(p.~196) LIVRE CINQUANTE-CINQUIÈME. GOUVERNEMENT DE LOUIS XVIII. (continued 2)

Certes les révolutions qui se jettent follement vers l'avenir, sans tenir compte du présent, sont souvent bien extravagantes, mais les contre-révolutions, qui veulent revenir vers un passé impossible, ne le sont pas moins, et on ne peut s'empêcher de le sentir en voyant Louis XVIII demander l'abolition (p.~256) du Concordat au Pape qui lui redemandait Avignon!

Heureusement ni l'une ni l'autre de ces prétentions n'avait des chances sérieuses d'être écoutée, mais il restait l'agitation excitée dans une partie du pays, et bien des imprudences commises en matière religieuse que la France était disposée à prendre en très-mauvaise part. On en eut dans ce moment même un triste et fâcheux exemple.

Ferveur religieuse des princes, et de madame la duchesse d'Angoulême. Le comte d'Artois, le duc et la duchesse d'Angoulême, avaient été blessés en rentrant en France d'y voir le dimanche si peu observé, d'y voir dans ce jour destiné au repos et à la prière les boutiques ouvertes le matin, souvent les chantiers remplis d'ouvriers jusqu'au soir, et les lieux d'amusements plus accessibles, plus fréquentés qu'en aucun autre jour de la semaine. Ils étaient surpris, eux qui revenaient d'Angleterre, où la vie est comme suspendue le dimanche, de trouver le catholicisme moins fidèle observateur des préceptes de l'Écriture que le protestantisme, et ils répétèrent plusieurs fois à M. Beugnot, directeur de la police, que c'était là un scandale révolutionnaire qui devait cesser avec le retour des princes légitimes. M. Beugnot, touché de ces reproches, et considérant d'ailleurs le dimanche comme une institution aussi respectable sous le rapport social que sous le rapport religieux, fouilla dans les vieux édits de la monarchie, et même dans les ordonnances de la république fort soigneuse de faire respecter les décadis, et y découvrit des dispositions qu'il crut avoir le droit de faire revivre. Les princes provoquent une ordonnance de police sur l'observation rigoureuse des dimanches et fêtes. En conséquence, le 7 juin il rendit (p.~257) une ordonnance de police prescrivant la rigoureuse observation des dimanches et jours de fête. En vertu de cet arrêté, les boutiques devaient être fermées le dimanche, du matin au soir; les échafaudages, les chantiers, devaient être abandonnés; toute voiture destinée à porter des fardeaux devait cesser de circuler. Les cabarets, les cafés, ne pouvaient être accessibles que l'après-midi, les lieux de danse que le soir, et il n'était permis qu'aux pharmaciens et aux herboristes de tenir leurs portes ouvertes toute la journée. Ces dispositions étaient prescrites sous des peines sévères, comme des amendes de 100 à 500 francs, et la saisie des objets en contravention.

Conséquences matérielles et fâcheux effet de cette ordonnance. C'était méconnaître l'esprit non-seulement de la France nouvelle, mais de la France de tous les temps, aimant la liberté privée plus encore que la liberté politique, ne voulant pas être gênée dans ses allures faciles, même négligées quand il lui plaît de les avoir telles; portée à fronder, à contredire dans les petites choses plus encore que dans les grandes, laissant quelquefois son gouvernement commettre un acte qui peut décider de son sort, et prenant feu tout à coup pour un spectacle frivole qu'on lui interdit; prête à devenir dévote sous un gouvernement incrédule, presque impie sous un gouvernement dévot, et heureusement plus sérieuse que ces singuliers travers ne le feraient supposer. Il y eut un grand émoi dans Paris lorsque le dimanche on voulut obliger à se fermer dès le matin des boutiques qui ne se fermaient que l'après-midi, faire vider des chantiers qui restaient ouverts une (p.~258) grande partie du jour, arrêter des voitures sous prétexte de leur chargement, et appliquer pour ces délits des peines assez graves empruntées à des édits oubliés depuis un siècle. Requérir pour cet office la garde nationale qu'on fatiguait déjà de tant de manières pour la répression de troubles d'un autre genre, n'était guère praticable. Ce fut la garde municipale de Paris, fort occupée elle-même, qu'il y fallut employer, en bravant les cris de la population remuante et laborieuse.

L'effet fut le même dans presque toutes les classes, et le gouvernement qu'on appelait un gouvernement d'étrangers, de nobles, d'émigrés, fut appelé en outre un gouvernement de dévots, et les frondeurs qui se ralliaient déjà de sa politique, se raillèrent bien davantage de sa dévotion. Blâme violent de M. le duc de Berry à l'égard de l'ordonnance sur les fêtes et dimanches. L'impression fut assez forte pour troubler le Conseil, et pour attirer à M. Beugnot de la part de M. le duc de Berry des reproches fort durs, en un langage tout à fait soldatesque.—Vous voulez, lui dit-il, nous faire passer pour des bigots, et vous ne pouviez pas choisir une manière plus sûre de nous dépopulariser en France.—Louis XVIII qui, sans être dévot, voulait la destruction du Concordat, dit lui-même qu'on avait été en cette occasion bien prompt, et au moins imprudent.

Les Bourbons, en trois mois, avaient déjà blessé l'opinion publique dans les points les plus essentiels. Il y avait à peine trois mois qu'on était revenu en France, et déjà, sans mauvaise intention, uniquement pour n'avoir pas su contenir ses amis et soi-même, on avait froissé l'armée par des réductions sans doute inévitables, mais maladroitement associées au rétablissement de la maison militaire (p.~259) du Roi; on avait, par des cérémonies pieuses et dues certainement à la mémoire de Louis XVI, mais accompagnées d'autres fort inconvenantes, blessé les hommes attachés à la Révolution, et on les avait déjà réunis aux bonapartistes qu'ils étaient loin d'aimer; on avait aliéné complétement le clergé modéré, de beaucoup le plus nombreux, par des attaques extravagantes contre les prêtres assermentés et contre le Concordat; on avait alarmé la classe redoutable des acquéreurs de biens nationaux, par les prédications qui avaient été permises en chaire contre la vente des biens d'église, et par une foule de propos qui avaient leur source aux Tuileries mêmes; on avait enfin, par des mesures de police irréfléchies, blessé cette puissante classe moyenne, qui, sans être impie, veut rester libre dans ses croyances et ses usages, être religieuse s'il lui plaît, ou le contraire s'il lui convient. On allait de la sorte en toutes choses au rebours non-seulement des intérêts et des lumières, mais des mœurs, des goûts, des travers même du temps et du pays.

La réunion des Chambres était un moyen prochain et salutaire d'arrêter le gouvernement dans sa marche fâcheuse. Ces divers actes, produits coup sur coup, devaient ressortir à un tribunal fort élevé, heureusement sage, et peu disposé à se laisser dominer par les influences de cour, celui des deux Chambres instituées par la Charte. Le Roi, comme on doit s'en souvenir, les avait réunies le 4 juin, pour leur communiquer la Charte, et les mettre en mesure d'entreprendre leurs travaux. Les Chambres, assemblées le 4 juin, commencent par s'occuper de leur règlement. Elles n'avaient pas cessé depuis de s'assembler, et elles s'étaient d'abord occupées de leur règlement, qui devait précéder tout autre travail, car avant de délibérer il fallait nécessairement (p.~260) qu'elles déterminassent la forme de leurs délibérations. Après quelques débats elles s'étaient entendues, et avaient adopté le système de règlement qui était reconnu le plus propre à favoriser l'examen paisible et sérieux des questions. Adoption des principes qui ont prévalu depuis dans la tenue des assemblées. Le terrible souvenir du comité de salut public avait rendu pour jamais odieuse l'institution des comités permanents, s'emparant de certaines parties du gouvernement, comme les finances, la guerre, la politique extérieure, la justice, la police, s'y établissant en souverains, et y exerçant un dangereux, quelquefois un sanglant despotisme. Mais comme il faut que toute assemblée se sous-divise pour examiner chaque question dans le calme des réunions particulières, les Chambres adoptèrent la division en bureaux de vingt ou trente membres, qui devaient se renouveler chaque mois au sort, examiner sommairement les affaires qui leur seraient soumises, et transmettre à une commission nommée par eux le soin de les approfondir et d'en faire rapport à l'assemblée en séance générale. Cette forme de travail adoptée, le règlement tout entier devait s'ensuivre, et c'est celui qui a prévalu, et qui prévaudra toujours, lorsqu'on voudra se soustraire à la tyrannie des partis.

Constitution des Chambres, et nomination de M. Lainé comme président de la Chambre des députés. Leur règlement terminé, les deux Chambres s'étaient constituées, et en avaient fait part à la royauté. La Chambre des députés, ci-devant Corps législatif, avait présenté cinq candidats, entre lesquels le Roi devait, d'après la Charte, choisir un président. Le Roi choisit M. Lainé, qui avait réuni le plus grand nombre de voix, et qui était redevable de cette double préférence à un talent élevé, (p.~261) à un caractère sérieux, et au rôle qu'il avait joué en décembre précédent, lorsque, rapporteur du Corps législatif, il avait excité à un si haut point la colère de Napoléon. La Chambre des députés ainsi constituée, commença immédiatement ses travaux.

Au milieu du réveil de toutes les passions politiques étouffées si longtemps, c'était une circonstance grave que l'entrée en fonctions des deux Chambres, ne voulant à aucun prix ressembler aux assemblées de l'Empire quoiqu'elles fussent ces mêmes assemblées, l'une continuée aux deux tiers, l'autre en entier, et bien résolues à ne pas retomber dans la soumission qu'on leur avait tant reprochée. Esprit des Chambres en 1814. Heureusement elles étaient composées d'hommes sages, expérimentés, et imbus de l'esprit dont le gouvernement aurait dû être pénétré lui-même. Ces hommes n'avaient pas désiré les Bourbons, mais Napoléon devenu impossible, ils les avaient rappelés comme nécessaires, et souhaitaient de bonne foi que ces princes fussent conciliables avec la France, telle qu'une immense révolution l'avait faite. Ils ne voulaient rien précipiter, ils étaient même décidés à tolérer beaucoup de fautes, mais à condition que la direction générale du gouvernement serait sensée, et tournée vers le véritable but auquel on devait tendre.

Juillet 1814. Le gouvernement de son côté, voyant le règlement terminé, ce qui avait pris le mois de juin, et sentant que divers actes fort irréfléchis allaient trouver auprès des Chambres des juges sévères, s'était demandé quelle conduite il convenait de tenir envers elles. Opinion de M. de Montesquiou sur la manière de se conduire envers les Chambres. M. de Montesquiou, qui avait la mission comme (p.~262) ministre de l'intérieur, et la prétention comme ancien membre de la Constituante, de se présenter aux Chambres et de s'y faire écouter, avait conseillé de se renfermer dans une extrême réserve à leur égard, de leur proposer peu de chose, d'éluder autant que possible ce qui viendrait de leur initiative, et le budget obtenu, le système des finances arrêté, de les ajourner pour leur donner du repos et en prendre soi-même. Il s'était fondé sur l'opinion plus fausse que vraie, mais très-répandue, que n'ayant pas les moyens de patronage qui existent en Angleterre, on ne pourrait pas conduire aisément les Chambres françaises, et que n'étant pas assez puissant, il fallait être prudent avec elles. Cette opinion bientôt déjouée par le résultat. M. le duc de Berry se récria fort contre une manière d'agir qui devait annuler ou amoindrir l'autorité royale, mais on le laissa dire, habitué qu'on était à ses saillies, et on accorda plus de confiance aux conseils de M. de Montesquiou, sauf à modifier selon les événements le plan de conduite imaginé par ce ministre.

Mais les Chambres allaient, quoi qu'on fît, obliger le gouvernement à se produire, à se manifester, en se manifestant vivement elles-mêmes. À peine la Chambre des députés était-elle constituée, que les propositions s'y succédèrent rapidement. Première proposition de M. Bouvier-Dumolard assez froidement accueillie. Un ancien préfet impérial, membre autrefois de diverses assemblées, homme de sentiments honnêtes et chaleureux, mais ami du bruit, et ayant le goût de parler plus qu'on n'avait alors celui d'écouter, M. Bouvier-Dumolard proposa d'adresser une supplique au Roi, pour réclamer une loi par laquelle on déclarerait que les deux Chambres étaient le vrai (p.~263) parlement de France, et le seul ayant droit de porter ce titre. M. Bouvier-Dumolard voulait par ce moyen assurer immédiatement aux deux Chambres françaises le rôle et le titre des chambres anglaises, et de plus répondre à une protestation dont on s'entretenait beaucoup, et qu'on disait avoir été faite contre la Charte par les membres survivants des anciens parlements. La proposition trop vague de M. Dumolard n'eut pas de suite, mais elle en aurait eu si la protestation dont on parlait avait présenté un caractère plus sérieux. Deux autres propositions suivirent celle-là, et obtinrent beaucoup plus de retentissement.

Proposition de M. Durbach, relative à l'ordonnance sur la presse, et à l'ordonnance sur les fêtes et dimanches. Un député de l'Alsace, M. Durbach, dépourvu de prétentions personnelles, mais animé de sentiments très-ardents, et fréquentant beaucoup les hommes de la Révolution, attaqua, comme contraires à l'esprit de la Charte, l'arrêté de police sur les fêtes et dimanches, et l'ordonnance royale qui avait placé la presse sous les règlements de librairie de l'Empire. Il soutint qu'un directeur de la police n'avait pas le droit de prononcer des pénalités, sous prétexte qu'on les empruntait à d'anciens édits, et que la Charte ayant promis la liberté de la presse, il n'était conforme ni à son texte ni à son esprit, de laisser la presse quotidienne sous l'autorité des censeurs. Effectivement, les journaux et les brochures étaient soumis à une inspection préalable, qui au surplus s'exerçait avec beaucoup de ménagement, car on avait mis à la tête de la librairie un professeur de philosophie illustre, appelé à devenir l'un des personnages les plus considérables de l'époque, (p.~264) et destiné à rester un écrivain du premier ordre, M. Royer-Collard, partisan décidé des Bourbons, mais esprit fier, indépendant et libéral. Il n'aurait certainement pas couvert de son nom un exercice tyrannique de la censure. Pourtant elle existait; le directeur de la police mandait quelquefois les principaux rédacteurs des journaux, et en se bornant à leur donner des conseils, les maintenait dans une certaine mesure qui n'empêchait pas les feuilles royalistes de se permettre souvent un langage des plus violents. M. Durbach dénonça l'ordonnance relative à la presse, et l'arrêté sur la célébration des fêtes et dimanches, avec une rudesse de langage à laquelle on n'était pas accoutumé, et qui lui valut le rejet de ses propositions. Cette proposition repoussée à cause de la violence de la forme, est adoptée quelques jours après, lorsqu'elle est reproduite par M. Faure en termes modérés. Toutefois on sentait que ces propositions étaient fondées, et on était généralement disposé à les accueillir lorsqu'elles seraient présentées et soutenues avec plus de modération. Quelques jours après, M. Faure, suscité par une partie notable de la Chambre, déposa une nouvelle proposition relative à la presse seulement, et tendant à supplier le Roi de faire préparer une loi sur l'exercice du droit d'écrire. C'était dire assez clairement qu'on regardait comme illégale l'ordonnance qui avait replacé ce droit sous la police de l'ancienne librairie. La proposition de M. Faure fut votée à l'unanimité.

Quant à l'arrêté relatif à l'observation des fêtes et dimanches, on était embarrassé de prendre un parti, car c'était une matière sur laquelle il était difficile d'adopter des prescriptions absolues. À faire une loi, il n'était guère possible d'y insérer d'autres (p.~265) dispositions que celles qui étaient contenues dans l'arrêté de M. Beugnot, car on ne pouvait pas déclarer officiellement que le dimanche ne serait qu'à demi observé, et on ne pouvait pas non plus reproduire des prescriptions qui avaient causé dans le public l'impression la plus fâcheuse. N'osant donc ni les abroger, ce qui eût semblé l'abolition du dimanche, ni les maintenir, ce qui eût froissé plus vivement encore l'opinion fortement indisposée, on renvoya la question à une commission pour l'examiner sérieusement et en silence.

Cette promptitude des députés à se saisir des sujets qui occupaient l'attention publique, prouva bientôt combien on s'était abusé en croyant qu'il serait aisé de mesurer aux Chambres leur participation aux affaires, qu'il suffirait par exemple d'un peu de réserve pour les tenir à distance, comme on fait avec un indiscret dont on se débarrasse en ne lui parlant pas de ce dont il est le plus pressé de parler. Lorsqu'on se décide à introduire les assemblées dans le gouvernement, il ne faut pas le faire à moitié, car elles forcent les portes qu'on ne voudrait qu'entr'ouvrir. Il faut, si on les admet, les admettre franchement, agir à leur égard avec confiance et résolution, et on parvient ainsi à les conduire, si on sait ce qu'on veut, si ce qu'on veut est avouable, si on le veut fortement, et si on a le talent de communiquer par la parole sa volonté aux autres. Alors les assemblées s'associent au gouvernement, s'y intéressent, se passionnent pour lui, et, d'obstacles qu'elles étaient, deviennent une force véritable.

Le gouvernement comprit qu'il était impossible (p.~266) d'éluder la difficulté, et que la Chambre des députés s'appuyant sur l'article 8 de la Charte, lequel déclarait la presse libre moyennant la répression légale de ses abus, ne pouvait pas être éconduite, comme l'auteur d'une proposition sans écho dans le pays. La première proposition, celle de M. Durbach, ayant été rejetée à cause de sa forme, la seconde, celle de M. Faure, présentée dans des termes modérés, ayant été votée à l'unanimité, il était évident que le vœu d'une loi sur la presse reviendrait sans cesse, que ce vœu serait accueilli par la Chambre des pairs, et qu'il arriverait irrésistible au pied du trône.

Le Roi reconnaît qu'il faut se rendre aux vœux manifestés par la Chambre des députés, et fait préparer un projet de loi sur la presse. Le Roi le sentit, et le Conseil ayant été convoqué à cette occasion, il lui dit: La première proposition a été repoussée parce que Durbach a cassé les vitres, mais la seconde, exposée avec modération, a été adoptée à l'unanimité. Il faut donc nous rendre de bonne grâce, si nous ne voulons avoir la main forcée.—On suivit l'avis fort sage du Roi. Il y avait d'ailleurs une manière de s'y prendre qui lui convenait fort, c'était de faire consacrer par une loi le régime existant. Ce régime était celui de l'Empire; il soumettait les livres à la censure, et quant aux journaux, les livrait comme chose vulgaire à la surveillance de la police, qui, pendant le règne de Napoléon, n'avait guère tourmenté leur insignifiance. Cependant, depuis la chute de l'Empire, les passions s'étant réveillées, et les journaux, qui en étaient l'expression quotidienne, ayant acquis une importance que les brochures partageaient selon leur degré d'à-propos, la police avait été obligée de (p.~267) s'en occuper beaucoup plus qu'elle ne l'avait jamais fait. Elle avait cherché, sans y réussir, à modérer la presse royaliste, elle avait traité avec assez d'indulgence la presse libérale, qui était encore fort timide, et dans l'un et l'autre cas elle avait été obligée d'intervenir souvent. C'était assez pour que cette intervention, fréquemment exercée, devînt incommode, et presque insupportable.

Dispositions essentielles du nouveau projet. M. de Montesquiou, chargé de rédiger le projet de loi, n'hésita pas à prendre pour base les règlements impériaux. Il établit une distinction en faveur des livres, qu'il proposa de traiter autrement que les brochures et les journaux. Il distingue les livres des journaux, et en accordant la liberté pour les livres, propose la censure pour les journaux. Pour distinguer les livres des brochures et journaux, il eut recours au volume des écrits, et adopta pour la limite qui les séparerait le terme de trente feuilles d'impression (480 pages in-octavo). Tout écrit de cette étendue était considéré comme livre, et à ce titre affranchi de l'intervention préalable de l'autorité, à cause du travail qu'il supposait, des lecteurs plus sérieux et moins nombreux auxquels il s'adressait. Les autres (ceux qui auraient moins de 480 pages), périodiques ou non, devaient être soumis à un examen préalable, c'est-à-dire à la censure, et ajournés, si on jugeait que leur publication immédiate offrît des inconvénients. Afin d'adoucir la rigueur de cet examen préalable, il fut dit que la défense de publier ne serait que suspensive, et qu'à l'ouverture de chaque session, une commission de trois pairs et de trois députés examinerait comment avait été exercée la censure des écrits. Ce tempérament était de peu de valeur, car pour les articles de journaux et pour (p.~268) les brochures, un ajournement de quelques mois équivalait à l'interdiction absolue. De plus les imprimeurs étaient soumis à la police administrative, et en cas de délit pouvaient être privés de leur brevet, ce qui les constituait eux-mêmes censeurs préalables des écrits qu'ils étaient chargés d'imprimer.

La loi n'eût soulevé aucune difficulté sérieuse, si elle eût été annoncée comme temporaire, et demandée en raison des circonstances qui étaient à la fois nouvelles et graves. Mais vouloir faire considérer la censure comme une institution fondamentale, contenue dans la Charte, était une prétention téméraire, que le présomptueux abbé de Montesquiou pouvait seul concevoir. Il se fit fort de réussir, et fut autorisé à présenter le projet de loi dont nous venons d'exposer les bases.

Le projet porté à la Chambre des députés par MM. de Montesquiou, de Blacas et Ferrand. Il le porta à la Chambre des députés accompagné de M. de Blacas, ministre de la maison du Roi, et de M. Ferrand, ministre d'État. M. de Blacas était là comme l'homme du Roi, M. Ferrand comme le publiciste du parti royaliste. On ne pouvait donc accorder au projet une escorte plus considérable. La Chambre des députés fut très-flattée de voir la couronne se rendre si vite à ses vœux, et même avant que ces vœux eussent été confirmés par la pairie. Elle accueillit gravement et respectueusement le projet de loi, qu'elle envoya tout de suite à une commission.

Vive et heureuse animation produite dans les esprits par le projet présenté. À peine connu, ce projet imprima aux esprits une commotion des plus vives. Jusque-là on n'avait été occupé que des querelles suscitées par la transition d'un régime à l'autre. C'étaient des militaires (p.~269) se plaignant de la partialité qu'on manifestait pour les soldats de Condé ou de la Vendée, des révolutionnaires s'offensant des récriminations des royalistes, des acquéreurs de biens nationaux s'alarmant des attaques auxquelles était en butte toute une classe de propriétés; et par contre on entendait des officiers de l'ancien régime, des prêtres, des émigrés, se plaindre de ce qu'on était trop caressant pour les militaires de l'Empire, trop indulgent pour des révolutionnaires couverts de sang, trop protecteur pour des détenteurs de biens usurpés. Enfin on était saisi d'une question de principe qui ne touchait ni aux intérêts ni aux passions des partis. Elle excita, nous le répétons, une animation d'esprit fort vive, mais non pas orageuse, et elle occupa particulièrement les hommes éclairés, qui étaient pressés d'entrer dans les voies ouvertes par la Charte.

Disposition des esprits en 1814 à l'égard de la liberté de la presse. La manière d'envisager les questions dépend beaucoup des impressions du moment. La liberté de la presse, qui en France a eu des fortunes si diverses, était alors jugée plus favorablement qu'elle ne le serait même aujourd'hui, parce qu'au lieu d'être au lendemain des agitations de la République, on était au lendemain du despotisme de l'Empire. On venait d'apprendre ce qu'un pouvoir non contredit était capable de faire, et on se disait que s'il y avait eu quelque liberté de langage dans les corps de l'État ou dans les journaux, un conquérant aveuglé n'aurait pas pu perdre en Espagne, en Russie, en Allemagne, un million de Français, nos frontières, et lui-même. En remontant en arrière, il est vrai, on trouvait les désordres de la Révolution. Mais ces (p.~270) désordres on ne pouvait guère les imputer à la presse. En effet, tandis que de nos jours nous avons vu la presse, au milieu d'un pays calme et peu passionné, soulever des tempêtes, en 1792 et 1793 le pays mu par ses propres passions n'avait dû ses égarements qu'à lui seul, et avait même rencontré dans la presse quelque résistance à ses fautes quand elle avait été libre. Les souvenirs soit de l'Empire, soit de la révolution n'étaient donc pas contraires à la liberté de la presse. De plus les grands événements qui venaient de s'accomplir, étaient un argument puissant en faveur de tous les genres de liberté. On avait vu effectivement la Révolution française partant des idées les plus simples et les plus justes arriver bientôt aux plus étranges conceptions, parcourir successivement le cercle entier des égarements humains, puis revenir aux vérités qui avaient été son point de départ, et pousser même le repentir jusqu'au rappel de la dynastie dont le chef avait été envoyé à l'échafaud. En présence d'un tel spectacle on se disait qu'après tout, en laissant la vérité et le mensonge aux prises, la vérité finissait par l'emporter, et on avait dans la liberté une confiance, hélas! bien altérée aujourd'hui.

Nous ne parlons ici ni des émigrés qui apercevaient dans toute institution libre un retour au régime de 1793, ni des révolutionnaires que l'aspect seul des Bourbons remplissait d'une sorte de fureur. Nous parlons de la masse paisible, impartiale, et en particulier des hommes intelligents, qui voulaient pousser la France dans les voies où l'Angleterre a trouvé la liberté avec la grandeur. Quant à ceux-là (p.~271) ils étaient assez confiants, et ne songeaient guère à enchaîner la presse. Les ennemis qu'elle avait se rencontraient plutôt parmi les hommes de gouvernement, qui, au nom de l'expérience, demandaient qu'on mît des bornes à son action. Mais ces derniers, issus en général de la Révolution et de l'Empire, semblaient plutôt défendre leur situation personnelle que soutenir un principe. Beaucoup de royalistes même étaient assez bien disposés pour la presse quotidienne, dont ils se servaient avec avantage contre les révolutionnaires, et on entendait de jeunes hommes, à la fois royalistes et constitutionnels, dire qu'il ne fallait pas sacrifier la plus précieuse des libertés du pays pour protéger quelques parvenus qui n'avaient d'autre souci que d'assurer leur importance et leur repos.

Dans les nombreux salons de la capitale, qui prenaient à la politique un intérêt tout nouveau, la question fut vivement agitée, et en général dans un sens favorable à la presse. Défense de la presse par M. Benjamin Constant et par le Journal des Débats. M. Benjamin Constant la défendit avec autant d'esprit que de force d'argumentation. Un journal qui s'était acquis une grande popularité sous l'Empire par le seul mérite alors possible, celui d'une excellente critique littéraire, et qui était ardemment voué à la cause des Bourbons, le Journal des Débats, soutint la liberté de la presse avec une extrême chaleur, et de ce point de vue, que la presse devait être particulièrement chère aux royalistes, car si elle avait été libre sous l'Empire et sous le comité de salut public, un million de Français n'auraient pas succombé dans des guerres folles ou sur l'échafaud.

(p.~272) Examen de la loi par la commission des députés. La commission de la Chambre des députés examina la loi dans cet esprit, et ne lui fut pas favorable. Prétendre trouver la censure dans l'article 8 de la Charte, parut une prétention peu sincère. Si on était venu dire franchement que l'auteur de la Charte avait entendu donner la liberté de la presse, qu'il l'entendait encore, mais que dans l'intérêt d'un ordre de choses tout nouveau, on demandait une suspension momentanée de cette liberté; si on était venu ainsi avouer qu'on regardait la censure non comme un régime permanent, mais comme la simple suspension temporaire d'un droit reconnu, on eût été écouté. Au contraire on blessa, on inquiéta la commission en soutenant que la Charte avait voulu instituer la censure par ces mots de l'article 8: Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois gui doivent réprimer les abus de cette liberté. Discussion des mots prévenir et réprimer. C'était d'abord vouloir faire considérer la censure comme un principe de la Charte, c'était dès lors inspirer du doute sur la bonne foi qui présiderait à l'interprétation de cette Charte, c'était se livrer à une subtilité bien puérile que de soutenir, ainsi qu'on le fit, que par réprimer on avait voulu dire prévenir. En effet, suivant les défenseurs du projet, toute loi qui se bornerait à punir les délits, et ne songerait pas à les empêcher, aurait uniquement pour but la vengeance, et non la sécurité publique. Réprimer, dans la véritable langue législative, signifiait donc prévenir. Cette subtilité irrita par son défaut de franchise. On répondit que toute loi prévenait, par cela seul qu'elle réprimait; qu'en punissant les délits passés (p.~273) elle empêchait les délits futurs par la crainte du châtiment; qu'elle n'avait pas une autre manière de prévenir; qu'elle laissait accomplir chaque acte avant de rechercher s'il était bon ou mauvais, qu'autrement il faudrait arrêter toutes les actions humaines avant leur accomplissement de peur qu'elles ne devinssent coupables, il faudrait empêcher l'homme d'aller, de venir, de vivre pour ainsi dire, si on entendait exercer l'autorité de la loi non sur l'acte accompli, mais sur l'acte possible. Laissant d'ailleurs de côté ces arguties, on demanda ce qu'était la censure, si elle n'était pas exactement la négation de la liberté de la presse; si en tout pays où cette liberté était inconnue, le régime ne se bornait pas purement et simplement à soumettre les écrits à l'autorité avant leur publication, pour obtenir la permission de les publier; si donc, en imposant l'examen préalable, on ne refusait pas cette liberté de la presse, liberté fondamentale et presque inséparable de celle de la tribune, et si on ne venait pas, deux mois après la publication de la Charte, retirer un de ses articles les plus essentiels, et cela quand rien de nouveau ne s'était passé dans le pays, rien dont on pût justement s'effrayer, et si au contraire il ne s'y passait pas quelque chose de très-heureusement nouveau, c'est que malgré beaucoup d'intérêts froissés, malgré beaucoup d'imprudences du parti dominant, la France, d'abord étonnée du retour des Bourbons, revenait à eux et s'attachait à leur gouvernement.

Répugnance invincible à admettre que la censure soit dans la Charte. Ces arguments avaient une grande force, et c'était précisément l'obstination à soutenir que la censure (p.~274) se trouvait dans la Charte, qui blessait les membres de la commission, car indépendamment du mensonge, on faisait ainsi de la censure un principe, et une institution perpétuelle. On les eût apaisés sur-le-champ par l'aveu sincère de ce qu'on désirait, et par la demande d'une suspension momentanée de la liberté de la presse. Il y avait dans la commission un homme âgé, mais vert, plein d'esprit, de vivacité méridionale, de bonne foi, de courage, et jouissant d'une brillante renommée littéraire, c'était M. Raynouard. Rôle de M. Raynouard dans cette discussion. Il avait partagé avec M. Lainé l'honneur de la résistance à Napoléon, dans la session du mois de décembre précédent, et il avait tenu en cette occasion un langage aussi ferme qu'élevé. Il était de ces hommes éclairés, si nombreux alors, qui voulaient la monarchie tempérée par la liberté, les Bourbons liés par une constitution sage. Il était de plus écrivain, et en cette qualité fort attaché au droit d'écrire. Il exerça une grande influence sur la commission, et en punition de l'entêtement qu'on mettait à soutenir le projet tel qu'il était, il en proposa le rejet. Une partie de la commission, reconnaissant qu'il avait raison, mais craignant d'infliger au gouvernement un échec trop grave, proposa de faire ce que le ministère aurait dû faire lui-même, c'est-à-dire d'avouer que la liberté de la presse était en principe dans la Charte, mais de déclarer qu'en raison des circonstances on prenait le parti de la suspendre momentanément. M. Raynouard fait rejeter le projet par la commission à la majorité d'une voix. M. Raynouard ne se contenta pas d'une concession pareille, insista sur sa proposition, fit adopter le rejet pur et simple du projet à la majorité d'une voix, et fut (p.~275) nommé rapporteur de cette résolution. La minorité proposa au contraire l'adoption de la loi, avec les trois amendements qui suivent: La minorité de la commission l'accepte avec des amendements. 1^o La limite entre les écrits affranchis ou non affranchis de la censure serait changée, et il suffirait qu'un écrit eût 20 feuilles au lieu de 30 feuilles (320 pages au lieu de 480), pour être dispensé de l'examen préalable; 2^o la censure ne durerait que jusqu'à la fin de 1816; 3^o enfin les opinions des membres des deux chambres ne seraient point soumises à la censure.

Août 1814. Affluence à la Chambre des députés le jour où M. Raynouard fait son rapport. Le jour où M. Raynouard présenta son rapport, l'affluence au palais de la Chambre fut considérable. On n'avait jamais vu pour les séances du Corps législatif un pareil empressement. Le public qui accourait ainsi était un public à mille nuances, comme la France depuis trois mois. C'était dans l'émigration la portion instruite, acceptant la Charte par nécessité, mais ayant pour les choses de l'esprit un goût aussi ancien que la noblesse française; c'étaient parmi les amis de la liberté, des hommes nouveaux, acceptant les Bourbons comme les autres la Charte, par nécessité, mais très-disposés à recevoir la liberté de leurs mains, et résolus à leur être fidèles s'ils étaient sincères; c'étaient dans les partis mécontents, les révolutionnaires, les militaires, les partisans de l'Empire, se déguisant en amis de la liberté, et le devenant sans s'en apercevoir. Les uns et les autres étaient attirés par des motifs divers, ceux-ci par l'intérêt qu'ils portaient au gouvernement, ceux-là par le plaisir de le voir contredire, beaucoup par zèle pour la question soulevée, tous enfin par la curiosité, et il faut le dire par un (p.~276) goût tout nouveau pour la discussion éloquente des affaires publiques, qui venait de se développer dans notre pays. Goût naissant en France pour l'éloquence de tribune, et pour les discussions politiques. Il suffit chez une nation vive qu'un goût l'ait longtemps dominée, pour qu'elle soit prête à en éprouver un autre. Si la France avait ressenti le goût des scènes militaires, elle avait eu, hélas, le temps de le satisfaire! Dix-huit ans de suite, elle avait eu les yeux fixés sur un seul homme, et au signal de cet homme elle avait vu le sang couler à flots, sans autre résultat final que sa propre ruine! Il fallait désormais d'autres tableaux à son patriotisme et à son esprit. Le spectacle d'hommes remarquables par le caractère, l'intelligence, le talent, pensant différemment les uns des autres, se le disant vivement, rivaux sans doute, mais rivaux pas aussi implacables que ces généraux qui en Espagne immolaient des armées à leurs jalousies; occupés sans cesse des plus graves intérêts des nations, et élevés souvent par la grandeur de ces intérêts à la plus haute éloquence; groupés autour de quelques esprits supérieurs, jamais asservis à un seul, offrant de la sorte mille physionomies, animées, vivantes, vraies comme l'est toujours la nature en liberté, ce spectacle intellectuel et moral commençait à saisir et à captiver fortement la France. Les militaires fatigués eux-mêmes de donner le spectacle de leur propre sang versé à flots, n'étaient pas les moins pressés d'assister à ces luttes, et de s'y mêler. On ne connaissait pas encore de grands talents; on les cherchait, on les espérait, on y croyait, par l'habitude de voir la France produire toujours ce dont elle a besoin. Elle n'avait pas manqué de généraux (p.~277) en 1792, on était certain qu'elle ne manquerait ni d'hommes d'État ni d'orateurs en 1814! Le rapport de M. Raynouard, un peu diffus, un peu académique, n'ayant pas encore la simplicité et le nerf du langage des affaires, que la pratique pouvait seule donner à l'éloquence française, fut écouté avec une religieuse attention. Il contenait du reste toutes les raisons, les médiocres et les bonnes, et il fit effet. Le soir on n'avait pas dans Paris d'autre sujet de conversation.

La discussion remise au 5 août. La discussion avait été remise au 5 août. Ce jour-là les tribunes se trouvant pleines, le public s'était introduit dans la salle même des délibérations, et avait envahi les siéges réservés aux députés. Sous l'impression restée très-vive des scènes de la Révolution, on avait, par un article du règlement, interdit à tout individu qui n'était pas membre de la Chambre l'entrée de l'intérieur de la salle. L'article fut invoqué par quelques députés alarmés du spectacle qu'offrait le palais de la Chambre, et le président ordonna la sortie des étrangers. Cet incident fit remettre la séance au lendemain, au grand déplaisir des nombreux assistants accourus pour être témoins de scènes si nouvelles, si recherchées des curieux.

Le lendemain 6 les débats s'ouvrirent. L'éloquence de tribune, alors inexpérimentée, ne pouvait pas encore se passer de discours écrits, et ne savait pas soutenir une discussion, en suivre toutes les évolutions imprévues, avec l'élocution prompte et inspirée du moment. Chacun apportait le développement écrit de son opinion, le lisait, et obtenait l'attention qu'on accorde à une lecture faite en (p.~278) commun. Mais enfin, quel que soit le mode de discussion adopté, toutes les raisons pour et contre parviennent à se produire, et avec de la patience un sujet finit toujours par s'éclaircir.

Arguments des adversaires du projet de loi. Les adversaires de la loi repoussèrent durement, et de manière à ne pas leur permettre de reparaître, les arguties dont les mots réprimer et prévenir avaient été l'occasion. Ils insistèrent sur cet argument que la liberté de la presse était bien réellement contenue dans l'article 8 de la Charte, que la censure en était la négation absolue, et qu'il était étrange de l'apporter un mois après la promulgation de la Charte. Ils demandèrent ce qu'il pouvait être survenu de nouveau, pour qu'on retirât si vite un droit spontanément accordé au pays par la royauté! Après ces observations empruntées à l'esprit et au texte de la Charte, la raison le plus souvent mise en avant par les orateurs du parti libéral, c'est que tout avait été dit depuis vingt-cinq ans, c'est que toutes les folies imaginables s'étaient produites, qu'on n'en pouvait pas concevoir une qui n'eût vu le jour, soit à la tribune des clubs, soit dans les journaux; que si l'esprit public avait pu tomber en démence il y serait tombé, qu'il était resté pourtant sage et sensé, et que la preuve c'était le retour actuel à tout ce qu'il y avait de vrai dans les opinions monarchiques et libérales de 1789, c'était l'adhésion presque universelle aux Bourbons et à la Charte. Ils soutinrent donc qu'il fallait se confier à la liberté, et n'être pas toujours à la craindre; que d'ailleurs dans les temps qu'on avait traversés la liberté de la presse, lorsqu'elle avait existé, avait servi de frein aux excès de la (p.~279) démocratie et du despotisme; que si elle avait été libre elle eût résisté à Robespierre comme à Napoléon; qu'en Angleterre même elle était une limite à l'omnipotence du parlement, omnipotence redoutable qui n'avait pas d'autre contre-poids possible, et qu'en France, au moment de se donner cette forme de gouvernement, il était sage de lui opposer ce puissant correctif, le seul qu'on pût imaginer.

Arguments de ceux qui veulent admettre la loi en lui faisant subir des amendements. Toute cette argumentation, en un mot, était fondée sur l'opinion que la révolution était finie, qu'on était au lendemain non à la veille de ses égarements. Les partisans du gouvernement se rangèrent derrière la minorité de la commission, qui n'osait soutenir le projet de loi qu'à condition de l'amender, et firent valoir sans beaucoup d'effet les raisons ordinairement données contre la liberté de la presse, contre cette faculté continuelle, disait-on, d'agiter les esprits et de les pousser à toutes les exagérations. Ils ne produisirent une sensation véritable qu'en alléguant l'intérêt des personnes, et en présentant à cet égard des arguments auxquels la presse malheureusement n'a encore répondu, sous aucun régime, par une conduite équitable et modérée. Qui est-ce qui protégerait, demandait-on, les personnes contre le débordement de la presse, si on ne la soumettait à l'examen bienveillant d'hommes sages, connus, soumis eux-mêmes au jugement d'une commission des deux Chambres? Fallait-il donc, pour exister en repos, être réduit à savoir se défendre avec la plume ou avec l'épée? Supposez, dit un député, supposez un pamphlétaire du talent de Beaumarchais, faudra-t-il, pour se soustraire à (p.~280) ses attaques, avoir son talent empoisonné? Supposez un écrivain spadassin, et il s'en trouvera, faudra-t-il être un maître d'armes éprouvé pour se faire respecter? Une décision des tribunaux est un faible dédommagement quand il s'agit de sa femme ou de sa fille, ou bien, quand il s'agit de soi, de ces accusations personnelles dont l'allégation seule désole l'âme, et y laisse des souvenirs ineffaçables!

La majorité de la Chambre, par des raisons fort sages, incline à voter la loi avec des amendements. Ces fortes raisons auxquelles il n'y a d'autre réponse que l'habitude qu'on acquiert avec le temps de mépriser la calomnie, habitude que personne ne pouvait avoir acquise alors, et qui du reste ne s'acquiert qu'au prix de cruelles douleurs, ces raisons produisirent un certain effet, mais furent impuissantes devant une idée entrée dans tous les esprits, c'est que la liberté de la presse était dans la Charte, que la censure n'y était pas, qu'il fallait par conséquent ne faire qu'une loi de circonstance. La majorité de la Chambre, conciliante de sa nature, ne voulant pas donner tort à la majorité de la commission qui avait raison, ne voulant pas non plus faire subir un échec à la royauté dans sa première proposition de loi, appréciant aussi à un certain degré le danger de déchaîner tout à coup la presse à une époque où beaucoup de passions étaient encore en présence, la majorité inclinait visiblement vers l'avis de la minorité de la commission, lequel consistait à adopter la loi après l'avoir amendée.

Le Roi, aussi sage que la majorité de la Chambre, admet les amendements désirés. C'est ce que tous les amis du gouvernement déclarèrent aux ministres, qui en instruisirent le Roi. En effet, deux ans de censure étaient, après tout, une assez grande ressource pour passer les premiers (p.~281) moments, et représentaient un espace de temps bien long dans notre siècle agité. C'était, de plus, une sorte de conciliation qui épargnait au gouvernement un échec grave. Le Roi, avec une modération dont il fallait lui savoir gré, car dans notre pays la royauté n'a pas souvent montré autant de sagesse, le Roi consentit aux amendements proposés par la minorité de la commission, et admit ainsi que la loi tomberait de droit en 1816, si les Chambres ne la renouvelaient point; que la limite entre les écrits affranchis ou non affranchis de la censure serait reportée de 30 feuilles à 20; enfin, que les opinions des membres des Chambres seraient exemptes de tout examen préalable. Discours de M. de Montesquiou sur la presse. M. de Montesquiou, prenant la parole, après une discussion de cinq jours, commença par annoncer l'adhésion du Roi aux amendements de la minorité de la commission, puis, dans un discours facile, modéré, débité de mémoire et avec aisance, éluda la difficulté principale, celle de savoir si la censure était ou n'était pas dans la Charte; revendiqua, dans le doute, la faculté d'interprétation pour la royauté; affirma que le gouvernement voulait la liberté, mais demandait seulement quelque prudence dans la manière de la dispenser, et finit par donner pour cette censure temporaire des raisons de circonstance assez plausibles. La loi, rendue temporaire, et améliorée dans diverses dispositions, est adoptée à une grande majorité. Le ministre de l'intérieur eut en cette occasion un véritable succès pour le gouvernement et pour lui. Le projet amendé étant devenu celui des ministres, fut adopté par 137 voix contre 80 sur 217 votants, et obtint ainsi une majorité de 57 suffrages.

Ce résultat était satisfaisant pour toutes les opinions (p.~282) raisonnables. La liberté de la presse était sauvée en principe; sa suspension était temporaire, et motivée d'ailleurs par les circonstances. Une majorité indépendante, ne voulant ni affaiblir le pouvoir, ni sacrifier la liberté, s'était manifestée. Le pouvoir avait été contenu, sans être humilié. Les partis avaient détourné les yeux de leurs sanglantes blessures pour les porter sur les intérêts généraux, et on avait senti naître chez eux une disposition commune à en référer à un arbitre équitable, ferme, indépendant, celui qui résidait dans les Chambres, lequel, ne partageant aucune de leurs colères, aucun de leurs vœux extrêmes, leur servirait à tous de modérateur, et ferait aboutir leurs différends à des transactions, non à des batailles.

Bon effet de ce vote. Ce vote, suivi de plusieurs autres inspirés par le même esprit, produisit dans les opinions un certain apaisement qui malheureusement ne devait être que momentané. Confiance naissante envers la Chambre. Avis de la commission chargée d'examiner l'ordonnance relative aux fêtes et dimanches. La commission chargée d'examiner l'ordonnance de police sur la célébration des fêtes et dimanches fit son rapport, et, balançant les raisons pour et contre avec beaucoup de sagesse, n'admettant pas l'usage imprudent qu'on voulait faire de l'article de la Charte qui proclamait la religion catholique religion de l'État, n'admettant pas que cet article autorisât à soumettre tous les cultes aux pratiques d'un seul, reconnaissant en même temps qu'il fallait dans la semaine un jour de repos, qu'il était naturel de l'emprunter à la religion de la majorité des citoyens, mais qu'il fallait de grands ménagements pour donner aux usages religieux et sociaux un caractère obligatoire, décida (p.~283) que la loi, la loi seule, et une loi nouvelle, conçue tout à fait dans l'esprit du temps, devrait régler cette matière si délicate.

Écrits de MM. Dard et Falconnet contre le maintien des ventes nationales. Deux avocats connus au barreau, MM. Dard et Falconnet, ardemment dévoués à la cause de l'émigration, avaient publié des écrits contre le maintien des ventes dites nationales. Ces écrits, rédigés avec une extrême violence et beaucoup de subtilité, prétendaient que le Roi n'avait pu déclarer irrévocables que les ventes faites régulièrement, mais que presque pas une ne l'avait été de la sorte; qu'en tout cas il y avait des choses que le Roi ne pouvait pas promettre, parce que lui-même n'aurait pas le pouvoir de les faire; qu'il n'avait point, par exemple, le pouvoir de dessaisir un de ses sujets de sa propriété, d'où il résultait que l'article de la Charte relatif aux ventes nationales était nul faute d'être fondé en droit. L'une et l'autre de ces brochures dévoilaient la vraie ruse de l'émigration, laquelle consistait à amener des transactions individuelles entre les anciens propriétaires et les nouveaux, en obligeant par la crainte ceux-ci de restituer à ceux-là, au moindre prix possible, les biens que l'État avait aliénés. Mais ces écrits, accueillis avec transport par l'émigration, avec inquiétude par la masse du public, avec colère par les intéressés, furent dénoncés aux Chambres dans de nombreuses pétitions. Résolution manifestée par la Chambre de faire respecter les ventes nationales. La Chambre des députés, appelée la première à se prononcer, déclara nulles et de nul effet toutes les atteintes qu'on essayerait de porter à l'irrévocabilité des ventes dites nationales, et se montra, par sa résolution unanime, fortement décidée à (p.~284) faire respecter l'article de la Charte. Pourtant des interpellations aux ministres étaient annoncées sur ce grave sujet, et le directeur de la police fit arrêter et poursuivre MM. Dard et Falconnet, comme accusés d'avoir troublé la paix publique, et mis diverses classes de citoyens en guerre les unes avec les autres. C'était une démonstration qui devait rester vaine, mais qui pour le moment dégageait la responsabilité du gouvernement, et était de nature à rassurer les intérêts alarmés. Presque immédiatement les questions de finances furent soumises à la Chambre des députés, et ce fut pour celle-ci une nouvelle occasion de manifester sa fermeté, sa justice et ses lumières.

Discussion financière. On n'avait cessé dans le Conseil royal de presser M. Louis d'apporter son budget, et de faire connaître les combinaisons à l'aide desquelles il espérait suffire aux charges de l'État. M. Louis fonde toutes ses propositions sur le double principe de l'acquittement intégral des dettes de l'État, et du maintien de tous les impôts existants. L'intrépide ministre, appelé à l'honneur d'être en France le créateur du crédit, avait communiqué son budget et son système dès que ses collègues lui avaient remis le tableau de leurs besoins. D'abord aidé de M. de Montesquiou, qui, chargé des rapports avec les Chambres, appréciait mieux leur susceptibilité en matière de finances, il refusa d'accroître le budget des deux ministères les plus dispendieux, et s'obstina à renfermer l'administration de la guerre dans une dépense de 200 millions, et celle de la marine dans une dépense de 51. En ce point seul il avait tort, et il eût mieux valu braver les plus grandes difficultés parlementaires, que de s'astreindre à un chiffre évidemment insuffisant, car c'était compromettre à (p.~285) la fois la puissance de l'État, et la popularité de la dynastie dans l'armée. Il ne s'agissait, il est vrai, que du budget de 1815, tandis que le budget de 1814, celui de l'année courante, restait ouvert à tous les besoins imprévus. Quoi qu'il en soit, le ministre des finances, les yeux toujours attachés sur son objet principal, qui était l'établissement du crédit, se montra inflexible, et maintint pour les deux grands ministères les sommes qu'il avait fixées comme un terme impossible à dépasser. Budget de 1815. On diminua ensuite les appointements de la diplomatie, on réduisit le ministère de l'intérieur à ce qui était indispensable pour l'entretien des routes, on attribua 33 millions à la liste civile, ce qui était excessif vu les valeurs du temps, mais ce qui s'expliquait sans qu'on le dît, par la dépense de la maison militaire du Roi, et par la bienfaisance des princes de Bourbon envers leurs anciens compagnons d'infortune. Le budget total de l'année 1815 fut arrêté au chiffre de 618 millions, frais de perception laissés en dehors. Dans ces 618 millions se trouvaient compris 70 millions pour l'arriéré, c'est-à-dire pour cette portion inacquittée des dépenses publiques de 1813 et de 1814, telle que la solde, les vivres, l'habillement des troupes, qui ne pouvait se payer avec des moyens de crédit, et qu'il fallait solder argent comptant.

La partie la plus importante des projets financiers du ministre avait trait à l'acquittement général des dettes de l'État, quelle qu'en fût l'origine. M. Louis avait fait prévaloir, avec une rare fermeté de principes, le maintien de toutes les perceptions, et l'acquittement (p.~286) intégral de toutes les dettes antérieures, qu'elles vinssent ou ne vinssent pas de Buonaparte, comme on disait alors. Système financier de M. Louis. Souvent par les emportements auxquels il se livrait dès qu'on essayait de le contredire, il avait provoqué les sourires du Roi, en obtenant d'ailleurs sa constante approbation.— Argumentation du ministre. Il ne s'agit pas ici, disait le ministre, il ne s'agit pas de pures théories sur lesquelles les économistes disputent sans fin et sans conséquence. Ici les effets suivront immédiatement vos résolutions. Je ne puis suffire à tous les services sans crédit, car je ne vis, et vous ne vivez que du crédit que je suis parvenu à me créer, les recettes étant fort au-dessous des besoins journaliers; or je ne puis soutenir ce crédit tout provisoire, et le convertir en crédit définitif, que par deux moyens: la perception inflexible des impôts, et l'acquittement intégral des dettes de l'État. Sans cette double condition, je suis obligé de fermer les caisses publiques, et de laisser mourir de faim à la porte du Trésor, les fonctionnaires de tout ordre, le clergé, la magistrature, l'armée elle-même.— Quelques objections de M. le comte d'Artois et de M. le duc d'Angoulême. En réponse à ces énergiques déclarations de principes, M. le comte d'Artois et le duc d'Angoulême, toujours embarrassés des promesses qu'ils avaient faites aux populations en rentrant en France, essayèrent de revenir sur la question des droits réunis. Réponse de M. le duc de Berry à ces objections. Le Roi se range à l'avis de M. le duc de Berry et du ministre des finances. Mais ils furent combattus par le ministre d'abord, poussant la véhémence aussi loin que le respect le permettait, par le Roi, qui s'inquiétait peu des promesses de son frère et de son neveu, par le duc de Berry lui-même, qui se constituant le défenseur de l'armée, et trouvant (p.~287) toujours quand il parlait pour elle l'obstacle de la détresse financière, ne voulait à aucun prix diminuer les ressources du Trésor. Ce prince dit tout uniment qu'il fallait répondre à coups de fusil aux royalistes du Midi qui voudraient abolir les droits réunis. Sauf quelques modifications illusoires, les droits réunis furent donc maintenus définitivement. Le monopole des tabacs qui commençait à donner des produits considérables, déplaisait aussi dans certaines provinces, et on le qualifiait là d'œuvre révolutionnaire. Le baron Louis s'obstina également à le maintenir, et réussit par les mêmes arguments. Pour les contributions directes, il proposa purement et simplement de convertir en lois les décrets par lesquels Napoléon les avait augmentées en janvier dernier d'un certain nombre de centimes additionnels. Ajoutés pour la guerre, il était naturel que ces centimes durassent comme l'une des conséquences de la guerre, même après la conclusion de la paix. Les droits réunis devaient peser sur les villes, les centimes additionnels sur les campagnes. C'était une leçon commune enseignant à tous qu'il faut éviter les grandes fautes, mais qu'il faut aussi, quand on les a commises ou laissé commettre, savoir en supporter les conséquences inévitables.

Bilan du déficit laissé par l'Empire. Quant à l'exact acquittement des dettes de toute origine, les apôtres d'une banqueroute ne se trouvaient pas dans le Conseil royal. Le sentiment de la nécessité du crédit était trop fort chez tous ses membres pour qu'il s'élevât parmi eux un seul doute. Mais en reconnaissant ces dettes la question consistait uniquement dans les moyens de les payer. (p.~288) M. Louis avait établi le bilan de ses prédécesseurs, MM. de Gaëte et Mollien, dont il avait recueilli les deux portefeuilles (celui des finances et celui du Trésor), comme on fait le bilan des gouvernements tombés, c'est-à-dire avec peu de justice, non pas quant aux chiffres matériels, mais quant à leur appréciation morale.

Exagération de ce bilan par M. Louis. Il avait évalué le déficit à 1308 millions, en convenant que sur cette somme il n'y avait que 818 millions qu'on dût considérer comme exigibles. Cet aveu seul suffisait pour prouver l'exagération, vraiment peu digne de lui, avec laquelle M. Louis avait présenté la charge laissée par ses prédécesseurs. Il avait en effet porté à l'arriéré 244 millions, que depuis dix ans le domaine extraordinaire avait successivement fournis au trésor de l'État, et qu'il lui devait assurément, car le domaine extraordinaire ayant été formé avec les bénéfices de la guerre, il était naturel que par compensation il en supportât les pertes. De plus, le domaine extraordinaire appartenant à l'État, c'était l'État qui devait à l'État, et il n'y avait aucune raison de comprendre cette somme dans le total de la dette exigible. Une autre somme de 246 millions y avait été tout aussi indûment ajoutée. C'était celle des cautionnements, laquelle depuis bien des années avait été considérée comme une portion de la dette perpétuelle, car chaque comptable qui se retirait était immédiatement remplacé par un autre qui versait un cautionnement équivalent. On n'était donc jamais obligé d'en rembourser le capital, et on n'en payait qu'un intérêt fort au-dessous de l'intérêt ordinaire. On ne (p.~289) pouvait raisonnablement comprendre dans l'arriéré exigible que les cautionnements dus aux comptables des territoires devenus étrangers, et leur chiffre était minime.

L'arriéré exigible se réduisait donc à 818 millions, dont il fallait encore déduire 12 millions en numéraire trouvés dans les caisses de l'État, et 70 millions inscrits aux budgets de 1814 et 1815 parce qu'ils faisaient partie de l'arriéré favorisé qu'on voulait payer comptant. Chiffre véritable du déficit immédiatement exigible. Restaient donc 736 millions immédiatement exigibles, et encore un examen attentif devait-il faire retrancher de ce total plus d'une somme qu'on y avait injustement comprise. C'est tout au plus si on pouvait considérer comme charge à laquelle l'administration précédente avait négligé de pourvoir, une somme de 700 millions environ, et si on considère que cette administration n'avait voulu augmenter les impôts qu'à la dernière extrémité, au moyen de centimes additionnels dont elle n'avait presque rien perçu à l'époque de sa chute, on ne saurait être étonné que deux guerres comme celles de 1813 et de 1814 laissassent un déficit de 700 millions. Il faut même, tout en déplorant la politique qui avait amené l'Europe à Paris, admirer le génie administratif capable de limiter dans de telles bornes la dépense d'une lutte affreuse, et reconnaître que l'ordre le plus rigoureux n'avait pas cessé d'être maintenu dans nos finances, au milieu des horreurs de la guerre.

C'est ce que M. Louis, grand administrateur mais homme de parti, n'avait pas voulu reconnaître, songeant plus à sa gloire qu'à celle de ses prédécesseurs. (p.~290) Quoi qu'il en soit, il fallait pourvoir à un déficit de 700 millions environ que les liquidations, successives de leur nature, ne devaient pas rendre exigibles avant deux ou trois années, et auxquels on pouvait aisément faire honneur avec 250 millions par an.

Moyens de faire face au déficit. Il y avait deux moyens d'y faire face, ou la rente perpétuelle, ou une création d'effets à courte échéance, comme les bons royaux par exemple, dont le ministre avait déjà émis quelques millions avec succès. L'emploi de la rente perpétuelle soulevait une question grave. Donnerait-on aux créanciers la rente au pair, ou au cours du jour? Au pair, on les aurait frustrés de 35 pour cent de leur créance, la rente cinq pour cent valant 65 francs le jour même où l'on délibérait: au cours, on aurait exposé l'État à payer plus qu'il ne devait, par l'élévation des effets publics qu'on pouvait certainement espérer de la paix, et du rétablissement du crédit. On aurait en outre condamné l'État à supporter à perpétuité un intérêt d'environ huit pour cent, sans compter l'inconvénient de jeter sur la place une masse de rentes qui, à cette époque, dépassait de beaucoup les forces du marché français. M. Louis propose des effets à courte échéance, et à un taux d'intérêt déterminé par les circonstances. Il y avait une combinaison infiniment meilleure, et beaucoup mieux adaptée à la situation, c'était d'émettre des effets à échéance déterminée, remboursables en trois ans, avec un intérêt proportionné aux exigences actuelles des capitalistes, et s'élevant à 8 pour cent environ. Ces effets, à la faveur de la paix et de la confiance inspirée par le ministre, avaient chance (p.~291) de se soutenir assez près du pair, et on avait le loisir, dans un intervalle de trois ans, de pourvoir à leur remboursement. M. Louis voulait aliéner peu à peu 300 mille hectares de bois (l'État en avait encore 1,400 mille); il comptait, de plus, sur la rentrée successive de quelques sommes provenant de la vente des biens communaux. En mettant de la constance à appliquer ces diverses ressources, à mesure de leur réalisation, au rachat des nouveaux effets, on avait la certitude d'en maintenir la valeur aux environs du pair, et dans trois ans le crédit de l'État s'étant relevé, il deviendrait possible d'émettre des rentes à un taux avantageux, et d'acquitter par conséquent à des conditions peu onéreuses la portion non remboursée de l'arriéré. Le ministre partait ainsi d'un principe, qu'il a eu l'honneur de poser le premier d'une manière parfaitement nette, et de vérifier par une belle expérience, c'est que lorsque le taux de l'argent est très-élevé, il vaut mieux emprunter en effets à courte échéance, qu'en rentes perpétuelles, car on ne fait supporter à l'État la surélévation de l'intérêt que pendant un temps très-limité.

Les effets proposés par M. Louis sont intitulés reconnaissances de liquidation, doivent porter un intérêt de 8 pour cent, et être remboursés en trois ans. M. Louis proposa donc de créer des bons temporaires, qualifiés du titre de reconnaissances de liquidation, et remboursables en trois ans, de leur allouer un intérêt de 8 pour cent, de les émettre au fur et à mesure des liquidations, et de leur donner pour gage une aliénation de 300 mille hectares de bois, plus ce qui restait à percevoir sur le prix des biens communaux. Il n'exclut pas complétement la ressource des rentes perpétuelles, et il proposa (p.~292) d'en accorder à ceux des créanciers de l'État qui en voudraient au pair, ce qui ne pouvait manquer d'arriver, lorsque par suite du rétablissement du crédit la rente parviendrait à des cours élevés. La combinaison attestait chez le ministre qui l'avait conçue un coup d'œil sûr et exercé. M. Louis avait déjà fait accepter par le public quelques bons royaux à 8 pour cent, mais lorsque par la présentation de son projet financier on annoncerait la résolution de payer intégralement les créanciers de l'État, lorsqu'on ajouterait comme garantie des valeurs émises pour les payer l'aliénation de 300 mille hectares de bois, aliénation facile en trois années, on devait inspirer une grande confiance, ce qui permettrait d'attendre le moment où un emprunt en rente serait possible à des conditions avantageuses. C'était une habile transition pour arriver au rétablissement du crédit, qu'on aurait compromis en voulant y recourir trop tôt, car on l'aurait ébranlé par un manque de foi si on avait forcé les créanciers à recevoir des rentes au pair, on l'aurait rendu onéreux si on les leur avait données au cours, et dans tous les cas on l'aurait retardé par l'émission simultanée d'une quantité de rentes trop considérable. Il était une dernière considération, celle-là toute politique, que le ministre s'était bien gardé de faire valoir auprès du Roi et des princes, c'est que l'aliénation des 300 mille hectares de bois, consistant en bois de l'ancien clergé, était de nature à rendre confiance aux acquéreurs de biens nationaux, et à faire cesser, ou à diminuer au moins beaucoup l'une des inquiétudes qui (p.~293) nuisaient le plus au gouvernement des Bourbons. Tout était donc supérieurement calculé dans le plan du ministre.

MM. de Talleyrand et de Montesquiou appuient le plan du ministre des finances. Communiqué à M. de Talleyrand, qui avait en finances des notions justes, à M. de Montesquiou, qui, sans s'y connaître, avait cependant assez d'esprit pour apprécier la sagesse des vues de M. Louis, le plan fut fort appuyé au Conseil royal. Le Roi, absolument étranger aux questions financières, voyant qu'on approuvait en général le projet, et résolu d'ailleurs de s'en rapporter à ses ministres pour les choses qu'ils savaient mieux que lui, accorda son approbation. M. de Blacas le combat. M. de Blacas seul éleva quelques objections. Motifs qu'il fait valoir. Il était, quoique très-galant homme, l'un de ceux qui voyaient dans l'arriéré le résumé des dettes de la Révolution et de l'Empire, qui à ce titre ne mettaient pas grand intérêt à y faire honneur, et qui, sans vouloir d'une banqueroute, auraient été charmés de payer les créanciers de Buonaparte avec tout autre chose que de l'argent. La rente au pair lui semblait bien suffisante pour de tels créanciers, et il la proposa. M. Louis s'anima fort à ce sujet, répondit avec raison que faire banqueroute pour la totalité ou pour une partie de la dette, c'était toujours faire banqueroute; qu'on était ainsi rangé parmi ceux qui donnaient cinquante pour cent à leurs créanciers, au lieu de ne leur rien donner du tout; que quant à lui, il ne voulait être ni des uns ni des autres; que si on agissait de la sorte, la rente tomberait à l'instant par deux causes, le manque de foi, et la quantité imprudente de l'émission, et qu'au lieu de rétablir (p.~294) le crédit, on le ruinerait irrévocablement. M. de Blacas répliqua que la baisse qu'on voulait éviter sur les rentes se produirait sur les bons de nouvelle création, et qu'on n'aurait changé que la nature du mal. Mais cette manière de raisonner, qui prouvait que M. de Blacas, étranger aux finances, n'avait pas bien saisi l'ensemble du plan, et le secours que chacune de ses parties apportait à l'autre, ne fut d'aucun effet. Le plan est adopté et envoyé à la Chambre des députés. Le plan de M. Louis fut adopté, puis présenté à la Chambre des députés, avec l'appui d'un bon exposé de motifs, mais moins bon que le plan lui-même, car ce ministre habile était plus capable de concevoir que d'exposer ses idées, bien que dans certaines occasions, lorsqu'on le poussait à bout, il devînt éloquent, en trouvant pour rendre sa pensée des expressions à la fois énergiques et pittoresques.

Bon effet produit par ce plan. Ce plan fut renvoyé aux bureaux de la Chambre, et des bureaux à une commission. Il était attendu avec impatience, et il produisit un grand effet. On y vit d'abord la véritable étendue des charges de l'État, et bien qu'elle fût considérable pour le temps, elle n'était pas au-dessus des forces de la France; on y vit la possibilité de mettre les dépenses du budget en rapport à peu près exact avec ses ressources, la résolution franche et sincère du gouvernement de payer ses dettes, et des ressources suffisantes pour le faire; on y vit enfin un ministre énergique, habile, connaissant à fond sa tâche, n'en étant pas effrayé, et ayant la conviction de pouvoir y suffire. Le jour de la présentation du projet, la rente cinq pour cent était aux environs de 65; quelques (p.~295) jours après elle était à 70, et montait bientôt à 75. Il était évident que le ministre avait bien jugé les dispositions de la place et la manière de lui inspirer confiance, et on peut affirmer que les moyens détournés d'agir sur les fonds publics, bien que souvent employés, ne furent pour rien cette fois dans la hausse rapide des valeurs.

Il est renvoyé à une commission. La commission examina le projet sous toutes ses faces, sans aucune complaisance pour le gouvernement, et avec le désir naturel aux commissions qui représentent les assemblées, de trouver mieux que ce qu'on leur propose. Mais après examen attentif et du budget de 1815, et de la liquidation de l'arriéré, elle fut obligée de reconnaître que ce qu'on avait imaginé était le moyen le plus assuré et le moins coûteux de tirer le Trésor de ses embarras. Sauf un ou deux détails de rédaction, le budget du ministre et son plan de finances furent adoptés intégralement.

Rapport et discussion. Le rapport fut soumis à la Chambre et discuté dans les derniers jours d'août. L'intérêt témoigné par le public ne pouvait pas être le même que pour la loi sur la presse, car la matière inspirait des passions moins vives, se prêtait moins à de brillants débats, et en outre était assez abstraite. Pourtant elle touchait fortement les gens d'affaires et les hommes politiques, qui appréciaient toute l'importance du sujet. Il y eut dans les tribunes de la Chambre des députés moindre affluence de gens de parti, plus grande affluence d'esprits sérieux. M. de Montesquiou accompagna M. Louis dans toutes les séances qui eurent les finances pour objet, (p.~296) afin de lui prêter l'appui de son influence personnelle, et au besoin celui de sa parole. La discussion dura une douzaine de jours, et fut fort animée, fort soutenue de part et d'autre, quoique se ressentant de l'inexpérience d'hommes qui étaient pour la première fois appelés à traiter d'intérêts aussi graves, dans une assemblée vraiment libre. On commença par une démonstration de zèle pour la royauté, et on mit à part la liste civile, qui fut portée à vingt-cinq millions pour le Roi, à huit pour les princes. Ensuite, par une sorte d'élan spontané, on offrit de payer les dettes contractées par la famille royale pendant l'émigration, et on accorda trente millions pour cette dépense, qui était purement accidentelle. Après ce témoignage de royalisme, on entra en matière, et on s'occupa du budget lui-même dans toutes ses parties.

L'attention se porte d'abord sur le budget lui-même. On parla d'abord du budget de 1815, car celui de 1814 était livré à tous les hasards d'une liquidation laborieuse, dont le résultat devait rester inconnu quelques mois encore. D'ailleurs l'arriéré chargé de solder cet exercice 1814 pouvait seul en être affecté, et 50 millions de plus ou de moins dans les 6 ou 700 qu'il fallait se procurer par le crédit, n'étaient pas à prendre en considération sous le rapport des ressources. Le budget critiqué en sens inverse de la vérité. On s'occupa donc exclusivement du budget de 1815, qui représentait l'avenir, et qui était le seul sur lequel on pût agir. Suivant l'usage des assemblées peu instruites encore des affaires de l'État, on se récria contre l'énormité de la dépense. Il y eut des députés comme M. de Flaugergues, homme d'esprit, constitutionnel très-sincère (p.~297) et très-honnête, qui se plaignirent de ce que ce budget de 618 millions était presque aussi considérable que celui de l'Empire en temps de paix, de l'Empire qui comptait cent trente départements. On se plaint de l'énormité de la dépense, tandis qu'il aurait fallu se plaindre de sa dissimulation. La plainte était peu fondée, car si on excepte ce qui concerne l'armée, quelques départements de plus ou de moins ne pouvaient pas apporter une différence bien sensible dans la dépense d'un grand État. Si les hommes de ce temps avaient eu la connaissance des affaires publiques, qui ne s'acquiert en tout pays que par la liberté, ils auraient critiqué le budget présenté tout autrement qu'ils ne le firent, car le reproche à lui adresser, c'était l'insuffisance des crédits affectés aux principaux ministères. Effectivement les deux ministres de la guerre et de la marine, mis à la gêne par le ministre des finances, avaient fini par se persuader qu'ils suffiraient à leurs divers services, l'un avec 51 millions, l'autre avec 200, ce qui était une complète illusion, due non pas à leur intention de tromper, mais à leur inexpérience. Il n'y avait pas moins de 100 millions de dépenses involontairement dissimulées dans ce budget. Mais peu importait dans le moment: l'essentiel était de rétablir la confiance par une discussion publique des finances, et par un tableau des ressources qui ne fût pas désespérant. Les années suivantes devaient amener des appréciations plus exactes et plus conformes à la réalité des choses. Le budget fut donc critiqué en sens inverse de la vérité, et du reste ces critiques ne produisirent aucun effet, parce qu'elles ne touchaient pas au sujet essentiel, celui qui remuait les passions, c'est-à-dire au plan (p.~298) de crédit. Il fut dit quelques mots sur les recettes. Certains députés, représentant les départements vinicoles, réclamèrent, mais sans trouver d'écho, contre les contributions indirectes. La Chambre, quoique formée plusieurs années avant la Restauration, avait essentiellement, comme on le verra tout à l'heure, l'esprit de la grande propriété, et elle était bien plus préoccupée de la charge des contributions directes que de celle des contributions indirectes. Elle fit taire en ne les écoutant pas les représentants du Midi, et elle ne se montra sensible qu'aux centimes additionnels, ajoutés par simple décret dans les trois derniers mois de l'Empire, et convertis en loi dans le budget de M. Louis. Le total de ces centimes soit pour les dépenses départementales, soit pour les dépenses générales, s'élevait à 60. La Chambre se montra disposée à les réduire, et remit à s'en expliquer définitivement au jour des amendements.

Discussion du plan de crédit. L'impatience des esprits les porta ensuite vers la grave question de l'arriéré, et du moyen imaginé pour y faire face. Le projet devait rencontrer deux espèces d'adversaires, les députés en petit nombre qui inclinaient vers les sentiments de l'émigration, et qui auraient voulu qu'on payât les créanciers de l'État avec du papier, non avec des bois appartenant au clergé, et les libéraux extrêmes, comme M. Durbach, qui avec de bonnes intentions, mais sans aucun discernement, prenaient pour de l'agiotage les moyens de crédit proposés, et ne voyaient pas qu'il n'y avait rien de plus contraire à l'agiotage que de payer exactement ses dettes. Les uns et les (p.~299) autres débitèrent donc avec emphase des considérations puériles contre le plan du ministre.

Objections des royalistes. Les premiers, ceux qui inclinaient vers les sentiments de l'émigration, n'osèrent pas proposer la banqueroute. Il faut dire pour l'honneur de ce temps, que les idées de probité financière avaient déjà fait assez de progrès pour que personne ne se permît de nier le principe de l'acquittement intégral des dettes de l'État, quelle qu'en fût l'origine. Il faut même ajouter, pour l'honneur du Corps législatif, qu'il ne l'aurait pas souffert. Mais on prit des voies détournées, et on soutint que payer les créanciers avec des rentes au pair était bien suffisant, qu'on les traiterait ainsi comme la masse des porteurs de la dette publique, et qu'il n'y aurait pas à les plaindre. On insinuait d'ailleurs qu'il y avait parmi ces créanciers beaucoup de fournisseurs qui avaient assez fraudé le Trésor, pour qu'on fût certain, en les payant avec cette monnaie, de leur donner plus qu'il ne leur était dû. Les opposants de cette catégorie s'élevèrent ensuite contre l'aliénation de 300 mille hectares de bois. Ils reproduisirent les arguments qu'on a souvent fait valoir contre la destruction des bois, et ils se gardèrent d'énoncer celui qui les touchait le plus, c'est que les biens qu'on se proposait de vendre provenaient du clergé. Ils dirent qu'on allait avilir la propriété forestière en mettant en vente une aussi grande quantité de bois, qu'on allait surtout singulièrement diminuer la masse des bois du domaine, car l'État possédait en tout 1400 mille hectares de forêts, qu'il en aurait 400 mille à rendre aux anciens propriétaires si on restituait aux émigrés (p.~300) leurs biens non vendus, qu'il en resterait par conséquent un million tout au plus, et que si on en vendait 300 mille, il n'en resterait que 700, que la propriété domaniale serait donc réduite de moitié, ce qui constituerait un véritable dommage pour le sol, car il n'y avait que les bois appartenant à l'État dont la conservation fût assurée. Tout cela fut dit avec un certain accent d'irritation, et assez peu de franchise. Le Corps législatif au surplus discerna très-bien les sentiments qui inspiraient les auteurs de cette argumentation.

Objections des libéraux extrêmes. Quant aux libéraux extrêmes, ils s'élevèrent contre la création d'un papier nouveau, et surtout contre l'intérêt de 8 pour cent, qui, à les entendre, était excessif. Ils oubliaient que le ministre avait déjà créé ce papier, qu'il en avait émis une somme de quelques millions sous le titre de bons royaux, qu'il avait eu le bonheur de le faire accueillir, grâce aux principes qu'on lui connaissait, grâce à un intérêt de 7 pour cent; que cet intérêt de 7 alloué à des effets à trois ou à six mois, supposait au moins 8 pour des effets à trois ans; qu'il était bien heureux après tout qu'un pareil choix eût été fait, et eût réussi, car le Trésor n'avait pas reçu 200 millions par l'impôt, et était parvenu à en solder plus de 350, à l'aide des combinaisons que le ministre avait imaginées. Ignorant ou négligeant ces faits, n'ayant ni le désir de les savoir, ni le talent de les rechercher, ils disaient ce que disent souvent les députés des provinces, qu'on allait multiplier les moyens d'agiotage, et sacrifier la substance du peuple aux spéculateurs de la capitale.

(p.~301) Plan consistant à donner 5 pour cent d'intérêt, et 3 pour cent d'amortissement. Un seul opposant proposa quelque chose de moins vain, c'était la délivrance aux créanciers de l'État de bons portant un intérêt de 5, avec un amortissement de 3 pour cent, qui devait rendre la libération plus prompte, et soutenir ce nouvel effet fort au-dessus de la rente, dont l'amortissement n'était que de 1 pour cent. Mais cette combinaison en favorisant en apparence le Trésor, qui, moyennant une dépense égale, devait se trouver déchargé plus tôt de sa dette, n'allait à rien moins qu'à faire échouer le plan financier du ministre. En effet, par la conversion d'une partie de l'intérêt en amortissement, elle réduisait l'intérêt à 5, et le fixait par conséquent au-dessous du taux commercial qui était 7 pour les valeurs à trois et à six mois d'échéance, ainsi que le démontrait le cours des bons royaux. Ce plan peu accueilli. C'était donc un effort puéril pour se soustraire à la loi commune du commerce, qui est de payer les choses ce qu'elles valent. Du reste, le plan dont il s'agit, assez subtil en lui-même, et appuyé sur des arguments plus subtils encore, ne rencontra pas grande faveur, et ne fut pas sérieusement soutenu.

Le projet du ministre chaudement défendu. Le projet de M. Louis eut pour défenseurs la commission et beaucoup de députés éclairés qui présentèrent d'excellentes raisons, mais par écrit, la plupart du temps sans suite, sans liaison, et pourtant pas sans effet, parce que les bonnes raisons finissent par pénétrer dans les esprits quelle que soit la forme employée pour les faire valoir. Le meilleur défenseur du plan ministériel fut le ministre lui-même, qui dans un discours écrit et substantiel, discuta toutes les parties de son système, (p.~302) de manière à porter la lumière dans les intelligences les moins ouvertes. Mais lorsqu'on en vint aux détails la discussion étant devenue plus vive, dès lors plus sérieuse et plus efficace, et chacun laissant de côté les discours écrits, le ministre produisit encore plus d'impression sur la Chambre. Argumentation du ministre. Quoique dépourvu du talent de la parole, et s'exprimant avec une sorte de bégayement qui était un effet de son extrême vivacité, il avait cependant une énergie de langage qui tenait à la force de sa pensée, et agissait puissamment sur ses auditeurs. Il commença par déclarer qu'il n'avait rien négligé pour réduire la dépense, et qu'on était arrivé en fait d'économies au dernier terme possible. Quant aux impôts, traitant dédaigneusement les orateurs qui s'apitoyaient avec affectation sur les charges des contribuables, il dit que le premier des devoirs était de suffire aux besoins de l'État, qui représentaient les besoins les plus impérieux des individus eux-mêmes, car on ne pouvait pas plus se passer de soldats, de juges, de routes, que de pain; que les impôts directs et indirects étaient indispensables dans leur assiette et leur quotité actuelles, et qu'il fallait les subir, la France étant d'ailleurs l'un des pays les moins chargés de l'Europe; qu'enfin il fallait savoir payer ses malheurs, et que c'était le moyen le plus sûr de s'en relever. Passant à l'arriéré et au plan de crédit, le ministre soutint qu'en principe il fallait payer ses dettes, les payer intégralement, que c'était d'abord le devoir d'honnêtes gens, et ensuite la conduite de gens habiles; qu'au lieu de s'appauvrir on s'enrichissait en agissant de la sorte, car on rétablissait le (p.~303) crédit public, par le crédit public le crédit privé, et avec le crédit privé la vie des affaires; qu'au surplus il n'y avait personne dans le gouvernement qui pensât autrement, et que le Roi entendait solder intégralement l'arriéré, n'importe l'auteur et l'étendue de cet arriéré. Cela dit avec toute l'énergie d'une profonde conviction, le ministre ajouta que ne pouvant payer ce qu'on devait avec les impôts actuels, ne voulant pas non plus les augmenter puisqu'on les trouvait déjà excessifs, il ne lui restait que les moyens de crédit; que ces moyens il en était sûr, les ayant éprouvés récemment, mais à deux conditions toutefois, c'est qu'on se montrerait digne d'avoir du crédit en faisant honneur à ses engagements, et que de plus on consentirait à payer l'argent ce qu'il valait; que si on prétendait s'acquitter envers les créanciers de l'État en leur donnant des rentes au pair, on les frustrerait de 25, de 30, de 40 pour cent, que si au contraire on consentait à leur donner des rentes au cours, on exposerait l'État à leur payer plus qu'il ne devait, qu'on lui ferait supporter en outre un intérêt de 8 pour cent à perpétuité, et qu'enfin on écraserait les cours par la quantité des émissions; que dès lors mieux valaient des effets temporaires, qui sans doute coûteraient 8 et même 9 pour cent, mais passagèrement, et ne frustreraient ni l'État ni les créanciers, car sous cette forme on débourserait exactement le capital qu'on devait; que ces effets n'étaient pas une chimère, mais une réalité, car il en avait déjà émis qui s'étaient soutenus avec un intérêt de 7 et 7-½ pour une échéance de trois et six (p.~304) mois, ce qui supposait 8 environ pour une échéance de deux ou trois ans; que les bois demandés étaient bien plus une garantie qu'une aliénation effective du domaine forestier, car lorsqu'on en aurait vendu pour cent millions par exemple, et qu'on aurait retiré pour cent millions des effets émis, le crédit serait tellement rétabli qu'un emprunt en rentes serait possible, qu'alors on liquiderait le reste de l'arriéré avec les produits de cet emprunt, qu'il n'était donc pas probable qu'on vendît plus du tiers des bois dont l'aliénation était proposée; que sous le rapport de la propriété forestière, on avait choisi les bois de petite contenance, difficiles à administrer par l'État, et faciles à administrer par les particuliers; que les bois intéressant la marine et la conservation du sol resteraient au domaine, et que les craintes qu'on avait conçues ou exprimées à cet égard étaient absolument chimériques; que les moyens imaginés formaient un tout fortement lié dans ses diverses parties, qu'en retrancher un seul, c'était les faire crouler tous; qu'enfin il ne savait pas une autre manière de s'y prendre, et n'en voulait quant à lui essayer aucune autre, étant certain, pour l'avoir déjà expérimentée pendant cinq mois, de l'efficacité de celle qu'il proposait.

Succès de l'argumentation du ministre. Ces raisons reproduites plusieurs fois suivant les occurrences de la discussion, avec une sorte de trépignement de la voix et du visage qui révélait chez le ministre toute l'ardeur de sa conviction, persuadèrent la Chambre. Voyant qu'elle avait en sa présence un homme de tête qui savait parfaitement ce qu'il faisait, elle ferma le débat, malgré (p.~305) les cris des opposants de diverses nuances. On passa ensuite à l'examen des articles, lequel fut remis à une séance suivante.

Nécessité de consentir à un amendement pour assurer l'adoption du plan ministériel. Après avoir consulté les véritables dispositions de la Chambre, les deux ministres avaient reconnu qu'il fallait faire une concession, non pas sur le budget ni sur le plan financier, mais sur les centimes additionnels. L'esprit de la propriété foncière, qui dominait cette Chambre, exigeait un sacrifice au profit des impôts directs. Il fallut consentir à réduire de 60 à 30 les centimes additionnels, mais sans diminuer le chiffre total du budget, qui restait fixé à 618 millions, ce qui supposait que la Chambre s'engageait à parfaire ce total l'année suivante, par un moyen ou par un autre. La chose convenue, l'amendement fut proposé à la séance finale, et accepté par M. de Montesquiou. Le ministre des finances sortit en ce moment, pour n'être pas responsable d'une concession qui répugnait à l'inflexibilité de ses principes, car il n'admettait pas qu'on votât la dépense, sans voter à l'instant même les ressources destinées à y faire face. L'amendement fut mis aux voix et adopté.

Efforts des opposants afin de réduire de 8 à 6 pour cent l'intérêt des effets de nouvelle création. Restait un dernier différend à vider. Tous les opposants avaient réuni leurs forces sur un amendement qui consistait à réduire l'intérêt alloué aux effets de nouvelle création. Il s'agissait de le ramener de 8 à 6, et l'amendement présentait un sérieux danger. D'abord tout terme moyen convient aux assemblées, qui cherchent en général la vérité dans les milieux. De plus, beaucoup de gens de bonne foi, mais fort ignorants en finances, (p.~306) croyaient par cette diminution d'intérêt défendre le trésor public, et enfin des adversaires malicieux y voyaient la ruine du plan du ministre, ce qui plaisait aux royalistes extrêmes qui ne voulaient pas qu'on payât les créanciers de Buonaparte, et plaisait en même temps aux ennemis des Bourbons parce que c'était pour ceux-ci un échec éclatant. Le ministre s'y opposa énergiquement, disant qu'en proposant 8 pour cent il n'avait pas fait une proposition arbitraire, mais nécessaire; que l'argent avait un prix commercial indépendant de la volonté des gouvernements, qu'on avait obtenu de l'argent à 7 ou 7-½ à courte échéance, que vraisemblablement on serait obligé de payer 8 pour une échéance plus longue; que s'il trouvait à contracter à meilleur marché il le ferait, mais qu'il demandait les latitudes indispensables pour agir, et que si on les lui refusait sur ce point, autant valait rejeter le plan tout entier et le budget lui-même, et alors charger les auteurs de l'amendement de chercher les moyens de faire face aux difficultés de la situation.

Majorité considérable en faveur des projets financiers du baron Louis. La sincérité courageuse chez un ministre visiblement attaché au bien public ne trouve jamais les assemblées insensibles. L'amendement, quelle que fût sa faveur, n'obtint que 101 voix, et fut repoussé par 122, ce qui ne présentait, il est vrai, qu'une majorité de 21 voix pour le gouvernement, mais n'exprimait pas les dispositions réelles de la Chambre. Lorsqu'il fallut voter sur l'ensemble des propositions ministérielles, 140 suffrages se prononcèrent pour leur adoption, et seulement 66 contre, ce qui constituait une majorité de 74 voix, (p.~307) majorité énorme en considérant le nombre des votants.

Bon effet de ce succès pour le gouvernement tout entier. Ce succès produisit un grand effet dans le public. D'une part on voyait une majorité forte et sensée décidée à soutenir le gouvernement, de l'autre on voyait ce gouvernement ferme, sage, habile en fait de finances, sachant ce qu'il fallait vouloir, et le voulant fortement. Le lendemain la rente cinq pour cent qui était montée de 65 francs à 75 par la présentation du projet, montait à 78 par son adoption, et la paix durant, il n'était pas chimérique de la supposer à 90 au moins, taux extraordinaire pour cette époque. Dans ce cas il devenait facile d'exécuter un emprunt, et de liquider immédiatement l'arriéré tout entier, en n'aliénant qu'une partie des bois dont la vente avait été ordonnée.

Mesures commerciales destinées à opérer la transition entre le blocus continental et la liberté des mers. Les questions de finances n'étaient pas les seules qui relevassent du ministre spécial de ce département. La chute du blocus continental, qui s'était accomplie en même temps que celle de l'Empire, exigeait qu'on pourvût sans différer à la situation du commerce et de l'industrie. Napoléon n'avait pas assez persévéré dans le blocus continental pour vaincre l'Angleterre par les moyens commerciaux, mais il y avait persévéré assez pour jeter les fondements de notre industrie, et naturellement le jour où toutes les barrières étaient tombées à la fois par l'invasion de notre territoire, il s'était produit une véritable perturbation dans nos manufactures, ce qui avait ajouté aux militaires, aux fonctionnaires civils, aux acquéreurs de biens nationaux, une nouvelle classe de mécontents portés à regretter l'Empire.

(p.~308) On a déjà vu que dans les premiers jours de la Restauration, M. Louis avait pris quelques mesures provisoires pour mettre notre législation commerciale en rapport avec le nouvel état des choses. Ainsi il avait réduit le droit sur les cotons bruts à un simple droit de balance, afin de donner à nos manufacturiers la possibilité de filer et de tisser à meilleur marché. Il avait réduit le droit sur les sucres et les cafés à un taux qui permît au commerce français de les vendre dans nos ports en concurrence avec le commerce britannique. Mais ces mesures n'avaient été que transitoires, et il en restait beaucoup d'autres à prendre pour assurer l'existence et le développement de nos manufactures. Prétentions des diverses industries.Ainsi qu'il arrive toujours, chacun demandait la prohibition absolue pour soi, en refusant la simple protection à autrui, et les Chambres étant devenues l'arbitre auquel s'adressaient tous les intérêts lésés, elles avaient été assaillies de pétitions pressantes par nos manufacturiers. Le ministre avait tâché de satisfaire à la plupart des demandes par des mesures modérées, et qui fussent de nature à obtenir l'assentiment des Chambres.

Rétablissement du service des douanes sur toutes les frontières. D'abord il avait rétabli le service des douanes sur toutes nos frontières, et il avait en même temps arrêté un genre de fraude qui était né des circonstances exceptionnelles du moment. Les additions à notre territoire de 1790, qui nous avaient été accordées par le traité de Paris, quoique peu étendues, étaient cependant suffisantes pour contenir des quantités considérables de marchandises. Ces additions situées à la fois vers la Belgique, le Rhin (p.~309) et la Savoie, avaient été remplies de produits anglais, qui devaient se trouver français de droit le jour où nous prendrions possession définitive des nouveaux territoires. À l'égard de ces produits, le ministre prescrivit la réexportation de ceux qui étaient prohibés, et exigea l'acquittement des droits pour ceux dont l'entrée était autorisée moyennant un tarif. La prohibition maintenue à l'égard des fils et tissus de coton, des draps et des lainages. Il prononça la prohibition à l'égard des fils et tissus de coton, à l'égard des draps, et n'eut pour cela qu'à maintenir la législation existante. Nos filateurs et tisseurs de coton ayant la matière brute, non plus au prix du blocus continental, mais au prix actuellement admis dans toute l'Europe, purent cette année même à la foire de Leipzig vendre quelques-uns de leurs tissus en concurrence avec ceux des Anglais, parce qu'on les trouva de plus belle qualité. Toutefois ils avaient éprouvé un dommage considérable au moment de l'abolition du droit sur le coton brut, car ils n'avaient pu débiter leurs produits fabriqués qu'au prix auquel les avait fait descendre la suppression de ce droit. Ils évaluaient la perte ainsi essuyée à 30 millions, et ils n'hésitèrent pas à en demander le remboursement aux Chambres, à titre de restitution d'un droit indûment perçu. Le ministre repoussa vivement cette prétention, et la Chambre se rangea de son avis. On considéra cette perte comme l'un de ces dommages de guerre qu'un gouvernement ne peut pas plus épargner à une industrie atteinte par un brusque renversement de frontière, qu'à une province occupée par l'ennemi.

Régime adopté pour l'industrie métallurgique. La plus importante des industries modernes avec (p.~310) celle du coton, était celle du fer. Ce métal, destiné à remplacer la pierre et le bois dans une foule d'emplois, était appelé à devenir l'un des instruments les plus actifs de la civilisation moderne. La production s'en était fort développée en France par suite du blocus continental, qui interdisait l'entrée des fers étrangers arrivant par mer. L'abolition de ce régime plaçait notre industrie métallurgique en présence d'une concurrence redoutable. Il venait en effet de s'accomplir en Angleterre une grande révolution dans cette industrie, c'était le remplacement du bois par la houille comme combustible, et le remplacement du marteau par le laminoir comme moyen de forger. Il en résultait que les Anglais étaient en mesure à cette époque de produire la tonne de fer à 350 francs, tandis que les Français ne pouvaient la produire qu'à 500. Il est vrai que le fer français fondu au bois, et forgé au marteau, avait d'incontestables avantages de qualité; néanmoins il était impossible qu'il supportât la concurrence. Aussi l'industrie métallurgique était-elle alors l'une des plus inquiètes et des plus agitées. Les maîtres de forges disaient avec raison que si on ne les protégeait pas contre le fer étranger, ils seraient contraints de renoncer à travailler, ce qui priverait la France d'une matière de première nécessité, et la rendrait dépendante des Anglais, qui bientôt lui feraient payer le fer plus cher que les Français eux-mêmes. Ils avaient pour appui les propriétaires de bois, qui ne pouvaient vendre leurs coupes qu'autant que les maîtres de forges s'en faisaient les acheteurs. Ils avaient pour adversaires les (p.~311) habitants des ports et des pays producteurs de vin, qui se flattaient de placer leurs vins dans le Nord, à condition de prendre ses fers. N'osant avouer leur véritable motif, ils donnaient pour raison que la France privée de la Belgique et des provinces rhénanes, ne serait pas en état de produire la quantité de fer nécessaire à ses besoins, allégation que l'expérience n'a pas justifiée. Les maîtres de forges demandaient la prohibition, et au contraire les commerçants et les propriétaires de vignobles réclamaient la liberté entière. Le ministre proposa d'établir sur les fers étrangers un droit de 150 francs par tonne, qui ajoutés aux 350 francs constituant le prix de revient des forges anglaises, égalait le prix français de 500 francs. Il pensa que cette protection serait suffisante. La discussion fut franche et vive au Corps législatif, et les deux intérêts en présence trouvèrent de chauds défenseurs. Un amendement qui portait le droit à 250 francs fut présenté, et obtint beaucoup de voix. Pourtant le droit de 150 francs eut l'avantage, et sur ce point encore la pensée du gouvernement prévalut complétement dans les Chambres.

La prohibition accordée en faveur de la raffinerie du sucre. Après cette industrie, celle du raffinage des sucres adressa aussi ses réclamations soit au gouvernement, soit aux Chambres. La raffinerie était une ancienne industrie française des plus étendues et des plus fructueuses, surtout lorsque la France possédant Saint-Domingue, et en tirant une quantité immense de sucre brut, le raffinait pour une notable partie de l'Europe. La guerre, qui en favorisant nos industries nationales avait servi quelques industries rivales, avait procuré de rapides progrès (p.~312) à la raffinerie étrangère. Les raffineurs français élevèrent la voix. Ils rappelaient de grands souvenirs de prospérité coloniale, ils furent écoutés, et obtinrent la prohibition.

Libre sortie des grains et des laines moyennant un droit. L'agriculture montra aussi des prétentions, et trouva dans le Corps législatif des oreilles favorablement disposées pour elle. Nos agriculteurs voulaient tirer parti de l'ouverture des mers pour exporter leurs grains et leurs laines. Les grains avaient été retenus en France à l'époque des dernières disettes, et quant aux laines, Napoléon avait interdit non-seulement leur sortie, mais celle des troupeaux, parce qu'il avait voulu que la grande importation des mérinos profitât exclusivement à l'amélioration des laines françaises. L'agriculture demandait donc le libre commerce des grains, des laines et des troupeaux, et elle avait contre elle le peuple du littoral, c'est-à-dire celui de la Normandie, de la Bretagne, de la Vendée, peuple ardemment royaliste. Elle avait contre elle également tous ceux qui emploient la laine, les fabricants de draps d'abord, et ensuite les fabricants de ces tissus si variés connus sous le nom de mérinos, qui sont devenus pour le peuple un vrai bienfait par leur propagation et leur bas prix. Pourtant l'agriculture avait de bons arguments à faire valoir, car s'il est naturel, dans l'intérêt de l'industrie nationale, d'interdire l'entrée des produits étrangers, il l'est moins de prohiber la sortie des produits nationaux. Elle semblait donc avoir raison; elle était en outre fort en faveur, et la Chambre des députés d'accord avec le ministre des finances, permit l'exportation des grains, en les frappant à (p.~313) la sortie d'un droit mobile qui s'élevait avec leur prix. On permit l'exportation des laines, en se bornant à soumettre à un droit celle des béliers.

Telles furent les principales mesures au moyen desquelles on essaya d'opérer la transition du blocus continental à la liberté des mers. On supprima, ainsi que nous venons de le dire, les droits sur les matières premières exotiques, telles que le coton brut, les teintures, les bois, que Napoléon avait surtaxées comme provenant du commerce britannique; on continua de prohiber les tissus de coton, pour assurer aux tissus nationaux une protection absolue; on frappa les fers d'un droit équivalant à la différence du prix entre le fer anglais et le fer français; et quant aux objets de grande consommation, tels que le sucre et le café, qui n'étaient imposés qu'au profit du Trésor, on diminua singulièrement le droit, pour ôter à la contrebande, devenue plus facile par le rétablissement de la paix, une partie de ses avantages. Enfin on prohiba la raffinerie étrangère, et on déclara libre ou à peu près libre la sortie de nos produits agricoles.

Succès de ces mesures. Ces mesures, conçues dans un louable esprit de modération, obtinrent l'approbation générale. Le gouvernement était ainsi tour à tour soutenu ou contenu par les Chambres, et les Chambres devenaient l'autorité tutélaire auprès de laquelle tous les intérêts froissés cherchaient un refuge. Autorité croissante des Chambres, bien qu'elles ne partagent pas toute la vivacité des sentiments du parti libéral. Cependant les hommes fortement épris des idées de liberté, regrettaient quelquefois que la Chambre des députés ne se prononçât pas d'une manière plus tranchée. Ils auraient voulu par exemple qu'elle (p.~314) rejetât purement et simplement la loi sur la presse. Mais en rendant cette loi temporaire, la Chambre des députés avait sauvé le principe de la liberté, et pour les hommes sages c'était assez, car pour aller au delà il eût fallu faire essuyer à la royauté un échec qui l'aurait singulièrement affaiblie, et qui de plus l'aurait profondément irritée contre le nouveau régime. Politiquement, cette conduite était évidemment la meilleure.