TABLE DES MATIÈRES

Pages

Introduction 1

Chapitre I^er. — Culte catholique:

De Clovis à Mirabeau 5

De la Révolution au Concordat 46

Du Concordat au Syllabus 79

De 1870 à 1905 125

Budget du culte catholique 144

Chapitre II. — Culte protestant 149

Chapitre III. — Culte israélite 163

Chapitre IV. — Législations étrangères 175

Chapitre V. — Analyse des propositions et projets de loi 221

Proposition de M. Dejeante 224

— M. Ernest Roche 224

— M. de Pressensé 225

— M. Hubbard 227

— M. Flourens 228

— M. Reveillaud 229

— MM. Grosjean et Berthoulat 230

— M. Senac 230

Premier texte présenté par la commission 234

Projet du gouvernement (Projet Combes) 243

Projet du gouvernement (Projet Bienvenu-Martin) 255

Chapitre VI. — Discussion des articles 265

Chapitre VII. — Conclusion 347

Projet de loi définitif présenté par la commission 353

ANNEXES:

Loi du 18 germinal, an X, relative à l’organisation des cultes 363

Articles organiques du culte catholique 366

Articles organiques des cultes protestants 375

Loi du 1^er août 1879, portant modification à l’organisation de l’Eglise de la confession d’Augsbourg 384

Décrets du 17 mars 1808, relatifs à l’exécution du règlement du 10 décembre 1806, sur les Juifs 389

Loi du 8 février 1831, relative aux traitements des ministres du culte israélite 394

Ordonnance du 25 mai 1844, portant règlement pour l’organisation du culte israélite 394

Décret du 22 décembre 1812, relatif au mode d’autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers 406

Décret du 19 mars 1859, relatif à l’autorisation d’ouvrir de nouveaux temples, chapelles et oratoires protestants 407

Code pénal. (Articles concernant l’exercice des différents cultes) 409

Loi du 5 avril 1884, sur l’organisation municipale 411

Décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques des églises 413

Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78) au sujet de la comptabilité des fabriques et consistoires 431

Loi du 24 août 1790, sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement 431

Imprimerie Valéry, rue Dauphine, 18, Paris.