LES TRAFICS DE L’ÉLYSÉE
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AFFAIRE RATAZZI
Cour d’appel de Paris, chambre correctionnelle Audiences des 23 décembre 1887 et 3 janvier 1888.
On a gardé le souvenir trop précis de la longue série de scandales qui, en 1887 et 1888, se déroulèrent à la barre des tribunaux.
Il s’agissait de trafics innommables, de la Légion d’honneur devenue une marchandise.
Un nom domine cette lamentable période : le nom tristement immortel de Wilson.
Wilson avait groupé autour de lui un certain nombre de disciples. Parmi ses amis figurait Mme Ratazzi, « Ce fut lui — voit-on dans une des plaidoiries de l’époque — qui, ayant reconnu dans Mme Ratazzi une femme très intelligente, la poussa à s’occuper d’une industrie fort lucrative, le commerce des décorations. »
Longtemps, on s’acharna sur les comparses, n’osant pas s’attaquer au gendre tout puissant.
Le 15 novembre 1887, Mme Ratazzi fut condamnée par la 10e chambre correctionnelle du tribunal de la Seine à 13 mois de prison pour escroquerie. Elle avait été, disaient les juges, l’un des intermédiaires du général d’Andlau, lequel « tenait en son domicile une véritable agence de trafic de décorations », et, usant de manœuvres, se targuant d’un crédit imaginaire, avait, moyennant finances, promis des croix qu’elle savait ne pouvoir obtenir.
Mme Ratazzi interjeta appel, et, le 23 décembre 1887, le procès vint à la barre de la cour de Paris.
C’est là que, pour échapper au reproche d’escroquerie et montrer que son crédit n’avait rien d’imaginaire, elle exhiba le fameux dossier Legrand, révéla l’étendue de son influence et montra que l’agence établie chez lui par le général d’Andlau n’était qu’une pauvre succursale d’une autre agence établie en plein Élysée par M. Wilson, le gendre du président Grévy.
Mme Ratazzi ne fut pas acquittée ; sa peine, par arrêt du 3 janvier 1888, fut seulement réduite à 6 mois.
Messieurs,
Avocat de Mme Ratazzi, je viens la défendre simplement, franchement, le plus brièvement qu’il me sera possible, sans rien omettre de ce que je crois utile, mais sans y ajouter la moindre réflexion.
Ce qui va suivre, hélas ! est assez grave pour se passer de commentaires. Il est des événements qui parlent plus fort et plus haut que toutes les plaidoiries.
On prétend que Mme Ratazzi tombe sous le coup de l’article 405 du code pénal pour s’être targuée d’un crédit imaginaire en promettant des décorations, et l’on en fait l’héroïne de cette triste escroquerie.
Je vais démontrer, pièces en mains, que Mme Ratazzi n’a pas commis l’ombre d’une escroquerie, attendu que son crédit n’était pas imaginaire et qu’elle donnait ce qu’elle promettait !
Vous verrez, en second lieu, qu’il faut abandonner l’espoir de lui laisser le premier rôle dans cette comédie tragique, et qu’elle n’est qu’une comparse derrière laquelle s’abrite un véritable acteur de premier ordre. (Mouvement prolongé).
Oui, Mme Ratazzi n’a été qu’un instrument — l’instrument de grands coupables qui, eux, demeurent indemnes !
Moins heureuse, parce qu’elle est moins puissante et qu’on sacrifie les humbles à la sécurité des forts, elle n’a pas eu la chance d’obtenir un de ces arrêts de non lieu que la conscience publique ne s’explique pas toujours !… (Vive émotion).
Prenez donc, s’il vous plaît, les faits qu’on lui reproche et voyez s’il est juridiquement possible de découvrir un texte qui les érige en délit.
Ce texte, vous le trouvez dans l’article 405 du code pénal, qui prévoit l’escroquerie ?
Mais l’escroquerie suppose une duperie ! L’escroquerie suppose un crédit imaginaire !
Ici, où voyez-vous la dupe ? Pour être dupe, il faut, d’abord, ne pas être complice ! Or, la complicité de ceux qui se posent en victimes éclate, plus manifeste que le jour.
Eh ! quoi ? Ces industriels, ces marchands envient la décoration ; ils envient des honneurs dont l’honneur se désintéresse, qui, entre des mains vénales, perdent leur sens primitif pour devenir un élément de patrimoine ; ils convoitent cette croix que d’autres payent, les uns de leur sang, les autres d’une vie de labeur, et, ne pouvant la payer de cette monnaie-là, ils la payent de la monnaie qu’ils tirent de leur poche ; ils désirent ce ruban qui pour eux n’est qu’un bon placement pécuniaire, un capital qui augmentera leurs revenus, une réclame qu’ils imprimeront sur leurs prospectus et leurs factures parmi les enseignes et les brevets ; pour l’acquérir, ils exploitent la corruption parlementaire, l’appétit innommable de politiciens avilis ; ils achètent à beaux deniers comptants un crédit qui peut ne pas être efficace, mais qui, aussi, peut l’être, qui, le plus souvent, l’a été — je vais en sortir de mon dossier des preuves irréfragables, en attendant celles que réunit un juge d’instruction, M. Vigneau, et qui, bientôt, éclateront aux quatre coins de la France… (vive émotion) ; ils achètent un crédit sur la nature duquel ils n’ont pu se méprendre, qu’on leur a vendu pour ce qu’il est, sans garantie, à leurs risques et périls, tel que le révèlent aux yeux de tous des titres incontestables dans leur matérialité ; ce crédit, ils en ont examiné, pesé les honteux éléments ; ils ont rédigé leur marché en spéculateurs avisés ; en acheteurs retors, ils ont stipulé, pour le cas d’insuccès, la restitution du prix, et ils ont eu cette chance inouïe, cette chance de coquins, d’obtenir le remboursement à défaut de la marchandise : les voilà, les naïfs qui se plaignent ! Les voilà, les dupes ! Les voilà, les escroqués ! Et la justice les écoute ?…
Mais asseyez-les plutôt, ces corrupteurs, à côté des corrompus ! Acheteurs et vendeurs, poussez-les tous sur le banc d’infamie !
Élargissez le débat, au lieu de le rétrécir ! Au lieu de l’étouffer entre les quatre murs d’une enceinte correctionnelle, donnez-lui le jury, la magistrature nationale, donnez-lui le vaste horizon, le grand air de la cour d’assises !
Faites un immense procès criminel où l’indignation publique clouera au pilori tous les trafics infâmes, où viendront s’afficher toutes les turpitudes !
Au lieu de maigres figurants et de mesquines figurantes, en scène les vrais acteurs, si haut placés qu’ils puissent être ! Promenez le flambeau vengeur dans les bas fonds gouvernementaux ! Éclairez les officiels repaires où nos maîtres vendent l’honneur !
Nommez-le donc enfin, cet homme, dont l’appétit exerce le pouvoir du chef de l’État, et qui semble partager son irresponsabilité !… (Mouvement prolongé).
Ou, si vous ne l’osez, alors, gardez le silence, étouffez vos émotions, et attendez l’histoire !… L’histoire qui, elle, n’a peur ni des révélations ni des scandales, qui ne ménage aucun régime, force, quand il faut, la porte des cabinets des juges d’instruction, qui, pour enseigner l’avenir, ressuscite les dossiers morts, crie sur la place publique les secrets qu’on croyait oubliés, et, d’un geste impitoyable, étale férocement, sous le regard étonné de la foule, les turpitudes qui, trop souvent hélas ! échappent aux bassesses, aux ambitions, aux craintes, aux complicités, aux défaillances ou aux dégoûts contemporains !…
Mais, au nom du code, ne parlez pas d’escroquerie ! L’escroquerie ! S’il en est une, ce n’est point l’escroquerie juridique prévue par l’article 405 ; c’est une immense escroquerie morale que l’étroitesse de vos textes ne contient pas, et dont la victime a été l’honnêteté publique ! Mais, pour mille raisons, l’honnêteté publique n’est point partie civile à un procès qui ne saurait la satisfaire ; et vous vous souviendrez, messieurs, que si Mme Ratazzi est assise sur le banc correctionnel, ce n’est pas pour venger l’injure du pays — il faudrait, pour cela, y asseoir un autre qu’elle ! — mais la déception d’un marchand qui, le premier, a déclaré que son affaire relevait du tribunal de commerce, qui est venu, sous la foi du serment, produire des affirmations que le tribunal a traitées comme des mensonges, puisque, s’il les avait tenues pour véridiques, elles eussent innocenté l’accusée, qui n’a, enfin, que trop prouvé, par son attitude à la barre des témoins, qu’il n’était guère fait pour occuper pareille place !
Voilà donc la question clairement posée : il n’y a pas escroquerie, parce qu’il n’y a pas illusion ; et il n’y a pas illusion, parce qu’il n’y a pas manœuvre.
Ah ! je sais bien que, pour sauver l’honneur d’un régime, un habile avocat général, l’honorable M. Reynaud, a créé de toutes pièces un système ingénieux :
« Je soutiens — a-t-il dit — qu’en matière de décorations, personne n’a de crédit, quelles que soient les influences dont il dispose, s’il n’a l’appui de ceux qui, seuls, peuvent décorer. La décoration de la Légion d’honneur est accordée par décret du chef de l’État rendu sur la proposition d’un ministre responsable. En dehors des ministres, je ne sais personne qui ait qualité pour disposer des croix de la Légion d’honneur. Quiconque allègue un tel crédit, allègue un crédit imaginaire. »
J’entends, monsieur l’avocat général : d’après vous, personne n’a de crédit, hors les ministres ! C’est peut-être souhaitable : est-ce exact ? (Hilarité). Les ministres sont-ils ces parangons d’indépendance ? Leur crédit est-il si haut qu’il domine tout crédit ? Un ministre sous ce régime est-il un pareil seigneur ? Est-il le seul qui puisse approcher le chef de l’État, influer sur son humeur, déterminer sa signature ? L’hôte de l’Élysée ne peut-il écouter personne autre ? Et si un autre est son parent, son commensal, son familier ? S’il habite avec lui sous le toit officiel ? Si, d’aventure, il est son gendre ?… (Hilarité générale).
Si ce gendre est assez puissant pour damer le pion aux ministres — par exemple, s’ils lui résistent, pour les contraindre à s’en aller ? Et si Mme Ratazzi était l’instrument de ce gendre… (Mouvement prolongé), dupait-elle le public, lorsqu’elle promettait la croix ?
Tenez, voici un épisode qui répond à la question :
Parmi les clients de Mme Ratazzi, se trouvait, vous le savez, M. Veyssère, grand entrepreneur, conseiller général de la Haute-Loire.
Mme Ratazzi a un gendre elle aussi — il lui a porté malheur… comme l’autre à son beau-père ! (Hilarité). Elle désirait obtenir que M. Veyssère le prît dans ses bureaux, et, pour acquérir les bonnes grâces de M. Veyssère, elle recommanda l’entrepreneur à son puissant ami.
Eh bien ! M. Veyssère a été virtuellement décoré.
Au mois d’octobre, une personne, qui, sans autre mobile qu’un mobile affectueux, souhaitait qu’on satisfît le vœu de l’entrepreneur, lui écrivait ;
— J’ai vu, ce matin, le ministre : c’est chose faite.
Et le lendemain, la nomination de M. Veyssère eût paru à l’Officiel, si ce jour-là même n’avait éclaté le scandale de l’affaire Caffarel !
Ah ! il est bien fâcheux pour nous que le général d’Andlau soit en fuite ! Il se défendrait pièces en mains, il apporterait ses dossiers, il montrerait ses influences !
Son action, celle du souverain qui était son associé, avaient une telle puissance que, le jour où un ministre a osé leur résister, pour célébrer un tel courage, on a élu le ministre président de la République !… (Mouvement prolongé).
Le trafic des influences, la vente de la Légion d’honneur, mais qui donc en peut douter aujourd’hui ?
Voici des journaux qui sont remplis de renseignements aussi précis que possible sur ce commerce éhonté.
M. le président Bresselles. — Ce sont des articles de journaux !
Me de Saint-Auban. — Oui, monsieur le Président, et si le parquet ne les poursuit pas, c’est qu’il n’ignore point que les dossiers de certains journalistes sont encore mieux garnis que les dossiers des avocats. (Longue sensation dans l’audience).
Sans doute, les acheteurs de croix ne viendront pas se vanter de leur achat à votre barre. Mais voici des documents, des preuves matérielles. Voici des lettres. Je vais les lire. Je tairai les noms dans ma plaidoirie ; vous en prendrez ensuite connaissance et vous direz s’il est vrai que Mme Ratazzi n’avait pas de crédit, et si, lorsqu’elle affirmait un pouvoir dont elle révélait seulement l’apparence extérieure sans découvrir aux yeux profanes le terrible secret de son étendue, elle ne restait pas singulièrement modeste ?
Écoutez :
Un jour, un négociant parisien[8] voulut la croix.
Sachant l’influence de Mme Ratazzi souveraine, il alla frapper à sa porte.
On causa, on se comprit.
Mme Ratazzi parla du postulant au gendre que vous savez et le mit en sa présence.
Et dans le cabinet du gendre, voisin de celui du beau-père, en plein palais de l’Élysée… (mouvement prolongé), s’engagea un dialogue que l’histoire n’oubliera pas :
— Monsieur (c’est le gendre qui parle), avez-vous souscrit au Moniteur de l’Exposition universelle de 1889 (un des Moniteurs du gendre) ?
— Oui.
— Pour combien ?
— Pour 300 francs.
— Ayez donc la bonté d’ajouter un zéro, ce qui fera 3.000. Nous causerons ensuite de l’objet de votre visite… (Vive émotion).
Et la correspondance, que j’ai là dans mon dossier, nous montre le malheureux postulant en quête des 3.000 francs :
Ma très chère Madame,
J’aurais une communication très grave à vous faire concernant la décoration. L’état de ma santé m’empêchant de sortir par le temps qu’il fait, je vous serais fort obligé de venir me voir au plus tôt.
Recevez, ma très chère Madame, l’assurance de ma cordialité.
Madame,
Je viens de recevoir votre lettre. Je ne serai pas prêt demain. Comme j’ai eu l’occasion de vous prévenir, ne comptez sur les 3.000 francs…
— Produit du 0 ajouté aux 300…
que pour vendredi. Je n’aurai donc le plaisir de vous voir que vendredi matin à neuf heures.
Agréez, Madame, etc…
Madame,
Je vous donne en communication une nouvelle dépêche me renvoyant à lundi la promesse que j’avais de toucher ce soir à cinq heures.
Il sera onze heures quand je serai chez vous, peut-être trop tard, pour vous déranger. Aussi vaudrait-il mieux remettre le versement rue Bergère, dans l’après midi.
Agréez, etc…
L’adresse de la rue Bergère est précisément l’adresse du Moniteur de l’Exposition universelle de 1889 !
Madame,
Mon cousin s’est précisément absenté toute la journée ; je n’aurai les renseignements que ce soir, tard, ou demain matin de très bonne heure.
Devant me trouver avenue du Bois de Boulogne à neuf heures précises, je m’arrangerai de façon, en revenant, à me trouver en face de l’Élysée à dix heures moins le quart, afin, Madame, que vous n’ayez plus à attendre, même cinq minutes.
Si, par hasard, Madame, vous en décidiez autrement, veuillez me mettre un mot, 8, rue Taitbout.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Chère Madame,
Je vous remercie de votre aimable lettre ; j’ai envoyé à M. W… (hilarité générale) la carte en question.
Mardi, 26 mai 1885.
Madame,
J’ai envoyé mon brevet à M. W… (Nouvelle explosion d’hilarité). Je n’ai pas la carte ; mais je l’enverrai demain à l’Élysée.
Madame,
Je ne serai en possession de l’objet en question que, ce soir, à six heures.
Paris, 6 juin 1885.
Quel était l’objet en question ? Les 3.000 francs (produit du 0 ajouté aux 300) ?
Ou le reste ? Car je suppose qu’une croix coûte plus de 3.000 francs !
Mystère ! Toujours est-il que l’acheteur procura au vendeur l’objet en question, car l’acheteur fut décoré — voici le numéro de l’Officiel qui contient sa nomination — avec la mention : services exceptionnels !… (Longue émotion dans l’audience).
Cet événement et bien d’autres semblables pourraient d’ailleurs, si l’on souhaitait la lumière, être établis par des témoins qui ont tout su, qui ont tout vu, et viendront renseigner la justice, quand la justice le voudra.
Mme Ratazzi avait sur M. W… (comme l’appelait notre homme) une influence extraordinaire dont rien ne donne l’idée. Sur 24 demandes de décorations, le général d’Andlau a obtenu 17 croix… (Sensation). Mme Ratazzi en a obtenu 2 sur 5 demandes, sans compter M. Veyssère.
Elle a, d’ailleurs, usé de son crédit pour rendre bien d’autres services.
Dans mon dossier, les témoignages de gratitude, les lettres de remerciement abondent.
Une mère de famille lui rend grâce d’avoir obtenu ce qu’aucun général ni le ministre de la guerre lui-même n’avaient pu accorder à son fils, simple zouave, en le faisant nommer secrétaire d’un officier.
Une autre la bénit pour avoir sauvé un jeune homme d’une poursuite criminelle.
— Vous seule pouvez tout en haut lieu, lui écrit-elle, je le savais !…
Si les relations de Mme Ratazzi avec le général d’Andlau sont maintenant établies, celles de M. Wilson avec l’un et l’autre étaient, depuis longtemps, de notoriété publique.
M. Wilson avait flairé dans ma cliente une femme habile à se pousser dans le monde et à lui servir d’éclaireur, en attendant qu’elle lui servît de plastron judiciaire.
C’est lui qui, graduellement, savamment, l’a corrompue pour son usage politico-financier.
C’est lui, ce sont les intrigants de marque dont elle était l’agente, qui disaient à la malheureuse, lors de l’affaire Michelin :
— Les députés, les sénateurs, les conseillers municipaux, tout cela s’achète !…
Ce sont eux qui la raillaient, après sa première condamnation :
— Vous avez écrit à M. Michelin pour cette affaire du boulevard Haussmann, au lieu d’aller le trouver, lui goguenardaient-ils à l’oreille : imbécile !…
Et ce sont les mêmes qui, sachant bien qu’en offrant le fameux pot-de-vin elle n’avait pas agi pour son propre compte, ont, alors, par une pudeur dont je leur sais gré, paralysé l’action de la justice et empêché, pendant deux ans, qu’elle ne subît la peine de trois mois de prison à laquelle elle avait été condamnée en sa qualité de plastron.
Eh bien ! messieurs, ces hommes, où sont-ils ? Que font-ils ?
Ce qu’ils sont ?
Ils sont libres !
Ce qu’ils font ?
A l’heure où je parle, encore abrités par une lâche complaisance ou de légitimes terreurs, ils exploitent la faiblesse, la fatigue nationale ; insensiblement ils arrachent une ordonnance de non-lieu à la lassitude publique, à l’affaissement général !… (Vive émotion).
Et Mme Ratazzi — la comparse — ferait treize mois de prison ?
Je n’ajoute pas un mot ; la voix des choses a trop parlé !… (Émotion générale).
AFFAIRE WILSON-RATAZZI
Tribunal de la Seine, 10e chambre correctionnelle Audiences des 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 février et 20 mars 1888.
Persistant dans son système, le ministère public ne voulut voir dans le dossier Legrand (lire plaidoirie précédente) que la preuve d’une escroquerie nouvelle, et Mme Ratazzi retourna devant la 10e chambre correctionnelle, cette fois en compagnie de M. Wilson.
Mais, le 1er mars 1888, les juges de la 10e chambre, en présence des documents versés au débat, acquittèrent la prévenue.
Seul M. Wilson fut condamné 2 ans de prison, 3.000 francs d’amende, et déclaré privé de l’exercice de ses droits civiques pour une période de cinq années.
On sait que, le 26 mars 1888, un arrêt de la cour de Paris infirma la sentence de la 10e chambre et acquitta M. Wilson.
Messieurs,
Quand un accusé tel que M. Wilson comparaît devant la justice, il ne reste plus de place pour les autres accusés. Innocent, il innocente tout le monde ; coupable, sa responsabilité est si vaste qu’elle couvre toutes les autres et les absout aux yeux de tous. Il y a déjà plus d’un mois, le loyal magistrat en face de qui je me trouve assignait à chacun sa vraie place dans ce débat qui nous attriste et nous émeut jusqu’au plus profond de notre être, parce que nous sentons bien que les questions qu’il soulève touchent à l’honneur politique et à l’intérêt national.
Que m’importent, après cela, les qualifications juridiques ? Que m’importe qu’on me fasse parler le premier dans un procès où je n’aurais pas dû avoir un mot à dire ? Que m’importe qu’on me présente Mme Ratazzi comme l’auteur principal d’un acte dont M. Wilson n’aurait été que le complice ? Dans l’affaire Legrand, pas plus que dans aucune autre, il n’est possible d’abriter le nom de M. Wilson derrière celui de Mme Ratazzi ! Le ministère public n’y a pas songé une minute, il le proclamait hier bien haut dans son réquisitoire ; mon éminent confrère Lenté n’y songe pas davantage ; il vous le dira tout à l’heure, avec cette franchise qui est l’arme des forts.
Une double question me semble à présent résolue : celle du crédit de M. Wilson auprès des pouvoirs publics, et celle du crédit de Mme Ratazzi auprès de M. Wilson.
Depuis longtemps déjà, la première ne faisait plus de doute. M. Wilson a dû, beaucoup moins à ses titres politiques qu’à ses liens de parenté, joints à un prodigieux savoir-faire, une influence gouvernementale inouïe sur le compte de laquelle je me suis expliqué ailleurs et qui ne connaissait guère de bornes que celles de ses désirs. Quel usage a-t-il fait de cette influence ? Quel prix en a-t-il retiré ?
Ses actes ne tombent-ils que sous la loi de la morale ?
Tombent-ils aussi sous le coup des lois du pays ?
Autant de points d’interrogation qui se posent quand on étudie le fonctionnement et l’existence de ce qu’on a tristement appelé, d’un nom qui n’est que trop exact, l’agence de l’Élysée. Ailleurs, j’y ai répondu[9]. Aujourd’hui, le procès n’est pas le même, et je ne rappellerai de ces hontes que l’indispensable. M. l’avocat de la République l’a plaidé avec sa conviction ; c’est avec sa conviction que Me Lenté le plaidera tout à l’heure, et c’est dans votre indépendance, messieurs, que vous rendrez un jugement qui satisfera notre besoin de justice, parce que votre conscience seule vous l’aura inspiré et qu’il ne se fera pas plus l’écho des murmures de la foule que des sympathies respectables qui accompagnent le malheur.
Le second point, qui me sollicitait d’une façon particulière, était le crédit de Mme Ratazzi auprès de M. Wilson. Du jour où les circonstances m’ont mêlé à ces débats, je me suis attaché à le mettre en lumière, parce que je le considérais comme l’élément essentiel d’un état juridique mal connu et mal défini.
J’ai dit à la cour : Prenez garde ; la situation n’est pas nette ; avant de la juger, il faut la rétablir. Cette femme est peut-être une coupable ; à coup sûr, ce n’est pas un escroc. Condamnez-là, si vous pouvez, pour autre chose ; mais ne la condamnez pas pour cela. On l’accuse d’avoir promis des croix imaginaires. Eh bien ! voici une croix qu’en fait elle a procurée, et cette croix, elle l’a procurée grâce au pouvoir d’un personnage qu’il faut appeler en cause pour qu’il nous défende tous.
Une enquête fut ouverte ; elle confirma tous mes dires ; et à l’audience du 6 janvier dernier, M. le substitut rendait un témoignage public à la sincérité de cette femme qui, hélas ! a encouru bien des reproches, mais à laquelle, du moins, on ne saurait refuser ce mérite que tout le monde, ici, ne pourrait pas revendiquer, d’avoir, par sa franchise, rétabli la réalité, rendu aux événements leur physionomie véritable et dégagé tous ces faibles, tous ces humbles, tous ces petits, qui ont pu être des comparses, mais qui, Dieu merci pour l’idée de justice ! ne serviront plus de plastrons.
Qu’on ne dise pas, maintenant, qu’elle a cherché le scandale ! Si elle avait cherché cela, elle aurait pu choisir une autre voix que la mienne.
Qu’on ne dise pas, non plus, qu’elle a fait de la vengeance ! De la vengeance ? Personne n’en fait ici ; plusieurs, peut-être, pourraient en témoigner. Et, en tous cas, si on fait de la vengeance dans l’affaire Legrand, ce n’est pas Mme Ratazzi…
Ce qu’elle cherchait, c’était une défense, où elle a trouvé une accusation.
On lui jetait à la face d’avoir dupé la crédulité publique. On lui avait répété pendant une instruction entière : « Prouvez que vous avez fait décorer une personne, une seule, et vous bénéficierez d’un non-lieu. » C’était le temps où elle pensait acheter l’acquittement au prix du silence. Elle s’est tue, mais, en fait d’acquittement, 13 mois de prison l’attendaient à cette barre pour s’être targuée d’un crédit imaginaire.
Ce n’est pas tout. Au début de l’affaire, elle s’était abritée sous le couvert d’un nom qu’alors on n’osait à peine balbutier dans les prétoires. Des prières, des souvenirs, une pression morale que vous devinez, et à laquelle de plus forts ne résistent pas toujours, avaient vaincu son courage et arraché sa rétractation ! Cette rétractation avait été son unique mensonge. Le lendemain, on répandait dans le public et dans la presse que, pour se sauver, elle avait tenté de perdre un innocent !
C’en était trop. Elle s’est révoltée. Non, s’est-elle écriée, je ne suis pas un escroc ; j’ai peut-être prêté la main à des actes coupables ; j’ai mérité, c’est possible, le blâme des honnêtes gens ; mais je n’ai trompé personne ; et, surtout, je n’ai calomnié personne ; j’ai là un dossier qui le prouve ; ce dossier, le voilà, je vais le lire, c’est mon droit, c’est mon droit et c’est mon devoir, car c’est toujours un devoir de dire la vérité ; et, quelles qu’en soient les conséquences, cette divulgation s’impose, car devant Dieu et devant les hommes, il est une chose plus infâme qu’une condamnation pour escroquerie : c’est une accusation de calomnie !
J’ai compris, messieurs, cette attitude et ce langage ; j’ai compris l’intérêt moral auquel ils donnaient satisfaction ; j’ai accepté la tâche d’être l’interprète de cette accusée qui, ayant pris un courageux parti, faisait appel à mon ministère, et cette tâche, je l’ai remplie, à défaut d’autre mérite, avec tout ce que je puis avoir de dévouement et d’énergie…
Voilà l’histoire de la livraison du dossier Legrand, voilà les mobiles qui l’ont inspirée. Cette femme avait-elle menti ? S’était-elle targuée d’un crédit imaginaire ? Avait-elle calomnié M. Wilson ?
Six longues audiences ont répondu à cette double question ; aujourd’hui la page est écrite : je n’ai rien à y ajouter.
On a essayé, depuis, de transformer l’argument en délit. Mais l’argument est resté, et je crois qu’il a porté. C’est, du moins, l’opinion de M. Wilson, qui a déclaré maintes fois, d’accord avec Me Lenté, que la production du dossier avait été la cause directe de la réduction de peine, et qui même, il vous en souvient, attribue les aveux soi-disant mensongers de M. Legrand à M. Dulac, au miséricordieux désir d’assurer cette réduction.
Mais n’est-ce pas, au point de vue moral comme au point de vue judiciaire, une étrange et piquante contradiction ?
Accusée d’escroquerie, ma cliente lira un dossier qui rend sa situation meilleure, parce qu’il établit son crédit, et que, même avec la jurisprudence nouvelle, le bon sens et la logique interdisent de traiter les escrocs qui tiennent leurs promesses tout à fait comme les escrocs qui ne peuvent pas les tenir. Et voilà que ce dossier, qui diminue largement sa peine, deviendra le point de départ d’une inculpation nouvelle, laquelle ramènera, comme escroc, devant un tribunal, celle qu’aux yeux d’une cour il a plus d’à moitié lavée du reproche d’escroquerie !
C’est la première fois, je crois, qu’une circonstance atténuante se transforme subitement en infraction à la loi pénale ! Jamais les faits et les textes n’avaient possédé une pareille élasticité : le même article réprime à la fois les crédits réels et les crédits imaginaires ; et le même fait sert, à un mois d’intervalle, d’excuse et d’accusation !
Jamais la théorie toute neuve que la cour d’appel a consacrée dans l’affaire de Kœlhn, qu’elle a timidement reproduite dans son arrêt d’Andlau, et qui prête à quelque équivoque dans l’arrêt de la cour suprême, laquelle n’a voulu rendre, dit-on, qu’une décision d’espèce, puisqu’à présent il paraît que la cour suprême juge en fait, — jamais, dis-je, cette théorie toute neuve ne se heurtera à une hypothèse aussi rétive que la nôtre et qui en fasse mieux ressortir la périlleuse bizarrerie.
On nous avait appris, jusqu’ici, à l’école et à l’audience, qu’un crédit fictif était un crédit inexistant. On nous a révélé, depuis, qu’il n’y a rien de contradictoire entre la fiction et l’existence et qu’un crédit peut tout à la fois être imaginaire et réel.
On devra ajouter, pour plier à l’affaire Legrand l’article 405, ce texte de droit étroit, devenu de droit si large, que ce qui est vrai du crédit l’est aussi des événements, et qu’un événement peut très bien rester chimérique quoiqu’il se soit réalisé.
Cette méthode est commode et d’un usage facile ; elle ne nécessite pas de grands efforts de raisonnement ; elle doit être agréable à la paresse législative, et lui permet de se remettre au pouvoir judiciaire du soin d’atteindre, et de punir, par un emploi ingénieux des lois existantes, les combinaisons imprévues qu’engendre sur notre sol politique le progrès d’une civilisation raffinée !…
Je ne sais ce que vous en penserez, messieurs ; moi, je trouve ces subterfuges indignes de la justice ; et j’estime qu’il y a quelque chose de plus préjudiciable que l’impunité du coupable, c’est le byzantinisme du procédé employé pour le punir.
Il y avait bien un texte : l’article 177. Ce sous-secrétaire d’État était un fonctionnaire ; ce député est aussi un fonctionnaire ; cette thèse a été soutenue devant moi, contre moi, par M. Bernard, alors avocat général, aujourd’hui procureur de la République, qui ne peut l’avoir oubliée.
Mais j’ai prévu l’objection : l’article 177 ne vise pas seulement le fonctionnaire, il vise le fonctionnaire dans l’exercice de sa fonction. On arrive de la sorte à des résultats bien ridicules ; car, tandis qu’on fera passer un sous-chef de bureau aux assises, sous prétexte que l’acte qui a sollicité sa vénalité relevait de son ministère, on se trouve impuissant à atteindre celui qui, pendant cinq ans, a disposé de toutes choses, sous prétexte que ces choses ne rentraient pas dans ses attributions. Voilà la législation que le monde entier nous envie !…
Ajoutez un paragraphe à l’article 177. Renvoyez devant le jury l’homme public qui trafique de son crédit, avec celui qui achète. Vous aurez ainsi l’avantage d’ouvrir un grand débat devant la justice du peuple et aussi de faire asseoir à leur vraie place ces pitoyables témoins qui ne peuvent pas nous regarder sans rire et qui ne contribuent certes pas à rehausser le prestige de la preuve testimoniale et du serment judiciaire !… En attendant, à défaut d’armes de juristes, gardez pour vous vos indignations d’honnêtes gens !
Mais acceptons la nouvelle méthode : ma prétention est que, même en l’admettant, ma cliente échapperait encore aux rigueurs du texte visé.
Précisons bien le fait, et puis nous verrons le droit.
Un monsieur Pierre Legrand, de son petit nom, Périque, si j’en crois des copies de lettres qui, comme papiers de famille, me paraissent jouir d’une authenticité douteuse, a une envie phénoménale d’être décoré. Il a vainement frappé à trois portes ; il y en a bien une quatrième, qui est la bonne, celle de l’Élysée ; mais il faut se la faire ouvrir, et pour cela, il est indispensable de connaître quelqu’un qui en possède une clef. C’est ici que la Providence apparaît à l’ambitieux Périque sous les traits d’un sien cousin, charmant garçon d’ailleurs, M. Hanniquet, celui-là même qui disait à l’instruction : « On m’appelle toujours Paul, parce que je me nomme Louis. » (Hilarité).
M. Hanniquet était un ami de Mme Ratazzi ; or, je n’apprendrai rien de nouveau à personne, en rappelant que cette dernière avait alors ses entrées dans le cabinet de M. Wilson, lequel cabinet était bien près de celui du chef de l’État, puisque tous deux étaient situés dans le même corps de logis ! M. Hanniquet demande à Mme Ratazzi la permission de lui présenter son cousin ; Mme Ratazzi accepte ; la présentation a lieu. On expose ses ambitions, on dit à Mme Ratazzi quel espoir se fonde sur ses influences et ses hautes relations ; Mme Ratazzi proteste qu’elle n’est pas si puissante et fait d’abord quelques difficultés ; puis elle cède, présente son protégé à son protecteur, et, en fin de compte, grâce à ses recommandations et à ses démarches, obtient du second ce que désirait le premier.
Voilà le fait. Est-ce vrai ? Ici, deux systèmes. Le premier, celui de MM. Wilson et Legrand, est des plus simples : il consiste à tout nier, à dire que tout cela est une fable, inventée à plaisir, qui n’a eu d’autre but que d’établir par un mensonge le soi-disant crédit de Mme Ratazzi. Jamais Mme Ratazzi n’a présenté M. Legrand à M. Wilson ; jamais M. Wilson ne s’est occupé de faire décorer M. Legrand ; dans son ardeur négative, M. Legrand est allé jusqu’à affirmer, un jour, à M. Atthalin, que jamais M. Wilson n’avait connu Mme Ratazzi ! (Hilarité générale). Je m’empresse de dire que M. Wilson, qui n’a pas toujours eu dans M. Legrand l’intelligent interprète de sa pensée, a nettement décliné la responsabilité de cette audacieuse assertion.
Si ce système, qui repose sur une négation absolue, était exact, puisqu’il n’y aurait pas de fait, il est clair qu’il n’y aurait pas de délit, et votre jugement ne pourrait que reproduire le texte du fameux décret de Voltaire : « Article premier. Il n’y a rien ; Art. 2. Personne n’est chargé de l’exécution du présent décret. »
Mais ce n’est pas le récit de ma cliente. Et ma cliente, à laquelle on a fait bien des reproches, dont quelques-uns peuvent être fondés, et dont quelques autres sont peut-être excessifs, a mérité un compliment, dont son défenseur est heureux de se faire l’écho à cette barre. « Dans ce procès il n’y a que vous de sincère », lui a dit, un jour, un juge d’instruction qui n’est pas cet homme farouche, si dur aux estomacs d’autrui, sauf à celui de M. Ribaudeau, mais cet homme doux, gracieux, poli et affable, dont un prévenu reconnaissant nous esquissait, à l’une des dernières audiences, le portrait en termes aussi littéraires qu’exacts.
On n’en a pas dit autant à M. Wilson qui a eu un mot malheureux pour le début d’une instruction : « Niez, niez tout, ils n’ont pas de preuves ! » — « Niez tout ce que dit Mme Ratazzi », a-t-il expliqué par la suite. Mais comme Mme Ratazzi disait alors la vérité, il n’y avait pas entre les deux recommandations une bien grande différence.
Quand à M. Legrand, il l’a dite une fois, la vérité. Il l’a même dite deux fois ; mais la seconde ne compte pas : c’était par le téléphone !… Reste la première, qui suffit à la justice. C’était devant M. Dulac.
Vous vous rappelez la scène.
« Je reconnais, s’écrie M. Legrand dans un mouvement d’honnête homme, qui hélas ! ne s’est plus reproduit, que c’est grâce aux démarches de Mme Ratazzi auprès de M. Wilson à qui elle m’a présenté, que j’ai obtenu la croix de la Légion d’honneur. » (Vive émotion dans l’auditoire).
Et, à cet aveu, expression de la vérité qui s’échappe de sa conscience, il ajoute ces mots que je vous prie de retenir : « Je n’ai versé aucune somme d’argent à Mme Ratazzi. »
Quel intérêt aurait eu ma cliente à déguiser la vérité ? M. Atthalin a posé la question à M. Wilson qui a répondu ceci :
« En prétendant avoir fait décorer Legrand par mon influence, Mme Ratazzi voulait établir qu’elle jouissait d’un crédit réel, et elle l’établissait bien plus sûrement en m’attribuant l’obtention de la croix qu’en l’attribuant au général d’Andlau. »
M. Wilson se trompe. Que voulait Mme Ratazzi devant la cour ? Se défendre contre une accusation d’escroquerie ; commise par qui ? Par le général d’Andlau. C’était donc, avant tout, le crédit du général d’Andlau qu’il s’agissait d’établir ; et, si elle avait eu ce bonheur de posséder un dossier prouvant que le général d’Andlau avait fait décorer quelqu’un, elle aurait administré une preuve directement applicable à sa cause, au lieu de n’apporter qu’une preuve indirecte et par ricochet.
Mme Ratazzi n’avait donc aucun intérêt à déguiser la vérité. En revanche, M. Wilson en a un très visible : supposez, en effet, que vous reteniez cette prévention d’escroquerie ; s’il réussit à vous faire croire qu’il n’est pour rien dans la décoration Legrand, il se retourne vers vous et vous dit : Peu importe que Mme Ratazzi ait touché de l’argent : cela prouve-t-il qu’elle me l’ait donné ? Peu importe qu’elle ait promis la croix à Legrand : cela prouve-t-il qu’elle m’en ait parlé ? Et voilà Mme Ratazzi, auteur principal, condamnée toute seule, tandis que M. Wilson, complice, est acquitté !
Vous comprenez la manœuvre ! Retenez-là : c’est la seule que l’on rencontre dans ce procès d’escroquerie… (Mouvement prolongé).
C’est donc bien M. Wilson qui a fait décorer Legrand.
L’a-t-il fait décorer moyennant finances ? Ceci m’amène à examiner la question du préjudice.
Le préjudice, en notre matière, c’est le sacrifice consenti par la dupe dans l’espoir d’un événement chimérique. Ici, Legrand ayant, paraît-il, joué le rôle de dupe, le préjudice consisterait dans la somme par lui versée dans l’espoir d’obtenir une croix qu’à l’heure où je parle il a le droit d’étaler à sa boutonnière. Ah ! je regrette pour la moralité du débat, que cette dupe d’un nouveau genre ne se soit pas portée partie civile et n’ait pas conclu à une indemnité pour le dommage que lui cause l’obtention de sa croix ! C’eût été complet !…
Mais, étant donné ce singulier préjudice, discutons-en les éléments que lui donne la prévention.
La question est des plus graves, messieurs, car le quantum du préjudice est la base principale de l’appréciation du juge pour l’application de la peine. Eh bien, je reproche à l’avocat de la République de n’avoir peut-être pas, sur un sujet aussi délicat, apporté toute la prudence désirable. Il a jeté dans la discussion des chiffres que rien ne justifie : 94.000 fr. ! 40.000 francs ! Pourquoi hasarder de pareils chiffres ? Un simple coup d’œil sur les dates l’eût préservé d’une erreur facile à éviter.
Parlons d’abord des 94.000 francs. Ils ont été donnés par Mme Legrand mère à son fils, le 4 janvier 1885. Or, M. Legrand n’a connu Mme Ratazzi que six mois après, en mai 1885. Quand Mme Legrand mère a donné 94.000 francs à son fils, ce n’était donc pas pour les remettre à Mme Ratazzi qu’il ne connaissait pas et dont il n’avait jamais entendu parler.
Quant aux 40.000 francs, Legrand les a empruntés au mois d’octobre 1885, c’est-à-dire deux mois après l’époque où M. Wilson déclare lui-même avoir consigné sa porte à Mme Ratazzi : ce n’est donc pas Mme Ratazzi qui a pu porter ces 40.000 francs à M. Wilson.
Restent 21.000 francs mentionnés dans ces fameuses copies de lettres que vous avez entre les mains.
Me de Saint-Auban discute le procédé par lequel ces copies ont été mises à l’instruction. Il déclare que, si M. de Boislisle, juge rapporteur de la deuxième chambre, n’en a pas saisi le parquet, c’est que dans les faits qu’elles relatent il ne voyait aucun délit. En tout cas, à supposer que ces 21.000 francs aient passé par les mains de Mme Ratazzi, ils n’y sont pas restés. Mme Ratazzi a prêté aux Legrand ses services à titre gratuit ; la preuve morale en existe au dossier.
Me de Saint-Auban rappelle à ce propos les lettres pleines de reconnaissance adressées, aux mois de septembre et de décembre 1885, par Mme Legrand à sa cliente : est-ce là le langage, dit-il, d’une personne à laquelle on a extorqué de l’argent ? Puis, il continue en ces termes :
On se tromperait, d’ailleurs, messieurs, si on croyait Mme Ratazzi femme à réaliser de grands profits. Écoutez le portrait qu’en trace M. Wilson qui connaît bien son monde : « Il est dans la nature de cette dame de s’occuper avec une grande ardeur des affaires d’autrui, même lorsqu’elle ne peut espérer en tirer un bénéfice. » Voilà son portrait fidèle.
Et c’est ce caractère qui en fait un instrument aussi profitable que peu coûteux entre les mains des d’Andlau et consorts, ces écumeurs de la politique, vrais flibustiers du parlementarisme, dont on peut discuter la moralité mais non l’intelligence, et qui figurent certainement parmi les esprits les plus souples et les plus ingénieux de notre galerie contemporaine. Il y a un point commun entre ces agences véreuses et les administrations honnêtes : dans les unes comme dans les autres, on paie les petits employés d’une façon déplorable !… (Hilarité).
Mais j’aborde le point capital : l’absence de manœuvres.
La manœuvre, c’est, en matière d’escroquerie, l’ensemble des circonstances qui ont induit la dupe en erreur. Or, avec la jurisprudence nouvelle, on se passe de bien des choses, on se passe de crédit imaginaire, d’événement chimérique ; mais on ne se passe pas encore de manœuvres. Cela viendra peut-être : mais cela n’est pas encore venu. Eh bien ! dans l’affaire Legrand, dites-moi où est la manœuvre ?
L’arrêt d’Andlau en constate avec soin la présence dans ses considérants ; il constate que Mme Ratazzi se faisait appeler de La Motte du Portal, qu’elle se donnait comme veuve du général de La Motte-Rouge, qu’elle dissimulait ainsi soigneusement son état civil véritable à des gens qui, peut-être, n’auraient pas traité avec elle s’ils avaient su avoir affaire à l’héroïne de l’aventure Michelin.
Et puis il constate ces présentations successives, ces conversations préparées, en un mot toute cette mise en scène qui attire la dupe et abuse de sa crédulité.
Nous discutions tout cela ; mais l’arrêt l’a retenu contre nous, et tout cela est, au premier chef, constitutif de la manœuvre.
Ici, prenez garde, il n’y a rien de pareil. Comment les choses se passent-elles ? Un sieur Legrand se fait présenter par son cousin, le sieur Hanniquet, à Mme Ratazzi. Ce n’est pas elle qui va le chercher ; c’est lui qui prend les devants. Elle ne le rencontre pas, comme cela se pratiquait dans l’affaire d’Andlau, dans le salon d’un tiers plus ou moins suspect qui pouvait être accusé d’avoir préparé la scène.
Non, encore une fois, c’est lui, Legrand, qui vient rendre visite à Mme Ratazzi, et lui demande un service, à elle qui ne le connaissait pas, qui n’en avait jamais entendu parler. Lui propose-t-elle quelque chose ? C’est lui qui la sollicite. Se porte-t-elle garante de sa décoration ? C’est lui qui insiste pour être présenté à M. Wilson, et c’est sur ses insistances réitérées qu’elle défère à son désir.
Est-ce vrai ? Établissez le contraire. Montrez-moi dans ces faits l’apparence d’une manœuvre capable d’abuser Legrand — Legrand, difficile à duper en semblable matière, depuis le temps qu’il traîne dans les antichambres, en quête de protections pour satisfaire son incroyable vanité !
Si la manœuvre n’existe pas au début de l’opération, que m’en importe la suite ?
C’est le point initial qu’il faut envisager ; c’est à ce moment précis qu’il faut faire une étude psychologique et descendre dans le for intérieur des prévenus en cause pour sonder leurs intentions et saisir sur le vif l’état de leur esprit.
Or, livrez-vous à cette analyse en ce qui concerne Legrand, et voyez s’il a pu exister la moindre illusion soit sur la nature de l’acte qu’il commettait, soit sur les suites probables ou possibles de cet acte, chez cet homme ferré sur la matière, qui, après s’être vainement adressé à M. d’Andlau, au général Boulanger, à une dame Lambert, venait de son plein gré frapper à la porte de Mme Ratazzi qui ne le connaissait pas la veille, pour quémander son appui auprès de M. Wilson !
Je me résume, messieurs : quelle que soit mon opinion sur le fait et sur le droit, il n’y a pas de délit, parce qu’il n’y a pas de manœuvre.
D’ailleurs, y aurait-il un délit, que ce n’est pas sur cette femme que s’appesantirait votre main. Chaque péripétie, chaque incident de l’œuvre de justice à laquelle vous présidez, diminue son importance ; et la part qui lui revient dans cette page d’histoire, remplie par le nom d’un autre, devient de moins en moins sérieuse au fur et à mesure que la page va grandissant…
L’affaire Wilson est un drame trop grand pour que Mme Ratazzi puisse y jouer le premier rôle. Seul, le trafiquant de l’Élysée a les épaules assez larges pour porter un pareil fardeau. A côté d’un Wilson, les complicités disparaissent : il ne reste plus que des dupes…