacturier de tabac, âgé de 51 ans, natif de Bayonne, département des Basses-Pyrénées, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n^o 413, section Bon-Conseil.

11. Marie-Anne-Catherine Latreille, âgée de 34 ans, native de Montreuil-Belley, département de Rhône-et-Loire, demeurant à Paris depuis six mois, rue et maison Bussy, femme Questineau.

12. Jean-Antoine-Florent Armand, élève en chirurgie, âgé de 26 ans, natif de Chaylac, département de l'Ardèche, domicilié à Paris depuis un an, rue et maison Bussy.

13. Jean-Baptiste Aucard, employé au comité des recherches du département de Paris, âgé de 52 ans, natif de Grenoble, département de l'Isère, domicilié à Paris, rue des Mauvais-Garçons Saint-Germain, ci-devant coupeur de gants, journalier.

14. Frédéric-Pierre Ducroquet, ci-devant perruquier-coiffeur et parfumeur, et depuis commissaire aux accaparements, âgé de 31 ans, natif d'Amiens, département de la Somme, demeurant à Paris, rue du Paon, n^o 2, section de Marat.

15. Armand-Hubert Leclerc, chef de division au bureau de la guerre, âgé de 44 ans, natif de Cany, département de la Seine-Inférieure, domicilié à Paris, rue Grange-Batelière, n^o 10, et ancien archiviste du ci-devant évêché de Beauvais.

16. Jean-Charles Bourgeois, ci-devant menuisier, employé dans les bureaux de la guerre, et commandant de la force armée de sa section, âgé de 26 ans, natif de Paris, y demeurant, rue des Sans-Culottes, ci-devant Guisarde, section de Mutius-Scévola.

17. Albert Mazuel, ancien cordonnier, depuis brodeur, et après aide de camp de Bouchotte, ministre de la guerre, chef d'escadron de la cavalerie révolutionnaire, commandant temporaire de la Ville-Affranchie, âgé de 28 ans, natif de Commune-Affranchie.

18. Antoine Descomble, ancien garçon épicier, âgé de 29 ans, natif de Besançon, département du Doubs, domicilié à Paris, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, n^o 21, section des Droits-de-l'Homme.

19. Pierre-Ulric Dubuisson, homme de lettres, nommé à différentes époques commissaire du pouvoir exécutif, âgé de 48 ans, natif de Laval, département de la Mayenne, domicilié à Paris, rue Saint-Honoré, n^o 1447;

Avoir été condamnés à la peine de mort;—et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement étant signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Tirard et Napier, huissiers du tribunal révolutionnaire, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où les ci-dessus nommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Signé: Wolf, commis greffier.

La même clause se retrouve à la fin de chaque jugement. Nous nous bornerons, dans tous ceux qui vont suivre, à donner le nom de l'huissier du tribunal révolutionnaire qui a été témoin de l'exécution à mort des victimes, et le nom du greffier qui en a certifié l'extrait conforme.

Le Moniteur du 5 germinal an II dit que «la femme Questineau s'étant déclarée enceinte, a obtenu un sursis.» Nous voyons pourtant le nom de cette femme parmi ceux des victimes. Le Moniteur ajoute:

«Le citoyen Taboureau, de la section de Marat, est le seul des accusés qui ait été acquitté.»

C'est Laboureau qu'il faut lire. Ce Laboureau était un médecin qui fit plus tard un rapport sur ce qu'il avait vu et entendu dans la prison sur les accusés. En 1790, il avait publié un journal sous ce titre: l'Avocat du peuple.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 5 germinal an II (25 mars 1794), appert:

1. Joseph-Jacques Rouganne de Vichy, âgé de 63 ans, y demeurant, département de l'Allier, ci-devant inspecteur des marchandises anglaises, demeurant à Vichy, département de l'Allier;

2. Jean Rouganne-Desbaradines, âgé de 52 ans, né à Cuny, y demeurant, département de l'Allier, ci-devant garde du dernier tyran;

3. Et Pierre Rouganne-Belbat, âgé de 31 ans, natif d'Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, y demeurant, vivant de son revenu;

Avoir été condamnés à la peine de mort, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 6 germinal an II (26 mars 1794), appert:

1. Charles-Auguste la Cour-Balleroy, âgé de 74 ans, de la commune de Balleroy, district de Bayeux, y demeurant, ci-devant lieutenant général.

2. Et François-Auguste la Cour-Balleroy, son frère, âgé de 67 ans, né de Paris, y demeurant, ci-devant commandeur de Malte et maréchal de camp;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Jean-Louis Gouttes, âgé de 54 ans, né de Tulles, département de la Corrèze, ci-devant évêque du département de Seine-et-Loire, demeurant à Autun, chef-lieu du département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Étienne Thiry, âgé de 24 ans, né à Sedan, maréchal des logis au 8^e régiment de hussards, demeurant à Paris, place des Victoires-Nationales;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Denis Loisel, âgé de 42 ans, né de Mondétour, garde des bois nationaux, demeurant à Boississe-le-Bertrand, district de Melun;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 7 germinal an II (27 mars 1794), appert:

Marie-Catherine Chamboran, née à Confolent, département de la Haute-Vienne, âgée de 59 ans, ci-devant religieuse carmélite à Saint-Denis (Franciade), y demeurant.

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Claire-Madeleine Lambertie, femme Villemin, âgée de 41 ans, vivant de son bien, née à Montluçon, demeurant à Paris;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Henri Moreau, âgé de 67 ans, né à Montpellier, département de l'Hérault, ci-devant accusateur public, près le point central de l'armée du Nord;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du tribunal révolutionnaire du 8 germinal an II (28 mars 1794), appert:

Jacques Pernet, âgé de 56 ans, né à Bar-sur-Aube, ci-devant chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de dragons, cultivateur, demeurant à Tranault, département de l'Aube;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Jean-Baptiste Presselet, ci-devant capucin, né à Acqs, département de la Haute-Saône, demeurant à Gray, même département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du 9 germinal an II (29 mars 1794), appert:

Jean-Baptiste Colignon, âgé de 61 ans, né de Metz, y demeurant, imprimeur;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, appert:

Louis-François Poiré, âgé de 36 ans, huissier à la Convention nationale, né d'Autribois, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, section Grenelle;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, huissier.

Du même jour, appert:

Jean-Valery-Marie Harelle, âgé de 30 ans, né de l'Aigle, y demeurant, négociant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Du même jour, 9 germinal an II (29 mars 1794), appert:

1. Jacques-Nicolas Adam, âgé de 36 ans, ex-religieux bénédictin, né à Paris, y demeurant, à Saint-Martin-des-Champs;

2. Jean-Baptiste Courtin, âgé de 79 ans, né à Rouen, ex-religieux bénédictin, demeurant audit couvent Saint-Martin;

3. Et Joseph-Antoine Meffre, âgé de 57 ans, né à Aubignan, district de Carpentras, demeurant audit couvent Saint-Martin;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Wolff, greffier.

Par jugement du 11 germinal an II (31 mars 1794), appert:

Jean-François Hollet, âgé de 34 ans, bijoutier, natif de Luciennes, département de Seine-et-Oise, demeurant à Paris, aux Trois-Bouteilles, marché Saint-Martin;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Louis-François Lavergne-Chanlorier, âgé de 50 ans passés, né à Angoulême, y demeurant ordinairement, commandant de la ville de Longwy;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Philippe-Barthélemy-Simon Gaillard, âgé de 26 ans, né à Cormille, département de Seine-et-Oise, garçon papetier à Paris, y demeurant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, 11 germinal (31 mars 1794), appert:

Victoire Regnier, femme Lavergne, âgée d'environ 26 ans, née à Angoulême, demeurant à Paris, rue Traversière, faubourg Germain;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Joseph Nègre, âgé de 61 ans, né à Lavergne, département du Lot, ci-devant fermier de Barbotan, demeurant à Julliac;

2. Et Joseph-Claire Barbotan, âgé de 75 ans, ex-comte et ex-constituant, né et demeurant à Borner, district de Nogard, département du Gard;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 12 germinal an II (1^er avril 1794), appert:

Louis-Simon Collivet, âgé de 25 ans, natif de Lagny, département de l'Orne, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, chez le citoyen Delorme, marchand épicier;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Euloge Schneider, âgé de 37 ans, natif de Winfeld, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin, ci-devant accusateur public près le tribunal criminel dudit département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Charles-Victoire-François Sallabery, âgé de 62 ans, né à Paris, ci-devant noble et président de la chambre des comptes de Paris, juge de paix de la ville de Blois, officier municipal de la même ville, y demeurant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Antoine Brochet, dit Saint-Prest, âgé de 25 ans, ex-noble et garde de Capet, né à Paris, demeurant à Gray, district de la Ferté-Bernard, département de la Sarthe;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 13 germinal an II (2 avril 1794), appert:

Jean Marquet, âgé de 27 ans, né à Cyray, département de la Charente, y demeurant, marchand de beurre frais.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 16 germinal an II (5 avril 1794), appert:

1. Philippe-François-Nazaire Fabre Déglantine, ci-devant homme de lettres et député à la Convention nationale, âgé de 39 ans, natif de Carcassonne, domicilié à Paris, rue Ville-l'Évêque.

2. Joseph Launay, homme de loi et député à la Convention nationale, âgé de 39 ans, natif d'Angers, domicilié ordinairement à Anvers, et à Paris, boulevard Montmartre, n^o 5.

3. François Chabot, ci-devant capucin et représentant du peuple, âgé de 37 ans, natif de Saint-Geniest, département de l'Aveyron, domicilié à Paris, rue d'Anjou, n^o 19.

4. Lucie-Simplice-Camille-Benoist Desmoulins, homme de lettres, âgé de 33 ans, natif de Guise, district de Vervins, domicilié à Paris, place du Théâtre-Français.

5. Jean-François Lacroix, soldat, capitaine de milice, puis homme de loi et ex-député à la Convention nationale, âgé de 40 ans, natif de Pont-Audemer, département de l'Eure, domicilié à Paris, rue Lazare, n^o 6.

6. Pierre Phelippeaux, homme de loi et député à la Convention nationale, âgé de 35 ans, natif de Ferrière, département de l'Oise, domicilié à Paris, rue de l'Échelle, n^o 3.

7. Claude Bazire, commis aux Archives des états de la Bourgogne, commandant de la garde et député à la Convention nationale, âgé de 29 ans, natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, domicilié à Paris, rue Saint-Pierre-Montmartre.

8. Marie-Jean Hérault de Séchelles, député à la Convention nationale, âgé de 34 ans, natif de Paris, y domicilié, rue Basse-du-Rempart, n^o 14.

9. Georges-Jacques Danton, député à la Convention nationale, âgé de 34 ans, natif de Darcy-sur-Aube, département de l'Aube, domicilié à Paris, rue et section de Marat.

10. Marc-René Sahuguet Despagnac, ci-devant abbé et employé aux fournitures des haras, âgé de 41 ans, natif de Brie, département de la Corrèze, domicilié à Paris, rue de l'Université, près l'ancienne barrière.

11. Simon Kotloo Junius Frey, fournisseur à l'armée, âgé de 35 ans, natif de Bruyen, en Moravie, domicilié à Paris, rue d'Anjou Saint-Honoré, n^o 19.

12. André-Marie Gusman, âgé de 41 ans, natif de Grenade, en Espagne, naturalisé Français en 1751.

13. Emmanuel Frey, âgé de 27 ans, natif de Bruyen, en Moravie, domicilié à Paris, rue d'Anjou Saint-Honoré, n^o 19.

14. Jean-Frédéric Deiderinchen, avocat de la cour du roi de Danemark, âgé de 51 ans, natif de Luxembourg, pays de Holstein, en Danemark, domicilié à Paris, rue des Petits-Augustins.

15. François-Joseph Westermann, ci-devant aide de camp de Dumouriez, depuis général de division, âgé de 38 ans, natif de Motzheim, département du Bas-Rhin.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 17 germinal an II (6 avril 1794), appert:

Louis Hannapier des Ormes, âgé de 45 ans, né à Orléans, résidant dans la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, district d'Orléans, département du Loiret, cultivateur et ci-devant maître particulier des eaux et forêts à Beaugency, même département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Pierre Reignier, âgé de 38 ans, né et demeurant à Pontoise, département de Seine-et-Oise, tailleur d'habits;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Philippe Barron de Channois, ex-noble, âgé de 66 ans, né à Châtillon-sur-Indre, département de l'Indre, propriétaire, demeurant en la commune de Genille, département d'Indre-et-Loire;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 18 germinal an II (7 avril 1794), appert:

1. Jean-François Jullien, âgé de 60 ans, né à Loris, département du Loiret, ex-officier municipal de la commune de Montargis, y demeurant, et chirurgien;

2. Marie-Joseph-Hippolyte Pelé-Varenues, âgé de 57 ans passés, né à Sens, ci-devant receveur particulier des finances et receveur du district de Montargis, y demeurant;

3. François-Joseph Bizot, âgé de 50 ans, né à Besançon, ex-maire de la commune de Montargis, y demeurant;

4. Et Charles-Léonard Lavillette, âgé de 45 ans, natif de Clamecy, ci-devant président de l'élection de Montargis, juge du district de Bois-Commun et administrateur du directoire du district de Montargis, y demeurant;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Antoine-Louis-Claude Saint-Germain d'Apchon, ex-marquis et maréchal de camp, âgé de 45 ans, né à Paris, demeurant rue Saint-Louis, n^o 87, section de l'Indivisibilité;

2. Et Élisabeth-Thérèse Pacorée, âgée de 69 ans passés, veuve de Pericard, ex-maître des comptes, belle-mère de d'Apchon, née à Paris, même demeure que dessus;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean-Joseph Mouzin, âgé de 28 ans, notaire à Dijon, département de la Côte-d'Or, né et demeurant audit Dijon;

2. Et Bernard Perruchot, âgé de 35 ans ½, demeurant à Montant, district de Saint-Jean-de-Losne, département de la Côte-d'Or, ci-devant notaire.

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exéc. dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour 18 germinal (7 avril 1794), appert:

1. François-Pierre Lamotte-Senonnes, âgé de 36 ans, ci-devant noble, né à Senonnes, département de la Mayenne, demeurant à Bonneuil, district de Bourg-l'Égalité;

2. Et Susanne Drouillard, âgée de 33 ans, née à Saint-Domingue, épouse dudit Senonnes;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 19 germinal (8 avril 1794), appert:

1. Jean-Pierre Danquechin-Dorval, âgé de 40 ans passés, ex-noble, cultivateur, officier public et municipal de la commune de Montreuil, près Paris, y demeurant;

2. Pierre-Saturnin Lardin, âgé de 31 ans, né à Nogent-sur-Marne, demeurant à Montreuil, près Paris, vigneron;

3. Et Louise-Adélaïde Danquechin, âgée de 27 ans, femme de Pierre Saturnin Lardin, demeurant avec lui audit Montreuil;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Jeanne Agronde Marsilly, veuve de Pierre-Armand Henique de Chenely, âgée de 47 ans, née à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant à Paris, rue de la Harpe;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Joseph-Louis Gaudron, âgé de 27 ans et ½, né à Limeray, district d'Amboise, département d'Indre-et-Loire, ex-curé constitutionnel de Négron, y demeurant, même département;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Guillaume Gemptel, âgé de 26 ans, né à Bousie, dans la ci-devant Normandie, cuisinier, demeurant à Paris, maison ci-devant appelée des Anglais;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Angélique Boiry, femme de Pierre-Antoine Bonfant, âgée de 50 ans, née à Douay, département du Nord, femme de chambre de la femme d'Hervilly, ex-noble, demeurant à Daignecourt, département de la Somme;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 23 germinal (12 avril 1794), appert:

Claude Chouchon, dit Chanson, âgé de 66 ans, né et demeurant à Montélimart, département de la Drôme, ex-général de brigade de l'armée des Pyrénées-Orientales;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 24 germinal (13 avril 1794), appert:

Louis-Guillaume-André Brossard, âgé de 39 ans passés, né à Terrasson, département de la Dordogne, secrétaire du comité révolutionnaire de la ville de Périgueux, y demeurant;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, exécution du 24 germinal an II (13 avril 1794):

1. Philibert Simon, député à la Convention nationale, natif de Rumilly (Mont-Blanc), domicilié à Paris, rue Traversière-Honoré.

2. Arthur Dillon, ci-devant général divisionnaire, âgé de 43 ans, natif de Braywick, en Angleterre, domicilié à Paris, rue Jacob, n^o 38.

3. Jean-Baptiste Gobel, ci-devant évêque de Paris, âgé de 67 ans, natif de Thann, département du Haut-Rhin, domicilié à Paris, île de la Fraternité, quai de l'Égalité, n^o 13.

4. Jean-Michel Beysser, général de brigade dans l'armée de l'Ouest, âgé de 40 ans, natif de Ribauviller, en Alsace, département du Haut-Rhin, domicilié ordinairement à Lorient.

5. Gaspard Chaumette, agent national de la Commune de Paris, ci-devant procureur de ladite Commune, âgé de 31 ans, natif de Nevers (Nièvre), domicilié à Paris, rue de l'Observatoire, aux Visitandines, et avant rue du Paon, section de Marat.

6. Marie-Marguerite-Françoise Goupil, âgée de 38 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Neuve-de-l'Égalité, cour des Forges, veuve de..... Hébert.

7. Jean-Baptiste-Ernest Bucher (de l'Épinois), commandant de la garde nationale de Mesnil-Saint-Denis, âgé de 43 ans, natif d'Amiens, département de la Somme, domicilié à Mesnil-Saint-Denis, district de Versailles, département de Seine-et-Oise.

8. Marie-Marc-Antoine Barras, ancien administrateur du district de Toulouse, âgé de 30 ans, natif de Toulouse, département de la Haute-Garonne, y domicilié.

9. Jean-Jacques Lacombe, vivant de son revenu, âgé de 33 ans, natif de Cajac (Lot), domicilié à Paris, maison garnie des Français, rue de Thionville, n^o 30, section de Marat.

10. Jean-Maurice-François Lebrasse, lieutenant de gendarmerie près les tribunaux, âgé de 31 ans, natif de Rennes, département de l'Ille-et-Vilaine, domicilié à Paris, rue Jacques, n^o 27.

11. Anne-Lucile-Philippe Laridon Duplessis, âgée de 23 ans, native de Paris, y domiciliée, rue du Théâtre-Français, veuve de Lucie-Simplice-Camille-Benoît Desmoulins.

12. Antoine Duret, adjudant général de l'armée des Alpes, âgé de 44 ans, natif de Roanne-en-Forez, domicilié à Montbrissey, département de la Loire, lors de son arrestation à Feure.

13. Guillaume Lassalle, officier de marine, âgé de 24 ans, natif de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, domicilié à Paris, maison de France, rue Neuve-de-l'Égalité.

14. Alexandre Nourry Grammont, officier de la cavalerie révolutionnaire, et avant employé au bureau de la guerre, âgé de 19 ans, natif de Limoges, département de la Haute-Vienne, domicilié à Paris, passage des Petits-Pères, n^o 3, section de Guillaume-Tell.

15. Nourry Grammont, ci-devant artiste du théâtre Montansier, ensuite adjudant général de l'armée révolutionnaire, âgé de 42 ans, natif de La Rochelle (Charente-Inférieure), domicilié à Paris, passage des Petits-Pères, section de Guillaume-Tell.

16. Jean-Marie Lepallus, juge de la commission révolutionnaire de Feure, âgé de 26 ans, natif de Matour, district de Charonne, département de Saône-et-Loire, domicilié ordinairement à Néardor, département de Rhône-et-Loire.

17. Jean-François Lambert, porte-clefs de la maison d'arrêt du Luxembourg, âgé de 25 ans, natif de Boysne, département du Loiret, domicilié à Paris, rue de la Convention.

18. Marie-Sébastien Brumeau-Lacroix, membre du comité révolutionnaire de la section de l'Unité, âgé de 26 ans, domicilié à Paris, rue du Colombier.

19. Edme Rameau, prêtre, âgé de 41 ans, natif d'Auxerre, département de l'Yonne, domicilié à Paris, rue Sauveur.

20. Louis-Guillaume-André Brossard, secrétaire du comité révolutionnaire de la ville de Périgueux, âgé de 32 ans, natif de Terrasson, département de la Dordogne, demeurant à Périgueux.

21. Étienne Ragondet, ci-devant marchand de chevaux, commandant du bataillon de la section de la République, et inspecteur dans les charrois des armées, âgé de 46 ans, natif de Paris, demeurant à Capy, près Péronne, département de la Somme.

Vu l'extrait du jugement du tribunal criminel révolutionnaire et du procès-verbal d'exécution dressé par (le nom en blanc), en date du 24 germinal (13 avril).

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 25 germinal (14 avril 1794), appert:

Jacques-Augustin Labarbery de Refluvel, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant capitaine dans les gardes françaises, et ci-devant seigneur de Villers-Vermont, né à Paris, y demeurant, rue des Francs-Bourgeois, au Marais;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François-Charles Gattey, âgé de 38 ans, né à Autun, libraire, demeurant à Paris, maison Égalité, n^o 14;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirart.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Henri Morisset, âgé de 39 ans, né à Pereuse, département de l'Yonne, juge au tribunal du district de Montargis, département du Loiret, y demeurant, chapelier et procureur de la commune de Château-Renard;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirart.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 26 germinal (15 avril 1794), appert:

1. Aimé Courandin, âgé de 31 ans, né à Angers, département de Maine-et-Loire, ci-devant conseiller du tyran Capet, au présidial d'Angers, et ensuite juge du tribunal du district d'Angers, y demeurant;

2. Louis-Étienne Brevet, dit Beaujour, âgé de 30 ans, né à Angers, ci-devant avocat du tyran Capet au présidial d'Angers, ensuite commissaire national près le tribunal du district d'Angers, y demeurant;

3. Jean-Baptiste la Réveillière, âgé de 41 ans, né à Montaigu, département de la Vendée, ci-devant conseiller au présidial d'Angers, et ensuite président du tribunal criminel du département de Maine-et-Loire, demeurant à Angers;

4. Bieusie Louis Dieusie, âgé de 45 ans, né à Mésange, district d'Ancenis, département de la Loire-Inférieure, ex-noble et député à l'Assemblée constituante, cultivateur, et président du département de Maine-et-Loire, demeurant à Angers;

5. Et Joseph-François-Alexandre Teissier Duclozeau, âgé de 40 ans, né aux Rosiers, district de Saumur, physicien, ci-devant membre du conseil général du département de Maine-et-Loire, et ensuite volontaire dans le 3^e bataillon du même département, demeurant à Vannes;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Victoire Lescale, femme Roger, âgée de 40 ans, sans état, née à Villotte-devant-Loupy, district de Bar-sur-Ornain, département de la Meuse;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Chateau.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Marie-Claudine Gattey, âgée de 39 ans, née à Autun, département de la Côte-d'Or, ci-devant religieuse de Saint-Lazare, demeurant à Paris, chez la veuve Leyrand, rue Boucher, n^o 14;

Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Gaspard Roger, âgé de 38 ans, né et demeurant à Neuville-sur-Ornain, département de la Meuse, salpêtrier;

2. Marie-Jeanne Lescale, âgée de 52 ans, fille vivant de son industrie, née à Villot, même département, demeurant audit Neuville;

3. Charles-Mathias d'Alençon, âgé de 67 ans, ex-noble et comte, né à Bar, demeurant audit Neuville;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 27 germinal (16 avril 1794), appert:

Hugues-Louis-Jean Pelletier Chambure, âgé de 37 ans, natif de Tonnerre, département de l'Yonne, employé dans les subsistances militaires en qualité de sous-directeur, à Arras;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

1. Jean Huet, âgé de 32 ans, né à Orléans, département du Loiret, perruquier, demeurant à Paris, rue Nicaise;

2. Pierre Laville, âgé de 31 ans, né à Monpont, district de Mussidan, département de la Dordogne, cordonnier, demeurant à Paris, rue Rohan, n^o 33; membre du comité révolutionnaire de la section des Tuileries;

3. Et Pierre Lapeyre, âgé de 30 ans, né à Lachaud, district de Périgueux, département de la Dordogne, chirurgien, demeurant à Paris, rue de Rohan, n^o 62, et membre du comité révolutionnaire de la section des Tuileries;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François-Clément Cassegrain, âgé de 76 ans, né à Paris, demeurant à Pithiviers-le-Vieil, département (en blanc), curé de Pithiviers;

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Nicolas Lutterot, âgé de 33 ans, né à Sens, département de l'Yonne, charpentier, demeurant à Sens.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire le 28 germinal an II (17 avril 1794), etc., appert:

1. Charles Acot, dit Thibault, âgé de 23 ans, né à Autigny, département de l'Yonne, marchand de vin, demeurant à Paris, rue de la Vannerie, n^o 49;

2. Hyacinthe Mermin, âgé de 30 ans, frotteur, né à Avançay, département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue Saint-Landry, en la Cité, n^o 8;

3. Pierre-Louis Henry, âgé de 33 ans, marchand de toiles et d'indiennes, né à Méry, département de la Marne, demeurant à Paris, rue de la Vannerie, n^o 49;

4. Hyacinthe Simille, âgé de 29 ans, frotteur, né à Avançay, département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue André des Arts;

5. Et Jean-Louis Pautone, âgé de 31 ans, né à Buri, département de Seine-et-Oise, garçon pâtissier traiteur, demeurant à Paris, rue Jean Fleury.

Avoir été condamnés à la peine de mort et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Degaiguée, etc., appert que lesdits Charles Acot dit Thibault, H. Mermin, Pierre-Louis Henry, Hyacinthe Simille, et Jean-Louis Pautone, ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Joseph Baudot, âgé de 44 ans, né à Besançon, département du Doubs, ci-devant bénédictin, principal du collége de Toul, et desservant de Tremblecourt, y demeurant, département de la Meurthe.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Jean-Pierre Challot, âgé de 28 ans, né à Château-Roué, département de la Meurthe, ci-devant desservant de la cure de Marsal, même département, y demeurant.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

Jean Decous, âgé de 70 ans, né à Treignat, département de la Corrèze, ci-devant curé de la commune de Neuvy, demeurant à Limoges.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement du 29 germinal (18 avril 1794), appert:

Brice Prévôt, âgé de 28 ans, né à Saint-Front, département de l'Orne, demeurant à Paris, cul-de-sac Berthault, chapelier.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Du même jour, appert:

François Magny, âgé de 24 ans, tailleur d'habits, né à Limoges, y demeurant, soldat au 6^e régiment de Hussards-Cavalerie.

Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, le 29 germinal, au palais, etc. (18 avril 1794), appert:

1. Antoine-Grégoire Genest, âgé de 27 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Moineaux, banquier;

2. Pierre Hariage de Guiberville, âgé de 72 ans, né à Paris, y demeurant, cul-de-sac de Taitbout, ci-devant président au Parlement;

3. Marie-Claude Hariage, veuve Debonnaire, âgée de 45 ans, ex-noble, née à Paris, y demeurant, rue Neuve-des-Capucines;

4. Marie-Charlotte Debonnaire, femme divorcée de Louis-François le Peletier, ci-devant officier dans le régiment de Capet, âgée de 21 ans, née à Paris, y demeurant;

5. Marie la Laurencie-Charras, âgée de 42 ans, native de Charras, département de la Charente, demeurant à Asnières;

6. Didier-René-François Mesnard de Chousy, âgé de 64 ans, attaché à la maison Capet, demeurant à Paris, rue de Clichy;

7. Jean-Didier-René Mesnard de Chousy, fils, âgé de 35 ans, natif de Versailles, demeurant à Paris, rue Lazare, section du Mont-Blanc;

8. Marie-Adrienne Gonnel, veuve Vierville, âgée de 49 ans, native de Paris, y demeurant, rue de Clichy, n^o 14;

9. Adélaïde-Marguerite Demerle, femme divorcée de Duchilleur, âgée de 41 ans, native de Paris, y demeurant, rue du Faubourg-Montmartre;

10. Louis-Georges Gougenot, âgé de 36 ans, natif de Paris, ci-devant syndic de la ci-devant compagnie des Indes, demeurant rue le Peletier;

11. Angélique-Michel Destat Bellecourt, âgé de 33 ans, natif de Paris, ci-devant officier au service de la Russie, demeurant rue Basse-du-Rempart;

12. Jeanne-Marie Nogué, veuve de Robin Divry, femme d'Angélique-Michel Destat de Bellecourt, native de Bayonne, âgée de 30 ans, demeurant à Paris, rue Basse-du-Rempart, n^o 9;

13. Sébastien Rollat, ex-noble, âgé de 52 ans, natif de Brujac, département de l'Allier, demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas;

14. René Rollat, fils dudit Rollat, né à Paris, âgé de 39 ans, ancien officier à la suite du ci-devant régiment Colonel général dragons, demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas;

15. Jean Robin, âgé de 43 ans, officier de maison chez le nommé Hariage Guiberville, natif de Valence, demeurant à Paris, cul-de-sac Taitbout;

16. François-Michel Paymal, âgé de 29 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domestique de la nommée Hariage, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Capucines;

17. Et Jean-Joseph Laborde, âgé de 70 ans, né à Juca en Espagne, ci-devant banquier du gouvernement, demeurant à Mireville, département de Seine-et-Marne;

Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, etc. Par procès-verbal d'exécution, signé par Auvray, appert les ci-dessus nommés avoir été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.

Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, séant à Paris, au palais, le 1^er floréal an II (20 avril 1794), appert:

1. Louis le Peletier Rozambo, âgé de 46 ans, ex-noble, ci-devant président à mortier au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Malesherbes, département du Loiret;

2. Urbain-Élisabeth Segla, âgé de 37 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à Toulouse, département de la Haute-Garonne, y demeurant;

3. Philippe-Joseph-Marie Cussac, âgé de 67 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à Toulouse, y demeurant;

4. Jean-Jacques Balsac Firmi, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse, né à Senergues, département de l'Aveyron, demeurant à Toulouse;

5. Jean-François Montaigu, âgé de 64 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse, né à Toulouse, y demeurant;

6. Anne-Joseph Lafont, âgé de 60 ans, ex-noble, et ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Toulouse, demeurant à Toulouse;

7. Joseph-Julien-Honoré Rigaut, âgé de 45 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Toulouse, né à Castres, département du Tarn, demeurant à Toulouse;

8. Nicolas-Étienne le Noir, âgé de 38 ans, ex-noble, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Paris, première chambre des requêtes, né à Paris, y demeurant, rue Apolline;

9. François-Matthieu du Port, âgé de 76 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Saint-Louis, au Marais;

10. Louis-Jean-Népomucène-Marie-François Camus Laguibourgère, âgé de 46 ans, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, demeurant à Paris, rue Jacques, vis-à-vis des Mathurins;

11. Henry-Louis Fredy, âgé de 74 ans, ex-noble, conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Antoine;

12. Charles-Jean-Pierre Dupuis de Marée, âgé de 61 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Michel le Peltier;

13. Léonard-Louis Saguier de Mardeuil, âgé de 59 ans, ex-noble, conseiller au ci-devant parlement de Paris, né à Châlons, département de la Marne, demeurant à Paris, rue de la Fraternité;

14. Étienne Pasquier, âgé de 58 ans, ex-noble, ci-devant conseiller de grand'chambre au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Madeleine, n^o 8;

15. Pierre-Daniel Bourrée Corberon, âgé de 77 ans, ex-noble, ci-devant président de la première chambre des enquêtes du ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Toulouse;

16. Barthélemy-Gabriel Rolland, âgé de 64 ans, ex-noble, ci-devant président des requêtes du ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Chambaudouin, département du Loiret;

17. Jean-Baptiste Louis Oursain Debure, âgé de 47 ans, ci-devant noble et conseiller des requêtes du palais du ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant rue Boucherat;

18. Jean-François-Manie Rouhette, âgé de 27 ans, ex-noble, ci-devant conseiller des requêtes du parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Paul;