DE FRANCE (continued 8)

On a donc grand tort, à mon avis, quand on parle aujourd'hui du clergé, d'une manière générale, absolue, comme d'un corps uni, animé d'un même esprit, de l'esprit qu'il a depuis des siècles, qu'il conservera toujours, depuis l'évêque jusqu'au moindre curé.

Messieurs, il n'en est rien, et cela sera de moins en moins tous les jours. Déjà il est aisé de reconnaître que des opinions fort différentes se manifestent dans le sein du clergé.

J'y vois bien encore un peu de l'ancienne opinion, de l'opinion contre-révolutionnaire, qui persiste à rêver l'ancienne existence du clergé.

Je vois bien, à côté de cette opinion, une autre petite opinion à laquelle l'honorable préopinant faisait allusion tout à l'heure; une petite opinion que j'appellerai, moi, l'opinion révolutionnaire du clergé, qui essaye de combiner les anciennes idées ecclésiastiques, par exemple, l'ultramontanisme avec le suffrage universel, et qui se flatte de retrouver, dans ce mariage bizarre des anciennes idées ecclésiastiques avec les théories modernes, un moyen d'influence dont elle ne sait pas ce qu'elle ferait si elle pouvait l'obtenir, et dont, en réalité, elle ne ferait rien. Je connais cette petite école, ou cette petite secte; mais à côté, en même temps que je vois un clergé contre-révolutionnaire et une petite secte animée d'un fanatisme véritable et bizarre, je vois, en général, le clergé tranquille, pacifique. Il peut bien avoir ses regrets, ses affections; mais il reste et veut rester étranger aux intrigues des uns et aux passions des autres, et se renfermer purement et simplement dans ses fonctions religieuses. Eh bien! je dis qu'il faut tenir, avec ces différentes parties du clergé, une conduite extrêmement différente, qu'il ne faut pas parler de la même manière de ces différentes opinions, ni les traiter de même.

Je comprends que vous vous montriez très-roides, très-rigoureux avec la faction contre-révolutionnaire. Je crois que vous ferez fort bien de la laisser s'user par la liberté et par le temps; c'est un accident irrégulier et sans avenir dans l'histoire du clergé.

Mais quant à la masse ecclésiastique, tranquille, pacifique, renfermée dans les exercices religieux, non-seulement vous ne lui devez pas de la froideur, de l'indifférence; vous lui devez bienveillance; elle doit trouver auprès de vous intérêt et faveur.

Permettez-moi de vous arrêter un moment sur sa conduite et sur l'idée qui y préside. Pourquoi le clergé est-il tranquille? Pourquoi se renferme-t-il dans les fonctions religieuses? C'est qu'il croit que la religion a une existence séparée de la politique, qu'à travers les vicissitudes des États, l'Église a toujours une mission à remplir, et qu'elle peut la remplir sous toutes les formes de gouvernement, sous les régimes les plus divers.

Eh bien, cette idée cadre parfaitement avec les principes de notre ordre constitutionnel, qui sépare la vie civile de la vie religieuse, qui admet que l'Église subsiste sous tous les régimes, et qu'elle a toujours sa mission à accomplir. C'est un principe professé par l'Église et qu'elle a invoqué toutes les fois qu'elle s'est trouvée dans une situation difficile. En consacrant ce principe, vous n'attaquez pas l'ordre constitutionnel; vous établissez, au contraire, entre cet ordre et l'Église, un point de contact; vous avez, si je puis m'exprimer ainsi, une espèce d'anse par laquelle vous pouvez saisir et rattacher la religion au régime constitutionnel.

Je ne sais aujourd'hui d'important, pour le gouvernement et pour la Chambre, que deux faits à mettre bien en évidence, à constater et à prouver tous les jours: le premier, c'est que l'existence politique du clergé est finie, que, comme pouvoir politique, il est tombé avec Charles X; le second, que son existence religieuse (je ne dis pas seulement sa liberté religieuse, mais son existence religieuse comme établissement public) n'en est nullement compromise, qu'elle n'est pas atteinte par la perte de son existence politique, qu'il subsiste comme établissement religieux adopté par l'État, avec lequel l'État a traité. Quand ces deux faits seront constants pour le clergé comme ils le sont pour vous, vous n'aurez rien à craindre de lui; loin de là, vous aurez tout à en espérer.

Rappelez-vous, messieurs, ce que disait dernièrement notre honorable collègue M. Odilon Barrot, il vous parlait avec chagrin de l'incertitude de nos convictions politiques et morales; il vous disait, autant que je m'en souviens, qu'il n'y avait plus, pour un grand nombre d'esprits, ni bien, ni mal, ni vérité, ni mensonge, et qu'on marchait sans savoir à quel sentiment il fallait s'arrêter.

M. Odilon Barrot disait vrai, et je crois le mal aussi grand que lui; seulement je crois qu'il ne le disait pas tout entier. Non-seulement nos convictions morales et politiques sont incertaines et vacillantes; mais nous sommes aux prises avec des convictions politiques et morales plus certaines que les nôtres, bien plus resserrées, j'en conviens, resserrées dans un espace bien plus étroit, à un bien petit nombre d'individus, mais plus ardentes, je pourrais dire fanatiques, tandis que nous, nous ne le sommes pas.

Remarquez, en effet, quelles sont les idées auxquelles vous avez affaire; ce sont les vieilles idées révolutionnaires, anarchiques, qui se manifestent autour de vous avec un degré, je ne veux pas dire de fanatisme, mais de frénésie qui épouvante les hommes sensés.

Transportez-vous aux assises, écoutez les paroles qui y ont retenti, et dites-moi s'il n'y a pas là des convictions énergiques et redoutables.

Et en même temps que vous avez affaire à ces convictions révolutionnaires qui cherchent encore à dévorer la société, vous avez affaire aussi aux vieilles croyances contre-révolutionnaires qui ne sont pas aussi éteintes que nous serions quelquefois tentés de le croire et qui ont aussi leur énergie et leur danger. (Mouvements divers.)

En présence de deux ennemis dont les convictions sont fanatiques, et par cela même redoutables, vous vous présentez avec des convictions molles, incertaines; et qu'opposez-vous, je vous le demande, à ces forces ennemies? L'amour de l'ordre, qui est aujourd'hui un sentiment général en France, et un certain instinct de moralité, d'honnêteté et de justice, qui repousse toutes les violences, toutes les iniquités, tous les bouleversements auxquels nous amènerait le triomphe des convictions ennemies.

Voilà vos deux seules forces, vos deux seules croyances; c'est avec l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens que nous luttons contre les deux fanatismes dont je vous parlais tout à l'heure, le fanatisme révolutionnaire et le fanatisme contre-révolutionnaire.

Eh bien! ces deux sentiments qui font aujourd'hui notre force, l'amour de l'ordre et l'instinct des honnêtes gens, le sentiment de la moralité et le respect pour la justice, la religion les nourrit, les fortifie et les répand dans les masses.

La religion fait quelques fanatiques; oui, mais pour un fanatique, la religion fait cent citoyens soumis aux lois, respectueux pour tout ce qui est respectable, ennemis du désordre, du dévergondage et du cynisme.

C'est par là qu'indépendamment de tout pouvoir politique, la religion est un principe éminemment social, l'allié naturel, l'appui nécessaire de tout gouvernement régulier; il n'est arrivé sans grave péril à aucun gouvernement régulier de se séparer complétement de cet appui, et de se rendre hostile la première force morale du pays.

Et non-seulement, permettez-moi de le dire avec franchise, la religion répand et fortifie dans tous les esprits l'amour de l'ordre et les instincts honnêtes; mais elle donne à tout gouvernement un caractère d'élévation et de grandeur qui manque trop souvent sans elle. Je me sens obligé de le dire. Il importe extrêmement à la révolution de Juillet de ne pas se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans la nature humaine et dans le monde. Il lui importe de ne pas se laisser aller à rabaisser, à rétrécir toutes choses; car elle pourrait fort bien à la fin se trouver rabaissée et rétrécie elle-même. (Très-bien, très-bien! aux extrémités.)

L'humanité ne se passe pas longtemps de grandeur; elle a besoin de se voir elle-même grande et glorifiée; et permettez-moi d'ajouter que le gouvernement qui prétendrait se fonder uniquement sur le bien-être matériel du peuple s'abuserait étrangement. Sans doute, le bien-être des masses, l'amélioration progressive de leur condition, est la base de tout gouvernement légitime et libre; mais les masses ont d'autres besoins que le bien-être; elles ont besoin de grandeur; et j'insiste sur ce point qu'il est important pour la révolution de Juillet de ne pas se brouiller avec tout ce qu'il y a de grand et d'élevé dans le monde. (Très-bien, très-bien!)

Je crois que la révolution de Juillet et le gouvernement qui en est né seront bien conseillés s'ils s'appliquent à rechercher l'alliance de la religion, à donner satisfaction à cette portion considérable du clergé qui veut rester paisible et se renfermer dans sa mission religieuse. Ne nous trompons pas par les mots, il ne s'agit pas de formes polies, de respect extérieur, de pure convenance; il faut donner au clergé la ferme conviction que le gouvernement porte un respect profond à sa mission religieuse, qu'il a un profond sentiment de son utilité sociale; il faut que le clergé prenne confiance dans le gouvernement, sente sa bienveillance: il lui donnera en retour l'appui dont je parlais tout à l'heure, et qui peut, plus qu'aucun autre, vous mettre en état de lutter contre les ennemis dont vous êtes investis.

C'est sous ce point de vue, c'est dans cet esprit que je vous prie de considérer toutes les propositions qu'on vous fait relativement au clergé, et en particulier l'amendement dont il s'agit. (Mouvements divers.)

Quelques voix.--Vous n'étiez pas dans la question.

M. Guizot.--Messieurs, j'espère que vous verrez que l'amendement n'est pas étranger aux considérations que j'ai eu l'honneur de vous soumettre. (Non, non!)

Cet amendement a d'abord un caractère que je ne sais comment qualifier, un caractère fantasque, arbitraire, si j'ose dire. En effet, pourquoi ne propose-t-il pas de supprimer 600 mille, 800 mille francs? Pourquoi ne propose-t-il pas de supprimer tout? Il n'y a pas de raison, d'après les principes de l'honorable membre, pour s'arrêter à un chiffre plutôt qu'à un autre.

Il est arbitraire; les bourses des séminaires ont une raison. Il est évident qu'elles ont pour objet d'aider la portion pauvre de la population qui serait disposée à entrer dans le clergé, de l'aider, dis-je, à faire ses études. C'est, comme l'a dit lui-même cet orateur, c'est un recrutement moral, exercé dans la nation au profit du clergé. Cependant il y a des limites à fixer. On peut les déterminer par ce fait: combien se fait-il d'ecclésiastiques par an? Cet amendement ne repose sur aucune base. Remarquez de plus sa coïncidence avec tous les autres amendements qui vous sont proposés. Vous avez réduit hier considérablement les traitements des archevêques et des évêques; on vous propose de réduire certains établissements ecclésiastiques, et en particulier le chapitre de Saint-Denis; on vous propose même de le supprimer tout à fait.

La maison des hautes études ecclésiastiques est supprimée par le gouvernement lui-même.

Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements, le clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne voient pas, je ne dis pas une défaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fâcheux pour lui; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne peuvent croire qu'après ces amendements ils seront aussi respectés, aussi influents qu'auparavant, au moins aux yeux du gouvernement.

On vous parle sans cesse de Napoléon, du concordat de 1801; le retour à ce concordat est l'idée qui domine dans les esprits. Je l'accepte, et je demande qu'on sache bien ce qu'a été ce concordat de 1801.

Il a été un retour à la religion, la reconstruction de l'établissement religieux pour soutenir l'établissement social. C'est dans des intentions très-bienveillantes, très-favorables à la religion, c'est au profit de l'établissement religieux que le concordat a eu lieu.

Si vous venez aujourd'hui, en 1832, affaiblir la religion et l'établissement ecclésiastique en invoquant le concordat de 1801, vous ferez le contraire de ce qu'a fait Napoléon; ne venez pas dire que vous imitez Napoléon; vous faites exactement le contraire; vous défaites l'oeuvre du concordat de 1801. Ce fut, je n'hésite pas à le dire, peut-être la plus grande preuve de la supériorité du génie de Napoléon que d'avoir démêlé en 1801, au milieu des préjugés et des obstacles de toute nature qui l'entouraient, qu'il fallait reconstituer l'établissement religieux; il fut, non pas un des premiers, mais le premier à concevoir cette grande idée.

Eh bien! vous venez de faire petit à petit, par des amendements misérables.....(Vive interruption.)

M. Guizot.--J'ose dire que personne plus que moi ne respecte les décisions de la Chambre; non-seulement je m'y soumets, mais je les respecte sincèrement, même quand je les désapprouve.....

A gauche.--Alors ne les appelez pas misérables!

M. Guizot.--Il y a une foule d'amendements non adoptés que j'ai le droit d'appeler misérables; c'est de ceux-là que j'ai voulu parler. (Nouvelle interruption.)

M. Garnier-Pagès.--Vous devez respecter non-seulement la Chambre, mais les membres de la Chambre.

M. Guizot.--L'honorable auteur de l'amendement, messieurs, vous disait tout à l'heure que les bourses des grands séminaires étaient complétement étrangères à la pensée primitive de Napoléon quand il avait fait le concordat, et il vous les a montrées introduites plus tard par Napoléon lui-même; l'orateur a trouvé là une preuve qu'elles étaient étrangères à la pensée première de Napoléon.

Messieurs, Napoléon était un homme de sens, qui n'avait pas la prétention de faire tout à la fois, qui savait ménager les nécessités du moment et même les préjugés contre lesquels il luttait; Napoléon se serait bien gardé de favoriser les séminaires au moment où il rappelait les évêques, et quand il a favorisé les séminaires plus tard, il se serait bien gardé d'y fonder des bourses au même moment. Napoléon savait attendre; il savait que de telles choses ne peuvent se faire en un instant, et qu'elles exigent deux, trois et quatre années: c'est là ce qu'il a fait.

Érection des séminaires après celle des évêchés, et fondation des bourses après celle des séminaires, voilà le progrès de la politique de Napoléon; ce n'est pas une déviation, c'est un progrès. Il poursuivait ses oeuvres avec la même persévérance, avec le même courage et la même patience que je souhaite pour mon compte au gouvernement de Juillet dans l'oeuvre qu'il est appelé à fonder.

Cette oeuvre, je le répète, c'est la création, l'organisation complète du gouvernement constitutionnel. Pour le fonder véritablement, pour lutter avec succès contre les forces qui l'attaquent, nous avons besoin de l'appui, de l'alliance de la religion et du clergé comme établissement religieux.

Pour mon compte, je désire cette alliance, je la seconderai autant qu'il sera en mon pouvoir; et comme je trouve les bourses dans les grands séminaires favorables à cette alliance, comme j'y trouve une preuve de la bienveillance du gouvernement et de la Chambre pour l'établissement religieux, je vote contre l'amendement.

Je repoussai en ces termes le sous-amendement de M. Comte.

M. Guizot.--Je prie la Chambre de remarquer que la commission propose une réduction de 100,000 fr. et que le gouvernement annonce une diminution prochaine de 500 bourses. Ainsi ce que demande l'honorable M. Comte se trouve dans la proposition du gouvernement et dans celle de la commission. Je n'ai pas combattu ces propositions. C'est uniquement à l'amendement de M. Dubois que je me suis opposé.

M. Dubois.--La commission a, en effet, annoncé dans son rapport que le ministre avait pris la résolution d'éteindre successivement 500 bourses, et que la diminution de 100,000 fr., qui a eu lieu cette année, était un premier pas vers cette extinction. Eh bien, quand l'extinction de 500 bourses aura eu lieu, c'est-à-dire quand vous aurez retranché encore 100,000 fr., car la diminution de 100,000 fr. retranche 250 bourses, vous aurez atteint la limite d'extinction annoncée par le ministre.

Il résulte de calculs positifs que l'année dernière vous entreteniez pour 1,210,000 fr. 3,025 élèves à 400 fr. Quand vous aurez atteint la limite de 500 bourses éteintes, vous entretiendrez encore 2,525 élèves qui coûteront 1,010,000 fr. Je dis que cela est beaucoup trop, que vous ne pouvez pas entretenir 2,525 élèves quand, chaque année, il ne sort qu'un nombre de 1,200 prêtres, et c'est là qu'était toute la force de mon amendement. (Bruit).

D'autre part, j'entre tout à fait dans les raisonnements de mon honorable ami M. Comte. Alors, si la Chambre consent à allouer 600,000 fr. au budget, il sera demandé un crédit supplémentaire pour faire face à la dépense des bourses jusqu'à ce que les jeunes gens aient fini leur éducation.

M. Guizot., de sa place.--2,500 bourses ne donnent pas 2,500 prêtres par an. Les études durent quatre ans; il faut quatre ans pour qu'un séminariste devienne prêtre. Il ne sort des grands séminaires que 500 ou 600 prêtres par an, et comme, d'après les calculs de M. Dubois, il en faut 1,200, il s'ensuit que, indépendamment de ceux qui ont été élevés comme boursiers, il en faut encore 600. (Bruits divers.)

XL

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1832.--

La commission chargée de l'examen du projet de budget pour l'exercice 1832 avait proposé, dans son rapport, à propos du chapitre XXII du budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur le service de la vérification des poids et mesures, une réduction de 500,000 francs. Je combattis cet amendement qui fut rejeté.

M. Guizot.--J'avoue que je partage l'inquiétude des préopinants sur l'effet de l'amendement de votre commission à l'égard du système des poids et mesures.

C'est sans aucun doute un des beaux ouvrages, un des beaux résultats de notre Révolution. C'est un résultat qui réunit, remarquez-le, l'utilité journalière, l'utilité minutieuse à la beauté scientifique et systématique. Il n'y a rien de si rare que ces deux avantages, celui de l'utilité de tous les jours et celui de la beauté scientifique réunis. (Approbation.)

Eh bien, le système des poids et mesures a ce double mérite; et cependant, il rencontre encore, dans les habitudes populaires, de grands obstacles, il a eu besoin d'être soutenu par la main de fer du gouvernement impérial pour commencer à prévaloir. Il s'en faut encore beaucoup qu'il ait complétement prévalu, et il a besoin d'être soutenu encore longtemps par l'administration pour s'établir tout à fait dans les habitudes du pays.

Messieurs, l'organisation actuelle des vérificateurs des poids et mesures me paraît seule propre à soutenir efficacement le système. Je crains qu'on ne se soit pas rendu un compte bien exact de ce que font les vérificateurs et de l'influence qu'ils exercent. Les vérificateurs font trois choses: la première est de tenir le bureau de poinçonnage et d'étalonnage pour toutes les mesures nouvelles; ce bureau se tient au chef-lieu de l'arrondissement.

Ils font ensuite des tournées dans les arrondissements pour vérifier les poids et mesures anciens; enfin ils dressent les matrices des rôles de tous les assujettis à la vérification. Les assujettis s'élèvent en France à 900,000. Les rôles sont dressés ensuite pour les contributions directes et non pour les contributions indirectes.

Quels sont les mérites de cette administration ainsi réduite à sa plus simple expression? C'est précisément d'être un service spécial fait par des hommes spéciaux qui ont étudié la matière. Assurément, il ne faut pas être un homme de génie pour comprendre le système des poids et mesures et pour en surveiller l'application; cependant il faut avoir un peu réfléchi, il faut avoir l'habitude de comparer les poids et mesures prodigieusement divers des départements avec les poids et mesures du système décimal. Eh bien! ce genre d'instruction ne peut appartenir qu'aux employés qui en ont fait une étude spéciale.

De plus, le service de la vérification a cet avantage de n'être nullement fiscal. Je ne sais si beaucoup de membres de cette chambre ont pris la peine de lire avec soin l'ordonnance du 18 décembre 1825, qui a réglé cette organisation. Elle a veillé avec le plus grand soin à ce qu'il n'y eût rien de fiscal. En voici la preuve.

Cette ordonnance porte, article 12:

«Le montant du crédit ne pourra être supérieur au produit de la rétribution de l'année précédente; quand il sera reconnu que la totalité de la recette n'est pas absorbée par la dépense nécessaire, il sera pourvu à une réduction sur la quotité du tarif pour l'avenir, en observant ce qui est dit au dernier paragraphe de l'article 16.»

Tant on a voulu que cette rétribution fût exclusivement affectée aux dépenses, et tant on s'est appliqué à ôter tout caractère de fiscalité à ce travail.

Voici l'article 22:

«Il est défendu aux vérificateurs de s'ingérer dans le recouvrement de la rétribution, et de percevoir ou accepter aucun salaire de la part de ceux dont ils vérifient les poids et mesures, à peine de concussion.»

Vous voyez qu'on a compris à cette époque combien il était important d'ôter à cette vérification tout caractère de fiscalité. Eh bien, c'est ce service qui existe, qui n'a point de caractère fiscal, que vous allez défaire.

Vous allez charger de ces fonctions des employés qui ont autre chose à faire, et pour lesquels cela ne sera qu'un accessoire, qui n'auront pas fait une étude spéciale du système des poids et mesures et qui seront portés à considérer leur nouveau service sous le point de vue purement fiscal; des employés qui sont eux-mêmes soumis à la vérification.

C'est évidemment compromettre le service des poids et mesures, c'est lui ôter son caractère d'unité si important et sans lequel le système entier n'existe pas.

L'ordonnance de 1825, dont j'ai parlé, a été contre-signée par M. Corbière; tous les gouvernements qui nous ont précédés ont protégé l'unité du système de l'administration des poids et mesures; il ne se peut pas que le gouvernement de Juillet détruise cette unité et porte atteinte à l'oeuvre de Monge. (Très-bien! très-bien!)

XLI

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 7 mars 1832.--

Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1832, la politique de paix et d'observation des traités, proclamée et pratiquée par les cabinets du 8 août 1830 et du 13 mars 1831, avait été de nouveau et vivement attaquée. M. Casimir Périer, alors président du conseil, l'exposa et la défendit dans un long et remarquable discours que M. Mauguin entreprit de réfuter. Je pris la parole pour répondre à M. Mauguin, et après ma réponse, la Chambre ferma la discussion générale sur le budget des affaires étrangères.

M. Guizot.--Messieurs, au point où cette discussion est arrivée, je n'ai nul dessein de la prolonger longtemps. Je ne prendrais même pas la parole s'il ne me semblait nécessaire d'appeler, de concentrer toute l'attention de la Chambre sur ce qu'il y a de vraiment nouveau dans notre situation et sur la conduite que cette face nouvelle des affaires nous conseille, à nous et à notre gouvernement.

L'honorable préopinant nous disait tout à l'heure qu'il écarterait toutes nos discussions passées, qu'il s'imposerait de ne parler que de l'avenir de la France, de ce qui intéresse véritablement notre avenir. Il vous l'a promis, j'essayerai de le faire. (Sourires.)

Il n'y a réellement d'important pour nous aujourd'hui, après les longues discussions qui ont eu lieu à ce sujet, que ce qui est nouveau, ce qui est survenu depuis que le ministère du 13 mars dirige les affaires du pays.

En effet, il y a quelque chose de nouveau; nous commençons à sortir de cette situation violente où la question révolutionnaire domine et étouffe toutes les autres; nous commençons à sortir de cette situation où tout est question de vie et de mort, où tous les intérêts sont obligés de se taire devant un intérêt unique, exclusif, redoutable.

Nous entrons dans cette situation plus libre où l'on peut tenir compte de tous les faits, balancer tous les intérêts, suivre une politique vraiment nationale, une politique indépendante, au lieu de se débattre sous le coup d'une question de vie et de mort. Eh bien, messieurs, persévérerons-nous dans ce système? Avancerons-nous dans cette voie nouvelle, ou retomberons-nous sous l'empire de la question révolutionnaire? C'est là aujourd'hui le problème que cette Chambre et le gouvernement sont appelés à résoudre.

Rappelez-vous, messieurs, et je puis m'adresser à la mémoire de tous les membres de cette Chambre, quel est le fait sous l'empire duquel nous vivons, je puis dire, depuis quarante ans: c'est une coalition générale de l'Europe; c'est sous ce fait qu'après des efforts inouïs et des souffrances incroyables, la République française faillit succomber. Il fallut que la main de Bonaparte vînt la sauver.

Plusieurs voix.--La République s'était sauvée elle-même.

M. Guizot.--Il a sauvé la France, si vous voulez... (Nouvelles réclamations.)

Voix des extrémités.--La France était sauvée quand Bonaparte s'est mis à la tête du gouvernement.

Aux centres.--Laissez parler.

M. de Grammont.--Il n'est pas permis de défigurer ainsi l'histoire.

M. Guizot.--Bonaparte, fit plus que de gagner des batailles; il comprit très-bien d'où venait le danger; il comprit qu'il fallait briser l'unité de l'Europe, dissoudre cette coalition qui pesait sur la France. Étudiez la politique du gouvernement consulaire; étudiez ses actes, ses négociations, vous verrez qu'ils tendirent constamment à détruire l'unité de l'Europe, à chercher des alliés à la France. Il négocia successivement avec l'Espagne, le Portugal, la Prusse, l'Autriche. Il ne négligea aucun moyen de se faire des alliés; il chercha par tous les moyens à briser cette unité redoutable qui avait pesé sur la République française, et à entrer dans le système des alliances au lieu de rester sous celui de la lutte révolutionnaire; c'est l'honneur du gouvernement consulaire d'avoir ressuscité les négociations, d'avoir remis la France en paix avec telle ou telle puissance de l'Europe, et de l'avoir ainsi soustraite à ce fardeau de la coalition sous lequel elle avait failli succomber.

Malheureusement, vous le savez tous, Napoléon rentra dans la voie d'où Bonaparte avait tiré la France. De même que la Convention avait aspiré à la révolution universelle, il refit contre lui-même la coalition qu'il avait travaillé à dissoudre; il succomba à son tour. Ce fut dans cet état, en présence de l'Europe liguée contre la France, que la Restauration s'accomplit.

Quelle fut la tentative, l'effort de la France, ou plutôt de son représentant au congrès de Vienne? Ce fut de détruire l'unité de l'Europe, de la mettre en deux, de faire à la France une politique et des alliances distinctes. C'est, il faut le dire, l'honneur de M. de Talleyrand d'avoir consacré, pendant le congrès de Vienne, tous ses efforts à obtenir ce résultat, d'avoir travaillé à détruire l'alliance de Chaumont; il y réussit. Vous savez qu'il parvint à conclure une alliance entre la France, l'Angleterre et l'Autriche. Les Cent-Jours vinrent détruire cette oeuvre, et la France se retrouva en présence de la coalition européenne; celle-ci prit le nom de Sainte-Alliance, et se fit sous la prépondérance russe. Voilà le fait sous lequel nous avons vécu jusqu'à la révolution de Juillet, la Sainte-Alliance dirigée contre la France, et dans la Sainte-Alliance, la prépondérance russe, résultat naturel de la personne d'Alexandre et du rôle premier que la Russie avait joué dans la lutte contre Napoléon.

Eh bien! la révolution de Juillet semblait devoir confirmer ce fait redoutable, resserrer tous les liens de la coalition européenne contre la France. Telles ont été en effet et nos craintes et les premières apparences; où en sommes-nous aujourd'hui? Je le demande, où en sommes-nous depuis que le système politique du cabinet se déploie en Europe? Je conviens qu'il n'y a pas de scission entre les puissances européennes; tous leurs représentants siégent à Londres; leur union n'est pas près de se rompre, elle ne se rompra pas, je l'espère; mais il est clair que l'unité de la coalition européenne a disparu, qu'il n'y a plus de coalition européenne contre la France.

Je ne parle pas seulement de la ratification de l'Angleterre au traité du 15 novembre; il est évident, par le langage de ses ministres, par les sentiments qui éclatent et dans le parlement britannique et dans toute la nation anglaise, que si le gouvernement anglais n'a pas conclu un traité d'alliance offensive et défensive avec la France, il marche de concert avec le gouvernement français, qu'il est animé du même esprit, que les intérêts communs des deux nations sont compris par les deux gouvernements. Cela vaut bien les alliances offensives et défensives écrites, car cela les amène le jour où elles deviennent nécessaires. Ce que la France doit désirer, c'est que l'Europe ne soit pas troublée, c'est que la paix de l'Europe subsiste, et qu'au milieu de cette paix la coalition soit détruite virtuellement, que la France se prépare des alliances, une politique particulière pour le moment où elle en aura besoin.

Eh bien! c'est ce qui existe aujourd'hui en Europe. L'union des puissances n'est pas troublée, mais il n'y a plus, je le répète, de coalition générale contre la France. Le gouvernement français et le gouvernement anglais marchent de concert, et s'il n'y a pas de traité conclu, qu'on ne vienne pas dire que cela tient à la présence de tel ou tel ministère, que cela dépend du succès de telle ou telle mesure dans le parlement britannique. Je crois que cette Chambre doit porter, et pour mon compte je porte au ministère actuel de l'Angleterre une véritable sympathie; je crois ses intentions excellentes, et pour l'Europe, et pour l'Angleterre, et pour nous. Je n'ai pas sur la mesure de la réforme une opinion arrêtée; je ne fais profession de savoir les choses que quand je les connais véritablement; cependant je désire le succès de cette mesure, qui me paraît le voeu prononcé de l'Angleterre. Mais, je le répète, je ne crois pas du tout que la bonne intelligence de la France et de l'Angleterre tienne au succès de telle ou telle mesure, à la présence de tel ou tel ministère. Elle a des causes bien supérieures qui subsisteraient quand même les discussions du parlement auraient une autre issue que celle que nous pouvons attendre et espérer.

Je ne connais aujourd'hui en Angleterre que le parti tory violent, exagéré, qui puisse vouloir rompre avec la France, une guerre avec la France, et la guerre générale en Europe: eh bien! le torysme violent n'a aucune chance en Angleterre, à moins que la France elle-même ne lui en donnât par sa conduite violente en Europe, et par l'exagération de l'esprit révolutionnaire chez nous.

Après cela, qu'il arrive ce qu'il voudra en Angleterre, que la discussion qui s'agite dans le parlement britannique ait l'issue que le pays trouvera sage. Pour nous, quelque intérêt que nous portions à la réforme, quelle que soit notre sympathie pour le ministère actuel, notre sort n'est pas lié au sien, et la bonne intelligence de la France et de l'Angleterre peut trouver sa place dans une foule d'autres combinaisons.

Le progrès politique dont je parle est moins avancé, j'en conviens, sur le continent qu'au delà du détroit. La Prusse et l'Autriche sont plus engagées que l'Angleterre dans les traditions, les habitudes, et pour tout dire, les intérêts de la Sainte-Alliance; elles sont placées encore, je ne dirai pas dans la dépendance, mais sous la prépondérance russe, et fort au delà de ce qui leur convient.

Cependant, il est impossible de ne pas remarquer déjà, dans chacune de ces deux puissances, une certaine tendance à relâcher les liens qui les unissaient à la Russie, à se faire une politique propre, personnelle, à agir plus librement qu'elles ne l'ont fait pendant les quinze années de la Restauration; il est impossible, après l'issue qu'a eue la guerre de Pologne, que l'Autriche ne reprenne pas quelques-unes de ses anciennes méfiances contre la Russie, de ces méfiances qui ne l'ont jamais quittée, de ces méfiances qui, au commencement de notre gouvernement et lorsque la coalition européenne se formait contre nous, l'ont retardée longtemps. L'Autriche reprendra bientôt quelques-unes de ces méfiances.

D'un autre côté, l'Autriche ne renoncera pas aisément à l'alliance anglaise, qui est dans les habitudes du cabinet de Vienne; cette alliance est un principe politique pour la monarchie autrichienne. D'ailleurs, il s'est formé en Autriche une multitude d'intérêts nouveaux auxquels nous ne pensons pas assez, et qui modifient puissamment la politique des cabinets. Ainsi, il y a quelques années, l'Autriche n'avait pas dans la Méditerranée plus de deux ou trois cents bâtiments de commerce; elle en a aujourd'hui plus de deux mille. Son commerce a pris une telle extension qu'il est impossible qu'elle ne ménage pas beaucoup, sous ce rapport, des intérêts aujourd'hui très-puissants, et qui n'étaient rien il y a quelques années.

C'est ainsi que, par ses progrès naturels, la civilisation se défend elle-même, qu'elle protège la paix, qu'elle oblige les gouvernements de modifier leur politique. Quoique extérieurement les choses restent les mêmes, il y a une foule de causes qui imposent à l'Autriche une politique différente de celle qu'elle a suivie autrefois, et qui l'obligent aujourd'hui à se placer un peu hors des habitudes et des routines de la Sainte-Alliance, à être un peu moins sous la prépondérance russe qu'elle ne l'a été depuis quinze ans.

Je pourrais faire le même travail sur la Prusse; je pourrais montrer les intérêts nouveaux qui se sont créés, le système essentiellement pacifique de son gouvernement, le besoin qu'elle a de la paix, même pour cette influence sur l'Allemagne dont on parlait tout à l'heure.

D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la personne, la volonté, l'opinion du roi de Prusse, est d'un grand poids dans la politique de son cabinet; d'autant que c'est un roi très-populaire, très-cher à son pays, qui lui a rendu d'éminents services, qui a protégé la liberté de la pensée, et favorisé le développement de l'intelligence au delà de ce qu'ont fait tous les autres souverains de l'Allemagne. Il a rendu surtout à son pays ce service immense, celui de réunir en une seule Église les luthériens et les calvinistes jusque-là séparés.

La politique personnelle du roi de Prusse est essentiellement pacifique; elle l'oblige à garder une extrême réserve, ou du moins une bien plus grande réserve que ne faisait jadis Frédéric-Guillaume, dans la vue générale d'une coalition contre la France.

Ainsi, messieurs, sur le continent, pour l'Autriche même comme pour la Prusse, le lien de la Sainte-Alliance est partout relâché; partout une politique nouvelle s'insinue dans les relations des cabinets, et les oblige à modifier leurs anciennes routines.

Reste, il est vrai la Russie, beaucoup plus fidèle, j'en conviens, aux traditions de la Sainte-Alliance; d'abord elle l'avait enfantée; elle y avait la prépondérance, c'était son oeuvre, son empire; il est naturel qu'elle y tienne davantage; d'ailleurs les principes de l'absolutisme sont plus ceux de la Russie que de toute autre puissance; il n'y a pas lieu de s'étonner de cette adhérence plus longue de la Russie à la Sainte-Alliance. Cependant elle n'en est pas venue jusqu'à une hostilité sérieuse, véritable, contre la France.

Ne croyez pas les bruits répandus à ce sujet. Les gouvernements absolutistes ne sont pas aussi légers, aussi téméraires qu'on est tenté quelquefois de le croire. Savez-vous quelle eût été l'envie de l'empereur Nicolas? De mettre la France de Juillet au ban de l'Europe, de lui rendre les relations plus difficiles, plus épineuses, plus malveillantes. C'était là la politique de l'empereur de Russie, et non pas une guerre générale et déclarée.

Eh bien! si tous les faits que j'ai eu l'honneur de rappeler à la Chambre sont exacts, il est évident que la Russie ne dispose plus de l'Europe comme le faisait la Sainte-Alliance. D'un autre côté, il est impossible que l'empereur Nicolas lui-même ne s'aperçoive pas que la politique, je n'ose pas dire qu'il suit, mais dans laquelle il semble vouloir persister trop longtemps, nuit à la cause qu'il veut servir. Ce sont l'esprit révolutionnaire, les chances de révolution qui alarment l'empereur Nicolas. Eh bien! tout retard à la pacification générale de l'Europe, tout retard à des arrangements définitifs et généraux entretient le ferment révolutionnaire, empêche l'esprit de paix et d'ordre de renaître véritablement en Europe: en sorte que, par sa persistance imprudente dans la politique de la Sainte-Alliance, l'empereur Nicolas compromettrait la cause qui lui est chère, et prêterait des forces à l'esprit révolutionnaire qu'il veut combattre.

Il est impossible qu'il ne s'aperçoive pas de ce danger et qu'il ne renonce pas de lui-même à une erreur qui n'est, permettez-moi de le dire, qu'une routine.

Il est une vérité proclamée par tout le monde, je crois, excepté par l'honorable M. Mauguin; c'est que la prépondérance russe n'existe plus, ou du moins qu'elle est grandement affaiblie.

J'avoue que j'ai été étonné d'entendre dire tout à l'heure que l'issue de la guerre de Pologne tournerait en grand accroissement de puissance pour la Russie. Ce qui m'a paru depuis deux ou trois mois évident pour tout le monde, c'est que, quelle qu'ait été l'issue de la guerre de Pologne, la Russie n'en a pas moins reçu un notable échec dont elle portera longtemps les marques; non-seulement à cause des efforts matériels, des sacrifices d'hommes et d'argent qu'elle a été obligée de faire dans cette lutte, efforts plus grands qu'on ne sait au dehors, et qui lui ont coûté plus cher qu'on ne croit, mais à cause de son influence morale qui s'est affaissée.

Eh quoi! l'on a vu 60 ou 80,000 hommes et une seule ville résister pendant près d'une année à la puissance de l'empire russe, tenir les esprits en suspens, faire un moment flotter les destinées; et l'on trouverait là un grand accroissement de force et de crédit pour l'empire russe! J'ose dire qu'il n'y a aucun accroissement de territoire qui puisse compenser l'échec que la Russie a éprouvé dans cette circonstance. (Voix nombreuses. Très-bien, très-bien!)

Vous le voyez, messieurs, malgré les apparences, malgré l'union qui continue à régner entre les puissances de l'Europe, la Sainte-Alliance s'écroule de toutes parts, les liens s'en relâchent. La politique constamment unie contre la France s'affaiblit; chaque État revient à une politique plus personnelle, plus libre; les combinaisons intérieures de chaque État peuvent varier, la France peut trouver place dans ces différentes combinaisons.

Il n'est pas vrai que la France soit engagée dans tel ou tel système exclusivement, qu'elle ne puisse pas, dans telle ou telle occasion, chercher et trouver d'autres alliés. C'est par la force de sa position qu'elle veut la paix en Europe; elle a contribué plus qu'aucune autre puissance à maintenir la paix européenne; elle est libre de choisir désormais ses alliés et de faire prédominer, dans tel ou tel moment, tels ou tels de ses intérêts. Si j'avais besoin de preuves spéciales et positives, je les trouverais bien facilement dans les événements qui occupent aujourd'hui tous les esprits, dans les affaires d'Italie et dans les affaires même d'Ancône. Si jamais il a été évident que l'état général de l'Europe était changé, que la Sainte-Alliance était détruite, que la France était maîtresse de sa politique, et pouvait retrouver les combinaisons les plus avantageuses, l'affaire d'Ancône en est la preuve. (Rires d'incrédulité aux extrémités.) Permettez-moi de vous le prouver. (Marques générales d'attention.)

Messieurs, quand a éclaté l'insurrection de la Romagne, la première, et j'ajouterai même la seconde, vous savez que l'opinion générale qui nous a saisis tous a été que c'était une manifestation d'un vif esprit de liberté, que ces populations voulaient avoir des institutions nouvelles, que les concessions offertes et même données par le gouvernement n'étaient pas suffisantes, qu'il en fallait de beaucoup plus étendues et plus solides; c'était l'opinion générale. Cependant au milieu de cette opinion, on a entendu dire tout à coup, je ne dirai pas qu'une assez vive sympathie, le mot est trop fort, mais qu'une assez grande faveur pour l'Autriche se manifestait dans ces États et qu'ils n'étaient pas fâchés de la rentrée des troupes autrichiennes. Cette prédilection pour l'Autriche, du côté de la Lombardie, a dû nous étonner; cependant il est impossible de méconnaître le fait.

On a dit tout de suite qu'il s'agissait d'une grande intrigue de la part de l'Autriche, d'une intention de conquête, et que son intervention dans la Romagne n'était qu'un prétexte pour s'emparer de cette province, et l'ajouter à ses possessions italiennes.

Je ne crois, je dois le dire, ni à l'un ni à l'autre fait. Je ne crois pas que ce soit le besoin général et vivement senti d'institutions libres qui ait soulevé la Romagne. Il y a là, à mon avis, une question beaucoup plus profonde, beaucoup plus difficile à résoudre. Je ne crois pas aux intrigues autrichiennes pour conquérir Bologne, et l'ajouter aux autres possessions de l'Autriche en Italie.

L'Autriche sait très-bien que ni la France, ni l'Angleterre, ni la Prusse, ne souffriraient un pareil accroissement de sa part en Italie. Mais l'état général de l'Italie a amené ces insurrections partielles, et en amènera peut-être, dans la série des années, beaucoup d'autres. Il y a là un malaise général, la souffrance d'un pays qui aspire à un changement d'état; non-seulement cette cause excite naturellement des mouvements analogues à ceux que vous avez vus; mais c'est un excellent principe de guerre générale en Europe, une excellente chance pour certaines gens d'établir par ce moyen une collision dont ils ont besoin, et qu'ils n'ont pu réussir à opérer ailleurs. Nous ne pouvons le méconnaître; nous sommes trop accoutumés à regarder les affaires de notre pays et celles de l'Europe pour ne pas voir qu'il y a un parti, une faction qui a besoin d'une guerre générale, qui n'a d'espérance, de chance que dans une collision universelle. Eh bien, on avait espéré que cette collision naîtrait de la Belgique, elle a manqué; on l'avait espérée de la Pologne; elle a manqué. On la cherche en Italie.

Il y a là un foyer de guerre générale, et je ne doute pas (je ne sais aucun fait particulier, je n'inculpe personne), je ne doute pas que l'insurrection polonaise d'abord, et ensuite cette espèce de mouvement qui s'est manifesté, vers l'Autriche, n'aient été fomentés par ce besoin d'une guerre générale qui a été deux fois déjà l'espérance de cette faction; je ne doute pas qu'on n'ait espéré, si les provinces bolonaises se détachaient tout à fait du gouvernement papal et se rattachaient à l'Autriche, cette collision qui avait manqué en Belgique et en Pologne.

Je crois qu'on se sera trompé pour l'Italie comme on s'est trompé en Belgique et en Pologne. Je crois fermement que le gouvernement de l'Autriche a trop de bon sens pour ne pas comprendre que la possession même de la Romagne ne vaut pas à beaucoup près pour lui les chances d'une guerre générale. La France, d'un autre côté, sait très-bien et a prouvé par sa conduite qu'un succès aussi vif qu'on voudra le supposer ne lui vaudrait rien pour elle-même.

Ainsi la France et l'Autriche ne donneront pas dans le piége qui leur est tendu; elles ne se laisseront pas entraîner dans une collision.

Cependant le malaise italien est un fait qu'on ne peut supprimer et dont il faut tenir compte. L'Autriche a grande envie, sinon de conquérir, du moins de maintenir ou d'étendre sa prépondérance en Italie; l'Autriche veut que l'Italie lui appartienne par voie d'influence; la France ne peut le souffrir.

Eh bien! là où l'on voudrait une cause de collision générale, ce sera seulement une cause de difficultés, de négociations entre les deux puissances. Il faut que chacun prenne ses positions; l'Autriche a pris les siennes; nous prendrons les nôtres; nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne en Italie; nous éviterons une collision générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entière tombe décidément et complétement sous la prépondérance autrichienne.

Et remarquez, messieurs, les révolutions, l'insurrection, la conquête, voilà la politique révolutionnaire, celle dans laquelle on voudrait nous entraîner. Des expéditions partielles, des mesures comminatoires, des négociations, voilà la politique régulière, la politique de la civilisation. (Marques nombreuses d'approbation.)

Eh bien, c'est cette politique que nous devons suivre en Italie. Sans doute nous devons lutter contre l'Autriche, favoriser le développement des libertés italiennes; nous devons penser à la prodigieuse incertitude de l'avenir de ce grand pays, y préparer notre politique tranquillement, régulièrement, en n'ayant pas peur des embarras et des difficultés, en sachant les affronter au besoin et les surmonter lentement.

Je sais que cette politique est compliquée, difficile; je sais que ce n'est pas celle à laquelle nous sommes habitués depuis quarante ans; mais remarquez la situation nouvelle où le gouvernement représentatif et la liberté de la presse placent la politique. Les gens qui écrivent sur les événements et ceux qui les lisent croient assister à un spectacle, à un drame; ils sont des spectateurs oisifs, pressés que la pièce marche et qu'elle arrive à son dénoûment; ils sont impatients des difficultés, des lenteurs; ils s'ennuient. Mais les événements sont très-réels; ce n'est pas une comédie; les personnages sont très-réels aussi, et ils ne sont pas si pressés que les spectateurs; ils prennent leurs aises, ils calculent leurs intérêts. En politique pratique, cette rapidité nécessaire à un drame joué devant le public assemblé ne conviendrait point; les événements se déroulent bien plus lentement, avec plus de difficultés. Vous vous plaignez que la Prusse, la Russie, l'Autriche et la Hollande, n'aient pas encore reconnu l'indépendance de la Belgique. Messieurs, au XVI^e siècle, la Belgique, les Pays-Bas voulurent se rendre indépendants de l'Espagne. Voulez-vous me permettre de vous rappeler quel temps ils ont mis à se faire reconnaître. (Mouvement.)

La première insurrection a eu lieu en 1562.

La déclaration de l'indépendance des Provinces-Unies a été faite en 1581; la première trêve que l'Espagne accorda eut lieu en 1609: cette trêve fut accordée par suite de la médiation de la France et de l'Angleterre. La guerre a recommencé en 1621, et ce n'est qu'en 1648, quatre-vingt-six ans après, que l'Espagne a reconnu l'indépendance des Provinces-Unies. (Bruits divers. Rires d'approbation aux centres.) C'est à travers ces épreuves et des souffrances inouïes que les Provinces-Unies parvinrent à assurer leur indépendance.

Non, messieurs, la Belgique n'a pas à se plaindre; il lui en a peu coûté pour redevenir un État; elle a été heureuse de trouver si promptement la protection de la France. C'est au sein de la paix, c'est sans de grandes souffrances, qu'elle attend les ratifications générales qui lui arriveront; je ne sais si ce sera dans deux ou trois mois; mais si elles se faisaient plus longtemps attendre, ce ne serait pas encore une raison pour nous élever contre un système de politique qui a amené de si prompts et de si rapides résultats.

Je demande à la Chambre la permission de le lui répéter, parce que c'est, à mon avis, le seul fait important de notre situation; nous commençons à sortir de la question révolutionnaire; nous commençons à entrer dans ces questions de politique pratique où il y a de la liberté, de la diversité, et qui ne sont point des questions de vie et de mort dont on ne peut attendre sans crainte la solution.

Ce résultat, ce pas que nous avons fait hors de la politique révolutionnaire, nous le devons au système du gouvernement depuis la révolution de Juillet; à ce système modéré et pacifique qui n'a engagé la France ni dans les voies révolutionnaires, ni dans aucune combinaison exclusive.

La Chambre a appuyé ce système; qu'elle persévère à lui donner son appui. Les difficultés que nous rencontrons sont graves, sans doute, mais elles n'ont rien de fatal, de menaçant; elles se résoudront toutes par la bonne conduite du gouvernement, et la persévérance des pouvoirs constitutionnels dans les mêmes voies. C'est plus que jamais pour la Chambre le moment de donner force et confiance au ministère qui nous a fait entrer dans cette voie, la seule voie de salut.

Je vote pour le budget des affaires étrangères tel qu'il a été proposé par le Gouvernement, sans aucune réduction, parce que je suis convaincu que la France n'a rien de plus pressé, rien de plus important, aujourd'hui, que d'appuyer ce premier essai de politique raisonnable et naturelle que nous voyons poursuivre depuis un an. (Marques nombreuses et prolongées d'approbation.)

XLII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1832.--

Dans la discussion du budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1832, M. Mangin d'Oins, député d'Ille-et-Vilaine, proposa par amendement:

1° La mise à la retraite de 78 lieutenants généraux et de 122 maréchaux de camp;

2° L'allocation de 10,000 francs aux 42 lieutenants généraux, et de 6,666 francs aux 60 maréchaux de camp qui resteraient en non-activité. Ce qui devait produire une réduction de dépenses de 1,686,040 francs.

Je combattis cet amendement qui fut rejeté.

M. Guizot.--Messieurs, je viens prier la Chambre de mettre un terme, et un terme prompt, à cette discussion.

Aux extrémités.--Eh bien! aux voix, aux voix! (Agitation.)

M. Guizot.--Messieurs, permettez..... (Non, non, aux voix!) Messieurs, personne ne pense plus que moi que la Chambre ne doit céder à aucune crainte; personne n'est plus convaincu que moi que la Chambre peut avoir, dans des occasions que je ne veux pas caractériser, des devoirs difficiles, rigoureux même à remplir; et si elle se trouvait dans une de ces occasions, je serais le premier à lui demander tout son courage, quels que fussent les périls. Mais rien de pareil n'existe aujourd'hui. Je prie la Chambre de se rappeler la situation où elle se trouve. La Chambre des députés est de fait, et par une conséquence naturelle de notre révolution, le pouvoir prépondérant de l'État; c'est elle qui détermine la direction du gouvernement, et qui imprime le caractère de son opinion aux affaires publiques. Or, messieurs, la responsabilité est inhérente au pouvoir, à la prépondérance. Conduisez-vous avec la prudence que commande la responsabilité.

Que fit Henri IV après la Ligue? Il paya les dettes de ses ennemis, les dettes de Mayenne; il paya même trois fois plus de dettes que Mayenne n'en avait. Henri IV savait qu'au sortir des troubles politiques, il faut surtout s'appliquer à guérir toutes les plaies, à rassurer toutes les existences; il savait que c'est une faute énorme de porter sans cesse le trouble et l'inquiétude dans toutes les classes de la société... (Aux voix, aux voix!)

Plusieurs voix aux extrémités.--A l'amendement, à l'amendement!

M. Guizot.--C'est de l'amendement que je parle.

Au centre.--Écoutez, écoutez!

M. le Président du Conseil.--Attendez le silence!

M. Guizot.--Ce que la Chambre a à faire aujourd'hui, la mission à laquelle elle est appelée, c'est de se conduire comme fit Henri IV, de jouer le rôle d'un grand homme, de suivre une bonne politique, une politique prudente et nationale.

Un orateur accusait hier le ministère de chercher à contenter tout le monde, et de ne s'occuper que des intérêts privés. Messieurs, c'est chose impossible, je le sais fort bien, que de contenter tout le monde; mais il faut chercher aussi à ne pas mécontenter tout le monde. (Très-bien, très-bien.) C'est là le premier devoir d'un gouvernement, et on sert en cela l'intérêt général, car l'intérêt général n'est autre chose que la collection des intérêts privés, qu'il faut consulter tous et ménager continuellement. Eh bien! c'est le devoir de la Chambre, c'est sa mission de penser à toutes choses, de ménager tous les intérêts, de se les concilier tous, autant qu'il est en son pouvoir; car c'est sur elle, je le répète, que pèse la principale responsabilité des destinées de la révolution de Juillet et du gouvernement qui en est sorti. (Aux voix, aux voix!)

Je dirai plus, messieurs; la Chambre, en suivant la mauvaise politique dont je viens de parler manquerait non-seulement à sa situation, elle manquerait encore, je n'hésite pas à le dire, à ses sentiments, à ses propres sentiments.

Tous les glorieux souvenirs de notre révolution, tous les noms propres qui s'y rattachent sont chers à la Chambre; la Chambre honore et aime toutes nos gloires, elle désire marquer sa bienveillance et son estime à ces guerriers à qui nous devons nos triomphes. Mais il faut, messieurs, que la Chambre sache que la reconnaissance coûte quelque chose au gouvernement et au peuple, qu'il faut faire des sacrifices pour marquer l'estime que l'on porte à de grands services rendus, qu'il n'est pas possible de témoigner dignement sa reconnaissance et de dégrever en même temps les contribuables. (Bruits divers.) La France veut, la France doit payer la gloire qu'elle doit à ses défenseurs, car c'est elle qui en a recueilli les fruits; leur gloire est pour elle aussi bien que pour eux; mais la gloire coûte cher, la reconnaissance coûte cher. N'hésitons pas, messieurs, à le dire au pays. C'est par de telles leçons qu'il apprendra qu'il ne faut pas se précipiter aveuglément dans les révolutions; c'est par de telles leçons qu'il saura que la paix, la liberté régulière, le régime constitutionnel valent mieux que tous les hasards des révolutions.

Je le répète, je demande instamment à la Chambre de terminer cette discussion.

Voix de la droite.--Eh bien! terminez votre discours.

M. Guizot.--Qu'elle consulte sa vraie situation, ses propres affections; qu'elle réprime les abus à venir, qu'elle réforme dans l'avenir les mauvais systèmes; mais qu'elle soit juste, large, généreuse pour tous les services rendus, pour toutes les gloires passées. (Approbation aux centres.)

XLIII

Discussion du budget de 1832.

--Chambre des députés.--Séance du 20 mars 1832.--

Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre XV) une allocation de 500,000 francs «pour secours aux anciennes armées de l'Ouest.» Plusieurs amendements furent proposés pour la réduction de cette somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les combattirent au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa résistance. Les amendements furent rejetés.

M. Guizot, de sa place.--Il est, je crois, bien convenu que les secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, que le gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes à qui ils sont donnés. Lors donc que vous voulez réduire l'allocation, ce que vous allez réduire, ce sont les moyens d'action, les moyens d'influence du gouvernement dans l'Ouest. (Mouvement en sens divers.) Je ne doute pas que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur hostilité contre le gouvernement actuel.

Mais ce crédit, cette allocation laissée entre les mains du gouvernement est évidemment un moyen d'influence sur des gens dont il ne s'agit pas de conquérir l'affection, mais dont il faut maintenir la tranquillité. Ceci n'est pas, je le répète, une question d'affection, ce n'est pas non plus une question de justice ni de droit; c'est une question d'influence, c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que les gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas, il les leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit.

Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin de ne pas affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement. (Aux voix, aux voix!)

XLIV

Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France.

--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.--

Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adoptée et promulguée, comme loi, le 21 avril 1832.

M. Guizot.--Messieurs, je demande à la Chambre une double permission: la première de ne pas l'occuper de politique extérieure; ceci n'est pas du tout une question de relations étrangères; c'est une question d'ordre intérieur, de police française. Nous n'avons point à nous inquiéter en ce moment de ce qui s'est passé, de ce qui se passe au dehors; je n'y reviendrai pas.

Je prie aussi la Chambre de trouver bon que je ne rentre pas dans ces discussions générales sur le système de gouvernement qui préside à nos destinées depuis un an, dans ces accusations, ces défenses, ces récriminations générales dont nous sommes abreuvés. (Voix aux centres: C'est bien vrai!) J'ai pris part moi-même plusieurs fois à ces débats, j'en suis las... passez-moi l'expression. Je ne veux que présenter à la Chambre quelques observations sur la question particulière, sur la loi spéciale qui nous est proposée et sur laquelle je n'avais, en arrivant, nul dessein de prendre la parole.

Messieurs, j'estime, autant que l'honorable général qui a ouvert la discussion, cette philanthropie générale qui s'intéresse au sort universel de l'humanité, au progrès général de la civilisation, et considère l'intérêt commun de tous les peuples. Comme lui, je désire que les peuples se dégagent de ces préventions, de ces haines nationales qui ont si longtemps troublé l'Europe. Mais, messieurs, si j'honore la philanthropie générale, j'estime aussi l'esprit de nationalité et les sentiments qui le constituent; j'estime l'esprit de nationalité comme j'estime l'esprit de localité, l'esprit de famille, car là résident les véritables liens qui attachent les hommes à la société particulière dans laquelle ils sont engagés et lui assurent leur affection et leur dévouement. Je m'étonne d'entendre constamment parler contre la centralisation de notre administration intérieure, contre ses funestes conséquences pour la vie morale de nos départements et de nos villes; et en même temps on veut nous imposer je ne sais quelle centralisation universelle de l'Europe; on veut que nous nous inquiétions surtout des destinées universelles de l'humanité, et que nous leur subordonnions les affaires particulières de notre pays.

Ce n'est pas ainsi, messieurs, que nous entretiendrons, que nous ramènerons chez nous l'amour de nos institutions, l'esprit national, tous les éléments du patriotisme. Sachez-le bien, messieurs; c'est là ce qui fait la véritable force, c'est là que réside le véritable honneur des nations. Il faut encourager, nourrir ces sentiments et non les affaiblir. Ne craignez pas qu'ils exercent aujourd'hui trop d'empire; ce n'est pas le risque que nous courons.

Le principe sur lequel se fonde la loi qui vous est proposée est que les étrangers n'ont pas les mêmes droits que les nationaux; pourquoi, messieurs? parce qu'ils n'offrent pas les mêmes garanties. Les étrangers ne sont point animés, envers le pays qu'ils habitent en passant, des mêmes sentiments que les nationaux; leurs intérêts, leurs affaires, leur existence tout entière ne sont pas liés aux intérêts, aux affaires, à l'existence du pays; n'offrant donc pas les mêmes garanties à l'ordre public, à l'intérêt national, les étrangers ne doivent pas, ne peuvent pas avoir les mêmes droits. Voilà le motif légitime, naturel, de cette législation particulière à l'égard des étrangers qui se rencontre partout.

Il ne faut pas s'en étonner; il ne faut pas la traiter de privilége, de barbarie. C'est le résultat naturel, universel, du bon sens humain; c'est ce qui a existé de tout temps et dans toute société. Une législation particulière à l'usage des étrangers, c'est le droit commun de l'Europe, de l'humanité tout entière. Cette législation suivra sans doute les progrès de la civilisation; elle deviendra chaque jour plus douce, plus humaine, plus juste; mais elle existera tant qu'il y aura des nations distinctes et des pays séparés.

La vraie, l'unique question qui doive nous occuper est donc celle de savoir si, dans les circonstances particulières où nous nous trouvons, dans les rapports actuels de la France avec l'Europe, il y a quelque motif d'adopter, à l'égard des étrangers, les mesures particulières que le gouvernement vous propose.

Je prie d'abord la Chambre de remarquer que le gouvernement était en possession d'une loi formelle plus d'une fois appliquée, et qui lui donnait le droit d'expulser les étrangers du territoire. Le gouvernement ne vient donc pas vous demander quelque chose d'inouï, un accroissement de rigueur à la législation actuelle. Il vient simplement, sincèrement, vous proposer de modifier, selon les circonstances actuelles, la législation en vigueur.

Remarquez, je vous prie, messieurs, que, depuis la révolution de Juillet, l'administration est arrivée à un degré de franchise et de sincérité que peut-être elle n'avait jamais eu auparavant.

Nous avons vu des administrations bienveillantes, prudentes, occupées du bien du pays, très-rarement une administration complétement sincère, qui avouât hautement, qui professât, qui pratiquât, sans exception, sans détour, les principes constitutionnels, et vînt débattre au grand jour, dans cette enceinte, toutes les affaires du pays. Vous avez cela, messieurs; vous avez un gouvernement sincère, qui vient tout vous dire, qui vous demande tout ce dont il croit avoir besoin, rien de moins, rien de plus. Il était en possession d'une législation toute faite à l'égard des étrangers. (Vive adhésion.) Eh bien! il croit avoir besoin de quelques modifications qui la rendent, à certains égards, moins dure. Il s'adresse à vous, à vous qui êtes chargés avec lui des intérêts du pays, N'y a-t-il pas là évidemment droiture, franchise, adoption nette et complète du régime constitutionnel? Qu'avez-vous à faire, sinon d'examiner si en effet il y a des raisons, de bonnes raisons aux modifications qu'on vous demande? (Nouvelle adhésion.)

Il suffit, messieurs, de jeter les yeux sur les faits pour s'en convaincre. Il y a eu en Europe, depuis dix-huit mois, plusieurs tentatives de révolution; que l'esprit de liberté, le besoin d'amélioration aient eu part à ces tentatives, je n'en doute pas; mais il y eu aussi des besoins anarchiques, des instincts de trouble et de bouleversement. Ces tentatives ont offert du bien et du mal, de l'utilité et du danger. Ces étrangers qui arrivent chez vous ne sont pas tous, permettez-moi de le dire, des amis parfaitement sages, parfaitement désintéressés de la liberté; il peut exister, il existe parmi eux des hommes qui peuvent devenir chez nous une cause de trouble, qui ont besoin d'être surveillés.

Nous ne voulons pas faire de propagande au dehors et contre nos voisins, mais nous ne voulons pas non plus qu'on en fasse chez nous et contre nous.

Je le répète, et je ne voudrais pas que l'on prêtât à mes paroles un sens, une portée que je ne leur donne point; je ne porte, à cette masse d'étrangers qui s'est réfugiée chez nous, aujourd'hui plus nombreuse qu'en aucun autre temps, aucun sentiment amer, hostile; je ne ressens pour eux que bienveillance et sympathie; mais nous pouvons, nous devons, sur leur compte, comme dans toute autre question, parler avec franchise et dire la vérité tout entière.

Eh bien, messieurs, qui ne sait, qui pourrait nier qu'il doit y avoir, qu'il y a, chez un certain nombre de ces étrangers, des instincts, des besoins, des habitudes contraires à notre tranquillité intérieure, et dont on pourrait se servir pour la troubler? J'en appelle au plus simple bon sens; n'est-ce pas là un fait évident pour tous? Or, que demande le gouvernement? La simple faculté d'assigner aux étrangers réfugiés une résidence plutôt qu'une autre; et pourquoi encore, messieurs? parce qu'ils ne présentent pas les mêmes garanties que les nationaux, parce qu'ils n'ont pas, au milieu de nous, leurs biens, leurs familles, tout ce qui fait la force et la sûreté de l'ordre public; c'est à cause de cela que le gouvernement croit avoir besoin d'être investi, à leur égard, d'une puissance particulière. Ce besoin est-il réel? Je le pense, et je vote pour l'adoption de la mesure proposée.

FIN DU TOME PREMIER.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME PREMIER.

INTRODUCTION TROIS GÉNÉRATIONS 1789-1814-1848

I.--1789-1814

II.--1814-1848

III.--1848

DISCOURS

I.--Discussion du projet de loi présenté, le 22 mars 1819, sur les journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance du 3 mai 1819.)

II.--Discussion de l'adresse dite des 221. (Chambre des députés, séance du 16 mars 1830.)

III.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la publication de la liste des électeurs et du jury dans chaque département pour l'année 1831. (Chambre des députés, séances des 14 et 25 août 1830.)

IV.--Présentation et discussion du projet de loi relatif au mode de pourvoir aux élections vacantes dans la Chambre des députés. (Chambre des députés, séances des 14 et 30 août 1830.)

V.--Présentation et discussion du projet de loi relatif à la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées. (Chambre des députés, séances des 17 et 27 août 1830.)

VI.--Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit de cinq millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à divers travaux publics, soit à Paris, soit dans les départements. (Chambre des députés, séance du 17 août 1830.)

VII.--Discussion d'une proposition relative à la formule du serment exigé de tous les fonctionnaires publics. (Chambre des députés, séance du 19 août 1830.)

VIII.--Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les changements opérés dans le personnel de l'administration après la révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 27 août 1830.)

IX.--Présentation, par le ministre de l'intérieur, d'un rapport général sur l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la révolution de 1830. (Chambre des députés, séance du 11 septembre 1830.)

X.--Discussion du projet de loi relatif au vote annuel, par les Chambres, du contingent nécessaire pour le recrutement de l'armée. (Chambre des députés, séance du 15 septembre 1830.)

Séance du 28 octobre 1831

XI.--Présentation et discussion d'un projet de loi sur l'exportation et l'importation des céréales. (Chambre des députés, séance du 18 septembre 1830.)

Chambre des pairs, séance du 12 octobre 1830

XII.--Débats sur les clubs et sur l'article 291 du Code pénal. (Chambre des députés, séances des 25 septembre et 4 octobre 1830.)

XIII.--Discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques. (Chambre des députés, séance du 4 octobre 1830.)

XIV.--Présentation du projet de loi relatif aux récompenses nationales à accorder aux victimes de la révolution de juillet 1830. (Chambre des députés, séance du 9 octobre 1830.)

XV.--Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile. (Chambre des députés, séance du 9 octobre 1830.)

XVI.--Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de trente millions pour prêts et avances au commerce. (Chambre des pairs, séance du 16 octobre 1830.)

XVII.--Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. (Chambre des députés, séance du 8 novembre 1830.)

Séance du 9 novembre 1830.

XVIII.--Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1830.)

XIX.--Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à l'approche du procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des députés, séance du 20 décembre 1830.)

XX.--Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après le procès des ministres du roi Charles X. (Chambre des députés, séance du 29 décembre 1830.)

XXI.--Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et les conditions de la décision du jury. (Chambre des députés, séance du 8 janvier 1831.)

XXII.--Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 15 janvier 1831.)

XXIII.--Discussion sur la politique extérieure, adoptée et pratiquée par le cabinet du 11 août 1830. (Chambre des députés, séance du 27 janvier 1831.)

XXIV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. (Chambre des députés, séance du 2 février 1831.)

XXV.--Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale. (Chambre des députés, séance du 8 février 1831.)

XXVI.--Discussion sur la conduite et sur la situation du ministère du 3 novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15 février 1831. (Chambre des députés, séance du 19 février 1831.)

Séance du 20 février 1831.

Séance du 9 mars 1831.

XXVII.--Discussion du projet de loi sur les attroupements et des mesures prises par le cabinet de M. Casimir Périer, à l'égard de l'association dite Nationale. (Chambre des députés, séance du 30 mars 1831.)

XXVIII.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance du 11 août 1831.)

XXIX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance du 12 août 1831.)

XXX.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, dans la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance du 12 août 1831.)

XXXI.--Discussion de l'adresse de la Chambre des députés au roi, à l'ouverture de la seconde session de 1831. (Chambre des députés, séance du 16 août 1831.)

XXXII.--Discussion à l'occasion des interpellations adressées par M. Mauguin au ministère sur les troubles survenus dans Paris. (Chambre des députés, séance du 20 septembre 1831.)

Séance du 21 septembre 1831.

Séance du 26 octobre 1831.

XXXIII.--Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de l'hérédité. (Chambre des députés, séance du 5 octobre 1831.)

XXXIV.--Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de dix-huit millions de francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la classe ouvrière. (Chambre des députés, séance du 20 octobre 1831.)

XXXV.--Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée. (Chambre des députés, séance du 5 nov. 1831.)

XXXVI.--Discussion de la proposition de M. de Bricqueville, pour le bannissement à perpétuité de la branche aînée des Bourbons. (Chambre des députés, séance du 16 novembre 1831.)

XXXVII.--Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 décembre 1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le mois de novembre précédent. (Chambre des députés, séance du 21 décembre 1831.)

Séance du 22 décembre 1831.

XXXVIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 23 janvier 1832.)

XXXIX.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 16 février 1832.)

XL.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 28 février 1832.)

XLI.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 7 mars 1832.)

XLII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 14 mars 1832.)

XLIII.--Discussion du budget de 1832. (Chambre des députés, séance du 20 mars 1832.)

XLIV.--Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France. (Chambre des députés, séance du 9 avril 1832.)

FIN DE LA TABLE DU TOME PREMIER.

PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS.