GÉNÉRALITÉS

Les décorations sont conférées par le Roi soit de son initiative personnelle, soit sur la proposition individuelle des ministres.

L'institution des ordres n'a lieu qu'en vertu d'une loi. Le Roi peut par ordonnance créer de son initiative personnelle des médailles; toutefois cette ordonnance doit être contresignée par le Président du Conseil ainsi que par la Chancellerie des ordres royaux.

Les ordres sont conférés par décret pourvu de la signature du Roi. Au décret sont toujours joints les insignes.

Dans le cas où un ordre est conféré sur la proposition d'un ministre, ce dernier contresigne le décret, mais si l'ordre est conféré sur l'initiative personnelle du Roi, le décret est contresigné par le Chancelier des ordres royaux.

Le Roi décide du grade à conférer. Toutefois l'ordre de l'Aigle Blanc ne peut être conféré à un sujet serbe que suivant la hiérarchie des grades. Le titulaire d'un grade ne pourra pas être promu au grade supérieur avant l'expiration d'un délai de deux ans.

Discipline

Les personnes décorées d'un des ordres serbes qui par suite d'une condamnation seraient privées de leur liberté ne peuvent porter les insignes pendant la détention.

La perte des droits civiques entraîne la perte du port de la décoration et le titulaire doit restituer les insignes et le brevet, ainsi que l'autorisation conférant le droit de porter des décorations étrangères.

Il est interdit sous peine d'amende à toute corporation de créer des ordres ou des médailles sans l'autorisation du Chancelier des ordres royaux.

Il est interdit à tout sujet serbe de porter des décorations étrangères sans l'autorisation de la Chancellerie.

Toute société ou corporation qui veut créer une médaille ou un ordre doit verser à la Caisse de la Chancellerie une taxe de 500 francs. Le contrevenant sera passible d'une amende s'élevant au triple de cette taxe au profit de la Caisse de la Chancellerie.

Ceux qui portent des médailles sans les avoir obtenues sont punis jusqu'à trois mois d'emprisonnement.

Du Rang ou des Préséances entre les Grades des Différents Ordres Royaux

La priorité entre les distinctions conférées a été ainsi fixée:

Grand'Croix de l'Ordre de Miloch-le-Grand;

Grand'Croix de l'Aigle Blanc;

Grand Officier de l'Ordre de Miloch-le-Grand;

Grand Officier de l'Aigle Blanc;

Grand'Croix de Takovo avec épées;

Grand'Croix de Takovo;

Commandeur de Miloch-le-Grand;

Commandeur de l'Aigle Blanc;

Grand'Croix de St-Sava;

Grand Officier de Takovo avec épées;

Grand Officier de Takovo;

Grand Officier de St-Sava;

Officiel de l'ordre de Miloch-le-Grand;

Officier de l'Aigle Blanc;

Commandeur de Takovo avec épées;

Commandeur de Takovo;

Commandeur de St-Sava;

Chevalier de l'Aigle Blanc;

Officier de Takovo avec épées;

Officier de Takovo;

Officier de St-Sava;

Chevalier de Takovo avec épées;

Chevalier de Takovo;

Chevalier de St-Sava.

Chancellerie

Il existe en Serbie une Chancellerie des Ordres royaux, chargée de la garde des archives des ordres et de l'administration de leurs revenus.

A la tête de la Chancellerie est le Chancelier des Ordres royaux, nommé par le Roi sur la proposition du Ministre-Président pour une durée de 5 années. Il doit être pris parmi les personnes décorées de la grand'croix de l'un des ordres royaux.

Le Chancelier actuel est le Général Dragoutine Franassovitch, Aide de Camp Général honoraire de S. M. le Roi, Ancien Ministre de la Guerre.

La Chancellerie se compose d'un secrétaire et d'un trésorier, nommés par le Roi sur la proposition du Chancelier pour une durée de 3 ans et pris parmi les commandeurs de l'un des ordres.

Ces fonctions sont actuellement remplies par le Colonel Jean Smoudcha, Secrétaire, et par M. Athanase Petrovitch, Trésorier.

Les dépenses de la Chancellerie des Ordres sont portées sur le budget de l'Etat.

Les taxes à percevoir sont les suivantes:

1re classe, 400 francs, G. C. 500 Dmes.

2e classe, 300 francs, G. C. 300 Dmes.

3e classe, 100 francs, C. 100 Dmes.

4e classe, 50 francs, O. 50 Dmes.

5e classe, 25 francs, Chev. 25 Dmes.

Les taxes pour les décorations étrangères sont de dix Dinars par décoration.

Le Roi peut exempter de paiement en vertu d'une ordonnance jointe au décret qui confère l'ordre.

Les étrangers ne paient pas de taxe. Le décret peut leur être conféré sans les insignes.

En cas de nomination à un grade supérieur, les nationaux restituent sans aucune indemnité les insignes de l'ordre inférieur.

Le brevet reste en leur possession.

Les dépenses de la Chancellerie sont:

L'achat des insignes des ordres;

Les frais de Chancellerie;

La publication annuelle de la liste des personnes décorées.

Les comptes des revenus, dépenses et épargnes sont soumis à l'examen de la Cour des Comptes.

Du Brevet et du Sceau

Les brevets sont pour tous les ordres et grades sur papier de dimensions ordinaires, surmontés de la couronne et des armes de Serbie, et portant à gauche une vignette qui figure les emblèmes de l'ordre conféré.

Le brevet reproduit le texte du décret, lequel est conservé aux archives de la Chancellerie des ordres royaux.

Le brevet est scellé, au timbre sec, du sceau de l'ordre de 5 centimètres de diamètre qui représente les insignes, entourés de l'inscription en exergue: «Ordre royal serbe de ...»

En voici une traduction:

Sa Majesté le Roi Alexandre Ier désirant donner une preuve de sa haute bienveillance à ......... a daigné lui conférer par son Décret du ...... la Croix de Takovo, ce qui est attesté par le présent Décret.

Belgrade, le

Le Président du Conseil,

Ministre des Affaires étrangères.

Nous donnons cette autre, à titre documentaire:

Son Altesse le Prince de Serbie Milan M. Obrenovitch IV a daigné, par son Décret du ......... 187, conférer à ......... la Croix de Takovo ...... pour les services rendus à l'occasion de la délivrance et l'indépendance nationale de la Serbie, ce qui est attesté par le présent Décret.

Belgrade, le

Le Président du Conseil,

Ministre des Affaires étrangères.