DE FRANCE (continued 3)

Art. 1^er. Les veuves des citoyens morts dans les journées des 27, 28 et 29 juillet, ou par suite des blessures qu'ils ont reçues dans ces mêmes journées, recevront de l'État une pension annuelle et viagère de 500 francs, qui commencera à courir du 1^er janvier 1831.

Art. 2. La France adopte les orphelins, fils des citoyens morts pendant les trois journées, ou par suite des trois journées de juillet. Une somme de 250 francs par année est affectée pour chaque enfant au-dessous de sept ans, lequel sera confié aux soins de sa mère, ou, au besoin, à ceux d'un parent ou d'un ami choisi par le conseil de famille.

Depuis sept ans jusqu'à dix-huit, les enfants seront élevés dans des établissements spéciaux, où ils recevront une éducation convenable à leur sexe, et propre à assurer leur existence à venir.

Art. 3. Les pères et mères âgés de plus de soixante ans, ou infirmes, et dont l'état malheureux sera constaté, et qui auront perdu leurs enfants dans les journées des 27, 28 et 29 juillet, recevront de l'État une pension annuelle viagère de 300 francs, réversible sur le survivant.

Art. 4. Les Français qui, dans les journées de juillet, ont reçu des blessures entraînant la perte ou l'incapacité d'un membre, seront admis à l'hôtel des Invalides, ou toucheront, à leur choix, dans leurs foyers, la pension qui leur sera accordée.

Toutes les dispositions relatives à la quotité de la pension des invalides leur seront applicables.

Art. 5. Les citoyens que leurs blessures n'ont point mis hors d'état de travailler recevront une indemnité une fois payée dont le montant sera, pour chacun d'eux, déterminé par la commission des récompenses nationales.

Art. 6. Il sera également accordé une indemnité aux citoyens non blessés, dont les familles ont été privées du produit de leur travail pendant les journées de juillet. Cette indemnité sera, pour chaque citoyen, déterminée par la commission des récompenses nationales.

Art. 7. En conséquence des dispositions qui précèdent, et pour acquitter en même temps le montant des secours provisoires délivrés aux blessés ou aux familles des victimes des journées de juillet, un crédit de 7 millions est ouvert au ministre de l'intérieur.

Sur ce crédit, 4 millions 600,000 francs seront convertis en rentes annuelles et viagères, sauf à réduire, s'il y a lieu, cette allocation d'après l'état qui sera dressé par la commission des récompenses nationales.

Le surplus de cette somme sera consacré à acquitter le montant des indemnités et des secours une fois payé, d'après les états dressés par la commission.

Art. 8. Pourront être nommés sous-lieutenants dans l'armée ceux qui, s'étant particulièrement distingués dans les journées de juillet, seront, d'après le rapport de la commission, jugés dignes de cet honneur.

Art. 9. La médaille ordonnée par la loi du 30 août sera distribuée à tous les citoyens désignés par la commission.

Art. 10. Une décoration spéciale sera accordée à tous les citoyens qui se sont distingués dans les journées de juillet; la liste de ceux qui doivent la porter sera dressée par la commission, et soumise à l'approbation du Roi.

Les honneurs militaires leur seront rendus comme à la décoration de la Légion d'honneur.

Paris, le 9 octobre 1830. LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Guizot.

XV

Présentation de deux projets de loi relatifs à l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.

--Chambre des députés.--Séance du 9 octobre 1830.--

Ces deux projets, longuement discutés et amendés dans les deux Chambres, aboutirent à une loi générale promulguée le 22 mars 1831, sous le ministère de M. Casimir Périer.

M. Guizot, ministre de l'intérieur.--Messieurs, le Roi nous a ordonné de vous présenter deux projets de loi relatifs à l'organisation de la garde nationale sédentaire et de la garde nationale mobile.

L'importance de ces deux projets n'a pas besoin d'être démontrée; ils sont évidemment appelés par les plus pressants intérêts et les voeux unanimes de la France. Ils donneront, pour garantie à l'indépendance extérieure et à l'ordre intérieur, les forces de toute la nation. Ils fonderont sur les plus larges bases la dignité et le repos du pays.

Nous regrettons que l'ajournement si prochain de la Chambre ne nous permette pas de lui exposer aujourd'hui avec détail les motifs qui ont présidé à la rédaction de ces deux projets de loi. Ces motifs, qui se présenteront, du reste, naturellement à vos esprits, seront expliqués dans les rapports soumis au Roi à ce sujet, et qui seront incessamment publiés.

Le Roi a voulu qu'avant de se séparer, la Chambre reçût la présentation des dispositions essentielles qui nous paraissent devoir régler désormais cette grande institution nationale. Les mesures législatives nécessaires pour compléter le système seront successivement proposées aux Chambres, et rien ne manquera plus bientôt à l'organisation à la fois militaire et pacifique de notre pays.

PROJET DE LOI.

Louis-Philippe, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

SECTION I^re.

Art. 1^er. La garde nationale mobile est l'auxiliaire de l'armée pour la défense du territoire et la garde des frontières, pour repousser l'invasion et maintenir l'ordre public dans l'intérieur.

Art. 2. La garde nationale mobile est composée de citoyens détachés de la garde nationale sédentaire et répartis dans des corps organisés, conformément à la présente loi.

Art. 3. La mise en activité de la garde nationale mobile ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi, et, pendant l'absence des Chambres, qu'en vertu d'une ordonnance du Roi, qui sera convertie en loi à la plus prochaine session.

Art. 4. Seront susceptibles d'être appelés à faire partie de la garde nationale mobile tous les Français âgés de vingt ans accomplis à trente ans révolus, inscrits au registre matricule de la garde nationale sédentaire, quels que soient leurs grades dans ladite garde.

Art. 5. Les gardes nationaux seront désignés dans l'ordre suivant:

Les moins âgés; Les célibataires; Les veufs sans enfants; Les mariés sans enfants; Les mariés avec enfants; Les veufs avec enfants.

Le nombre des enfants, la nécessite pour les gardes nationaux de rester à la tête d'une grande exploitation agricole et industrielle, seront appréciés ainsi qu'il sera expliqué ci-après.

Art. 6. La désignation des gardes nationaux appelés sera faite par le conseil de recensement. En cas de réclamation, il sera statué par le jury d'équité.

Art. 7. L'aptitude au service sera jugée par un conseil de révision qui se réunira dans le lieu où devra se former le bataillon.

Ce conseil se composera de sept membres, savoir:

Le préfet, président, et, à son défaut, le conseiller de préfecture qu'il aura désigné;

Trois membres du conseil de recensement, désignés par le préfet;

Le chef de bataillon;

Et deux des capitaines dudit bataillon, nommés par le général commandant la subdivision militaire ou le département.

SECTION II.

EXEMPTIONS ET REMPLACEMENTS.

Art. 8. Seront exemptés du service de la garde nationale mobile:

1º Ceux qui n'ont pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres.

2º Ceux que des infirmités constatées rendent impropres au service.

Le conseil de recensement, et, en cas de contestation, le jury d'équité prononcera sur ces exemptions et sur toutes celles qui seraient demandées pour quelque cause que ce soit.

Art. 9. Les gardes nationaux qui se sont fait remplacer dans l'armée ne sont pas dispensés du service de la garde nationale mobile.

Art. 10. Les remplacements dans la garde nationale mobile ne seront admis que pour les causes soumises au jugement du conseil de recensement, et, en cas de contestation, à celui du jury d'équité.

Le remplaçant devra être agréé par le conseil de recensement et par le conseil de révision.

Le remplacé sera tenu d'habiller le remplaçant, de l'armer et de l'équiper à ses frais.

Art. 11. Les remplaçants seront pris parmi les hommes de vingt à trente-cinq ans, et même de trente-cinq à quarante, s'ils ont été militaires.

Art. 12. Si le remplaçant qui a moins de trente ans est appelé à servir pour son compte dans la garde nationale mobile, le remplacé sera tenu d'en fournir un autre, ou de marcher lui-même.

Art. 13. Le remplaçant ne pourra être pris que dans l'arrondissement où le remplacé est domicilié.

Art. 14. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable de son remplaçant.

SECTION III.

FORMATION DES BATAILLONS.

Art. 15. La garde nationale mobile sera organisée par bataillons.

Le gouvernement pourra les réunir en légions.

Art. 16. Les caporaux et sous-officiers, les sous-lieutenants et lieutenants seront élus par les gardes nationaux.

Les autres officiers seront à la nomination du Roi.

Art. 17. Tous les officiers à la nomination du Roi pourront être pris indistinctement dans la garde nationale, dans l'armée ou parmi les militaires en retraite.

Art. 18. Il pourra être formé des compagnies de grenadiers et de voltigeurs lorsque le Roi le jugera convenable.

Art. 19. Il y a aura un drapeau par bataillon de cinq cents hommes.

Le drapeau portera le nom du département qui aura fourni le bataillon.

SECTION IV.

DE LA DISCIPLINE.

Art. 20. Lorsque les corps de la garde nationale mobile seront organisés, ils seront soumis à la discipline militaire.

Art. 21. Toutefois, dans le cas où les gardes nationaux refuseraient d'obtempérer à la réquisition, et dans celui où ils quitteraient leurs corps sans autorisation, ils ne seront punis que d'un emprisonnement qui ne pourra excéder cinq ans.

SECTION V.

DE L'ADMINISTRATION.

Art. 22. La garde nationale mobile est assimilée, pour la solde et les prestations en nature, à la troupe de ligne.

Une ordonnance du Roi déterminera les masses et les accessoires de la solde.

Les officiers, sous-officiers et soldats jouissant d'une pension de retraite la cumuleront temporairement avec la solde d'activité des grades qu'ils auront obtenus dans la garde nationale mobile.

Art. 23. L'uniforme et les marques distinctives de la garde nationale mobile sont les mêmes que ceux de la garde nationale sédentaire.

Le gouvernement fournira l'armement et l'équipement aux gardes nationaux qui n'en seraient pas pourvus, ou qui n'auraient pas les moyens de s'équiper et de s'armer à leurs frais.

Art. 24. Les gardes nationales mobiles auront les mêmes droits que les troupes de ligne aux honneurs et récompenses militaires.

Art. 25. Des ordonnances du Roi détermineront l'organisation des bataillons et compagnies, le nombre et le grade des officiers, la composition et l'installation des conseils d'administration.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi:

Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur, Guizot.

XVI

Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de trente millions pour prêts et avances au commerce.

--Chambre des pairs.--Séance du 16 octobre 1830.--

Le 18 septembre 1830, le baron Louis, ministre des finances, proposa à la Chambre des députés un projet de loi destiné à donner au gouvernement les moyens de venir en aide, par des prêts et des avances, au commerce et à l'industrie gravement ébranlés par la révolution. Ce projet, adopté avec divers amendements par la Chambre des députés, le 8 octobre 1830, fut porté à la Chambre des pairs où il rencontra des objections que réfutèrent M. de Barante et M. Lainé. Je pris la parole après eux, pour le soutenir au nom du gouvernement. Il fut adopté et promulgué, comme loi, le 17 octobre 1830.

M. Guizot, ministre de l'intérieur.--Après ce que vous venez d'entendre, il me reste peu de chose à dire, et je ne prendrais pas la parole si quelques explications n'étaient devenues indispensables. C'est au nom des principes qu'on repousse le projet: c'est comme exception qu'on le défend. Je crois, Messieurs, que les principes sont moins intéressés dans cette cause qu'on ne semble le croire. Les principes ne sont pas toujours si absolus qu'ils embrassent tous les faits qui se présentent. Si on considère la loi qui nous occupe sous le point de vue purement économique, sans doute les principes d'économie politique devraient seuls lui être applicables. Mais il me semble que la question n'est pas purement une question d'économie politique.

Quel est le fait qui se développe en ce moment? C'est une crise industrielle et commerciale au milieu d'une crise politique. La crise industrielle et commerciale peut remonter à une époque fort éloignée; elle peut se rattacher et se rattache en effet à des causes tout à fait indépendantes de la politique, et sur lesquelles le pouvoir n'a aucune action; l'excès de la production sur la consommation, les moyens de rétablir l'équilibre sont des faits étrangers à l'action du gouvernement, qui ne proviennent pas de lui, et auxquels il ne peut porter aucun remède.

Mais ce n'est pas de ces faits-là qu'il s'agit. La crise commerciale et industrielle a éclaté au milieu d'une crise politique survenue tout récemment: si la crise politique n'a fait que développer plus promptement les effets de la crise industrielle et commerciale, peu importe. Il n'en est pas moins certain que la crise politique intervient dans la question, que c'est un fait dont il est impossible de ne pas tenir compte. Le projet de loi sur lequel vous délibérez ne vous aurait pas été présenté s'il n'y avait pas eu une crise politique qui fût venue compliquer la question. Ce n'est pas dans l'état commercial et industriel qu'on doit chercher la solution de la question, c'est dans l'influence de la crise politique sur l'état du commerce et de l'industrie. Eh bien! quelle a été cette influence? Elle a eu pour résultat de répandre la défiance, d'altérer la sécurité dans l'avenir; la sécurité, élément indispensable des opérations industrielles et commerciales. Il ne suffit pas que l'industrie trouve l'emploi des capitaux, que la consommation vienne absorber ce que l'industrie produit, il faut que les capitaux aient confiance dans les emplois que l'industrie leur offre; il faut que les capitaux répondent aux offres que leur fait l'industrie. Or, on conçoit qu'il y ait des cas où, bien que les capitaux trouvassent un emploi avantageux, où la consommation allât au-devant de la production, le défaut de sécurité soit cependant tel et l'inquiétude sur l'avenir si réelle que les capitaux se refusent à la provocation qui leur est faite.

Eh bien! cet état de défiance, ce défaut de sécurité dans l'avenir existent: ils sont le résultat, non pas de la crise économique, mais uniquement de la crise politique; et c'est uniquement à cette nouvelle cause de perturbation dans les transactions industrielles et commerciales que le gouvernement peut être appelé à porter secours.

De quoi s'agit-il en effet? Il s'agit de rétablir la balance de l'ordre, la sécurité de l'avenir, de donner au moins aux transactions industrielles et commerciales le temps d'attendre que la sécurité reparaisse, que la confiance se rétablisse. Le gouvernement a bien des manières de rétablir la sécurité, de rendre la confiance; sa conduite tout entière et toutes ses mesures politiques tendent à ce but; mais on conviendra, ce me semble, que la première condition de la renaissance de la sécurité, c'est l'ordre public, c'est la paix matérielle dans la société. Au milieu de toutes les mesures et de tous les moyens que le gouvernement peut employer pour ramener la confiance, si l'ordre public était matériellement troublé par des émeutes populaires ou par tout autre événement de ce genre, il est clair que les mesures que le gouvernement prendrait seraient déjouées, et qu'elles ne tireraient pas la société de l'état de crise momentané dans lequel elle se trouve.

Le premier résultat que le gouvernement doit chercher à atteindre, c'est le maintien constant, permanent, de l'ordre matériel, de la tranquillité matérielle dans la société. L'ordre matériel peut être troublé par le défaut d'emploi de la population laborieuse. Si la classe laborieuse commettait des désordres, le gouvernement a des moyens de les réprimer, et ne manquerait pas de s'en servir. Mais le malheur serait immense; il faut tout faire pour l'éviter. Et sans parler de désordres, si la classe laborieuse tombait dans la détresse, il faudrait bien que la charité publique vînt à son secours. Or il y a des moyens d'empêcher qu'elle ne tombe dans la détresse; c'est d'entretenir le travail, en attendant que l'état ordinaire des choses se rétablisse, que les transactions commerciales et industrielles aient repris leur cours.

C'est là l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas de rétablir la prospérité du commerce, de vivifier l'industrie, de lui assurer des débouchés; le gouvernement sait bien que de tels résultats sont au-dessus de son action, et que les éléments de prospérité sont si variés qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacité. C'est uniquement un résultat spécial et momentané qu'il se propose.

Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse à l'industrie ou au commerce, de prévenir des malheurs momentanés, d'assurer du travail pendant un temps dont il est impossible de fixer la durée, non à tous les ouvriers qui en manquent, mais à un certain nombre d'ouvriers et sur quelques points où des désordres entraîneraient les plus graves conséquences.

Ce n'est pas un secours adressé au commerce en général, à l'industrie tout entière; c'est une force mise à la disposition du gouvernement pour venir, pendant un certain temps, au secours de l'industrie et du commerce, dont la cessation immédiate causerait de grands malheurs.

C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractère, les étroites limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le gouvernement est appelé à avoir dans l'avenir plus de confiance que telle ou telle partie de la population; il sait mieux que qui que ce soit que les causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement vient donc ici donner l'exemple de la confiance. Sûr de son avenir et de l'avenir de la société, il vient au secours d'un certain nombre d'industries particulières, d'une certaine classe qui n'a pas les moyens d'avoir la même confiance.

C'est un exemple de confiance dans l'avenir que donne le gouvernement, pour laisser par là à la confiance de tous le temps de renaître. Le but du projet de loi, je le dis encore une fois, est restreint, momentané; il n'a point des prétentions aussi générales et aussi longues qu'on l'avait cru; il a été déterminé par une nécessité particulière: il ne se propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher de grands malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, pourraient amener des circonstances graves, quoique momentanées.

C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; c'est dans ce sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption immédiate.

XVII

Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques.

--Chambre des députés.--Séances des 8 et 9 novembre 1830.--

Le 17 septembre 1830, M. Bavoux, député de la Seine, fit à la Chambre des députés une proposition tendant à apporter une réduction considérable dans le montant du cautionnement et des droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. Cette proposition fut, dans les deux Chambres, l'objet de longues discussions et de nombreux amendements. Je la combattis en ce qui touchait la réduction des cautionnements, tout en l'approuvant quant à la réduction des frais de timbre et de poste. Le débat devint si grave que le caractère, le sens et la portée de la révolution de Juillet y furent engagés. Je n'étais plus alors membre du cabinet; mais je maintins, à cet égard, comme simple député, les idées et les intentions que j'avais plus d'une fois manifestées comme ministre de l'intérieur.

M. Guizot, député du Calvados.--On a déjà dit, et je rappellerai qu'il y a ici deux questions: la question financière et la question politique. Ce n'est pas que je regarde la question financière, celle de l'impôt, comme indifférente. Je me propose d'y revenir. Mais évidemment, la question du cautionnement est celle qui préoccupe tous les esprits. C'est la question politique. Ce seul fait prouve que le cautionnement n'est pas, comme on l'a dit, une mesure purement fiscale, qu'il n'a pas pour unique objet d'assurer le payement des amendes auxquelles les éditeurs de journaux peuvent être condamnés. Le cautionnement garantit que les éditeurs des journaux sont des hommes qui appartiennent à une classe un peu élevée dans la société, et il prouve l'importance de l'opinion qu'un journal représente, le prix que cette opinion attache à être représentée. Le cautionnement a pour objet de placer la direction et la responsabilité de la presse périodique dans une sphère élevée, d'empêcher que la rédaction ne puisse tomber dans les mains du premier venu. C'est là le véritable caractère du cautionnement.

Ce n'est pas quelque chose d'étrange qu'une semblable garantie; elle est analogue à beaucoup d'autres qui existent dans la société, non-seulement à des garanties pécuniaires, mais à des garanties restrictives. Ainsi, le nombre des avoués, des notaires, d'une foule de personnes de ce genre est limité, quoiqu'elles ne soient pas assujetties à un cautionnement. (Voix à droite: Les notaires fournissent un cautionnement.) C'est un fait de plus qui vient à l'appui de mon raisonnement. Pourquoi le nombre en est-il limité? C'est qu'ils sont chargés d'intérêts tellement importants qu'on n'a pas voulu qu'ils fussent pour ainsi dire sur la place publique à la disposition du premier venu.

La garantie du cautionnement est de même nature. Ce n'est pas une garantie préventive, mais une garantie restrictive, une garantie qui empêche que le pouvoir exercé par la presse périodique ne tombe aux mains des premiers venus. Cette garantie n'est pas particulière à la presse ni aux comptables; elle s'applique à une multitude de professions où il ne s'agit pas de deniers publics, mais seulement d'intérêts importants remis entre les mains de certains hommes, d'une grande puissance exercée par eux, puissance pour laquelle on exige des garanties de capacité et des conditions préalables.

En étudiant le développement progressif des sociétés, vous pourrez remarquer que le système des conditions préalables et des garanties a partout succédé au système des mesures préventives et des priviléges. Cela n'est pas relatif seulement à la liberté de la presse, à telle ou telle profession; cela se trouve partout là où les priviléges et les mesures préventives ont existé. On n'a pas passé à un état de liberté sans restriction. Les conditions préalables ont succédé aux mesures préventives; les garanties ont succédé aux priviléges. Que les garanties et les conditions, préalables doivent être éternelles, que ce soit l'état immuable des sociétés, je ne voudrais pas l'affirmer. Il est probable d'affirmer que telle ou telle de ces garanties tombera successivement, que telle ou telle condition cessera d'être exigée. C'est là le cours naturel des choses, le progrès de la société. Mais il n'est au pouvoir de personne de devancer le temps: il faut qu'une époque en précède une autre, sans risques graves pour la société.

Les faits de cette étendue ne sont pas au pouvoir des lois humaines; il y a là des conditions qui tiennent au fond, à la racine des conditions providentielles, qui peuvent disparaître un moment, mais qui reprennent le pouvoir que les hommes leur refusent, et qui le reprennent par des réactions qui sont des perturbations plus graves que celles qu'on a voulu éviter.

La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la vraie question est celle de l'opportunité de leur abolition ou de leur réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le cautionnement était de dix mille livres de rente, et qu'il est actuellement réduit à six mille livres. Est-il utile à la société de le réduire de nouveau ou de l'abolir tout à fait? Je ne le pense pas.

Pour répondre à cette question, il est indispensable d'examiner l'état actuel de la presse périodique dans son rapport avec l'état de la société. C'est encore une question de fait qui ne peut pas être résolue d'une manière générale, indépendamment des circonstances sous l'empire desquelles nous vivons.

En fait, la presse périodique a vécu pendant plusieurs années en présence d'une législation très-dure et qui, cependant, ne lui ôtait pas toute liberté, en présence d'un pouvoir ennemi, mais qu'elle avait la faculté de combattre: elle a été libre, elle a lutté; et la preuve, c'est qu'elle a vaincu. Mais en même temps qu'elle luttait, elle avait un sentiment de réserve, et, je le dirai franchement, de crainte. Sous l'empire de cette législation dure, en présence de ce pouvoir ennemi, la presse périodique, tout en jouissant d'une grande liberté, ne se croyait pas tout permis, ni tout possible; elle sentait souvent ses limites. C'est la condition sous laquelle elle a vécu pendant dix ans.

Eh bien, je crois que cette condition lui a été salutaire; je crois qu'elle y a pris de la prudence, du travail, de la patience, qu'elle a beaucoup plus gagné à soutenir cette lutte qu'elle n'aurait gagné à une liberté illimitée, à ne ressentir jamais cette défiance d'elle-même, cette timidité que lui inspirait un pouvoir ennemi.

Telle était la condition de la liberté de la presse. C'était la condition de la France tout entière; elle s'est trouvée dans cette situation pendant la Restauration; elle a vécu en présence d'un pouvoir ennemi dont elle se méfiait avec raison, mais qui était trop faible pour l'opprimer efficacement; elle a été entravée, contrariée, mais toujours elle a été en état de se défendre, et elle s'est défendue si bien qu'au bout de quinze ans ce pouvoir, avec tout son attirail de doctrines et de force étrangères, a été vaincu et obligé de s'en aller au milieu de la réprobation générale.

Aujourd'hui, cette situation a cessé. Il ne faut pas se le dissimuler, la presse actuelle a le sentiment d'un immense pouvoir; elle n'a plus de crainte; elle sait qu'elle a brisé un pouvoir ennemi; elle a la confiance qu'elle aurait bon marché d'un pouvoir ami. Cherchez les traces de cette situation qui, bien qu'elle ait changé, exerce encore une grande influence. Les anciens journaux ont soutenu la lutte, il y en a d'autres qui sont nés du sein de la révolution de Juillet. Remarquez la différence qu'il y a entre ces deux classes de journaux. Je ne pense pas que les anciens journaux représentent aujourd'hui, comme ils l'ont représentée il y a six mois, l'opinion unanime de la France. Je ne crois pas qu'ils aient, avec le pays tout entier, cette parfaite sympathie, cette intimité qui les unissait, et qui leur a donné tant de force. Je pense qu'ils n'expriment que des opinions partielles, qu'on appellera faction, catégorie, mais des opinions qui ne sont pas l'expression de l'opinion nationale complète. Je pense aussi que les anciens journaux se trompent souvent, qu'il y a beaucoup d'erreurs, non-seulement dans leurs assertions, mais dans leur politique, que leurs conseils sont souvent mauvais, qu'il y a de l'inconvenance dans leur langage, de l'exagération dans leurs idées, du danger dans leur impulsion. Cependant, quand on les accuse d'être révolutionnaires, on a tort. Les anciens journaux, qui ont soutenu la lutte pendant quinze ans, n'ont point aujourd'hui un caractère révolutionnaire. Malgré les erreurs que j'y rencontre, les torts, les assertions que je leur reproche, je n'y trouve aucune trace d'anarchie; leurs doctrines ne sont pas anarchiques: je ne trouve pas qu'ils tendent au renversement de la société, qu'ils tendent à introduire de grands désordres publics; je les trouve dans les limites naturelles et légales de la liberté de la presse. Une des preuves que j'en pourrais donner, c'est la diversité de leurs nuances. Ils appartiennent évidemment à des opinions différentes; ils ne sont pas soumis au même joug, jetés dans le même moule.

Remarquez ce qui s'est passé naguère. Quand il y a eu des émeutes d'ouvriers, quand nous avons eu à combattre des tentatives d'insurrection, presque tous les anciens journaux se sont élevés contre ces désordres, presque tous ont embrassé la cause de l'ordre contre les émeutes d'ouvriers. Leur langage, quoique injuste dans une foule d'occasions, n'a rien de provoquant; ils ne font pas d'appel à la force, ils ne cherchent pas à exciter des séditions. Ils peuvent souvent se tromper, mais je ne vois pas qu'ils aient un caractère révolutionnaire; je les trouve dans les limites de la liberté de la presse.

Et pourquoi? parce qu'ils ont encore l'empreinte de la lutte qu'ils ont soutenue pendant dix ans, parce qu'ils sont eux-mêmes soutenus par les habitudes qu'ils ont prises, par les vertus qu'ils ont acquises, parce qu'ils sont contenus dans les justes limites de la liberté constitutionnelle, qui est rude, mais jamais anarchique.

Il en est autrement d'un certain nombre de journaux nouveaux. Nés du sein de la révolution, de l'ivresse de la victoire, ceux-là, je les trouve, pleins de doctrines anarchiques, pleins d'appels à la force, de menaces adressées à toutes les existences établies, à tous les droits reconnus, à l'ordre légitime tout entier. Ils ont à mes yeux, et je crois aussi aux yeux du public, un caractère différent de celui des anciens journaux.

Je ne dis pas ceci par une sorte d'artifice, pour opérer une division parmi les organes de la liberté de la presse: je le dis parce que c'est là un fait grave, qui caractérise la presse périodique, et qui montre à quels principes se rattachent ses différents organes.

Maintenant, qu'allez-vous faire par la suppression du cautionnement? Elle n'intéresse en aucune façon les anciens journaux; ils sont hors de la question. Vous allez accorder une faveur uniquement aux journaux nouveaux, aux journaux qui sont empreints d'un mauvais caractère, aux journaux qui n'ont pas soutenu la grande lutte dont nous sommes sortis victorieux, aux journaux qui sont nés du premier enivrement et des premiers désordres de la victoire.

Non-seulement cela est mauvais en soi dans les circonstances où nous sommes, mais cela est contraire au principe fondamental, à l'esprit véritable de votre gouvernement; et ce principe, c'est la publicité, c'est la lutte engagée entre le bien et le mal, entre la vérité et l'erreur. Toutes les forces sont appelées à se produire; elles sont aux prises sur la place publique, devant la raison publique qui les juge. Le caractère de cette lutte, c'est la liberté pour le mal comme pour le bien. La lutte effraye beaucoup de gens, quand ils la voient; ils voudraient empêcher le mal de se produire, ils voudraient lui retirer sa liberté; ils se trompent. Il n'y a pas de liberté pour la vérité, s'il n'y en a pas pour l'erreur; il n'y en a pas pour le bien, s'il n'y en a pas pour le mal. Il faut que toutes les forces paraissent; c'est là le caractère de notre gouvernement. Mais il n'est pas dans la nature de ce gouvernement de prendre des mesures qui tournent au profit de la mauvaise portion. On ne doit pas de faveur spéciale au mal. Il n'est pas vrai que le gouvernement soit neutre dans cette grande lutte de la vérité et de l'erreur qui se passe devant lui. Il n'est pas vrai qu'il n'ait aucun rôle à jouer. Il a un rôle à jouer en faveur du bien. Il doit protection au bien et non pas au mal; il ne doit à celui-ci que la liberté.

Voulez-vous faire justice et non pas faveur? supprimez les droits sur le timbre et les frais de poste. Cette suppression tournera véritablement au profit de tous; ce sera une mesure efficace; je n'ai pour mon compte aucune objection à opposer. Je suis porté à croire que, dans l'état actuel de la presse périodique, il y a quelque exagération dans les droits de timbre et les frais de poste. Il serait à désirer, autant que cela peut se concilier avec les intérêts du trésor, que ces frais fussent réduits; il y aurait profit pour la presse périodique. Mais, je le répète, l'abaissement du cautionnement ne tournerait qu'au profit des journaux qui cherchent à répandre de mauvaises doctrines. Je n'hésite pas à les attaquer dans le for de ma conscience, ces journaux nés au sein d'une révolution qui, jusqu'à présent, n'a pas connu le mal, mais où il peut s'introduire, car il n'est pas impossible que cette révolution si pure, si nationale, soit souillée. Il est de votre devoir de la préserver, de veiller à écarter tout désordre qui tendrait à la corrompre, à y faire pénétrer le mal. Gardez à la France l'innocence, la pureté, l'honnêteté de sa révolution de 1830. Ce n'est pas seulement un acte moral, c'est un acte salutaire. Vous prendrez une mesure de salut public; car, croyez-moi, son existence tranquille, régulière, heureuse, est intéressée à la conservation de son caractère primitif, tout aussi bien que son honneur. Il ne s'agit pas seulement de maintenir l'honneur de notre victoire, mais la tranquillité, la régularité de l'état social; le bonheur public est attaché à son honneur.

Je vote contre tout abaissement et toute suppression des cautionnements, et pour la réduction, s'il y a lieu, des frais de timbre et de poste, en me ralliant à l'amendement de M. Barthe.

--Séance du 9 novembre 1830.--

M. Guizot.--Je regrette d'avoir à ramener l'attention de la Chambre sur la discussion qui s'est élevée hier. Je n'ai aucun désir de venir réclamer à cette tribune des rigueurs inutiles. Ce n'est pas l'amendement du préopinant que je viens repousser; si la Chambre juge convenable de donner aux journaux nouveaux un délai de deux ou trois mois pour faire leur cautionnement, je ne m'y oppose en aucune façon. Ce n'est pas pour restreindre telle ou telle liberté que j'ai pris hier la parole. C'est pour signaler un fait, un danger grave dans l'état actuel de la presse, et pour fonder sur ce fait, sur ce danger, la nécessité de maintenir la mesure générale du cautionnement. Je ne monte aujourd'hui à la tribune que pour repousser des allégations qui s'adressent à l'ensemble de notre situation, et à la conduite que j'ai tenue pendant que j'avais l'honneur de siéger dans les conseils du Roi. (Sensation.)

Ce n'est point d'exagération que j'ai accusé quelques-uns des journaux nouveaux: c'est d'erreur radicale, c'est d'une mauvaise influence. L'exagération semble n'indiquer que l'excès du bien. Je trouve ces journaux radicalement mauvais; leur langage serait modéré qu'ils n'en seraient pas moins dangereux; leurs doctrines me paraîtraient aussi mauvaises, les passions qu'ils fomentent aussi funestes, quand bien même leur langage serait exempt de toute exagération.

Il y a ici une question fondamentale, et qui n'a pas encore été posée dans toute son étendue. La révolution qui vient de s'accomplir est considérée sous deux points de vue tout à fait différents. On l'entend de part et d'autre de deux manières diverses. On nous a plus d'une fois accusés, mes amis et moi, de ne pas comprendre la révolution de Juillet, de ne pas être ce qu'on appelle dans le mouvement, de ne pas la continuer telle qu'elle a été commencée. Là est la question. Qui comprend véritablement la révolution de Juillet? Qui est dans son mouvement? Qui l'a continuée comme elle a commencé? J'accepte pleinement cette question; je la pose moi-même entre nos adversaires et nous (écoutez! écoutez!), et je dis que ce sont eux qui ne comprennent pas la révolution de Juillet; que ce sont eux qui, au lieu de la continuer, la dénatureraient, la pervertiraient. (Mouvements en sens divers.) Je suis obligé de parler avec une extrême franchise. (Oui, oui, c'est très-bien; parlez, parlez.) Je dis que c'est nous qui sommes dans le mouvement de notre belle révolution, que c'est nous qui avons travaillé à lui conserver son véritable caractère, et que nos adversaires, au contraire, travaillent à le dénaturer, et pour dire toute ma pensée, à le pervertir. Je n'ai pas besoin d'ajouter que je n'accuse l'intention de personne.

Le grand fait qui a frappé la France et l'Europe quand la révolution de 1830 s'est accomplie, c'est l'unanimité du pays; c'est l'élan, l'assentiment général de la France. Mais croyez-vous, messieurs, que cette unanimité fût complète? Est-ce qu'il n'y avait pas, au milieu de cet élan qui a emporté la France entière dans le mouvement, des diversités d'opinions et d'intentions? Croyez-vous que le fait accompli a réellement satisfait, au moment de son accomplissement, tous les désirs, tous les intérêts? Réellement non. Aucun de nous n'a oublié ce qui s'est passé dans les premiers jours. Quel a été le caractère de cette révolution? Elle a changé une dynastie, mais en reserrant ce changement dans les plus étroites limites. Elle a cherché le remplaçant de la dynastie changée aussi près d'elle qu'elle le pouvait. Et ce n'est pas sans intention; je ne parle pas de desseins prémédités; je dis qu'en fait l'instinct public, l'instinct de l'intérêt national a poussé le pays à restreindre ce changement dans les plus étroites limites possibles. (Sensation.)

Ce qui s'est fait quant à la dynastie, quant aux personnes, s'est fait également quant aux institutions: aucun de nous ne peut avoir oublié ce qu'on demandait dans les journées de la révolution. Certaines personnes réclamaient une constitution toute nouvelle, ne voulaient tenir aucun compte de la Charte au nom de laquelle on s'était battu, invoquaient, dis-je, une constitution fondée sur des principes différents, rédigée, adoptée dans une autre forme. Il y avait donc, quant aux institutions et aux principes qui devaient présider à la révolution de Juillet, un dissentiment réel.

Il y avait des hommes qui n'étaient pas d'avis de ce qui s'est fait, qui désiraient qu'on allât plus loin, dans une autre direction. Eh bien, leur opinion n'a pas prévalu. Le fait a déposé contre elle. Je n'en fais honneur à la sagesse de personne. Ce sont là des événements supérieurs à la sagesse individuelle, des événements qui se font par eux-mêmes, des événements qui sont l'oeuvre de la nécessité générale, de cette raison universelle qui remplit l'atmosphère, et qui dirige la conduite des hommes, même à leur insu. (Mouvement d'adhésion.)

Il était dans l'intérêt général de la France que notre révolution se fit comme elle s'est faite, c'est-à-dire qu'elle acceptât le passé, qu'elle le ménageât, qu'elle ne se jetât pas en aveugle dans des carrières inconnues, qu'elle respectât tous les faits, qu'elle transigeât avec tous les intérêts, qu'elle se présentât à l'Europe sous les formes le plus raisonnables, les plus douces, qu'elle se modérât elle-même, qu'elle se contînt au moment même où elle s'accomplissait. Voilà quel a été son caractère à son origine; voilà ce qu'on a fait par la seule impulsion de la nécessité, de la raison générale.

Au bout d'un certain temps, l'empire de cette nécessité, qui avait d'abord pesé sur tout le monde, ne s'est pas fait sentir avec la même force. Les diversités naturelles ont paru; chacun est retourné à sa pente, et nous nous sommes retrouvés en proie aux mêmes dissidences où nous étions auparavant, et qui avaient été étouffées, contenues, par la force des événements.

C'est alors que s'est posée la question de savoir qui comprenait véritablement la révolution, qui était ou n'était pas dans son véritable mouvement.

Les uns, je n'hésite pas à le dire, ont voulu la faire dévier du caractère qu'elle avait revêtu à son origine; ils ont voulu qu'elle continuât autrement qu'elle ne s'était faite; ils ont invoqué, pour la suite de la révolution, les mêmes principes d'après lesquels, si on les avait adoptés dans son origine, on aurait fait autre chose que ce qui s'est fait. Ils ont invoqué les mêmes principes en vertu desquels on aurait fait une constitution toute nouvelle, on se serait jeté dans des voies beaucoup plus hasardeuses. C'est au nom de ces mêmes doctrines, de ces sentiments qui avaient été battus, passez-moi l'expression, dans le berceau de la révolution, et qui n'étaient pas parvenus à la dominer, qu'on est venu demander de la continuer.

Eh bien, messieurs, mes amis et moi, nous nous sommes refusés à la continuer de la sorte. (Vive sensation.) Nous avons demandé à la continuer telle qu'elle s'était faite, à rester fidèles à son berceau, fidèles à cet esprit de conciliation et de modération, à ce ménagement de tous les intérêts, à ce balancement impartial entre le passé et le présent qui avaient présidé à nos premiers actes.

Nous croyons avoir été fidèles en cela, non-seulement au caractère primitif de la révolution, à sa véritable nature, mais à l'opinion réelle et sincère et aux véritables intérêts de la France. (Vif mouvement d'adhésion.) Je vous demande la permission d'arrêter encore un moment votre pensée sur ce point. (Oui, oui, continuez, continuez.)

Je prie la Chambre, et en particulier ceux de ses honorables membres qui pourraient ne pas penser comme moi, de m'accorder une extrême indulgence quant à mes paroles. Il ne serait pas impossible qu'elles allassent quelquefois au delà de ma pensée, et qu'il m'arrivât d'inculper plus sévèrement que je n'ai l'intention de le faire des opinions, des doctrines, des conduites qui diffèrent de la mienne, que par conséquent j'ai blâmées, et que je blâme encore, mais que je n'accuse point. (Sensation.)

Derrière l'opinion différente de la nôtre sur la manière d'envisager la révolution de Juillet et de la conduire, je trouve trois choses, trois forces. Je trouve des idées républicaines, des passions et des prétentions exclusives.

Je dis, messieurs, que la France n'a ni des idées républicaines, ni des passions ardentes, ni des prétentions exclusives. (Marques très-vives d'adhésion.) Quiconque se présente poussé par ces trois forces, marche au rebours de la France et n'est pas national. (Très-bien, très-bien!... Bravo!)

J'honore la république, messieurs; c'est une forme de gouvernement qui repose sur de nobles principes, qui élève dans l'âme de nobles sentiments, des pensées généreuses. Et s'il m'était permis de le dire, je répéterais ici les paroles que Tacite met dans la bouche du vieux Galba: «Si la république pouvait être rétablie, nous étions dignes qu'elle commençât par nous.» Mais la France n'est pas républicaine. En fait, sa situation géographique, sociale, politique, tous ses intérêts matériels sont contraires à cette forme de gouvernement qui la mettrait en querelle avec l'Europe, et en trouble dans son propre sein. Nos opinions s'y opposent également: la pensée de la France n'est pas républicaine. (Même mouvement.)

Il y a de la république dans les moeurs de la France, dans les relations des citoyens entre eux; mais l'intention de la France n'est pas républicaine: il faudrait faire violence aux convictions, aussi bien qu'aux intérêts de la France, pour y introduire cette forme de gouvernement. Partout donc où cette pensée se manifeste, où elle exerce son influence, partout où l'on travaille à pousser la nation dans ce sens, on la pousse contre son propre désir, contre son intérêt. La pensée de la France, je le répète, n'est pas républicaine, et elle a, dans mon opinion, raison de ne pas l'être.

La France n'est pas non plus passionnée; ce qui domine aujourd'hui dans le pays, ce n'est point un désir ardent de se porter vers tel ou tel but lointain; c'est la modération, le bon sens. Tout le monde le répète: le bon sens, la modération est aujourd'hui le caractère général.

On a rappelé tout à l'heure ce que nous avions fait à l'égard des sociétés populaires: je ne veux le désavouer en aucune façon; mais le pays, la France l'avait fait avant nous. Le mouvement qui s'est manifesté contre les sociétés populaires, ce n'est pas du gouvernement qu'il est émané; c'était un mouvement spontané, national, populaire, qui s'est fait, non-seulement à Paris, mais dans toute la France. Il y a tel honorable membre de cette Chambre, élu par les électeurs les plus libéraux de son pays, qui a cru devoir prendre l'engagement, non pas écrit, mais moral, de réprouver les sociétés populaires, tant elles sont contraires au sentiment du pays, tant le souvenir de l'influence déplorable qu'elles ont exercée préoccupe encore, peut-être trop, les imaginations! (Vive sensation.)

Quiconque aujourd'hui paraîtra agir en France par des passions ardentes, pressées d'arriver à leur but, ne tenant nul compte des obstacles, sera contraire à l'esprit de la France, et n'aura pas le droit de se prétendre national; car, encore une fois, c'est le bon sens, la modération, la patience, qui sont aujourd'hui le caractère de l'esprit français. Il n'y a pas lieu de s'en étonner; après une révolution telle que celle que nous avons subie, les peuples, non-seulement sont détrompés de beaucoup d'erreurs, mais ils sont fatigués, ils ont besoin de repos. Il n'y a donc rien d'étonnant que la France soit aujourd'hui modérée. Il serait merveilleux qu'elle ne le fût point.

Les prétentions exclusives ne sont pas plus dans le goût de la France que les passions ardentes et les théories républicaines. Voyez le jugement que chacun de nous porte sur ses voisins, sur les hommes qui ne partagent pas ses opinions. Est-ce un jugement violent, rigoureux? Non; nous avons appris à nous comprendre les uns et les autres, à nous rendre mutuellement justice, à savoir qu'il ne faut pas, parce que nous différons d'opinion sur tel ou tel point, nous considérer nécessairement comme ennemis. Il y a de la justice et de l'impartialité en France. Il est dans le voeu du pays qu'on rende justice à toutes les qualités. Par exemple, en matière d'administration, il est dans l'instinct du pays de ne pas juger du mérite d'un administrateur uniquement par telle ou telle opinion politique, en raison de tel ou tel antécédent particulier. On veut tenir compte de sa situation sociale, de son caractère moral, et on subordonne souvent les antécédents politiques à des considérations d'une autre nature.

Pourquoi un cri s'est-il élevé si souvent en France contre les réactions, cri parti du fond de toutes les consciences? Parce que les prétentions exclusives, l'intolérance de l'esprit de parti, l'habitude de classer exclusivement les hommes selon telle ou telle opinion, ne sont plus aujourd'hui dans l'esprit de la France; parce que ce n'est pas une disposition nationale. Et quiconque s'y livrerait serait en contradiction avec nos moeurs, avec l'esprit français. (Vif mouvement d'adhésion.)

Ainsi, si nous regardons la révolution dans son origine, dans son caractère politique, c'est nous qui lui sommes fidèles; c'est nous qui sommes dans son mouvement, et ce sont nos adversaires qui voudraient l'en détourner.

Je vais plus loin. Quel est le grand rôle auquel la France est aujourd'hui appelée? C'est évidemment à fonder un gouvernement libre, un gouvernement constitutionnel, sans doute, mais un vrai gouvernement, un pouvoir qui en possède l'autorité morale aussi bien que l'autorité de fait. Eh bien, ce n'est pas avec des théories, ce n'est pas avec des passions, ce n'est pas avec des prétentions exclusives qu'on arrive à un tel résultat.

Je respecte les théories; je sais qu'elles sont le travail de la raison humaine, son plus noble effort pour atteindre à la connaissance générale de la vérité. Mais la raison humaine s'égare si souvent, et l'oeuvre est si difficile que, lorsqu'il s'agit de la pratique de la vie, les hommes ont grandement raison de se défier des théories. Si elles étaient vraies, elles seraient bonnes; mais il est extrêmement rare qu'elles soient vraies; elles sont presque toujours incomplètes, et par conséquent fausses. Tant qu'on ne fait que raisonner, le danger n'est pas grand; on se trompe et voilà tout; mais quand il faut que les théories deviennent des actions, quand il faut que les idées passent dans les bras des hommes, et remuent la société, c'est alors que le danger de s'y livrer avec une confiance présomptueuse frappe les esprits. Ce n'est point avec des théories qu'on fonde les gouvernements; c'est avec le bon sens pratique, avec cette raison prudente qui consulte les faits, qui se contente chaque jour de la sagesse possible, qui mesure sa conduite sur ce qui est, et non pas sur un but lointain, douteux, qu'elle ne peut ni bien apprécier ni promptement saisir.

Ce n'est pas non plus avec des passions qu'on fonde des gouvernements. Les passions, je les honore; elles jouent un grand et beau rôle dans l'humanité, dans la société; mais ce rôle, ce n'est pas celui de fonder les gouvernements; ce n'est pas celui de s'adapter aux nécessités des peuples, de bien connaître leurs intérêts, de transiger avec tous les droits, avec toutes les existences. C'est par là qu'on fonde des gouvernements, et non pas en se laissant aller, soit à l'incertitude des théories, soit à l'orage des passions. (Vif mouvement d'approbation.)

J'en dis autant des prétentions exclusives. L'esprit de parti joue un grand rôle dans le monde, mais ce n'est pas quand il s'agit de donner de la stabilité aux lois et à tous les faits fondamentaux sur lesquels la société repose; ce n'est pas avec les habitudes et les forces de l'esprit de parti qu'on résout un pareil problème: c'est avec le respect des lois, le goût de l'ordre, le ménagement de tous les intérêts; en un mot, c'est avec les mêmes forces, les mêmes moyens qui font la sagesse individuelle de chacun de nous dans sa vie privée. Il n'est aucun de nous qui ne sache que, quand il s'est livré aveuglément à l'empire de certaines idées générales, quand il s'est abandonné à ses passions, quand il n'a écouté que ses prétentions personnelles, il a été entraîné à une foule d'erreurs et de fautes. Il en est de même dans la vie publique. Nous sommes obligés, dans le maniement des affaires publiques, à être prudents et réservés comme dans notre conduite privée.

Là, messieurs, réside la différence réelle entre nos adversaires et nous. Il s'agit de savoir lesquels ont bien compris la révolution de 1830, lesquels ont été fidèles à son caractère primitif, à l'espoir que la France en a conçu, à l'oeuvre que cette révolution est appelée à fonder. Ce que je viens de dire établit comment, mes honorables amis et moi, nous l'avons comprise, et pourquoi nous n'avons pas voulu nous écarter de cette route, et nous avons cru devoir sortir des conseils du prince, lorsqu'il nous a paru que nous ne pouvions y faire prévaloir nos opinions et nos désirs. (Sensation prolongée.)

Je ne pense cependant pas, messieurs, que nos successeurs veuillent se conduire autrement. La force des choses pèse sur eux comme sur nous. Ils sont hommes éclairés; ils sont bons citoyens comme nous. La différence qui a pu exister entre nous, pendant que nous siégions ensemble dans les conseils du prince, je n'hésite pas à le dire, est déjà beaucoup moins sensible. (Écoutez, écoutez.) Déjà ils tiennent, avec des ménagements plus ou moins étendus, la conduite que nous aurions tenue. Quiconque sera appelé à diriger la révolution dans les voies du gouvernement sera obligé de la comprendre comme nous l'avons comprise. Tous les partis peuvent y être successivement appelés. Les opinions les plus diverses, les passions les plus ardentes, les prétentions les plus exclusives peuvent être obligées d'entrer dans cette carrière du gouvernement; elles y seront soumises aux mêmes nécessités; elles porteront le même joug; ce qu'elles ont de faux sera vaincu par la force des choses. Elles seront obligées de considérer et de continuer la révolution de 1830, non pas comme on la demande dans quelques journaux, mais comme nous l'avons nous-mêmes comprise. Quiconque voudra lui faire porter d'autres fruits la détournera de son caractère primitif, de la pensée nationale, de son véritable but, la pervertira au lieu de la continuer. (Mouvement très-prononcé d'adhésion. Sensation prolongée.)

Le débat s'étant prolongé et animé, je fus amené à reprendre, dans la même séance, la parole, en réponse à M. Odilon Barrot.

M. Guizot.--J'avais évité tout ce qui pouvait amener les personnes dans la discussion. J'aurais désiré qu'elle pût persévérer dans cette voie; je regrette qu'elle en ait été détournée; mais puisqu'il en a été ainsi, il m'est impossible de ne pas aborder moi-même la tribune pour donner quelques explications à la Chambre.

Il doit être évident qu'il ne s'agit, entre les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune et moi, d'aucune question personnelle: il ne s'est passé entre nous aucun fait qui puisse altérer l'estime réciproque que se doivent des hommes de conscience et de conviction. Il ne s'agit réellement que de deux systèmes de gouvernement, de deux manières de considérer notre révolution, et les conséquences qui en doivent sortir.

Je n'ai jamais regardé la révolution de 1830 comme une continuation de la Restauration; je n'ai jamais cru que le principe de la Restauration eût survécu au mois de Juillet: je l'ai toujours pensé, et je le répète: la révolution de juillet est une véritable révolution; au principe de la légitimité héréditaire a été substitué momentanément, du moins je l'espère, le principe du choix du peuple. Mais ce principe ne préside pas à notre gouvernement, car nous sommes revenus au principe de l'hérédité qui sera maintenu, je n'en doute pas, au profit de la dynastie actuellement régnante. A mon avis, cette légitimité toute rationnelle, qui n'a rien de semblable à l'ancienne légitimité, peut seule sauver l'État. En même temps que je proclame le droit éternel d'un peuple de se séparer de son gouvernement dès que ce gouvernement lui devient hostile, je maintiens aussi que ce principe ne peut présider au gouvernement nouveau que l'on substitue à l'ancien, car c'est le principe des révolutions. Il faut qu'il reste dans le coeur des peuples, qu'il y vive à jamais; mais ils ne doivent pas croire que ce droit repose sur leur seule volonté; il ne repose que sur la nécessité, l'inévitable nécessité, et c'est par là que notre révolution est légitime, car elle était nécessaire. Non, messieurs, ce principe qui a présidé à notre révolution ne doit pas présider à notre gouvernement: celui qui y préside aujourd'hui, qui doit y présider longtemps, c'est le principe de la légitimité héréditaire.

Je suis rentré presque involontairement dans cette discussion générale que la Chambre pouvait croire fermée; je reviens à celle des personnes, qui en ce moment est la véritable.

La dissidence qui s'est manifestée entre.......Je regrette de nommer les personnes, mais j'y suis contraint; la dissidence qui s'est manifestée entre M. le préfet de la Seine et moi, comme ministre de l'intérieur, était antérieure à la proclamation dont on vient de parler, et M. Odilon Barrot peut ici l'affirmer lui-même; seulement elle a éclaté à l'occasion de cette proclamation. Elle s'était déjà montrée dans nos conversations, dans nos rapports journaliers. Nous nous étions franchement expliqués, comme nous devions le faire; nous savions fort bien l'un et l'autre que nous suivions des lignes diverses. Il a agi dans sa voie, j'ai agi dans la mienne. Ainsi, pour citer un fait où notre dissidence s'était déjà prononcée bien nettement, dans cette procession solennelle qui avait pour but de transporter au Panthéon les bustes de deux défenseurs de la liberté, les choses se sont passées, de la part de M. le préfet, tout autrement que je l'eusse voulu. Je ne pense pas qu'il dût intervenir comme magistrat, ni même moralement dans cette affaire; je ne pense pas qu'il dût recevoir les bustes à l'Hôtel de ville. Notre dissidence n'a cependant éclaté qu'au sujet de la proclamation.

Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abordé de nouveau cette question; j'aurais voulu qu'on n'en parlât pas devant la Chambre, parce qu'il me semble qu'une portion considérable de la Chambre pense à cet égard autrement que moi. Cependant je dois ici dévoiler ma pensée tout entière.

J'ai participé à l'adresse de la Chambre par mon vote, et à la réponse du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai cru avoir raison d'en agir ainsi à la Chambre et dans le conseil. Je l'avoue, je ne porte aucun intérêt au ministère tombé; je n'ai jamais eu la moindre relation avec l'un de ses membres. Je les crois coupables.....Je suis désolé d'avoir à en parler, mais je dois le dire.....Je les crois coupables du plus grand crime que des hommes au pouvoir puissent jamais commettre: je crois qu'il ne peut y avoir de doute sur le châtiment qui les attend. Mais j'ai la conviction profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de son honneur historique, de ne point verser leur sang. (Sensation.) J'ai la conviction qu'après avoir changé un gouvernement, renouvelé la face du pays, c'est une chose misérable, et par conséquent inutile, de venir poursuivre une justice mesquine à côté de cette justice immense qui a frappé, non pas quatre hommes, mais un gouvernement tout entier, une dynastie tout entière, tout un ordre de principes. Quand la France s'est fait justice, venir demander un sang qu'il est inutile de verser, cela me paraît mauvais, et je le blâme comme tel. Tout ce dont nous n'avons pas besoin, et un besoin absolu, nous ne devons pas le faire. Je le répète, notre révolution était appelée à donner un exemple immense, et elle l'a fait, parce qu'elle avait besoin de le faire; mais ce besoin accompli, que la nation consulte ses sentiments de compassion, d'humanité, cette foule de sentiments, en un mot, qui peuvent bien s'éteindre un moment dans le coeur des peuples, mais qui ne manquent jamais d'y renaître. Toutes les révolutions ont versé le sang, mais trois mois, six mois après, ce sang même a tourné contre elles. Il ne faut pas rentrer dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis, même pendant le combat.

C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; non pas dans l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car, selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on peut bouleverser tout notre Code pénal; et je suis bien aise de saisir ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit en 1820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la conspiration de Béfort. (Sensation.) J'ai réclamé l'abolition de la peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a paru propre à hâter ce résultat que je l'ai appuyée, et non assurément pour l'abolition générale de la peine de mort qui me paraît une chimère. (Sensation.)

Je viens à l'article du Moniteur que M. le préfet de la Seine a cité. Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre de faits qui me sont tout personnels; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue: dans mon ministère, je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi elles, il n'en est qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave: c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au Moniteur. Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du Roi qu'il contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le conseil pût blâmer là réponse faite à l'adresse de la Chambre. Cet article du Moniteur, c'était une manière de dire qu'on n'avait jamais songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort de consentir à cet article du Moniteur; c'est la seule faute grave que je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.

La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore beaucoup plus explicite que l'article du Moniteur. Cette proclamation ne contenait aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé; elle faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse: elle n'avait pour but que de réprimer de coupables excès; elle était bonne en soi; mais, sur la question de la peine de mort, elle était complétement contraire à mes opinions. J'ai cru que c'était là un symptôme évident de notre dissidence sur la direction générale du gouvernement, le symptôme définitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher d'accord; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au Moniteur, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa démission; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi; il s'agissait de deux systèmes: la question ne dépendait pas même de lui seul. Son système avait des représentants dans le conseil. Il fallait donc nécessairement qu'un de ces deux systèmes se retirât. La question ne pouvait être posée autrement: c'était là sa véritable expression.

J'ajoute: il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables amis se retirât devant l'autre système.

Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a été nommé un ministère de coalition; ce n'était pas, en effet, autre chose: c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort diverses de l'opinion nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même où nous nous séparons de nos anciens collègues, nous sentons tous profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; mais notre ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il m'est permis de le dire, à autre chose encore: à prouver à l'Europe que, dans cette révolution, il n'y avait point de principes anarchiques, et qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque des hommes comme nous, des hommes éclairés, des hommes connus par leur amour de l'ordre, s'y étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi, mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribué à cette prompte reconnaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. C'est un service rendu à la France et à l'Europe par un ministère de coalition, comme était le nôtre.

Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait besoin de plus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoir avec nous; il est devenu évident qu'un préfet ne pouvait différer avec son ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministère se retirât devant l'autre. Je le répète: les ministères de coalition ne sont pas des ministères de gouvernement; il faut avant tout, dans un conseil qui veut agir, de l'homogénéité; c'est à ce prix seulement que le gouvernement peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice d'un ministère de coalition: je l'ai profondément senti, et voilà la véritable cause de dissidence entre deux hommes qui s'estiment et s'honorent, j'ose le dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble.--(Sensation prolongée.)

XVIII

Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la presse.

--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.--

Le gouvernement avait proposé, le 5 octobre 1830, à la Chambre des pairs un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, relatif aux attaques «contre les droits que le Roi tient de sa naissance et ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet, adopté le 14 octobre par la Chambre des pairs, fut présenté le 13 novembre, par le nouveau cabinet formé le 3 novembre, à la Chambre des députés; il devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris la parole pour maintenir le vrai caractère de la révolution de Juillet et la politique que j'avais exposée et pratiquée comme membre du cabinet précédent.

M. Guizot.--Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera probablement peu d'objections; peut-être même, si je n'avais demandé la parole, il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pénales tout un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en fait la base de notre droit public. Son adoption immédiate, non contestée, est à coup sûr le meilleur témoignage de l'unanimité de sentiments qui règne dans cette Chambre, et de sa ferme adhésion à notre révolution.

Mais au dehors, des objections s'élèvent, des attaques sont dirigées contre le principe fondamental de ce grand événement. On l'accuse de n'être qu'une usurpation, un acte de violence, un simple fait dépourvu de droit; on lui conteste la légitimité qu'on revendique exclusivement au profit d'un système et d'un gouvernement différents.

En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques sont sans puissance, sans efficacité; mais elles ne sont jamais sans importance: il est nécessaire de les repousser. C'est l'honneur des peuples de ne pas accepter le régime de la force pure, de ne pas vouloir obéir à un simple fait, à un acte de violence, d'avoir besoin de croire que le pouvoir auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être convaincus de sa légitimité.

Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir lui-même comme du repos des esprits, que les attaques dirigées contre la légitimité de notre révolution et du gouvernement qu'elle a fondé soient hautement repoussées. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperçus aucune des assertions, aucun des raisonnements sur lesquels on prétend se fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fait.

C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, c'est-à-dire affirmer la légitimité du gouvernement actuel et de l'insertion de ses principes dans nos lois.

Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que plus d'une fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est qu'elle a été imprévue, imprévue pour tout le monde, du moins dans le mode de son exécution, pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui l'ont subie. Et de même qu'elle a été imprévue, elle a été universelle; elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement dans Paris où la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes absorbés par les événements de Paris, et nous oublions trop qu'au même instant, spontanément, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les savoir, dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes, sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut arboré et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur de la révolution était ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs, c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois, depuis quinze ans, nous avons vu des complots, des séditions: rien de pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère, je le répète, ni de préméditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volonté particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes: c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun doute à cet égard.

Ce mouvement national n'a-t-il été qu'un moment d'emportement, un accès qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, messieurs, cette révolution si soudaine, si spontanée dans son explosion et dans son mode d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement. Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de l'aveu de tout le monde: c'est le singulier caractère de cet événement qu'en même temps que, dans son mode d'exécution, il a été imprévu pour tous, il était au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme inévitable, et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli au dehors, il l'était dans les esprits; il a été inattendu et prévu en même temps.

Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni réveiller aucun souvenir révolutionnaire; mais pour bien faire comprendre le véritable caractère de notre révolution et sa légitimité, je suis obligé de remonter un peu haut et de reprendre l'histoire de la Restauration. Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans l'intérieur de la Restauration même, dans son développement particulier, et vous verrez la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.

Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu voir qu'elle était en proie à deux principes, à deux influences contraires: l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intérêts du pays, conforme à ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes sentiments, aux mêmes intérêts.

Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force, elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix, de stabilité, dont la France avait un si grand besoin, après tant de triomphes et de fatigues.

De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement qui n'était pas l'oeuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur et ancien, la Restauration a ramené en France, sous un certain rapport, le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la société repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. Ce principe, la Restauration le portait en elle-même; il était son meilleur titre, celui qui faisait sa force, non-seulement en France, mais en Europe.

En même temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui faisait la force de la Restauration, c'était la Charte, c'est-à-dire l'adoption des principes les plus essentiels et des principaux résultats de notre révolution.

Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands résultats et des grands principes de notre révolution, voilà le bon côté, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon génie de la Restauration.

Mais, en même temps, elle était évidemment en proie à d'autres forces, à d'autres influences. Avant tout, elle portait dans son sein la prétention à une souveraineté illimitée, supérieure à toutes les lois, invariable, éternelle, c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu.

A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration portait une disposition constante à favoriser tous les abus de l'ancien ordre de choses qui avait péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le régime aristocratique et tout le régime ecclésiastique qui tenaient dans l'ancienne société une si grande place.

La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir l'ancien état social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait aux générations nouvelles, c'était là le mauvais côté, la mauvaise influence, le mauvais génie de la Restauration.

Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1814 jusqu'à nos jours, et vous verrez que l'histoire de la Restauration n'est autre chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux génies qui se la disputaient constamment. Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre. Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces vicissitudes, toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cédé, soit à la prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien état social, la prévoyance de ses revers prochains s'est à l'instant répandue; des prédictions sinistres ont retenti, non-seulement de la part de ses adversaires, de la part des hommes qui faisaient, depuis son origine, profession de la combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses partisans, de ses meilleurs conseillers.

Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre ont retenti dans cette enceinte: le mot de répugnance a été dit à cette tribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus sévère, plus concluant, le mot d'incompatibilité a été prononcé à cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles conseils. (Sensation.)

Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la Restauration, celle du pouvoir absolu et de l'ancien régime semblait prévaloir, la prédiction de l'événement qui s'est accompli sous nos yeux était dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au milieu de vous.

Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de ce qui se passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration; c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, des désastres.

Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes défendus contre le pouvoir absolu, avec lesquelles nous avons reconquis la liberté et fait la révolution nouvelle. Mais cette suspension a été courte: le mauvais génie de la Restauration a bientôt repris possession d'elle; au mois d'août 1829, sa victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la Restauration l'a saisie sans retour.

Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté illimitée, invariable, qui était, je le répète, depuis quatorze ans, l'écueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait un jour se briser. Vous avez vu cette doctrine devenir la doctrine fondamentale du pouvoir; vous l'avez entendu l'opposer constamment à tous ses adversaires. Et chose singulière, au moment même où les prétentions du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à cette souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, il montrait en même temps la faiblesse et l'incapacité la plus entière; plus ses prétentions croissaient, moins sa force était grande. Il était d'une incapacité non-seulement nuisible aux intérêts du pays, mais de cette incapacité qui offense, qui humilie la dignité des peuples qui la voient régner sur eux. Le pays était blessé en même temps dans son honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa dignité actuelle par le spectacle de l'impéritie à laquelle il était en proie. (Marques d'adhésion.)

Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait des opinions si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune grande chose, qu'a fait la France? Elle ne s'est point agitée; elle n'a pas dit un mot ni fait une démarche hors de la ligne tracée par la légalité; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle pouvait tirer des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les libertés qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins agitée; jamais elle ne s'est plus strictement renfermée dans les limites de ses droits constitutionnels qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'avait pas perdu courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie de plus en plus croissante; elle avait confiance dans son avenir constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux.

Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait tous les esprits; il était dans toutes les bouches, dans les bouches qui professaient les opinions les plus contraires.

Je n'ai rien à dire de l'adresse qui est sortie de cette Chambre, adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des élections de 1830 et de leur caractère. Vous vous rappelez comment tous les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.

L'Europe sait quelle sagesse présida à l'adresse et aux élections. Eh bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le pays a été vainement légal, prudent, réservé; toute sa prudence n'a pu empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine.

Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand l'événement s'est accompli, quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé une usurpation, un acte de violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé le dénoûment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et particulièrement depuis dix ans. Il est arrivé que le mauvais principe de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étant emparé d'elle, il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redoutés par les autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des sentiments différents.

Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution puisse être taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un simple fait accompli dans un brusque accès de colère qui s'est emparé tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel, attendu, du cours des choses; elle est un de ces événements qui sont conformes aux lois de la Providence, qui sont évidemment amenés par elle; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire, l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser passer la justice du pays, qui la renvoyait hors du territoire. (Vifs mouvements d'adhésion.)

Je n'hésite pas à le dire: notre révolution a été parfaitement légitime dans son principe; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle théorie douteuse, de tel ou tel parti, de telle ou telle passion révolutionnaire; elle a été faite pour repousser la prétention au pouvoir absolu, cette prétention éternellement illégitime.

On parle d'ordre public; notre révolution a été faite pour rétablir l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les faiblesses du pouvoir. On parle de serments: notre révolution a été faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du serment outrageusement violé. (Très-bien, très-bien!) On parle d'actes arbitraires, de caprices d'imagination: notre révolution a été nécessaire; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en a le mérite; elle a été l'oeuvre universelle de la nécessité et du pays.

Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique, je parlais de sa conduite; si je faisais voir à quel point elle a été sage, prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais, dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais été donné à aucun semblable événement de l'être.

Et c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération, la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été très-douce, très-modérée, le pouvoir est obligé d'être doux, modéré; parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre toutes; il ne peut se livrer à un parti; il ne peut pas être moins impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolution au moment où elle s'accomplissait. Cependant les passions, les partis surgissent de toutes parts; le pouvoir est aux prises avec eux; le caractère même de la révolution qui l'a enfanté lui impose des lois que les partis, qui s'agitent autour de lui, travaillent à lui faire méconnaître. Il doit accepter cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pas sans démentir sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce que la modération, la sagesse, l'impartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre révolution, ni la laisser calomnier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non, il n'y a aucun des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice ont été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont été aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le droit de les écrire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les avoir écrits dans notre histoire.

Je vote pour le projet. (Sensation prolongée.)

XIX

Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à l'approche du procès des ministres du roi Charles X.

--Chambres des députés.--Séance du 20 décembre 1830.--

Le président du cabinet du 3 novembre 1830, M. Laffitte, ayant donné, dans cette séance, à la Chambre des députés, l'assurance que le gouvernement prenait toutes les précautions nécessaires pour garantir l'ordre public et la justice pendant le procès des ministres de Charles X, nous prîmes successivement la parole, M. Dupin, M. Odilon Barrot et moi, pour promettre au cabinet que le ferme appui de la Chambre ne lui manquerait pas.

M. Guizot.--C'est un rare et immense bonheur que de monter à cette tribune pour y exprimer tous les mêmes sentiments, pour y former tous les mêmes voeux. Nous sommes ici en général, non pour nous combattre, mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions différentes. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une seule intention éclatent à cette tribune. Je n'y serais donc pas monté, si je n'avais besoin de remercier tous les membres qui viennent de parler d'être entrés, au milieu de circonstances si graves, dans la voie de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui agitent tous les esprits.

L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure: une multitude de fantômes se mêlent à des peurs réelles; tous les objets assiégent à chaque instant toutes les imaginations. La publicité seule, la publicité la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée. C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes les questions à cette tribune, en apportant tous les faits sur la place publique que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en répondant comme il l'a fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi naturellement, à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi d'avoir sur-le-champ répondu à l'interpellation qui leur a été faite. Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée, et elle ne leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.

Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilité des ministres du Roi ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons tous pris part. La révolution de Juillet est l'oeuvre de cette Chambre comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.

Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions, aucun de nous n'a répudié sa part dans ce grand événement. Depuis quatre mois, notre révolution, à travers la diversité des opinions, s'est maintenue pure, exemple de tout excès; elle n'a porté atteinte à aucune liberté, elle a promis d'assurer au pays un avenir illimité de développements et de bonheur.

Eh bien! c'est au nom de notre responsabilité commune que nous avons droit, à chaque événement, chaque jour, de demander des explications pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous l'avons faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de cette voie, qui lui feraient perdre son caractère.

Il s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il s'agit de nous tous: nous répondons tous à la France, et de la liberté de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit ignoré, ni de nous ni du pays.

La publicité: cette arme suffira contre les dangers, contre les brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations secrètes, aux coups d'État; n'importe le nom des factieux, n'importe le nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les complots, toutes les associations secrètes, tous les dangers, de quelque nature qu'ils soient.

XX

Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après le procès des ministres de Charles X.

--Chambre des députés.--Séance du 29 décembre 1830.--

Dans les séances des 28 et 29 décembre, le comte de Rambuteau, député de Saône-et-Loire, ayant demandé au gouvernement des explications sur la situation du pays, au dedans et au dehors, M. Laffitte, président du conseil, et après lui MM. Odilon Barrot, Charles de Lameth, Bignon et Salverte prirent successivement la parole. Je la pris à mon tour pour rappeler et maintenir mes idées générales sur la révolution de Juillet, la politique que j'avais pratiquée dans le pouvoir, et les vraies causes des troubles et des alarmes auxquels la France était en proie.

M. Guizot.--Je ne viens, et j'espère que la Chambre me fait l'honneur de le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, soit du président du conseil, soit de plusieurs des honorables préopinants. Elles me paraissent toutes fondées et pleinement satisfaisantes. Mais, dans l'état actuel de la société, des explications personnelles, quelque considérables que soient les personnes, ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y occupe, n'a pu devenir le centre de tout. Les questions se rétrécissent et se rapetissent quand elles deviennent personnelles. L'un des préopinants, je dirai volontiers tous les préopinants, et M. le préfet de la Seine entre autres, l'a si bien senti qu'il s'est écarté de ce qui le touchait personnellement pour appeler l'attention de la Chambre sur des considérations plus générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis l'ont suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un peu plus loin.

Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces attaques de quelques journaux, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de quelques jeunes gens, qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu me rendre compte en chiffres de l'importance que pouvaient avoir les faits; je me suis assuré que, sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les grandes écoles de Paris, à peine trois à quatre cents avaient apposé leur signature à ces proclamations. Réduits en chiffres, les faits n'ont donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous vivons et que nous devons vivre sous un régime de liberté, c'est-à-dire de liberté pour le faux comme pour le vrai, pour le mal comme pour le bien, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un langage vrai et mesuré. Il serait vain de prétendre étouffer toutes les erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons, je le répète, les corps politiques comme les individus ont besoin de se munir d'une large provision de facilité et quelquefois même de dédain. (Sensation.)

Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur les causes générales de la situation actuelle, c'est sur le caractère général du malaise, qui évidemment nous travaille et dont tout le monde convient, que je veux appeler l'attention de la Chambre.

Quand la Charte parut en 1814, que fit le pouvoir qui en semblait l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer dans le préambule le mot octroyé, et dans le texte, l'art. 14, qui lui donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de l'État; c'est-à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la Charte un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte, c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et le tourment de la France; elle l'a toujours vu suspendu sur sa tête; il a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les espérances; et la France avait bien raison de le craindre, car les publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer cette doctrine, et quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres en ont fait l'application.

C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne; c'est contre ce pouvoir qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, tout pouvoir extralégal. La pensée nationale, le sentiment dominant et de la population de Paris et de la France entière a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la constitutionnalité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans toute la France avec la rapidité de l'éclair.

Eh bien! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, la France s'est trompée. Maintenant c'est ce même pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres mains, mais de même nature et destiné à produire des conséquences également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un art. 14 que nous sommes menacés aujourd'hui. (Mouvement en sens divers.)

Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né au milieu de l'insurrection. C'est pendant que l'insurrection éclatait et triomphait, que le Roi a été proclamé, la Charte modifiée, tout l'ordre actuel établi. Eh bien! il y a des gens qui réclament, au nom de l'insurrection, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à notre Charte, à tout l'ordre actuellement établi, et qui menace sans cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels.

Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à tous les pouvoirs constitutionnels, qui réside on ne sait où, qu'on ne peut saisir nulle part; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on menace, qu'on parle? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne dit-on pas, non pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais au fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien, s'il le voulait, le retirer ou le modifier à son gré? (Sensation.)

Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore que les pouvoirs écrits, les constitutions légales ne suffisent pas toujours à toutes les chances de la vie des sociétés; je sais qu'il y a des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfinissables, sont saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires; qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et que lorsqu'ils réussissent, c'est presque toujours pour le salut du pays, au 18 brumaire comme au 30 juillet.

Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment même où ils éclatent, où ils s'accomplissent, les faits dont je parle n'appartiennent à personne; personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur: ils sont la manifestation d'une volonté générale; et ceux-là même qui semblent les tenir en main, qui en semblent des dépositaires, ne sont que les instruments d'un pouvoir répandu partout, et qui ne serait pas ce qu'il est, s'il n'avait pas pour lui le pays tout entier.

Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom duquel on réclame sans cesse, ne saurait être de cette nature. Il ne s'agit pas d'accomplir aujourd'hui quelques-uns de ces faits extraordinaires qui exigent l'intervention d'un semblable moyen.

Pourquoi réclame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur à la Charte? Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les personnes, pour discuter des jugements, rendre des arrêts. Eh! messieurs, c'est là ce que les pouvoirs légaux et constitutionnels sont appelés à faire; c'est là le cours régulier des choses. Ce pouvoir supérieur, que j'entends sans cesse invoquer, n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas appelé, ce n'est pas lui que cela regarde. C'est là l'erreur qui a perdu le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi d'élection; et il est allé la demander à ce pouvoir supérieur, constituant, dont il se croyait revêtu. Eh bien! quand on nous parle, dans les questions qui nous occupent, d'un pouvoir extraconstitutionnel, on fait précisément ce que faisaient les publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses ministres. (Vive sensation.)

Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, qui s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le droit de parler en son nom? Est-ce la France entière, est-ce cette nation qui a concouru à la révolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et générale approbation? Est-ce toute la population de Paris qui s'est armée pour accomplir cette révolution? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes offensants, et je n'attache à ceux que j'emploie aucune expression dont on puisse être blessé; je dis que ceux qui invoquent un pouvoir extraconstitutionnel sont bien loin de former la population de Paris, que c'est un parti isolé, que je crois peu nombreux dans la nation, qui n'a pas fait la révolution de Juillet, qui ne l'aurait pas faite seul, et qui n'a nul droit de parler en son nom. (Marques d'adhésion aux centres.)

Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parlé des éléments du parti auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le décomposer. J'y rencontre d'abord des esprits spéculatifs, amis sincères de la vérité, pleins du sentiment de la dignité humaine, dévoués à ses progrès, qui lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais habituellement dominés par certaines idées générales, par certaines théories que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non pas exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de la raison du philosophe que de l'expérience du praticien. Eh bien! je dis que c'est l'empire de cette théorie qui altère continuellement la raison et les démarches de personnes que j'honore infiniment. A côté d'elles, derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne se rendent pas un compte bien rigoureux, mais qui, par l'effet de la passion et d'une conviction sincère, constituent ce qu'on appelle le fanatisme. Les fanatiques, il y en a de vieux, il y en a de jeunes; il y en a qui se désabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus raisonnables, plus éclairés, et d'autres qui persisteront dans leur fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion, voilà le bon grain du parti. (Rire prolongé.) L'ivraie, ce sont d'abord les ambitieux, les mécontents; les révolutions en font, elles suscitent des espérances immodérées. Les ambitieux, il y en a de grands, de petits; il y en a de capables et d'incapables; il y en a qu'un gouvernement raisonnable fera très-bien de satisfaire, auxquels il faut penser, qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de la capacité et de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il faut laisser aller, parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur appui. (On rit.) Après les ambitieux et derrière eux, une petite portion de la multitude, qui veut trouver dans le désordre, non-seulement son parti, mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'émotions, de mouvements, que de toute autre chose; et c'est le besoin d'émotions, de plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus que son intérêt. (Sensation.)