LÉGISLATION.
Reading edition
2-4 novembre 1789. — Décret mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.
13-18 novembre 1789. — Décret prescrivant aux supérieurs des maisons ecclésiastiques de faire une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et autres dépendant desdites maisons[666].
14 (7 et)-27 novembre 1789. — Décret relatif à la conservation des biens ecclésiastiques, archives et bibliothèques des monastères et chapitres.
20-26 mars 1790. — Décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des biens des maisons religieuses.
14 août 1790. — Décret portant réunion du Dépôt de législation à la Bibliothèque du roi.
3-19 septembre 1790. — Décret réduisant provisoirement à 110,000 livres la dépense de la Bibliothèque du roi.
13-19 octobre 1790. — Décret commettant à la municipalité, éclairée par des membres choisis dans les différentes académies, la conservation des dépôts et bibliothèques existant à Paris.
16 octobre 1790. — Décret portant institution des Comités-réunis.
28 octobre (23 et)-5 novembre 1790. — Décret relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux (tit. III, art. 2 et 3).
2 décembre 1790-25 mars 1791. — Décret portant suppression de l'indemnité accordée aux employés de la Bibliothèque du roi.
9-19 janvier 1791. — Décret relatif à la confection des inventaires et catalogues du mobilier des biens nationaux par les officiers municipaux.
21-29 septembre 1791. — Décret concernant les créanciers des pays d'états et ordonnant de déposer à la Bibliothèque du roi un inventaire de leurs titres (art. 21).
27 septembre-23 octobre 1791. — Décret portant ouverture d'un crédit de 100,000 livres pour acquisition de livres et manuscrits pour la Bibliothèque nationale.
2-4 janvier 1792. — Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques des maisons religieuses et autres établissements supprimés.
6 février 1792. — Décret autorisant les comités de l'Assemblée législative à prendre dans la Bibliothèque nationale tous les livres utiles à leurs travaux.
8-15 février 1792. — Décret additionnel à celui du 2 janvier précédent.
9-12 février 1792. — Décret mettant les biens des émigrés sous la main de la nation.
30 mars-8 avril 1792. — Décret concernant l'administration des biens des émigrés (art. 4 et 5).
12-16 mai 1792. — Décret ordonnant le brûlement des papiers déposés aux Augustins.
19-24 juin 1792. — Décret ordonnant le brûlement des titres généalogiques contenus dans tous les dépôts publics.
18 juillet 1792. — Décret ordonnant la destruction des «signes extérieurs de la féodalité».
27 juillet 1792. — Décret ordonnant la confiscation et la vente des biens des émigrés.
2-6 septembre 1792. — Décret sur le même sujet.
10-13 octobre 1792. — Décret ordonnant de surseoir à la vente des bibliothèques trouvées dans les maisons des émigrés.
10 juin 1793. — Décret portant suppression de la commission temporaire des arts.
10-14 juin 1793. — Décret portant organisation du Muséum d'histoire naturelle et de sa bibliothèque (tit. III).
22-29 juin 1793. — Décret ordonnant la remise à la Bibliothèque nationale d'une collection complète des travaux de toutes les assemblées nationales.
12 juillet 1793. — Décret ordonnant le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du comité de législation.
19-24 juillet 1793. — Décret concernant la propriété littéraire et prescrivant le dépôt légal (art. 6).
8-14 août 1793. — Décret portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.
12 août 1793. — Décret ordonnant d'apposer les scellés sur les portes des académies supprimées et ultérieurement l'inventaire de leurs... livres et manuscrits.
27 août 1793. — Décret rétablissant la commission temporaire des arts.
13 vendémiaire an II (3 octobre 1793). — Décret ordonnant l'examen et le triage des médailles des rois de France du cabinet de la Bibliothèque nationale.
4 brumaire an II (25 octobre 1793). — Décret défendant de détruire ou mutiler, sous prétexte d'en faire disparaître les signes de féodalité dans les bibliothèques, les livres, manuscrits, etc.
28 frimaire an II (18 décembre 1793). — Décret portant suppression définitive de la commission temporaire des arts.
8-24 pluviôse an II (27 janvier-12 février 1794). — Décret relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts.
27 pluviôse an II (15 février 1794). — Décret maintenant dans les ports les instruments et bibliothèques de la marine.
22 germinal-1er floréal an II (11-20 avril 1794). — Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques de district.
7 messidor an II (25 juin 1794). — Décret organique des Archives nationales (art. 12-15, 25).
14 fructidor an II (31 août 1794). — Décret recommandant à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments de sciences et d'arts.
4 brumaire an III (25 octobre 1794). — Décret relatif à l'administration des dépôts littéraires.
8 brumaire an III (29 octobre 1794). — Décret déclarant les agents nationaux et les administrateurs de district responsables des destructions et dégradations commises dans les bibliothèques.
9 frimaire an III (29 novembre 1794). — Décret interdisant d'établir à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre ou magasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, etc.
10 germinal an III (30 mars 1795). — Décret établissant à la Bibliothèque nationale une école publique pour l'enseignement des langues orientales.
14 floréal an III (3 mai 1795). — Décret ordonnant la restitution des biens confisqués en exécution des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis le 10 mars 1793.
20 prairial an III (8 juin 1795). — Décret ordonnant l'exposition des antiques à la Bibliothèque nationale et y établissant des cours publics sur les inscriptions et médailles.
21 prairial an III (9 juin 1795). — Décret déterminant le mode de restitution des biens des condamnés.
5 fructidor an III (22 août 1795). — Constitution (art. 373).
25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de la Bibliothèque nationale.
3 brumaire an IV (25 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de l'instruction publique (tit. II, art. 4, et tit. IV, art. 11).
20 pluviôse an IV (9 février 1798). — Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales.
14 ventôse an IV (4 mars 1796). — Loi portant établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif.
15 germinal an IV (4 avril 1796). — Loi contenant règlement pour l'Institut (art. 34-39).
1er messidor an IV (19 juin 1796). — Arrêté du Directoire exécutif mettant la bibliothèque de l'Arsenal à la disposition de l'Institut.
1er jour complémentaire an IV (17 septembre 1796). — Loi ordonnant la suspension des ventes ou échanges des livres existant dans les dépôts littéraires.
5 pluviôse an V (24 janvier 1797). — Arrêté du Directoire exécutif rapportant celui du 19 juin précédent.
12 pluviôse an V (31 janvier 1797). — Arrêté du Directoire exécutif, attribuant au Tribunal de cassation la portion de l'ancienne bibliothèque de l'Ordre des avocats qui n'avait pas été transférée au Comité de législation[667].
27 ventôse an V (17 mars 1797). — Arrêté du Directoire exécutif attribuant à l'Institut la bibliothèque de la Commune de Paris.
9 floréal an V (28 avril 1797). — Arrêté du Directoire exécutif déclarant la bibliothèque de l'Arsenal bibliothèque publique.
3 fructidor an V (20 août 1797). — Arrêté du Directoire exécutif autorisant le conservateur de l'Arsenal à puiser dans les dépôts littéraires.
26 fructidor an V (12 septembre 1797). — loi réglant la destination des livres conservés dam les dépôts littéraires.
19 pluviôse an VI (7 février 1798). — Arrêté du Directoire exécutif portant règlement pour le service des hôpitaux de la marine.
9 ventôse an VI (27 mars 1798). — Arrêté du Directoire exécutif ordonnant la remise des papiers de la Bastille à la bibliothèque de l'Arsenal.
11 frimaire an VII (1er décembre 1798). — Loi rangeant les dépenses de la Bibliothèque nationale parmi les dépenses générales de l'État.
4 pluviôse an VII (23 janvier 1799). — Loi relative à l'ouverture de la bibliothèque du Corps législatif.
23 pluviôse an VII (11 février 1799). — Arrêté du Directoire exécutif réduisant le nombre des dépôts littéraires de Paris[668].
22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). — Constitution (art. 93).
8 prairial an VIII (28 mai 1800). — Arrêté consulaire, relatif aux Archives nationales, et mettant la bibliothèque du Corps législatif sous la direction de l'archiviste national(art. 7).
1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800). — Arrêté consulaire réduisant à un seul les dépôts littéraires subsistant à Paris.
1er thermidor an IX (20 juillet 1801). — Arrêté consulaire autorisant les administrations et établissements publics susceptibles d'avoir une bibliothèque à la composer en puisant dans les dépôts littéraires.
24 vendémiaire an XI (16 octobre 1802). — Arrêté consulaire ordonnant l'apposition des scellés sur les bibliothèques des écoles centrales.
3 pluviôse an XI (23 janvier 1803). — Arrêté consulaire portant réorganisation de l'Institut (art. 9).
8 pluviôse an XI (28 janvier 1803). — Arrêté consulaire attribuant aux municipalités la surveillance et l'entretien des bibliothèques des écoles centrales.
12 prairial an XIII (1er juin 1805). — Décret réunissant au ministère de l'intérieur le dépôt littéraire des Cordeliers.
20 février 1809. — Décret concernant les manuscrits des bibliothèques et autres établissements publics.
5 février 1810. — Décret contenant règlement de l'imprimerie et de la librairie (art. 48).
12-22 février 1810. — Code pénal (art. 254-256).
21 mars 1812. — Décret ordonnant le transfèrement de la bibliothèque Sainte-Geneviève au palais du Luxembourg.
21 octobre 1814. — Loi relative à la liberté de la presse (tit. 2, art, 14-16).
24 octobre 1814. — Ordonnance relative au dépôt légal et à la publication des ouvrages (art. 4, 8-10).
21 mars 1816. — Ordonnance portant réorganisation de l'Institut (art. 4).
25 avril 1816. — Ordonnance restituant au comte d'Artois la bibliothèque de l'Arsenal.
16 décembre 1819. — Ordonnance réunissant la bibliothèque de l'Institut à la bibliothèque Mazarine.
26 décembre 1821. — Ordonnance rapportant la précédente.
9 janvier 1828. — Ordonnance relative au dépôt légal.
27 mars 1828. — Ordonnance instituant, à la bibliothèque Sainte-Geneviève, un dépôt particulier pour recevoir l'exemplaire du dépôt légal destiné au ministère de l'intérieur.
2 novembre 1828. — Ordonnance relative à la Bibliothèque royale.
17 décembre 1828. — Ordonnance sur le service des ports (art. 21).
22 novembre 1830. — Ordonnance fixant les heures d'ouverture des quatre grandes bibliothèques de Paris.
11 octobre 1832. — Ordonnance relative aux attributions des ministères de l'instruction publique, de l'intérieur, etc. (art. 3).
2 novembre 1832. — Ordonnance sur l'organisation de la Bibliothèque royale.
14 novembre 1832. — Ordonnance sur le même sujet.
24 avril 1833. — Lois ouvrant au ministre de l'instruction publique des crédits extraordinaires pour l'acquisition de la bibliothèque de Cuvier et des manuscrits de Champollion jeune.
23 mai 1834. — Loi de finances (art. 4; distribution aux bibliothèques publiques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).
19 juin 1834. — Ordonnance ouvrant au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire pour achat de médailles en remplacement de celles volées à la Bibliothèque royale.
30 juillet 1835. — Ordonnance supprimant le dépôt particulier créé à Sainte-Geneviève par l'ordonnance du 27 mars 1828 et le transportant au ministère de l'instruction publique.
18 juillet 1837. — Loi sur l'administration municipale (art. 12).
10 mai 1838. — Loi sur les attributions des conseils généraux (art. 16).
22 mai 1838. — Ordonnance portant organisation de l'École des langues orientales vivantes (art. 7, 8, 16, 21)[669].
28 juillet 1838. — Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour la bibliothèque Sainte-Geneviève (organisation des séances du soir).
22 février 1839. — Ordonnance sur les bibliothèques publiques.
2 juillet 1839. — Ordonnance concernant la Bibliothèque royale.
2 juillet 1839. — Ordonnance créant une place de conservateur-adjoint pour la section géographique de la Bibliothèque royale.
25 juillet 1839. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque royale.
10 août 1839. — Loi de finances (art. 8; distribution aux bibliothèques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).
10 décembre 1840. — Ordonnance relative à l'installation de la bibliothèque de l'Arsenal.
24 mars 1841. — Loi ouvrant un crédit pour les travaux d'aménagement nécessités par l'ordonnance précédente.
3 août 1841. — Ordonnance prescrivant l'établissement et la publication d'un «Catalogue général des manuscrits des bibliothèques des départements».
22 juin 1842. — Ordonnance ouvrant un crédit extraordinaire pour la translation de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
24 juillet 1843. — Loi ouvrant un crédit pour la publication des Œuvres scientifiques de Fermat, et ordonnant d'en déposer un exemplaire dans toutes les bibliothèques des chefs-lieux de département et des grands établissements scientifiques.
31 août 1843. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque royale.
21 septembre 1843. — Ordonnance relative à la construction de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
1er novembre 1846. — Ordonnance modificative de celle du 22 février 1839 sur les bibliothèques publiques.
31 décembre 1846. — Ordonnance concernant l'École des chartes (art. 2 et 19).
2 septembre 1847. — Ordonnance concernant l'administrateur général et le secrétaire-trésorier de la Bibliothèque royale.
30 mai 1848. — Arrêté de la Commission du pouvoir exécutif rattachant au département de l'instruction publique les bibliothèques de l'ancienne liste civile.
30 octobre 1848. — Décret ouvrant un crédit pour les dépenses des bibliothèques du Louvre et de l'ancienne liste civile.
10 et 23 février 1849. — Arrêtés du Président de la République rattachant au département de l'instruction publique la bibliothèque du palais du Luxembourg et celle de l'intendance de l'ancienne liste civile.
24 janvier 1852. — Décret créant à la Bibliothèque nationale un emploi d'administrateur-adjoint chargé de la direction des travaux du catalogue.
9 mars 1852. — Décret sur l'instruction publique (art. 1-3).
27 mars 1852. — Décret rattachant au ministère d'État les bibliothèques des palais nationaux.
28 mars 1852. — Décret sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers (art. 4).
31 août 1854. — Décret érigeant en un département distinct de celui des estampes le service des cartes et collections géographiques de la Bibliothèque impériale.
25 novembre 1854. — Décret portant réorganisation du Dépôt des cartes et plans de la marine (art. 5, 8 et 11).
14 avril 1855. — Décret concernant l'Institut (art. 6.)
15 décembre 1856. — Décret retirant aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale la concession des logements qu'ils occupaient dans cet établissement.
17 août 1857. — Décret ouvrant un crédit extraordinaire pour indemnités aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale qui cessent d'y être logés.
14 juillet 1858. — Décret organique de la Bibliothèque impériale[670].
16 mars 1861. — Décret restituant à la «bibliothèque de l'Académie de Paris» son ancien titre de «bibliothèque de l'Université de France».
2 août 1868. — Loi de finances (art. 30).
27 janvier 1869. — Décret modifiant divers traitements d'agents inférieurs de la Bibliothèque impériale.
26 septembre 1870. — Décret rattachant au ministère de l'instruction publique les bibliothèques du Louvre et des palais nationaux.
10 octobre 1870. — Décret ouvrant un crédit pour travaux de préservation à exécuter dans les musées et bibliothèques.
12 juillet 1872. — Décret rapportant celui du 14 avril 1855.
7 avril 1873. — Décret sur l'organisation des prisons maritimes (art. 47).
29 décembre 1873. — Loi de finances (art. 9; institution du droit de bibliothèque).
21 avril 1875. — Décret relatif à l'ouverture de la Bibliothèque nationale.
3 août 1875. — Loi de finances (art. 9; perception du droit de bibliothèque).
17 juin 1876. — Décret plaçant la bibliothèque du palais du Luxembourg dans les attributions du Sénat.
30 mai 1879. — Décret modifiant les traitements de divers agents de la Bibliothèque nationale.
10 janvier 1880. — Décret organisant l'enseignement supérieur en Algérie (art. 13).
27 novembre 1880. — Décret portant certaines exemptions du droit de bibliothèque.
28 décembre 1880. — Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale.
29 juillet 1881. — Loi de finances (art. 35).
29 juillet 1881. — Loi sur la presse (art. 3 et 4; dépôt légal).
22 août 1881. — Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale.
29 décembre 1882. — Loi de finances (art. 22; perception du droit de bibliothèque).
1er mai 1883. — Loi concernant l'annulation et l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaires ou extraordinaires de 1881, 1882 et 1883 (tit. IV, art. 14; perception du droit de bibliothèque).
13 mai 1883. — Décret relatif au recouvrement du droit de bibliothèque.
17 juin 1885. — Décret portant réorganisation de la Bibliothèque nationale.