M. GUIZOT (continued 3)

Les travaux inédits qui préparaient ou qui constatent ce grand résultat ont été scrupuleusement examinés par une commission savante dont je dépose également le rapport sur le bureau de la Chambre. Il résulté de la déclaration de cet imposant jury que si, dans les manuscrits de M. Champollion, tout n'est pas également original et neuf, tout se rattache cependant à la même entreprise, tout appartient à la grande idée que M. Champollion a réalisée, parce qu'il en était possédé. Ainsi, grammaire et dictionnaire manuscrits de la langue copte, où il pressentait et cherchait l'antique idiome égyptien, incomparable collection de dessins rassemblés dans son voyage, et accompagnés des hiéroglyphes transcrits de sa main, recueil immense de notes et d'explications sur ces dessins; enfin, dernier résultat et texte même de la découverte, la grammaire égyptienne presque entièrement préparée pour l'impression, voilà, messieurs, ce qu'il a paru important de laisser réuni dans l'acquisition nationale qui vous est proposée.

Des précautions ultérieures détermineront l'emploi de ce dépôt dans le plus grand intérêt de la science. Quant à sa valeur, messieurs, il a paru qu'elle n'était pas appréciable par les règles ordinaires. La commission l'a pensé: il n'y a pas de prix connu pour une découverte. Le gouvernement a donc cru qu'il fallait, dans cette circonstance, ne considérer qu'une règle de justice générale, et évaluer, non les diverses parties du travail de M. Champollion, mais l'avantage que la famille devait attendre de son nom.

M. Champollion laisse une veuve et une fille en bas âge. Il a paru que l'État, en acquérant la pleine propriété des livres annotés, des dessins, des nombreuses transcriptions d'hiéroglyphes, de tous les manuscrits, pouvait y attacher un prix de 50,000 fr. qui serait l'unique héritage de sa fille. En même temps, messieurs, nous aurons l'honneur de vous proposer de faire inscrire au trésor une pension annuelle de 3,000 fr. au profit de Mme veuve Champollion. Cette justice semble due à la mémoire de l'homme illustre qui, par le travail excessif qu'attestent, au rapport de la commission, les résultats immenses de son rapide voyage, a certainement consumé sa vie et s'est sacrifié lui-même à sa découverte.

Le principe qui dicte cette proposition a paru devoir s'appliquer également aux veuves de trois autres orientalistes célèbres décédés dans la même année. Si l'éclat d'une immortelle découverte ne s'attache pas à leurs noms, ils n'en ont pas moins dévoué leur existence à de grands et mémorables travaux qui laissent leurs familles sans aucune fortune. On ne peut craindre que de telles occasions de munificence nationale se représentent souvent, et l'encouragement doit être d'autant plus remarquable qu'un plus grand coup vient de frapper ces études et les a privées de tant de soutiens à la fois.

La France possède, encore, il est vrai, dans un savant illustre et vénérable, l'homme que la plupart des hommes occupés en Europe des langues et de l'histoire orientales honorent comme leur guide et leur modèle, et près de lui restent encore quelques-uns de ses élèves. Mais les pertes que vient de faire parmi nous l'étude de l'Orient sont immenses et méritent un éclatant souvenir.

M. Abel Rémusat, doué de la plus ingénieuse pénétration et du jugement le plus sûr, avait, dès sa première jeunesse et sans secours, recommencé cette interprétation de la langue chinoise, interrompue et comme perdue pour la France depuis les grands travaux des missionnaires et de M. de Guignes, leur héritier. Esprit étendu et fort, faisant de la philologie un instrument pour les sciences morales, il avait, dans un ouvrage non terminé, mais admirable, porté la lumière sur les premiers établissements des peuples de la Tartarie et retrouvé leur histoire par leurs idiomes, pour l'intelligence de ce monde oriental dont les Chinois sont les plus antiques témoins. Créateur d'un nouvel enseignement au Collège de France, il en facilita le succès par des ouvrages élémentaires appréciés de tous les savants de l'Europe, et il servit dans ce genre à établir, au profit de la France, une supériorité qu'il convient à la France de rechercher en tout.

Ce que M. Abel Rémusat avait presque seul entrepris pour le chinois, M. de Chézy, avec moins de secours encore, l'entreprit et l'acheva pour la langue sanscrite, avant lui presque entièrement inconnue de l'érudition française. Par cet instinct opiniâtre et cette vive sagacité qui fait les grandes vocations savantes, il pénétra, sans maîtres et sans livres élémentaires, dans cette langue mystérieuse de l'Inde, que l'on apprend avec peine, à Calcutta même, des brahmes du pays conquis. Il donna, par ses savants travaux, à la France, un titre de gloire intellectuelle qui, ne se liant à aucune spéculation politique, semble plus rare et plus désintéressée.

Les travaux de M. de Saint-Martin sur la langue et l'histoire de l'Arménie, complétaient cette série d'efforts diriges vers l'Orient et qui, l'embrassant dans toute son étendue, promettaient d'y porter partout la lumière. M. de Saint-Martin a fait surtout servir aux progrès de cette grande science l'étude profonde qu'il avait faite d'un idiome trop peu cultivé. Esprit exact et pénétrant, il avait refait l'histoire d'une portion de l'antiquité classique d'après des textes inconnus ou inexpliqués avant lui. Sa mort laisse presque abandonnée une partie neuve et importante de la philologie orientale, d'où il avait extrait de si précieux résultats et vers laquelle les encouragements de l'État doivent appeler de nouveaux efforts.

Des trois savants que je viens de rappeler, deux sont morts sans fortune, et l'autre presque dans l'indigence. Il nous a paru, messieurs, que cette circonstance et les travaux qui honoraient leur vie motivaient, en faveur de la veuve de chacun d'eux, une pension annuelle de 3,000 fr.

Avec un petit nombre de récompenses ainsi décernées dans des occasions rares et solennelles, l'État assurera, messieurs, le progrès des hautes connaissances. Sans doute, des récompenses semblables pourraient s'appliquer à des succès obtenus dans d'autres branches de la littérature et des sciences: tout ce qui honore le pays mérite l'attention de ses représentants; mais des succès incontestés dans de difficiles études que ne soutient pas la faveur populaire ont surtout besoin d'encouragement. Attentive aux diverses parties de son domaine intellectuel, la France n'en doit laisser dépérir aucune; elle doit protéger les études nouvelles, favoriser les découvertes commencées, et veiller sur les progrès de la science comme sur un des éléments de la gloire nationale. L'Assemblée constituante décrétait, le 10 juillet: «Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, a des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant la nature et la durée de ces services, prétendre aux récompenses.» Soyons difficiles et réservés, messieurs, dans l'application de cette disposition; mais ne demeurons pas étrangers aux généreuses inspirations qui l'ont dictée. Une telle dépense, dont la législature tout entière est appelée à juger, coûtera bien peu, rapportera beaucoup, et attestera dignement l'esprit de notre époque».

PREMIER PROJET DE LOI.

Article unique. Il est ouvert au ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique un crédit extraordinaire de cent vingt-deux mille cinq cents francs destinés à acquérir au nom et pour le compte de l'État:

1º La bibliothèque de feu M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des pairs, conseiller d'État, membre du conseil royal de l'instruction publique, secrétaire perpétuel de l'Académie royale des sciences de l'Institut, membre de l'Académie française, associé libre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, professeur administrateur du Muséum d'histoire naturelle, professeur d'histoire naturelle au Collége de France, etc.;

2º Les manuscrits, dessins et livres annotés laissés par feu M. Champollion jeune, membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collége de France, etc.

DEUXIÈME PROJET DE LOI.

Art. 1er. Il est accordé sur les fonds généraux:

1º A Mme Anne-Marie Coquet du Trazailé, veuve de M. le baron Cuvier, membre de la Chambre des pairs, conseiller d'État, membre du conseil royal de l'instruction publique, etc., etc., une pension de 6,000 fr.;

2º A Mme Rose Blanc, veuve de M. Champollion jeune, membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, conservateur du musée royal égyptien, professeur d'archéologie au Collége de France, etc., une pension de 3,000 fr.;

3º A Mme Andrée-Jeanne-Jenny Lecamare, veuve de M. Abel Rémusat, membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, conservateur-administrateur de la Bibliothèque royale, professeur des langues chinoise, tartare et mandchoue au Collége de France, membre de la commission administrative de l'École des chartes, une pension de 3,000 fr.;

4º A Mme Wilhelmine-Christiana de Klenecke, veuve de M. de Chézy, membre de l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, professeur de langue et littérature sanscrites au Collége de France, professeur de persan à l'École royale et spéciale des langues orientales vivantes, etc., une pension de 3,000 fr.;

5º A Mme..., veuve de M. de Saint-Martin, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut, etc., une pension de 3,000 fr.

Art. 2. Ces pensions seront inscrites sur le livre des pensions du trésor public et acquittées à partir du jour de la promulgation de la présente loi.

A mon grand regret, la commission, chargée par la Chambre des députés de l'examen de ce projet de loi, le réduisit aux articles qui concernaient MM. Cuvier et Champollion jeune et leurs veuves, décidant, par une idée mesquine et fausse, à mon avis, que MM. Abel Rémusat, Chézy et Saint-Martin n'étaient pas en possession d'un nom assez populaire pour être l'objet d'une récompense nationale. Elle divisa, de plus, le projet en deux lois qui furent adoptées sans discussion par les deux Chambres et promulguées le 24 avril 1833.

XLIX

--Chambre des députés.--Séance du 6 mars 1833--

Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour l'exercice 1833, M. Bavoux attaqua le conseil royal de l'instruction publique et l'École normale, pour laquelle un supplément de crédit de 3,000 francs était demandé. Je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je demande à la Chambre la permission de me renfermer étroitement dans la question particulière dont il s'agit. Je ne défendrai pas le conseil royal comme institution, je n'examinerai pas dans quel esprit il a été formé ni quels reproches lui ont été adressés: je vais me renfermer dans la question du crédit supplémentaire de 3,000 fr. demandé pour l'École normale.

Je crois que toute dépense qui se fonde sur la demande d'un crédit extraordinaire doit être utile et urgente.

La dépense se divise en deux parties: une portion, destinée à augmenter de douze le nombre des élèves de l'École normale, et une portion destinée à un supplément de traitement pour le conseiller de l'instruction publique chargé de la surveillance de l'École normale.

Quant à l'augmentation de douze élèves...

M. Bavoux.--Je n'ai point d'objection à faire là-dessus.

M. le ministre de l'instruction publique.--Permettez que je donne des explications. Depuis plusieurs années, on ressent le manque d'un certain nombre de professeurs, particulièrement pour les sciences physiques et mathématiques. Quarante-huit élèves de l'École normale ne fournissaient pas annuellement assez de professeurs pour les besoins de l'instruction publique. De plus, on a reconnu que deux années passées dans l'École normale n'étaient pas suffisantes pour donner aux élèves le degré d'instruction qui leur est nécessaire. Ainsi, d'une part on a augmenté le nombre des élèves, et de l'autre on a porté à quatre années, au lieu de deux, le temps qu'ils passent dans l'École normale. L'utilité de cette augmentation est fondée sur les besoins de l'instruction publique, besoins que vous pouvez, messieurs, avoir reconnus dans vos départements.

Mais comme l'année scolaire commence au 1er novembre, pour ne pas attendre une année, j'ai dû demander un supplément de crédit pour la fin de 1832. Ainsi, d'une part l'utilité de la dépense et de l'autre la nécessité d'un crédit extraordinaire ne peuvent être contestées.

Quant à la deuxième partie de la dépense, à l'allocation d'un supplément de traitement de 3,000 francs pour le conseiller de l'Université chargé de la surveillance de l'École normale, je demande à la Chambre la permission de rétablir quelques faits que le préopinant ne me paraît pas avoir exactement connus.

En 1814, avant la Restauration, l'École normale qui, aux termes du décret de 1808, devait avoir 300 élèves, n'en avait que 74. Pour ces 74 élèves, il y avait un conseiller titulaire de l'Université, recevant à ce titre un traitement de 10 ou 12,000 francs, je n'en suis pas bien sûr. Mais indépendamment de cette somme, M. Guéroult touchait 6,000 fr. comme chargé de la direction de l'École normale; il y avait de plus un directeur des études qui recevait 5,000 fr. de traitement; en sorte que la direction de l'École normale, à cette époque, coûtait 23,000 francs. En 1822, au moment où l'École normale a été supprimée par le triomphe de l'esprit jésuitique, dont elle était, dans l'instruction publique, le plus actif et le plus efficace adversaire, il y avait un chef particulier de l'École normale, logé dans l'établissement et recevant un traitement de 12,000 francs; il y avait de plus un préfet des études recevant 3,000 francs; en sorte que, à cette seconde époque, la direction de l'École normale coûtait 15,000 francs. Voici ce qu'elle coûte aujourd'hui. Elle a été réduite à un directeur des études, qui est l'un des maîtres de conférences, établi dans l'intérieur de l'École et vivant en commun avec les autres maîtres; il reçoit un traitement de 6,000 francs et un supplément de 3,000 francs, en sorte qu'elle ne coûte plus aujourd'hui que 9,000 francs. Vous voyez que la dépense de la direction de l'École normale a toujours été en diminuant.

Les faits ainsi rétablis, je conviens qu'il ne suffit pas que la dépense ait été en diminuant; il faut encore qu'elle soit nécessaire pour que l'administration de l'École porte les fruits qu'on a droit d'attendre d'elle. Je demande pardon à la Chambre si je l'arrête quelque temps sur cette question; mais il importe que je mette sous ses yeux quelques considérations.

Deux choses sont essentielles pour la bonne administration de l'École. Il faut qu'elle soit bien dirigée intérieurement, qu'elle ait à sa tête un homme vivant en commun avec les maîtres, animé du même esprit, soumis aux mêmes habitudes. C'est ce qui arrive aujourd'hui: le directeur des études est l'un des professeurs de l'École, donnant des leçons comme les autres, et recevant un supplément de traitement pour la direction de l'établissement. Il faut, en outre, que l'École normale ne soit pas isolée de la direction générale de l'instruction publique; il importe qu'elle soit soumise, non-seulement à cette surveillance générale, lointaine, exercée par les chefs de l'instruction publique, mais encore à une surveillance plus active qui empêche que l'esprit de corps ne domine dans l'intérieur de l'École; il faut, en un mot, que l'esprit qui l'anime, qui la vivifie, soit continuellement en rapport avec les lumières et le mouvement extérieur des idées.

C'est pour résoudre ce double problème que l'administration actuelle de l'École normale est constituée. Il y a un directeur intérieur, qui est l'un des maîtres de conférences, et l'un des conseillers de l'Université, qui s'est plus spécialement occupé de l'École normale, qui a le plus d'habitude commune avec les maîtres et avec les élèves. C'est ce lien qui a été établi par l'intervention de l'un des conseillers de l'Université, intervention fondée sur le décret constitutif de l'École normale, et qui se fait à beaucoup moins de frais qu'elle ne s'est jamais faite à aucune autre époque.

Il est vrai que, pendant un certain temps, de 1830 à 1832, cette surveillance habituelle n'a point existé; mais l'École normale ne s'est pas bien trouvée de cet état de choses. Je crois qu'elle a besoin d'être dans un rapport habituel avec l'administration générale de l'instruction publique.

Je crois avoir démontré que la dépense était non-seulement utile, mais encore urgente, et qu'ainsi la demande du crédit supplémentaire est pleinement justifiée.

Le crédit fut voté.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Il y a ici une question de personnes et une question de principes. J'écarte la question de personnes: je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs adversaires. (Mouvement.)

Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce reproche; mais j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes adversaires au moment même où je me sépare d'eux le plus hautement. Il n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire à l'égard du fonctionnaire de l'Université dont il est question, rien qui lui soit moralement personnel. (Agitation aux extrémités.)

Voix au centre.--Écoutez! écoutez!

M. le ministre de l'instruction publique.--Il n'y a rien qui, dans ma pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration de l'État en général.

Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement écrite dans les décrets et statuts constitutifs de l'Université, mais qui s'y rencontre implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilité se rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions administratives. Cette distinction, messieurs, est fondée sur le bon sens et la nature même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue un certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils consacrent; mais pour l'administration de l'instruction publique, qui est tout à fait distincte de l'enseignement, qui est matière de responsabilité politique pour le ministre, il est impossible que le caractère de l'inamovibilité y soit attaché, et cela est tellement impossible que, dans la pratique, il n'en a jamais été ainsi.

Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples de professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le premier à les combattre, à les repousser comme indignes de cette administration. Mais quant aux fonctions administratives, soit de recteurs, soit de proviseurs, soit d'inspecteurs généraux ou d'inspecteurs d'académie, la pratique, la jurisprudence constante les ont considérées comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur ce point.

Voix diverses--Ce n'est pas là la question. (Interruption prolongée.)

M. le Président.--Si la discussion dégénère en interruptions, vous aurez une séance comme celle d'hier; vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous seuls de la cause du désordre.

M. le ministre de l'instruction publique.--Rassurez-vous, messieurs, je ne cherche point à éluder la question politique, j'y reviendrai tout à l'heure; mais j'ai besoin pour moi-même, pour ma propre satisfaction, de démontrer à la Chambre que j'ai eu le droit légal de faire ce que j'ai fait... (Nouvelle interruption: Écoutez! écoutez!)

Les fonctionnaires administratifs de l'instruction publique sont les proviseurs de collége, les recteurs, les inspecteurs généraux et les inspecteurs d'académie. Le 23 mai 1831, un recteur a été mis à la retraite contre son gré; le 23 avril 1832, un inspecteur général a été également mis à la retraite contre son gré; le 29 octobre 1831, un, deux, trois, quatre, cinq inspecteurs d'académie ont été, les uns purement révoqués, les autres mis à la retraite contre leur aveu. Un proviseur du collége de Reims a été révoqué par arrêté du 12 octobre 1830. Ainsi, vous voyez que la jurisprudence presque constante de l'instruction publique a été que les fonctionnaires purement administratifs pouvaient être écartés. La responsabilité ministérielle l'exige impérieusement. j'ai donc eu le droit de faire ce que j'ai fait.

Je viens à la seconde question, dont vous a entretenus l'honorable préopinant.

Ce n'est plus une question d'Université, c'est une question de politique générale, d'administration générale de l'État. L'honorable préopinant m'a fait l'honneur de citer quelques phrases que j'ai écrites il y a déjà longues années. La cause que j'ai défendue alors, je la défends également aujourd'hui. La liberté du vote, du vote silencieux... (Vive interruption. Exclamations diverses) la liberté du vote, du vote personnel, soit de l'électeur, soit du député, je l'avoue complétement, Messieurs, les exemples ne manquent point, au dehors ni au dedans de cette Chambre, pour prouver que le gouvernement ne professe pas et ne pratique pas une autre doctrine. Les deux honorables membres sur lesquels a porté la mesure dont on parle ne sont pas les seuls qui aient attaqué les mesures du gouvernement, qui aient manifesté de l'opposition; ils sont cependant les seuls qui aient été frappés.

M. Dubois-Aymé.--Je l'ai été aussi.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je parle de ce qui s'est passé hier. Ils sont les seuls qui aient été frappés. Le ministère est donc très-loin de professer que tous les fonctionnaires doivent lui inféoder leur vote.

M. Jollivet.--M. Dulong a été destitué, et il n'avait pas parlé! (Bruits divers.)

M. le Président.--M. Jollivet, vous n'avez pas le droit d'interrompre.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je répète aux interrupteurs qu'il y a dans cette Chambre plusieurs députés fonctionnaires qui ont non-seulement voté, mais parlé avec une entière indépendance, et qui n'ont pas été atteints par une mesure semblable à celle dont il s'agit en ce moment.

Voix à gauche.--C'est un avertissement.

D'autres voix.--Ils le seront bientôt.

M. le ministre de l'instruction publique.--Il n'est donc pas exact de dire que tous les députés fonctionnaires inféodent leurs votes au ministère. Ce qui se passe ici, et la conduite du ministère lui-même, prouve évidemment le contraire.

Mais, messieurs, toutes choses dans ce monde sont des questions de plus ou de moins; toutes choses ont leur limite; et quand l'indépendance, la liberté du vote va, non-seulement jusqu'à l'opposition, l'opposition avouée, mais jusqu'à cette opposition qui porte sur le fond des principes, sur le système et la conduite générale du gouvernement, quand cette opposition, radicale quant au fond des choses, devient en même temps violente dans la forme, quand on en arrive à ce point, je dis que le gouvernement se doit à lui-même de ne pas souffrir que sa dignité soit blessée par cette hostilité dans ses propres rangs, par cette opposition radicale, systématique... (Rumeurs aux extrémités) portant sur le fond... (Interruption.)

M. le Président.--J'invite la Chambre au silence dans l'intérêt de toutes les opinions.

M. le ministre de l'instruction publique.--Vous me répondrez, messieurs.

Je dis que lorsque l'opposition arrive à ce point de n'être plus simplement un acte d'indépendance et de liberté, mais d'être en même temps une déclaration de principes et d'intentions contraires aux principes et aux intentions du gouvernement, contraires à la conduite générale du gouvernement, je dis qu'alors il est impossible qu'un gouvernement qui veut faire les affaires du pays, qui veut les faire selon ses idées et sa conscience, supporte dans son sein une telle dissidence, principe funeste de désordre et de faiblesse, principe qui détruit la force vitale du gouvernement..., (Assentiment au centre) qui lui ôte la confiance au dehors, qui empêche ses amis de se rallier énergiquement autour de lui, qui détruit cette unité sans laquelle toute administration est impossible.

Ceci est tout simplement une question de bon sens et de loyauté pour chacun de nous.... (Exclamations dubitatives aux extrémités.) Oui, une question de bon sens et de loyauté, et j'en parle, non pas en théorie, mais par ma propre expérience. Puisque l'honorable préopinant a bien voulu rappeler quelques-unes de mes paroles en 1820, qu'il me soit permis de rappeler aussi que, à cette époque, je m'étais mis fortement en opposition, en opposition déclarée avec le système du gouvernement qui prévalait; et cela, messieurs, sans y être obligé, car je n'étais membre d'aucune Chambre; c'était pour la satisfaction personnelle de ma conscience, c'était l'expression libre et spontanée de mes opinions.

Eh bien! j'ai été écarté du gouvernement à cette époque; j'ai été destitué par le ministère d'alors; c'était tout simple, je l'ai trouvé tout simple, et je ne m'en suis ni plaint, ni étonné; j'ai trouvé naturel que le gouvernement qui suivait une ligne de conduite mauvaise, selon moi, une ligne de conduite que j'avais hautement proclamée mauvaise, j'ai trouvé naturel, dis-je, que ce gouvernement se séparât d'un fonctionnaire qui l'attaquait, qui faisait non-seulement acte de liberté, mais acte d'hostilité. On ne peut pas être à la fois dans la garnison de la place et dans l'armée des assiégeants. (Approbation aux sections intérieures.) Il est impossible de jouer à la fois les deux rôles... (Silence! Écoutez!)

Je reviendrai tout à l'heure à l'objection relevée par un des honorables interrupteurs. En attendant, je reste dans la question telle que je l'ai posée.

Je dis que c'est une question de bon sens et de loyauté.

Il choque le bon sens, en effet, qu'un gouvernement soit obligé de garder dans son sein des adversaires, des adversaires qui trouvent ses principes généraux mauvais, sa conduite générale mauvaise, qui veulent qu'il agisse d'après d'autres principes, qu'il marche dans une autre direction, qu'il tende vers un autre but, qu'il recherche d'autres alliances; je dis qu'un gouvernement qui se condamnerait à cette condition perdrait ses propres amis et n'acquerrait pas ses adversaires.

Au centre.--Oui, oui! C'est vrai! Très-bien!

M. le Ministre de l'instruction publique.--L'un des honorables membres qui m'interrompaient tout à l'heure m'a dit, m'a crié: «Mais vous proclamez l'incompatibilité des fonctions de député avec les emplois publics.»

Messieurs, ce n'est pas dans notre Chambre que cette question là se décide; c'est au dehors, dans les colléges électoraux; ce sont les électeurs qui en sont juges. (Rumeurs aux extrémités.) Quand les électeurs trouvent que les principes, la direction, la conduite de l'administration leur conviennent, ils envoient ici des hommes qui sont de cet avis. Que ces hommes deviennent ou ne deviennent pas fonctionnaires, peu importe; s'ils deviennent fonctionnaires, c'est que les électeurs ont voulu qu'ils marchassent dans cette direction, qu'ils suivissent ces principes. Si les électeurs sont d'un autre avis, ils n'envoient pas à la Chambre des hommes qui soient de l'avis de l'administration, mais des hommes d'un avis contraire, et l'administration est obligée de changer de principes. Il n'y a là rien que de très-simple.

Il ne résulte donc, de ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre, aucune incompatibilité entre les emplois publics et les fonctions de député; il en résulte seulement que chacun agit avec conscience, selon son opinion et se place dans la situation qui correspond à son opinion, au lieu de se placer dans une situation contraire.

Il s'agit donc de savoir si, dans le cas particulier qui nous occupe et a donné lieu à la mesure attaquée, les faits sont d'accord avec les principes que je viens d'exposer à la Chambre. Or, je ne puis m'empêcher de penser, et je le répète sans faire aucun tort, dans ma propre pensée, aux honorables membres qui ont été l'objet de cette mesure, je ne puis m'empêcher de penser qu'ils ont manifesté hier une opposition, une dissidence de principe, d'intention avec le gouvernement, une dissidence radicale quant au fond, et violente quant à la forme.

Au centre.--Oui! oui! (Bruit aux extrémités.)

M. le Ministre de l'instruction publique.--Je dis que la dissidence est radicale quant au fond. Et que voulez-vous de plus radical qu'une dissidence qui porte sur la Charte.... (Exclamations aux extrémités) sur le sens, sur la valeur de la constitution même de l'État?

On vous a dit hier à cette tribune, ce n'est pas l'honorable membre auquel je fais allusion qui l'a dit, mais ce sont les amis avec lesquels il vote, on vous a dit que vous aviez deux Chartes, une Charte aperçue et une Charte inaperçue, une Charte réfléchie et une Charte irréfléchie, une Charte de 1814 et une Charte de 1830.

Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte, qui n'a qu'une date, qui a été également réfléchie dans tous ses articles au moment où elle a été votée. Nous n'adoptons pas cette distinction entre des articles qui ont passé inaperçus et d'autres articles sur lesquels on a longuement délibéré; nous disons que tous les articles de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils ont la même autorité, et qu'il est contraire à l'essence même de la Constitution de venir faire de telles distinctions.

Quand il y a différence d'opinion, de sentiment sur un point aussi fondamental, je vous le demande, n'est-ce pas là une dissidence radicale, une de ces dissidences qui permettent de s'estimer toujours, de s'honorer profondément, mais qui ne permettent pas de marcher et d'agir ensemble?

De la Constitution, je passe à ce qui regarde la politique habituelle du gouvernement. Quel est le système de l'administration actuelle? C'est le système du 13 mars; système, je me fais honneur de le dire, implanté dans cette Chambre par mon honorable et illustre ami, M. Casimir Périer...; (Approbation des centres) système adopté par la Chambre à cette époque, et qui, dans ma pensée, a sauvé le pays. (Nouvel assentiment aux bancs de la majorité.)

Ce système, ce n'est pas comme vous le disait hier l'honorable orateur qui m'a précédé à cette tribune, ce n'est pas un système de fusion aveugle entre les différents partis; il n'a pas la prétention de réunir toutes les pensées, toutes les intentions. Cela serait fort désirable sans doute, mais nous n'aspirons pas à un tel rêve. Ce que nous voulons, c'est la paix entre tous les intérêts paisibles; c'est la transaction continuelle, et de tous les moments, entre le présent et le passé; et quand je dis le passé, je parle de tous les passés de la France, de tous les passés depuis quarante ans; car il y en a eu beaucoup, messieurs, et de fort différents, et qui tous ont laissé des traces profondes dans notre pays.

Eh bien! notre système de politique, c'est de ne pas aller chaque jour remuer tous ces passés, fouiller partout le sol de la France, exhumer tout ce qu'on peut y trouver de ruines et de cadavres, pour les jeter sans cesse à la tête des générations actuelles. (Sensation.)

Nous ne voulons rien de semblable, messieurs; nous voulons que tous les passés soient, non pas oubliés, rien ne doit être oublié pour l'instruction des peuples, mais que la politique ne les prenne plus pour règle, qu'elle n'en tienne plus compte dans les lois, qu'elle ne fasse plus de différence entre telle et telle date, qu'elle ne donne pas aux uns des droits qu'elle conteste aux autres, qu'elle ne ménage pas les uns plus que les autres. Nous voulons une politique juste, une politique impartiale, une politique qui sache calmer les haines, étouffer les mauvais souvenirs... (Bravos aux sections intérieures), qui n'aille pas s'adresser continuellement à des passions que vous ne ranimerez pas puissamment, je vous en préviens, car elles sont, non pas mortes, mais vieillies, à des passions qui ne sont plus en état de s'emparer de la France, et de la lancer sur l'Europe comme elles l'ont fait une fois. Non, les passions révolutionnaires n'ont de puissance aujourd'hui que pour nous troubler, nous agiter, nous empêcher de faire le bien; elles ne peuvent plus nous inspirer cet enthousiasme, nous procurer cette gloire qu'elles nous ont donnés une fois. Tous les appels qu'on leur adresse sont impuissants pour leur faire produire des résultats énergiques et grands. Mais ces appels n'en font pas moins beaucoup de mal au pays, en entretenant dans les esprits une irritation, une méfiance réciproques qui divise les citoyens, empêche le gouvernement de s'affermir, et détruit tous les bons effets de cette transaction générale que nous appelons la Charte. Car, ne vous y trompez pas, messieurs, en 1830 comme en 1814, à quelque date que vous la preniez, dans quelques articles que vous la considériez, la Charte est une transaction, une grande transaction entre des principes anciens et des principes nouveaux, entre des intérêts anciens et des intérêts nouveaux, entre des faits anciens et des faits nouveaux. Ce caractère de transaction politique est le caractère dominant de la Charte, et c'est ce qui a fait de la Charte une ancre de salut, une arche de paix.

Les révolutions, messieurs, ne se terminent que par les transactions, par un accommodement général, légitime, entre tous les partis, entre tous les intérêts, entre toutes les idées. Ne croyez pas qu'il soit jamais arrivé à une révolution de se terminer par le triomphe complet, exclusif, d'un parti ou d'un système. Non, il n'y a jamais eu dans le monde de parti, de système qui fût assez raisonnable, assez juste pour que son triomphe complet et exclusif mît la paix dans la société. C'est pour cela qu'il faut une transaction après de longues agitations politiques, après de longues vicissitudes, une transaction qui fasse à tous une part, qui ménage tout le monde, qui prenne ce qu'il y a de juste et de raisonnable dans toutes les idées, dans tous les intérêts.

Voilà le véritable caractère de la Charte, et ce qui a fait sa force; en 1814 même, elle a été le triomphe du parti national, et, en même temps, elle a été une transaction, une pacification générale.

Eh bien! ce que nous avons voulu depuis 1830, mes amis et moi, puisqu'il est permis ici de parler des personnes, ce que nous avons voulu, c'est que la Charte ne perdît pas ce caractère, c'est que la Charte de 1830 fût aussi une arche de paix en France, une pacification générale et définitive. Ce que nous avons voulu, c'est que, en assurant, par une grande victoire, l'empire des principes et des intérêts nationaux que la Restauration avait si souvent attaqués, la Charte rendit cependant justice à tout le monde, ménageât tout le monde, ne semât nulle part le trouble et la méfiance, et ne fit aucun appel aux passions révolutionnaires, aux passions haineuses. (Mouvement d'adhésion.)

Voilà quelle a été notre politique, voilà quoi a été le système que nous avons défendu, système qui nous a paru en contradiction évidente avec la mesure proposée hier et soutenue par les honorables membres dont il s'agit.

Je ne veux pas, messieurs, revenir sur la discussion d'hier; je ne veux pas me donner un démenti à moi-même en réchauffant les passions dans cette assemblée et au dehors, en faisant appel à des souvenirs fâcheux; mais je ne puis m'empêcher de dire que la mesure proposée hier et qui tendait à une révision de toutes les pensions, pour atteindre et frapper certaines personnes qu'il fallait bien aller chercher parmi les autres pour les découvrir, car elles ne sont pas marquées au front et vous ne pouvez pas les reconnaître à la simple vue, je ne puis m'empêcher de dire que cette mesure devait avoir pour résultat de troubler cette paix publique, d'inquiéter ces intérêts maintenant à peu près tranquilles... (Légers murmures de doute aux extrémités) d'alarmer les existences, de méconnaître les droits acquis. C'est à cause de cela que nous nous sommes opposés à la mesure; c'est par là qu'elle nous a paru en contradiction directe, en hostilité évidente avec le système général de conduite et de principes que nous avons soutenu et pratiqué depuis la révolution de 1830.

Voilà pour le fond.

Quant à la forme, je n'ai rien à en dire, mais j'en appelle aux souvenirs de la Chambre; il nous a paru qu'elle était violente, contraire à la dignité du gouvernement, à la dignité du pouvoir qui, en même temps qu'il doit respecter les droits, la liberté, le caractère de ses adversaires, doit aussi se respecter et se faire respecter lui-même. (Adhésion des centres.) Messieurs, il n'y a pas de gouvernement sans respect; la force, la force même légale est loin de suffire au maintien de l'ordre dans la société; c'est le respect qui est le véritable ciment de la société, la véritable force du pouvoir. Il ne peut s'en passer; et quand on travaille à lui enlever cette force, quand on lui manque à ses propres yeux comme aux yeux du public, il se doit à lui-même de ressentir l'offense et d'en demander raison. (Mouvement très-prononcé d'assentiment.)

Comme marque d'improbation pour cette mesure, M. Odilon Barrot avait proposé, sur le crédit supplémentaire de 3,000 francs demandé pour l'École normale, une réduction de 500 francs qui fut rejetée.

--Chambre des députés.--Séance du 25 mars 1833.--

M. Bellaigue, député de l'Yonne, ayant demandé quelques explications sur la forme et les éléments du budget du ministère de l'instruction publique, je les donnai en ces termes:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--J'ai lieu de m'étonner de la première observation qu'a faite l'honorable orateur. Le budget se divise en deux parties: l'une comprend le budget de l'Université, l'autre le budget du ministère de l'instruction publique proprement dit. L'Université, ayant des recettes spéciales, a un budget à part, comme la caisse des invalides de la marine, comme les autres établissements spéciaux. Ce budget est resté trop longtemps en dehors du contrôle des Chambres, mais il y est rentré depuis plusieurs années.

L'observation particulière du préopinant sur le traitement du ministre est fondée sur ce fait. L'administration des cultes était auparavant réunie à l'instruction publique; la moitié du traitement du ministre était supportée par l'Université, et l'autre par l'administration des cultes; mais l'administration des cultes ayant été distraite de ce département, le budget de l'Université a été appelé à supporter le traitement en entier. Il n'y a eu que mutation, il n'y a pas dépense de plus pour l'État.

Je ne dis pas que la division du budget de l'instruction publique en deux parties ne soit pas dans le cas d'être changée; mais vous sentez que ce changement tient nécessairement à l'organisation générale de l'administration de l'instruction publique, qui doit être faite aussitôt que cela se pourra. J'ai déjà eu l'honneur d'annoncer que le gouvernement s'occupe de cet objet; il sera présenté sans aucun doute une loi sur l'administration de l'instruction publique; mais elle n'est pas aussi urgente que la loi sur l'instruction primaire, que nous avons présentée, ni que celle sur l'instruction secondaire que nous vous présenterons. J'ai été au plus pressé. Je suis loin de dire que ce mode d'administration ne soit pas susceptible de réforme; mais ce qui importe le plus dans l'intérêt public, c'est que les écoles soient nombreuses et bonnes, et que tous les besoins de l'enseignement soient satisfaits. C'est lorsque les réformes vraiment pressantes pour le public seront faites qu'une loi générale sur l'administration de l'instruction publique viendra consommer l'oeuvre.

La Chambre n'ignore pas que, toutes les fois qu'on a commencé par vouloir organiser l'administration, les établissements ont perdu beaucoup de temps. Il vaut mieux d'abord assurer les services publics; on pourra ensuite songer à une nouvelle organisation de l'administration centrale. Le gouvernement n'a nullement l'intention d'éluder aucune des promesses de la Charte; il entend les accomplir toutes pleinement, mais en suivant l'ordre dans lequel elles doivent être accomplies pour répondre aux besoins de la société.

Quant au fait particulier de l'administration centrale, je ferai remarquer à l'honorable préopinant que lorsqu'on a transféré une partie des bureaux du ministère des travaux publics au ministère de l'instruction publique, il en est résulté une augmentation de dépenses pour le chauffage des employés, qui ont été placés dans un nouveau local. J'ignore s'il y a eu, au ministère des travaux publics, une diminution sur la dépense du chauffage; ce qu'il y a de certain, c'est que les nouveaux employés qui ont été reportés à mon ministère doivent être chauffés et éclairés.

Dans la même séance, à l'occasion de la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, M. Jouffroy, député du Doubs, revint sur l'incident de la révocation de M. Dubois, comme inspecteur général de l'instruction publique, et souleva la question des droits des membres de l'Université. Je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Quand cette question s'est élevée pour la première fois, quand j'ai été appelé à la traiter, j'ai le premier reconnu que les membres du corps enseignant avaient des droits, des droits que nul ne pouvait violer, et qui trouvaient, dans le régime de l'Université, leurs garanties. Pas plus aujourd'hui que l'autre jour, je ne conteste ces droits. Quand un membre de l'Université croit son droit méconnu ou violé, il y a pour lui des moyens légaux pour le réclamer. Tout droit d'un membre du corps enseignant trouve, dans ce corps même, des juges qui prononcent selon certaines formes et dans certaines limites. Il ne me viendrait pas en pensée, je ne dis pas d'empêcher, mais de trouver mauvais qu'un membre du corps enseignant, qui croit son droit méconnu, réclame ses garanties, les réclame dans les formes et par les moyens légaux. C'est le cas particulier dans lequel nous sommes aujourd'hui.

La question universitaire n'arrive donc pas naturellement devant la Chambre. Elle trouve ailleurs, dans le corps enseignant lui-même, dans le conseil présidé par le grand maître, ses juges légaux. C'est là qu'elle doit être portée, et l'honorable membre peut l'y porter.

Ce n'est donc pas sur la question universitaire que je retiendrai un moment l'attention de la Chambre, car, encore une fois, ce n'est pas ici qu'elle peut être vidée. Mais indépendamment de la question universitaire, il y a ici une question politique que je ne veux pas réveiller de manière à soulever une nouvelle irritation dans cette Chambre, mais dont il m'est impossible de ne pas dire quelques mots.

La distinction dont j'ai entretenu la Chambre entre les membres administratifs et les membres enseignants, je ne l'ai pas inventée; elle est écrite dans les décrets constitutifs de l'Université elle-même. Je n'examine pas quelles sont, aux termes de ces décrets, les conséquences qu'elle peut avoir; mais, quant à la distinction même, elle est écrite dans les décrets de l'Université.

Je lis dans l'article 29 du décret du 19 mars 1808, qui est constitutif:

«Les fonctionnaires de l'Université prendront rang entre eux dans l'ordre suivant, sur deux colonnes, l'une indiquant le rang de l'administration, l'autre celui de l'enseignement. Administration: grand-maître, chancelier, conseillers à vie, conseillers ordinaires, etc. Enseignement: les professeurs des facultés, les professeurs des lycées, les agrégés, les régents de collége, les maîtres d'étude, etc.»

Il y a plusieurs autres articles des décrets constitutifs dans lesquels je retrouverais la même distinction.

Quant à ses conséquences, lorsqu'il s'agit d'un acte purement universitaire, fait par un membre de l'Université dans ses fonctions d'instruction publique, que ce membre appartienne soit à l'administration, soit à l'enseignement, les formes suivant lesquelles il peut être suspendu, révoqué, rayé, sont déterminées par les décrets de l'Université.

Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, mais d'actes d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre de l'Université commet un délit quelconque, un délit prévu au code pénal, il n'est pas justiciable du conseil de l'Université; il est, comme tous les autres citoyens, soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires. La juridiction universitaire s'applique à tous les membres de l'Université, mais seulement pour les actes universitaires.

La question est donc de savoir si les membres de l'Université, dans leurs actes étrangers à l'instruction publique, dans leurs actes politiques, par exemple, sont soustraits aux conséquences de la responsabilité du ministre, par leur qualité de membres du corps enseignant; (M. Odilon Barrot: je demande la parole.)... c'est-à-dire, si les membres de l'Université, et particulièrement ceux qui administrent l'instruction publique, qui sont les yeux, les bras, les mains, les agents du ministre de l'instruction publique, sont complètement indépendants de lui, et soumis seulement à la juridiction du conseil de l'Université en toutes choses, dans leurs actes politiques comme dans leurs actes universitaires.

M. Dubois de Nantes.--Je demande la parole.

M. le Ministre.--Voilà la véritable question. Il s'agit de savoir si le privilége universitaire couvre les actes politiques aussi bien que les actes universitaires; si le ministre ne peut agir qu'avec le concours et sous l'approbation du conseil pour la direction générale et politique, comme pour les actes universitaires.

Je prie la Chambre de remarquer qu'on a cité un grand nombre de précédents; précédents qui s'appliquent pêle-mêle, il est vrai, à des administrateurs et à des professeurs de l'Université, révocations, destitutions, suspensions, dont beaucoup ont été fondées, non pas sur des motifs universitaires, non pas sur des délits universitaires, mais sur des motifs politiques, sur des délits politiques. (Murmures.) Je voulais dire sur des actes politiques. C'est par mégarde que j'ai dit le mot délits, je retire cette expression. (Mouvement.) Est-ce qu'il n'est jamais arrivé à aucun de vous, messieurs, de laisser échapper un mot qui ne rendît pas bien sa pensée? (Marques d'assentiment mêlées de quelques murmures.) Ceux à qui cela n'est jamais arrivé ont seuls le droit de se plaindre. Quant à moi, cela m'est arrivé quelquefois. Dernièrement, par exemple, je me suis servi du mot vote silencieux, qui ne répondait en aucune façon à ma pensée. (Hilarité aux extrémités.) Je ne crains pas de le dire, messieurs, l'ensemble de mes opinions et ma vie tout entière prouvent que ces mots ne répondaient pas à ma pensée. Ils me sont échappés comme un autre mot aurait pu échapper à chacun de vous. Je les retire aujourd'hui comme je viens de retirer le mot délit, qui ne rend point mon idée.

Je dis donc qu'il est arrivé très-fréquemment, beaucoup trop fréquemment dans l'Université, que les considérations, les motifs politiques, ont déterminé des destitutions, des révocations, des suspensions qui n'étaient nullement prévues par le code universitaire, qui ne rentraient pas dans la juridiction universitaire. C'est qu'en effet il y a là une force des choses à laquelle il est impossible d'échapper. Il est impossible que vous condamniez des ministres responsables, des ministres qui répondent de tous leurs agents, à subir des agents sur lesquels ils n'auraient pas une action indépendante. J'entends par agents les hommes par lesquels les ministres agissent, donnent leurs instructions, transmettent et font exécuter leurs ordres. Je comprends parfaitement comment, lorsqu'il s'agit d'actes purement universitaires, on a pu constituer, dans le sein même de l'Université, une juridiction qui connût de ces actes, et du concours de laquelle le grand-maître de l'Université ne pût se passer. Le grand-maître de l'Université, comme grand-maître, n'est pas responsable; il est seulement chargé de la bonne administration de l'Université. Mais le ministre de l'instruction publique, appelé devant les Chambres à répondre de la direction politique de l'instruction publique, est nécessairement responsable de ses agents. Or, il n'y a aucune responsabilité possible si le ministre n'a pas le pouvoir de les changer.

Aussi, qu'a fait le préopinant? Il a écarté la responsabilité du ministre; il vous a dit: «Vous n'avez pas besoin de la responsabilité ministérielle, vous avez ici d'autres garanties. Que voulez-vous? Que les affaires soient bien faites; eh bien! vous avez dans les institutions universitaires, dans la juridiction du conseil, dans les formes légales, des garanties suffisantes.»

Le préopinant a donc positivement écarté la responsabilité ministérielle, tant il a senti qu'avec les conditions qu'on voulait y attacher, elle n'existerait plus.

Messieurs, il n'est au pouvoir de personne de déclarer qu'un ministre qui est appelé tous les jours à justifier, non-seulement sa conduite personnelle, mais celle de tous ses agents, à venir répondre devant les Chambres, devant la France, de la direction générale et politique de l'instruction publique, de l'influence qu'elle exerce sur les générations futures, de déclarer, dis-je, que ce ministre peut être affranchi, dégagé de la responsabilité inhérente à ses fonctions, à sa situation.

Si on imposait au garde des sceaux de ne pouvoir révoquer un procureur général ou un substitut.... (Interruption aux extrémités.) ...permettez-moi, messieurs, de développer ma pensée, vous répondrez; s'il en était ainsi, dis-je, le garde des sceaux ne pourrait pas répondre de l'administration de la justice. Il faut qu'il soit libre dans ses rapports avec les agents directs par lesquels il agit, il exécute ses ordres. Le garde des sceaux a, il est vrai, auprès de lui, les juges qui sont complètement indépendants; mais les juges n'ont rien à démêler avec le garde des sceaux, ils prononcent sur des intérêts privés; les administrateurs, au contraire, c'est-à-dire les parquets, sont à la disposition du ministre parce qu'il répond de leurs actes.

Je reviens aux précédents universitaires, et la distinction est si réelle que je la retrouve dans un grand nombre de cas. Il est arrivé, par exemple, qu'un homme était à la fois recteur, c'est-à-dire administrateur de l'instruction publique dans une certaine circonscription territoriale, et en même temps professeur au sein d'une faculté de droit dans la ville dans laquelle il résidait. Pendant qu'il exerçait les fonctions de recteur, il n'exerçait pas celles de professeur. L'administration supérieure a trouvé qu'il était un mauvais recteur, qu'il agissait dans un sens politique tout autre que le sien, qu'elle n'était pas du tout avec lui en harmonie politique. Elle l'a écarté de ses fonctions de recteur, et l'a renvoyé à celles de professeur. Comme professeur, il ne pouvait être atteint que par la juridiction universitaire et dans des formes déterminées; mais comme recteur, il s'est trouvé placé sous l'empire de l'administration supérieure, sous la loi de la responsabilité de cette administration. L'exemple que je cite s'est renouvelé dans un grand nombre de cas. En voici un autre. Comme doyen, un professeur administre; il est dans la faculté le représentant du ministre, c'est par lui que les ordres du ministre s'accomplissent. Eh bien! comme doyen, il est révocable. Les révocations de ce genre sont nombreuses. L'homme révoqué reprend alors ses fonctions de professeur. (Bruits divers aux extrémités.)

Je prie donc la Chambre de remarquer cette différence fondamentale que, lorsqu'il s'agit d'actes universitaires, faits dans l'exercice des fonctions universitaires, quelles que soient les fonctions, je comprends qu'ils puissent appartenir à la juridiction universitaire, que toutes les formes, toutes les règles doivent être observées, que l'autorité du ministre ne s'applique pas à ces cas, indépendamment des formes universitaires. Mais lorsqu'il s'agit de politique et nullement d'actes universitaires, lorsqu'un homme paraît avec le caractère de représentant de l'autorité supérieure, comme agent général, comme agent politique, alors la question change, la responsabilité supérieure reprend tous ses droits. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette conséquence.

Pour les actes universitaires, messieurs, on peut se renfermer dans les décrets de l'Université, décrets qui n'ont pas prévu la responsabilité politique, le gouvernement représentatif, la discussion quotidienne; qui ne se sont inquiétés que de la constitution intérieure de l'Université même. Mais, quand une fois l'Université s'est trouvée en présence d'institutions libres, d'une discussion quotidienne, sous l'autorité d'un ministre responsable, il a bien fallu que de nouveaux principes pénétrassent dans l'institution, que certains membres de l'Université passassent dans une situation différente de celle où ils étaient auparavant.

C'est là, je ne veux pas dire le cas unique, mais une des causes qui ont amené ces nombreuses révocations, ces nombreuses destitutions, ces nombreuses suspensions dont on vous a entretenus. Il y en a beaucoup qui ont été des abus, des actes répréhensibles; mais il y en a beaucoup aussi qui étaient inévitables, qui étaient commandées par la force des choses, par l'empire de la situation politique et de la responsabilité politique du ministre placé à la tête de l'Université.

Et remarquez, je vous prie, que c'est précisément dans les moments où la politique a joué un grand rôle et exercé un grand empire, dans les moments de changement de gouvernement que la plupart de ces actes ont eu lieu. Je le répète, je suis fort loin de les défendre tous; il y en a eu de mauvais, de déraisonnables, déterminés par les passions du moment; mais il y en a eu de raisonnables, de légitimes, fondés sur la nécessité, sur ce que l'administration générale de l'instruction publique aurait été impossible sans ce pouvoir, sur ce que l'administrateur supérieur, commandé par la nature des choses, était obligé de faire entrer l'Université dans le domaine de la responsabilité politique.

C'est là toute la question. La responsabilité politique du ministre peut se trouver compromise par la conduite de ses agents. Il est donc impossible qu'il n'ait pas les moyens de mettre sa responsabilité à couvert. Et quand le Roi m'a fait l'honneur de me confier le département de l'instruction publique, si j'avais pensé que les recteurs, que les administrateurs, mes propres agents, mes agents directs et nécessaires, n'étaient pas sous mon autorité, qu'ils ne pouvaient être atteints que par une juridiction indépendante, que je pouvais, en un mot, être représenté sur tous les points de la France, par des hommes sur lesquels je n'aurais pas d'action propre et libre, j'en appelle à tous les hommes de sens, aurais-je pu, aurais-je dû accepter le pouvoir et la responsabilité politique à de telles conditions?

Je le répète: pour tout ce qui concerne les actes universitaires, les décrets de l'Université sont applicables; les garanties universitaires sont entières. Bien loin de les nier, je suis le premier à dire que toutes les fois qu'un membre de l'Université croit son droit violé, il est de son devoir d'user des moyens légaux pour revendiquer son droit. Mais quand il ne s'agit en aucune manière d'actes universitaires, quand il s'agit d'actes politiques, la responsabilité du ministre demeure entière: il n'y a de bonne administration possible qu'à cette condition.

L

--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.--

Dans la discussion du budget des recettes pour l'exercice 1833, la taxe spéciale connue sous le nom de rétribution universitaire fut attaquée par plusieurs orateurs. Je l'expliquai et je la défendis, en attendant une réforme attentivement mûrie et discutée, à cet égard.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Quand, dans une précédente séance, l'honorable préopinant qualifia la rétribution universitaire d'exaction, de rétribution illégale, inconstitutionnelle, je m'élevai contre ces expressions. Je me crois obligé de m'élever encore aujourd'hui contre ces mêmes expressions. Quand un impôt a été voté par les Chambres, sanctionné par le roi, il ne peut être inconstitutionnel. Ce que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel.

C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.

Quand on vote un impôt, on établit le droit de le percevoir; il doit être perçu selon la loi qui l'établit et les règlements dont il est l'objet. Il est impossible que la rétribution universitaire ne soit pas perçue sur tous ceux qui y sont soumis par les lois et règlements. C'est ce que l'administration a fait: elle n'a pas dépassé les limites; elle a perçu et perçoit les rétributions universitaires avec plus de tolérance, plus de douceur, plus de paternité que l'on n'en met en percevant les autres impôts au profit de l'État. Je puis en donner la preuve à la Chambre par des faits. En 1832, la rétribution universitaire a été payée dans 314 colléges communaux, par 26,414 élèves: 3,608 élèves ont été dispensés. C'est plus que le dixième pour lequel M. de Tracy demande l'exception. (Interruption à gauche.)

Ce sont des faits que je soumis à la Chambre. En 1831, la rétribution a été payée par 23,000 élèves: 1,798 ont été dispensés. Les exemptions sont nombreuses; elles sont accordées soit à des communes pauvres, soit à des familles pauvres. Je le répète, la perception de l'impôt est faite avec une douceur, une tolérance qui ne pourraient pas avoir lieu si elle se faisait par les formes générales appliquées aux autres impôts.

Je ne prétends pas qu'il n'y ait des modifications à apporter dans le régime financier de l'Université. Je suis convaincu qu'il peut et doit subir d'importantes modifications. Mais ces modifications ne peuvent être faites incidemment à propos d'un article du budget. Elles doivent entrer dans un système général de réforme de l'administration de l'instruction publique.

Je dirai, comme observation générale, que les changements à apporter dans l'instruction publique doivent porter d'abord sur l'enseignement. Les réformes dans l'enseignement importent plus que les réformes dans l'administration; et l'on ne peut réformer utilement l'administration de l'instruction publique que lorsque l'enseignement sera arrivé à l'état dans lequel il doit être. Voilà pourquoi j'aurai l'honneur de présenter à la Chambre une loi pour la réforme de l'enseignement avant celle qui doit réformer l'administration.

J'ajouterai que la Chambre a voté toutes les dépenses de l'Université en même temps que les dépenses générales de l'État; quand elle a ajourné le vote de ses recettes qui étaient comprises dans son budget particulier, elle n'a pas entendu la priver d'une partie de ses ressources. Les recettes s'équilibrent avec les dépenses; vous avez voté les dépenses; si vous supprimez une partie des recettes, il faudra y suppléer par une autre allocation. Je ne crois pas que la Chambre soit disposée à agir ainsi.

Je persiste dans la demande du gouvernement.

--Chambre des députés.--Séance du 18 avril 1833.

Je complétai, en réponse à M. Chasles, député d'Eure-et-Loir, mes explications sur la rétribution universitaire et la nature spéciale du budget de l'instruction publique.

M. GUIZOT, ministre de l'instruction publique.--Les recettes de l'Université sont présentées au budget tout aussi bien que ses dépenses; elles sont examinées et discutées chaque année par la Chambre comme les dépenses. On n'est pas fondé à dire que ce sont des recettes inconnues, et dont l'Université ne rend pas de comptes.

Quant à la somme des recettes restantes sur chaque exercice, dont on vous a parlé, elle sert à acquitter les dépenses du commencement de l'année. Elle est indispensable. Il y a eu, en effet, pendant quelques années, un excédant de recettes, lequel a été employé à améliorer l'instruction publique de diverses manières: ainsi, l'année dernière, il a été consacré soit à des constructions nouvelles à l'École de médecine, soit en achat de rentes.

Les recettes de l'Université ne se font pas dans le commencement de l'année; les rétributions ne se payent que par trimestre, et, pendant trois mois, il n'y a pas de rentrées: les examens non plus ne se font pas au commencement de l'année. Il faut que l'excédant des recettes de l'année antérieure serve à acquitter les dépenses des premiers mois de l'année.

J'ajouterai qu'il n'est pas exact que les collèges royaux soient payés par l'État; ils sont payés en grande partie par le produit des droits universitaires. L'État ne fournit pour ces colléges que 920,000 fr., si je ne me trompe. Et il ne faut pas croire que cette subvention paye, à beaucoup près, la totalité des dépenses de ces colléges; le revenu de ces colléges, provenant de leurs recettes, paye la plus grande partie de leurs dépenses. Quant aux colléges communaux, il ne faut pas dire que la rétribution universitaire qu'ils payent est une charge imposée aux villes; ce n'est pas la commune qui a institué le collège qui paye, ce sont les familles des enfants.

Je ne discute pas en ce moment le mérite intrinsèque de la rétribution universitaire; mais elle a été établie comme prix de la surveillance exercée par l'État sur l'ensemble de l'instruction publique. Si l'Université en est privée, il faut qu'on lui fournisse des fonds d'une autre manière. Je n'examine pas, je le répète, le mérite intrinsèque de cette rétribution, mais je dis qu'elle a pour but de payer l'administration de l'instruction publique.

LI

--Chambre des députés.--Séance du 13 mai 1833.--

Dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales, la fondation et même l'entretien des bourses dans les divers établissements communaux d'instruction publique furent mises en question. Je les défendis en provoquant à ce sujet des explications précises.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Au sujet de ce paragraphe, j'ai une explication à demander à la commission.

Je comprends très-bien que le vote, soit de bourses, soit de secours pour les colléges, est facultatif pour les conseils municipaux. Je comprends également que ce vote là n'est pas une fondation à perpétuité, et qu'il est possible que, à une certaine époque, les conseils municipaux cessent de voter les secours qu'ils avaient accordés aux colléges et les bourses qu'ils avaient fondées. Mais il m'est impossible d'admettre que ces secours, que ces bourses soient purement annuels. Quand une fois des bourses ont été votées par les conseils municipaux et que des boursiers ont été nommés à raison de ces votes, la bourse est acquise au boursier jusqu'à ce que son éducation soit finie dans le collége communal. La bourse n'est donc pas purement annuelle, et le conseil municipal ne peut pas, quand il a fondé une bourse et qu'un boursier a été nommé, l'année d'après révoquer sa bourse et renvoyer le boursier du collége.

Je dirai la même chose pour les secours votés en faveur des colléges.

Voici ce qui arrive fréquemment.

Un conseil municipal demande que son collége soit étendu, qu'il reçoive le titre de collége royal, qu'il soit érigé en collége de plein exercice, et qu'on y envoie des professeurs d'un ordre supérieur. Il m'arrive sans cesse de répondre au conseil municipal qui forme cette demande: «Je ne puis y consentir que si vous prenez l'engagement de soutenir votre collége pendant trois, quatre, cinq ans; je ne pourrais pas, pour une année seulement, vous envoyer des professeurs d'un ordre supérieur, et contracter, pour le compte de l'administration générale, les charges qui sont exigées par de tels établissements.»

Ainsi, tout récemment, le conseil municipal de la ville d'Auch a contracté un engagement pareil: il a voté des fonds pour son collége et il les a votés pour cinq ans; à cette condition, l'administration supérieure, de son côté, a contracté certaines obligations envers la ville d'Auch et son collége.

La commission entend-elle que ces délibérations obligent réellement les villes, comme cela doit être, non pas pour un an, mais pour trois, pour quatre, pour cinq ans, suivant la durée donnée aux obligations, quand on les a contractées? S'il n'en était pas ainsi, si le vote, soit de bourses, soit de secours alloués aux colléges par les villes, était purement annuel et pouvait être révoqué tous les ans, quelle qu'eût été l'étendue du vote primitif du conseil municipal, l'administration supérieure se trouverait dans l'impossibilité de remplir, de son côté, les engagements qu'elle aurait contractés envers les communes.

M. Demarçay.--Ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction publique a une apparence de vérité, de justice, d'utilité; peut-être même, si je ne me trompe, cette apparence est-elle une réalité. Il faut bien qu'il y ait quelque chose comme cela, puisque M. le ministre l'a énoncé. (On sourit.)

Mais ce que vient de dire M. le ministre est fondé sur des principes contraires à ce qu'on a considéré comme bon, comme utile dans cette Chambre, à des principes que vous avez même consacrés naguère par vos résolutions. On a dit, sans rencontrer de contradiction: Le pays doit à tous les citoyens l'éducation primaire, l'éducation nécessaire à tous les hommes. Mais en même temps l'on a dit: On ne doit rien au delà; il serait contraire à l'intérêt public, et peut-être même à l'intérêt des individus, de leur donner une instruction supérieure qui serait très-souvent disproportionnée avec l'état, la profession et surtout la fortune des parents.

Je sais bien qu'on a dit: Mais s'il se trouvait des sujets extraordinaires, doués de facultés très-remarquables, pourquoi voudrait-on s'interdire la faculté de leur accorder des secours extraordinaires?

Messieurs, les sujets extraordinaires ne doivent pas être l'objet de mesures ordinaires; quand il s'en présentera, c'est par des mesures extraordinaires qu'il faudra venir à leur secours.

Ainsi donc, si ce principe est vrai qu'il faut donner à tous les citoyens l'instruction primaire, c'est dans les écoles primaires qu'ils la recevront; si, au contraire, il paraît inutile et peut-être même nuisible de donner gratis une instruction plus élevée, il n'y a pas de bourses à créer.

Prenez bien garde, messieurs! vous faites tous les jours de nouvelles lois. Si l'opinion publique, l'opinion des personnes éclairées et instruites s'est prononcée contre cette tendance à créer des bourses pour donner à des jeunes gens une instruction au-dessus de l'état qu'ils doivent occuper dans la société, je dis que vous auriez tort de prendre des mesures semblables à celles qu'on paraît proposer.

Eh bien! ce qu'a dit M. le ministre tend directement à ce but; il veut qu'on fonde des bourses, ou du moins il a dit: Si vous fondez des bourses, il ne faut pas en mettre l'existence, le payement en question tous les ans; il faut qu'elles soient votées pour plusieurs années.

Messieurs, c'est précisément dans cette énonciation-là qu'existe le mal. D'abord, il ne faut pas de bourses, et, en second lieu, si l'on en fonde, il peut encore être fort utile de mettre en question tous les ans si on les continuera, et d'examiner s'il n'y a pas eu abus dans la résolution primitive, et si les sujets qui en ont été dotés méritent la continuation de ces bourses.

Par ces différents motifs, je m'oppose aux conclusions de M. le ministre de l'instruction publique.

M. le ministre de l'instruction publique.--L'honorable préopinant vient de traiter une question que je n'avais en aucune façon soulevée. Je n'ai pas dit qu'il fût bon de fonder des bourses; je n'ai pas fait la moindre allusion à cette question. Mais le fait que des bourses sont fondées ou pourront l'être est incontestable. Eh bien! la seule question que j'aie élevée est celle-ci: Quand une fois un conseil municipal a voté des bourses, et que des boursiers ont été nommés à raison de ce vote et de cette fondation, le boursier a-t-il un droit acquis à cette bourse jusqu'à la fin de son instruction, et cette bourse est-elle une espèce de dette que la commune a contractée envers lui?

Sans doute, la commune est parfaitement maîtresse de ne pas voter de bourses, quand une fois la bourse est vacante par la fin de l'instruction du boursier. Je ne conteste rien à ce sujet; je dis seulement que, lorsque des bourses ont été votées et que des boursiers ont été nommés, il y a là une espèce de droit acquis, et qu'il est impossible de remettre annuellement en question l'éducation qu'on a commencé à donner à des enfants en vertu d'un vote communal.

C'est uniquement sur ce point que j'ai appelé l'attention de la Chambre. Je ne préjuge rien, ni sur la question de la convenance du vote primitif des bourses, ni sur la question de la convenance de leur renouvellement.

Ce que je dis des bourses s'applique également aux secours votés pour les collèges.

Le général Demarçay ayant élevé la question de savoir quelles études devaient faire le fond de l'éducation des boursiers, je répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--La Chambre me permettra de ne pas entrer dans la question que vient d'élever l'honorable préopinant, la question de savoir quel est le système meilleur d'instruction publique, et si c'est l'étude des sciences mathématiques ou l'étude des langues anciennes qui doit faire le fond de l'éducation. Je ferai seulement remarquer que, lorsqu'on parle de bourses, il n'est pas exact de dire qu'il s'agit uniquement d'études classiques. Il y a, dans les villes, un grand nombre d'établissements qui n'ont pas les études classiques pour objet: je puis citer, par exemple, les écoles d'arts et métiers de Châlons et d'Angers.

Il ne s'agit pas ici de consacrer un principe nouveau à introduire dans notre législation, mais bien de régler un fait qui existe de tout temps, qui se retrouve dans une multitude d'établissements, et qu'il est impossible de passer sous silence dans la loi. Il est de fait qu'un grand nombre de bourses existent; elles sont anciennes; il faut que la loi statue à leur égard.

J'avoue que je ne comprends guère cette précaution impérative, absolue, qui, dans une loi destinée, comme on le dit tous les jours, à fonder les libertés communales, interdirait aux conseils municipaux le droit de créer des bourses. Quand on parle des franchises, des libertés communales, il faut avoir un peu plus de confiance dans le bon sens et dans les lumières des conseils municipaux. Si les bourses sont un abus, ils n'en voteront pas; s'ils ne les regardent pas comme un abus, ils en voteront.

LII

--Chambre des députés.--Séance du 20 mai 1833.--

En exécution du traité conclu, le 7 mai 1832, entre la France, l'Angleterre et la Russie pour assurer la fondation du royaume de Grèce, le gouvernement proposa, le 24 janvier 1833, un projet de loi pour être autorisé à garantir, aux termes de ce traité, l'emprunt de 60 millions de francs contracté par le gouvernement grec, et auquel l'Angleterre et la Russie avaient déjà donné leur garantie. Ce projet de loi fut l'objet d'une longue discussion à laquelle je pris part en réponse à M. Mauguin.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--L'honorable orateur qui descend de la tribune a commencé par dire qu'il ne pouvait séparer la question de la Grèce de l'état général de l'Orient; et, en effet, c'est sur l'état général de l'Orient qu'il a particulièrement appelé votre attention. Il y a du vrai dans cette observation. Cependant la Chambre comprendra qu'il m'est impossible d'entrer, sur l'Orient, dans toutes les considérations auxquelles l'honorable préopinant s'est livré; je me bornerai à faire remarquer à la Chambre deux faits à ce sujet: le premier, c'est qu'au moment où les affaires d'Orient ont éclaté, quoique la France n'y fût pas seule intéressée, quoique l'Autriche et l'Angleterre, par exemple, le fussent comme nous, la France seule s'est trouvée en mesure d'agir diplomatiquement, comme on pouvait agir alors. Je crois évident pour tout le monde que, dans la question qui s'est posée à cette époque entre l'Orient et l'Occident de l'Europe, entre la Russie et l'Europe occidentale, c'est la France qui s'est trouvée à la tête de la cause occidentale; c'est la France, je le répète, qui s'est trouvée seule en mesure d'agir. (Oui! oui!) Il est vrai que son ambassadeur n'était pas encore arrivé à Constantinople; mais nous y avions un chargé d'affaires qui s'est conduit, dans cette grave circonstance, avec beaucoup de prévoyance, de fermeté et d'habileté. La France, je le répète, ne s'est manquée ni à elle-même ni à la cause générale de l'Europe occidentale; et quoiqu'elle ne fût pas seule intéressée, elle a pris presque seule la direction des événements.

A la suite de cette première action purement diplomatique qui, quoi qu'on en dise, est fort loin d'avoir été sans effet, la France a joint le commencement d'une autre action; des vaisseaux sont partis; ils se sont rendus en Orient; et quoique les sentiments de la France soient toujours pleinement pacifiques en Orient comme en Occident, sa diplomatie est aujourd'hui appuyée dans les mers d'Orient par une flotte capable de la faire respecter partout. (Sensation.) Il n'est donc pas exact de dire que la France n'ait pas pris ses mesures, et qu'elle n'ait pas pressenti, dans les affaires de l'Orient, tout ce qui pourrait en sortir.

La Chambre me permettra de ne pas en dire davantage. Ces affaires sont aujourd'hui engagées, elles s'avancent vers leur solution; la France n'y a point quitté la position qui lui convenait; elle ne s'est point portée, quoi qu'en ait dit l'honorable préopinant, le défenseur du sultan contre le pacha d'Égypte; la France a gardé le caractère de puissance médiatrice, consultant avant tout l'intérêt français, en Orient comme ailleurs, le ménageant partout où il existe, et travaillant à faire prévaloir cet intérêt par le maintien de l'ordre européen et de la paix générale. (Marques d'adhésion.)

Après ces courtes paroles sur l'état général des affaires en Orient et la situation que la France y occupe, je prie la Chambre de permettre que je me renferme exclusivement dans la question grecque, et dans l'affaire de l'emprunt.

Et d'abord, je remercierai les deux honorables préopinants, MM. Mauguin et Bignon, d'avoir rendu à cette question sa grandeur. Il y a là sans doute une question financière, mais la question politique domine, et la question financière n'est que subsidiaire. La révolution de Juillet, messieurs, ne nous a pas grandis, à nos propres yeux et aux yeux de l'Europe, pour que nous méconnaissions la grandeur des situations et des questions; elle ne nous a pas élevés et ennoblis pour que nous traitions les affaires générales de notre pays et de l'Europe par des considérations purement économiques et domestiques, pour ainsi dire. Il faut aborder ces affaires dans toute leur étendue; il faut les voir à leur hauteur, et ne s'en dissimuler ni la gravité, ni la difficulté; c'est le devoir des peuples libres.

Que vous ont demandé les deux honorables préopinants? Ils ne vous ont pas caché qu'ils vous demandaient d'abandonner la politique qui a été suivie par la France à l'égard des affaires d'Orient, et particulièrement des affaires grecques, depuis 1821. Ils ont formellement rappelé l'un et l'autre l'opposition qu'ils ont formée, dès 1828, à cette politique; ils vous ont répété qu'à cette époque ils s'étaient opposés à l'occupation de la Morée; l'honorable M. Bignon n'a nullement démenti le discours qu'il prononça alors, et dans lequel il établit que la France n'avait rien à faire, ne devait rien faire à l'égard des affaires d'Orient; qu'elle devait prendre une position purement expectante, et attendre le moment où elle aurait intérêt d'agir.

Il s'agit donc bien positivement, vous le voyez, d'abandonner la politique suivie de 1821 à 1830. Mais, messieurs, cette politique, ce n'est pas le gouvernement d'alors qui l'a adoptée le premier; elle a été adoptée par le pays, par le sentiment français; elle a été conseillée, dictée par l'état général des esprits en France; c'est le pays qui, le premier, a demandé qu'on soutint la Grèce, qu'on la soutint avec de l'argent, par la diplomatie, avec des hommes, qu'on l'aidât d'une part à s'affranchir des Turcs, de l'autre à se constituer en État durable et indépendant. De 1821 à 1826, qu'a fait le gouvernement? Il faut lui rendre justice: il a laissé le pays libre d'agir, non-seulement de manifester ses sentiments, mais de faire lui-même pour la cause grecque tous les efforts auxquels il était porté; le pouvoir n'est pas intervenu. De 1826 a 1827, l'intervention du gouvernement a commencé, intervention d'abord purement diplomatique; le pouvoir a conclu le traité du 7 juillet 1827; il s'est engagé, de concert avec l'Angleterre et la Russie, dans les affaires de la Grèce. De 1828 à 1829, il a fait un pas de plus; son intervention, de diplomatique est devenue militaire; il a gagné la bataille de Navarrin, il a occupé la Morée; de 1829 à 1830, il a été encore plus loin; il s'est appliqué à déterminer la délimitation de la Grèce, a régler son existence matérielle; ensuite il s'est appliqué à régler son existence politique, à lui donner un souverain; enfin, il a posé la question qui vous agite aujourd'hui: il a promis un emprunt pour assurer l'établissement du gouvernement nouveau.

Voilà en peu de mots, si je ne me trompe, la politique suivie par la France de 1824 à 1830, politique suivie au nom du pays, politique dans laquelle le gouvernement a été approuvé, applaudi toutes les fois qu'il a fait un pas de plus; politique qu'on vous demande d'abandonner aujourd'hui.

L'abandonner! et pourquoi, je vous le demande? Qu'y avait-il dans cette politique de contraire à l'intérêt général de la civilisation, de l'humanité? Qu'y avait-il de contraire à l'intérêt national, à l'intérêt français? Je n'hésite pas à l'affirmer: c'était une politique à la fois morale et française, utile à la cause générale de la civilisation et à la cause particulière de l'influence, de la puissance de notre pays.

Il ne faut pas, messieurs, passez-moi cette expression, il ne faut pas faire fi de cette intervention morale que la France a souvent exercée en faveur de la cause générale de la civilisation, de l'humanité, de l'affranchissement des peuples.

Je sais que c'est une situation difficile, hasardeuse, dans laquelle on peut commettre beaucoup de fautes, qui peut entraîner un gouvernement fort loin; il ne faut pas renoncer cependant à la puissance qu'on peut très-légitimement en tirer. La France, l'a quelquefois éprouvé dans son histoire. Le gouvernement français a protégé l'émancipation de la Suisse contre l'Autriche, de la Hollande contre l'Espagne, des États-Unis contre l'Angleterre, de la Grèce contre la Turquie. Et cette politique générale, constamment favorable à la cause de la civilisation et du progrès, a été pour beaucoup dans les destinées de notre pays et dans l'empire qu'il n'a cessé d'exercer en Europe et au delà de l'Europe. Gardons-nous d'y renoncer. (Mouvement d'adhésion.)

Mais indépendamment de cette cause générale de la civilisation et du progrès des peuples, à laquelle évidemment la politique qu'on vous conseille d'abandonner en Orient était favorable, est-il vrai qu'elle ne fût pas française, qu'elle ne fût pas conforme à l'intérêt national?

N'en croyez rien, Messieurs. Je ne rentrerai pas dans les considérations générales que plusieurs de mes honorables amis ont mises sous les yeux de la Chambre; je lui rappellerai seulement un grand fait; c'est que depuis vingt ans, l'Autriche, la Russie et l'Angleterre ont acquis dans la Méditerranée une grande extension de puissance et d'influence. L'Autriche qui, il y a vingt ans, était à peine un état maritime commercial et n'avait qu'un petit nombre de bâtiments, couvre aujourd'hui la Méditerranée de ses vaisseaux et s'est emparée d'une bonne partie du commerce d'Orient. L'Angleterre possède Malte et les îles Ioniennes. La Russie s'est évidemment agrandie et fortifiée en Orient. La France seule n'avait pas fait de semblables progrès. Eh bien! du moment où il s'est présenté pour elle une occasion de s'établir, de s'agrandir à son tour dans la Méditerranée, d'y accroître son influence, sa puissance, le gouvernement français a bien fait de la saisir. Il faut convenir que l'instinct national a merveilleusement servi en cela l'intérêt de notre patrie. C'est cet instinct qui a indiqué à la France qu'il fallait se rapprocher du pacha d'Égypte. C'est cet instinct qui nous a fait mettre la main dans les affaires de la Grèce, qui nous a fait sentir que rien d'important ne devait se passer là sans que la France n'y jouât son rôle et ne grandît, comme les autres puissances.

Il n'est donc pas vrai que, dans l'intérêt français aussi bien que dans l'intérêt général, la politique qu'on vous conseille d'abandonner n'ait pas été bonne; elle a au contraire été naturelle, elle a été conseillée par le sentiment, par le juste instinct du pays; elle a été celle qu'il convient de suivre, et la France, quoi qu'on en dise, en a déjà recueilli quelques fruits. (Sensation.)

Qu'est-il survenu, je vous le demande, depuis la révolution de 1830, qui doive faire abandonner cette politique? Au dedans, au dehors, qu'y a-t-il de changé dans notre situation qui doive nous détourner de la route dans laquelle nous avons marché jusqu'à présent?

Tout au contraire, au dedans et au dehors, tout, à mon avis, nous conseille de continuer et nous promet, si nous persévérons, que l'humanité en général, comme la France, s'en trouvera bien. Le gouvernement de Juillet, messieurs, a un immense avantage; c'est qu'il peut servir sans hésitation, sans embarras, cette cause générale de la civilisation, du progrès des peuples, qui, je le répète, est pour nous une grande source d'influence et de force. La Restauration, qu'il ne faut pas calomnier, la Restauration, plusieurs fois, a tenté de servir cette cause; mais elle y sentait un danger pour elle; le mouvement de progrès, l'activité des esprits l'inquiétait pour elle-même, en sorte qu'elle était timide et embarrassée quand elle se trouvait engagée dans une bonne entreprise de ce genre. Le gouvernement actuel n'a rien a craindre de semblable; le progrès de la civilisation, le bien-être des peuples, les bonnes institutions, les vraies lumières, tout cela lui est favorable et le sert; il est le patron naturel, en Europe, de toutes les bonnes causes, de la cause de l'ordre quand c'est l'ordre qui est menacé, de la cause des institutions libres, quand ce sont elles qui sont en péril. Il n'y a, je le répète, dans la situation de notre gouvernement, tel que 1830 nous l'a donné, aucune cause d'embarras ou de faiblesse; au contraire, il y a force naturelle au profit de toutes les bonnes causes, et bien loin de reculer dans la voie où la Restauration s'est engagée à l'égard de la Grèce, il se doit à lui-même, à son origine, à sa nature, de s'y engager plus avant. (Très-bien! très-bien!)

Une autre considération me frappe, et je demande à la Chambre la permission de la lui soumettre. La Chambre sait, et je pourrais me dispenser de le dire, que je ne suis point favorable à ce qu'on appelle la propagande (Léger mouvement); que je n'ai aucun goût pour l'insurrection, pour les mouvements révolutionnaires. Je crois qu'il est non-seulement de l'intérêt, mais du devoir de notre gouvernement de les combattre, de les réprimer partout où il le peut par son influence. Mais, messieurs, lorsque indépendamment de toute propagande, de toute menée révolutionnaire, de tout mauvais esprit antisocial, paraît quelque part un gouvernement nouveau, capable de devenir régulier, durable, qui s'y montre disposé, qui ne demande qu'à entrer dans la confédération générale et régulière de la société européenne, je dis qu'il est dans la situation de notre gouvernement de Juillet de l'aider, de le seconder. C'est là la politique qui nous convient; c'est là la politique vraiment libérale du gouvernement de 1830; qu'il se montre ami de toutes les tentatives faites pour l'amélioration de l'état des peuples et des gouvernements; qu'il soit favorable aux gouvernements d'origine légitime et raisonnable, bien que récente. Il ne s'agit pas de leur imposer nos idées et nos institutions; il ne s'agit pas de les jeter dans le moule du gouvernement représentatif tel que nous l'avons pour nous-mêmes; il s'agit seulement de les aider à se développer, à s'affermir. Ces gouvernements de la Grèce, de l'Égypte, par cela seul qu'ils sont nouveaux, sont obligés de recourir aux mêmes idées, aux mêmes moyens de civilisation et de progrès que nous; ils sont nos alliés naturels, et nous sommes leurs patrons naturels: nous leur devons appui, protection; et c'est par là que notre politique extérieure, sans porter le trouble en Europe, en défendant, au contraire, l'ordre partout où il serait compromis, se montrera vraiment libérale et distincte de la politique absolutiste et stationnaire qui ne peut jamais être la nôtre. (Vive sensation.)

Il n'y a donc, messieurs, dans ce qui s'est passé en France depuis 1830, rien qui doive nous faire dévier de la ligne dans laquelle nous avons marché par rapport à la Grèce.

Si je regarde au dehors, je n'y trouve également que des motifs de confirmation.

Je demanderai à la Chambre la permission de lui exprimer mon étonnement, tout mon étonnement, sur ce que j'entends dire. Les Russes se sont avancés sur le Bosphore; leur influence s'est accrue en Orient; quelque chose de menaçant se déclare contre l'empire ottoman, et on vient nous dire que c'est là une raison pour ne pas nous mêler des affaires d'Orient! On vient nous dire que c'est là une raison de renoncer aux moyens d'influence que nous avons pu employer jusqu'à ce jour!

Je vous avoue, messieurs, qu'il m'est absolument impossible de comprendre une telle politique. Ce qui se passe en Orient, cet ébranlement de l'empire ottoman, ces progrès des Russes, ce sont là, au contraire, à mes yeux, des raisons décisives pour persévérer, pour avancer dans la politique que nous avons suivie depuis 1821; politique déterminée par le désir de contrebalancer toute influence trop prépondérante, d'être présents au moins sur les lieux où elle s'exercerait, pour lui susciter, je ne dirai pas des ennemis (un tel langage ne saurait convenir à des États qui vivent en paix), mais pour contenir ces tentatives d'agrandissement contre lesquelles nous sommes en droit de nous défendre. Pensez-y bien, messieurs, ce qui se passe en Orient confirme la politique que nous avons suivie, et c'est un motif de plus pour y persévérer.

Notre alliance avec l'Angleterre, depuis 1830, en est aussi un autre. Pourquoi? parce que c'est une nouvelle chance de succès. Je sais très-bien qu'à Londres et à Paris il est des esprits qui voudraient jeter entre les deux peuples des germes de défiance et d'hostilité. Je sais qu'en Angleterre certaines personnes voudraient inquiéter le pays sur le séjour de la France à Alger, sur son influence en Égypte; que d'un autre côté, on voudrait nous faire peur des desseins de l'Angleterre dans la Méditerranée. Messieurs, ne nous laissons pas entraîner par ces mesquins sentiments, par ces considérations secondaires. Notre alliance avec l'Angleterre est aujourd'hui un fait important dans notre situation. Cette alliance est heureuse, favorable au progrès, au bon ordre, à la prospérité des deux pays. Elle est pour nous, dans l'Orient en particulier, une nouvelle chance de succès. La coopération de l'Angleterre à notre prudente politique nous est assurée. Nous ne sommes donc pas dans cette position isolée dont on voudrait nous effrayer. Aujourd'hui plus que jamais il nous est nécessaire de nous mêler des affaires d'Orient; aujourd'hui plus que jamais il nous est possible de nous en mêler avec des chances de succès.

J'ai donc beau faire, soit que je regarde au dedans, soit que je regarde au dehors, à notre état intérieur ou à nos relations avec les puissances étrangères, je ne trouve que des motifs pour persévérer dans la politique que nous avons suivie de 1821 à 1830; politique bonne en elle-même, morale et utile à l'humanité; politique nationale, éminemment utile aux intérêts de la France.

Que vous propose-t-on à la place? On vous propose ce qu'on vous proposait en 1828, de vous retirer du théâtre des événements, de laisser faire les autres, de les laisser s'emparer de tous les moyens naturels d'influence, de toutes les positions: on vous propose de regarder et d'attendre; on vous dit qu'il viendra peut-être un moment où vous prendrez tous vos avantages.

Messieurs, si nous pensions comme les honorables membres qui, aujourd'hui comme en 1828, donnent ce conseil à la France, je le comprendrais. Ce conseil suppose que nous regardons l'empire ottoman comme sur le point de périr, et ses voisins comme tout près de partager ses dépouilles. Telle n'est pas notre opinion. Nous ne croyons pas que l'empire ottoman, quelque ébranlé qu'il soit, soit sur le point d'être partagé. Nous pensons qu'aujourd'hui comme jadis il est d'une bonne politique pour la France de le soutenir, de l'aider à durer aussi longtemps qu'il se pourra, et, en travaillant à atteindre ce but, d'étendre ses moyens d'influence en Orient sur tous les points où elle pourra agir, afin de n'être pas prise au dépourvu le jour où éclateraient les symptômes de décadence qui se sont manifestés.

C'est l'intérêt bien entendu de la France de maintenir l'empire ottoman comme une barrière contre tout agrandissement, aussi longtemps que nous le pourrons, et de préparer en même temps les États indépendants, collatéraux, qui pourront se lier à nous, et soutenir notre influence au jour de l'explosion.

Bien loin donc qu'il y ait, dans cet état nouveau des affaires d'Orient, rien, absolument rien qui doive nous détourner de la politique suivie depuis 1821, je pense, au contraire, que tout nous y confirme. Rappelez-vous, messieurs, dans quelle situation nous nous trouvions en 1828, lorsque l'occupation de la Morée fut décidée, et lorsque le gouvernement vint demander aux Chambres un emprunt de 4 millions de rentes. Trouvez-vous que la situation soit différente aujourd'hui? On nous parle de la marche des Russes sur Constantinople comme si c'était un fait nouveau, inouï. Mais en 1828 et 1829, les Russes marchaient sur Constantinople; ils passaient le Balkan; ils entraient à Andrinople. C'était là une situation analogue à celle où l'on se trouve aujourd'hui; l'empire ottoman était même plus directement menacé; et vous abandonneriez aujourd'hui la politique que vous avez suivie alors, que vous avez suivie avec honneur et succès!

Je ne m'étonne pas que les honorables membres qui l'ont combattue alors la combattent aujourd'hui; mais je n'hésite pas à le dire, la France entière comme son gouvernement la trouva bonne en 1828; ce fut en pleine connaissance de cause, après l'avoir soigneusement discutée, que la France et son gouvernement s'y engagèrent. Si je remettais sous les yeux de la Chambre quelques-uns des discours prononcés à cette époque par le rapporteur de la commission, le général Sébastiani, par l'honorable M. Laffitte, par plusieurs autres membres de la Chambre, on y verrait qu'ils comprirent tous que, dans l'état où se trouvait l'Orient, dans le mouvement des Russes sur Constantinople, il était utile, nécessaire pour la France d'intervenir plus activement, plus directement que jamais dans les affaires de l'Orient, que l'occupation de la Morée a été déterminée surtout par cette considération, par l'intérêt français et non pas seulement par l'intérêt grec, quoi qu'on en dise.

En 1828 je le répète, messieurs, la situation était la même qu'aujourd'hui, plus grave même peut-être en apparence; vous avez sagement adopté alors la politique qu'on vous conseille d'abandonner; cette politique a porté ses fruits, elle a arrêté les Russes à Andrinople, elle a ajourné la lutte définitive entre la Russie et l'empire ottoman. Elle a relevé en Orient le nom français.

Adoptez donc aujourd'hui la même politique, la seule bonne, la seule raisonnable, et elle portera les mêmes fruits: elle maintiendra la paix, de l'Europe en accroissant l'influence de notre pays.

Permettez-moi d'ajouter un seul mot. Sans doute, messieurs, je crois que notre intérêt, l'intérêt national, l'intérêt français doit passer avant tout; mais il est impossible d'oublier tout ce que nous avons pensé, tout ce que nous avons dit, tout ce que nous avons fait en faveur des Grecs; il est impossible de croire que cette cause pour laquelle des Français, des membres de cette Chambre ont quitté leurs parents, leurs enfants, pour laquelle nous avons permis que nos femmes et nos filles allassent quêter de maison en maison, il est impossible, dis-je, que cette cause nous devienne tout à coup indifférente, et qu'au moment où nous nous occupons d'une question qui s'y rattache si puissamment, nous ne persévérions pas dans ce que nous avons fait.

La question de l'emprunt, messieurs, est d'une immense importance pour la Grèce. Consultez tous les hommes qui connaissent ce pays; ils vous diront que ce dont le gouvernement nouveau a essentiellement besoin, c'est de l'argent et du crédit qu'il ne peut pas trouver dans son propre pays. Il a besoin de l'appui avoué, officiel des gouvernements européens, et surtout d'un appui désintéressé comme le nôtre. Le lui refuserez-vous?

Messieurs, il ne faut pas croire que, pour un grand peuple à qui de grandes destinées sont réservées, tout se résolve en résultats du moment, et que les bénéfices matériels, immédiats, soient les seuls qu'on doive rechercher. Non, il y a des avantages lointains que l'on acquiert par une politique sage et constante, des avantages qui se font attendre, mais qui n'en sont pas moins certains. En fait de politique extérieure comme de politique intérieure, pour l'influence au dehors comme pour la liberté au dedans, il faut savoir attendre, il faut savoir compter sur les démarches qu'on a faites. A ce prix seulement, vous établirez en Europe votre gouvernement nouveau. La persévérance et l'esprit de suite sont le nerf de la politique extérieure, aussi bien que de la politique intérieure; et si on vous voyait, messieurs, abandonner aujourd'hui (permettez-moi de le dire) légèrement, capricieusement, une politique constamment suivie de 1821 à 1830, suivie selon le voeu du pays qui applaudissait au gouvernement toutes les fois qu'il s'y engageait, vous affaibliriez votre gouvernement, votre pays, votre crédit, votre considération, tout ce qui fait la force et la dignité des nations. (Une sensation prolongée succède à ce discours.)

LIII

--Chambre des députés.--Séance du 29 mai 1833.--

La commission chargée de l'examen du budget du ministère de l'instruction publique avait proposé une réduction de 10,000 francs sur le 1er chapitre de ce budget (administration centrale). J'expliquai les motifs qui m'avaient déterminé à proposer cette somme, et j'en demandai le maintien.

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--J'avais, dans ce chapitre, proposé de remplir une place vacante depuis la mort de M. Cuvier dans le conseil de l'instruction publique. J'ai eu quelque regret que la commission, qui vous a proposé la suppression de cette place, n'ait pas entendu les raisons qui m'avaient déterminé à la proposer. Je n'ai eu aucune occasion de rien dire à ce sujet devant la commission. Je prie la Chambre de croire que ce n'est pas du tout par un vain et futile plaisir d'avoir une place à remplir que j'avais fait une pareille proposition; c'est dans l'intérêt du service, et parce que le bien et le progrès des études m'ont paru l'exiger.

La Chambre se rappelle quelle est la nature du conseil de l'instruction publique. Il est destiné à réunir les hommes qui se sont occupés des différentes branches des connaissances humaines; la surveillance et la direction de chacune de ces branches sont précisément confiées à l'un des hommes qui s'y sont le plus distingués.

Je dois dire à la Chambre que, dans l'état actuel du conseil de l'instruction publique, il y a des portions considérables des connaissances humaines qui n'ont pas de représentant, qui ne sont pas placées sous la surveillance de leur chef naturel, des hommes qui les entendent le mieux, et exercent le plus d'autorité morale sur ceux qui les cultivent.

La Chambre comprendra sans peine que, lorsque les sciences mathématiques sont surveillées par un conseiller illustre dans ces sciences, non-seulement le progrès de ce genre d'études est assuré, mais tous les hommes qui s'y vouent, tous les professeurs de mathématiques en France ont considération et respect pour l'autorité supérieure qui les dirige.

Eh bien! toutes les sciences qui ont pour objet le droit et la médecine, ces deux portions si importantes de nos études universitaires, n'ont aujourd'hui dans le conseil de l'instruction publique, aucun représentant, aucun homme qui se soit particulièrement voué à ces genres d'études. C'est pour assurer le progrès de ces deux branches et l'autorité morale de ceux qui les surveillent que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre de compléter le conseil royal de l'instruction publique, en remplissant la place laissée vacante par la mort de M. Cuvier. Qu'il me soit permis de dire que la raison donnée contre cette proposition n'a vraiment pas un fondement bien sérieux.

Le jour où les Chambres seront appelées à examiner l'administration publique, et en particulier l'institution du conseil général, si les trois pouvoirs réunis croient devoir y faire des modifications, il importe fort peu qu'ils trouvent six ou sept conseillers présents dans le conseil. Il y aurait quelque chose de vraiment puéril à croire que la liberté de la Chambre et des autres pouvoirs de l'État serait gênée le moins du monde parce qu'il y aurait sept conseillers au lieu de six dans le conseil; évidemment ce ne peut pas être là une raison sérieuse. Il s'agit uniquement de savoir si, dans l'intérêt du service, pour le progrès des études, pour la bonne direction de toutes les branches des connaissances humaines, il importe que cette organisation soit au complet. Eh bien! j'ai eu l'honneur de le dire à la Chambre, et depuis que j'ai été appelé à ce département j'en ai acquis la conviction, des branches très-importantes des connaissances humaines, les études de droit et de médecine, n'ont pas, dans l'état actuel du conseil, leurs représentants, leurs chefs naturels, et elles se trouvent ainsi à l'égard de certaines autres connaissances, des sciences mathématiques, des sciences naturelles et philosophiques, des études littéraires, dans un véritable état d'infériorité. C'est pour faire cesser ce mal, pour compléter ces études et assurer leur développement, que j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre de remplir la place vacante laissée au conseil général par la mort de M. Cuvier.

Je persiste dans cette proposition.

M. Gillon, rapporteur.--C'est pour la troisième fois que je viens déclarer, au nom des commissions successives du budget, que le nombre des membres du conseil royal de l'instruction publique paraît hors de proportion avec les besoins réels; cette assertion, je l'ai prononcée à la tribune en discutant les budgets de 1832 et 1833; je la répète pour le budget de l'an prochain. M. le ministre l'a contestée devant vous, et cependant ses actes, sa conduite, offrent une preuve éclatante de l'assentiment qu'il donne à l'opinion que je soutiens.

En effet, déjà une année entière vient de s'accomplir depuis que la France a perdu Cuvier; si son remplacement au conseil royal était réclamé par cette urgente nécessité qu'a dépeinte M. le ministre, comment n'a-t-on pas pourvu au choix d'un successeur digne de lui, pendant la dernière moitié de 1832? Les fonds étaient faits au budget de cet exercice pour le traitement; comment a-t-on rédigé le budget de 1833 sans y porter un traitement pour le successeur? Comment a-t-on pensé que cette année aussi pouvait s'écouler sans que le successeur fût désigné? Qu'on nous fasse comprendre pourquoi seulement en 1834, il sera impossible de se soustraire à une impérieuse nécessité sous le poids de laquelle on sera resté volontairement durant dix-huit mois, au lieu de lui avoir donné la satisfaction facile et complète pour laquelle on avait entre les mains les ressources votées par les Chambres? Non, je ne saurais m'expliquer ces contradictions, quelque désir que j'aie de les voir disparaître.