APPENDICE. DOCUMENTS CONCERNANT LES RECHERCHES QUI ONT ÉTÉ FAITES AUX MOIS DE MARS, D'AVRIL ET DE MAI POUR RETROUVER ET CONSTATER LES RESTES DE MADAME ÉLISABETH. (continued 2)
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19. Antoine-Louis-Hyacinthe Hocquart, âgé de 55 ans, ex-noble, ci-devant premier président de la cy-devant cour des aides à Paris, né à Paris, y demeurant;
20. Nicolas-Agnès-François Nort, âgé de 68 ans, ex-noble et ci-devant comte colonel d'infanterie, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, demeurant aux Invalides;
21. Armand-Guillaume-François de Gourgues, âgé de 57 ans, ex-noble, ci-devant président à mortier au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, demeurant à Poissy, département de Seine-et-Oise;
22. Jean-Baptiste-Gaspard Bochard Saron, âgé de 64 ans, ex-noble, ci-devant premier président du parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue de l'Université;
23. Édouard-François-Matthieu Molé-Champlatreux, âgé de 34 ans, ex-noble, ci-devant président au ci-devant parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Dominique, faubourg Germain;
24. Henri-Guy Sallier, âgé de 60 ans, ex-noble, ci-devant président de la ci-devant cour des aides de Paris, né à Rochembray, demeurant à Paris, rue du Grand-Chantier;
25. Anne-Louis-François-de-Paule le Fèvre d'Ormesson, âgé de 42 ans, ex-noble, ci-devant président du parlement de Paris, né à Paris, y demeurant, rue Guillaume, faubourg Germain, ex-constituant, et commissaire aux monuments publics et ex-bibliothécaire;
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Auvray, l'un des huissiers du tribunal révolutionnaire, en date du 1er floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits ci-dessus nommés ont été mis à mort.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, etc., le 1er floréal an II (20 avril 1794), appert:
1. Nicolas Saint-Blin, âgé de 40 ans, né à Paris, ci-devant noble et comte, demeurant à Villeberny, district de Semur, département de la Côte-d'Or;
2. Auguste-Louis-Zacharie Espiard de Dalleray, âgé de 63 ans, né à Dijon et y demeurant, vivant de son revenu, ci-devant conseiller au parlement de Dijon;
3. Pierre Guillemin, âgé de 29 ans, né à Dijon et y demeurant, clerc de notaire avant la révolution, et depuis commis aux ponts-et-chaussées;
4. Pierre-Jacques-Barthélemy Guénichot, ex-noble, âgé de 27 ans, né à Dijon, demeurant à Nogent, district de Semur, département de la Côte-d'Or;
5. Charles-Joseph-Jullien, âgé de 49 ans, né à Joinville, département de la Haute-Marne, ci-devant cordelier et curé d'Autricourt, y demeurant;
6. Et Théophile Berlier, âgé de 60 ans, né à Châtillon, ci-devant garde-manteau de la ci-devant maîtrise des eaux et forêts de Châtillon-sur-Seine, y demeurant, département de la Ferre;
Avoir été condamnés à la peine de mort et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 2 floréal an II (21 avril 1794), appert:
François-Philippe de Caux, âgé de 54 ans, natif de Rouge-Moutiers, district de Pont-Audemer, département de l'Eure, demeurant à Bretot, même district, prêtre et ci-devant titulaire de la chapelle de Bretot;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
Alexandre Beaugrand, âgé de 50 ans, né à Sens, département de l'Yonne, demeurant à Orbeaux, district de Pithiviers, département du Loiret;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Pierre Lafargue, âgé de 55 ans, né à Cognac, district de Cognac, département de la Charente, agent de commerce et fermier, demeurant à Paris, rue Neuve de l'Égalité, no 304;
2. Marie-Marguerite-Geneviève-Victoire Lemesle, femme Boulani, âgée de 50 ans, née..., demeurant à Dieppe, département de la Seine-Inférieure;
3. André-Guillaume Bellepacaume, âgé de 51 ans, né et demeurant à Paris, place des Trois-Maries, no 36, section du Muséum, ci-devant marchand mercier, actuellement sans état;
4. Jean-François-Joseph Descamps, âgé de 28 ans, natif d'Aire, district de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais, imprimeur, demeurant à Douai;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 3 floréal an II (22 avril 1794), appert:
1. Jacques Duval Despréménil, ex-constituant, âgé de 48 ans, natif de Pondichéry, domicilié à Mériffou, commune de La Remuée, département de la Seine-Inférieure.
2. Jacques-Guillaume Thouret, ex-constituant, ex-président du tribunal de cassation, âgé de 48 ans, natif de Pont-l'Évêque, département du Calvados, domicilié à Paris, rue des Petits-Augustins, no 21.
3. Isaac-René-Gui Lechappelier, ex-constituant, âgé de 39 ans, natif de Rennes, département de l'Ille-et-Vilaine, y domicilié, et ayant un domicile à Paris, rue Montmartre.
4. François Hell, ci-devant procureur général syndic des états d'Alsace, grand bailli de Langres et administrateur du département du Haut-Rhin, âgé de 63 ans, natif de Keseinhem, susdit département, domicilié à Paris, rue Helvétius.
5. Chrétien-Guillaume Lamoignon Malesherbes, ex-noble et ex-ministre du tyran, âgé de 72 ans, natif de Paris, domicilié à Malesherbes, département du Loiret.
6. Antoinette-Marguerite-Thérèse Lamoignon Malesherbes, native de Paris, domiciliée à Malesherbes, département du Loiret, veuve de..... Lepelletier Rozambo.
7. Aline-Thérèse Lepelletier Rozambo, âgée de 23 ans, native de Paris, domiciliée à Malesherbes, département du Loiret, mariée à..... Châteaubriand.
8. Jean-Baptiste-Auguste Châteaubriand, ex-noble et ex-capitaine de cavalerie, âgé de 34 ans, natif de Saint-Malo, département de l'Ille-et-Vilaine, domicilié à Malesherbes, département du Loiret.
9. Diane-Adélaïde Rochechouart, ex-noble, âgée de 64 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Grange-Batelière, veuve de..... Duchatelet.
10. Béatrix Choiseul, ex-noble, âgée de 64 ans, native de Lunéville, domiciliée à Paris, rue Grange-Batelière, mariée à..... Grammont.
11. Victoire Boucher Rochechouart, ex-noble, âgée de 49 ans, native de Paris, y domiciliée, rue du Mont-Blanc, veuve de..... Pontville.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
12. Louis-Pierre Mousset, charpentier et ci-devant procureur de la Commune de Donnery, âgé de 42 ans, natif de Saint-Marceau d'Orléans, département du Loiret, domicilié audit Donnery.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 4 floréal (23 avril 1794), appert:
François-Abraham Reclesne, âgé de 61 ans, ci-devant noble, né à Lyonne, canton de Cognat, district de Gannat, département de l'Allier, y demeurant.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Louis-Benjamin Calmer, âgé de 44 ans, à la Haye en Hollande, naturalisé Français depuis 1769, ci-devant marchand d'étoffes et ensuite courtier de change, demeurant à Paris, rue Choiseul, no 13, section le Pelletier;
2. François Gallay, âgé de 50 ans, né à Martigny en Suisse, frotteur domestique chez le citoyen Baglion, demeurant rue Dominique-Germain;
3. Marguerite Horiout, femme Farizol, âgée de 50 ans, née à Baugon, département de l'Orne, ouvrière, demeurant à Paris, rue de Grenelle, au Gros-Caillou;
4. Marie-Louise Coutelet, veuve Neuve-Église, âgée de 36 ans, née à Rennes, chef dans les filatures nationales établies maison des ci-devant Jacobins, rue Jacques;
5. Louis Roux, âgé de 50 ans, né à Bourgoing, département de l'Isère, tabletier, demeurant à Paris, rue des Arcis, no 205;
6. Jean Chemin, âgé de 50 ans, né à Logny, département de l'Orne, domestique chez le citoyen Cardinal, demeurant à Paris, rue de Malte, section du Temple.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour 4 floréal an II (23 avril 1794), appert:
1. Jeanne-Élisabeth Bertaux, âgée de 48 ans, fille, sage-femme née à Pithiviers, département du Loiret, demeurant à Paris, rue de Bièvre;
2. François Bonin, âgé de 47 ans, imprimeur, né à Sonchamp, département de l'Eure, demeurant à Paris, rue Zacharie;
3. Matthieu Schwerger, âgé de 40 ans, cordonnier, né à Menzenger en Brisgau, demeurant à Paris, rue de la Harpe;
4. Jean Pommeraye, âgé de 40 ans, né à Orléans, ci-devant perruquier et canonnier de la section de la Réunion, casernée à Popincourt;
5. Jean-François Noël, âgé de 34 ans, né à Verneuil, district de Beauvais, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, maison de Reims.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
Antoine Barthélemy, âgé de 40 ans, homme de loi, commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du district de Gannat, département de l'Allier, né à Riom, département du Puy-de-Dôme, ci-devant procureur de la commune de Gannat, y demeurant.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée,
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Fournée des habitants de Verdun, immolés le 5 floréal an II (24 avril 1794).
L'âge des Vierges de Verdun, accusées d'avoir offert des dragées au roi de Prusse, a été l'objet de discussions. On les a rajeunies, on les a vieillies, suivant qu'on a interrogé à ce sujet le Moniteur ou le bulletin du tribunal révolutionnaire. Ayant eu soin de prendre mes vérifications sur la minute même de leur jugement, je puis offrir à mes lecteurs des renseignements authentiques:
1. Henri-François Croyer, âgé de 52 ans, ci-devant capitaine d'ouvriers d'artillerie, né à Laon (Aisne), demeurant à Verdun;
2. Jean-Baptiste Pellegrin, âgé de 52 ans, capitaine de gendarmerie, natif de Gondrecourt (Meuse), demeurant à Verdun;
3. Michel Joulin, âgé de 31 ans, gendarme, né à Cornet, en Anjou, demeurant à Verdun;
4. Nicolas Milly, âgé de 31 ans, gendarme, natif de Verdun;
5. Badillon-Leclerc, âgé de 42 ans, gendarme, né à Thionville, demeurant à Verdun;
6. Gérard Desprez, âgé de 50 ans, né à Givet de Saint-Hilaire, Ardennes, demeurant à Verdun, gendarme de la brigade de Verdun;
7. Pierre Thuilleur, âgé de 61 ans, né à Verdun, y demeurant;
8. Henri-Barthélemy Grimoard, âgé de 70 ans, colonel d'un régiment provincial, de l'artillerie de Metz, natif de Verdun, y demeurant;
9. Jean-Baptiste-Philibert Perrin, âgé de 50 ans, droguiste, né et demeurant à Verdun;
10. Alexandre-Joseph Neyon, âgé de 57 ans, lieutenant-colonel du 2e bataillon de la Meuse, natif de Soisy, demeurant à Driencourt, même département;
11. Jean-Baptiste Barthe, âgé de 60 ans ½, receveur de la commune et juge de paix de la ville de Verdun, y demeurant, né à Thierville, Meuse;
12. Nicolas Lamele, âgé de 47 ans, avoué, né à Morge-Moulin, district d'Étain, demeurant à Verdun;
13. Jacques-Nicolas d'Aubermesnil, âgé de 75 ans, ci-devant major de la citadelle de Verdun, et y demeurant, né à Aubermesnil, près Dieppe;
14. Anne Grandfèvre, femme Tabouillot, âgée de 46 ans, née à Verdun, vivant de son revenu, demeurant à Verdun;
15. Thérèse Pierson, femme Bestel, cordonnière, âgée de 41 ans, demeurant à Verdun;
16. Marie-Françoise Henry, femme Lalance, âgé de 69 ans, née à Verdun, y demeurant;
17. Françoise Herbignon, veuve Masson, en son vivant procureur du tyran en la ci-devant maîtrise des eaux et forêts, âgée de 55 ans, née près Bar-le-Duc, demeurant à Verdun;
18. Susanne Henry, fille de Henry, président du ci-devant bailliage de Verdun, âgée de 26 ans, née et demeurant à Verdun;
19. Gabrielle Henry, aussi fille dudit Henry, âgée de 25 ans, née et demeurant à Verdun;
20. Marguerite-Angélique Lagirouzière, fille de Lagirouzière, prévôt de campagne, âgée de 48 ans, demeurant à Verdun;
21. Geneviève-Élisabeth Dauphin, veuve Brigand, capitaine des grenadiers de France, âgée de 56 ans, demeurant à Verdun;
22. Anne Vatrin, fille de défunt Vatrin, ci-devant militaire, âgée de 25 ans, née à Étain, demeurant à Verdun;
23. Henriette Vatrin, fille dudit Vatrin, âgée de 23 ans, née à Étain, demeurant à Verdun;
24. Hélène Vatrin, aussi fille dudit Vatrin, née à Étain, âgée de 22 ans, demeurant à Verdun;
25. Jean Gossin, âgé de 69 ans, ci-devant chanoine de la Madeleine de Verdun, né à Fresne en Lorraine;
26. Jean-Michel Colloz, âgé de 72 ans, ci-devant bénédictin, prieur de Saint-Thierry, archiviste et bibliothécaire de Verdun, natif du duché de Bouillon, demeurant à Verdun;
27. Guillain Lefebvre, âgé de 62 ans, ci-devant bénédictin, natif de Cartigny, près Péronne (Somme), demeurant à Verdun;
28. Claude-Élisabeth Lacordière, âgé de 59 ans ½, doyen du chapitre de la cathédrale de Verdun, y demeurant;
29. Christophe Herbillon, âgé de 76 ans, ci-devant curé de Saint-Médard de Verdun, né à Boureuil, près Varennes (Meurthe), demeurant à Bar-sur-Ornain;
30. Marguerite Croutte, âgée de 48 ans, née à Verdun, horlogère;
31. François Chotain fils, âgé de 31 ans, né à Verdun, y demeurant, perruquier;
32. François Fortain, âgé de 43 ans, marchand cirier, demeurant à Verdun.
33. Jacques Petit, âgé de 50 ans, né et demeurant à Verdun.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
L'âge de Claire Tabouillot et de Barbe Henry, dont les noms figuraient sur la liste des accusés, leur fit trouver grâce près de leurs juges, qui se bornèrent à les condamner à vingt ans de détention et à six heures d'exposition sur l'échafaud!
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 6 floréal an II (23 avril 1794), appert:
Jean-Nicolas Lallemand, âgé de 41 ans ½, né à Dieuze, département de la Meurthe, ex-curé de la ci-devant paroisse de Houdelmont, même département, y demeurant.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Étienne-Alexandre-Jacques Anisson du Perron, âgé de 44 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Orties du Louvre, directeur de l'Imprimerie nationale;
2. Louis-Charles-Nicolas-Emmanuel Letoffier, âgé de 68 ans, né à Banon, district de Rethel, département des Ardennes, cultivateur, demeurant à Corbeil;
3. François Gourou, âgé de 35 ans, né à Tours, fabricant de papiers, demeurant à Paris, rue Nicaise;
4. Jean-Claude Jacquet, âgé de 59 ans, né à Lons-le-Saulnier, homme de loi, demeurant à Paris, rue Feydeau, no 38;
5. Jean-Baptiste le Bault, âgé de 30 ans, né à Paris, receveur des propriétés d'Anisson du Perron, ci-devant secrétaire du district de Corbeil, demeurant à Ris.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du tribunal révolutionnaire du 7 floréal an II (26 avril 1794), appert:
François-Albert Mangin, âgé de 34 ans, né à Genicourt, département de la Meuse, demeurant à Paris, faubourg Poissonnière, no 11, ci-devant cocher de place et de particulier.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
Armande-Amédée-Victoire Baillard-Trousseboire, femme Bellecise, âgée de 18 ans révolus, née à Paris, y demeurant, rue Thorigny, et à la Motte, district de Cusset, département de l'Allier, ex-noble.
Avoir été condamnée, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
Gabriel Trinquelague, demeurant à Uzès, département du Gard, ci-devant capitaine au 34e régiment d'infanterie.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour 7 floréal an II (26 avril 1794), appert:
1. Jean-Joseph Duc, âgé de 32 ans, né à Caman, district de Cluse, département du Mont-Blanc, notaire;
2. Joseph-Philibert Curton, âgé de 44 ans, né à Samoen, même district, habitant de la commune de Tanninge, même département;
3. Jean-Baptiste Bojonet, âgé de 43 ans, né à Tanninge, département du Mont-Blanc, y demeurant;
4. Et Claude-François Pralon, âgé de 58 ans, né à Tanninge, département du Mont-Blanc, y demeurant;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirard.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 8 floréal an II (27 avril 1794), appert:
1. Jean-Pierre Lambert, âgé de 28 ans, né à Guyenne, département de Seine-et-Marne, garçon boucher;
2. François-Germain Savoye, âgé de 42 ans, né à Bezet-Germain, district de Château-Thierry, département de l'Ain, y demeurant, postillon et charretier d'artillerie;
3. Pierre Guéniot, vigneron, né à Sulpice de Favières, département de Seine-et-Oise, demeurant à Jon-la-Montagne;
4. Et Claude-Toussaint Leclerc, âgé de 60 ans, vigneron et cultivateur à Beaunecourt, lieu de sa naissance, y demeurant, département de Seine-et-Oise, assesseur de juge de paix.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 9 floréal an II (28 avril 1794), appert:
1. Pierre-Jean Jean, âgé de 20 ans, né à Colmey, département de la Moselle, y demeurant, tisserand;
2. Et Jean-Nicolas Nicolas, âgé de 52 ans, né à Archicourt, département de la Moselle, cordonnier, demeurant à Colmey.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 9 floréal an II (28 avril 1794), appert que:
2. Louis Thiroux Crosne, âgé de 57 ans, né à Paris, ci-devant lieutenant de police et conseiller d'État, demeurant à Paris, rue de Bracque, au Marais;
3. Philippe-Antoine-Gabriel-Victor de la Tour-du-Pin Gouvernet, âgé de 72 ans, natif de Fourent en Champagne, ci-devant marquis et lieutenant général des armées, demeurant à Auteuil lors de son arrestation;
4. Jean-Frédéric la Tour-du-Pin, âgé de 67 ans, né à Grenoble, département de l'Isère, ancien lieutenant général des armées, et ci-devant ministre de la guerre, qualifié comte, demeurant, lors de son arrestation, chez la Tour-du-Moulin Gouvernet, son parent, à Auteuil;
5. Claude Lemelletier, âgé de 37 ans, né à Commune-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, chirurgien, demeurant à Trévoux, département de l'Ain;
6. Jean-Marie-Angélique Gabet, âgé de 34 ans, né à Commune-Affranchie, ci-devant membre du tribunal de Trévoux, y demeurant, et lors de son arrestation, à Paris, maison de Varsovie, rue des Bons-Enfants;
7. Catherine-Louise Lamoignon, âgée de 78 ans, née à Paris, y demeurant, rue de Grenelle, faubourg Saint-Germain, ci-devant marquise;
8. Denis-François Angrand Dalleray, âgé de 78 ans, né à Paris, demeurant cul-de-sac Pocquet, section de l'Homme-Armé, ci-devant lieutenant civil;
9. Charles-Grangier la Ferrière, âgé de 56 ans, né à Pont-Château, département de la Loire-Inférieure, général de brigade, arrêté à Mende;
10. Charles-Pierre-César-Prosper Mergot-Moutagon, âgé de 50 ans, natif de Précigné, ex-noble, ci-devant garde du tyran Capet;
11. Nicolas-François-Olivier Despalières, ex-noble, âgé de 61 ans, natif de Moulins, département de l'Allier, demeurant à Paris, rue du Paon, ci-devant chanoine de Montpellier;
12. Marguerite-Marie-Louise Brangelogne, veuve de Paris-Montbrun, âgée de 69 ans, née à Paris, y demeurant, rue Avoye, no 5, ex-noble;
13. Jean-Louis Bravart Deissat Duprat, âgé de 50 ans, né à Boujac, près Riom, en Auvergne, demeurant à Busset, district de Cusset, département de l'Allier, ex-noble et ci-devant comte;
14. Marie-Nicole Brangelogne, âgée de 67 ans, née à Paris, y demeurant, rue Avoye, ex-noble et ex-religieuse;
15. Madeleine Thouret, âgée de 31 ans, né à Moulins, département de l'Allier, y demeurant;
16. Thomas Gouffé, âgé de 50 ans, natif d'Étiolles, département de Seine-et-Marne, homme de loi, demeurant à Paris;
17. Charles-Hyacinthe Humbert, âgé de 28 ans, né à Connois, département de la Meurthe, ci-devant sous-lieutenant du 47e régiment ci-devant Lorraine, et actuellement vivant de son revenu;
18. François-Joseph Feydeau, âgé de 50 ans, né à Metz, ci-devant capitaine dans le régiment infanterie ci-devant Dauphin, demeurant à Paris, rue Neuve-Eustache, no 4;
19. François-Jean Pichard du Page, âgé de 44 ans, né à Fontenay-le-Peuple, ci-devant homme de loi, ex-procureur général syndic du département de la Vendée, en 1791, actuellement de la commune de Fontenay-le-Peuple, y demeurant;
20. Jean Chopinet dit Chevalier, âgé de 23 ans, né à Moulins, département de l'Allier, maréchal des logis du 7e régiment de hussards, demeurant à Paris, rue des Hommes-Libres;
21. Paul-Louis Deveylle, ex-noble, âgé de 54 ans, né à Châtillon-les-Nonce, département de l'Ain, demeurant à Garneray;
22. Charles-Marc-Antoine Jardin, âgé de 71 ans, ci-devant greffier en chef au Châtelet;
23. Alexandre-Benjamin Ropiquet, âgé de 42 ans, marchand de toiles et de tabac, natif de Saint-Longys, département de la Sarthe, demeurant à Paris, rue des Hommes-Libres;
24. Jacques-Joseph Jocaille dit Saint-Hilaire, âgé de 50 ans, natif de Cambray, district de Cambray, département du Nord, demeurant audit lieu, ex-noble;
25. Pierre Martin, âgé de 55 ans, né à Orléans, y demeurant, département du Loiret;
26. Armand-Louis-François-Edme Béthune-Charost, âgé de 23 ans, natif de Paris, demeurant à Calais, même département, ci-devant duc;
27. Aymar-Charles-François-Nicolaï, âgé de 57 ans, né à Paris, rue des Enfants-Rouges, ci-devant premier président du grand conseil;
28. Marie-Louise-Victoire Sourches, veuve Vallière, née à Paris, y demeurant, rue du Grand-Chantier, no 11;
29. Louise-Antoinette Farjaun, veuve Bussy, âgée de 68 ans, née à Montpellier, ci-devant comtesse, arrêtée à Chartres, demeurant à Paris, rue du Grand-Chantier, no 11.
30. Antoine-Jean Terray, âgé de 44 ans, ci-devant intendant de Lyon, aujourd'hui Commune-Affranchie, ex-noble, né à Paris, demeurant à Lamotte-du-Tilly, district de Nogent-sur-Seine, département de l'Aube;
31. Joseph-Fidèle Ginot, âgé de 28 ans, né à Poitiers, département de la Vienne, ci-devant avocat au Parlement de Paris, demeurant rue du Grand-Chantier;
32. Marie-Nicole Pernet, femme Terray, âgée de 43 ans, née à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant audit lieu de Lamotte;
33. Charles-Henri Estaing, âgé de 65 ans, natif de Ravel, département du Puy-de-Dôme, ancien amiral et lieutenant général, demeurant à Paris, rue Helvétius, no 52, section le Peletier;
Ont été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Degaignée, un des huissiers du tribunal révolutionnaire, en date du 9 floréal de l'an II de la République française, une et indivisible, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 12 floréal (1er mai 1794), appert:
1. Augustin-Henri Langlois de Pommeuse, âgé de 50 ans, né à Paris, y demeurant, rue Chapon au Marais, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Paris;
2. Adélaïde-Sophie Chuppin, femme dudit Langlois de Pommeuse, âgée de 43 ans, née à Paris, y demeurant, rue Chapon, avec son mari;
3. Auguste-Louis Langlois de Guérard, âgé de 46 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Bons-Enfants, section de la Halle au blé, ci-devant officier aux gardes;
4. Étienne Vignié, âgé de 40 ans, né à Rigueux, département de Seine-et-Marne, demeurant à Pommeuse, prêtre et chapelain du nommé Langlois de Pommeuse;
5. Claude-Louis Deligny, âgé de 44 ans, né à Boutigny, demeurant à Paris, cultivateur fermier de Langlois de Pommeuse;
6. Et Gervais Seurre, âgé de 44 ans, né à Migneville, demeurant à Paris, domestique de Langlois de Pommeuse;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 12 floréal (1er mai 1794), appert:
1. Pierre Landois, âgé de 30 ans, né à Saint-Nicolas, département de l'Eure, demeurant à Evreux, huissier;
2. Et Jean Glutron, âgé de 39 ans, né à Brovelle, demeurant à Évreux, entrepreneur de convois militaires, aubergiste;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.
Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Louis-Ignace Chalmeton, âgé de 40 ans, né à Chambonas, département de l'Ardèche, demeurant à Uzès, département du Gard, avocat procureur syndic du district d'Uzès;
2. Claude Ancôme Bernard, âgé de 32 ans, né à Besançon, département du Doubs, y demeurant, marchand de bois, notable de la commune, juge au tribunal de commerce, commandant en second de la garde nationale;
3. Jean-Antoine Poulet, âgé de 60 ans, né à Besançon, y demeurant, notable et commissaire de section, agent de Beaufremont;
4. Guillaume Nogaret, âgé de 46 ans, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, demeurant à Besançon, commis marchand;
5. François-Joseph Monthon, âgé de 35 ans, né à Turin en Savoye (sic), demeurant à Burginien, département du Mont-Blanc, garde du tyran, Sarde et lieutenant de gendarmerie;
6. Et Jacques Rabaut, âgé de 56 ans, né à Jason, département (en blanc), demeurant à Marseille, négociant armateur;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.
Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 13 floréal an II (2 mai 1798), appert:
1. Denis Carbillet, âgé de 52 ans, né à Langres, département de la Haute-Marne, demeurant à Paris, rue des Petites-Écuries, ci-devant menuisier du ci-devant d'Artois, lieutenant du ci-devant bataillon dit Saint-Lazare, section Poissonnière;
2. Pierre Diacon, âgé de 50 ans, né à Colombines, près Neufchâtel en Suisse, ancien militaire de la maison de la guerre, actuellement inspecteur des armes à feu à l'Arsenal, à Paris, y demeurant;
3. Et Laurent Pétra, âgé de 55 ans, né à la Fère en Tardenois, département de l'Aisne, ci-devant curé de la commune de Lévemont, département de l'Oise, et y demeurant;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 14 floréal (3 mai 1794), appert:
Denis Repoux Chevagny, âgé de 72 ans, né à Lazy, département de la Nièvre, ci-devant auditeur des comptes de Dôle, demeurant à Lazy;
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, l'an II de la République, séant à Paris, au palais, le 14 floréal (3 mai 1794), appert:
1. Gabriel Tassin, dit de l'Étang, âgé de 50 ans, né et demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, ci-devant banquier et commandant des Filles Saint-Thomas;
2. Louis-Daniel Tassin, âgé de 52 ans, né et demeurant à Paris, rue des Filles-Saint-Thomas, ci-devant banquier, électeur, député suppléant à l'Assemblée constituante, officier municipal et administrateur des vivres à Paris;
3. Jean-Philippe Wenmaring, né à Malchem, département du Bas-Rhin, demeurant à Paris, rue de Gramont, ci-devant commis banquier et capitaine des grenadiers du bataillon des Filles-Saint-Thomas;
4. Simon Picquet, âgé de 39 ans, né à Strasbourg, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, marchand brocanteur, ci-devant aide de camp de Crillon le cadet à l'armée des Ardennes;
5. Pierre-Étienne Engibeau, âgé de 37 ans et demeurant à Paris, rue Vivienne, no 63, traiteur et ci-devant grenadier des Filles-Saint-Thomas;
6. François Parizeau, âgé de 50 ans, né à Ville-Affranchie, demeurant à Paris, rue de la Loi, ci-devant commissaire de la comptabilité, grenadier des Filles-Saint-Thomas et aide de camp de Lafayette;
7. Charles-Jean-Baptiste Deschamps Tresfontaines, âgé de 51 ans, né à Rouen, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Paris, rue Colbert, employé aux droits d'enregistrement en qualité de sous-chef;
8. Joseph-Louis Maulguet, âgé de 46 ans, né à Paris, demeurant à Villers-Cotterets, département de l'Aisne, ci-devant architecte;
9. Thomas-Simon Bérard, âgé de 53 ans, né à Commune-Affranchie, demeurant à Paris, rue Gramont, section le Peletier, ci-devant négociant armateur, ex-capitaine de la 3e compagnie du bataillon des Filles-Saint-Thomas;
10. Pierre-Jacques Perret, âgé de 36 ans, né à Manteville, département du Calvados, demeurant à Évreux, département de l'Eure, ayant un autre domicile à Paris, rue Dominique, ci-devant agent de change et commandant du bataillon des Petits-Pères;
11. Louis-Gabriel d'Hangest, âgé de 48 ans, né à Rumilly, département des Ardennes, demeurant à Paris, rue Chabannais, ci-devant mousquetaire et chevalier de Saint-Louis, et actuellement papetier, grenadier des Filles-Saint-Thomas;
12. François-Henri Laurent, âgé de 28 ans, vitrier, né et demeurant à Paris, rue Feydeau;
13. Et Étienne-Jacques-Armand Rougemont, né à Coursemont, département de la Sarthe, directeur de la comptabilité des loteries;
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Degaignée, l'un des huissiers du tribunal révolutionnaire, en date du 14 floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 15 floréal an II (4 mai 1794), appert:
1. François Lacroix, âgé de 52 ans, natif de Nancy, département de la Meurthe, ci-devant employé à la loterie nationale, demeurant à Paris;
2. Auguste-Joseph Saintenoy, âgé de 18 ans ½, confiseur, né à Orchies, demeurant à Paris;
3. Jean-François Durand, âgé de 24 ans, natif de Neufchâteau, gendarme à pied à la 32e division stationnaire à l'armée du Nord;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 15 floréal (4 mai 1794), appert:
1. Claude-Antoine Cleriac Labeaume, âgé de 61 ans, né à Nancy, département de la Meurthe, ex-marquis, demeurant à Paris, rue Cérutti, no 2;
2. Antoine Dutailly, âgé de 52 ans, né à Besançon, département du Doubs, y demeurant, homme de loi, agent de Choiseul-la-Beaume;
3. Claude-Philippe Moniotte, âgé de 76 ans, né à Besançon, y demeurant, ex-conseiller au présidial et juge du tribunal du district de Besançon;
4. Jacques-Louis le Bègue Oyseville, âgé de 58 ans, né à Pithiviers, y demeurant, département du Loiret, ex-noble, maire et président du district de Pithiviers, y demeurant;
5. Julien-François Boire, âgé de 68 ans, né à Paris, y demeurant, quai des Tournelles, no 6, ex-avocat au parlement de Paris;
6. Marie-Pierre-Thomas Mauvielle, âgé de 59 ans, né à Coutances, département de la Manche, demeurant à Saint-Lô, même département;
7. Georges le Bienlais de Wiesval, âgé de 76 ans, né au Rocher, district d'Avranches, département de la Manche, demeurant à Paris, rue du Four-Germain, no 52, ex-noble, et lieutenant-colonel de cavalerie et chevalier de Saint-Louis;
8. Marc-Antoine Levis, âgé de 55 ans, né à Lugny, département de Saône-et-Loire, ex-comte et chevalier de Saint-Louis, et ex-député à l'Assemblée constituante, demeurant à Paris, rue Helvétius, no 53;
9. Théodore-Joseph Boissard, âgé de 56 ans, né à Pontarlier, département du Doubs, y demeurant, ex-avocat et procureur syndic du district de Pontarlier;
10. Et Charles-Jérôme, âgé de 37 ans, né à Paris, y demeurant, rue de Seine, no 1064, notaire;
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, le jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Degaignée, l'un des huissiers du tribunal, en date du 15 floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 16 floréal an II (5 mai 1794), appert:
1. Jacques-Jean la Bussière, âgé de 53 ans, né de la commune de Dampierre, demeurant à Angelier, département de la Nièvre, ancien capitaine du régiment d'Auvergne, ex-noble;
2. Marie-Caconne-Joséphine Thomassine Duverne, âgée de 36 ans, native de Mingot, demeurant à Cosne, département de la Nièvre;
3. Jeanne Dreux, femme Lichy, ex-noble, âgée de 62 ans, native de Sauvigny, département de l'Allier, demeurant à Cosne;
4. Et Marie-Florence Valori, veuve de François-Étienne Mazin, noble, âgée de 67 ans, native du Quesnoy, demeurant à Dampierre, département de la Nièvre;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 16 floréal (5 mai 1794), appert:
1. Claude-Françoise Loisellier, âgée de 47 ans, de Paris, y demeurant, ci-devant faiseuse de modes;
2. Félicité-Mélanie Lunouf, âgée de 21 ans, née à Paris, demeurant rue Montmartre, ouvrière en robes;
3. Marie-Madeleine Virolle, âgée de 25 ans, née à Angoulême, coiffeuse, demeurant à Paris, rue Coquillière;
4. Jacques Duchesne, âgé de 60 ans, né à Verdun, demeurant à Chaillot, facteur militaire de la section des Champs-Élysées;
5. Et Jean Sauvage, âgé de 34 ans, armurier et canonnier du Panthéon français;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement rendu au tribunal révolutionnaire, etc., le 17 floréal an II (6 mai 1794), appert:
1. Henri-Jacques Poulet, âgé de 56 ans, natif de Metz, département de la Moselle, ex-noble et ci-devant conseiller au parlement de Metz, et procureur syndic du département de la Moselle;
2. Matthieu Sequer, âgé de 65 ans, né à Daillange, district de Briey, département de la Moselle, homme de loi, membre du directoire du département de la Moselle, demeurant à Briey;
3. Jean-Christophe Thibault, âgé de 60 ans, né à Isminy, district de Dieuze, département de la Meurthe, employé dans les salines, ex-administrateur du département de la Moselle, demeurant à Metz;
4. Martin Baulaire, âgé de 38 ans, né à Rodemack, district de Thionville, département de la Moselle, demeurant à Metz;
5. Jean-Claude Géant, âgé de 41 ans, natif de Ravil, district de Boulay, département de la Moselle, maire et aubergiste à Pont-à-Chaussy, ex-administrateur du département de la Moselle;
6. François Collin, âgé de 54 ans, né à Metz, département de la Moselle, ex-administrateur dudit département;
7. Michel Wagner, âgé de 43 ans, cultivateur et ex-administrateur du département de la Moselle, né à Sarre-Libre;
8. Jacques Libre Briand, âgé de 34 ans, né à Paris, demeurant à Buchy, district de Morhange, département de la Moselle, et agent national près le même district;
9. Jean-Baptiste-Nicolas Flosse le jeune, âgé de 36 ans, né à Boulay, département de la Moselle, maître de poste et entrepreneur des étapes, membre du directoire du département de la Moselle, demeurant à Boullay;
10. Jacques-Libre Pierron, âgé de 32 ans, natif de Villers-la-Montague, district de Longwy, département de la Moselle, juge au tribunal de Briey, y demeurant;
11. Et Alexandre-Nicolas Courtois, âgé de 33 ans, natif de Longuyon, district de Longwy, département de la Moselle, suppléant au tribunal du district et ex-administrateur du département de la Moselle;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 17 floréal an II (6 mai 1794), appert:
1. Charles-Joseph Lejollivet, âgé de 67 ans, ingénieur vétéran des ponts-et-chaussées et architecte du ci-devant Roi, né à Orléans, demeurant à Dijon;
2. Denis Lamugnière, âgé de 65 ans, né à Poiseul-les-Saulx, département de la Côte-d'Or, greffier de la ci-devant maîtrise des eaux et forêts de Dijon, y demeurant;
3. Étienne Guelaud, âgé de 60 ans, né à Dijon, département de la Côte-d'or, avoué au tribunal de commerce dudit lieu, y demeurant;
4. Joseph Galleton, âgé de 50 ans, perruquier, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, y demeurant;
5. Jean-Baptiste Thierry, âgé de 29 ans, perruquier, né à Dijon, y demeurant;
6. Claude Joudrier, âgé de 36 ans, perruquier, né à Dijon, y demeurant;
7. Jacques Testard, âgé de 49 ans, né à Saulieu, département de la Côte-d'Or, ci-devant procureur à Dijon, y demeurant;
8. François Bille, âgé de 26 ans, perruquier, né à Dijon, y demeurant;
9. Jean-Baptiste Sallez, âgé de 42 ans, né à Mâcon, limonadier, demeurant à Saulieu (Côte-d'Or);
10. Jean-Baptiste Guenot, âgé de 46 ans, né à Autun, département de la Haute-Saône, commis dans la régie des cuirs à Dôle avant la révolution, et depuis pour l'approvisionnement des armées, demeurant à Saint-Jean de Losne;
11. Claude Chaussier, âgé de 51 ans, marchand de bois pour le service de la marine, né à Dijon, y demeurant;
12. Alexandre Jaucourt, âgé de 56 ans, né à Cernay, département du Loiret, ex-marquis, demeurant à Arcomey;
13. Et Charlotte-Aimée Damoiseau, femme Montheraut, ex-noble, âgée de 67 ans, née à Vizerny, département de la Côte-d'Or, demeurant à Dijon;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par l'un des huissiers du tribunal révolutionnaire.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 18 floréal (7 mai 1794), appert:
1. Jean-François Rameau, âgé de 57 ans, ex-député suppléant à l'Assemblée constituante et assesseur du juge de paix de Cosne, y demeurant;
2. Jean-Louis-Rameau, âgé de 72 ans, natif de Neuzy, assesseur du juge de paix de Cosne, y demeurant;
3. Et Jean-François Guillaumot, âgé de 27 ans, né à Clamecy, département de la Nièvre, demeurant à Cosne, ci-devant clerc de notaire;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
François Petit-Jean, âgé de 48 ans, né à Toul, y demeurant, département de la Meurthe, ci-devant trésorier des dépenses de la guerre;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. François-René-Louis Chevandier, âgé de 32 ans, né à Valdrôme, y demeurant, département de la Drôme, lieutenant dans la gendarmerie nationale;
2. Vincent Ferrier, âgé de 33 ans, né à Rieux, département de la Haute-Garonne, demeurant au Buis;
3. Joseph Sulpice, âgé de 23 ans, né au Mans, département de la Sarthe, ci-devant domestique chez Duclos Besignan, demeurant commune de ce nom, département de la Drôme;
4. Joseph-Hyacinthe Guintrand, âgé de 30 ans environ, matelassier, demeurant à Vezon, ci-devant Comtat, département de la Drôme;
5. Jean-Joseph Fity, âgé de 30 ans, né à Nevers, département de la Nièvre, menuisier, demeurant au Buis;
6. Et François Paschal, âgé de 30 ans, né à Lecan, département des Basses-Alpes, demeurant au Buis, département de la Drôme;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 19 floréal an II (8 mai 1794), appert:
1. Clément de Laage père, âgé de 70 ans, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Neuve-Grange-Batelière, né à Saintes, département de la Charente-Inférieure;
2. Louis-Balthazar Dangers-Bagneux, âgé de 55 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Quatre-Fils, ci-devant fermier général;
3. Jacques Paulze, âgé de 71 ans, né à Montbrison, département de Seine-et-Oise, demeurant à Paris, rue des Piques, ci-devant fermier général;
4. Antoine-Laurent Lavoisier, âgé de 50 ans, né à Paris, y demeurant, boulevard de la Madeleine, section des Piques, ci-devant fermier général.
5. François Puissant, âgé de 59 ans, né au Port de l'Égalité, département du Morbihan, demeurant à Paris, rue Mesnard, ci-devant fermier général;
6. Alexandre-Victor Saint-Amand, âgé de 74 ans, né à Marseille, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Petits-Champs, vis-à-vis celle d'Antin;
7. Gilbert-Georges Monteloup, âgé de 68 ans, né à Montaigne, département du Puy-de-Dôme, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Honoré, no 88;
8. Adam-François-Paul Saint-Christau, âgé de 44 ans, né à Rennes, département d'Ille-et-Vilaine, ci-devant fermier général, demeurant à Paris rue Thévenot, et, à la campagne, à la Ferté-sous-Reuilly, département de l'Indre, district d'Issoudun;
9. Jean-Baptiste Boullongne, âgé de 45 ans, né à Paris, y demeurant, place de la Révolution, ci-devant fermier général;
10. Louis-Marie le Bas Courmon, âgé de 52 ans, né à Paris, y demeurant, rue Cérutti, ci-devant fermier général, et depuis régisseur général;
11. Charles-René Perceval Frileuse, âgé de 35 ans, né à Paris, y demeurant, rue Thérèse, section de la Montagne, et actuellement à Nantes-sur-Seine, ci-devant fermier général;
12. Nicolas-Jacques Papillon Dauteroche, âgé de 64 ans, né à Châlons, département de la Marne, district de ce nom, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Madeleine-Honoré;
13. Jean-Germain Maubert Neuilly, âgé de 64 ans, né à Paris, ci-devant fermier général, demeurant à Noisy-le-Grand;
14. Jacques-Joseph Brac la Perrière, âgé de 68 ans, né à Ville-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, ci-devant fermier général, demeurant à Mantes-sur-Seine, département de Seine-et-Oise;
15. Claude-François Rougeot, âgé de 76 ans, natif de Dijon, département de la Côte-d'Or, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue de la Révolution, no 23, ayant un domicile à Fontainebleau;
16. François-Jean Vente, âgé de 68 ans, né à Dieppe, département de la Seine-Inférieure, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue de Gramont;
17. Denis-Henri Fabure, âgé de 47 ans, né à Paris, ci devant fermier général, demeurant à Caen, département du Calvados;
18. Nicolas Deveile, âgé de 44 ans, natif de Lagrele, département de Rhône-et-Loire, ex-fermier général, demeurant à Paris, place des Piques, section du même nom;
19. Clément Cugnat l'Épinay, âgé de 55 ans, né à Paris, ex-fermier général, y demeurant, rue de la Jussienne, section du Contrat-Social;
20. Jean-Louis Loiseau Béranger, âgé de 62 ans, né à Paris, ex-fermier général, rue Neuve-Luxembourg, section des Piques;
21. Louis-Adrien Prévost d'Arlincourt, âgé de 50 ans, natif d'Évreux, département d'Eure-et-Loir, ex-fermier général, demeurant à Migny-le-Hameau, district de Versailles, département de Seine-et-Oise;
22. Jérôme-François-Hector Saleur de Grizian, âgé de 64 ans, né à Paris, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue des Moulins, section de la Montagne, no 496;
23. Étienne-Marc de Haye, âgé de 36 ans, natif de Paris, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, place de la Révolution, no 3, et dans la commune de Saint-Firmin, district de Senlis, département de l'Oise;
24. François-Marie Ménage Pressigny, âgé de 60 ans, natif de Bordeaux, ex-fermier général, demeurant à Paris, rue des Jeûneurs, no 25, section de Brutus;
25. Guillaume Couturier, âgé de 60 ans, natif d'Orléans, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue de Cléry, section de Brutus;
26. Louis-Philippe Durancel, âgé de 40 ans, natif de Paris, ex-fermier général, demeurant à Paris, rue Cadet, no 8, section du Faubourg-Montmartre;
27. Alexandre-Philibert-Pierre Perceval, âgé de 36 ans, né à Paris, ex-fermier général, demeurant à Grainville, district de Caen, département du Calvados;
28. Jean-François Didelot, âgé de 59 ans, né à Châlons-sur-Marne, ex-fermier général et régisseur, demeurant à Paris, rue de Buffaut, section du Faubourg-Montmartre;
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Leclerc, huissier du tribunal révolutionnaire, en date du 19 floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où les susnommés ont été mis à mort.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 21 floréal an II (10 mai 1794), appert:
1. Élisabeth-Marie-Hélène Capet, sœur de Louis Capet, âgée de 30 ans, native de Versailles, département de Seine-et-Oise, domiciliée à Paris;
2. Anne Duwaes, âgée de 55 ans, native de Keisnith, en Allemagne, domiciliée à la Montagne-du-Bon-Air, département de Seine-et-Oise, veuve de....... Laigle, ci-devant marquis;
3. Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, ex-comte, âgé de 69 ans, natif de Caen, département du Calvados, domicilié à Chatou, département de Seine-et-Oise;
4. Anne-Nicole Lamoignon, âgée de 76 ans, native de Paris, y domiciliée, veuve du ci-devant marquis de Senozan;
5. Claude-Louise-Angélique Bersin, ex-marquise, âgée de 64 ans, native de Paris, y domiciliée, femme séparée de corps et de biens de Crussol d'Amboise;
6. Georges Folloppe, pharmacien, ex-officier municipal de la Commune, âgé de 64 ans, natif de Écalalix, près Yvetot, domicilié à Paris, rue et porte Honoré;
7. Denise Buard, âgée de 52 ans, native de Paris, y domiciliée, rue Florentin, no 674;
8. Louis-Pierre-Marcel Letellier, dit Bullier, ci-devant employé à l'habillement des troupes, âgé de 21 ans et demi, natif de Paris, y domicilié, rue Florentin, no 674;
9. Charles Cressy Champmilon, ex-noble et ci-devant officier de marine, âgé de 33 ans, natif de Courton, près Sens, département de l'Yonne, y domicilié;
10. Théodore Hall, manufacturier et négociant, âgé de 26 ans, natif de Seuzy, département de l'Yonne, y domicilié;
11. Alexandre-François Lomenie, ex-comte, et ci-devant colonel du régiment des chasseurs dit Champagne, âgé de 36 ans, natif de Marseille, domicilié à Brienne, département de l'Aube;
12. Louis-Marie-Athanase Lomenie, ex-ministre de la guerre et maire de Brienne, âgé de 64 ans, natif de Paris, domicilié à Brienne, département de l'Aube;
13. Antoine-Hugues-Calixte Montmorin, sous-lieutenant dans le 5e régiment des chasseurs à cheval, âgé de 22 ans, natif de Versailles, département de Seine-et-Oise, domicilié à Passy;
14. Jean-Baptiste Lhoste, agent et domestique de Megret de Sérilly, âgé de 47 ans, natif de Forgère, domicilié à Paris;
15. Martial Lomenie, ex-noble et coadjuteur de l'évêché du département de l'Yonne, âgé de 30 ans, natif de Marseille, domicilié à Sens;
16. Antoine-Jean-François Megret de Sérilly, ci-devant trésorier général de la guerre, et depuis cultivateur, âgé de 48 ans, natif de Paris, domicilié à Passy, près Sens;
17. Antoine-Jean-Marie Megret Detigny, ex-noble, ci-devant sous-aide-major du régiment des ci-devant gardes françaises, âgé de 46 ans, natif de Paris, domicilié à Sens;
18. Charles Lomenie, ci-devant chevalier des ordres dits de Saint-Louis et de Cincinnatus, âgé de 33 ans, natif de Marseille, domicilié à Brienne, département de l'Aube;
19. Françoise-Gabrielle Tanneffe, âgée de 50 ans, native de Chadieu, département du Puy-de-Dôme, domiciliée chez Megret Sérilly, à Passy, département de l'Yonne, veuve de Montmorin, ministre des affaires étrangères;
20. Anne-Marie-Charlotte Lomenie, âgée de 29 ans, native de Paris, domiciliée à Sens et à Paris, rue Georges, section du Mont-Blanc, no 18, divorcée de l'émigré Canizy;
21. Marie-Anne-Catherine Rosset, âgée de 44 ans, native de Rochefort, département de la Charente, domiciliée à Sens, mariée à Charles-Christophe Rosset Cercy, ci-devant officier de marine, émigré;
22. Élisabeth-Jacqueline Lhermitte, âgée de 65 ans, mariée au ci-devant comte Rosset, ex-noble et ci-devant lieutenant-colonel des carabiniers, et maréchal de camp, émigré;
23. Louis-Claude Lhermitte Chambertrand, ex-chanoine de la ci-devant cathédrale de Sens, ex-noble, âgé de 60 ans, natif de Sens;
24. Anne-Marie-Louise Thomas, âgée de 31 ans, native de Paris, domiciliée à Passy, département de l'Yonne, mariée à Megret Sérilly;
25. Jean-Baptiste Dubois, domestique de Megret Detigny, âgé de 41 ans, natif de Merfit, district de Reims, département de la Marne, domicilié chez ledit Megret Detigny.
Avoir été condamnés, etc. Vu l'extrait du jugement du tribunal révolutionnaire et du procès-verbal d'exécution dressé par Château, en date du 21 floréal.
Signé: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 22 floréal an II (11 mai 1794), appert:
1. Angélique Des Marais, âgée de 59 ans, née à Paris, y demeurant, rue Saint-Étienne, ci-devant religieuse des Filles Saint-Thomas;
2. Geneviève-Barbe Guoyon, âgée de 77 ans, née à Paris, demeurant rue Saint-Étienne, couturière;
3. Anne-Catherine Aubert, âgée de 39 ans, ex-religieuse, demeurant rue Saint-Étienne;
4. Antoine-Louis Desmonceaux, âgé de 37 ans, né à Paris, ci-devant vicaire de Saint-Paul, et actuellement commis des Receveurs de la Ville, demeurant à Paris;
5. Et Louis-Paul-François Lecointre, âgé de 73 ans, né à Nogent-le-Rotrou, ex-chanoine du Mans, demeurant à Paris, rue du Paon.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Joseph-Saint-Germain de Villeplat, âgé de 66 ans, ci-devant fermier général, né à Valence, département de la Drôme, demeurant à Fontainebleau;
2. Et Marie-Marguerite Pericard, veuve Ressy, âgée de 71 ans, née à Roinville, près Dourdan, demeurant à Paris, cul-de-sac Saint-Pharon;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 23 floréal an II (12 mai 1794), appert:
1. Hugues Lastic, âgé de 74 ans, ex-comte et noble, né à Saint-Martin-sous-Liron, district de Saint-Flour, département du Cantal, demeurant à Lescure, près Saint-Flour;
2. Pierre Raclet, âgé de 70 ans, né à Dijon, ex-directeur de la Régie générale, demeurant à Sommevoire, département de la Haute-Marne;
3. Nicolas-François Bocquenet, âgé de 52 ans, né à Coiffy, département de la Haute-Marne, homme de loi, demeurant à Chaumont, susdit département;
4. Alexandre Thomassin, âgé de 44 ans, né à Saint-Dizier, département de la Haute-Marne, ex-noble, demeurant à Saint-Dizier;
5. Alexandre-Claudine-Félicité Mandat, femme Thomassin, âgée de 26 ans, née à Neuilly, département de la Haute-Marne, demeurant à Saint-Dizier;
6. Et Jean Fougeret, âgé de 60 ans, né à Paris, y demeurant, rue du Grand-Chantier, ex-receveur général des finances.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Joseph-Didier Vailleraut, âgé de 62 ans, né à Langres, département de la Haute-Marne, ci-devant curé de Montargis, y demeurant;
2. Et Jean-Baptiste-Benjamin Lambert, âgé de 23 ans, né à Dieppe, département de la Seine-Inférieure, surnuméraire au bureau de l'enregistrement à Dieppe, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 24 floréal an II (13 mai 1794), appert:
1. Jacques-Amable-Gilbert Rollet-Davaux, ex-noble, ex-président du ci-devant présidial de la ci-devant sénéchaussée de Riom, né à Riom, département du Puy-de-Dôme, âgé de 68 ans;
2. Adrienne-Françoise Vilaine Davaux, femme dudit Rollet, âgée de 59 ans, ex-noble, née à la Châtre, département de l'Indre, demeurant à Riom;
3. André Louher, âgé de 67 ans, notaire, etc., procureur fiscal dudit Rollet-Davaux, né à Billy, département de l'Allier, demeurant à Puyredan;
4. Jean-Baptiste Vlebeski, âgé de 48 ans, ci-devant contrôleur des vingtièmes, né à Longueville-en-Caux, département de la Seine-Inférieure, actuellement visiteur des rôles, demeurant à Dieppe, même département;
5. Et Anne-Joseph Lauloup, âgé de 65 ans, ex-noble et médecin à Saint-Loup, département des Côtes-du-Nord, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Gilles Joüen, maréchal des logis du régiment ci-devant dragons Conty, demeurant à Pacy, département de l'Eure;
2. Et Étienne Mauger, âgé de 40 ans, né à Rouen, ex-bénédictin et curé constitutionnel de Wy, près de Rouen, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour copie conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 25 floréal an II (14 mai 1794), appert:
1. Charles-Adrien Prévôt d'Arlincourt, âgé de 73 ans, ci-devant secrétaire de Capet et fermier général, natif de Doullens, département de la Somme, demeurant au Mont-Valérien;
2. Louis Mercier, âgé de 78 ans, né à Paris, y demeurant, rue Bergère, ci-devant fermier général;
3. Jean-Claude-Doüet, âgé de 73 ans, né à Ville-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, ci-devant fermier général, demeurant à Paris, rue Bergère;
4. Et Marie-Claude Bataille-Frances, femme Doüet, âgée de 60 ans, née à Strasbourg, département du Bas-Rhin, demeurant à Paris, rue Bergère.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 25 floréal an II (14 mai 1794), appert:
1. François Dominique Mory, âgé de 56 ans, ex-noble, né à Nancy, département de la Meurthe, y demeurant, homme de lettres;
2. Léopold-Remi-François Mori, âgé de 18 ans et demi, né à Boudonville, près Nancy, pharmacien à l'hospice de Nancy, y demeurant;
3. Pierre-Agricole Sagny, âgé de 28 ans, né à Troly-aux-Bois, près Soissons, département de l'Aisne, hussard au 6e régiment, en garnison à Chauny;
4. Et Benoît Pinteux-Gournay, âgé de 24 ans, né à Limoges, département de la Haute-Vienne, tisserand, demeurant à Borny, département de l'Eure.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
Jacques Yel, âgé de 47 ans, natif d'Arnouville, département du Cher, ci-devant procureur du ci-devant parlement de Paris, demeurant à La Motte, département du Cher.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 26 floréal an II (15 mai 1794), appert:
1. Pierre-Antoine-Joseph Chiavarry, âgé de 38 ans, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, y demeurant, ex-noble et capitaine au ci-devant régiment Dauphin infanterie;
2. Antoine-Barthélemy Fassin, âgé de 41 ans, médecin, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, y demeurant;
3. Étienne Meynier, âgé de 65 ans, né à Nîmes, département du Gard, y demeurant, ex-noble et ex-constituant;
4. Alexandre Fénard, âgé de 44 ans, né à Bitche, département de la Moselle, ex-notaire, procureur syndic du district de Bitche, y demeurant;
5. Pierre Henry, âgé de 56 ans, né à Sarreguemines, département de la Moselle, demeurant à Bouquenom, greffier du tribunal de Neuf-Savardin, département du Bas-Rhin, membre du district de Bitche;
6. Dominique Knœpffler, âgé de 37 ans, né à Bitche, y demeurant, administrateur du district de Bitche;
7. Et Matthieu Blass, âgé de 44 ans, né à Schwatzenhotz, cultivateur, demeurant à Bouquenom, administrateur du district de Bitche.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
François Bertrand, né à Saint-Fleury en Auvergne, département du Puy-de-Dôme, ferblantier, demeurant à Seurre, département de la Côte-d'Or.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 27 floréal an II (16 mai 1794), appert:
1. Jean-Pierre Gravier, âgé de 56 ans, né à Colmars, département des Basses-Alpes, demeurant à Mons, district de Loudun, département de la Vienne, ci-devant secrétaire du tyran;
2. Antoine-Louis Lartigue, âgé de 60 ans, né à Toulouse, département de la Haute-Garonne, demeurant à Fontenay-aux-Roses, curé de ladite commune;
3. Jean-Baptiste Aubisso, âgé de 39 ans, né à Bergerac, département de la Dordogne, y demeurant, et à Paris, rue Helvétius, no 673, commissaire à Tirier;
4. Charles Bezard, âgé de 49 ans, né à Montpellier, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Capucines, négociant, ex-administrateur de la caisse d'escompte;
5. Théodore Moreau, âgé de 28 ans, né à Paris, demeurant à Versailles, professeur de mathématiques, adjoint aux adjudants généraux de l'armée du Nord;
6. Et Pierre-Louis Rousselet, âgé de 52 ans, né à Beaugency, département du Loiret, ci-devant bénédictin, et curé constitutionnel de la commune de Damme-Marie-les-Fontaines, y demeurant;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Jean-Baptiste Toulon, âgé de 36 ans, né à Saint-Martignan, district de Luçon, département de l'Allier, garde des bois nationaux, demeurant à Lonbeau, commune d'Archignac, même département;
2. François Toulon, âgé de 33 ans, aussi garde des bois nationaux, né audit Martignan, demeurant à Nocy, département de l'Allier;
3. Et Jean-Baptiste Baret, âgé de 33 ans, né à Vicq-sur-Hautbois, district de la Châtre, département de l'Indre, y demeurant, cultivateur, et ci-devant huissier;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour copie conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 28 floréal an II (17 mai 1794), appert:
1. Antoine Labattu, âgé de 48 ans, né à Valence-d'Agen, département de Lot-et-Garonne, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, no 57, cordonnier soumissionnaire et fournisseur de souliers pour les armées de la République;
2. Bertrand Dora, âgé de 38 ans, né à Savignac, demeurant à Orléans, tailleur d'habits, membre du comité militaire de la commune d'Orléans, surveillant d'un atelier d'habillements pour les défenseurs de la République;
3. François Ledet, âgé de 28 ans, né à Ganville-d'Aumale, département de Paris, soumissionnaire et fournisseur de la République;
4. François Le Roy, âgé de 41 ans, né à Orléans, département du Loiret, y demeurant, tondeur de draps et fournisseur de la République;
5. Et Timothée Deligny, âgé de 55 ans, né à Paris, résidant à Rouen, département de la Seine-Inférieure, colleur de papiers.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Wolff, greffier.
Du même jour, appert:
1. Claude Rougaune, âgé de 70 ans, ci-devant curé à Clermont-Ferrand, natif d'Écure, département de l'Allier, demeurant au Mont-Valérien, près Paris;
2. Guillaume-Jérôme Romé, ex-noble, âgé de 46 ans, né à Fécamp, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Paris, rue de la Loi;
3. Jean-François-Sixte Isnard, âgé de 29 ans, né à Cygalière, district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, ex-noble, se disant cultivateur, demeurant à Cygalière;
4. Raymond-Gabriel Dusaulnier, ex-noble, âgé de 61 ans, né à Brioude, demeurant à Boursat, département du Puy-de-Dôme;
5. Louis Millange, âgé de 45 ans, né à Valroque dans les Cévennes, district du Vigan, département du Gard, quartier-maître-trésorier du premier corps des hussards de la Liberté;
6. Et François Périllat, né à Grand-Bouvion, département du Mont-Blanc, demeurant à la Suze, même district.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Wolff, greffier.
Par jugement du 29 floréal an II (18 mai 1794), appert:
1. André Sabatery, âgé de 33 ans, né à Valréas, département de Vaucluse, maire de la commune de ce nom, demeurant audit Valréas;
2. Antoine Mathieu, âgé de 30 ans, né à Saint-Martin de Chichilienne, département de l'Isère, emballeur aux effets de campement de Franciade, département de Paris, y demeurant;
3. Jean Porta, âgé de 24 ans, maçon, né à Bansia, dans les États de Venise, demeurant à Paris, caserne Popincourt, canonnier;
4. Et Claude Cézeron, âgé de 26 ans, né à Paris, commis de receveur des rentes, demeurant à Paris, rue de l'Échiquier, section Poissonnière.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Philibert-Pierre-Catherine Bourrée-Corberon, âgé de 47 ans, né à Paris, ex-noble, et lieutenant aide-major des gardes françaises, demeurant à Beauvais;
2. Jean-Félix Blanquet, âgé de 59 ans, né à Dieppe, département de la Seine-Inférieure, y demeurant, épicier armateur;
3. Jean-Louis Dipse, âgé de 56 ans, né district de Dieppe, y demeurant, vivant de son revenu;
4. Claude-François Colliez, âgé de 42 ans, né à Paris, agent de Bourrée de Corberon, demeurant à Troissereux, district de Beauvais;
5. Denis-Joseph Clerc, âgé de 56 ans, natif de Lacheux, district de Pontarlier, département du Doubs, y demeurant, fileur de laine;
6. Pierre-André Teyssert, âgé de 53 ans, né à Marseille, demeurant à Mâcon, département de Saône-et-Loire, teneur de livres de commerce;
7. Et Louis Pacot, âgé de 34 ans, né à Couvin, pays de Liége, ex-prêtre, demeurant à Guymenée, dans ledit pays.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Monet.
Pour extrait conforme, Neyrot, commis greffier.
Par jugement du 1er prairial (20 mai 1794), appert:
1. Jean-Antoine Teyssier, âgé de 50 ans, né à Nîmes, département du Gard, ex-baron, et ex-constituant, et ex-maire de Nîmes, demeurant à Lagny-sur-Marne;
2. Jacques-Marie Boyer-Brun, âgé de 39 ans, né à Nîmes, homme de lettres, ex-substitut du procureur de la commune de Nîmes, demeurant à Paris, rue des Fossés-Montmartre, no 7;
3. Jacques-François Descombiers, âgé de 66 ans, né à Nîmes, ex-noble, ancien lieutenant au ci-devant régiment royal d'infanterie, demeurant à Nîmes;
4. Jean Filsac, âgé de 36 ans, né à Cahors, département du Lot, y demeurant, homme de loi, et secrétaire général du département du Lot;
5. Pierre-Constant La Barthe, âgé de 74 ans, né à Cessac, département du Lot, ci-devant négociant, demeurant à Pradines, près Cahors;
6. Jean-Nicolas Burgère, âgé de 41 ans, né à Cahors, y demeurant, ex-notaire et ex-juge du tribunal du district de Cahors;
7. Charlotte-Geneviève Saisseval, veuve Dutillet, âgée de 49 ans, née à Paris, demeurant à Provins, département de Seine-et-Marne;
8. Et Marie-Thérèse Clerse, femme Rolland, âgée de 48 ans, née à Paris, femme de chambre de la femme Dutillet, demeurant à Provins;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, 1er prairial (20 mars 1794), appert:
1. François-Alexandre Suremain, âgé de 38 ans, ex-noble, vivant de ses revenus, natif d'Ossone, département de la Côte-d'Or;
2. Marie-Pierrette Heneveux, veuve de Le Pelaprat, âgée de 47 ans, native de Paris, libraire, demeurant à Paris, rue du Roule, no 11;
3. Michel Webert, âgé de 25 ans, né à Saverne, département du Bas-Rhin, libraire à Paris, y demeurant, passage du Cloître-Honoré;
4. Marie-Claudine Lucas de Blayre, âgée de 27 ans, née à Saint-Domingue, demeurant à Paris, rue Merry;
5. Gabriel-Charles Doyen, âgé de 31 ans, né à Versailles, département de Seine-et-Oise, ci-devant cuisinier de la femme du tyran, demeurant à Paris, rue Nicaise, no 506;
6. Joseph Houssaye, dit Laviolette, âgé de 21 ans, né à Amiens, département de la Somme, ci-devant bijoutier et depuis adjudant général de l'armée révolutionnaire, demeurant à Paris, maison de Molière, rue aux Ours;
7. Matthieu Marbey, âgé de 27 ans, né à Commune-Affranchie, bonnetier, demeurant à Paris, rue Française;
8. Antoine Brezillon, âgé de 40 ans, né à Grandpré, district du même nom, brigadier de gendarmerie nationale, à la résidence de la Chapelle-Égalité, district de Nemours, département de Seine-et-Marne.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 2 prairial (21 mai 1794), appert:
1. Claude Simard, âgé de 68 ans, né à Libreval, département du Cher, ex-prêtre, demeurant à Bourges;
2. Agate-Élisabeth Ragot, ex-religieuse, âgée de 54 ans, née à Libreval, département du Cher, demeurant à Bourges;
3. Et Louis-François Vassal, âgé de 35 ans, ex-noble, né à Fraicenet, département du Lot, demeurant à Paris, rue Thionville.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirrard.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. François Tournacos, âgé de 37 ans, né à Metz, se disant baron allemand, demeurant à Luxembourg, en Allemagne;
2. Pierre-François Nicolas, né à Longehaut, district d'Ornans, département du Doubs, domestique de Kerry, Irlandais, demeurant à Paris, rue Michodière, section Le Pelletier;
3. Caprot Brunel, âgé de 44 ans, né à Capronne, département de la Haute-Loire, domestique chez Kierry, demeurant à Paris, rue Taitbout, section du Mont-Blanc;
4. Gabriel Delignon, âgé de 42 ans, né à Villaine, département de la Côte-d'Or, y demeurant, maître d'écriture;
5. Et Dominique Lafillard, âgé de 63 ans, ci-devant caissier de la maison d'Artois, argentier de la maison d'Angoulême, et depuis receveur des rentes et agent d'affaires, demeurant à Paris, rue des Fontaines.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirrard.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 3 prairial (22 mai 1794), appert:
1. Claude-Alexandre Leflot, âgé de 43 ans, né à Nevers, département de la Nièvre, demeurant à Trigésus, capitaine général des douanes de la République;
2. Félix Royer, âgé de 28 ans, né à Bagnols, département du Gard, chasseur dans la légion des Alpes;
3. Pierre-Gervais Namys, âgé de 47 ans, né à Paris, y demeurant, rue Pagevin, employé aux Fermes, ci-devant capitaine de la section des Petits-Pères;
4. Et Louis-Philippe Bourgeois, âgé de 32 ans, né à Uzès, département du Gard, demeurant à Paris, perruquier.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 3 prairial (22 mai 1794), appert:
1. Cyr Vasseur, âgé de 42 ans, né à Harly-Pontlieu, département de la Somme, ci-devant caporal dans l'armée révolutionnaire, demeurant à Paris, rue Verneuil;
2. Jean-Baptiste Keutschen, âgé de 36 ans, né à Deynieux, dans la Forêt-Noire, en Allemagne, tailleur, demeurant à Paris, rue Croix, chaussée d'Antin, no 9;
3. Jean Jaroufflet, âgé de 51 ans, né à Moulins, département de l'Allier, y demeurant, notaire public;
4. Jean Coursin, âgé de 41 ans, né à Carnay, district d'Avranches, département de la Manche, brocanteur, demeurant à Paris, rue de la Licorne;
5. Louis Carré, âgé de 31 ans, né à Brienne, département de l'Aube, épicier, demeurant rue de Sartines, section de la Halle au Beurre;
6. Maria-Nicolas Gaidon, âgé de 34 ans, né à Méjuive, département du Mont-Blanc, fruitier, demeurant à Paris, rue d'Hauteville, section Poissonnière;
7. Pierre Paul, âgé de 40 ans, né à Paris, y demeurant, rue de la Mortellerie, marchand de cannes;
8. Et Jean Juery, âgé de 30 ans, né à Perrel, département du Cantal, brocanteur, demeurant à Paris, rue Honoré, en face des Jacobins.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 4 prairial (23 mai 1794), appert:
1. Joseph-Antoine Barrême, âgé de 31 ans, né à Tarascon, ex-noble, ex-hussard du premier régiment;
2. Joseph-Henri Barrême, âgé de 35 ans, né à Tarascon, ex-noble, hussard et brigadier du premier régiment;
3. Joseph-Auguste Barrême, âgé de 32 ans, né à Tarascon, ex-noble, et hussard du premier régiment;
4. Anne Ferry, veuve Dupré, âgée de 52 ans, garde-malade, née à Malo, département de la Côte-d'Or, demeurant à Paris, quai de Gèvres, no 7;
5. Jean-Baptiste Lanoue, âgé de 37 ans, peintre en bâtiment, né à Paris, y demeurant, rue Quincampoix, no 33;
6. Nicolas Aubry, âgé de 72 ans, né à Divry, ci-devant Normandie, demeurant à Paris, rue Nicolas-du-Chardonnet, au dépôt des huiles;
7. Et Pierre-Louis Didier, âgé de 35 ans, commis papetier à Paris, y demeurant, rue et cul-de-sac Dominique d'Enfer, no 7.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Jean Canolle père, âgé de 50 ans, né à Benac, en Périgord, minéralogiste, demeurant à Paris, au Gros-Caillou;
2. Avoye Paville Costard, fille âgée de 25 ans, travaillant au Journal des Spectacles, née à Paris, y demeurant, rue des Fossés-Montmartre;
3. Alexandre Provenchère, âgé de 58 ans, né à Saint-Eubille, département de Seine-et-Oise, ex-administrateur de l'habillement des troupes de la République, demeurant à Paris, place du Chevalier du Guet;
4. André Dorly, âgé de 60 ans, né à Versailles, commissaire des guerres jusqu'au 1er juillet 1793, domicilié à Paris, rue Neuve des Petits-Champs, section de la Montagne;
5. Gabriel-Joseph Fortin, âgé de 44 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Mauvaises-Paroles, ci-devant employé à l'habillement des troupes, et commis chez le nommé Leroux, négociant;
6. Antoine-Martin Barth, âgé de 33 ans, né à Paris, y demeurant, rue Denis, et fournisseur de la République;
7. Jean-François Lemarcant, âgé de 69 ans, né à... (en blanc), ouvrier en guêtres et fournisseur, demeurant à Paris.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Hervé.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 5 prairial (24 mai 1794), appert:
1. Jean-Baptiste-Marie-Thomas Domangeville, âgé de 30 ans, né à Paris, ex-noble, ancien capitaine au 5e régiment de cavalerie, demeurant à Vernasal, département de la Haute-Loire;
2. Simon Tisserand, âgé de 40 ans, né à Vesoul, département de la Haute-Saône, ci-devant postillon chez Duchâtelet, demeurant à Paris, rue Grenelle-Saint-Germain;
3. Et Jean-Baptiste Gauthier, âgé de 50 ans, né à Château-Porcien, département des Ardennes, concierge de la chambre d'arrêt de la mairie, demeurant à Paris, rue Martin.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Jean-Baptiste-Charles Durand, âgé de.... (en blanc) ans, né à Paris, employé au magasin des troupes, à Franciade, y demeurant;
2. Jean-Antoine Pascal, âgé de 41 ans, lieutenant de gendarmerie nationale, attaché à la force publique de l'armée du Rhin, né à Commune-Affranchie, demeurant à Paris;
3. Et François Paulin, âgé de 35 ans, professeur de géographie et de grammaire, né à la Chapelle, département de la Haute-Marne, demeurant à Paris, rue Montmartre, no 226.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 6 prairial (25 mai 1794), appert:
1. François Joly, âgé de 56 ans, ci-devant inspecteur général des rôles du département de la Côte-d'Or, né à Pontarlier-sur-Saône, même département, demeurant à Dijon;
2. Pierre Mauclair, âgé de 39 ans, brocanteur et ci-devant marchand de serre-tête, né à Troyes, département de l'Aube, demeurant à Paris, rue des Grands-Degrés, no 16;
3. Et Louis-Claude-Joseph Lancry-Pronleroy, âgé de 26 ans, ci-devant officier des gardes françaises, ex-noble et ex-comte, né à Paris, y demeurant, rue Basse-du-Rempart.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Jean-Baptiste-Charles Piragues Lille-Don, âgé de 58 ans, né à Lille-Don, département du Loiret, ex-noble, et cultivateur, demeurant à Villemandier, district de Montargis, même département;
2. Jacques-Jean-Baptiste Cuvier, âgé de 42 ans, ci-devant architecte, et depuis cultivateur et membre du comité révolutionnaire de la commune de Vanves, y demeurant, né à Paris;
3. Marie-Anne Demeaux, femme de Joseph Hébert, âgée de 50 ans, née à Notre-Dame de Guem, près Auxerre, département de l'Yonne, demeurant à Paris, rue de la Licorne, corroyeuse;
4. Catherine Pérard, âgée de 39 ans, née à Gissé en Bourgogne, près Flavigny, demeurant à Paris, rue du Poirier, blanchisseuse;
5. Pierre Prudhomme, âgé de 48 ans, né à Paris, y demeurant, rue et section de la Cité, marchand de poisson.
6. Et Françoise Lambert, femme Prudhomme, née à Toul, département d'Indre-et-Loire, âgée de soixante ans, marchande de poisson, demeurant à Paris.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 7 prairial (26 mai 1794), appert:
1. Claude-Michel-Louis Milscent, créole, âgé de 54 ans, né à Saint-Domingue, ci-devant capitaine des milices bourgeoises, et se disant homme de lettres et auteur du journal appelé le Créole, demeurant à Paris, rue Honoré, no 120;
2. Et Jean-Baptiste-Marie Hannonet, âgé de 51 ans, receveur de la régie des sels, né à Guiscard, département de l'Oise, et receveur du district de Noyon, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tirrard.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 8 préréal [sic] (27 mai 1794), appert:
1. Charles-Philibert-Marie-Gaston Lévis-Mirepoix, âgé de 41 ans, né à Saint-Martin d'Estraux, demeurant à Paris, rue de Verneuil, no 432, ex-noble, ex-constituant et ex-maréchal de camp;
2. Matthieu-Jouze Jourdan, âgé de 45 ans, né à Saint-Jean, département de la Haute-Loire, demeurant à Avignon, ci-devant négociant, depuis général de l'armée d'Avignon, et à présent chef d'escadron de la gendarmerie;
3. Jean Donnadieu, âgé de 50 ans, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, général de brigade, à l'armée du Bas-Rhin;
4. Antoine-Louis-Michel Judde, âgé de 46 ans, né à Paris, y demeurant, rue François, au Marais, ex-conseiller au ci-devant Châtelet de Paris;
5. Catherine Mathieu, femme Vigneron, âgée de 41 ans, née à Nancy, y demeurant;
6. Susanne Vigneron, âgée de 23 ans, née à Nancy, y demeurant;
7. Pierre-Félix Primeau, âgé de 42 ans, né à Vaussais, département des Deux-Sèvres, sous-lieutenant au 17e régiment de cavalerie;
8. Nicolas-Jacques Beauregard, âgé de 42 ans, né à Versailles, sous-lieutenant au 17e régiment de cavalerie;
9. Jacques-Joseph-Laurent Faret-Preberon, âgé de 44 ans, né à Salins, département du Jura, chef d'escadron du 17e régiment de cavalerie;
10. Avocalie-Joseph Daviot-Hery, âgé de 19 ans, né à Chinon, département d'Indre-et-Loire, lieutenant au 17e régiment de cavalerie;
11. Étienne Lecandre, âgé de 27 ans, né à Saintes, département de la Charente-Inférieure, capitaine au 17e régiment de cavalerie;
12. Jean-François Bugnolot, âgé de 25 ans, né au Petit-Bay, département de la Haute-Saône, chirurgien-major du 17e régiment de cavalerie;
13. Joseph Mollet, âgé de 48 ans, né à Saint-Michel, département des Basses-Alpes, sous-lieutenant au 17e régiment de cavalerie;
14. Claude Juy, âgé de 26 ans, né à Langres, département de la Haute-Marne, sous-lieutenant au 17e régiment de cavalerie;
15. Pierre-Claude-Marie Prihé, âgé de 46 ans, né à Nevers, chef de brigade au 17e régiment;
16. Étienne-Philippe Vérillot, âgé de 26 ans, né à Langres, sous-lieutenant au 17e régiment;
17. Étienne Jourdeuil, âgé de 29 ans, né à Bussière, sous-lieutenant au 17e régiment;
18. Jean Arnaud, âgé de 44 ans, né à Limoges, sous-lieutenant au 17e régiment;
19. Claude Bonnot, âgé de 27 ans, né à Genets, adjudant au 17e régiment;
20. Et François Poisson, né à Épinal, âgé de 37 ans, sous-lieutenant au 17e régiment.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 8 prairial (27 mai 1794), appert:
1. Augustin Binet, âgé de 28 ans, né à Amiens, département de la Somme, y demeurant, coupeur de velours et sergent du 8e bataillon de la Somme;
2. Jean-Baptiste Avenet, âgé de 36 ans, né et demeurant à Saint-Germain-la-Campagne, département de l'Eure, dentiste;
3. Et Étienne Hourry, âgé de 50 ans, né à Pezé-le-Robert, terrassier.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 9 prairial (28 mai 1794), appert:
1. Claude-Joseph Villemin, âgé de 26 ans, journalier, né à Guyans en Venne, département du Doubs, y demeurant;
2. Sylvain Dumazet, âgé de 25 ans, ci-devant verrier, depuis colporteur à Paris, rue des Barres, section de l'Arsenal, né à Argenton, département de l'Indre;
3. Firmin Baillot, âgé de 37 ans, né à Lironville, département de la Meurthe, ci-devant volontaire du bataillon de la section des Gravilliers, enrôlé pour la Vendée, râpeur de tabac, demeurant à Paris, rue de Crussol, marais du Temple;
4. Françoise Chevalier, âgée de 28 ans, née à Besançon, département du Doubs, y demeurant;
5. Félix Simon, âgé de 62 ans, cloutier, ensuite domestique de Trivelle, ci-devant conseiller au ci-devant parlement de Besançon, né à Rosureux, département du Doubs, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Pierre-François Fénaux, âgé de 40 ans, né à Dalincourt, département d'Évreux, charretier chez Claude Léger, demeurant à Rosay, département de Seine-et-Oise;
2. Claude Léger, âgé de 49 ans, né à Villemur, département de (en blanc), demeurant à Rosay;
3. Martin Olivier, né à Saint-Martin des Champs, département de Seine-et-Oise, âgé de 58 ans, vigneron et maire de la commune dudit Saint-Martin des Champs, y demeurant;
4. Éloy Duhamel, âgé de 54 ans, né à Aix, département de Seine-et-Oise, tuileur et agent national de la commune de Saint-Martin des Champs, y demeurant;
5. Nicolas Letellier, âgé de 35 ans, né à Septeuil, département de Seine-et-Oise, vigneron et membre du comité de surveillance de la commune de Saint-Martin des Champs, y demeurant;
6. André Rageot, âgé de 36 ans, tailleur d'habits, membre du comité de surveillance de la commune de Saint-Martin des Champs, né à Guerville;
7. Jean Petit, âgé de 49 ans, né à Aulnay, département de Seine-et-Oise, tonnelier et maire de la commune d'Aulnay, y demeurant;
8. Guillaume Fréron, âgé de 45 ans, né à Arnouville, département de Seine-et-Oise, journalier, demeurant à Saint-Martin des Champs;
9. Et Marie-Anne Fréron, femme Rageot, âgée de 40 ans, née à Arnouville, département de Seine-et-Oise, couturière, demeurant à Saint-Martin des Champs;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 11 prairial (30 mai 1794), appert:
1. Augustin-François César-Dauphin-Leval, âgé de 49 ans, né à Montferrand, département du Puy-de-Dôme, ci-devant breveté du grade de colonel, et capitaine en second des grenadiers des gardes françaises, demeurant à Moncel-Gelat, même département;
2. Jean Joussineau de La Tourdonnois, âgé de 64 ans, né à Sinwit, département de la Corrèze, demeurant à la Rode, département du Puy-de-Dôme, ci-devant capitaine de carabiniers, ex-noble, ex-comte et ex-colonel à la suite de la cavalerie, demeurant à Paris, rue Traversière;
3. Claire Nantia, âgée de 41 ans, née à Nantia, département de la Haute-Vienne, ex-noble, demeurant à Rouel, département de la Haute-Vienne;
4. Louis-Jacques Ferruyant, âgé de 37 ans, né et demeurant à La Motte Terray, département des Deux-Sèvres, ci-devant trésorier de France;
5. Jean Dut, âgé de 24 ans, né à Morillac, département du Cantal, marchand forain, sans domicile fixe;
6. Pierre Morillon Dubellay, âgé de 77 ans, marchand de draps et soies, né et demeurant à Poitiers, département de la Vienne;
7. Jean-Antoine Guybora, âgé de 24 ans, vigneron, journalier, né et demeurant à Saint-Gerionne, département de la Marne, soldat du 11e régiment de hussards;
8. Nicolas-Marie Compin, âgé de 64 ans, né à Malta, département de Saône-et-Loire, cultivateur et agent national de la commune d'Avrai;
9. Et Nicolas dit Montpansin, âgé de 65 ans, né à Saint-Pourçain, département de l'Allier, demeurant à Souitte, même département, ex-bailli des lazaristes et ex-subdélégué.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 11 prairial (30 mai 1794), appert:
1. Louis César Bégu, âgé de 40 ans, né à Tours, département d'Indre-et-Loire, ci-devant....... chef du premier bataillon dudit département, demeurant à Tours;
2. Claude Lacroix, âgé de 38 ans, né à Chaource, département de l'Aube, y demeurant, cultivateur, ci-devant garde de bois;
3. Pierre-Joseph Lecocq, âgé de 60 ans, né à Querqueville, près Cherbourg, département de la Manche, ex-curé de la commune de Cottençon, district de Provins, département de Seine-et-Marne;
4. Et Louis-Julien Moret, âgé de 46 ans, né à Arcis-sur-Aube, département de l'Aube, ex-curé, demeurant à Premier-Fait, même département.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 12 prairial (31 mai 1794), appert:
1. Édouard-Marie Marguerie, âgé de 38 ans, ex-noble, major en second dans le 42e régiment d'infanterie, ex-colonel de la garde constitutionnelle du tyran, né à Bayeux, département du Calvados, résidant à Agy, près Bayeux;
2. Louis Duvivier, âgé de 60 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Juifs, no 17, section des Droits de l'homme, employé à l'extraordinaire des guerres;
3. Jean-Baptiste-Pierre Bauffre, âgé de 66 ans, né à Châteauneuf, département d'Eure-et-Loir, demeurant à Paris, rue des Martyrs, no 59, section du Mont-Blanc;
4. Amable Chantemerle, âgé de 37 ans, instituteur et homme de lettres, ex-prêtre, né à Thiers, département du Puy-de-Dôme, demeurant à Paris, rue du Mont-Blanc, no 384;
5. Jean Pierson, âgé de 33 ans, né à Beffroy, district de Commercy, département de la Meuse, employé aux bureaux des émigrés, secrétaire de défunt Malesherbes, demeurant à Paris, rue des Martyrs;
6. Et Claude-François-Marie Simonet, âgé de 42 ans, né à Dijon, département de la Côte-d'Or, ex-fermier général, demeurant à Dijon.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Joseph Pont, âgé de 51 ans, né à Tournus, département de Saône-et-Loire, ci-devant curé de Courteneau, y demeurant, même département;
2. Pierre Saint-Saulieu, âgé de 44 ans, né à Monteau, département de l'Eure, ci-devant feudiste, demeurant à l'abbaye de Cormeil;
3. Thomas Casimir Héry, âgé de 25 ans, né à Orléans, département du Loiret, se disant cultivateur, officier dans le 25e régiment, demeurant commune de Fleury, même département;
4. Thérèse-Françoise Lamarre, âgée de 60 ans, née à Bar-sur-Ornain, ci-devant noble, demeurant audit Bar;
5. Jean-Hyacinthe Caron, âgé de 36 ans, né à Arviny, district de Bar-sur-Ornain, ci-devant curé, demeurant à Moulins, même district;
6. Philippe Huguet, âgé de 30 ans, né à Bruxelles, faiseur de bas, demeurant à Paris, rue Pot-de-Fer;
7. Sylvain Hugault, âgé de 59 ans, né à Bourges, ci-devant curé d'Issoudun, demeurant à Issoudun, département d'Indre-et-Loire.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 13 prairial (1er juin 1794), appert:
1. Alexandre Brillon-Saint-Cyr, âgé de 52 ans, né à Paris, y demeurant, rue de Bercy, au Marais, ex-maître des comptes;
2. Louis-Joseph Germain, âgé de 38 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Bourdonnais, marchand d'étoffes de soie;
3. Thomas-Augustin Bellet, âgé de 37 ans, né à Paris, y demeurant, rue des Blancs-Manteaux, ci-devant auditeur des comptes;
4. François-Martin Chauvereau, âgé de 37 ans, né à Tours, département d'Indre-et-Loire, commis marchand chez Germain, demeurant à Paris, rue Cloche-Perche;
5. Antoine-Charles Lherbette, âgé de 34 ans, né à Sainte-Menehould, département de la Haute-Marne, ci-devant agent de change, demeurant à Paris, rue des Blancs-Manteaux;
6. Louis Bois-Marié, âgé de 23 ans, né à Longny, district de Mortagne, département de l'Orne, demeurant à Paris, rue Jean-Fleury;
7. Jérôme-Robert Millin du Perreux, âgé de 62 ans, né à Nevers, département de la Nièvre, demeurant au Perreux, district de l'Égalité, département de Paris, administrateur des loteries;
8. Jean Auger, âgé de 23 ans, né à Paris, brigadier-fourrier au 8e régiment de hussards, demeurant à Chaillot;
9. Et Jacques-Adrien Mégard, âgé de 26 ans, né à Ratéville, département de la Seine-Inférieure, agent de Thorelli, Napolitain, demeurant à Paris, grande rue du faubourg Antoine.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Louis Martin-Brille, âgé de 30 ans, né à Limay, département de Seine-et-Oise, marchand de journaux, demeurant à Paris, rue des Lavandières, no 191;
2. Étienne Berthier, âgé de 43 ans, né à Besançon, département du Doubs, fondeur et doreur, demeurant à Dijon;
3. Jean Levasseur, âgé de 38 ans, né à Krienne, département de la Seine-Inférieure, ex-curé de la commune de Laumont-la-Poterie, même département;
4. Et Jacques Serigny, âgé de 53 ans, né à Bouillant, département de la Côte-d'Or, ex-curé de la commune de Lumigny, même département, y demeurant.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Leclerc.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 14 prairial (2 juin 1794), appert:
1. Bonaventure Ferrey, âgé de 32 ans, né à Gray, département de la Haute-Saône, demeurant à Saint-Denis-sur-Sarton, département de l'Orne, prêtre chapelain de l'église de Coutances, puis curé audit Saint-Denis;
2. Jean-Baptiste Barré, âgé de 68 ans, né et demeurant à Paris, rue Coq-Héron, no 424, ci-devant procureur au Châtelet et avoué;
3. Philippe Perrin, âgé de 26 ans, né à Cognac, département de la Charente, y demeurant, négociant en eaux-de-vie;
4. André-Jacques-Salomon Daniau, âgé de 26 ans, né à Cognac, demeurant à Ecoigneux, district de Saintes, même département, agriculteur;
5. Valérie Marentin, femme Pasquet Saint-Projet, âgée de 40 ans, née à la Rochefoucauld, département de la Haute-Charente, y demeurant, et à Perusel, campagne près la Rochefoucauld; son mari garde du tyran;
6. Louis-Auguste-François Bongard-d'Aspremont, âgé de 68 ans, né au Val d'Arnois, district de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Jaucourt, district des Andelys, département de l'Eure, vivant de son bien, ex-noble et ex-marquis;
7. Louis Armand, âgé de 61 ans, né à Lainville, département de Seine-et-Marne, demeurant au Plessis-Mériot, département de Seine-et-Marne, garde-chasse du ci-devant duc de Mortemart, et ensuite vigneron;
8. Jean-François-Célestin Lecocq, âgé de 30 ans, né à Lille, département du Nord, y demeurant, ci-devant clerc de notaire, et depuis boulanger;
9. Jean-Pierre Maindouze, âgé de 53 ans, né à Toulouse, département de la Haute-Garonne, demeurant à Paris, rue du Théâtre-Français, commis en chef au bureau des affaires étrangères;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Bernard-Louis Cassaigne, âgé de 41 ans, né à Béziers, département de l'Hérault, ex-vicaire de la ci-devant paroisse Saint-Nicolas des Champs, ensuite desservant de la commune de Luneray, près Dieppe, département de la Seine-Inférieure, y demeurant;
2. Marie-Joseph-Adrien Bourdet, âgé de 33 ans, né à Saint-Valery, département de l'Oise, ex-vicaire de la ci-devant paroisse Saint-André des Arts, à Paris, rue du Cimetière-André;
3. Et Jean-Baptiste Dupain, âgé de 21 ans, marchand de bois, né et demeurant à Paris, rue des Fossés-Saint-Bernard.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 15 prairial (3 juin 1794), appert:
1. Claude Lefranc, âgé de 54 ans, chirurgien appointé dans le 7e régiment de hussards, né à Ivry, près Paris, département de Seine-et-Marne, demeurant à Paris, rue du Battoir;
2. Philippe Martin, âgé de 65 ans, né à Delu, département de la Meuse, y demeurant, et cordonnier;
3. Alexandre Cordelois, âgé de 36 ans, né à Cambray, chirurgien, ci-devant adjudant général de la garde nationale du Quesnoy, demeurant à Wettingue, département du Nord;
4. Armand Quidet, âgé de 64 ans, né à Nourval, département des Ardennes, soldat invalide, demeurant à Vouziers;
5. Et Jean-Joseph de Flandres, âgé de 58 ans, brigadier de la deuxième division de la gendarmerie, natif d'Hanappe, département de l'Oise, demeurant à Bouchain, département du Nord.
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, 15 prairial (3 juin 1794), appert:
1. Louis-George Desrousseaux, âgé de 42 ans, né à Sedan, département des Ardennes, y demeurant, fabricant de draps, cultivateur, ex-maire de la commune de Sedan;
2. Jean-Baptiste-Delfine Le Gardeur, âgé de 52 ans, né à Sedan, y demeurant, fabricant, membre de la municipalité de Sedan;
3. François-Pierre Le Gardeur, âgé de 60 ans, né à Verdun, département de la Meuse, ci-devant fabricant de draps, ci-devant notable de la commune de Sedan, président du tribunal de commerce et du bureau de paix de la même commune, y demeurant;
4. Nicolas Rollin-Hussin père, âgé de 63 ans, né à Sedan, y demeurant, fabricant de draps et officier municipal de la même commune;
5. Yvon-Georges-Jacques Saint-Pierre, âgé de 55 ans, né aux Aussieux, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Sedan, vivant de son revenu, ci-devant officier municipal de la commune de Sedan;
6. Pierre-Charles Fournier, âgé de 42 ans, né à Sedan, y demeurant, officier municipal de ladite commune et épicier;
7. Jean-Baptiste Petit, fils, âgé de 50 ans, né à Mézières, département des Ardennes, médecin, officier municipal de la commune de Sedan, y demeurant;
8. Louis-François Gigoux Saint-Simon, âgé de 61 ans, avant la révolution aide-major de la place de Sedan, né à Mesle, département des Deux-Sèvres, officier municipal de la commune de Sedan, y demeurant;
9. Jean-Louis Lenoir Peyre, âgé de 39 ans, né à Sedan, teinturier, et ci-devant procureur de la commune de Sedan, y demeurant;
10. Nicolas Waroguier, âgé de 62 ans, né à Givet, district de Sainte-Menehould, ci-devant notable de la commune de Sedan, y demeurant;
11. Augustin Grosselin père, âgé de 66 ans, marchand épicier, ci-devant notable de la commune de Sedan, y demeurant;
12. Jean-Charles-Nicolas Lechanteur, âgé de 31 ans, né à Brillangois, district de Sedan, brasseur, ci-devant notable de la commune de Sedan, et actuellement administrateur du district de Sedan, y demeurant;
13. Henri Mesmer, âgé de 52 ans, né à Sedan, brasseur, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;
14. Étienne Henneci, âgé de 46 ans, né à Sedan, libraire, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;
15. Louis Edet-Jeames, âgé de 46 ans, né à Sedan, y demeurant, charpentier, et ex-notable de la commune de Sedan;
16. Étienne-Nicolas-Joseph Chayaux-Cailloux, âgé de 41 ans, né à Sedan, y demeurant, brasseur, et ex-notable de la commune de Sedan;
17. Pierre Gibon-Vermon, âgé de 44 ans, né à Sedan, y demeurant, brasseur, et ex-notable de la commune de Sedan;
18. Simon-Jacques Delatre, âgé de 44 ans, né à Sedan, y demeurant, ex-notable de Sedan;
19. Louis Edet, âgé de 64 ans, né à Sedan, y demeurant, menuisier, ex-notable de la commune de Sedan;
20. Jean-Baptiste Ludet père, âgé de 64 ans, chef armurier, et ex-notable de la commune de Sedan;
21. Antoine-Charles Rousseau, âgé de 56 ans, né à Paris, manufacturier de draps, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;
22. Pierre Dalché père, âgé de 63 ans, né à Sedan, y demeurant, orfévre, ex-notable de la commune de Sedan;
23. Hermès Servais, âgé de 66 ans, né à Francquemont, manufacturier de poêles, ex-notable de la commune de Sedan, y demeurant;
24. Michel Noël, dit Laurent, âgé de 63 ans, né à Sedan, y demeurant, confiseur, et officier municipal de la commune de Sedan;
25. Louis-Joseph Béchet, âgé de 60 ans, né à Sedan, manufacturier, ex-officier municipal de la commune de Sedan, demeurant à Philippeville;
26. Paul-Stanislas-Édouard Béchet, âgé de 38 ans, né à Sedan, fabricant de draps, administrateur et receveur de l'hôpital de la même commune, et ci-devant officier municipal, demeurant à Sedan;
27. Et Claude Faussois, âgé de 65 ans, né à Montfaucon, district de Château-Thierry, département de la Marne, traiteur, ex-notable de la commune de Sedan, demeurant à Lagny-Baugny, département des Ardennes.
Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.
Par procès-verbal dressé par Chasteau, huissier du tribunal révolutionnaire, le 15 prairial, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.
Pour extrait conforme: Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 16 prairial an II (4 juin 1794), appert:
Le tribunal criminel du département de Paris a condamné à la peine de mort Charles Le Brun, âgé de 40 ans, natif de Chelles, département de Seine-et-Marne, sans état, demeurant rue Bourtibourg, no 15, convaincu de complicité de fabrication et émission de faux assignats.
Il a été exécuté le même jour, à 8 heures 25 minutes du soir, sur la place de la Maison commune, en présence de Heurtin, l'un des huissiers du tribunal, qui en a dressé procès-verbal.
Certifié véritable et délivré par moi, Le Bois, accusateur public du tribunal criminel du département de Paris,
Le Bois.
Du même jour, appert:
1. François-Dauphin Goursac, âgé de 61 ans, né à Chassenuit, district de la Rochefoucauld, département de la Charente, ex-noble, ci-devant chevau-léger, retiré lieutenant de cavalerie, demeurant à la Rochefoucauld;
2. Thérèse Thomas, veuve de François Goursac, aussi ex-noble, âgée de 80 ans, née à Augoulême, demeurant à Goursac;
3. Jeanne-Dauphin Goursac, fille âgée de 54 ans, née à Chasseneuil, demeurant à Goursac, ex-noble;
4. Jacquette Gonin, femme divorcée de Pasquier Larevenchère, âgée de 43 ans, née à Chasseneuil, demeurant à la Rochefoucauld;
5. Jacques Clément, âgé de 41 ans, né à Derac, district d'Angoulême, ci-devant curé de Vervant, district de la Rochefoucauld, y demeurant;
6. Jacques-Dauphin Lapeyre, ex-noble, âgé de 53 ans, né à Roussine, district de la Rochefoucauld, cultivateur, demeurant à Breuil;
7. Et Marie-Louise Dufour, fille âgée de 66 ans, née à Limoges, femme de compagnie de Goursac, demeurant à Chasseneuil.
Avoir été condamnés à la peine de mort, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray, huissier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
1. Étienne-Michel Le Duc Bieville, âgé de 69 ans, ex-noble, ex-conseiller au ci-devant parlement de Rouen, et ex-gentilhomme de la chambre du tyran, né à Rouen, département de Seine-et-Oise (sic), demeurant à Paris, rue Grange-Batelière;
2. Antoine-Louis Le Duc Bieville fils, âgé de 27 ans, ex-noble et lieutenant dans le ci-devant régiment de chasseurs des Vosges, né à Paris, demeurant à Belleville, près Paris;
3. Jean-François Du Fouleur, âgé de 38 ans, né à Paris, demeurant rue Montmartre, notaire;
4. Jean-Jacques Meynard, âgé de 46 ans, commis à la comptabilité, né à Alby, département du Tarn, demeurant à Paris, rue Montmartre;
5. Alexis Moreuil, âgé de 49 ans, ex-maître d'hôtel du ci-devant duc de la Marck, employé à la liquidation des dettes de la Commune de Paris, né à Ferrières, département de la Somme, demeurant à Paris, rue Faubourg-Honoré;
6. Nicolas-Toussaint Leteneur, âgé de 64 ans, ex-noble et ex-chevalier du ci-devant ordre Saint-Louis, né à Breteuil, département de l'Oise, demeurant à Versailles;
7. Bernard Sauriel, âgé de 33 ans, ex-lieutenant d'une compagnie de volontaires du 4e bataillon de la Meurthe, à Laronne, département de la Meurthe, demeurant au dépôt, à Nancy;
8. Jean-François Thirial, âgé de 40 ans, ex-constituant, médecin, né à Compiègne, département de l'Oise, demeurant à Versailles;
9. Grégoire-Philippe Lorenzo, âgé de 29 ans, homme de lettres, fonctionnaire public à Bruxelles comme commissaire, né à Dunkerque, département du Nord;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 17 prairial (5 juin 1794), appert:
1. Élisabeth-Marie Guiller, femme de Thomas Guiller, dit Nonac, ex-noble et ex-secrétaire du tyran, âgée de 45 ans, née à Châteauneuf, département d'Eure-et-Loir, demeurant à Choisy-sur-Seine;
2. Jean-Antoine Méraud, né à l'Écluse, département du Puy-de-Dôme, demeurant à la Meilleraye, département de la Sarthe, ex-curé constitutionnel dudit lieu;
3. Louis-Henri Villeneuve-Trans, âgé de 59 ans, né à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, ex-noble et ex-colonel du ci-devant régiment de Roussillon infanterie, demeurant à Paris, rue Vivienne, no 4.
4. Joseph Daigue, domestique du ci-devant duc de Luxembourg, âgé de 32 ans, né à Pacy, département du Mont-Blanc, demeurant à Paris, rue Martin, section des Amis de la patrie;
5. Paul Mezeray, âgé de 45 ans, né à Montargis, département du Loiret, demeurant à Paris, rue Roquépine, employé aux domaines nationaux;
6. Et Marie-Madeleine Perrier, veuve Fontenay, ex-noble, âgée de 57 ans, née à Villiers, département de l'Orne, demeurant à Vincennes, département de Paris;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Auvray.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 18 prairial (6 juin 1794), appert:
1. Charles-François Mercier d'Aubeville, âgé de 69 ans, ci-devant président de l'élection de Pithiviers, juge du tribunal du district de Pithiviers, demeurant audit lieu;
2. Thomas Roustat, âgé de 57 ans, cultivateur, garde-bois du ci-devant Terray, né à Quincy, département de l'Aube, demeurant à Lamotte, même département;
3. Jean Rolland, âgé de 40 ans, né à Lamotte, département de l'Aube, y demeurant;
4. Jean Vaudier-Dock, âgé de 25 ans, serrurier, né à Bruges, Flandre, y demeurant; déserteur autrichien;
5. Jacques Dauphin-Chadebeau, âgé de 43 ans, manouvrier, natif de la Paque, département de la Charente, demeurant à Goursac, même département;
6. Angélique Jacquemont, veuve Padel, âgée de 49 ans, travaillant en linge, née à Saint-Brie, département de l'Yonne, demeurant Pointe-Eustache;
7. Nicolas Vial, âgé de 71 ans, né à Commune-Affranchie, département de Rhône-et-Loire, demeurant à Charenton, près Paris, ancien négociant;
8. Victoire Leclerc, veuve Labathie, âgée de 34 ans, née à Compiègne, demeurant à Vitry-sur-Marne, département de la Marne;
9. Et Denise-Élisabeth Marchais, femme Vial, âgée de 53 ans, née à Paris, demeurant à Charenton;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du même jour 18 prairial an II (6 juin 1794), appert:
1. François-Joseph-Élisabeth Thomas Lavalette, âgé de 39 ans, né à Paris, ex-vicomte, ex-officier au ci-devant régiment des gardes françaises en qualité de lieutenant en second, demeurant à Paris, section Le Pelletier, no 171;
2. Joseph Aboulin, âgé de 39 ans, né à Cassade, district de Montauban, département du Lot, lieutenant au 18e régiment de dragons, y demeurant ordinairement;
3. Joseph Fournier, âgé de 31 ans, né à Burillier, district de Montagnac, département de la Dordogne, y demeurant, ex-curé constitutionnel et instituteur;
4. Thomas Delainey, âgé de 17 ans, Irlandais, déserteur du 9e régiment, domicilié à Paris;
5. Patrice Roden, âgé de 28 ans, tisserand, né en Irlande, soldat déserteur dans le régiment de Berne;
6. Pierre-Jacques Soubry, âgé de 33 ans, laboureur, né dans la Flandre autrichienne;
7. Albert Calvert, âgé de 28 ans, né à Bruges, en Flandre, y demeurant, charpentier;
8. Joseph Forrest, âgé de 27 ans, né à Bruges, y demeurant, écrivain;
9. Jacques Mordolk, âgé de 20 ans, perruquier, né en Écosse, valet de chambre du comte de Notriock;
10. Guillaume-Jacques Cousin, âgé de 45 ans, né à Rouen, département de la Seine-Inférieure, demeurant à Paris, rue de la Loi, no 206;
11. William Newton, âgé de 33 ans, né en Angleterre, colonel de cavalerie à l'École militaire, demeurant à Paris, rue de la Loi;
12. Et Élisabeth-Françoise Forceville, âgée de 42 ans, née à Forceville, district d'Amiens, département de la Somme, ex-noble, demeurant à Paris, rue de l'Observatoire;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Chasteau.
Pour extrait conforme: Neirot, commis greffier.
Par jugement du 19 prairial an II (7 juin 1794), appert:
1. Pierre Lecointre, âgé de 18 ans et demi, volontaire dans le 10e régiment d'artillerie légère, né à Saint-Jouy, département de la Seine-Inférieure, y demeurant;
2. Guillaume Thezut, âgé de 38 ans, ex-noble, né à Aumont, département de Saône-et-Loire, y demeurant;
3. Louis Le Coq, âgé de 30 ans, né à Balancourt, département de Seine-et-Oise, potier de terre, et ci-devant domestique de Roland, ex-ministre, demeurant à Paris, rue de la Tannerie;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.
Neirot, commis greffier.
Du même jour, 19 prairial (7 juin 1794), appert:
1. Charles-François, dit Cadet, âgé de 37 ans, né à Boissy-sur-Marne, département de Seine-et-Marne, cultivateur, demeurant à Champoget, même département;
2. Antoine Rayer, âgé de 34 ans, né aux Granges, commune dudit Boissy, y demeurant, cultivateur;
3. Pierre-Louis Bachelier, âgé de 44 ans, né à Doux, département de Seine-et-Marne, y demeurant, cultivateur;
4. Remy Lecinque, âgé de 50 ans, né à Nancy, département de la Meurthe, commissaire aux ventes, demeurant à Paris, rue de Touraine, no 3;
5. Pierre-Nicolas Domont, âgé de 36 ans, né à Louvancourt, département de la Somme, employé à l'administration des domaines nationaux;
6. Joseph-Simon Larget, âgé de 31 ans, né à Ongelat, département du Jura, employé à l'administration des domaines nationaux, demeurant à Paris, rue Chabannais;
7. Nicolas-Pierre Boucher, âgé de 45 ans, né à Bar-sur-Bugency, y demeurant, notaire et ex-administrateur du département des Ardennes;
8. Jacques Chauzy, âgé de 63 ans, né à Vaudé, département des Ardennes, y demeurant, cultivateur et ex-administrateur dudit département;
9. Jean-Baptiste-Antoine Bourgeois, âgé de 34 ans, né à Mézières, département de la Meurthe, y demeurant, administrateur du département des Ardennes;
10. Jean-Sulpice Gromaire, âgé de 56 ans, né à Chomery, département des Ardennes, y demeurant, notaire et ex-administrateur du département des Ardennes;
11. Étienne Deshayes, âgé de 43 ans, né à Rethel, département des Ardennes, y demeurant, homme de loi, procureur général syndic du département des Ardennes;
12. Henry Dessaulty, âgé de 43 ans, né à Bierne, département des Ardennes, ex-noble, cultivateur, membre du conseil général dudit département, demeurant à Montlaurent;
13. Pierre Namur, âgé de 60 ans, né à Lugny (?), département des Ardennes, y demeurant, cultivateur, administrateur dudit département;
14. Jean Legrand, âgé de 45 ans, né à Gouvellemont, département des Ardennes, y demeurant, ex-administrateur dudit département, cultivateur;
15. Jean-Jacques Le Maire, âgé de 66 ans, né à Sainte-Menehould, département des Ardennes, cultivateur, ex-administrateur dudit département, demeurant à Champigneul;
16. Jean-Baptiste Blay, âgé de 29 ans, né à Wernencourt, département des Ardennes, y demeurant, laboureur, ex-administrateur dudit département;
17. Claude-Jean-Baptiste Gérard, âgé de 49 ans, né à Mouzon, département des Ardennes, ex-administrateur dudit département, demeurant à Sedan;
18. Marie-Claude-Gabriel Gérard, âgé de 34 ans, né audit Mouzon, district de Sedan, demeurant audit Sedan, homme de loi, ex-administrateur du département des Ardennes;
Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Tavernier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.