ADDITION A LA XXXVIIIe DÉPÊCHE.

PIÈCES RELATIVES A LA CESSION FAITE PAR MARIE STUART de ses droits à la couronne d'Angleterre.

Parmi les accusations portées par la reine d'Angleterre contre la reine d'Écosse, la plus grave, sous le rapport politique, était le reproche qu'on lui adressait d'avoir cédé à un prince étranger ses droits à la couronne d'Angleterre. Marie Stuart, héritière présomptive du trône, comme plus proche parente d'Élisabeth, prétendait même que la couronne lui appartenait à l'exclusion de sa cousine. Déjà elle avait constaté ses prétentions, en prenant les armoiries d'Angleterre, après la mort de la reine Marie; il était donc à craindre qu'elle ne transférât ses droits à un prince assez puissant pour les faire valoir par la force des armes. Tous les historiens parlent de la cession qui aurait été faite au duc d'Anjou: le président de Thou rappelle le bruit répandu qu'elle avait eu lieu en faveur de Philippe II (t. II, lib. XLIV, p. 675. Lond. 1733, in-f^o), et la suite de cette correspondance montre que l'Espagne, en promettant son secours à Marie Stuart, la demandait pour don Juan (voyez 2^e vol., p. 423). Tout ce qui est relatif à ce point important d'histoire est encore fort obscur; les pièces que nous réunissons ici, et qui sont toutes, sauf une seule, entièrement inédites, peuvent servir à jeter quelque jour sur un fait si intéressant. Il en résulte que la cession existait réellement et qu'elle avait été faite, non pas au profit du duc d'Anjou, mais de Henri II et de ses successeurs. Les motifs politiques qui ont pu engager Charles IX, le duc d'Anjou, Catherine de Médicis et Marie Stuart elle-même à en nier l'existence, s'expliquent naturellement par la position dans laquelle se trouvait la reine d'Écosse prisonnière de la reine d'Angleterre.

Ces pièces, qui sont toutes extraites des Archives du Royaume, se composent des titres suivants:

1°. Un acte de donation faite par Marie Stuart au profit de Henri II, le 4 avril 1558, vingt jours avant son mariage avec le Dauphin, du royaume d'Écosse et de tous ses droits au trône d'Angleterre, si elle venait à mourir sans enfants;

2^o. Un autre acte du même jour, également au profit de Henri II, mais contenant seulement engagement du royaume d'Écosse et abandon de tous les revenus de ce royaume jusqu'à l'entier remboursement des sommes dues à la France, qui étaient évaluées par approximation à un million d'or;

3^o. Un dernier acte souscrit le même jour par Marie Stuart et contenant une renonciation formelle à toute déclaration qu'elle pourrait être forcée de faire, sur la demande des États d'Écosse, au préjudice des dispositions consenties par elle en faveur de la France;

4^o. La déclaration faite par Charles IX, sur la demande d'Élisabeth, le 10 juillet 1569, constatant que Marie Stuart n'avait point fait au duc d'Anjou cession de ses droits au trône d'Angleterre;

5^o. Même déclaration souscrite par le duc d'Anjou, le 17 juillet 1569.—Semblable déclaration a été faite par Catherine de Médicis, par le Cardinal de Lorraine et l'évêque de Glascow, mais ces derniers actes ne se sont pas retrouvés dans les papiers de l'ambassadeur.

Les divers historiens qui ont fait allusion à ces pièces ne les ont pas eues sous les yeux. Keith est le seul qui annonce avoir vu dans la bibliothèque des avocats d'Édimbourg les trois premiers de ces actes, mais il ne mentionne même pas la clause la plus importante, relative à la cession des droits au trône d'Angleterre, ce qui autoriserait à croire que cette clause avait été supprimée dans la copie dont il parle. Tous les autres historiens ont parlé de ces trois actes d'après Keith. Carte est le seul qui paraisse avoir eu une connaissance plus précise de ce fait; mais il ne cite aucune autorité, et se borne à une simple énonciation dont il ne tire même aucune conséquence. Camden, Rapin Thoiras, Robertson, mademoiselle de Kéralio, se contentent de rappeler le reproche adressé à Marie Stuart d'avoir cédé ses droits au duc d'Anjou, mais aucun d'eux ne parle de la cession faite à Henri II[70].

I.

DONATION FAITE PAR MARIE STUART AU ROI HENRI II.

—du iv^e d'avril 1557-[1558].—

(Archives du royaume, Trésor des Chartes, J. 679, n^o. 59.)

Très haulte et très excellente princesse, Marie, Royne d'Escosse, présente en personne,

Considérant la singullière et parfaicte affection que les Roys de France ont tousjours eu en la protection et manutention du royaume d'Escosse contre les Angloys, anciens et invétérez ennemys d'elle et de ses prédécesseurs; et encores plus le bon traictement qu'elle a eu et receu de la bonté de très hault, très puissant et très excellent prince Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France, à présent régnant, qui, durant sa pupillarité et bas aage, a maintenu, comme encores faict, son estat à ses fraiz et impenses.

Pour ces causes et aultres à ce la mouvans, et par ce que tel est son plaisir et volunté;

A dict et déclairé que, advenant le cas qu'elle décedde sans hoirs procréez de son corps (que Dieu ne veuille), elle a donné et donne par ces présentes, par pure et libre donation, faicte pour cause de mort, au Roy de France qui est ou sera, le royaulme d'Escosse selon qui se consiste et comporte, oultre tous et telz droictz qui lui peuvent ou pourront, ores et pour l'advenir, compecter et appartenir au royaulme d'Angleterre, et aultres terres et seigneuryes, qui par ce titre lui sont escheuz ou pourront escheoir et advenir; ensemble tous et chacuns les droictz, tant en pensions que aultrement, qui, à cause de ce, peuvent et pourront, ores et pour l'advenir, compecter à icelle Dame envers et contre toutes personnes, mesmes envers et à l'endroict du Roy de France et ses successeurs Roys, sur les terres de son royaulme, en quelque sorte que ce soit, dont les Roys ou Roynes d'Angleterre leur pourroient faire demande, débat ou querelle, desquelz icelle Dame, ou cas susdict, a fait à iceulx Roys de France don, quictance, cession et transport par ces présentes.

Ce que a esté stipulé et accepté pour le Roy, et ses successeurs Roys, par Monseigneur le Cardinal de Sens, garde des sceaulx de France à ce présent, et par nous notaires et secrétaires de la Couronne de France soubssignez, stipulé et accepté au prouffict d'icelle Couronne de France par ces présentes receues et expédiées par nous à la requeste d'icelle Dame; laquelle, pour plus grande approbation d'icelles, les a vollu signer de sa propre main, ce jourdhuy iiiȷ^e jour d'avril l'an mil cinq cens cinquente sept, avant Pasques, à Fontainebleau.

MARIE.

Clausse. Bourdin.

II.

AUTRE DONATION FAITE PAR MARIE STUART AU ROI HENRI II.

—du iv^e d'avril 1557-[1558].—

(Archives du royaume, Trésor des Chartes, J. 679, n^o. 60.)

Très haulte et très excellente princesse, Marie, Royne d'Escosse, présente en personne, a dict et recogneu estre deuement informée des grans fraiz et impenses cy davant employées, tant par le feu Roy Françoys (que Dieu absolve) que par le Roy, à présent régnant, et du grant nombre de finances que chascun jour, ores et à l'advenir, le Roy a esté et est en volunté d'employer à la protection, tuition et deffence du royaume d'Escosse, et pour maintenir l'estat d'icelluy contre les Angloys, anciens ennemyz d'elle et [de] ses progéniteurs, de façon que, sans les dictz fraiz et impenses jà faictes et à faire, icelluy royaume d'Escosse eust esté et seroit en évident péril de totalle ruyne, tellement que la conservation en est entièrement deue aux Roys de France, dont estoit impossible à icelle Dame faire récompense comme elle disoit.

Pour ces causes et aultres, ayant prins le conseil de ses meilleurs et plus singulliers amys, mesmement de Monseigneur le révérendissime et illustrissime Cardinal de Lorraine et de Monseigneur le duc de Guyse ses oncles, et aussi parce que ainsi lui a pleu et plaist;

Icelle Dame a dict et déclairé qu'elle veult et ordonne que, advenant son trespas sans hoirs de son corps, le Roy de France, qui est ou sera, ayt et joysse du royaulme d'Escosse, fruictz, revenus et émolumens d'icelluy, et en retienne la plaine possession jusques au payement et parfaict remboursement d'ung million d'or, ou de telle aultre somme qui se trouvera deue pour entière satisfaction et récompence d'iceulx fraiz et impenses, loyallement et par effect employées à la manutention, deffence et protection de l'estat d'icelluy royaulme, et ce, sans précompte ou déduction des fruictz sur les sommes susdictes ou aultres, qui ainsi se trouveront estre deues.

Et pour cet effect, advenant la condition que dessus, dès à présent comme dès lors, et dès lors comme dès à présent, icelle Dame a ceddé et dellaissé, cedde et dellaisse par ces présentes au Roy et ses successeurs, Roys de France, la possession vuyde et vacue du royaulme d'Escosse, pour en joyr par eulx comme dessus, sans ce que aulcun empeschement leur puisse en ce estre faict ou donné par personne quelconque; ce qui a esté accepté, [pour] le Roy et ses successeurs Roys de France, par Monseigneur le Cardinal de Sens, garde des sceaulx de France, à ce présent, et par nous soubzsignez, notaires et secrétaires de la Couronne de France, stipulé et accepté pour icelle Couronne par ces présentes receues et expédiées par nous à la requeste d'icelle Dame, laquelle, pour plus grande approbation du contenu en icelles, les a voulu signer de sa propre main.

Ce jourdhuy iiiȷ^e jour d'avril l'an mil cinq cens cinquente sept, avant Pasques, à Fontainebleau.

MARIE.

Clausse. Bourdin.

III.

PROTESTATION DE MARIE STUART

Contre toute renonciation aux actes qui précèdent.

—du 4 avril 1557-[1558].—

(Léonard, Recueil des traités de Paix, etc., t. II, p. 510. Paris 1693.)

Acte secret[71], par lequel Marie, reine d'Écosse, annexe et unit son royaume à la couronne de France, au cas qu'elle vienne à décéder sans enfants.—Fait à Fontainebleau, le quatrième avril 1557 avant Pâques. Communiqué en original par messieurs Godefroy.

Marie, reine d'Escosse, considérant l'ancienne ligue, alliance, parfaite et perpétuelle union, d'entre les Rois et Roiaumes de France et d'Escosse, et qui inviolablement a été gardée, entretenue; et observée jusques à présent; aussi le gracieux et honorable traitement, dont elle a été favorisée, par la grandeur et excellence du Très Chrétien Roi de France, pour de plus en plus confirmer, établir, et du tout asseûrer l'affectionnée dévotion de ces deux roiaumes, sur toutes choses auroit et a desiré de lier, joindre, annexer et unir le roiaume d'Écosse à la Couronne de France; et pour cet effet, en cas qu'elle décèderoit sans hoirs de son corps, auroit fait certaines dispositions au profit des Rois de France, lesquelles elle veut sortir leur plein et entier effet.

Toutefois est de nouvel avertie par la communication qu'elle a eue des articles et instructions des députez du païs d'Écosse, que, sous la faveur et secrète pratique de certaines personnes, l'on veut affecter son roiaume, en défaut d'hoirs de son corps, à aucuns seigneurs du païs, ôtant par ce moien à elle, vraie Reine, toute faculté et liberté d'en pouvoir aulcunement disposer, à son très grand regrêt et préjudice.

A quoi, pour le présent, elle n'a moien de contredire apertement, pour plusieurs grandes et justes occasions de crainte, dont elle est retenue; même reconnaissant qu'elle est hors de son roiaume, éloignée de la vue de ses sujets, non asseurée des places fortes de son païs: et que si telles choses étoient ouvertement par elle débatues, se pouroient émouvoir grands troubles et combustions tournans à la ruine de son roiaume; vû mêmement le tems présent de l'ouverture de la guerre, qui est au roiaume d'Angleterre, païs ennemi du roiaume de France, et du sien.

Pour ces causes, a protesté et proteste, que, quelque accord ou consentement qu'elle ait fait ou fasse aux articles et instructions envoiez par les États de son roiaume, signamment en ce qui concerne la succession de son roiaume, au cas qu'elle décède sans hoirs de son corps; elle veut et entend, que les dispositions par elle faites en icelui cas, pour et au profit des Rois de France, demeurent entières, et sortent leur plein et entier effet, nonobstant les accords et consentemens qu'elle fait ou fera ci après, si aucuns elle en fait sur iceux articles et instructions, ou aultrement, comme chose qui sera faite directement contre son gré, vouloir, et intention, dont elle a demandé acte à Monsieur le Garde des sceaux, qui lui a été octroié, présens les soussignez notaires et secrétaires de la Couronne de France.

Et ont été pareilles déclarations et protestations faites par Monsieur le Daufin, et par lui pareillement requis acte d'icelles, ce qui lui a été octroié par Monsieur le Garde des sceaux, présens les soussignez notaires et secrétaires de la Couronne de France.

Pour plus grande aprobation de quoi, Mon dict Sieur le Daufin, et icelle Dame Reine, ont voulu signer ces présentes de leur propre main, ce jourdui 4 jour d'avril, l'an 1557 avant Pâques, a Fontainebleau,

MARIE. FRANÇOIS.

Clausse. Bourdin.

IV.

Déclaration du Roy de France sur la donation du tiltre de la couronne d'Angleterre allégué estre faicte par la Royne d'Escosse à monsieur le duc d'Anjou.

—du X^e de juillet 1569.—

(Archives du royaume, Cartons des Rois, K. 96.)

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut:

La Royne d'Escosse, nostre très chère et très amée belle seur et cousine, nous a faict entendre que voullant traicter avec la Royne d'Angleterre, aussi nostre très chère et très amée bonne seur et cousine, des différendz qui sont de long temps entre elles, pour le tiltre de la Couronne d'Angleterre, il luy a esté allégué par icelle, nostre dicte bonne seur la Royne d'Angleterre, et les gens de son conseil, avoir entendu par divers advis que nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse avoit ceddé, assigné et donné tout le droict et tiltre qu'elle a ou peult prétendre à la couronne d'Angleterre à nostre très cher et très amé frère le duc d'Anjou et de Bourbonnoys, nostre lieutenant général, représentant nostre personne par tous noz royaume et pays de nostre obéyssance, et que telle cession et donation a esté aprouvée et confirmée de l'autorité de Nostre Sainct Père le Pape; et que davantage nostre dict frère, comme cessionnaire de la dicte Royne d'Escosse, voulant poursuivre par armes le droict qui pour telle raison luy pourroit appartenir, avoit délibéré de faire incursion en Angleterre soubz ce prétexte et couleur. A l'occasion desquelz advertissemens, nostre dicte bonne seur avoit différé de convenir et accorder les susdictz différendz avecque icelle nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse, comme prétendant [que] par tel moyen il n'est plus en son pouvoir d'en contracter avec asseurance, si premièrement il n'appert de nostre déclaration de la vérité de ce faict, et semblablement de celle de la Royne, nostre très honorée dame et mère, et de nostre dict très cher et très amé frère.

Pour ce est il que Nous estans de ce bien et deuement informez, déclarons et affirmons, par foy et parolle de Roy, que la dicte cession et donation de droict et tiltre, que peult prétendre nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse à la couronne d'Angleterre, n'a jamais esté faicte par elle, ny aultre ayant pouvoir ou commission d'elle, en faveur de nostre dict frère, et qu'elle n'a non plus esté approuvée par Nostre Sainct Père le Pape, ny eu jamais nostre dict frère aucune volonté et intention d'entreprendre invasion à l'encontre de nostre dicte bonne seur la Royne d'Angleterre ou son royaume, à l'occasion de telle cession ou donation, ains sont choses qui ne furent jamais proposées, et tous telz rapportz faulx, calomnieux et malicieusement controuvez par personnes, qui sont jaloux et envyeux de la conservation de la mutuelle amytié et bonne intelligence qui est entre nostre dicte bonne seur la Royne d'Angleterre et Nous;

Et tout ce que dessus certiffions et asseurons estre véritable sur noz honneur et conscience.

En tesmoing de ce nous avons signé les présentes de nostre main et à icelles faict mectre nostre séel.

A Orléans le dixième de juillet mil v^e soixante neuf et de nostre règne le neufiesme.

Ainsi signé CHARLES.

Et séellé de cire jaulne.

Et sur le dos,

Par le Roy, Brullart.

V.

Déclaration de monsieur le duc d'Anjou sur la donation du tiltre de la couronne d'Angleterre allégué luy estre faicte par la Royne d'Escosse.

—du xvıı^e de juillet 1569.—

(Archives du Royaume, Cartons des Rois, K 96.)

Henry, fils et frère du Roy, duc d'Anjou et de Bourbonnoys, Comte de Forestz et premier Pair de France, Lieutenant Général du Roy, représentant sa personne par tous ses pays, terres et seigneuries de son obéyssance; à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut:

La Royne d'Escoce, nostre très chère et très amée seur, nous a faict entendre que voullant traicter avecque la Royne d'Angleterre, nostre cousine, des différendz qui sont de long temps entre elles pour le tiltre de la couronne d'Angleterre, il luy a esté mis en avant et allégué, par la dicte Royne d'Angleterre et les gens de son Conseil, avoir entendu par plusieurs et divers adviz que nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse nous avoit donné tout le droict et tiltre qu'elle a et peult prétendre à la couronne d'Angleterre, et que telle cession et donation a esté approuvée et confirmée par l'authorité de Nostre Sainct Père le Pape, et que davantage Nous, comme cessionnaire de la dicte Royne d'Escosse, voulant poursuivre par armes le droict qui pour telle raison nous pourroit appartenir, aurions délibéré faire incursion en Angleterre soubz ce prétexte et couleur. A l'occasion desquelz advertissements la dicte Royne d'Angleterre auroit différé de convenir et accorder les susdictz différendz avec icelle nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse, prétendant par telle moyen n'estre plus en son pouvoir contracter avecq asseurance, si premièrement il n'appert de nostre déclaration contenant la vérité du faict, et semblablement de celle du Roy, nostre très honoré Seigneur et Frère, et de la Royne nostre très honorée Dame et Mère.

Pour ce, est il que Nous estant de ce bien et deuement informez, déclarons et affirmons, en foy et parolle de Prince, que la dicte cession et donation de droict et tiltre, que peult prétendre nostre dicte belle seur la Royne d'Escosse à la couronne d'Angleterre, ne nous a jamais esté faicte par elle, ny aultre ayant pouvoir ou commission d'elle, non seullement pensée, ne qu'elle n'a non plus esté approuvée par Nostre dict Sainct Père le Pape, et que jamais n'avons eu aulcune volonté ny intention d'entreprendre aucune guerre ny invasion à l'encontre de la dicte Royne d'Angleterre, ou son royaume, à l'occasion de telle cession et donation; et telz adviz qui luy ont esté donnez et rapportz faictz ne peuvent estre que faulx et malicieusement controuvez de personnes, qui sont jaloux et envyeux de la conservation de la mutuelle amitié et bonne intelligence qui est entre le Roy, Nostre dict Seigneur et Frère, et la dicte Royne d'Angleterre.

Nous, à ces causes, certiffions et asseurons à tous qu'il appartiendra tout ce que dessus estre véritable sur notre honneur et conscience.

En tesmoing de quoy, nous avons signé les présentes de nostre main et à icelles faict mettre le séel de noz armes.

Donné au camp de Ambazac, le dix septiesme jour de juillet l'an mil cinq cens soixante neuf.

Ainsi signé HENRY.

Et séellé de cire rouge.

Et sur le dos,

Par Monseigneur duc, filz et frère du Roy, Sarres.

FIN DU PREMIER VOLUME.

NOTES: