L’UNIQUE SOLUTION POSSIBLE DE LA QUESTION AGRAIRE

I

Le droit exclusif sur la terre des uns privant les autres de la possibilité d’en jouir, est une iniquité aussi cruelle et aussi nuisible pour tous que l’était en son temps le droit de posséder des serfs.

Instinctivement consciente chez tous les hommes, cette iniquité était surtout et, de tout temps, ressentie par le monde rural de Russie. Ce sentiment est plus vivace que jamais en ces jours de révolution, et c’est vers son abolition que tendent actuellement tous les souhaits et toutes les revendications du peuple russe.

Les cercles gouvernementaux autant que les groupements anti-gouvernementaux sont occupés aujourd’hui à rechercher les moyens de donner satisfaction à ces demandes.

Malheureusement, les uns et les autres ont généralement en vue leurs buts particuliers de parti et non ce qui doit être leur but unique, prédominant : le rétablissement de la justice.

Les uns espèrent répondre aux revendications du peuple en ajoutant au lot de chaque paysan une part prise sur les terrains d’État et une partie des apanages impériaux.

Les autres proposent de faciliter aux paysans, par l’intermédiaire de la Banque agricole, l’achat des propriétés foncières mises en vente.

Les troisièmes voient le remède dans l’émigration des paysans qui manquent de terres dans des régions où de vastes terrains demeurent inoccupés.

Les quatrièmes veulent établir le fermage obligatoire et héréditaire.

Les cinquièmes préconisent l’expropriation des terres appartenant à la couronne, aux apanages, aux couvents, aux propriétaires fonciers, et en constituer une réserve pour la distribution des terrains aux paysans.

Les sixièmes s’appliquent à prouver la nécessité de la nationalisation du sol, qui serait la préface d’une organisation socialiste.

Les septièmes, enfin, aperçoivent le remède dans la reconnaissance de toute la terre comme propriété des seuls agriculteurs.

Toutes ces propositions se divisent en réalité en deux catégories : celle des gouvernementaux et des conservateurs qui voudraient résoudre la question agraire sans que cela modifie sensiblement leur situation privilégiée, tout en apaisant, grâce à quelques concessions, l’agitation populaire ; celle des révolutionnaires, qui visent un but tout opposé : l’accroissement de l’effervescence chez le peuple et son entraînement à l’action révolutionnaire qu’ils considèrent comme la plus utile au bien commun.

Jusqu’ici, les révolutionnaires atteignent de mieux en mieux leur but. Sous l’influence de leur propagande verbale ou écrite, le peuple se rend compte chaque jour davantage de l’iniquité, si ancienne et si lourde, qui pèse sur lui, celle de la spoliation de son droit de jouir de la terre.

Voyant que le gouvernement ne se soucie pas de faire disparaître cette iniquité, s’en persuadant plus encore après la dissolution de la Douma, le peuple s’irrite de plus en plus et il est tout prêt à commettre, commet déjà, des actes les plus cruels pour se venger de l’injustice dont il souffre depuis si longtemps.

Le peuple sent qu’au moment où tout change en Russie, il ne peut et ne doit demeurer davantage dans sa situation précaire. D’autre part, il ne saurait se contenter des mesures de circonstances, des palliatifs, tels que l’achat des terres par l’intermédiaire des banques, l’expropriation forcée, la colonisation, le fermage ou la constitution des réserves de terre. Il veut un changement radical du système agraire actuel, changement à la suite duquel il ne serait plus permis aux uns de ne pas travailler la terre et d’empêcher en même temps les travailleurs de la cultiver, tels des chiens gardant le foin qu’ils ne mangent pas eux-mêmes. Le peuple veut que tous les hommes aient la faculté égale de jouir de tous les profits et avantages que procure la terre.

Et le peuple a parfaitement raison de formuler cette revendication. Là où il a tort, c’est lorsqu’il s’imagine, influencé qu’il est par des hommes peu sérieux et égarés, que pour instituer le droit égal pour tous à la terre, il suffit d’enlever les propriétés foncières aux possédants et de les partager entre les cultivateurs qui travaillent de leurs bras.

Comment partager la terre expropriée ?

Quelle part reviendra à telle communauté ?

Comment distribuer les terres les plus fertiles, les prairies, les forêts ?

Que faire des petits propriétaires ?

Que faire des hommes qui ne possèdent pas de terre et qui désirent pourtant avoir leur part ?

En cas d’une trop grande densité de population, qui doit émigrer et où aller ?

Toutes ces questions ne peuvent être résolues par aucune Commission ; elles ne peuvent que susciter des discussions, des querelles sans fin et, surtout, donner naissance à des iniquités pires que celles d’aujourd’hui.

Les paysans, occupés par leurs intérêts locaux, ne s’en aperçoivent pas et ne peuvent s’en apercevoir. Mais les hommes qui se considèrent comme appelés à résoudre ce problème au point de vue de l’équité générale devraient s’en rendre compte.

Or, la solution du problème agraire, au point de vue général, n’est aucunement dans l’expropriation forcée des uns et la distribution des terres aux autres ; elle n’est pas dans la disposition arbitraire de terrains, mais uniquement en ceci : l’abolition complète de la vieille propriété foncière qui est l’origine de toutes les oppressions et de la haine entre les hommes.

Pour résoudre la question agraire, il importe donc avant tout de rétablir le droit naturel de tous les hommes à la terre et le droit de chacun au produit de son travail.

II

Tous les hommes ont le même droit à la terre et chaque homme a le droit inaliénable au produit de son travail. L’un et l’autre droit furent transgressés par la reconnaissance du droit de propriété exclusive sur la terre et par les impôts et les taxes sur le produit du travail.

Pour rétablir le véritable droit, il n’est qu’un moyen : l’institution d’un impôt sur la terre dont la valeur égalerait le profit que les propriétaires tirent de leur terre, et la substitution à tous les autres impôts, payés par le travail, d’un impôt unique sur toute la terre.

L’établissement de cet Impôt unique fut déjà proposé à diverses reprises, dans différents pays, et fut de nos jours exposé en détail par l’Américain Henry George.

Les principes de l’Impôt unique sont les suivants :

1^o Tous les hommes ayant le droit égal à la terre, et chaque homme ayant le droit inaliénable au produit total de son travail, nul ne doit avoir le privilège de jouir de la terre et nul ne doit déposséder les travailleurs du fruit de leur travail sous forme de redevance ou celle d’impôts et de contributions ;

2^o Afin que ni l’un ni l’autre droits ne puissent être violés, il faut que ceux qui jouissent de la terre payent à la communauté un impôt correspondant aux profits qu’on tire de tel terrain comparativement aux profits des autres terrains. Il faut ensuite que ceux qui ne possèdent pas de terre et s’occupent d’autres affaires soient libérés de tout impôt ou contribution.

Dans une pareille organisation, toutes les ressources, fournies actuellement par le travail et destinées aux dépenses des services publics, seraient tirées de la terre, suivant sa situation procurant tel ou tel bénéfice aux possédants.

Par exemple, les terrains les plus fertiles ou situés à proximité des voies de communication, rapportant, par suite, davantage que le sol sablonneux ou le terrain situé loin des centres populeux, payeraient davantage ; les terrains situés dans les villes, ou près des lieux d’embarquement, ou contenant des minerais, payeraient plus encore. Enfin, ceux qui possèderaient un sol dépourvu de tout avantage, ou ceux qui ne possèderaient pas de terre, jouiraient quand même de toutes les commodités de l’organisation sociale : administration municipale, voies de communication et tout autre service public, sans rien payer.

III

Les résultats de cette organisation seraient les suivants :

1^o Les propriétaires fonciers, surtout les grands, qui ne cultiveraient pas eux-mêmes leurs terres, mais qui devraient payer l’impôt, renonceraient généralement à leurs possessions et les transmettraient aux agriculteurs manquant de terre.

2^o L’Impôt unique, en supprimant toutes les autres taxes sur les produits de première nécessité : sucre, pétrole, allumettes, beurre, œufs, etc., diminuerait les dépenses des travailleurs et améliorerait ainsi leur bien-être.

3^o Le même Impôt unique supprimerait les droits de douane, rétablirait, dans les pays où il serait institué, le libre commerce avec le monde entier et donnerait à ses habitants la possibilité de jouir sans obstacle de tous les produits du sol, du travail et de l’art de tous les autres pays.

4^o L’Impôt unique, en permettant l’accès de la terre à tous les travailleurs, améliorerait la situation des salariés : ils ne seraient plus obligés, comme aujourd’hui, d’accepter les conditions que leur imposent les patrons, mais établiraient eux-mêmes les conditions de leur travail.

Cette situation indépendante des ouvriers ferait que toutes les inventions facilitant le travail, qui ne sont aujourd’hui que des moyens d’asservissement, ne seraient plus une calamité, mais un bien pour tous.

5^o En améliorant le bien-être des travailleurs, l’Impôt unique rendrait impossible la surproduction, si habituelle aujourd’hui, les ouvriers ayant désormais plus de facilité d’acquérir les objets produits par eux ; de plus, on fabriquerait principalement des objets nécessaires à la grande majorité et en quantité proportionnée à la demande réelle.

6^o L’institution de l’Impôt unique dans tous les pays, surtout en Russie et actuellement, ferait que toutes les revendications légitimes du peuple recevront satisfaction dans une mesure plus grande qu’on ne s’y attend ; car, non seulement chacun aurait la possibilité de jouir au même degré de tous les produits de la terre, mais encore les travailleurs seraient libérés de tout impôt et contributions sur le produit de leur travail.

Ainsi, quel que soit le régime social, celui d’aujourd’hui fondé sur la violence gouvernementale, ou celui de demain fondé sur l’entente universelle, l’institution de l’Impôt unique sur la terre serait le moyen le plus sûr et le plus pratique tant pour se procurer, sans imposer le travail, les ressources nécessaires aux dépenses de la société que d’établir des relations agraires équitables.

(Il a été démontré dans nombre d’ouvrages traitant cette question que l’Impôt unique sur la terre suffirait amplement pour remplacer toutes les autres impositions. Les meilleurs ouvrages concernant l’Impôt unique sont ceux de Henry George : Progrès et pauvreté, Discours et études, Problèmes sociaux, etc.)

IV

Mais, dira-t-on, l’établissement de l’Impôt unique ruinerait les assises de la société (la propriété foncière et le système fiscal), édifiées et consolidées durant des siècles ; il jetterait un trouble profond dans la société et la masse populaire, ce qui, aux temps si agités d’aujourd’hui, serait inopportun et dangereux.

J’estime, au contraire, qu’aucune des mesures qu’on propose actuellement pour résoudre la question agraire ne saurait être appliquée avec moins d’effervescence, d’agitation et de trouble dans les masses et parmi les propriétaires, que l’institution de l’Impôt unique.

Il me semble que l’on pourrait procéder ainsi à son application :

La terre serait déclarée propriété nationale, et le produit du travail de chacun, sa propriété à lui. C’est afin de rétablir ces droits fondamentaux, aujourd’hui violés, qu’on instituerait ensuite l’Impôt unique, selon la valeur du terrain et remplaçant toutes les autres taxes et impositions.

Toutefois, comme la levée brusque et dans toute son étendue de l’impôt sur la terre et la suppression non moins soudaine de tous les autres impôts ruineraient nombre de propriétaires fonciers et d’industriels ; que, d’autre part, l’institution de l’Impôt unique demanderait l’évaluation exacte des terrains à laquelle il serait impossible de procéder rapidement, cette mesure serait appliquée progressivement.

La première année, on imposerait 15, 20 ou 30 pour cent de la rente totale ; l’année suivante une autre partie, et ainsi de suite, jusqu’au transfert complet de tous les impôts sur la valeur de la terre, transfert qui peut être effectué pendant un délai plus ou moins prolongé.

Cette imposition progressive de la terre et la suppression des impôts sur le travail ne pourraient et ne devraient produire ni trouble ni agitation, puisque l’application progressive de cette mesure permettrait aux propriétaires fonciers et aux industriels de s’adapter avec la même gradation aux nouvelles conditions de la vie sociale.

La réalisation d’une pareille réforme générale ferait cesser la dure iniquité que perpétue le droit exclusif sur la terre, iniquité dont se rendent bien compte tous les hommes, mais surtout les cent millions de paysans russes ; elle ferait disparaître en même temps l’autre iniquité, aussi cruelle, mais dont on se rend moins compte : l’imposition arbitraire du travail ; ce serait enfin le moyen le plus efficace d’établir la paix et l’ordre dans toutes les classes de la société et dans le monde rural en particulier, comprenant les neuf dixièmes du peuple russe.

Cette solution de la question agraire ne viserait pas une seule classe, si nombreuse soit-elle ; elle ne serait ni locale ni provisoire : expropriation, achat, colonisation, réserve de terrain, etc., mais une solution générale, fondamentale et d’un caractère moral. Elle supprimerait sûrement la si ancienne et si flagrante injustice en établissant le droit égal à la terre et au travail, tant pour le millionnaire que pour le plus pauvre des paysans, et seule cette solution apaisera entièrement le peuple.

Les hommes qui participent au gouvernement justifient leur fonction par le fait qu’ils assurent la justice à leurs administrés. Le rétablissement de la justice devrait donc être reconnu par eux comme leur premier et le plus urgent devoir. Ils le devraient d’autant plus que l’iniquité est devenue évidente et est entrée dans la conscience de tous.

Le servage, notamment, avait en son temps ce caractère, et il fut aboli par le gouvernement d’alors. De notre temps, l’injustice de la propriété foncière est ressentie plus vivement encore que ne le fut, il y a cinquante ans, l’iniquité du servage.

Les hommes qui font partie du gouvernement en Russie ont donc présentement le devoir devant Dieu, devant le peuple et devant leur propre conscience, d’abolir cette criante iniquité dont le peuple est devenu conscient. Ils ont le devoir de le faire s’ils ne s’abusent pas et ne cherchent pas à abuser les autres sur leur mission.

Pourquoi dès lors demeurent-ils inertes ?

La seule explication de leur inertie est que, par une habitude invétérée d’imiter en tout l’Europe, ils craignent de recourir à une mesure qui n’a pas encore été expérimentée nulle part. Ils oublient que les conditions dans lesquelles se trouve le peuple russe sont tout autres que celles des peuples occidentaux et qu’il n’est vraiment pas, à jamais, prédestiné à imiter l’Europe.

Le temps est venu où le peuple russe peut déjà prétendre à sa majorité, se fier sur sa propre raison et se conduire suivant sa nature et les conditions qui l’entourent.

Les hommes qui sont maintenant au pouvoir en Russie doivent particulièrement s’en souvenir, parce qu’en laissant subsister de nos jours le système inique de la propriété foncière, ils ne remplissent pas ce qu’ils reconnaissent comme leur devoir strict ; ils deviennent donc les fauteurs des plus grandes calamités et prononcent ainsi leur faillite et leur inutilité.