LIVRE XI.

CHAPITRE I.

DESPOTISME MILITAIRE.--ABOLITION ET RÉTABLISSEMENT DES ANCIENNES LOIS.

1763-1774.

Cessation des hostilités; les Canadiens rentrent dans leurs foyers.--Régime militaire et loi martiale--Cession du Canada à l'Angleterre.--Emigration de Canadiens en France.--Les lois françaises sont abolies et la religion catholique est seulement tolérée.--Le général Murray remplace le général Amherst.--Etablissement d'un conseil exécutif, législatif et judiciaire.--Division du Canada en deux districts, et introduction des lois anglaises.--Murmure des habitans.--Les colons anglais demandent une chambre élective dont les Canadiens seraient exclus, et accusent de tyrannie le général Murray, qui repasse en Europe.--Soulèvement des Indiens occidentaux.--Le général Carleton gouverneur.--Il change le conseil.--Le peuple continue son opposition aux lois nouvelles.--Remontrances.--Rapports de MM. Yorke, de Grey, Marriott, Wedderburn et Thurlow, officiers de la couronne, sur les griefs des Canadiens.--Rétablissement des lois françaises.--Nouvelle demande d'un, gouvernement représentatif avec l'exclusion des catholiques,--Pétitions des Canadiens et des Anglais.--Le conseil législatif de 74 est établi.

Les Canadiens qui n'avaient pas quitté l'armée après le siège de Québec, l'abandonnèrent après la capitulation de Montréal, et la paix la plus profonde régna bientôt dans tout le pays. L'on ne se serait pas aperçu que l'on sortait d'une guerre sanglante, si tant de parties du Canada n'eussent porté des marques de ravages et de ruines, surtout le gouvernement de Québec occupé pendant deux ans par des armées hostiles, où la ville, assiégée deux fois avait été bombardée et réduite en cendres, et les environs avaient servi de théâtre à trois batailles. Les habitans ruinés, mais fiers d'avoir rempli leur devoir jusqu'au dernier moment envers leur patrie, ne songèrent plus qu'à se renfermer dans leurs terres pour réparer leurs pertes; et, s'isolant autant que possible du nouveau gouvernement, ils parurent vouloir, à la faveur de leur régime paroissial, se livrer exclusivement à l'agriculture.

Les vainqueurs, après avoir achevé leur précieuse conquête, s'occupèrent des moyens de la conserver. Le général Amherst fit d'abord le choix des troupes qui devaient rester pour la garde du pays, et envoya le reste en Europe ou dans les anciennes colonies anglaises. Le Canada fut traité comme une nation barbare sans gouvernement régulier et sans lois. Il fut divisé en trois départemens correspondant aux trois divisions du régime français et reçut une administration purement militaire. Le général Murray fut placé à la tête de celui de Québec, et le général Gage de celui de Montréal Le gouvernement des Trois-Rivières échut au colonel Burton. Ces trois chefs paraissent avoir été indépendans l'un de l'autre. Le général Amherst se réserva pour lui-même le titre de gouverneur-général, et après, avoir donné ses instructions aux gouverneurs particuliers pour la réorganisation du pays suivant le régime qu'on voulait y établir, il partit pour Mew-York.

Ceux-ci commencèrent immédiatement l'oeuvre de cette réorganisation; mais chacun d'eux procéda différemment. Le général Murray établit un conseil ou tribunal militaire composé de 7 officiers de l'armée siégeant deux fois par semaine pour la décision des affaires civiles ou criminelles les plus, importantes; et pour les autres il se les réserva à lui-même pour les juger sans appel. Il tenait pour cela cour ouverte en son hôtel une fois par semaine, son secrétaire faisant les fonctions de greffier. La connaissance des affaires de police dans les campagnes fut abandonnée aux commandans des localités. Le général Gage sembla vouloir adoucir un peu ce système arbitraire. Il autorisa les capitaines de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre leurs concitoyens, avec la réserve du droit d'appel au commandant militaire du lieu ou à lui-même; mais, à la lin de l'année suivante, il crut devoir faire des modifications. Il divisa son gouvernement en 5 arrondissemens, et établit une chambre de justice à la Longue-Pointe à Longueuil, à St.-Antoine, à la Pointe-aux-Trembles et à La Valtrie qui en étaient les chefs-lieux. Ces cours, composées au plus de 7 et au moins de 5 officiers de milice, tenaient audience tous les quinze jours, et relevaient, selon la localité, de l'un des trois conseils militaires établis à Montréal, Varennes et St.-Sulpice, et formés d'officiers de l'armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel au gouverneur, par qui, du reste, les sentences en matières criminelles devaient être confirmées et pouvaient être changées ou remises totalement. Les Canadiens, au moyen de leurs officiers de milice, se trouvèrent ainsi avoir part à l'administration de la justice dans le gouvernement de Montréal. Mais dans celui de Québec, ils n'y participèrent que par deux hommes de loi tirés de leur sein, qui furent nommés procureurs-généraux et commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, l'un pour les habitans de la rive gauche, et l'autre pour ceux de la rive droite du St.-Laurent, et par le greffier de cette cour supérieure. Aux Trois-Rivières, le même système à-peu-près fut adopté.

Tel fut le régime militaire établi en Canada immédiatement après la cessation des hostilités, en violation directe des capitulations, qui garantissaient aux Canadiens les droits de sujets anglais, droits par lesquels les lois ne pouvaient être changées, ni leurs personnes soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement. Ainsi, lorsqu'ils comptaient jouir d'un gouvernement légal à l'ombre de la paix, ils virent leurs tribunaux abolis, leurs juges repoussés, leurs lois méconnues ou mises en oubli et tout leur ancien régime social entièrement bouleversé pour faire place à la plus abjecte tyrannie, celle de l'état de siège et des cours martiales. Rien ne contribua plus à isoler le gouvernement de la population que cette conduite répudiée depuis long-temps du droit public et de l'usage des nations. Ne connaissant ni la langue, ni les coutumes, ni, le caractère du peuple conquérant, les Canadiens fuirent les juges éperonnés qui s'élevaient au milieu d'eux sans même offrir le gage de la science pour les recommander; et sans se plaindre, car ils étaient peu accoutumés à solliciter, ils arrangeaient leurs différends ensemble ou à l'aide des notables du lieu et du curé, dont l'influence augmenta par-là même dans chaque paroisse. Par un heureux effet des circonstances le peuple et le clergé se trouvèrent unis d'intérêt et de sentiment et sous le règne de l'épée l'expression de la morale évangélique devint la loi de cette population fermement unie par l'instinct de sa conservation.

Cette organisation militaire qui témoigne de la crainte qu'avait inspirée la longue et glorieuse résistance du Canada, fut approuvée par la nouvelle métropole, à condition cependant qu'elle ne subsisterait que jusqu'au rétablissement de la paix; et qu'alors, si le pays lui restait, un gouvernement civil régulier serait établi. L'on demeura ainsi quatre ans sous la loi martiale. Cette époque est connue dans nos annales sous le nom de Règne militaire.

Cependant les Canadiens persistaient toujours à croire, parce qu'ils le désiraient sans doute, que la France ne voudrait pas les abandonner, et qu'elle se ferait rendre la colonie à la paix. Chaque moment ils en attendaient l'heureuse nouvelle avec une espérance toujours aussi vive; mais ils furent trompés dans ce plus cher de leurs voeux. Le traité de 1763, en assurant la possession du Canada à la Grande-Bretagne, détermina une nouvelle émigration. Les marchands, les hommes de loi, les anciens fonctionnaires, enfin la plupart des familles notables du pays passèrent en France, après avoir vendu ou même abandonné des biens qui sont encore aujourd'hui un objet de litige entre leurs descendans. Il ne reste dans les villes que quelques pares employés subalternes, quelques artisans, à peine un marchands et les corps religieux. Cette émigration ne s'étendit point aux campagnes où le sol attachait les habitans.

Ceux qui restèrent en Canada durent espérer, suivant la promesse de leur nouvelle métropole, d'avoir enfin un gouvernement régulier. Quoique l'on eût fini, sous le régime militaire, par adopter la jurisprudence française et par juger suivant les lois et dans la langue du pays, ce système ne pouvait présenter aucune garantie durable. Aussi, en 1764, un nouveau changement radical eut lieu; mais, loin d'alléger le fardeau qui pesait sur ce malheureux pays, il devait le rendre encore plus intolérable. Chaque jour les Canadiens sentaient davantage toute la grandeur des malheurs de la sujétion étrangère, et que les sacrifices qu'ils avaient faits n'étaient rien, en comparaison des souffrances et des humiliations morales qui se préparaient pour eux et pour leur postérité. D'abord l'Angleterre voulut répudier tout ce qui était français et enlever même aux anciens habitans les avantages naturels que leur offrait l'étendue de leur pays pour établir leurs enfans. Elle commença par en faire le démembrement. Le Labrador, depuis la rivière St.-Jean jusqu'à la baie d'Hudson avec les îles d'Anticosti, de la Magdeleine, etc., fut annexé au gouvernement de Terreneuve; les îles de St.-Jean et du Cap-Breton, à la Nouvelle-Ecosse. Les terres des grands lacs furent distribuées de la même manière entre les diverses colonies voisines, et bientôt après le Nouveau-Brunswick fut encore enlevé au Canada et prit le nom qu'il porte aujourd'hui.

Murray fut en même temps nommé gouverneur-général en remplacement de lord Amherst repassé en Europe dès l'année précédente, et qui peut être regardé comme le premier gouverneur anglais de ce pays, Gage, Murray, Burton et ensuite Haldimand qui remplaça, en 1763, aux Trois-Rivières celui-ci, promu au gouvernement de Montréal, n'ayant agi qu'en sous ordre sous lui. Le nouveau gouverneur, en obéissance à ses instructions, forma aussitôt un conseil, investi, conjointement avec lui, des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il ne lui manquait que le droit d'imposer des taxes. Ce corps, composé de huit membres, ne contenait qu'un seul habitant du pays, homme obscur et sans influence, choisi pour faire nombre. Une exclusion jalouse et haineuse avait dicté les instructions de l'Angleterre, et c'est dans ce document funeste que prit naissance la profonde antipathie de race remarquée de nos jours par lord Durham en Canada, et qui lui a servi de prétexte pour prêcher une nouvelle persécution contre les Canadiens-français.

La situation de cet administrateur était des plus difficiles. En face du peuple agreste et militaire qu'il était appelé à gouverner, et qui avait dans le caractère plus de franchise que de souplesse, il était obligé d'agir avec un entourage de fonctionnaires qui le faisaient rougir chaque jour par leur conduite. Une nuée d'aventuriers, d'intrigans, de valets d'armée s'était abattue sur le Canada à la suite des troupes anglaises et de la capitulation de Montréal (Dépêches de Murray). Des marchands d'une réputation suspecte, des cabaretiers composaient la classe la plus nombreuse. Les hommes probes et honorables formaient le petit nombre. C'est avec ces instrumens qu'il était chargé de dénationaliser le pays, et d'établir de nouvelles lois et de nouvelles institutions à la place des anciennes qui avaient été renversées, enfin de répéter en Canada ce qu'on avait fait en Irlande, éloigner les natifs du gouvernement pour les remplacer par des étrangers. Il s'était déjà aperçu que ce projet était impossible et entraînerait les plus grands malheurs. Pour se conformer néanmoins à ses instructions, il convoqua les représentans du peuple pour la forme, car il savait que les membres canadiens refuseraient de prêter le serment du test comme catholiques, et il ne voulait pas admettre les protestans seuls, comme ils le demandaient; la chambre ne siégea point. Tous les fonctionnaires publics, les juges, les jurés étaient Anglais et protestans. Ces derniers voulurent même faire exécuter les proscriptions qui avaient été décrétées contre les catholiques en Angleterre. «Ils formulèrent, dit lord Thurlow, un acte d'accusation générale contre tous les habitans parce qu'ils étaient papistes.» Le juge-en-chef Gregory fut tiré du fond d'une prison pour être placé à la tête de la justice. Les capitulations et les traités garantissaient le libre exercice de la religion catholique. Les armes n'avaient été posées qu'à cette condition expresse; et néanmoins il fut question de n'accorder aux Canadiens qu'une simple tolérance comme celle dont jouissaient les catholiques d'Angleterre, et dont ils auraient profité quand bien même il n'y aurait eu aucune stipulation; et sous prétexte de religion, ils furent exclus des charges publiques.

L'inauguration du nouveau système fit surgir une légion d'hommes de lois et de suppôts de cours. Inconnus des Canadiens, ils se plaçaient aux abords des tribunaux pour attirer les regards des plaideurs. C'est ce système que l'on préconisait comme propre à anglifier le pays et à le rendre britannique de fait comme de nom, vaine chimère que cherchent des fanatiques ignorans! Le général Murray, dégoûté enfin de la tâche dont on l'avait chargé, ne put dissimuler sa mauvaise humeur au ministère. «Le gouvernement civil établi, dit-il, il fallut faire des magistrats et prendre des jurés parmi 450 commerçans, artisans et fermiers méprisables, principalement par leur ignorance. Il ne serait pas raisonnable de supposer qu'ils ne furent pas enivrés du pouvoir mis entre leurs mains contre leur attente, et qu'ils ne furent pas empressés de faire voir combien ils étaient habiles à l'exercer. Ils haïssaient, ajouta-t-il, la noblesse canadienne, à cause de sa naissance, et parce qu'elle avait des titres à leur respect: ils détestaient les habitans, parce qu'ils les voyaient soustraits à l'oppression dont ils les avaient menacés.» La représentation des grands jurés de Québec, tous Anglais et protestans, qui disait, entre autres choses, que les catholiques étaient une nuisance à cause de leur religion, ne fait qu'ajouter de la force à la vérité de ces observations. Le mauvais choix d'une partie des officiers envoyés d'Europe augmenta encore les inquiétudes de la colonie. C'étaient des gens sans moeurs et sans talens. Le juge en chef ignorait le droit civil et la langue française. Le procureur-général n'était guère mieux qualifié. Les places de secrétaire de la province, de greffier du conseil, de régistrateur, de prévôt-maréchal, etc., furent données à des favoris, qui les louèrent aux plus offrans! Enfin la métropole semblait avoir pris plaisir à choisir ce qu'il y avait de plus vil ou de plus incapable pour inaugurer le système qui devait changer le pays; et peut-être l'avait-elle fait parce qu'elle ne pouvait pas trouver d'hommes plus instruits et plus honorables qui voulussent se charger d'une pareille mission.

Le gouverneur fut bientôt obligé de suspendre le juge en chef de ses fonctions, et de le faire rappeler en Angleterre. Un chirurgien de la garnison et un capitaine en retraite étaient juges des plaidoyers communs, et cumulaient en outre plusieurs autres charges importantes, qui portaient leurs appointemens à un chiffre considérable.

L'administration du général Murray n'avait pas été seulement troublée au dedans: elle avait été aussi inquiétée au dehors par une attaque des Indiens occidentaux, qui fut repoussée néanmoins avec assez de facilité. Les Français étaient à peine sortis de l'Amérique que ces peuplades barbares sentirent toute la force de l'observation qu'ils leur avaient faite bien des fois, qu'elles perdraient leur influence politique et leur indépendance du moment qu'une seule nation européenne dominerait dans ce continent. Ponthiac, chef outaouais, brave et expérimenté et ennemi mortel des Anglais qu'il avait poursuivis avec acharnement durant toute la dernière guerre, forma le complot de les chasser des bords des grands lacs, et entraîna dans son projet les Hurons, les Outaouais, les Chippaouais, les Poutouatamis et d'autres tribus que les Anglais avaient négligé de traiter avec la considération que leur montraient les Français, et que cette espèce de mépris avaient choquées. Il s'empara du fort Michilimackinac par surprise, et en massacra la garnison; il marcha ensuite vers Pittsburgh et le Détroit, où il se proposait d'établir le siège de sa domination et former le noeud d'une puissante confédération indienne, qui aurait contenu les blancs au Niagara et aux Apalaches: huit postes anglais tombèrent entre les mains de ce barbare, qui ravagea ensuite les frontières de la Pennsylvanie et de la Virginie, et détruisit un détachement de troupes dans le voisinage de Niagara; mais le projet qu'il avait formé était trop vaste pour ses forces. Ponthiac, après avoir éprouvé plusieurs échecs, fut obligé de faire la paix en 64 avant l'arrivée même des 600 Canadiens que le général Murray envoyait au secours de leurs compatriotes du Détroit. Ce chef sauvage, toujours hostile à l'Angleterre, fut assassiné par un des partisans de cette nation, trois ans après, chez les Hurons, dans un grand conseil où il parlait d'une manière menaçante.

L'administration du gouverneur Murray avait été encore signalée par l'introduction d'une presse en Canada, et la publication d'une feuille périodique en français et en anglais, «la Gazette de Québec» qui existe encore, et qui parut pour la première fois le 21 juin 1764, soutenue par 150 abonnés dont moitié canadiens. Timide à son berceau, ce journal se permettait rarement des observations sur la politique du jour; il se borna, durant bien des années, à recueillir les nouvelles et à noter les principaux événemens. Aussi y chercherait-on en vain un reflet de l'opinion publique à cette époque intéressante.

Et pourtant il se passait alors une loi dans le parlement de la Grande-Bretagne qui entraînait des principes dont la discussion devait armer toute l'Amérique septentrionale. Il s'agissait de taxer les colonies sans leur consentement. La métropole anglaise, prétextant l'augmentation de la dette nationale causée par la dernière guerre, tâchait, en passant l'acte du timbre, de faire admettre ce principe par ses sujets américains. Toutes les anciennes colonies protestèrent; le Canada et la Nouvelle-Ecosse seuls gardèrent le silence ou ne firent qu'une résistance passive.

L'on s'occupait plus alors en Canada de l'arrivée du nouvel évêque, M. Jean Olivier Briand, que de la prétention inconstitutionnelle de la Grande-Bretagne. M. de Pontbriand, son prédécesseur, était mort à Montréal en 1760. Dans le bruit des armes cet événement était passé inaperçu. Le chapitre de Québec élut, en 1763, pour le remplacer, M. Montgolfier, frère du célèbre, inventeur du ballon, et supérieur du séminaire de St.-Sulpice de Montréal. Mais le gouvernement anglais ayant fait des objections à sa nomination, peut-être parce que ses sentimens étaient trop vifs pour la France, il renonça à cette charge par une déclaration qu'il donna à Québec l'année suivante, et indiqua M. Briand, chanoine et grand-vicaire du diocèse, pour remplir le siège épiscopal auquel semblaient l'appeler d'ailleurs ses lumières et ses vertus. Cet ecclésiastique obtint l'agrément de George III en passant à Londres pour aller se faire sacrer évêque à Paris; et de ce moment l'Angleterre sachant apprécier l'influence que doit exercer un clergé fortement organisé sur une population aussi religieuse que l'est celle du pays, chercha pendant long-temps sa plus grande force dans ce même clergé, qu'il entoura d'égards et dont il soudoya aussi quelque temps après libéralement le chef, laissé sans revenus par la conquête.

Toutefois la métropole crut devoir modifier, après ce qui venait de se passer, le système gouvernemental qu'elle avait établi en Canada, de même que d'en changer les principaux fonctionnaires. Le général Carleton y arriva comme lieutenant-gouverneur en 66, avec un nouveau juge en chef et un nouveau procureur-général. Ce dernier emploi avait été confié au fils d'un réfugié français, M. Mazères, qui dut sa nomination à un trait qu'un ami avait raconté de lui au ministre, lord Shelburne, et qui valut à cet avocat célèbre les faveurs du gouvernement le reste de ses jours (Dumont). Le nouveau gouverneur prit les rênes de l'administration des mains du conseiller Irving, qui les tenait depuis le départ du général Murray, quelques semaines auparavant; et l'un des premiers actes de cet administrateur fut de retrancher de son conseil le même Irving et un autre fonctionnaire, favori de son prédécesseur. Il négligea aussi les anciens membres, qui crurent devoir faire des représentations à cet égard, mais envers lesquels il ne fut pas moins dédaigneux dans ses paroles que dans sa conduite. Il leur répondit, qu'il consulterait les conseillers qu'il croirait capables de lui donner les meilleurs avis; qu'il prendrait aussi l'opinion des amis de la vérité, de la franchise, de l'équité, du bon sens, bien qu'ils ne fussent pas du conseil, des hommes enfin qui préféraient le bien du roi et de ses sujets à des affections désordonnées, à des vues de parti et à des intérêts personnels et serviles, etc. Les conseillers auxquels s'adressaient ces insinuations indirectes, mais poignantes, jugèrent à propos de ployer la tête et de laisser passer l'orage en attendant un temps plus favorable pour la relever et faire valoir leurs prétentions, sachant bien que le gouverneur n'est qu'un chef passager, dont le caractère change avec chaque titulaire, tandis que le conseil, avec un peu de prudence, peut, à la longue, maintenir sa position en ayant soin seulement de savoir saluer chaque astre nouveau qui apparaît dans le ciel politique et s'effacer momentanément devant sa volonté trop décidée.

L'arrivée du général Carleton n'apporta pas immédiatement, comme on l'espérait, de remède à la confusion extrême qui régnait, toujours, par suite du régime extraordinaire qu'on laissait toujours subsister.

MM. Yorke et de Grey présentèrent leur rapport dans le mois d'avril 66. Ils reconnurent tous les défauts du système de 64, et attribuèrent les désordres qui en étaient résultés à deux causes principales: 1° A la tentative de conduire l'administration de la justice sans la participation des anciens habitans du pays, non seulement dans des formes nouvelles, mais encore dans une langue qui leur était entièrement inconnue: d'où il arrivait que les parties n'entendaient rien à ce qui était plaidé et jugé, n'ayant ni procureurs, ni avocats, ni jurés canadiens pour conduire leurs causes, ou pour porter la décision, ni juges au fait de la langue française pour déclarer quelle était la loi et prononcer le jugement; ce qui produisait les maux réels de l'oppression, de l'ignorance et de la corruption; ou, ce qui est presque la même chose en matière de gouvernement, le soupçon et la croyance qu'ils existent. 2° À l'alarme causée par l'interprétation donnée à la proclamation de 63, qui pouvait faire croire que l'intention était d'abolir subitement, au moyen des juges et des officiers qu'on avait nommés, toutes les lois et coutumes du pays, et d'agir ainsi en conquérant despotique bien plus qu'en souverain légitime; et cela, non pas tant pour conférer l'avantage des lois anglaises à de nouveaux sujets, et protéger d'une manière plus efficace que par le passé, leur vie, leurs biens et leur liberté, que pour leur imposer sans nécessité des règles nouvelles et arbitraires, qui pourraient tendre à confondre et renverser leurs droits au lieu de les maintenir.

Ils approuvaient aussi, avec de légères modifications, le nouveau système de judicature proposé par les lords-commissaires, sauf sur un seul point dont nous parlerons tout-à-l'heure. Ce système consistait à diviser la province en trois départemens judiciaires, et à établir «une cour de chancellerie, composée du gouverneur et du conseil qui formeraient aussi une cour d'appel, de laquelle on pourrait s'adresser en dernier ressort au roi en conseil; une cour supérieure ou suprême, composée d'un juge en chef et de trois juges puînés, sachant la langue française, et l'un d'eux les lois et coutumes du pays, et qui seraient tenus de conférer, de temps à autre, avec les avocats canadiens les plus recommandables par leur conduite, leurs lumières et leur intégrité.»

Après avoir recommandé de plus de nommer quelques Canadiens magistrats, les rapporteurs voyant que l'on conservait les lois anglaises dans le nouveau plan de judicature, observèrent que c'était «une maxime reconnue du droit public, qu'un peuple conquis conserve ses anciennes lois jusqu'à ce que le vainqueur en ait proclamé de nouvelles. C'est agir, disaient-ils, d'une manière violente et oppressive que de changer soudainement les lois et les usages d'un pays établi: c'est pourquoi, les conquérans sages, après avoir pourvu à la sûreté de leur domination, procèdent lentement et laissent à leurs nouveaux sujets toutes les coutumes qui sont indifférentes de leur nature, et qui, en servant à régir la propriété, sont devenues des règles qui en garantissent l'existence. Il est d'autant plus essentiel que cette politique soit suivie au Canada, que c'est une grande et ancienne colonie, établie depuis très long-temps, et améliorée par des Français.... On ne pourrait, sans une injustice manifeste et sans occasionner la plus grande confusion, y introduire tout-à-coup les lois anglaises relatives à la propriété foncière, avec le mode anglais de transport et d'aliénation, le droit de succession et la manière de faire et d'interpréter les contrats et conventions. Les sujets anglais qui achètent des biens dans cette province, peuvent et doivent se conformer aux lois qui y règlent la propriété foncière, comme ils font en certaines parties du royaume et dans d'autres possessions de la couronne. Les juges anglais envoyés d'ici peuvent, avec l'aide des gens de loi et des Canadiens éclairés, se mettre promptement au fait de ces lois, et juger d'après les coutumes du pays comme on juge d'après la coutume de Normandie les causes de Jersey et Guernesey.» Enfin ils finirent par suggérer de rétablir les lois civiles françaises en autorisant les juges à faire des règles pour la conduite des procédures dans les différens tribunaux.

Malgré les raisons de haute politique et de sage équité qui les avaient motivées, les recommandations de ces deux jurisconsultes éminens restèrent cependant, comme celles du Bureau des Plantations, sans effet pour le moment, par suite peut-être des intrigues des gens intéressés au maintien du nouveau système, et des préjugés d'une grande portion du peuple anglais contre les habitans de cette colonie à cause de leur double qualité de Français et de catholiques. Mais la métropole ne pouvant laisser les choses dans l'état où elles étaient, ordonna l'année suivante (67) au gouverneur et à son conseil de faire une investigation complète de la manière dont la justice était administrée, et d'indiquer les changemens que demandait le bien du pays. L'investigation fort longue qui eut lieu, fit reconnaître les nombreuses défectuosités du nouveau régime et la confusion où il avait jeté les cours, puisque les meilleurs jurisconsultes étaient partagés sur la question de savoir quelles lois étaient légalement existantes. Les recommandations par lesquelles il fallait conclure vinrent renouveler les embarras des investigateurs, tant la tyrannie, qui veut se voiler du manteau de la justice, a d'obstacles à surmonter même lors que sa victime est faible et qu'elle est toute-puissante. L'on revenait toujours à la division de la province en trois districts; mais, après avoir suggéré de donner à chacune de ces divisions un juge avec un assistant canadien pour expliquer la loi, mais sans voix délibérative, et un shérif et un procureur du roi, l'on proposait, pour mettre fin à l'incertitude des lois, quatre modes différens tout en déclarant que l'on était incapable d'indiquer celui qui devait avoir la préférence: 1° Faire un code nouveau et abolir les lois françaises et anglaises. 2° Rétablir purement et simplement les anciennes lois, en y ajoutant les parties du code criminel anglais les plus favorables à la liberté du sujet. Enfin 3° et 4° Etablir les lois anglaises seules avec des exceptions en faveur de quelques-unes des anciennes coutumes du pays. Le gouverneur ne voulut point approuver ce rapport, et en fit un autre plus conforme aux voeux des Canadiens dans lequel il recommanda de conserver les lois criminelles anglaises, et de rétablir toutes les lois civiles qui étaient en vigueur avant la conquête. Le juge en chef Mey et le procureur-général Mazères ne partageant pas entièrement son opinion, firent chacun un rapport à part, dans lesquels ils recommandaient de ne conserver des anciennes lois que celles qui concernaient la tenure, l'aliénation, le douaire, les successions et la distribution des effets des personnes qui mourraient sans avoir fait de testament. Ces divers rapports furent transmis en Angleterre avec tous les papiers qui y étaient relatifs et renvoyés en 70 au comité du conseil d'état, qui, après avoir délibéré sur ces trois documens ainsi que sur un autre rapport que lui avaient fait les lords-commissaires en 69, et les pétitions du Canada contre le système de gouvernement qui y était établi, recommanda de renvoyer toutes ces pièces aux officiers de la couronne, avec injonction de dresser un code civil et criminel adapté aux circonstances du pays, et de profiter de la présence de son gouverneur en Angleterre pour obtenir les renseignemens dont ils pourraient avoir besoin. MM. Marriott, Thurlow et Wedderburn remplissaient alors ces différentes charges, et passaient pour des hommes éminens dans la science du droit. Ils se mirent aussitôt à l'oeuvre difficile dont on les avait chargés. Leurs rapports, qui sont de 72 et 73; différent les uns des autres sur plusieurs points, mais les conclusions générales des deux derniers sont à-peu-près les mêmes. Marriott en adopta qui différaient essentiellement, il dit qu'il pensait que l'établissement d'une assemblée représentative était prématuré chez un peuple illettré malgré le collège des Jésuites; qu'il fallait établir un conseil législatif à la nomination de la couronne, composé exclusivement de protestans, et non de protestans et de catholiques ou Canadiens comme le recommandait le Bureau du Commerce; que le code criminel anglais devait être conservé mais que l'on devait se servir indifféremment des langues française ou anglaise dans lesquelles devraient être promulgués tous les actes publics; que par le 36e article de la capitulation de Montréal, l'Angleterre s'était engagée à respecter la propriété et les lois sous la sauve-garde desquelles elle était placée, et que par conséquent la tenure et toutes les lois qui la concernent devaient être maintenues; que le silence du traité de Versailles n'annulait point, suivant lui, la capitulation de Montréal aux yeux du droit des nations, parce que c'était un pacte national et personnel conclu avec les habitans eux-mêmes en considération de la cessation de toute résistance; et tout en reconnaissant ainsi les titres sur lesquels le Canada s'appuyait, il ajoutait que néanmoins le parlement impérial avait le droit de changer ces lois, sophisme par lequel il détruisait tout ce qu'il venait de dire; que si la coutume de Paris était maintenue, il fallait l'appeler coutume du Canada pour effacer de l'esprit des habitans les idées de vénération qu'ils pourraient conserver pour la France; et que pour cette raison il convenait peut-être d'en changer une partie pour l'assimiler aux lois anglaises, tout devant tendre vers l'anglification et le protestantisme; que s'il fallait admettre le culte ou les formes du culte catholique, on devait en bannir les doctrines; que l'exercice de ce culte ne devait pas avoir plus de privilèges en Canada qu'en Angleterre; que les Canadiens ne devaient pas avoir d'évêque; que le diocèse pouvait être gouverné par un grand-vicaire élu par un chapitre et les curés de paroisses, ou un surintendant ecclésiastique nommé par le roi, et dont le pouvoir se bornerait à l'ordination des prêtres; que toutes les communautés religieuses d'hommes et de femmes devaient être abolies après l'extinction des membres actuels, et leurs biens rendus à la couronne pour être employés au soutien des cultes et à l'éducation de la jeunesse sans distinction de croyances; que les bénéfices ou cures devaient être rendus fixes, et que contre l'opinion du Bureau du Commerce qui s'était prononcé pour l'abolition du chapitre de Québec, opinion qui n'est peut-être pas étrangère à son extinction peu d'années après, quoique, comme on l'a donné pour motif, la disette de prêtres au siège de l'évêque, la difficulté d'en appeler des campagnes pour les assemblées capitulaires, et la pénurie de la caisse épiscopale privée de ses plus grands revenus par la conquête, aient probablement contribué plus que toute autre chose à sa dissolution vers la fin de 73, Marriott pensait qu'il fallait le conserver afin que les canonicats fussent de petites douceurs entre les mains du gouvernement pour récompenser la fidélité des prêtres qui montreraient du zèle pour le roi, les motifs des actions des hommes et leurs liens étant l'intérêt et la richesse, disait-il, et la conséquence, leur dépendance; que les processions ou autres pompes religieuses devaient être défendues dans les rues, les biens du séminaire de St.-Sulpice réunis à à la couronne, et les fêtes abolies excepté celles de Noël et du Vendredi saint; que les dîmes devaient être payées au receveur-général de la province pour être distribuées en proportions égales aux membres du clergé protestant et aux membres du clergé catholique qui se conformeraient aux doctrines de l'Eglise anglicane. C'était le système révoltant de l'Irlande, car la tyrannie s'exerce aussi bien au nom de la religion que de la nécessité. Les lords-commissaires du Bureau du Commerce avaient fait la même suggestion, en y ajoutant que les églises devraient servir alternativement au culte protestant et au culte catholique, chose à laquelle Marriott était opposé, excepté pour les cures des villes à la collation desquelles le général Murray avait déjà reçu ordre dans le temps d'admettre des ministres, et entre autres, M. Montmollin, à Québec, mais ordre que la politique l'avait empêché de mettre à exécution; enfin, que les cimetières devaient être ouverts à tous les chrétiens, catholiques ou non.

Dans ce long rapport, Marriott ne laisse pas échapper une pensée, pas un mot d'adoucissement pour le sort des Canadiens: c'est un long cri de proscription contre leur religion, leurs lois et leurs usages; son hostilité profonde n'est contenue que par certains préceptes de droit et certaines lois de la nécessité qu'il ne peut s'empêcher de reconnaître pour le moment, en attendant toutefois que leur infraction devienne chose possible et dès lors chose justifiable.

Le solliciteur-général, Wedderburne, guidé par des principes d'un ordre plus élevé et plus philosophique, montra aussi plus de modération et plus de justice dans ses suggestions. Il s'étendit sur la forme du gouvernement et sur la religion des habitans, parce que l'une et l'autre devaient, suivant lui, nécessairement exercer une grande influence sur le code de lois civiles et criminelles qui devait être adopté; et tout en déclarant qu'il ne serait pas prudent de donner une constitution élective aux Canadiens, il reconnut qu'ils avaient des droits qu'il fallait respecter, ce qu'on n'avait pas fait encore, et que l'on devait leur donner un gouvernement régulier et équitable. «Le gouvernement établi en Canada après le traité de 1763, dit-il, n'est ni militaire, ni civil; et il est évident qu'il n'a pas été fait pour durer. Il devrait être créé un conseil avec le pouvoir de faire des ordonnances pour le bon gouvernement du pays, mais privé du droit de taxer, droit que le parlement impérial pourrait se réserver à lui-même. Le libre exercice de la religion catholique devrait être permis aussi; mais en abolissant dans le temporel de l'Eglise tout ce qui est incompatible avec la souveraineté du roi et le gouvernement politique du pays, de même que la juridiction ecclésiastique de Rome; il faudrait encore rendre les cures fixes, et en donner la collation au roi; séculariser les ordres monastiques des hommes, et tolérer ceux des femmes; conserver le code civil français et la loi criminelle anglaise avec des modifications; établir un plan de judicature à-peu-près semblable à celui que recommandait le conseil de cette contrée; enfin, sans négliger entièrement les préjugés des Canadiens et ceux des émigrés anglais, quoique la bonne politique imposait l'obligation de montrer plus d'attention aux premiers qu'aux seconds, non seulement parce qu'ils étaient plus nombreux, mais parce qu'il n'était pas de l'intérêt de la Grande-Bretagne que beaucoup de ses habitans allassent Rétablir en Canada, l'on devait reconnaître le droit que les Canadiens avaient de jouir de toutes celles de leurs anciennes lois qui n'étaient pas contraires aux principes du nouveau gouvernement, parce que, ajoutait-il, leurs propriétés leur étant garanties, les lois qui les définissent, les créent et les modifient doivent aussi leur être conservées, autrement leurs propriétés se réduiraient à la simple possession de ce qu'ils pourraient jouir personnellement.

Thurlow, alors procureur-général et qui a été depuis l'un des chanceliers les plus éminens de l'Angleterre, et, malgré les différens reproches qu'on lui fait, l'un de ses ministres de la justice les plus indépendans, avait la réputation d'être en politique plutôt conservateur que libéral, et plutôt hostile que favorable aux libertés des colonies. Il se montra cependant l'ami le plus généreux des Canadiens, qui n'avaient personne dans la métropole pour les défendre. Sans faire de recommandations spéciales, il invoqua en leur faveur des principes plus larges et plus humains qu'aucun autre homme d'état n'avait encore fait. S'appuyant sur cette sage philosophie qui a distingué les écrivains modernes les plus célèbres, cette philosophie qui a combattu le droit de la force et défendu celui de la raison et de la justice, qui a appelé la sympathie des hommes pour les opprimés et la haine des générations pour les oppresseurs, il soutint tout ce qu'il y avait de juste, de politique et d'humain dans les suggestions qui avaient été faites depuis 64, touchant la constitution qu'il convenait de donner aux Canadiens.

Après avoir passé en revue ce qui avait été proposé pour le gouvernement, la religion et les lois de ce peuple, les changemens qu'on avait voulu introduire, et les opinions contraires qui existaient sur tous ces sujets importans, il déclara qu'ignorant de quelle manière le roi avait intention de régler ces grandes questions fondamentales et organiques, il ne pouvait faire aucune recommandation spéciale sur les points sur lesquels on demandait son opinion; mais en même temps qu'il se permettrait d'indiquer les principes qui devaient servir de guide à la métropole en faisant choix d'un code de lois pour cette colonie.

«Les Canadiens paraissent, dit-il, par le droit des gens, avoir celui de jouir de leurs propriétés comme ils en jouissaient lors de la capitulation et du traité de paix, avec tous les attributs et incidens de tenure; et aussi de leur liberté personnelle, toutes choses pour la possession desquelles ils doivent s'attendre à la protection de la couronne.

«Par une conséquence qui semble nécessaire, toutes les lois par lesquelles cette propriété a été créée, définie et doit être protégée, doivent leur être continuées. En introduire d'autres, ce serait, comme le disent très bien MM. Yorke et de Grey, tendre à confondre et renverser les droits au lieu de les maintenir.

«Là où certaines formes de justice civile ont été établies depuis long-temps, les hommes ont eu des occasions fréquentes de sentir eux-mêmes et d'observer chez les autres la puissance coercitive de la loi. La force de ces exemples va encore plus loin, elle laisse une impression sur les opinions courantes des hommes, et les arrête dans leurs actions; et ceux qui n'ont jamais vu d'exemples ou connu les lois d'où ces exemples procèdent, acquièrent encore une sorte de connaissance traditionnelle des effets et des conséquences légales de leurs actes, suffisante et en même temps absolument nécessaire pour les affaires ordinaires de la vie. Il est facile de concevoir d'après cela quel trouble infini l'introduction de mesures de justice nouvelles et inconnues doit occasionner: le doute et l'incertitude dans les transactions, le désappointement et les pertes dans le résultat.

«La même observation s'applique avec encore plus de force aux lois criminelles dans la proportion que l'exemple est plus frappant et que les conséquences sont plus importantes. La consternation générale qui résulte d'une sujétion soudaine à un nouveau système doit durer long-temps malgré le relâchement ou la douceur du code.

«De ces observations je conclus donc que de nouveaux sujets acquis par droit de conquête doivent attendre de la bonté et de la justice de leur conquérant la conservation de toutes leurs anciennes lois; et ils n'ont pas moins, ce semble, raison de l'attendre de sa sagesse. Il est de l'intérêt du conquérant de laisser ses nouveaux sujets dans le plus haut degré de tranquillité privée et de sécurité personnelle comme dans la plus grande persuasion de leur réalité, sans fournir inutilement des causes de plainte, de mécontentement et de manque de respect à la nouvelle souveraineté. Le meilleur moyen aussi de pourvoir à la paix et à l'ordre public, c'est de leur laisser leurs habitudes d'obéissance à leurs lois accoutumées, et non de les forcer à obéir à des lois dont ils n'ont jamais entendu parler; et si le vieux système se trouve être plus parfait que tout ce que l'ingénuité peut espérer d'y substituer, alors la balance l'emporte entièrement en sa faveur.

«L'on doit d'ailleurs se rappeler que le projet du gouvernement et des lois du Canada a été conçu par une cour sage, à une époque paisible et libre de passions particulières ou de préjugés publics. Des principes d'humanité et des vues d'état ont influé sur le choix du plan le plus propre au développement d'une colonie florissante. Ce plan a été amélioré de temps à autre par la sagesse et l'expérience des jours qui ont succédé; on ne l'a pas laissé tomber en décrépitude ou devenir impropre à l'état progressif de la province.» Cet homme d'état terminait en ajoutant que, quoique les observations qui précèdent pussent être considérées comme justes en général, l'on pouvait supposer néanmoins des circonstances qui exigeassent des exceptions et des restrictions; mais les changemens imposés par ces circonstances ne devaient se faire que pour des raisons de nécessité positive et insurmontable, que la véritable sagesse ne peut ni négliger ni passer sous silence; et non pas de cette nécessité idéale que des spéculateurs ingénieux peuvent toujours créer par des suppositions possibles, des inférences incertaines et des argumens forcés; non pas de la nécessité d'assimiler un pays conquis, en fait de lois et de gouvernement, à la métropole ou à de plus anciennes provinces que d'autres accidens ont attachées à l'empire, pour le plaisir de créer une harmonie, une uniformité dans ses différentes parties qu'il est, suivant moi, disait-il, impossible d'atteindre, et qui, d'ailleurs, serait inutile si l'on y réussissait; non pas de la nécessité d'ôter à l'argumentation d'un avocat la faculté d'invoquer les savantes décisions du parlement de Paris, de peur d'entretenir chez les Canadiens le souvenir historique de l'origine de leurs lois; non pas de la nécessité de satisfaire les espérances impossibles de cette poignée de sujets anglais dépourvus de tout principe, qui peuvent aller accidentellement en Canada et s'attendre à y trouver les différentes lois des différens pays d'où ils viennent; non pas, enfin, d'aucune de ces espèces de nécessité que j'ai entendu alléguer pour abolir les lois et le gouvernement de cette colonie. La logique pressante et sarcastique de Thurlow aida puissamment la cause des Canadiens.

Le ministère ne tarda pas à faire connaître ses vues. Mazères, revenu du Canada depuis trois ou quatre ans, et qui résidait alors à Londres, était l'agent ou l'homme de confiance du parti hostile aux Canadiens. Cet homme dont la famille avait tant souffert du fanatisme religieux dans son ancienne patrie, consentait à devenir lui-même l'avocat de leurs proscripteurs dans sa patrie adoptive, et pour cela il marchait dans deux voies que l'histoire n'a pas bien éclaircies. Dans un rapport, adressé au gouvernement de la métropole, sur les lois de la colonie, il en fait une revue assez favorable; et dans ses tête-à-tête avec les agens canadiens, il embrasse également leur cause avec chaleur, selon Du Calvet. Tandis que d'un autre côté, des papiers imprimés sous sa direction et qui forment plusieurs volumes, nous le montrent sinon entièrement hostile à la religion, aux lois et aux institutions de leur pays, du moins le représentent comme peu zélé pour la conservation de ces conditions essentielles à leur bonheur, quoique des personnes instruites pensent, après avoir lu ses volumineux écrits, et surtout le Canadian Freeholder, qu'il cherchait plutôt à amener les fanatiques qu'il servait, par une chaîne de raisonnemens dont ils ne voyaient pas bien la conséquence, mais dont ils ne pourraient ensuite se dégager, à un but souvent opposé à celui qu'ils voulaient atteindre. Si c'était là le motif de sa conduite, il faut avouer qu'il savait déguiser sa pensée avec un grand art; mais il est à craindre que de pareils moyens soient plus utiles à l'oppression et à la mauvaise foi qu'à la justice et à la liberté des hommes. Quoi qu'il en soit, Mazères informa ceux qu'il représentait de la décision probable du gouvernement touchant le Canada. A ces nouvelles et voyant la tournure que prenaient les affaires, et le désir du roi de s'attacher les Canadiens pour la lutte qui se préparait en Amérique, les protestans crurent qu'il était temps de faire des démonstrations plus vigoureuses, et de demander enfin formellement l'accomplissement des promesses de la proclamation de 63 d'octroyer une constitution au Canada dès que les circonstances le permettraient. Ils tinrent diverses assemblées pour pétitionner le roi, à la première desquelles assistèrent une quarantaine de personnes; ils nommèrent deux comités, l'un pour Québec et l'autre pour Montréal, et invitèrent les Canadiens à se joindre à eux, ce que ceux-ci déclinèrent de faire pour de bonnes raisons. En effet, dans tous leurs procédés, les protestans avaient tâché de dissimuler un point capital, la religion. La chambre que le général Murray avait convoquée en 64, n'avait pu s'organiser parce que les membres canadiens avaient refusé de prêter le serment du test. Ils croyaient que si le parlement impérial accordait une chambre représentative, les protestans seuls auraient droit d'y siéger, attendu que l'inéligibilité des catholiques était une des maximes fondamentales de la constitution de l'empire; et dans cette idée la conclusion de leur requête n'exposait rien de leurs prétentions, et pouvait donner le change aux catholiques. Mais ceux-ci, qui connaissaient parfaitement leur pensée secrète, exigèrent, avant toute chose, que le roi fût formellement prié d'admettre sans distinction de religion les protestans et les catholiques dans la nouvelle chambre; sommés ainsi de se prononcer formellement, ils refusèrent d'agréer cette condition, et c'est ce relus qui fut la véritable cause pour laquelle les Canadiens, qui auraient désiré avoir un gouvernement représentatif, ne voulurent pas se joindre aux premiers auteurs de la pétition. Quelques-uns se seraient rendus cependant à leur demande; mais les autres s'y refusèrent absolument, parce qu'ils savaient que le but des pétitionnaires était de soutenir le principe de l'exclusion des catholiques tout en se prévalant de leurs signatures pour obtenir un gouvernement libre, prévision que l'événement justifia, puisque Mazères, parlant en leur nom, s'opposa ensuite à ce qu'il y eut des catholiques dans le conseil législatif établi par l'acte de 74. Après ce refus des Canadiens et avoir inutilement demandé à la fin de 73 à M. Cramahe, lieutenant-gouverneur, la convocation des représentans du peuple, les protestans, réduits à agir seuls, envoyèrent leur pétition à leur agent à Londres, élevé depuis son retour du Canada à l'office de Cursitor, baron de l'échiquier, afin de la présenter au roi. Par cette pétition signée de 148 personnes seulement, dont 3 Canadiens protestans, ils demandèrent en termes généraux la convocation d'une assemblée de telle forme et manière que le roi le jugerait convenable; mais en même temps ils en adressaient une autre au comte de Darmouth, l'un des secrétaires d'état, pour le prier de s'intéresser en leur faveur, et lui exposer que le conseil et le gouverneur passaient des ordonnances contraires aux lois anglaises; que le pays manquait de ministres protestans, et que le séminaire de Québec ouvrait des classes pour l'éducation de la jeunesse, ce qui était d'autant plus alarmant que les professeurs protestans en étaient exclus. Ils écrivirent aussi aux principaux marchands de Londres pour les prier de seconder leur démarche. Ils tenaient tant à leur système d'anglification que, même encore plusieurs années après (1782), le conseiller Finlay suggérait d'établir des écoles anglaises dans les paroisses et de défendre l'usage, du français dans les cours de justice après un certain nombre d'années.

Mazères, sachant que les ministres étaient contre l'octroi d'une assemblée représentative, et en faveur d'un conseil législatif, leur suggéra de le former de 31 membres inamovibles nommés par le gouverneur, de décréter qu'il ne pourrait être assemblé qu'après convocation publique, de donner aux membres le droit d'introduire des bills et de voter comme ils l'entendraient, mais non celui d'imposer des taxes, et enfin de n'y admettre toujours que les protestans. Ces suggestions ne faisaient que justifier les méfiances des Canadiens.

Mais tandis que le parti protestant réclamait ainsi le sceptre du pouvoir pour lui, et l'esclavage pour les catholiques, ceux-ci ne restaient pas inactifs. Ils ne cessaient point par tous les moyens qu'ils avaient à leur disposition, de tâcher de détruire les préjugés du peuple anglais contre eux, préjugés que ses nationaux en Canada cherchaient continuellement à envenimer par leurs écrits et par leurs discours. Ils avaient aussi les yeux sur tout ce qui se passait dans les provinces voisines. Ils ne manquaient pas d'hommes capables de juger sainement de leur situation et de celle des intérêts de la métropole dans ce continent, comme le prouve le mémoire prophétique mentionné dans le discours placé en tête de cet ouvrage, et qui exposait avec une si grande force de logique la nécessité pour l'Angleterre, si elle voulait se maintenir en Canada, d'accorder aux habitans de cette contrée tous les privilèges d'hommes libres, et de favoriser leur religion au lieu de la détruire, même parmi les gens riches, par le moyen sourd, mais infaillible des exclusions; et que ce ne serait pas avoir la liberté d'être catholique que de ne pouvoir l'être sans perdre tout ce qui peut attacher les hommes à la patrie. Ils tinrent des assemblées et signèrent, dans le mois de décembre (1773), une pétition dont voici les principaux passages: «Dans l'année 1764, Votre Majesté daigna faire cesser le gouvernement militaire dans cette colonie pour y introduire le gouvernement civil. Et dès l'époque de ce changement nous commençâmes à nous apercevoir des inconvéniens qui résultaient des lois britanniques, qui nous étaient jusqu'alors inconnues. Nos anciens citoyens, qui avaient réglé sans frais nos difficultés, furent remerciés: cette milice qui se faisait une gloire de porter ce beau nom sous votre empire, fut supprimée. On nous accorda, à la vérité, le droit d'être jurés; mais, en même temps, on nous fit éprouver qu'il y avait des obstacles pour nous à la possession des emplois. On parla d'introduire les lois d'Angleterre, infiniment sages et utiles pour la mère-patrie, mais qui ne pourraient s'allier avec nos coutumes sans renverser nos fortunes et détruire entièrement nos possessions......

«Daignez, illustre et généreux monarque, ajoutaient les Canadiens, dissiper ces craintes en nous accordant nos anciennes lois, privilèges et coutumes, avec les limites du Canada telles qu'elles étaient ci-devant. Daignez répandre également vos bontés sur tous vos sujets sans distinction.... et nous accorder, en commun avec les autres, les droits et privilèges de citoyens anglais; alors.... nous serons toujours prêts à les sacrifier pour la gloire de notre prince et le bien de notre patrie.»

Cette requête qui passa pour l'expression des sentimens de la généralité des Canadiens, ne fut signée cependant que par une très petite partie des seigneurs et de la classe bourgeoise des villes et leurs adhérens, lesquels pouvaient avoir raison d'espérer d'être représentés dans le corps législatif qui serait donné au pays. Il y a lieu de croire aussi que le clergé partagea les sentimens des pétitionnaires, quoique, suivant son usage, s'il fit des représentations, il les fit secrètement. Le peuple ne sortit point de son immobilité, et la croyance que les remontrances qui se firent alors venaient de lui, n'a aucun fondement. Il ne fit aucune démonstration publique; et dans sa méfiance, il présumait avec raison qu'il n'obtiendrait aucune concession de l'Angleterre, puisque le parti whig ou libéral d'alors dans le parlement britannique, auquel il aurait pu s'adresser, était celui-là même qui appelait avec le plus de force la proscription de tout ce qui était français en Canada, exceptant à peine la religion. Il laissa donc faire les seigneurs et leurs amis, qui demandaient du moins tout ce qu'il aurait demandé lui-même, s'ils ne demandaient pas autant, et qui avaient plus de chance de succès, en ce que leur cause devait exciter quelque sympathie parmi les torys anglais, qui possédaient le pouvoir et qui formaient les classes privilégiées de la métropole, dont ils pouvaient être regardés comme l'image dans la colonie.

Leur langage, du reste, empreint d'un profond respect pour le trône, contrastait avec celui de leurs adversaires. Ils ne demandaient point de dépouiller personne de ses droits tout en invoquant le saint nom de la liberté; ils ne demandaient point de proscrire toute une race d'hommes parce que sa croyance religieuse différait de la leur; ils demandaient seulement à jouir en commun avec les autres sujets du roi des droits et privilèges que leur donnait cette qualité. Cette requête fut accompagnée d'un mémoire dans lequel les pétitionnaires réclamaient également le droit de participer aux emplois civils et militaires, droit contre lequel Mazères, parlant au nom du parti anglais, se prononça ensuite fortement. Ils observaient encore que la limite du Canada fixée à la parallèle 45, à 15 lieues seulement de Montréal, resserrait trop le pays de ce côté, et leur enlevait les meilleures terres; que les pays d'en haut, embrassant le Détroit et Michilimackinac, devraient être restitués au Canada jusqu'au Mississipi, pour les besoins de la traite des pelleteries, de même que la côte du Labrador pour ceux de la pêche. Ils ajoutaient que la colonie, par les fléaux et les calamités de la guerre et les fréquens incendies qu'elle avait essuyés, n'était pas encore en état de payer ses dépenses, et conséquemment de former une chambre d'assemblée; qu'un conseil plus nombreux qu'il n'avait été jusque là, composé d'anciens et nouveaux sujets, serait beaucoup plus à propos.... et, enfin, qu'ils espéraient d'autant plus cette grâce que les nouveaux sujets possédaient plus des dix douzièmes des seigneuries et presque toutes les terres en roture.

La déclaration relative à la chambre d'assemblée, a été invoquée depuis pour accuser les signataires canadiens de vues étroites et intéressées. Mais ceux-ci voyant qu'il était impossible d'obtenir une chambre élective où, contrairement à la constitution anglaise, les catholiques pussent être admis, préférèrent sagement assurer la conservation de leur religion et de leurs lois en demandant un simple conseil législatif à la nomination du roi, qu'une chambre populaire dont ils auraient été exclus, et qui aurait été formée d'ennemis déclarés de leur langue et de toutes leurs institutions sociales, d'hommes enfin qui, dans le moment même, voulaient les exclure des emplois publics, et qui auraient sans doute signalé l'existence du régime électif par la proscription de tout ce qu'il y a de plus cher et de plus vénérable parmi les hommes, la religion, les lois et la nationalité.

Les demandes des Canadiens furent accueillies comme elles devaient l'être dans les circonstances où se trouvait l'Angleterre par rapport à l'Amérique, et servirent de base à l'acte de 74, qui ne formait, du reste, qu'une partie d'un plan plus vaste embrassant toutes les colonies anglaises de ce continent, dont la puissance croissante effrayait de plus en plus la métropole, et dont l'attitude depuis la paix, exposée brièvement dans le chapitre suivant, fera connaître les vrais motifs de la politique de l'Angleterre à cette époque concernant le Canada. En même temps pour consoler de son échec le parti de la proscription, Mazères lui écrivait, «qu'il pensait que les habitans de la province seraient plus heureux de là à 7 ou 8 ans sous le gouvernement établi par l'acte de 74, que sous l'influence d'une assemblée où les papistes seraient admis,» paroles qui le font mieux connaître que tout ce que l'on pourrait dire.

CHAPITRE II.

RÉVOLUTION AMÉRICAINE.

1775.

Difficultés entre l'Angleterre et ses anciennes colonies: leurs causes.--Divisions dans le parlement impérial à ce sujet.--Avènement de lord North au ministère.--Troubles à Boston.--Mesures coercitives de la métropole, qui cherche à s'attacher le Canada par des concessions.--Pétitions opposées des Canadiens et des Anglais: motifs des délais pour décider entre les deux partis.--Acte de 74 dit de Québec; débats dans la chambre des communes.--Congrès de Philadelphie; il met l'acte de Québec au nombre de ses griefs.--Ses adresses à l'Angleterre et aux Canadiens.--Le général Carleton revient en Canada.--Sentimens des Canadiens sur la lutte qui se prépare.--Premières hostilités.--Surprise de Carillon, St.-Frédéric et St.-Jean.--Guerre civile.--Bataille de Bunker's hill.--Envahissement du Canada.--Montgomery et Arnold marchent sur Québec au milieu des populations qui se joignent à eux ou restent neutres: Montréal et les Trois-Rivières tombent en leur pouvoir.--Le gouverneur rentre en fugitif dans la capitale devant laquelle les insurgés mettent le siège.

Toutes les colonies de l'Amérique septentrionale étaient en rupture ouverte avec l'Angleterre. Elles marchaient à grands pas vers la révolution qui devait assurer leur indépendance. Depuis celle de 1690, qui opéra de si grands changemens dans leurs constitutions, la métropole n'avait pas cessé de chercher à restreindre leurs privilèges, surtout ceux de leur commerce. Nous avons vu dans une autre partie de cette histoire quelle cause avait amené ces changemens, et quel était le caractère des habitans de ces anciennes provinces, unis de principes et de sentimens au parti républicain ou libéral de leur temps dans la mère-patrie. Il n'est donc pas étonnant de les voir aujourd'hui repousser les prétentions d'une métropole devenue beaucoup plus monarchique qu'elle S'avait été autrefois. Après l'acte de navigation passée pour restreindre la marine des colonies, elle avait défendu en 1732 l'exportation des chapeaux et des tissus de laine d'une province à l'autre, l'importation l'année suivante du sucre, du rum et de la mélasse sans payer des droits exorbitans, et en 1750 l'établissement d'usines de laminage des métaux, et la coupe des bois de pin et sapin dans les forêts, etc. Enfin elle prétendait avoir une autorité incontestable et illimitée sur les colonies, et il faut abuser étrangement de son intelligence pour refuser de reconnaître ce droit, disait un membre du parlement, qui ajoutait que la trahison et la révolte étaient des fruits propres et particuliers au sol du Nouveau-Monde. Les opinions avaient varié en Amérique sur ces grandes questions suivant les temps et les circonstances. La Nouvelle-Angleterre, pour ne point paraître soumise à la Grande-Bretagne, lorsqu'elle acquiesçait à un acte du parlement impérial, imprimait à cet acte un caractère particulier en le promulguant comme s'il venait d'elle-même. Les autres provinces de même avaient toujours vu avec répugnance les prétentions de la métropole, et si elles s'y étaient soumises quelquefois en silence, c'est parce qu'elles ne s'étaient pas crues en état de pouvoir y résister; mais leur force augmentait tous les jours. La population de ces colonies qui était de 262,000 âmes, vers 1700, s'élevait, en 1774, à 3 millions environ. Après le traité de Paris de 63, la politique de cette métropole devint encore plus restrictive et plus exigeante. Elle voulut rendre son pouvoir presqu'absolu sur ses provinces d'outre-mer, et en tirer un revenu direct pour l'aider à payer l'intérêt de la dette nationale qu'elle avait fort augmentée par la guerre du Canada, qui avait coûté aussi, dit-on, 2 millions et demi aux Américains. On avait déjà suggéré ce projet à Walpole qui avait répondu: «J'ai contre moi toute la vieille Angleterre, voulez-vous encore que la jeune Angleterre devienne mon ennemie?» Le ministre Grenville qui tenait plus à garder sa place que son prédécesseur, proposa en parlement, contre son propre jugement et pour complaire à George III, les résolutions qui devaient servir de base à l'acte du timbre: elles furent adoptées sans opposition dans le mois de mars 1764.

Toutes les colonies protestèrent contre la prétention de les taxer. Si cette prétention, disaient les hommes austères du Massachusetts, d'imposer les colonies à son profit et à sa convenance venait à réussir, il en résulterait un système d'oppression qui bientôt deviendrait insupportable, car une fois établi il serait presqu'impossible de s'en délivrer, ni même de le modifier. Ils n'étaient pas représentés, ajoutaient-ils, au parlement d'Angleterre: qui empêcherait la chambre des communes de chercher à se soulager à leurs dépens du poids des impôts? Et, du reste, en leur qualité de sujets anglais ils soutenaient qu'ils ne pouvaient être taxés que par leurs propres représentans.

Les Américains avaient d'ailleurs d'autres sujets de plainte. L'aspect d'une force militaire permanente dans leur pays les gênait beaucoup; l'augmentation des salaires accordés aux juges leur paraissait un moyen adroit de diminuer leur indépendance; les gouverneurs de provinces qui n'étaient plus nommés comme autrefois par les habitans, se montraient toujours disposés à prendre des mesures arbitraires. Malgré l'opposition que le projet de les taxer souleva, les résolutions de Grenville furent incorporées dans un acte que le parlement impérial passa l'année suivante (1765) pour établir en Amérique les mêmes droits de timbre que dans la Grande-Bretagne. Franklin, agent du Massachusetts à Londres, écrivit aux colonies: «Le soleil de la liberté est passé sous l'horison, il faut que vous allumiez les flambeaux de l'industrie et de l'économie.» Les colons résolurent de ne faire aucun usage des marchandises anglaises, ce qui effraya les marchands de la métropole et les rallia aux partisans de la cause américaine. La Virginie, sous l'inspiration du célèbre patriote Patrick Henry, commença l'opposition à l'acte du timbre. Par les résolutions qu'il présenta à la chambre et qui passèrent après de longs débats, il fut déclaré que le peuple n'était pas tenu d'obéir aux lois d'impôt qui n'étaient pas votées par ses représentais, et que tout homme qui soutiendrait le contraire était l'ennemi des colonies. Dans la chaleur de la discussion, il parla avec la plus grande hardiesse. Faisant allusion au sort des tyrans: «César, dit-il, a eu son Brutus, Charles I son Cromwell, et George III.... Ici il s'arrêta au milieu des cris de trahison! trahison!.... et George III, continua-t-il, pourra profiter de leur exemple. Si c'est là de la trahison, qu'on me le fasse voir.» Il y eut des émeutes en plusieurs endroits et surtout à Boston, où la population démolit le bureau du timbre. A Philadelphie, lorsque le vaisseau qui apportait le papier timbré entra dans le port, les navires hissèrent leurs pavillons à mi-mât, et les cloches, enveloppées de crêpe noir, sonnèrent lugubrement jusqu'au soir. Enfin, un congrès, composé des députés de la plus grande partie des provinces, s'assembla à New-York et vota une déclaration de leurs droits, et des pétitions au parlement impérial contre, la prétention de la métropole. L'opposition devint si formidable que les préposés du timbre furent partout contraints de renoncer publiquement à leurs fonctions ou de retourner en Europe. Les officiers de la justice, les avocats, etc., s'engagèrent à suspendre tout exercice de leurs charges plutôt que de se soumettre au nouvel impôt. La populace brûlait les marchandises estampillées sur le rivage au milieu des cris de joie. Les marchands cessèrent tout commerce avec l'Angleterre. En même temps que ces mesures donnaient l'impulsion à l'industrie locale, le commerce de la métropole tombait dans une stagnation ruineuse, qui jettait le gouvernement impérial dans le plus grand embarras, quelques ministres penchant pour la coercition, les autres pour les tempéramens.

Le parlement anglais s'ouvrit en 1766 sous les auspices les plus sombres. La misère et le mécontentement agitaient tout l'empire. Menacé d'une révolution, le ministère proposa lui-même, appuyé par Pitt et par Burke, de rapporter, en stipulant une réserve de droits, l'acte qui avait allumé la colère des colonies. Les débats où les orateurs des deux partis se surpassèrent par la hauteur et la beauté de l'éloquence, portée alors à son comble dans le sénat anglais, furent très longs; mais ils se terminèrent à l'avantage des ministres. Pour se populariser davantage, ils firent passer plusieurs lois toutes favorables au commerce colonial, et obtinrent de la France la liquidation des papiers du Canada dûs depuis la cession. Le rapport de la loi du timbre, reçu avec joie en Amérique, y suspendit quelque temps l'opposition hostile qui s'y était formée; mais bientôt d'autres difficultés s'élevèrent entre le gouverneur et l'assemblée du Massachusetts. Le ministère Grenville était tombé, et Pitt, devenu lord Chatham, était remonté aux affaires. Par une de ces inconséquences qui ne s'expliquent que par l'ambition ou la faiblesse des hommes, les nouveaux ministres, dont plusieurs s'étaient exprimés avec tant de force contre le droit de taxer les colonies, surtout lord Chatham, proposèrent en 67 d'imposer le verre, le thé, le papier, etc., importés en Amérique. Leur proposition fut convertie en loi; et afin de se faire craindre des colons, le parlement impérial suspendit par le même acte l'assemblée représentative de la Nouvelle-Yorke, parce qu'elle refusait de reconnaître sur ce point la juridiction de la Grande-Bretagne; preuve, du reste, que les prétendus amis qu'ont les colons dans les métropoles sont souvent mus moins par un sentiment de justice en leur faveur, que par un esprit d'opposition aux ministres du jour.

Bientôt après le ministère Grafton, composé, suivant Junius, de déserteurs de tous les partis, remplaça celui de lord Chatham, qui conserva lui-même cependant son poste dans ce remaniement, mais qui avait déjà perdu toute sa popularité. Le nouveau projet de taxation éprouva encore plus d'opposition en Amérique que l'acte du timbre. Le Massachusetts donna le premier l'exemple de la résistance, et forma une convention générale. L'arrivée du général Gage avec 4 régimens et un détachement d'artillerie fit suspendre un instant ces démonstrations; mais le feu couvait sous la cendre, et était entretenu par les associations qui s'étaient formées dans toutes les provinces. Les nouvelles mesures de la métropole précipitaient les événemens. Le parlement passa une adresse au roi pour l'autoriser à envoyer une commission spéciale à Boston, afin d'y juger les opposans comme coupables de haute trahison. Les colons résolurent encore une fois de suspendre les relations commerciales avec l'Angleterre, dont les exportations en Amérique diminuèrent cette seule année (1769) de 740,000 louis. Ce résultat alarma de nouveau les marchands anglais, et le ministère se vit contraint d'annoncer qu'il allait proposer la révocation de la nouvelle loi d'impôt sur tous les articles qui y étaient mentionnés, excepté le thé conservé comme marque du droit de souveraineté. C'était à la fois annoncer sa faiblesse et laisser subsister le germe des discordes.

Sur ces entrefaites, en 1770, lord North prit en main la direction des affaires. Il fit passer la proposition de son prédécesseur en loi. Dans le même temps des troubles sérieux avaient éclaté à Boston entre les citoyens et les soldats, et l'on n'avait pu les appaiser qu'en faisant sortir ceux-ci de la ville. L'alarme gagnait toutes les provinces et toutes les classes, qui jettaient les yeux sur l'avenir avec inquiétude; mais la grande majorité des colons était décidée de défendre ses droits à main armée s'il était nécessaire. Ils organisaient partout leur résistance. Devenus plus modérés dans la forme, ils ne voulaient rien abandonner du fond, et ils étaient prêts à subir tous les sacrifices pour assurer le triomphe de leur cause. Le Massachusetts donnait l'exemple, dirigé par Otis, Adam et Hancock. Il fut aisé bientôt de prévoir que ni l'Angleterre, ni l'Amérique ne céderaient rien de leurs prétentions, et que de la plume on en appellerait à l'épée. En 73 le parlement impérial passa un acte pour autoriser la compagnie des Indes orientales à importer le thé en Amérique à la charge de payer les droits imposés par l'acte de 67. Dans plusieurs provinces on força les cosignataires de cette denrée à renoncer à leurs entrepôts. A Boston l'on se saisit de plusieurs des entreposeurs, et on promena dans les rues les plus rebelles, le corps enduit de goudron et couvert de plumes; on détruisit ou l'on jeta à l'eau les cargaisons de thé de trois navires. En d'autres endroits l'on commit les mêmes désordres. Lord North, impatienté de l'audace des Bostonnais, voulut les punir. Il introduisit un bill dans la chambre des communes pour tenir leur ville rebelle comme en état de blocus: il aurait été détendu de prendre terre dans le port, d'y charger ou décharger des navires, d'y recevoir ou apporter des marchandises. Ce bill suscita une vive opposition, mais il passa. «Détruisez, détruisez, disait un de ses défenseurs, ce repaire d'insectes malfaisans.» Deux autres bills de coercition, dirigés contre toutes les provinces do l'Amérique, furent encore présentés par le ministère. Dans l'un on restreignait spécialement les libertés du Massachusetts, et déclarait contraires aux lois, toutes les assemblées publiques non spécialement autorisées par le gouverneur; dans l'autre on mettait à l'abri de toutes recherches judiciaires les officiers qui se serviraient de la force et même qui tueraient soit en exécutant la loi, soit en apaisant les émeutes. C'était ce qu'on appelait en Canada, après les troubles de 1838, un bill d'indemnité, ingénieuse fiction inventée pour légaliser la tyrannie. La passation de ces deux derniers bills n'éprouva pas moins d'opposition que le premier. Fox, le colonel Barré, Burke, Chatham s'élevèrent contre ces mesures. «Nous avons passé le Rubicon, dit-on, dans la chambre haute; le mot d'ordre autour de nous, c'est: Delenda Carthago. Eh bien! prenez-y garde, s'écriait Barré. Les finances de la France sont aujourd'hui dans un état florissant; vous la verrez intervenir dans nos querelles avec l'Amérique, en faveur des Américains.» En effet, Choiseul avait habilement préparé à sa patrie les moyens de tirer une vengeance éclatante de la perte du Canada. Un autre orateur mit encore plus de véhémence dans ses paroles:

«J'espère, dit-il, que les Américains résisteront de tout leur pouvoir à ces lois de destruction; je le désire au moins. S'ils ne le font pas, je les regarderai comme les plus vils de tous les esclaves.» Enfin, le ministère proposa un quatrième bill, l'acte de 74, pour réorganiser le gouvernement du Canada, nommé alors province de Québec. C'était le complément du plan général d'administration imaginé pour l'Amérique. Ce bill qui imposait un gouvernement absolu à cette province, acheva de persuader les anciennes colonies des arrière-pensées de l'Angleterre contre leurs libertés, à en juger d'après sa politique rétrograde depuis 1690. C'était à leurs yeux l'exemple le plus dangereux et le plus menaçant. Elles se récrièrent, et protestèrent surtout contre la reconnaissance du catholicisme comme religion établie en Canada, plus probablement par politique, connaissant les vieux préjugés de l'Angleterre contre cette religion, que par motif de conscience, puisqu'elles admirent peu après les catholiques au droit de citoyenneté dans leur révolution.

L'on connaît tous les plans qui ont été successivement proposés depuis 63 pour gouverner le Canada; les tentatives avortées pour en mettre quelques-uns à exécution, les investigations et les nombreux rapports présentés sur cette importante matière par les principaux fonctionnaires de cette colonie, ainsi que par le Bureau du Commerce et des Plantations et les officiers de la couronne en Angleterre; enfin les requêtes des colons eux-mêmes, français et anglais, pour demander un meilleur gouvernement, et la prétention mise en avant par ces derniers d'exclure les catholiques des emplois publics et des chambres; prétention qui a été, comme nous l'avons déjà observé, la cause de la lutte et de la rivalité de races qui existe en ce pays, et qui n'a fait que donner plus de vitalité à la nationalité franco-canadienne. Toutes ces pièces avaient été soumises aux délibérations du conseil d'état. Dès 67 la chambre des lords avait déclaré qu'il était nécessaire d'améliorer le système gouvernemental du Canada. Le Bureau du Commerce avait même appelé auprès de lui le gouverneur Carleton pour s'aider de ses lumières et de ses pensées dans la nouvelle voie qu'il voulait prendre. En 1764 l'esprit du gouvernement anglais était complètement hostile aux Canadiens; en 74, les choses avaient changé; ses préjugés s'étaient tournés contre les Américains et les chambres d'assemblées coloniales. L'intérêt triomphait de l'ignorance et de la passion. L'abolition permanente des anciennes institutions du Canada devait avoir infailliblement l'effet de réunir ses habitans aux mécontens des autres colonies anglaises; on le savait, on retarda conséquemment le règlement de la question canadienne d'année en année jusqu'à ce que l'on se vît obligé de sévir contre le Massachusetts et d'autres provinces du sud. Le rétablissement des lois françaises dépendit long-temps du résultat de la tentative de taxer les colonies. L'opposition invincible de celles-ci contribua à décider le ministère à écouter les remontrances des Canadiens. Et en se rendant à leurs voeux, il servait doublement sa politique; il attachait le clergé et la noblesse à la cause de la métropole, et il amenait le peuple à reconnaître sa suprématie en matière de taxation; car dans l'opinion des Canadiens cette reconnaissance était un faible dédommagement pour leur conservation et pour entrer dans le partage des droits politiques accordés aux autres sujets anglais, qui voulaient les en exclure.

Parmi les membres qui s'opposèrent au bill, se trouvaient Townshend, Burke, Fox et le colonel Barré. La plupart s'élevèrent contre le rétablissement des lois françaises et le libre exercice de la religion catholique. Ils auraient voulu une chambre représentative; mais à la manière dont ils s'exprimaient et à leurs réticences étudiées, on ne devait pas espérer d'y voir admettre de catholiques. C'était la liberté de tyranniser les Canadiens qu'ils voulaient donner à une poignée d'aventuriers. Telles sont les contradictions des hommes que les amis de la cause des libertés anglo-américaines dans le parlement impérial, étaient précisément ceux qui demandaient avec le plus d'ardeur l'asservissement politique des Canadiens. Fox fut le seul dont la noble parole s'éleva au-dessus des préjugés vulgaires et nationaux. «Je suis porté à croire, dit-il, d'après toutes les informations que j'ai obtenues, qu'il convient d'établir une chambre représentative en Canada.... Je dois dire que les Canadiens sont le premier objet de mon attention, et je maintiens que leur bonheur et leurs libertés sont les objets propres qui doivent former le premier principe du bill; mais de quelle manière leur assurer ces avantages sans une chambre, je n'en sais rien.... Jusqu'à présent je n'ai pas entendu donner une seule raison contre l'établissement d'une assemblée. Nous avons ouï dire beaucoup de choses sur le danger qu'il y aurait de remettre une portion du pouvoir entre les mains des Canadiens; mais comme des personnes de la plus grande conséquence dans la Colonie sont, dit-on, attachées aux lois et aux coutumes françaises, en préférant un conseil législatif à une assemblée, ne mettons-nous pas le pouvoir dans les mains de ceux qui chérissent le plus le gouvernement français. Personne n'a dit que la religion des Canadiens put être un obstacle à l'octroi d'une assemblée représentative, et j'espère ne jamais entendre faire une pareille objection; car celui qui a conversé avec des catholiques, ne voudra jamais croire qu'il y a quelque chose dans leurs vues d'incompatible avec les principes de la liberté politique. Les principes de la liberté politique, quoique inusités dans les pays catholiques, y sont aussi chéris et révérés par le peuple que dans les pays protestans. S'il y avait du danger, je le craindrais plus des hautes classes que des classes inférieures.» Fox fut presque le seul qui réclama en faveur des catholiques dans la chambre des communes. Le premier ministre, lord North, répliqua aussitôt: «Est-il sûr pour l'Angleterre, car c'est l'Angleterre que nous devons considérer, de mettre le principal pouvoir entre les mains d'une assemblée de sujets catholiques? Je conviens avec l'honorable monsieur que les catholiques peuvent être honnêtes, capables, dignes, intelligens, avoir des idées très justes sur la liberté politique; mais je dois dire qu'il y a quelque chose dans cette religion qui fait qu'il ne serait pas prudent pour un gouvernement protestant d'établir une assemblée composée entièrement de catholiques.» (Cavendish's Debates). Il est certain que la religion fut l'un des motifs ostensibles qui empêchèrent le gouvernement de nous donner alors une chambre élective, comme la crainte de voir les Canadiens joindre leur cause à celle des Américains, l'engagea à leur restituer leurs lois.

La restitution de ces lois et le libre exercice de leur religion étaient deux choses si justes et si naturelles en elles-mêmes que l'opposition ne pouvait guère les attaquer de front: «Quoi, disait lord Thurlow, ce que vous prétendez, ce serait l'extrême misère. Pour rendre l'acquisition profitable et sûre, voici la conduite qu'il faut suivre. L'on doit changer les lois qui ont rapport à la souveraineté française, et les remplacer par celles qu'exige la nouvelle souveraineté; mais pour toutes les autres lois, toutes les autres coutumes ou institutions qui sont indifférentes aux rapports qui doivent exister entre les sujets et le souverain, l'humanité, la justice et la sagesse, tout conspire à vous engager à les laisser aux habitans comme auparavant,... Mais on dit que les Anglais portent leur constitution politique partout où ils vont, et que c'est les opprimer que de les priver d'aucune de leurs lois.... moi j'affirme que si un Anglais va dans un pays conquis par sa patrie, il n'y porte pas les diverses idées des lois qui doivent y prévaloir du moment qu'il y met le pied, car soutenir une pareille idée serait aussi raisonnable que de prétendre, que quand un Anglais va à Guernesey, les lois de la ville de Londres l'y suivent. L'opposition fit une guerre de chicanes. Quant à l'établissement d'un conseil à la nomination du roi au lieu d'une chambre représentative pour faire les lois, elle avait un champ superbe devant elle. Fox sut en profiter; mais la plupart des membres de l'opposition parlèrent avec un embarras marqué, gênés sans doute par leurs préjugés religieux; et après que lord North eut donné son opinion sur le danger d'une chambre catholique, un d'eux, M. Pultency, s'écria maladroitement; «Mais parce que l'on ne peut pas donner la meilleure espèce d'assemblée possible, à cause de la supériorité des catholiques, il ne s'en suit pas que l'on ne peut pas en donner du tout.» C'était demander des privilèges exclusifs pour les protestant; dès lors la justice était violée et l'opposition perdit sa force dans le débat sur ce point, car elle ne pouvait plus en appeler à la fidélité des colons anglais, puisque ces mêmes colons s'armaient alors de toutes parts contre tour métropole; et quant à l'assertion que l'on voulait répandre le culte catholique en Amérique et ruiner la religion de l'état, elle ne méritait pas d'être repoussée.

Le bill fut donc adopté après avoir subi quelques amendement, que la chambre des lords approuva malgré l'éloquence de Chatham, qui qualifia le projet de mesure cruelle, oppressive et odieuse, et qui en appela vainement aux évêques d'Angleterre pour qu'ils s'élevassent avec lui contre un acte qui tendait à établir une religion ennemie dans un pays plus étendu que la Grande-Bretagne. Ainsi, notre langue et nos lois finissaient par se relever de leur chute, comme la même chose s'était vue autrefois en Angleterre même, où la langue légale fut, après la conquête normande, française puis latine, et enfin celle du peuple vaincu, l'anglaise, «grande et salutaire innovation sans doute, dit lord Brougham, très critiquée et très redoutée de son temps.»

La ville de Londres n'eut pas plutôt appris la passation de l'acte de 74, qu'elle s'assembla et adopta une adresse au roi pour le prier d'y refuser sa sanction. Elle disait que ce bill renversait les grands principes fondamentaux de la constitution britannique; que les lois françaises ne donnaient aucune sécurité pour les personnes et les biens; que le bill violait la promesse faite par la proclamation de 63, d'établir les lois anglaises; que la religion catholique était idolâtre et sanguinaire, et que Sa Majesté et sa famille avaient été appelées, comme protestans, sur le trône de l'Angleterre pour remplacer les Stuart catholiques; que le pouvoir législatif était placé entre les mains de conseillers amovibles nommés par la couronne, etc. Le lord-maire, accompagné de plusieurs aldermen et de plus de 150 conseillers de la cité, se présenta au palais de St.-James avec son adresse. Le grand chambellan parut et l'informa que le roi ne pouvait prendre connaissance d'un projet de loi passé par les deux chambres avant qu'il eût été soumis à son assentiment, et qu'il ne devait pas par conséquent attendre d'autre réponse. George III partait dans le moment même pour aller proroger le parlement à Westminster. Il sanctionna le bill en observant «qu'il était fondé sur les principes de justice, et d'humanité les plus manifestes, et qu'il ne doutait pas qu'il aurait le meilleur effet pour calmer l'inquiétude et accroître le bonheur de ses sujets canadiens.» Cette remarque adoucit dans l'esprit de ceux-ci l'amertume des sentimens exprimés par l'opposition à leur égard. Un autre acte fut passé ensuite pour abolir les anciens droits de douane, qui constituaient les seuls impôts établis par les Français en ce pays, et pour en substituer d'autres sur les boissons, afin de faire face aux dépenses portées au budget pour l'administration civile et judiciaire de la province.

Mazères écrivit aussitôt aux protestans du Canada pour les informer de tout ce qui s'était passé. On s'assembla et l'on résolut de présenter des adresses aux trois branches du parlement impérial, et de demander la révocation de la nouvelle loi organique. Dans celle à la chambre des communes, les pétitionnaires cherchèrent à accroître leur importance et à déprécier celle de leurs adversaires, qu'ils voulaient dominer à toute force, et prétendirent, sans même trop voiler leur but, que les 75,000 Canadiens devaient se soumettre aux lois, qu'eux; qui n'étaient que 3,000, voudraient bien trouver bonnes et convenables. Les Canadiens s'apercevaient tous les jours qu'ils avaient eu grande raison de refuser une chambre représentative composée exclusivement de protestans.

L'agitation de ce parti pour faire rapporter l'acte en question, se communiqua aux Canadiens, qui se réunirent et se prononcèrent dans le sens contraire. Il parut, à la fin de décembre, une lettre anonyme qui renfermait en peu de mots leurs sentimens sur le débat du jour, et qui fit assez de sensation pour que Mazères crût devoir la mettre sous les yeux du public d'Angleterre, et la réfuter longuement dans les deux volumes qu'il publia en 75, à l'appui des prétentions du parti qu'il représentait. Cette lettre, écrite sans art, mais avec sincérité et qui circula parmi la population canadienne, fit une grande impression: «Quelques Anglais, y disait-on, travaillent à nous indisposer contre les derniers actes du parlement qui règlent le gouvernement de cette province. Ils déclament surtout contre l'introduction de la loi française, qu'ils vous représentent comme favorisant la tyrannie. Leurs émissaires répandent parmi les personnes peu instruites, que nous allons voir revivre les lettres de cachet; qu'on nous enlèvera nos biens malgré nous; qu'on nous traînera à la guerre et dans les prisons; qu'on nous accablera d'impôts; que la justice sera administrée d'une manière arbitraire; que nos gouverneurs seront despotiques; que la loi anglaise nous eût été plus avantageuse; mais la fausseté de ces imputations ne saute-t-elle pas aux yeux? Y a-t-il quelque connexion entre les lois françaises et les lettres de cachet, les prisons, la guerre, les impôts, le despotisme des gouverneurs?--Sous cette loi, à la vérité, nos procès ne seront plus décidés par un corps de jurés, où président souvent l'ignorance et la partialité. Mais sera-ce un mal?--La justice anglaise est-elle moins coûteuse?--Aimeriez-vous que vos enfans héritassent à l'anglaise, tout à l'aîné, rien aux cadets?--Seriez-vous bien aise qu'on vous concédât vos terres aux taux de l'Angleterre?--Voudriez-vous payer la dîme à dixième gerbe, comme en Angleterre?--La loi française n'est-elle pas écrite dans une langue que vous entendez?--La loi française a donc pour vous toute sorte d'avantages: et les Anglais judicieux, tels qu'il s'en trouve un grand nombre dans la colonie, conviennent qu'on ne pourra nous la refuser avec équité.

«Aussi n'est-ce pas là le point qui choque davantage ces citoyens envieux dans les actes du parlement, dont ils voudraient obtenir la révocation. Le voici ce point qu'ils vous cachent, mais qui se révèle malgré eux. L'un de ces actes non seulement vous permet le libre exercice de la religion catholique, mais il vous dispense de sermens qui y sont contraires; et, par là, il vous ouvre une porte aux emplois et aux charges de la province. Voilà ce qui les révolte! voilà ce qui les fait dire dans les papiers publics: «Que c'est un acte détestable, abominable, qui autorise une religion sanguinaire, qui répand partout l'impiété, les meurtres, la rébellion.» Ces expressions violentes nous marquent leur caractère, et le chagrin qu'ils ont de n'avoir point une assemblée, dont ils se proposaient de vous exclure en exigeant de vous des sermens que votre religion ne vous aurait pas permis de prêter, comme ils ont fait à la Grenade.

«Par ce moyen ils se seraient vus seuls maîtres de régler tous vos intérêts, civils, politiques et religieux. Vous pouvez vous instruire de leurs desseins en lisant les adresses qu'ils ont envoyées à Londres. Ils y représentent au roi: «Que les sujets protestans sont en assez grand nombre en cette province pour y établir une assemblée.» Ce mot nous les démasque. Une poignée d'hommes, que le commerce avantageux qu'ils ont fait avec nous vient, pour la plupart de tirer de la poussière, veulent devenir nos maîtres et vous réduire à l'esclavage le plus dur. Je le répète, je ne parle que des Anglais du comité de Montréal et de quelques marchands de Québec, qui demandent la révocation de cet acte. Il faut que ces gens-là nous croient bien simples et bien aveugles sur nos propres intérêts, pour nous proposer de nous opposer à un acte que nous avions demandé.... On parle de la levée d'un régiment canadien. On se sert de cette circonstance pour vous dire qu'on vous forcera à vous enrôler et à aller faire la guerre au loin: et, d'un bienfait qu'on a sollicité pour vous, on vous en fait un objet de terreur. Serait-ce donc un malheur pour la colonie s'il y avait un régiment canadien de quatre à cinq cents hommes, dont tous les officiers seraient Canadiens? Cela ne rendrait-il pas à quantité de familles respectables un lustre qui rejaillirait sur toute la colonie? On augure mal de votre courage, puisqu'on cherche à vous effrayer par-là.» Cette logique pressée était sans réplique.

Cependant lord Camden présenta (mai 15) à la chambre haute la pétition du parti protestant, et introduisit en même temps un projet de loi pour révoquer l'acte de l'année précédente. Mais ce projet fut rejeté sur motion du comte de Dartmouth, ministre des colonies. La même tentative, faite dans la chambre des communes par sir George Savile, éprouva le même sort.

Mais tandis que l'acte de Québec tendait à concilier les Canadiens à la métropole, l'acte qui ordonnait la fermeture du port de Boston, portait jusqu'à leur dernier degré la colère et l'indignation des autres colonies. L'assemblée de Boston nomma un comité pour convoquer un congrès général, et un autre pour tracer au peuple des règles de conduite sous forme de recommandation; et les habitans furent invités à discontinuer l'usage du thé et des autres articles venant de la Grande-Bretagne, jusqu'à ce qu'on eût obtenu d'elle la justice que l'on demandait. Le congrès s'assembla dans le mois de septembre à Philadelphie, et siégea jusqu'au 26 Octobre; douze provinces, contenant près de 3 millions d'hommes, y étaient représentées par leurs députés; il n'y manquait que ceux du Canada et de la Géorgie pour embrasser toutes les colonies anglaises du continent. Le congrès commença par faire une déclaration des droits de l'homme. Il adopta ensuite diverses résolutions, dans lesquelles il exposa avec détail les griefs des colons au nombre desquels il plaça l'acte du Canada que venait de passer le parlement impérial; acte, disait-on, qui établit dans ee pays la religion catholique, abolit le système équitable des lois anglaises, et y érige, vu la différence de religion, de lois et de gouvernement, une tyrannie au grand danger des libertés des colonies qui l'avoisinent, et qui ont contribué de leur sang et de leur argent à sa conquête. «Nous ne pouvons, disait-il insensément, nous empêcher d'être étonné qu'un parlement britannique ait jamais consenti à établir en Canada une religion qui a inondé l'Angleterre de sang, et qui a répandu l'impiété, l'hypocrisie, la persécution, le meurtre et la révolte dans toutes les parties du monde.» Ce langage n'eut été que fanatique, si ceux qui le tenaient eussent été sérieux; il était insensé et puérile dans la bouche d'hommes qui songeaient déjà à inviter les Canadiens à se joindre à leur cause. Cette déclaration relative à l'acte de 74 était donc fort inconsidérée; elle ne produisit aucun bien en Angleterre, et fit perdre peut-être le Canada à la cause de la confédération. Si le congrès s'en fût tenu à une protestation contre ce qu'il y avait d'inconstitutionnel dans cet acte, contre l'établissement, par exemple, d'une législature nommée exclusivement par la couronne, il aurait atteint son but; mais en se déclarant contre les lois françaises et contre le catholicisme, il armait nécessairement contre lui la population canadienne, et violait lui-même ces règles de justice éternelle sur lesquelles il avait voulu asseoir; sa déclaration des droits de l'homme.

Le congrès résolut aussi de cesser toute relation commerciale avec l'Angleterre. Il procéda ensuite à la rédaction de trois adresses, l'une au roi, l'autre au peuple de la Grande-Bretagne pour justifier l'attitude qu'il avait prise, et une troisième aux Canadiens dans laquelle il exprima des sentimens tout contraires à ceux qu'il venait de mettre au jour dans les résolutions au sujet de leur religion et de leurs lois. Il cherchait à leur démontrer tous les avantages d'une constitution libre, à les préjuger contre la forme du nouveau gouvernement qu'on venait de leur donner, en disant qu'il y avait une grande différence entre la constitution que le parlement leur avait imposée et celle qu'ils devaient avoir. Il invoqua le témoignage de Montesquieu, homme de leur race, pour condamner cette nouvelle constitution, les exhortant à se joindre aux autres colonies pour la défense de leurs droits communs, et les priant avec instance d'entrer dans le pacte social formé sur les grands principes d'une égale liberté, et d'envoyer des délégués pour les représenter au congrès qui devait s'assembler le 10 mai (1775). «Saisissez, disait-il, l'occasion que la Providence elle-même vous présente; si vous agissez de façon à vous conserver la liberté, vous serez effectivement libres. Nous connaissons trop la générosité des sentimens qui distinguent votre nation pour présumer que la différence de religion puisse préjudicier à votre amitié pour nous. Vous n'ignorez pas qu'il est de la nature de la liberté d'élever au-dessus de toute faiblesse ceux que son amour unit pour la même cause. Les cantons suisses fournissent une preuve mémorable de cette vérité; ils sont composés de catholiques et de protestans, cet pendant ils jouissent d'une paix parfaite, et par cette concorde qui constitue et maintient leur liberté, ils sont en état de défier et même de détruire tout tyran qui tenterait de la leur ravir.»

Le langage du congrès était bien changé à l'égard des Canadiens. Mais quoique son adresse contint probablement sa véritable pensée, elle ne put détruire entièrement l'effet de la résolution dont on a parlé plus haut. Ne sachant à quelle version ajouter foi, la plupart des meilleurs amis de la cause de la liberté en Canada restèrent indifférens ou refusèrent de prendre part à la lutte qui commençait. Beaucoup d'autres, regagnés par l'acte de 74, promirent de rester fidèles à l'Angleterre et tinrent parole. Ainsi une seule pensée de proscription, mise au jour avec légèreté, fut cause que la confédération américaine perdit le Canada, et qu'elle vit la dangereuse puissance de son ancienne métropole se consolider dans le nord pour peser sur elle de tout son poids, et la menacer sans cesse de ses guerrières légions.

Le général Carleton revint en Canada pour reprendre les rênes de son gouvernement dans le mois d'octobre 74. Il inaugura immédiatement la nouvelle constitution, en formant un conseil législatif d'après les dispositions qu'elle contenait. Il le composa de vingt-trois membres, dont deux tiers de protestans et un tiers de catholiques. Plusieurs Canadiens furent élevés aussi aux charges publiques, jusqu'alors remplies exclusivement par des Anglais ou des Suisses, excepté celles de grand-voyer et de secrétaire français, parce qu'il fallait des hommes versés dans la langue et les usages du pays pour les remplir, et que, d'ailleurs, elles étaient presque nominales et donnaient peu de chose. Mais le pays dut s'apercevoir que ce n'était que par politique que l'on faisait partager aux Canadiens quelques-unes des faveurs du gouvernement; que malgré le changement de constitution, ils continueraient d'être exclus des principaux emplois, et que pour le petit nombre de ceux qu'on leur laisserait, l'on aurait soin de choisir des instrument dociles, dont la conduite ferait assez voir à quelles conditions leur acquisition avait été faite. Cela parut surtout dans le choix des personnes qui devaient remplir des fonctions judiciaires. Mais à peine le gouverneur avait-il eu le temps de prendre connaissance de l'état du pays, dont il était absent depuis plusieurs années, et de compléter les arrangemens rendus nécessaires par l'acte de 74, que son attention fut appelée vers les frontières et sur la propagande que les Américains cherchaient à faire en Canada, où l'adresse du congrès avait pénétré par plusieurs voies à la fois.

Les grands noms de liberté et d'indépendance nationale ont toujours trouvé du retentissement dans les âmes nobles et généreuses; un coeur haut place ne les entend jamais prononcer sans une émotion profonde; c'est un sentiment vrai et naturel. Le citoyen policé de Rome, le pâtre grossier de Suisse sentent de la même manière à cet égard. L'adresse du congrès, malgré l'imprévoyance d'une partie de sa rédaction, fit la plus grande sensation parmi les Canadiens, surtout de la campagne, et parmi les Anglais qu'il y avait dans les villes, et qui, n'espérant plus dominer exclusivement sur le pays, songèrent pour la plupart à devenir révolutionnaires. Dès lors la situation du général Carleton devenait excessivement difficile. Heureusement pour lui, le clergé et la noblesse avaient été inviolablement attachés à l'Angleterre par la confirmation de la tenure seigneuriale et de la dîme, deux institutions qu'ils n'espéraient pas conserver dans le mouvement niveleur d'une révolution, et avec ces deux classes marchait la bourgeoisie des villes peu riche et peu nombreuse. En outre une autre partie des Canadiens avait été dégoûtée, comme on l'a observé, par la déclaration intempestive du congrès contre la religion catholique et les lois françaises; elle conservait encore dans son coeur cette haine contre les Anglais, quels qu'ils fussent, qu'elle avait contractée dans nos longues guerres; et confondant dans sa pensée ceux du Canada et ceux des pays voisins, elle ne voyait chez les uns et les autres qu'une même race d'oppresseurs turbulent et ambitieux. Informé de ces sentimens, le gouverneur, dut croire que la majorité de la population, mue ainsi par des motifs divers, et aussi par l'estime personnelle qu'elle lui portait, serait opposée aux colonies américaines; ou du moins désirerait conserver la neutralité dans une querelle de frères, à la pacification de laquelle elle pouvait penser que l'on finirait peut-être par sacrifier les Canadiens, ainsi que nous venons de le voir après les troubles de 1837.

On lui avait donné, du reste, les plus grandes espérances. Plusieurs seigneurs lui avaient promis de marcher contre les rebelles à la tête de leurs censitaires; mais lorsqu'ils voulurent les assembler pour leur expliquer l'état où se trouvaient les colonies anglaises et ce qu'on attendait d'eux, ils s'aperçurent que le peuple n'avait pas oublié sitôt la conduite qu'on avait tenue à son égard depuis la conquête, qu'il n'était pas prêt, malgré ses motifs de méfiance, à prendre les armes contre ceux qui combattaient pour la liberté de leur pays, et à défendre avec le même zèle et la même ardeur le drapeau britannique que le drapeau des nôtres comme ils désignaient le drapeau français dans leur simple, mais énergique langage. Quelques-uns seulement répondirent à l'appel et se montrèrent disposés à soutenir le nouveau gouvernement; mais le plus grand membre déclara nettement qu'il ne se croyait pas obligé d'être de l'opinion des seigneurs, et et qu'il ne porterait pas les armes contre les provinciaux. «Nous ne connaissons, dirent-ils, ni la cause, ni le résultat de leur différend: nous nous montrerons loyaux et fidèles sujets par une conduite paisible et par notre soumission au gouvernement sous lequel nous nous trouvons; mais il est incompatible dans notre état et notre condition de prendre parti dans la lutte actuelle.» Quelques jeunes seigneurs, plus indiscrets qu'éclairés, voulurent les menacer dans quelques endroits; on leur fit comprendre que cette conduite avait des dangers pour eux, et ils furent obligés de s'enfuir précipitamment.

Cependant les événemens prenaient tous les jours de la gravité; et loin de songer à aller attaquer les Américains dans leur pays comme il avait intention de le faire avec les troupes et les Canadiens, s'ils avaient montré de la bonne volonté, le gouverneur se vit tout-à-coup menacé d'une invasion par l'une des armées rebelles. Le sang avait déjà coulé dans un conflit à Lexington et à Concord dans le mois d'avril (1775), et les troupes avaient perdu près de 300 hommes. Les populations des provinces couraient partout aux armes, et s'emparaient des forts, des vivres et des arsenaux. Le colonel Ethen Allen, aidé du colonel Arnold, surprit ainsi le fort Carillon gardé par une cinquantaine d'hommes, où il trouva plus de 118 pièces de canon, et le colonel Warner s'empara du fort St.-Frédéric de la même manière; de sorte que les insurgés se trouvèrent dès le début des hostilités maîtres du lac Champlain sans avoir essuyé de pertes. Le fort St.-Jean tomba aussi entre leurs mains; mais il fut repris le surlendemain par M. Picoté de Bellestre à la tête de 80 volontaires canadiens. Le congrès s'était réuni à Philadelphie le 10 de juin; et sur les assurances que la mère-patrie, loin de vouloir revenir sur ses pas, était décidée à faire triompher par la force des armes la politique qu'elle avait adoptée à leur égard, il prit sur-le-champ, encouragé par leurs succès, les mesures les plus énergiques pour résister à ses prétentions. Le ministère anglais, pour avoir l'opinion du peuple de la métropole sur cette grande question, avait dissous le parlement. Les nouvelles chambres répondirent au discours d'ouverture du roi, qu'elles le soutiendraient dans ses efforts pour maintenir la suprématie de la législature impériale. Les remarques outrageantes furent faites sur la bravoure des Américains dans les débats qui eurent lieu à l'occasion d'une demande de soldats pour porter l'armée du général Gage, à Boston, à 10 mille hommes; armée suffisante, dit un ministre, pour faire rentrer dans le devoir de lâches colons. Franklin, après avoir fait de vains efforts pour ramener l'Angleterre à des sentimens plus pacifiques, rentra dans sa patrie, où il prêta encore le secours de ses lumières à ses concitoyens dans une lutte qu'il avait inutilement tâché de prévenir. Peu de temps après les généraux Howe, Burgoyne et Clinton arrivèrent d'Europe avec des renforts.