M. GUIZOT (continued 5)

Cependant, en regardant ce parti comme un parti puéril et qui méconnaît complétement l'histoire et l'avenir des sociétés, il a cela de dangereux qu'il s'adresse aux jeunes têtes: au lieu de les corrompre, il les séduit. Vous aurez longtemps affaire à lui, messieurs; ne le perdez jamais de vue, pas plus que la faction carliste, et comptez-le au nombre des obstacles contre lesquels votre gouvernement aura longtemps à lutter.

Voilà où en est notre ordre politique. Vous voyez que nous y avons des ennemis, des ennemis actifs. Eh bien! messieurs, ce n'est pas tout, nous sommes travaillés d'un mal grave. La Révolution française a été, comme on vous l'a dit tant de fois, bien moins une révolution politique qu'une révolution sociale. Elle a changé, déplacé, bouleversé la propriété, l'influence, le pouvoir. Elle a élevé la classe moyenne sur les débris de l'ancienne aristocratie. Si la classe moyenne, arrivée à ce poste, s'y était barricadée, enfermée derrière une triple haie de priviléges, de monopoles, de droits exclusifs, comme cela existait il y a trois cents, il y a quatre cents ans, je comprendrais la révolte, le soulèvement qu'on essaye d'exciter contre elle dans quelques parties de notre société. Mais il n'en est rien, absolument rien. La classe moyenne est restée sans priviléges, sans monopoles, n'ayant pas même (permettez-moi de le dire) le sentiment complet et suffisamment énergique de ses droits et de sa force. Ce qui manque parmi nous à la classe moyenne, c'est une confiance suffisante en elle-même, dans son droit et dans sa force. Elle est encore timide, incertaine; elle ne sait pas exercer, avec une résolution suffisante, tout le pouvoir politique qui lui appartient, et qui ne peut appartenir qu'à elle. Aussi, y a-t-il quelque chose d'étrange à venir la taxer de privilége et de tyrannie, à venir dire que c'est elle qui arrête le mouvement ascendant de la société. Messieurs, je ne comprends pas comment de telles paroles peuvent être dites sérieusement dans une assemblée d'hommes éclairés. La liberté existe parmi nous dans toutes les voies; le mouvement ascendant n'est arrêté nulle part; avec du travail, du bon sens, de la bonne conduite, on monte, on monte aussi haut qu'il se peut dans notre échelle sociale. La classe moyenne n'a donc point succédé à la situation et aux priviléges de l'ancienne aristocratie.

Cependant, messieurs, on lui déclare la même guerre; sous vos yeux, on veut une nouvelle révolution sociale, on veut un nouveau déplacement de la propriété, de l'influence, du pouvoir. On a plusieurs fois attaqué directement la propriété, la famille. Quand l'attaque directe a soulevé la réprobation générale, alors sont venues les attaques indirectes; on a dit que la richesse était mal répartie, que les relations entre les prolétaires et les propriétaires étaient mal réglées. On a inventé je ne sais quelle théorie de travailleurs et d'oisifs, pour faire la guerre à la classe moyenne.

Savez-vous, messieurs, ce que c'est qu'un oisif dans cette théorie? Voilà un père de famille qui administre sa fortune, qui fait valoir ses biens, qui élève bien ses enfants. Eh bien! messieurs, c'est un oisif. (Rire général.) C'est un oisif. Pourquoi? Parce qu'il ne travaille pas de ses mains, ou bien parce qu'il ne fait pas, je ne sais quoi... des livres, des articles de journal. (Nouveaux rires.)

Quiconque ne travaille pas de ses mains ou n'écrit pas est un oisif. Vous, messieurs, qui venez ici donner votre temps, votre fortune, votre repos pour le service public, vous êtes des oisifs (Rires au centre); vous êtes des oisifs qui dévorez la substance des travailleurs. (Nouveaux rires au centre.)

Voilà, messieurs, la nouvelle théorie d'économie politique qu'on nous a faite pour attaquer la classe moyenne; voilà avec quels absurdes, quels barbares arguments on travaille à jeter le trouble dans notre société, on nous menace d'une nouvelle révolution sociale.

Ce sont là, messieurs, les faits généraux qui, dans notre situation, méritent toute l'attention des hommes de sens; ce sont là les maladies, les maladies réelles dont nous sommes travaillés. Et remarquez, je vous prie, que je n'ai pas encore dit un mot des associations, pas un seul mot.

Eh bien! dans un tel état de notre ordre politique, de notre ordre social, au milieu de ces factions carlistes et républicaines qui attaquent notre gouvernement, au milieu de ces absurdes idées, de ces révoltantes manoeuvres qui menacent la société même en attaquant la classe moyenne, venez, messieurs, venez jeter, au milieu de ces faits, des associations organisées dans l'unique but d'exploiter les maladies de notre situation, de les fomenter, d'en faire sortir le renversement du gouvernement établi; placez ces associations organisées, je le répète, ouvertement, placez-les sur tous les points du territoire, agissant dans l'ordre politique sur les jeunes gens par les séductions de la république, dans l'ordre social sur les prolétaires par les séductions du mouvement ascendant et de la fortune. Supposez ces associations fortes de ces traditions d'association et de conspiration contre la Restauration qu'on a appelées la comédie de quinze ans; supposez-les fortes de cette habitude d'opposition encore obstinée dans un grand nombre d'hommes qui souhaitent cependant le maintien du gouvernement actuel, fortes enfin de tout le développement, de toute l'extension que notre liberté a prise depuis 1830, de l'affaiblissement naturel, inévitable, et que je ne déplore pas indistinctement, de l'affaiblissement des moyens de pouvoir; placez, dis-je, ces associations ainsi armées, ainsi organisées, placez-les au milieu de tous les faits que je viens de décrire, et dites-moi ce que deviendra la société, ce que deviendra immédiatement et dès aujourd'hui la sécurité des honnêtes gens?

Je vais vous le dire, messieurs. Si cela pouvait continuer, si on laissait ainsi les associations en plein champ de bataille, agissant fortement et constamment sur tous les points du territoire, ce qui arriverait, c'est que les honnêtes gens perdraient toute confiance dans le pouvoir et prendraient en dégoût une telle situation. Ils resteraient chez eux, ils fermeraient leurs portes et leurs fenêtres, et ils vous diraient: «Tirez-vous-en, comme vous pourrez.» (Rumeurs aux extrémités.) Et le pouvoir resterait seul, seul aux prises avec les brouillons, les fanatiques, les intrigants, les fous. (Rires approbatifs au centre.) Voilà quelle serait la situation du pays et ce que deviendrait la société: je vous le demande, est-ce là un état supportable?

Messieurs, permettez-moi de vous le dire; il n'y a point de gouvernement possible dans aucun pays, et encore plus dans le nôtre, sans le concours, sans l'appui, sans l'adhésion active des honnêtes gens, des hommes qui ne demandent, pour la vie civile, que sécurité et honneur. C'est avec ceux-là qu'il est possible de gouverner: le jour où ils se retireront de vous, ce jour-là vous ne gouvernerez plus. (Assentiment au centre.)

Voilà la loi qui vous est présentée, messieurs; voilà sa nécessité, voilà les faits qui l'ont amenée; elle est destinée à réprimer, à supprimer ces associations qui, jetées au milieu de nos dangers, les exaltent, les accroissent outre mesure, et nous tiennent sans cesse sur le bord du précipice. Il faut que les associations soient réprimées; il faut du moins qu'elles soient réduites à l'impuissance, à la nullité politique; alors, mais alors seulement, nous aurons le temps et les moyens de soigner, de guérir nos autres plaies, nos autres maladies, maladies qu'il ne faut jamais méconnaître, et sur lesquelles il faut toujours avoir les yeux ouverts, quoique je ne veuille pas en exagérer la gravité. Personne, messieurs, n'a plus de confiance que moi dans notre avenir; oui, la société française est jeune et forte. Elle a su se défendre, et avec grand succès, dans plus d'une occasion difficile; mais elle a besoin de disposer librement de toutes ses forces; et le résultat des associations est de les lui enlever, d'inspirer crainte et dégoût à cette masse de citoyens paisibles dont le gouvernement a besoin pour lutter avec efficacité contre les périls généraux de la situation.

Je ne dirai que quelques mots sur deux objections qui sont adressées à la loi, et qui me paraissent les deux objections fondamentales, objections purement politiques et prises dans le fond de la situation.

On dit que la loi est attentatoire d'une part à la liberté, et de l'autre au progrès, au progrès social.

Messieurs, en fait de liberté, et toutes les fois qu'on en parle, il faut commencer par se méfier grandement de tous ces mensonges, de tous ces emportements de langage que le gouvernement représentatif et la liberté de la presse amènent presque nécessairement. Il faut bien savoir que ce qu'on appelle trop souvent la liberté de la presse, c'est le dévergondage de la pensée, de la parole; il n'y a pas d'excès, de fureur de langage auxquels on ne se livre quand on peut tout dire.

On parle de la ruine de nos libertés, on accuse depuis quatre ans le pouvoir de tyrannie. Messieurs, Washington a été aussi accusé de tyrannie; et, à l'heure qu'il est, le président Jackson est accusé de tyrannie tous les matins dans les journaux américains et dans l'intérieur même de la Chambre des représentants et presque du Sénat, qui n'est composé que de quarante et quelques membres.

Il ne faut pas s'étonner de ces emportements de langage; ils ne prouvent rien, absolument rien. Malgré tout ce qu'on dit, depuis 1830, de la tyrannie du gouvernement et de la disparition de nos libertés, la liberté est immense parmi nous; elle est plus grande qu'à aucune autre époque, et que dans aucun autre pays.

Je dis plus: non-seulement la liberté est immense, mais elle ne court aucun danger, pas plus de la loi nouvelle qu'elle n'en courait auparavant. Il n'est pas dans la nature de ce gouvernement-ci, il n'est pas (permettez-moi de le dire, et ce n'est pas un reproche que je lui fais), il n'est pas dans sa possibilité d'être tyrannique; il ne porte pas la tyrannie dans ses flancs. Il n'est venu ni du droit divin, ni de la conquête, ni d'aucune des causes qui enfantent la tyrannie; il est venu de la liberté constitutionnelle, de la nécessité de la défendre; il l'a fondée à son origine, et il ne pourrait, sans se perdre, trahir son origine. C'est en s'appuyant sur la liberté constitutionnelle, sur la classe moyenne qui, depuis 1789, a voulu et réclamé sans cesse cette liberté, que notre gouvernement prendra de la force. La liberté, je le répète, ne court, ne peut courir aucun danger.

Quant au progrès, j'ai autant de goût, messieurs, que qui que ce soit pour le progrès, pour celui de la liberté; de la civilisation, de l'esprit humain, et même de la démocratie dans son sens légitime; mais veuillez remarquer que le progrès a deux conditions, deux conditions impérieuses, et les voici:

L'une, que l'ordre règne. Il n'y a de progrès qu'au sein de l'ordre. Pour avancer, il faut marcher sur un terrain ferme; ce que vous appelez progrès n'est qu'un ébranlement continuel, la dissolution de la société; il ne saurait y avoir de progrès sans cela. Les révolutions d'un seul bond peuvent faire faire à la société un pas immense; mais le progrès régulier, permanent, tel qu'une société constituée doit le vouloir, il ne peut s'accomplir qu'au sein de l'ordre.

Voici la seconde condition. Pour qu'il y ait progrès, il faut qu'il y ait quelque chose de nouveau, quelque chose de vraiment utile, quelque chose de fécond dans les idées du parti qui le demande. Eh bien! je n'hésite pas à le dire, le parti qui se proclame parmi nous le parti du progrès par excellence se vante en tenant ce langage. C'est, au contraire, un parti usé, un vieux parti, un parti stérile, qui se traîne dans l'ornière révolutionnaire, qui est attaché, cloué, oui, cloué aux idées de 1791, idées qui ont rendu à la France un grand service, celui de détruire l'ancien régime, mais qui ne peuvent lui en rendre aucun autre, qui ne sont bonnes à rien aujourd'hui, idées incapables de fonder un gouvernement. Le parti qui s'y rattache, sans le savoir, n'est autre chose que l'héritier impuissant, la pâle copie de 1791, et n'a aucun progrès à faire faire à la société. Il n'a rien à lui donner, rien de fécond à lui offrir. Vous êtes un vieux parti, il nous faut du nouveau et vous n'en avez pas. (Explosion d'applaudissements.)

Le progrès, messieurs, est avec nous. (Exclamations à gauche... Au centre: Oui! oui!) Le progrès est attaché au triomphe de notre cause. Par une bonne fortune rare, mais qui pourtant s'est déjà rencontrée plus d'une fois dans l'histoire des peuples, toutes les bonnes causes sont aujourd'hui ensemble, la cause de la liberté et la cause de l'ordre, la cause de la sécurité et la cause du progrès; elles sont toutes réunies, confondues dans les mêmes principes, dans la même politique.

C'est avec nous, je le répète, c'est par le triomphe de notre cause qu'aura lieu le progrès auquel cette société a droit, et, qu'à Dieu ne plaise, nous ne voudrions jamais interrompre.

Croyez-moi, messieurs, réprimez les associations qui sont l'objet de la loi; ôtez-leur toute action sur votre société, toute puissance sur votre avenir; elles n'ont que du mal à vous faire. Quand vous les aurez retranchées, il vous restera encore assez d'ennemis à combattre, assez d'obstacles à surmonter. Vous n'en aurez pas fini avec les fatigues et les dangers, ne vous y trompez pas. Mais supprimez dès aujourd'hui le danger actuel, excitant, qui aggrave tous les autres, qui vous empêche d'appliquer le seul remède qui puisse les guérir, c'est-à-dire la bonne politique et le temps.

Permettez-moi, messieurs, de rappeler une parole de Bossuet: «L'homme s'agite, dit Bossuet, mais Dieu le mène.» Oui, messieurs, l'homme s'agite, mais Dieu le mène. Que les partis s'agitent, qu'ils usent de la liberté que leur assurent nos institutions; mais ayez confiance dans votre cause, dans la cause que, depuis quatre ans, vous soutenez avec tant de bon sens et de courage; c'est dans ce sens que Dieu mène la France. (Très-bien! très-bien!)

Oui, c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Dieu veut cette impartialité, cette équité; cette modération, cette moralité, cette prudence qui sont, je n'hésite pas à le dire, le fond de notre politique, depuis la révolution de Juillet.

Oui, messieurs, et ma conviction est la plus profonde qui puisse exister dans un coeur d'homme; c'est dans ce sens que Dieu mène la France. Ne vous en écartez jamais. (Marques d'approbation prolongées.)

Une longue agitation succède à ce discours. C'est à grand peine que les huissiers obtiennent le silence, après un quart d'heure de suspension de séance.

--Séance du 21 mars 1834.--

Dans la discussion du projet de loi sur les associations, M. Arago m'ayant reproché de n'avoir témoigné aucun intérêt pour les associations littéraires et scientifiques, je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, la Chambre me permettra, je pense, de ne pas suivre l'honorable préopinant dans la discussion qu'il a élevée sur l'utilité des sociétés scientifiques et littéraires; je ne la conteste en aucune façon; je n'établis aucune comparaison entre les découvertes des individus isolés et les découvertes des académies; je reconnais pleinement, autant qu'on voudra, l'utilité des académies: ce n'est point là ce qui est en question.

Je dirai seulement que, sinon toutes, du moins presque toutes les sociétés littéraires ou scientifiques qui s'établissent demandent à être autorisées; que le ministère de l'instruction publique reçoit sans cesse des demandes pareilles; que plusieurs des sociétés dont l'honorable M. Arago a parlé l'ont formellement demandé; que le congrès scientifique de Caen, qu'il rappelait tout à l'heure, m'a fait l'honneur de me nommer son président honoraire; que je pourrais citer beaucoup d'autres exemples semblables. Je n'affirme pas qu'il n'y ait point de sociétés scientifiques ou littéraires qui se passent d'autorisation; je dis que le plus grand nombre, en demandant l'autorisation de la puissance publique, ne croit pas du tout se ravaler, pour me servir d'une expression que je n'aurais pas employée si elle ne l'avait pas été déjà, car je la crois indigne de cette tribune. (Adhésion aux centres.)

M. Arago.--Je demande la parole.

M. Guizot.--La plupart des associations scientifiques ou littéraires regardent l'autorisation comme une garantie de plus de leur existence et de l'efficacité de leurs travaux.

Il est d'ailleurs évident pour tout homme de sens qu'aucune de ces associations, si elle est en effet purement scientifique, ne manquera d'obtenir l'autorisation quand elle la demandera; et quant à celles qui ne croiraient pas devoir la demander, ou bien on la leur donnera d'office, ou bien on les laissera se livrer à leurs travaux sans s'en inquiéter nullement. Cela est évident, je le répète, pour tout homme de sens, tellement évident que je ne croyais pas que cela valût la peine d'être dit à la tribune.

La question se réduit donc à savoir, pour les sociétés littéraires, comme pour les autres, s'il faut les excepter nominativement de l'article 1er de la loi; or, la Chambre a déjà répondu à cette question; elle a vu, par tous les amendements qui lui ont été proposés, qu'il n'y avait rien de si facile que de rétablir, sous le manteau d'une société littéraire, les sociétés politiques que la loi veut détruire. C'est là l'unique motif de la généralité de l'article; il ne s'adresse évidemment ni aux associations pour le culte, ni aux associations littéraires ou scientifiques; mais il ne veut pas que ces noms servent de masque pour éluder la loi et pour redonner aux associations politiques une existence que la Chambre veut éteindre.

L'article a grande raison, messieurs, et je n'en voudrais pas d'autre preuve, si la Chambre en avait besoin, que le fait par lequel l'honorable préopinant a terminé son discours. Il a parlé de la Société pour l'instruction libre du peuple, dont il faisait partie, et qui, vous a-t-il dit, n'avait d'autre objet que cette instruction. Cette société a déjà occupé la Chambre plusieurs fois; mais, puisque son nom revient à cette tribune, je demande à la Chambre la permission de donner à ce sujet quelques détails.

Il y a déjà assez longtemps qu'une association s'est formée sous le nom d'Association polytechnique, composée en entier d'anciens élèves de l'École polytechnique, pour ouvrir des cours gratuits à la classe ouvrière dans Paris. Quand le roi m'a fait l'honneur de me confier le département de l'instruction publique, j'ai trouvé l'Association polytechnique existante; elle est venue à moi; je lui ai donné, non-seulement toutes les facilités dont elle a pu avoir besoin, mais encore des secours d'argent, afin que les cours pussent être faits avec efficacité dans tous les quartiers de Paris. Pourquoi l'ai-je fait? Parce que j'avais la certitude, et je puis dire la preuve, que cette association était parfaitement sincère dans ses oeuvres et dans ses paroles, qu'elle n'avait effectivement d'autre objet que d'enseigner aux ouvriers la lecture, l'écriture, l'arithmétique, les éléments de géométrie, en un mot ce qu'elle disait leur enseigner.

Je l'ai donc, non-seulement approuvée, mais soutenue, parce que j'ai été convaincu de son utilité, de sa sincérité.

Un démembrement de l'Association polytechnique se forma sous le nom de Société pour l'instruction libre du peuple; c'était, je le répète, un démembrement de l'Association polytechnique.

Je ne voudrais pas entrer dans des détails dont je n'ai pas la certitude personnelle, mais enfin il m'a été dit, et puisqu'on raconte tant de choses à cette tribune, je raconterai celle-là; il m'a été dit que la séparation s'était faite parce qu'un certain nombre des membres de l'Association polytechnique n'avaient pas voulu prendre l'engagement de ne point mêler de politique a leurs cours; il m'a été dit que le démembrement était provenu de cette cause, et que les personnes qui s'étaient détachées, à ce titre, de l'Association polytechnique avaient formé le noyau de la Société pour l'instruction libre du peuple.

Cette société, démembrée, par cette raison, de la première, me fut par cette raison même un peu suspecte; la Chambre ne s'en étonnera pas. Cependant la société s'adressa à moi, par l'intermédiaire de plusieurs commissaires, pour me demander l'autorisation de faire ses cours.

Je dis à ceux de ces commissaires qui vinrent me voir: «Vous reconnaîtrez le droit que j'ai d'autoriser ou de ne pas autoriser les cours; vous me direz quels sont ceux que vous voulez faire, par quels professeurs, dans quels quartiers de Paris. Vous vous engagerez envers moi, en honnêtes gens, loyalement, à ce qu'aucune politique ne soit mêlée à ces cours.» Cela fut fait. Cet engagement-là fut pris, non-seulement dans mon cabinet, mais par écrit. Les cours furent autorisés; non-seulement, je le répète, les cours de l'Association polytechnique qui n'étaient nullement suspects et qui n'avaient fait que du bien, mais les cours de cette Société pour l'instruction libre du peuple dont, je l'avoue, plusieurs actes et même l'origine m'inspiraient quelque inquiétude. Cependant, par respect pour des travaux qui pouvaient avoir quelque chose d'utile, pour éviter toute apparence de mauvais vouloir pour l'instruction populaire, apparence dont, en honneur, je ne peux pas être accusé, pour éviter, dis-je, toute apparence semblable, j'autorisai formellement un certain nombre de cours de cette société.

Depuis ce moment, je ne m'occupai plus de la société. Cependant, au bout d'un certain temps, je fus obligé de reporter sur elle mon attention, et M. le ministre de l'intérieur, chargé de la police du royaume, fut bien obligé d'y reporter aussi la sienne; car il devint évident que, sous le nom de Société pour l'instruction libre du peuple, c'était là une société politique, essentiellement politique, dont les cours n'étaient qu'un prétexte, et qui travaillait à organiser dans la classe inférieure une grande association politique, absolument analogue, par les principes, par les efforts et même par les personnes, à la Société des droits de l'homme et des amis du peuple (Sensation).

Je répète que cela devint évident; qu'il me fut, entre autres, évident, à moi, sincèrement et activement occupé, j'ose le dire, de l'éducation du peuple, que la société qui prenait ce nom n'y donnait au fond que bien peu de soin, bien peu d'importance, et que la politique était sa grande affaire.

Les réunions de cette Société pour l'instruction libre du peuple devenant ainsi, non-seulement suspectes, mais, je suis obligé de le dire, évidemment hostiles, évidemment analogues aux sociétés politiques, je ne crus pas devoir lui prêter appui en ce qui dépendait de moi; je ne crus pas devoir faciliter à cette société les moyens d'étendre son influence et de se produire plus publiquement. Je ne lui retirai point l'autorisation qui lui avait été donnée pour certains cours particuliers, d'un objet limité, déterminé, et dont je connaissais les professeurs; mais, je résolus très-positivement de ne point me prêter à l'extension de cette association et aux progrès de son influence.

Ce fut là, messieurs, la raison qui me détermina à refuser et l'amphithéâtre de l'École de médecine et la salle de l'Observatoire pour le cours même que l'honorable préopinant voulait y faire au nom et sous les auspices de cette association.

Vous pensez bien qu'il n'était pas du tout question, à mes yeux, d'interdire un cours d'astronomie, ni toutes leçons sur telle ou telle autre science que l'honorable préopinant eût voulu donner: il serait inutile d'insister sur ce point. Il s'agissait de l'influence même et de l'extension de la Société pour l'instruction libre du peuple, et le nom de l'honorable préopinant ne suffisait point pour me rassurer. M. Arago, messieurs, est un savant très-illustre; mais il est arrivé plus d'une fois que des savants du premier ordre ont servi d'instruments à de mauvaises passions politiques, à des partis politiques qui ont fait beaucoup de mal à la société.

L'honorable M. Arago pourrait se souvenir de beaucoup d'hommes dont je ne veux pas rappeler les noms, de savants aussi illustres que lui, et qui ont prêté l'éclat de leur nom, leur gloire scientifique à de très-mauvais desseins, à de très-funestes actes politiques. L'histoire de notre révolution en particulier, de la Révolution française; offre plusieurs exemples pareils, exemples qui ne font aucun tort aux sciences, à Dieu ne plaise! exemples qui n'enlèvent même rien à la gloire scientifique des hommes dont je parle, mais qui prouvent que les savants aussi peuvent être trompés, qu'ils peuvent être dupes, qu'ils peuvent servir d'instruments à de très-mauvais desseins, à de très-mauvaises passions.

Or, dans la circonstance particulière dont il s'agit, il m'a paru que l'honorable préopinant n'était que cela; que la Société pour l'instruction libre du peuple, société essentiellement politique, société essentiellement mauvaise à mon avis, se servait et du nom et du talent scientifique de M. Arago pour couvrir une influence que, pour mon compte, non-seulement je ne voulais pas seconder, mais que j'étais déterminé à combattre.

C'est là le fait, messieurs, dans sa simplicité; je n'ai à rétracter rien de ce que j'ai fait; j'ai favorisé l'instruction populaire, non-seulement quand elle ne m'inspirait aucune inquiétude, mais même quand elle venait d'une association qui m'inspirait quelques inquiétudes. Mais quand le caractère de cette association m'a été évident, quand il m'a été démontré que la politique en était la principale affaire, et que les cours de la Société d'instruction libre n'étaient qu'un prétexte misérable, quand cela m'a été évident, je l'ai dit aux membres mêmes de cette société et je lui ai refusé tous les moyens d'influence et d'extension qui dépendaient de moi. Plus tard, M. le ministre de l'intérieur a été obligé d'arriver à la dissolution même de la société.

Voilà, messieurs, pour le fond des choses; quant aux paroles que M. Arago m'a attribuées à l'égard de l'honorable général Lafayette, je déclare que non-seulement je ne me les rappelle en aucune façon, mais je crois pouvoir affirmer que je n'ai rien dit de semblable, car la Chambre me permettra de dire que la gaucherie aurait été énorme (Voix nombreuses: c'est vrai!), et il n'y avait rien d'aussi aisé pour moi que de m'en dispenser. Je n'ai donc point prononcé les paroles que l'honorable préopinant m'attribue.

Un mot sur Lyon....

M. Demarçay.--Il faudrait dire les noms de ces savants.

M. Guizot.--Les noms, monsieur? S'il me convenait de les dire ici, je les dirais, mais il ne me convient pas de les dire. Puisque l'honorable général Demarçay me demande les noms des savants auxquels j'ai fait allusion, je dirai que je n'aime pas à me rappeler les fautes, les erreurs dans lesquelles sont tombés des hommes illustres dont je respecte le talent et la mémoire. (Très-bien!)

M. Demarçay.--La plupart de ces noms sont historiques; les citer ne serait pas un acte calomnieux.

M. Guizot.--Je respecte l'honneur même des morts, et je n'ai pas la moindre envie de rappeler ici par leurs noms des hommes qui ont honoré la France par leurs travaux, mais qui se sont laissé induire à des erreurs, à des actes que, pour mon compte, je regarderais comme honteux. (Vive approbation.)

Un seul mot sur Lyon. Messieurs, il est vrai que depuis longtemps on a parlé d'une faculté de médecine à Lyon; il est vrai qu'il y a des raisons scientifiques de penser qu'une faculté de médecine serait bien placée à Lyon. Je n'ai, quant à moi, exprimé à ce sujet aucune opinion arrêtée, aucune résolution définitive. Quand plusieurs membres de la Chambre m'en ont parlé, je n'ai dit ni oui ni non; j'ai dit que c'était une question à examiner.

Il est vrai en même temps, et je suis fort loin de retirer mes paroles, il est vrai que j'ai dit qu'il y avait là une considération dont il fallait tenir compte, celle de savoir si, au milieu d'une ville chargée d'ouvriers comme celle de Lyon, exposée continuellement à des désordres d'ouvriers, si ce serait, dis-je, une chose prudente, dans ce moment-ci, que d'établir là une grande école de plus, d'y concentrer un grand nombre de jeunes gens, de mettre par conséquent une nouvelle cause, une nouvelle chance, si l'on veut, de désordre au milieu des chances de désordre déjà accumulées. J'ai dit, si l'on veut, que ce serait peut-être donner des officiers à l'émeute; je ne m'en défends pas, messieurs. (Bruits divers.)

Il n'y a personne qui ne sache que les grandes écoles, non-seulement en France, non-seulement aujourd'hui, mais dans tous les pays, mais de tout temps, que les grandes réunions de jeunes gens, dis-je, sont une chance de désordre, et que, quand cette chance se combine avec d'autres éléments de fermentation populaire, une administration prudente doit y regarder et tenir compte de ce fait-là comme de beaucoup d'autres. J'en demande pardon à la Chambre; c'est là le bon sens le plus vulgaire, c'est là ce que dit tout le monde, et je serais honteux de ne l'avoir pas dit. (Adhésion.)

Voilà, messieurs, et sur les associations scientifiques et littéraires, et sur celles dont l'honorable membre vous a entretenus en particulier, et sur la ville de Lyon, voilà les explications que je puis donner à la Chambre. Il est évident que, de tous les amendements, celui qu'on vous propose serait peut-être le plus dangereux; car les sociétés scientifiques et littéraires étant extrêmement larges de leur nature, et embrassant tout ce dont l'esprit humain peut s'occuper, il n'y aurait rien de si aisé que de reconstituer, sous le manteau scientifique et littéraire, les associations politiques que la Chambre veut atteindre.

Comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Arago, on se servirait sans scrupule, sans le moindre embarras, des noms les plus étranges, des noms qui seraient peut-être du chinois non seulement pour moi, mais pour des hommes plus savants que moi (On rit), on s'en servirait, dis-je et les associations politiques se constitueraient librement. Je ne crois pas que ce soit là l'intention de la Chambre; ce n'est pas assurément celle du gouvernement qui a présenté le projet de loi.

Ce projet, messieurs, est sérieux et sincère; il veut extirper les associations politiques qui nous menacent. Voilà le but: qui veut le but veut les moyens. La Chambre a prouvé jusqu'ici qu'elle s'associait à l'intention de l'administration; je ne pense pas qu'elle fasse autrement à l'occasion de cet amendement. (Marques d'adhésion au centre.)

LVIII

--Chambre des députés.--Séance du 8 mai 1834.--

Dans la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, M. de Lamartine ayant reproché au cabinet de ne pas tenir, quant à l'instruction publique, les promesses de la révolution de 1830, je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, je remercie l'honorable préopinant, non de ce qu'il a bien voulu dire de moi, il me permettra de ne pas le remercier à cet égard, mais des nobles sentiments qu'il a exprimés à l'égard de notre civilisation, de l'instruction publique et des devoirs du gouvernement envers le pays. En même temps je repousse, je repousse hautement les reproches qu'il adresse à la révolution de Juillet, coupable, dit-il, de ne pas tenir ses promesses, de négliger nos grands intérêts moraux.

Notre imagination, messieurs, troublée et rendue malade par tout ce qui s'est passé en France depuis quarante ans, notre imagination veut des résultats soudains, gigantesques: elle veut que les gouvernements procèdent comme les dieux d'Homère, qu'ils fassent un pas et qu'ils aient parcouru la terre. Cela ne se peut, messieurs; ce sont les révolutions qui procèdent de la sorte; ce sont les révolutions qui font et défont en un jour, qui entreprennent des miracles, qui prétendent les accomplir et n'accomplissent souvent que des destructions. Les gouvernements, au contraire, quand ils s'acquittent de leurs devoirs, quand ils comprennent leur mission, les gouvernements procèdent lentement, sensément, en mesurant chaque jour le possible, et en n'entreprenant que ce qui se peut chaque jour.

Il est libre aux philosophes, aux poëtes, de se jeter dans le champ illimité de la pensée. Cela est interdit aux gouvernements.

Messieurs, si on mesurait les oeuvres de la révolution de Juillet en matière d'instruction publique, pour me renfermer dans ce point seul, on trouverait qu'elle a beaucoup entrepris, qu'elle a déjà beaucoup fait, et qu'elle est encore loin d'avoir fait tout ce qu'elle a entrepris.

La régénération de l'instruction primaire, messieurs, la fondation d'un enseignement populaire, universel et réel, non pas d'un enseignement promis, écrit dans les articles d'une loi, mais d'un enseignement réel, effectif, donné partout au peuple tout entier, donné dans un esprit vraiment national, est-ce que ce n'est pas là une oeuvre immense, une oeuvre dont les imaginations les plus poétiques, les plus hardies devraient s'étonner, au lieu d'être surprises que nous n'ayons pas entrepris davantage?

La Chambre a pu prendre connaissance des faits que j'ai eu l'honneur de lui soumettre dans mon Rapport au roi sur l'exécution de la loi de l'instruction primaire; et si elle a bien voulu y prêter quelque attention, elle a dû voir que l'oeuvre était grande, si grande qu'il faudra bien du temps encore pour l'accomplir.

La loi est faite, elle est en exécution dans tout le royaume. Eh bien! messieurs, les difficultés sont encore telles, les résultats à obtenir sont si vastes, que ce n'est pas trop de toute l'activité, de toute la bonne volonté de l'homme le plus dévoué, de toutes les forces du gouvernement de Juillet, du gouvernement national, pour atteindre, peut-être dans dix, vingt ou trente ans, le but que l'on s'est proposé.

Il n'est donc pas exact de dire, messieurs, que la révolution de Juillet n'a encore rien fait ni rien entrepris pour l'instruction nationale. Elle a fait beaucoup, je le répète, et entrepris plus qu'elle n'a fait. Elle a entrepris de quoi occuper pendant des années et l'administration la plus active et les Chambres les plus dévouées à cette grande oeuvre.

Il semble d'ailleurs, messieurs, à entendre certaines personnes, et même à en juger par le rapport de votre honorable commission, il semble qu'en matière d'instruction publique rien n'existe en France, que tout soit à faire; nous nous croyons toujours à la veille de la création (On sourit), et appelés à exercer le pouvoir créateur: il n'en est rien, messieurs, il ne faut pas être à ce point ingrat et calomniateur envers nos propres institutions; il ne faut pas méconnaître à ce point et le bien qu'elles ont déjà fait et celui qu'elles sont en train de faire.

La Charte, la Charte elle-même, dans son article 69, la Charte ne vous a pas promis, ne vous a pas annoncé une réorganisation générale de l'instruction publique, elle ne dit rien de semblable.

La Charte a promis des lois sur l'instruction publique et sur la liberté de l'enseignement; c'est-à-dire qu'elle a proclamé qu'il y avait, en matière d'instruction publique, d'importantes améliorations, de grandes réformes à opérer, et que le principe de la liberté d'enseignement devait être introduit dans notre législation à cet égard.

Voilà, messieurs, les deux promesses de la Charte: des réformes, des améliorations dans l'instruction publique, et l'introduction du principe de la liberté d'enseignement.

Eh bien! messieurs, oui, c'est là ce qu'il y a à faire. Il y a des réformes, des améliorations à accomplir, et la liberté de l'enseignement à introduire dans toutes les parties de l'instruction publique. J'accepte pleinement cette perspective; mais je proteste contre cette idée de réorganisation générale, de refonte universelle et systématique, comme si rien n'existait parmi nous, comme si rien n'avait encore été fait, comme si nous n'avions pas, en matière d'instruction publique, des institutions qui ont rendu d'immenses services et qui en rendront encore.

Quant à moi, je prends, dans l'administration qui m'est confiée, ce qui existe, c'est-à-dire l'Université et toutes nos institutions en matière d'instruction publique, comme de bonnes bases, comme des institutions bonnes dans leur ensemble; qui ont déjà assuré d'excellents résultats, qui doivent être réformées, améliorées, étendues, accommodées au principe de la liberté de l'enseignement, mais non détruites et refondues.

Avec ce point de départ, messieurs, et ayant dessein d'exécuter sincèrement l'article de la Charte et de tenir toutes ses promesses en matière d'instruction publique, je me suis demandé comment il convenait d'y procéder.

J'ai été frappé, au premier moment, d'une distinction toute naturelle: j'ai vu d'une part l'enseignement, l'instruction publique proprement dite, et de l'autre, le gouvernement, l'administration de tous les établissements d'instruction publique.

Or, il m'a paru que ce qu'il y avait de plus pressé, ce qui intéressait le plus directement le public, ce qui devait avoir pour lui le résultat le plus immédiat, le plus prompt, c'était la réforme de l'enseignement, de l'instruction publique; il faut se hâter d'introduire, dans les divers degrés de l'instruction publique, et ces réformes et ce principe de la liberté d'enseignement qui sont les véritables promesses de la Charte.

J'ai donc pris pour règle de laisser, quant à présent, l'administration, le gouvernement de l'instruction publique comme il est, et de m'attacher à l'instruction publique elle-même, aux travaux d'enseignement, de commencer par là la réforme, et cela afin d'arriver, je le répète, aux résultats les plus pressants et les plus directs dans l'intérêt public.

Partant de ce principe, il y a, vous le savez, trois degrés d'instruction, l'instruction primaire, l'instruction secondaire, et l'instruction supérieure.

L'instruction primaire se présentait évidemment comme celle donc l'intérêt est le plus général, et en même temps comme la moins avancée en France, comme celle qui appelait les plus promptes réformes. C'est donc l'instruction primaire qui a été soumise la première, au nom du gouvernement et la Charte de 1830, aux méditations de la Chambre.

La Chambre sait que trois années n'ont pas été trop pour mûrir toutes les idées à ce sujet, que plusieurs discussions ont été nécessaires, et que ce n'est qu'au bout de ce temps quelle est arrivée à un résultat qui la satisfît elle-même. C'est ce résultat qui commence à s'exécuter aujourd'hui; et je répète à la Chambre que des difficultés immenses subsistent encore, que le gouvernement a encore énormément à faire pour surmonter l'ignorance, l'insouciance du pays. Permettez-moi, messieurs, d'insister sur ce point.

Il n'en est pas des besoins moraux et intellectuels comme des besoins matériels. Plus ceux-ci sont grands, plus ils sont impérieux; quand on a faim, quand on a soif, on veut absolument apaiser sa faim et sa soif; une vive souffrance, un désir ardent accompagnent ici la privation. Il en est tout autrement des besoins moraux; moins ils sont satisfaits et moins ils aspirent à se satisfaire; moins on est éclairé et moins on sent le besoin des lumières; moins la nature morale de l'homme est développée, moins elle sent le besoin de se développer. Il faut alors que le gouvernement, que la portion supérieure de la société aillent provoquer dans le sein des masses ce besoin de lumières, ce besoin d'élévation morale qu'elles ne sentent pas.

On donne du pain à ceux qui ont faim, parce qu'ils le demandent; ne craignez pas que les masses viennent vous demander violemment de les instruire, de les élever à un état moral et intellectuel supérieur à celui où elles sont. Elles ignorent ce besoin, et il faut leur apprendre qu'il existe en elles, et qu'elles gagneront à ce qu'il soit satisfait.

C'est là une première difficulté, une difficulté énorme que nous avons à surmonter aujourd'hui sur bien des points de notre territoire. Vous avez appelé les communes à voter des centimes pour l'instruction primaire; eh bien! il y en a 21,000 qui n'en ont pas voté, et qu'il a fallu imposer d'office; il y a 21,000 communes en France qui ne sentent pas le besoin de l'instruction primaire, ou qui n'osent pas faire ce qu'il faut pour le satisfaire, dont les conseils municipaux n'osent prendre sur eux d'imposer leurs concitoyens.

Rendez-vous compte de cette difficulté; rendez-vous compte de la tâche du pouvoir obligé de soulever ce poids énorme d'une population qui ne sent pas le besoin de s'élever et à qui il faut l'inspirer. C'est là une oeuvre, messieurs, qui veut de la force, de la puissance, de l'habileté, du temps, et il ne faut pas se plaindre de ce que, au bout de quatre ans, elle n'est pas encore accomplie. (Très-bien, très-bien.)

Cependant, messieurs, tout en travaillant à exécuter la loi sur l'instruction primaire, et dans mon empressement à accomplir les promesses de la Charte, j'avais préparé un projet de loi sur l'instruction secondaire. Mais je dois dire qu'en le préparant, j'ai rencontré une multitude de questions auxquelles je n'avais pas songé, et sur lesquelles mon opinion n'était pas faite. Je ne sais pas me faire une opinion tout à coup, et par cela seul que j'ai envie d'en avoir une. J'ai rencontré aussi une multitude de faits qu'il était indispensable de bien connaître pour résoudre ces questions, pour faire des articles de loi qui eussent le sens commun, et une véritable efficacité. Ces faits étaient très-inexactement, très-incomplétement connus de l'administration en général; il a fallu entrer dans une série d'études, de recherches. Ces jours derniers encore, en chargeant MM. les inspecteurs généraux de l'instruction publique d'aller inspecter nos écoles, je leur ai indiqué un certain nombre de faits à étudier, de questions à résoudre sur l'instruction secondaire, afin qu'à l'aide de ces renseignements nous puissions arriver à faire autre chose qu'une loi vague et vaine, comme nous sommes accoutumés à en faire depuis quarante ans.

M. Gauguier.--C'est bien vrai!

M. Guizot.--Les lois qui ne sont pas fondées sur la connaissance exacte et sérieuse des faits ont beau être écrites et délibérées; elles restent stériles, impuissantes; elles n'ont pas de vie, elles n'ont pas ce qu'il faut pour prendre possession de la société. Jamais je ne consentirai à prêter mon nom et mon concours à des lois pareilles. (Très-bien! très-bien!)

De plus, quand nous avons voté la loi sur l'instruction primaire, nous y avons introduit, vous vous le rappelez, l'instruction primaire supérieure, sorte d'instruction intermédiaire entre l'éducation populaire proprement dite et l'éducation secondaire qui convient aux classes plus aisées. Cette instruction primaire supérieure et les établissements où elle est donnée sont, jusqu'à un certain point, une innovation dans notre société. Avant de faire la loi sur l'instruction secondaire, j'ai senti le besoin de savoir ce que deviendraient cette instruction primaire supérieure, ces écoles primaires supérieures qui devaient être fondées dans tous les chefs-lieux de département et dans les villes au-dessus de 6,000 âmes. Sur ces écoles qui, si je ne me trompe, s'élèveront à deux cent quatre-vingts à peu près, quarante-cinq seulement sont déjà fondées. Il y en a cinquante-quatre qui s'ouvriront, je l'espère, bientôt; mais enfin les écoles primaires supérieures qui font le lien, la transition entre les écoles populaires proprement dites et nos colléges, ces écoles, dis-je, n'existent pas encore, elles commencent à peine. Je suis hors d'état d'apprécier la place qu'elles tiendront dans notre système général d'éducation. Je suis hors d'état de vous dire quelle influence elles doivent exercer sur nos colléges, et comment nos colléges, c'est-à-dire notre instruction secondaire, devront être modifiés en raison de l'état et des progrès de l'instruction primaire supérieure.

Voilà donc encore un fait considérable, un fait décisif pour la loi sur l'instruction secondaire, fait que je ne connais pas bien, dont il m'est impossible de me rendre compte, et qui m'a rendu la loi dont je parle impossible à arrêter.

Enfin, je me suis convaincu, et je le savais déjà, qu'à tout prendre, l'instruction secondaire existe en France, qu'elle a été le grand, l'honorable résultat de l'Empire et de ses efforts en matière d'instruction publique. L'instruction secondaire existe dans nos colléges, dans les colléges communaux, dans un grand nombre d'établissements privés. Elle est sans doute susceptible de beaucoup d'améliorations, de beaucoup de réformes; il faut y introduire le principe de la liberté d'enseignement que la Charte a consacré; mais à tout prendre, je le répète, elle existé, elle est plutôt bonne que mauvaise: elle est en progrès et non en décadence. Il n'y a donc pas, pour la loi qui la concerne, cette urgence qui existait pour l'instruction primaire. L'impatience qui se manifeste, impatience parfaitement sincère et dont je suis loin de me plaindre, me paraît donc plutôt une routine, une habitude d'impatience qu'une impatience réelle et fondée sur la connaissance du mal et sur la nécessité d'y porter remède. Je ne reconnais pas, dis-je, à l'impatience qui se manifeste pour la loi sur l'instruction secondaire, les mêmes caractères, les mêmes fondements, les mêmes droits qu'à celle qui éclatait naguère pour l'instruction primaire.

On peut attendre, je ne dis pas indéfiniment, car il est probable que j'aurai l'honneur de présenter la loi à la Chambre dans la session prochaine: j'en avais préparé une, ainsi que je l'ai dit, et je recueille en ce moment tous les faits qui peuvent servir à la rendre bonne, mais je n'y vois pas, je le répète encore, de nécessité immédiate, et j'ai encore besoin de temps pour présenter une loi dont les bons esprits, les hommes vraiment éclairés puissent être satisfaits.

Voilà mes raisons pour n'avoir pas présenté dans cette session une loi sur l'instruction secondaire. J'espère que je serai en mesure de la présenter à la prochaine session.

Ce sera après la loi sur l'instruction secondaire que je m'occuperai de l'instruction supérieure proprement dite, des facultés de droit, de médecine ou autres.

Et ce sera après que nous aurons ainsi parcouru l'enseignement tout entier, primaire, secondaire et supérieur, que nous pourrons toucher à l'administration proprement dite, au gouvernement de l'instruction publique. Alors nous pourrons voir quelles réformes il y a à faire dans cette partie qui n'est que le couronnement, le faite du système général de l'instruction publique. Les établissements d'enseignement en sont la base, et c'est par ceux-là que la réforme doit commencer. (Marques d'adhésion.)

Je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces explications. (Non! non! Parlez! parlez!) Il était de mon devoir de lui faire connaître comment j'ai conçu, non pas des plans illimités, non pas ce qu'on appelle de beaux plans pour l'instruction publique, des plans avec lesquels on se satisfait soi-même, facilement et à bon marché, mais des plans réels, des plans efficaces et qui puissent tourner au bien positif et sûr du pays.

Que la Chambre me permette, puisque je suis à la tribune, de lui présenter maintenant quelques observations générales sur le budget qui lui est soumis.

Si les observations auxquelles ce budget a donné lieu, soit dans le rapport de votre commission, soit ailleurs, si ces observations, dis-je, n'avaient porté que sur les crédits alloués ou refusés pour telle ou telle partie du service, j'attendrais que la discussion s'ouvrît sur chacun de ces articles; mais il y a quelques points généraux qui me paraissent exiger sur-le-champ quelques explications.

Le premier et le plus important, c'est la réforme que j'ai cru, et que je crois encore possible et utile de faire dans le régime financier de l'Université et dans la forme du budget de l'instruction publique.

La Chambre a vu que ce budget lui avait été présenté cette année sous une forme toute différente. L'innovation que j'ai tentée n'est pas inventée d'hier; l'idée en roule depuis longtemps dans les esprits, il y a longtemps que le régime financier de l'Université et la forme de son budget ont excité beaucoup de réclamations.

J'ai sous les yeux d'abord le rapport d'une commission nommée avant la révolution de Juillet, sous la Restauration, pour procéder à la vérification des comptes des ministres, en 1828, commission dont le travail est remarquable par les lumières qu'il a répandues sur toutes les questions. Un des voeux qu'elle a émis a été la réforme du régime financier de l'Université, tout en respectant le principe constitutif de ce grand établissement.

Je demande à la Chambre la permission de lui faire connaître les voeux qui, à différentes époques, ont été exprimés à ce sujet. Il importe de voir comment les idées ont mûri peu à peu, et m'ont conduit, moi, ministre de l'instruction publique et grand-maître de l'Université, aux réformes demandées depuis longtemps.

«Sans entrer dans les détails des divers services, dit le rapport de la commission de 1828, nous devons reconnaître que, dans beaucoup de cas, il est nécessaire de laisser aux administrations dirigeantes tout ce qui se rapporte à la constatation des droits, et même à l'époque et au mode de libération des redevables; mais cela n'exclut pas la possibilité de l'intervention d'un agent du Trésor pour opérer les recouvrements; et, s'il était possible de pénétrer dans tous les détails, on reconnaîtrait qu'il n'existe pas un seul de ces produits qu'il ne fût facile, en prenant quelques mesures d'exécution, de faire recouvrer par des agents soumis à l'autorité et à la surveillance du ministre des finances.»

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1830, exprime des idées analogues. Je vais mettre les termes sous vos yeux:

«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois le désir, que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de voir rétablir l'ordre et l'uniformité dans cette branche de service, en la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de l'État, et en chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations financières de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées. Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers les redevables de cette institution spéciale, puisqu'elle n'attribuerait que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à l'usage établi pour tous les autres impôts.»

La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété les mêmes idées.

La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy, demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme beaucoup plus étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en disant:

«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des changements utiles à faire dans la comptabilité de l'Université; non qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système spécial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de l'instruction publique, il en change le caractère.»

Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les observations et les voeux des grands corps chargés de la comptabilité de l'État, j'ai travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle des sessions, de me rendre compte des réformes utiles et possibles à cet égard; j'ai formé une commission des hommes les plus éclairés, soit de l'Université elle-même, soit de la cour des comptes, soit de l'administration générale des finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait séparer le régime financier de l'Université de ses priviléges moraux et politiques, qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général d'éducation publique, et remettre en même temps la perception des impôts affectés à son service aux agents ordinaires du Trésor.

C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la Chambre a connaissance.

J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier; j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint dans le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à la rédaction du budget.

Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.

Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle est dégagée de tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et élevé d'établissement d'instruction publique.

Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est pour la Chambre elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique et du budget de l'Université, complication qui morcelait les questions, et rendait la discussion et la vérification des faits souvent difficiles. Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple, parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec beaucoup plus de clarté et de facilité à la discussion de la Chambre.

Voilà, messieurs, les motifs qui m'ont déterminé à proposer cette réforme; votre commission a pensé, soit qu'elle élevât quelques doutes sur la bonté de la mesure, soit qu'elle entrevît quelques difficultés d'exécution que, à mon avis, elle s'est exagérées, car, après m'être concerté avec l'administration des finances, je crois que ces difficultés peuvent être aisément levées, votre commission, dis-je, a pensé que cette réforme devait être ajournée, que la question n'était pas encore suffisamment éclairée. Cela est possible; je ne m'oppose point à l'ajournement; mais, je crois la réforme bonne; je crois que plus on examinera la question, plus on verra que ma solution repose sur les véritables principes constitutifs de l'Université d'une part et de l'administration générale des finances de l'autre. J'avais besoin de vous faire sentir comment j'avais été provoqué, conduit à cette réforme par tous les hommes qui s'occupent des améliorations de notre système financier; et comment, en la proposant, je croyais avoir atteint le but, c'est-à-dire respecté tous les droits fondamentaux de l'Université considérée comme corps politique, tout en réformant les abus qui peuvent exister dans son régime financier.

Voilà, messieurs, sur la forme nouvelle de mon budget, les observations générales que j'avais l'intention de soumettre à la Chambre.

Maintenant, quant au fond, si la Chambre le jugeait convenable, je pourrais dès à présent entrer dans la discussion des diverses parties du budget et des amendements que votre commission y a proposés.

Voix nombreuses.--Oui! oui!

M. Guizot.--Je suis, à cet égard, à la disposition de la Chambre. Je puis, si la Chambre le juge convenable, discuter dès à présent les diverses modifications et les retranchements que la commission a proposés à mon budget, ou bien remettre cette discussion sur chacun des chapitres, à mesure qu'ils se présenteront:

M. Viennet.--Attendez les chapitres.

M. Guizot.--Je ferai ce qui conviendra à la Chambre. Je dois cependant lui soumettre une observation générale sur l'esprit dans lequel toutes les propositions de mon budget avaient été conçues.

En l'étudiant avec soin, j'ai cherché quelles étaient les améliorations évidentes, importantes, qui pouvaient être introduites dans les différents services, et je suis arrivé à ce résultat qu'avec une augmentation de 7 à 800,000 francs, j'introduirais dans le service de l'instruction primaire, de l'instruction secondaire, de l'instruction supérieure, de tous les établissements scientifiques et littéraires qui honorent la France, j'introduirais, dis-je, dans toutes les parties du budget de l'instruction publique, des améliorations importantes, et par leur résultat, et par leur utilité pratique, et par leur effet moral sur les esprits. J'ai reconnu qu'avec une somme de 7 à 800,000 fr., on pourrait faire dire à la France, j'irai plus loin à l'Europe, que le gouvernement de Juillet a réellement à coeur le progrès des lumières, le développement des intelligences, l'honneur de toutes les sciences. (Très-bien!)

Voilà, messieurs, l'idée qui m'a dirigé dans mon travail sur mon budget, idée fort simple, et qui cependant ne manque, j'ose le dire, ni d'utilité, ni de grandeur.

C'est à la Chambre à juger ce qu'elle veut faire. Je le répète, il s'agit de 7 à 800,000 fr.; et il s'agit de faire dire partout, pour cette somme, que nous savons ce que vaut la science, ce que vaut l'étude, ce que vaut le développement de l'intelligence à tous les degrés, que nous sommes disposés à le seconder à tous les degrés, que nous entrons sans hésiter dans cette carrière de perfectionnement et de développement intellectuel et moral qui est aujourd'hui l'objet de toutes les ambitions légitimes.

Voilà l'idée qui m'a dirigé, la Chambre en sera juge. (Très-bien! Très-bien!).

--Séance du 9 mai 1834.--

La commission du budget avait proposé quelques réductions sur le chapitre 1er (Administration centrale) du budget du ministère de l'instruction publique. Je les combattis et la Chambre les rejeta.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Dans cette situation, je prie la Chambre de me permettre de mettre exactement sous ses yeux l'état de la question.

Le chapitre intitulé Administration centrale, formé de deux subdivisions, l'une pour le personnel, l'autre pour le matériel, contenait quatre augmentations, l'une de 10,000 francs pour le traitement d'un septième conseiller de l'instruction publique, une de 10,000 francs pour les frais de bureau, une de 12,500 francs pour des frais d'impression et une de 2,000 fr. pour dépenses diverses.

Sur ces quatre augmentations, la commission en a rejeté trois et n'a accordé que la quatrième. Je prie la Chambre de me permettre quelques observations.

Je n'insisterai pas sur la proposition que j'avais faite d'une augmentation de 10,000 francs pour remplir la place vacante dans le conseil de l'instruction publique, quoiqu'il fût important de remplir cette vacance, quoique le conseil soit privé d'un membre qui pourrait lui rendre les plus grands services. Une vacance est survenue depuis que j'avais fait la proposition du budget; elle a permis d'appeler dans le conseil un membre nouveau. Je n'insiste donc pas sur la proposition que j'avais faite.

J'insisterai davantage sur ce qui regarde les 10,000 francs demandés pour les frais de bureau, et j'ai besoin de donner à ce sujet quelques détails.

M. le rapporteur s'est plaint de la centralisation excessive qui avait été apportée dans l'exécution de la loi sur l'instruction primaire. Je prie la Chambre de remarquer qu'il ne pouvait guère en être autrement. Au moment où la loi nouvelle devait s'exécuter, elle ne pouvait s'exécuter que par l'autorité centrale. Toutes les diverses autorités locales que cette loi institue n'existaient pas; il fallait les créer. Il fallait créer ces comités locaux, ces comités d'arrondissement qui seront appelés plus tard à exercer une partie des pouvoirs établis par la loi. La centralisation était le résultat inévitable de la loi et de son exécution. Il n'est donc pas possible de s'en plaindre, car on ne pouvait pas procéder autrement.

Je ferai remarquer que la prodigieuse augmentation de travail, qui est le résultat de l'exécution de la loi, ne sera pas complétement temporaire; il en restera toujours quelque chose.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire hier à la Chambre, il y a une forte impulsion à imprimer au centre, afin de hâter l'exécution de la loi. Si cette impulsion n'existait pas, si l'exécution de la loi était confiée à la bonne volonté des conseils locaux ou aux recteurs de l'Université, ne croyez pas que cette autorité pût suffire; une impulsion forte, constante, est nécessaire, et ne soyez pas étonnés qu'il en résulte de nouveaux frais de bureau.

La Chambre voudra bien remarquer que le nombre des employés de l'instruction publique a été très-peu augmenté. Je ne fais pas cas du grand nombre des employés, et je ne crois pas que ce soit là ce qu'il convient de faire; mais on a exigé des employés actuels un grand surcroît de travail; ce surcroît de travail doit être payé, afin de récompenser leur zèle.

Il a fallu inspirer à ces employés un zèle véritable pour la tâche qu'ils entreprenaient; il a fallu qu'ils prissent à coeur l'exécution de la loi du 28 juin 1833. Ce zèle doit être récompensé.

Il ne s'agit pas seulement de payer un travail de plus, il s'agit de récompenser un zèle sans lequel ce surcroît de travail n'aurait pas suffi.

J'ai donné, dans le rapport qui précède mon budget, des détails sur le surcroît de travail qui résulte de l'exécution de la loi du 28 juin. Mais je ne puis rendre compte du zèle que les employés ont mis, et qui mérite, je le répète, une récompense.

Une seconde dépense est celle qui se rapporte aux impressions. La commission n'a pas alloué les 12,500 francs que j'avais demandés de plus pour cette dépense; si la Chambre refusait cette allocation, je serais bien embarrassé; ce sont des faits palpables que je ne puis rétracter, et l'exécution de la loi du 28 juin entraîne des frais d'impression considérables. La Chambre ordonne à chaque instant des impressions nouvelles, il faut bien qu'elle alloue des crédits pour les payer. Ainsi, elle a voulu qu'on rendît compte tous les ans des boursiers introduits dans les colléges et des motifs de leur admission. Eh bien! c'est une affaire de 100 louis à ajouter aux frais d'impression du ministère de l'instruction publique. On ne peut ainsi continuellement ordonner l'impression de documents nouveaux sans que les frais d'impression augmentent.

L'exécution de la loi du 28 juin a entraîné, je le répète, et entraînera d'une manière permanente un grand travail. De plus, elle exige, de la part des employés, un grand zèle. Et quant aux frais d'impression, je viendrai plus tard produire à la Chambre les comptes de l'imprimerie royale, et il faudra bien que la Chambre accorde cette dépense.

J'insiste donc sur ces deux augmentations. Il est impossible, je le répète, de faire des innovations considérables par les lois, de créer des institutions nouvelles et de se refuser ensuite aux dépenses que ces institutions entraînent.

Il faut que la Chambre sache qu'en votant la loi du 28 juin elle a créé une nouvelle institution qui entraîne une dépense nouvelle, à laquelle nous sommes tenus de satisfaire.

M. le rapporteur de la commission.--Messieurs, vous avez entendu de la bouche de M. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions proposées par la commission: une première de 10,000 francs, en ce qui touche le traitement d'un septième membre du conseil royal; M. le ministre a renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs sur le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression. Voilà, les réductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu la consulter, parce que les motifs qui l'ont déterminée n'ont pas été détruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de l'augmentation? M. le ministre vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où cette loi a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire; deux ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement moins de frais que dans les deux premières années qui ont suivi son exécution.

M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions à faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et qu'ainsi le crédit ne pouvait être refusé. La commission répète que plus on s'éloigne de l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.

Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale sur laquelle je dois insister. La commission a remarqué qu'il y a, dans le ministère de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a beaucoup trop de centralisation, et que le plus grave inconvénient n'est pas celui de la dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi du 28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal.

Voix aux centres.--Administratif.

M. le rapporteur.--Administratif, si vous voulez; mais c'est l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit une direction plus paternelle; cela est si vrai que les comités d'instruction primaire se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette autorité est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.

M. Guizot.--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen qui donnent le brevet de capacité.

M. le rapporteur.--J'entends très-bien. Je dis que, quand l'examen a été subi devant le comité, et que ce comité a donné son approbation, le ministre n'a plus qu'à signer le brevet.

M. Guizot.--S'il l'approuve!

M. le rapporteur.--D'un autre côté, à qui appartient la surveillance? au comité d'arrondissement qui l'exerce par lui-même et par ses délégués; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard. Eh bien! si toute l'autorité appartient au comité d'arrondissement, n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout à Paris, on enlève aux comités d'arrondissement une partie de leurs attributions? Dans ce cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand inconvénient; le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui ne devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a exigé des instituteurs primaires l'accusé de réception d'une circulaire. La commission a pensé que cette correspondance à propos d'accusés de réception de circulaire était de la centralisation sans véritable intérêt; elle a pensé que, si cet examen était fait dans les bureaux du recteur, il y aurait d'abord économie de frais, et que le recteur pourrait par là connaître mieux le personnel des instituteurs classés dans son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien, très-bien!)

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je serai fort court.

Si l'honorable rapporteur indiquait une des attributions des autorités locales qui leur aurait été enlevée par l'autorité centrale pour être exercées à Paris, il aurait raison; mais il n'en est rien.

Aucune attribution n'a été enlevée à l'autorité locale pour être concentrée à Paris. L'autorité centrale n'a exercé que les attributions que la loi lui a conférées.

Quant à la question de fait relative à la circulaire adressée aux instituteurs et pour laquelle des réponses ont été demandées par l'autorité centrale; j'ai besoin de donner quelques explications.

Je ne crois pas que tout puisse se traiter par des tiers. Il importe, quand on veut véritablement connaître les hommes, de traiter directement avec eux, de les voir quelquefois face à face, de savoir ce qu'ils font, ce qu'ils ont dans l'âme.

Lorsque j'ai écrit à tous les instituteurs de France, je n'ai pas eu pour but de leur envoyer une vaine circulaire, mais d'exercer sur eux quelque influence morale, de leur imprimer une certaine direction dans l'exécution de la loi du 28 juin. J'ai voulu voir si les instructions qui leur étaient ainsi données étaient bien comprises. Il m'importait de savoir dans quel esprit ils allaient agir. Dans ce dessein, je leur ai demandé de m'adresser personnellement réponse à la circulaire qui leur était envoyée. J'ai lu moi-même (que la Chambre me permette d'entrer dans ces détails), j'ai lu quatre ou cinq mille de ces réponses. J'ai vu ainsi, et la Chambre a pu en juger par le rapport que je lui ai présenté, quel était l'esprit général des instituteurs primaires en France, comment il variait de province à province, quel était leur degré d'instruction, d'intelligence, comment ils entraient plus ou moins dans l'esprit de la loi que tous avez rendue.

Ce n'était pas pour me procurer le vain plaisir de faire arriver vingt mille lettres à Paris que j'ai écrit ces circulaires, mais bien pour exercer sur ces hommes une véritable influence. Eh bien! je n'hésite pas à dire que ce résultat a été obtenu, que ce n'est pas un résultat insignifiant, qu'il est dans l'esprit de la loi du 28 juin, et que la misérable dépense qui a pu en résulter est infiniment inférieure à l'importance du but qui a été atteint.

M. Havin.--Je conçois que, pour la mise à exécution de la loi, M. le ministre ait pu faire ce qu'il vient de dire; mais je ne conçois pas qu'il veuille conserver pour 1835 une augmentation qui a pu être nécessaire seulement dans les premiers moments.

M. Guizot.--Dans les dépenses que la loi du 28 juin entraîne, il y en a de deux natures: les unes sont relatives à l'exécution immédiate de la loi, à l'innovation introduite dans le régime de l'instruction primaire; les autres, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre; sont permanentes; indépendamment de la dépense faite dans les premiers moments de la loi du 28 juin, cette loi a créé une véritable institution; elle a donné à l'instruction primaire en général une étendue et une importance qu'elle n'avait pas auparavant. Donc, indépendamment des dépenses de première mise, si je puis ainsi parler, des dépenses passagères, il y a un surcroît de travail et un surcroît de dépense permanente. C'est sur ce motif qu'est fondé l'accroissement de l'allocation que j'ai demandée. (Aux voix! aux voix!)

M. de Rancé.--Tous ceux qui dans les départements ont vu de près tous les travaux qu'a nécessités la nouvelle loi sont, comme moi, intimement convaincus qu'à présent, et même pour longtemps, de grandes dépenses seront nécessitées par le grand travail auquel cette loi donne lieu; quand on veut la fin, il faut vouloir les moyens. Je ne pense pas qu'on puisse apporter de réduction sur cet article.

M. le rapporteur.--Ce n'est pas une réduction que demande la commission, elle s'oppose seulement à une augmentation. (Interruption.)

La commission ne vous propose pas de réduire le crédit sur ce qu'il était en 1834, elle vous propose au contraire de le laisser tel qu'il était fixé dans le budget de cette année.

M. Guizot.--Ce que vient de dire M. le rapporteur est une erreur; il n'ignore pas, puisqu'il l'a dit lui-même dans son rapport, que les fonds qui ont été nécessaires en 1833 et 1834 pour l'exécution de la loi ont été pris sur les fonds consacrés au service général de l'instruction primaire. Il a bien fallu faire cette dépense pour 1833 et pour 1834; et si j'ai porté 10,000 francs de plus aux frais de bureau, c'est pour n'être pas obligé de faire ce prélèvement sur les fonds généraux de l'instruction primaire.

Les réductions proposées par la commission sont rejetées.

--Séance du 9 mai 1834.--

La commission du budget avait proposé le rejet de l'allocation de 25,000 francs que j'avais demandée pour la création de quelques chaires nouvelles, notamment de chaires de droit constitutionnel, dans les facultés de droit. Je combattis cet amendement, et la Chambre vota l'allocation proposée. Je combattis également, dans le cours de ce débat, diverses réductions proposées par la commission et elles furent presque toutes rejetées.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je n'ai pas le dessein de prolonger cette discussion. Je n'aurais pas pris la parole si je n'avais une observation de quelque importance à présenter sur le crédit de 25,000 francs demandé pour la création de chaires nouvelles dans les facultés de droit.

La Chambre comprendra sans peine qu'il ne s'agit pas de la réforme générale qui pourrait être apportée dans cette branche de l'enseignement supérieur; il s'agit seulement de combler quelques lacunes, de faire quelques essais pour améliorer et développer l'enseignement du droit, en attendant qu'on puisse le remanier dans son ensemble.

Comme on l'a dit à la Chambre, le droit criminel n'est pas spécialement enseigné dans nos facultés, il ne l'est qu'incidemment, et comme une portion de l'enseignement de la procédure.

Il est évident que le droit criminel est d'une trop grande importance, et doit tenir trop de place dans notre vie politique pour ne pas être l'objet d'un enseignement spécial.

Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer clairement ma pensée.

M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de créer, dans les facultés de droit, un enseignement de philosophie politique. Ce n'est pas là mon objet. On ne fait dans les facultés que trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique! C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit écrit, comme on apprend le Code civil (Très-bien!); c'est cet enseignement que je voudrais introduire dans nos facultés.

La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas aux facultés de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui n'appartient qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis-je, introduire dans nos facultés de droit, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant notre code constitutionnel. (Assentiment.) Je désire que personne ne se méprenne sur ma pensée: mon intention n'est pas de créer, dans les facultés de droit, des chaires de philosophie politique; c'est plutôt de substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de la philosophie politique.

Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes éclairés, et qui eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre suffisant pour introduire tout à coup cet enseignement dans toutes nos facultés, c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent; c'est dans l'espérance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partiels dans nos principales facultés que je demande 25,000 francs.

La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de 9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des inscriptions. Je la combattis.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je demande à faire une seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes des cinq académies. L'augmentation résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui non-seulement a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont pour but de pourvoir à cette augmentation de charges.

M. Taillandier.--Une seule observation sur ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction publique. J'ai examiné cette question, et je crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce qui concerne les historiens des croisades. Quant à l'accroissement de dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut, je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. M. le ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas touché pour augmenter les frais du matériel.

M. Guizot.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui regarde le personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation des frais matériels tient à ce que, par exemple, il y a eu deux séances de plus par semaine, et qu'il a fallu chauffer les salles pour ces séances-là.

Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible de n'y pas pourvoir.

La réduction est mise aux voix; elle n'est pas adoptée.

--Séance du 10 mai 1834.--

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--En proposant à la Chambre l'augmentation de crédit dont il est question pour la Bibliothèque, j'ai mis sous ses yeux tous les renseignements propres à l'éclairer; j'avais demandé à l'administration de la Bibliothèque un état détaillé de ses besoins, avec les motifs sur lesquels les dépenses devaient être fondées. Ce rapport a été distribué à la Chambre. Il en résulte qu'un arriéré considérable, soit pour achat de livres, soit pour ouvrages dépareillés, soit pour reliures, existe à la Bibliothèque.

Un des préopinants s'étonnait de ce qu'il fallait relier bien des livres de la Bibliothèque. Le principe fondamental de la Bibliothèque du roi, c'est d'être une collection complète de tout ce qui est imprimé en France. Eh bien! pour qu'une collection soit complète et se conserve, la reliure est indispensable. Il n'est personne qui ne sache qu'au bout de quatre-vingts ou de cent ans un livre broché disparaît.

Il y aurait donc une véritable déperdition de livres, une véritable perte du capital, si on ne prenait pas soin de la reliure. Il résulte des renseignements que j'ai mis sous les yeux de la Chambre qu'indépendamment des services généraux, il existe 150,000 volumes brochés qu'il est urgent de relier; je dis urgent, si on veut que la plupart de ces livres ne périssent pas.

Il ne faut pas croire que le crédit que j'ai demandé soit suffisant pour pourvoir à ces dépenses. C'est simplement un à-compte qui permettrait de relier les livres les plus importants et d'attendre pour les autres.

J'ajoute un fait qui m'échappait; c'est que lorsque j'ai apporté une modification dans le régime de la Bibliothèque, et que j'ai fait cesser quelques abus qui s'y étaient introduits, un grand nombre d'ouvrages importants se sont trouvés dépareillés; il faut les remplacer. Une partie du crédit dont il s'agit est destinée à cet emploi.

Quant aux 60,000 doubles dont on vient de parler, il est vrai qu'ils existent à la Bibliothèque du roi; on est occupé à organiser un système d'échange qui permettra de remplacer ces doubles par de bons ouvrages. Mais les opérations d'échanges sont lentes et l'on n'a pas encore pu les faire.

La réduction proposée par la commission est rejetée.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, sur ces deux crédits, sur celui qui est relatif au professeur d'arabe à Marseille et celui qui est destiné à secourir les jeunes élèves sortant de l'École des chartes, je serai d'une opinion différente de celle de M. le rapporteur.

Je crois que, si la Chambre allouait un crédit qui va se présenter tout à l'heure au chapitre suivant et qui est destiné à un travail sur l'histoire de France, les 4,000 fr. que je demande ici pour les jeunes élèves de l'École des chartes pourraient être supprimés, si toutefois, comme je le dis, la Chambre accordait les fonds destinés au travail sur les documents de l'histoire de France.

Quant au crédit de 4,000 fr. destiné au professeur d'arabe à Marseille, il est vrai que jusqu'ici ce professeur avait été payé sur des économies faites sur l'ensemble des chapitres. Ces économies devaient être employées à autre chose; mais il s'est trouvé une chaire vacante, et la portion de traitement vacante fut portée à la chaire d'arabe à Marseille. Cette chaire est d'une véritable nécessité à cause de nos relations avec le Levant. Il m'a paru utile de ne pas la laisser au hasard d'une économie et de la porter positivement au budget. Elle a existé jusqu'ici en quelque sorte en cachette, et livrée aux chances d'économie qui pourraient avoir lieu sur ce chapitre. C'est pour la tirer de cet état précaire, pour lui donner une existence avouée, que je l'ai portée au budget.

Je serais disposé à abandonner le crédit de 4,000 fr. relatif aux élèves de l'École des chartes, dans l'espérance de le trouver dans le chapitre suivant, relatif à la publication de documents inédits sur l'histoire de France, qui me fournira l'occasion d'employer ces jeunes gens; mais quant à la chaire d'arabe de Marseille, je crois qu'il est utile de l'écrire positivement au budget, et d'en faire les fonds.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ne veux que donner à la Chambre quelques explications de fait pour qu'elle sache bien précisément de quoi il s'agit.

Il ne s'agit ici d'aucun travail analogue aux travaux dont les commissions de l'Institut sont chargées; les travaux dont on a parlé sont spéciaux et déterminés: c'est la continuation des recueils des historiens, c'est le recueil des ordonnances des rois de France; les commissions auxquelles ces travaux sont confiés ne peuvent pas s'occuper d'autre chose.

Personne n'ignore que dans les bibliothèques et dans les archives du royaume, ainsi que dans les archives des différents ministères, et spécialement dans celles du ministère des affaires étrangères, il existe un nombre immense de correspondances et de documents d'une extrême importance pour notre histoire. Ce sont ces documents-là qu'il s'agit de recueillir et de publier; cette publication n'aurait pu être faite par aucune des commissions de l'Institut dont on a parlé. Elle a besoin d'être l'objet d'un travail, d'un crédit spécial.

Il ne faut pas que la Chambre se figure que ceci est un moyen de créer des traitements au profit de certaines personnes. Et ici je crois donner une explication satisfaisante à M. de Sade. Aucun traitement ne sera créé, aucune fonction, aucune place ne sera établie. Un certain nombre de travaux spécialement désignés seront confiés momentanément, passagèrement, à certaines personnes. Lorsque ces travaux seront terminés, des indemnités leur seront allouées spécialement pour ce travail. Il n'y aura pas de traitements fixes, de places permanentes. Il y aura purement et simplement une indemnité donnée à chaque travailleur pour le travail particulier qui lui aura été confié.

Je prie la Chambre de me permettre de mettre sous ses yeux une considération qui a une valeur plus que littéraire, une valeur morale et en quelque sorte politique.

Hier, M. Bellaigue se plaignait avec raison de la vie que mènent dans nos grandes villes, et particulièrement à Paris, un grand nombre de jeunes gens qui ont de l'esprit, de grandes facultés, et qui viennent les perdre ici ou en faire un détestable emploi, soit dans une mauvaise littérature, soit dans une mauvaise politique. Cela est très-vrai; c'est un grand mal, un des maux qui nous travaillent le plus dangereusement et que nous n'aurions pas à redouter si ces jeunes gens avaient un emploi utile, légitime et sérieux de leurs facultés, si au lieu de faire des articles de journaux ou de mauvaises pièces de théâtre, il y avait pour eux un moyen d'étudier sérieusement, laborieusement, et d'employer leur temps et leurs facultés d'une manière utile pour eux-mêmes et pour le pays.

Eh bien! la proposition que j'ai l'honneur de faire à la Chambre est un moyen d'offrir, à un certain nombre de jeunes gens distingués, des travaux de ce genre. Ce n'est là qu'une vue accessoire, mais qui n'est pas sans importance.

On se fait une très-fausse idée des richesses dont je parle quand on croit qu'elles sont déjà connues. J'ai étudié avec autant de soin que l'honorable M. Auguis les manuscrits déposés aux archives des affaires étrangères à l'époque dont il a parlé, et qui est l'époque de la révolution d'Angleterre. Eh bien! je puis affirmer à la Chambre que les cinq sixièmes des documents qui existent dans les archives des affaires étrangères, et les plus importants peut-être, non-seulement ne sont pas publiés, mais n'ont pas même été consultés, quelques-uns parce qu'ils sont d'une lecture très-difficile. Je dirai en particulier à la Chambre qu'il y a une correspondance tout entière annotée en marge de la main du cardinal Mazarin. La lecture de l'écriture du cardinal Mazarin est une véritable étude; il faut avoir passé un certain temps à s'en rendre compte pour en venir à bout. Ce travail n'a pas été entrepris. On m'accordera cependant que cela peut compter au nombre des documents historiques les plus importants. Je pourrais indiquer beaucoup de faits de ce genre; un de nos honorables collègues, M. le général Pelet, pourrait vous dire qu'aux archives de la guerre, il y a, sur l'histoire militaire de la France, un grand nombre de documents originaux extrêmement importants, écrits par les contemporains, et qu'il serait utile de publier.

Je voudrais donner à la Chambre une idée un peu exacte de l'étendue de ce travail, et elle verrait qu'on a tort de nous renvoyer aux commissions de l'Institut et aux travaux spéciaux dont on a parlé. C'est vouloir que rien ne soit fait. Aucune de ces commissions ne peut se charger du travail que j'ai l'honneur de proposer à la Chambre.

Je conçois toutes les objections tirées des économies; elles sont graves, et si la Chambre jugeait que, pour la première année, l'allocation tout entière serait trop considérable, je reconnaîtrais avec M. la rapporteur et avec la sous-commission du budget, dans le sein de laquelle j'ai traité la question, je reconnaîtrais qu'effectivement, la première année, il n'y aura pas de publication à faire, que les travaux préparatoires, les extraits, les copies, rempliront cette première année, que, par conséquent, la dépense sera moins forte que celle des années suivantes, et qu'il serait possible, comme la sous-commission en avait eu l'idée, et comme M. Vatout l'a proposé, de réduire l'allocation pour cette première année. Mais que la Chambre soit bien assurée qu'il s'agit de mettre le public en possession de richesses historiques dont il ne pourrait être mis en possession d'aucune autre manière.

J'ajouterai une autre observation. La Révolution française est considérée avec raison comme un véritable mur de séparation entre le passé et le présent. Notre histoire, avant 1789, est en quelque sorte pour nous de l'histoire ancienne. Déjà les souvenirs s'effacent, les hommes qui les comprenaient meurent. Il importe de se presser si l'on veut profiter de ces manuscrits. L'intelligence en sera perdue bientôt, de même que les monuments matériels disparaîtront.

Je vois devant moi M. le procureur général de la cour des comptes. Les archives de la cour des comptes sont pleines de documents de ce genre. Combien de personnes sont en état d'aller s'enfermer dans ces archives, de les lire, d'en tirer les faits qu'il nous importerait de connaître?

Messieurs, il y a urgence, le temps presse, les manuscrits périssent matériellement; ils périssent aussi moralement; on sera bientôt hors d'état de les comprendre, et il importe d'en entreprendre promptement la publication.

M. Taillandier. Je prends la liberté de demander à M. le ministre à qui sera confiée la direction de ces travaux.

M. Auguis. Je demande la parole pour un fait personnel; je n'ai qu'un mot à dire. M. le ministre de l'instruction publique vient de déclarer à la Chambre que plus des quatre cinquièmes de la correspondance de la France avec l'Angleterre, de 1647 à 1688, étaient inédits. Eh bien! quant à cette correspondance annotée par le cardinal Mazarin, il n'y a qu'un inconvénient, c'est que la correspondance de Barillon a été publiée, partie en France, partie en Angleterre, dans la correspondance de Lemaire. L'autre partie, qui est la correspondance de Bourdeau, avec des notes, a été également publiée.

M. Guizot.--L'honorable M. Auguis est dans l'erreur.

M. de Barillon n'était pas ambassadeur en Angleterre du temps du cardinal Mazarin. Il n'a été ambassadeur à Londres qu'après la restauration de Charles II, et le cardinal Mazarin était mort. (Rire général.)

M. Auguis.--C'est une erreur.

M. Guizot.--J'ajoute que, dans les portions de correspondances qui ont été publiées, et notamment dans la correspondance de M. de Bordeaux, effectivement ambassadeur à Londres, les documents dont j'ai parlé, les annotations de la main du cardinal Mazarin en marge des lettres écrites à l'ambassadeur à Londres, n'ont point été déchiffrés ni imprimés dans les fragments de publication qui ont eu lieu. Ils n'y sont pas.

M. Odilon Barrot.--Seront-ce des jeunes gens qui feront ce travail?

M. Guizot.--Je suis obligé de répondre à l'interpellation de M. Odilon Barrot qui ignore sans doute qu'à présent même, à l'École des chartes, il y a six ou huit jeunes gens qui ne font guère autre chose qu'étudier la lecture des manuscrits et les écritures de tous les temps, que c'est là leur travail, qu'ils s'y exercent, et qu'ils sont fort versés dans la paléographie. C'est à tel point que, dans certain nombre de départements, on s'adresse à moi pour me demander des archivistes pris parmi ces jeunes gens, qui soient en état d'aller déchiffrer les vieux titres entassés dans les archives départementales. Plusieurs de ces jeunes gens sont déjà partis, et il y a quelques jours que j'en ai envoyé un à Poitiers.

M. Odilon Barrot.--Je vous prie de nous dire si ce sont ces jeunes gens qui vous fatiguent par leurs publications républicaines, et dont vous voulez vous débarrasser. (Murmures.)

M. Guizot.--Si ces jeunes gens, qui ne me fatiguent point mais qui nuisent à la France par leurs publications et le mauvais état de leur esprit, si ces jeunes gens trouvaient un solide et sérieux emploi de leurs facultés, s'ils trouvaient de véritables études à faire au lieu de perdre leur temps dans de mauvais travaux, je ne doute pas qu'un grand nombre d'entre eux, et surtout les plus distingués, ne préférassent un bon et solide travail qui leur serait offert.

A une proposition de M. Garnier-Pagès, je répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je dirai à la Chambre que la pensée de l'honorable préopinant (M. Garnier-Pagès) a été prévenue; depuis plusieurs mois, sur les fonds d'encouragement allouées à mon budget, j'ai prélevé une très-petite somme pour envoyer à Londres un élève de l'École des chartes, qui s'est déjà enfermé dans la Tour de Londres, et qui, avec l'autorisation du gouvernement anglais, en compulse les archives. Il a déjà recueilli, sur notre plus ancienne histoire, des documents importants dont il m'a transmis des copies. Il continue son travail; et, sans aucun doute, si la Chambre alloue les fonds qui lui sont demandés, ce travail prendra beaucoup de développement, et plusieurs autres personnes pourront aussi y être employées. (Très-bien! très-bien!)

LIX

--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--

Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le maintenir, à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les associations, je pris la parole:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, voici ce qu'a fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations, l'honorable préopinant:

Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles j'obéirai.»

Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir faire générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le fût en effet? C'était là une des questions soumises à la Chambre, qu'on pouvait débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle de l'honorable préopinant, à cet égard, était parfaitement permise. On pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait, par amendement, exclure de la loi telle ou telle espèce d'association. Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vous a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles auxquels il me plaira d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»

De toutes parts.--C'est très-vrai!

M. Guizot.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant. (Oui! oui!) Il s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même après qu'elle serait rendue, et après qu'elle serait rendue d'une manière générale.

Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen peut dire à son tour: «Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui concerne les associations religieuses ou les associations de bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les associations politiques.»

Voix nombreuses.--Ce serait illégal.

M. Guizot.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence inévitable; chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée et ma volonté comme vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira d'obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir.

Messieurs, les lois ne sont pas faites pour être ainsi traitées, ni par ceux qui les font, ni par les citoyens auxquels elles sont destinées. Les lois sont ici librement débattues; on peut venir leur adresser toutes les objections qu'on croit bonnes; on peut venir proposer tous les amendements qu'on juge raisonnables; mais quand elles sont faites, elles doivent être obéies, obéies par tout le monde, et dans toutes leurs dispositions, sans quoi elles ne seraient pas lois.

Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est ici un symptôme et un reste de ce déplorable esprit révolutionnaire contre lequel nous nous élevons sans cesse. Nous savons très-bien qu'il y a, dans la longue destinée des peuples, certains jours où certaines lois détestables tombent, où l'on peut légitimement désobéir à la tyrannie; nous savons qu'il y a des accidents terribles qui amènent une juste résistance. Messieurs, nous sommes ici pour nous dire la vérité tout entière, et quant à moi, je n'entends sacrifier aucun principe vrai et cher à l'humanité. Ne craignez rien, messieurs; avec la vérité seule, avec la vérité tout entière, nous avons de quoi combattre nos adversaires et, j'ajoute sans hésiter, de quoi les confondre. (Murmures à gauche.)

Voix au centre.--Oui! oui! très-bien! très-bien!

M. Guizot.--Oui, il y a dans la vie des peuples des crises redoutables dans lesquelles la désobéissance peut se rencontrer, même chez les honnêtes gens; mais ce n'est pas là l'état permanent, l'état habituel de la société; ce n'est pas là ce qui arrive dans une société libre, dans laquelle les lois sont librement discutées. Je dis une société libre, messieurs, et je me plais à le répéter; à aucune autre époque de notre histoire et de l'histoire d'aucune société, la liberté n'a été aussi grande, aussi complète qu'elle l'est de nos jours en France: liberté de discuter les lois dans cette enceinte et au dehors par la presse, liberté de mettre en question ce qu'aucun peuple, ce qu'aucun État n'a jamais souffert qu'on mît en question, le principe même de la société, le principe même de votre gouvernement.

Consultez les hommes éclairés des pays les plus libres; ils vous diront que ce qui se passe au milieu de vous leur paraît un phénomène étrange et qui les confond d'étonnement; les hommes les plus sages des États-Unis de l'Amérique ont peine à concevoir qu'une société subsiste à de telles conditions, (Interruption à gauche.) Oui, messieurs, à de telles conditions. Une société dans laquelle le gouvernement, non pas ses actes, non pas sa conduite, mais sa base fondamentale, son principe, tous les principes essentiels de l'ordre social et de l'ordre politique, la propriété, la royauté, la Charte, sont chaque jour mis en question par la presse, et presque à cette tribune,... dans le sanctuaire des lois... Cela n'est pas tolérable.

M. Havin.--C'est vous qui n'êtes pas tolérable. (Murmures.)

M. Guizot.--Cela n'est pas tolérable, je le répète; et cependant nous l'avons toléré; nous avons patienté, et déjà nous commençons à surmonter, nous surmonterons ce mal; nous le surmonterons avec votre assentiment, avec votre appui, avec l'appui de la véritable opinion publique qui, chaque jour, s'irrite et s'indigne contre une pareille déviation, contre un pareil attentat à l'ordre social lui-même.

Je reviens à la question particulière. Il n'est pas possible que chaque député, que chaque citoyen se réserve le droit de choisir dans les lois les dispositions qui lui conviennent, de dire: j'obéirai à celles-ci, je désobéirai à celles-là; qu'il se fasse ainsi sa propre loi en lui-même, tandis que nous sommes ici pour faire des lois pour tous: ce serait là un désordre immense, et auquel la Chambre devrait promptement pourvoir. (Très-bien! très-bien!)

LX

--Chambre des pairs.--Séance du 9 août 1834.--

Après la session de 1834, la Chambre des députés, dont le terme légal était arrivé, fut dissoute; des élections générales eurent lieu le 21 juin, et les Chambres se réunirent, le 31 juillet, pour l'ouverture de la session de 1835. Dans la discussion de l'adresse à la Chambre des pairs, M. le marquis de Brézé attaqua vivement la politique du gouvernement de Juillet, et revint en particulier sur les émeutes qui avaient eu lieu dans le cours de l'année et sur l'incident de la rue Transnonain. Je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je ne voudrais pas prolonger la discussion sur ce sujet. Cependant, je ne puis m'empêcher de faire remarquer à la Chambre que le fait sur lequel on a si longtemps arrêté et si souvent rappelé son attention, je fait de la vue Transnonain est un fait de guerre civile (il faut le qualifier par son véritable nom). Or, messieurs, ce n'est pas le gouvernement, ce ne sont pas les amis du gouvernement, ce ne sont pas les troupes de la France qui ont engagé la guerre civile. Des séditieux, des factieux, des assassins ont commencé la guerre civile, l'ont commencée par l'assassinat. Il a été impossible de ne pas répondre à l'assassinat par la force; et quand une fois la force s'est déployée dans les rues d'une ville, elle ne peut être conduite aussi régulièrement, aussi pacifiquement qu'une promenade; elle a ses accidents, ses malheurs que le gouvernement déplore, comme d'autres, qu'il aurait voulu éviter, qu'il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter. Les ordres de l'autorité ont été des ordres doux, modérés, prudents. Au milieu même de la guerre civile, les troupes, les gardes nationaux ont toujours eu ordre d'attendre les attaques, de subir le feu, d'essuyer des pertes, des pertes douloureuses, avant de se défendre. Ils l'ont fait partout, ils ont partout obéi à ces ordres; et, j'en demande pardon à la Chambre, il est étrange en vérité qu'après tant d'assassinats (car il m'est impossible, quelque mot que je cherche, d'en employer un autre), il est, dis-je, étrange qu'après tant d'assassinats qui ont porté sur de braves et honorables citoyens, soit dans l'armée, soit dans la garde nationale, sur des citoyens qui n'avaient rien fait pour provoquer de pareils malheurs, qui n'avaient jamais dit un mot, jamais fait une démarche qui pût les exposer à de pareils dangers, il est étrange, dis-je, que lorsqu'ils n'ont fait que repousser l'assassinat par la force, lorsqu'ils ont payé cette défense de leur sang, ce soit sur leur tête qu'on veuille faire retomber le sang de ceux qui avaient débuté par l'assassinat.