LIVRE CINQUANTE-QUATRIÈME. RESTAURATION DES BOURBONS. (continued 3)

Cependant M. le comte d'Artois rappela qu'on avait promis d'abolir les droits réunis.—Il y a une autre promesse, répliqua M. Louis, que vous avez faite, c'est d'acquitter la dette publique, et cette promesse vaut l'autre.—

Le Roi donne son plein assentiment aux idées du ministre des finances. Le Roi, qui n'était jamais fâché de mettre ses neveux, et particulièrement son frère, dans leur tort, donna un plein assentiment aux paroles de M. Louis; il déclara que, sans ôter toute espérance d'adoucissement aux populations égarées par des promesses irréfléchies, il était prêt à leur adresser (p.~125) une proclamation pour les faire rentrer dans le devoir, et leur rappeler que l'impôt était comme la loi, égal pour tous, et que de bonnes opinions, quelque bonnes qu'elles fussent, ne devaient jamais être une dispense d'acquitter les charges de l'État. Il fut convenu que cette proclamation serait immédiatement rédigée, revêtue de la signature royale, et publiée.

Après avoir mis en présence un seul instant les ministres des finances, de la guerre et de la marine, il était évident que l'économie allait devenir une loi rigoureuse pour le nouveau gouvernement, car sans économie il serait impossible de suffire aux divers services, et notamment d'assurer le sort de l'armée, qu'il importait au plus haut point de s'attacher. Ce n'était donc pas le cas de songer à des dépenses, ou de luxe ou de parti, qui ne seraient pas d'une impérieuse nécessité. Malgré le besoin d'économie, Louis XVIII annonce l'intention de rétablir l'ancienne maison militaire du Roi. Pourtant Louis XVIII, du ton le plus simple et le plus arrêté, parla de l'ancienne maison militaire du Roi, comme d'une institution définitivement rétablie. Déjà, dit-il, les anciens titulaires des compagnies de gardes du corps avaient repris leurs titres. C'étaient MM. d'Havré, de Grammont, de Poix, de Luxembourg. Mais ce n'était pas assez, il voulait augmenter le nombre des compagnies, pour nommer deux nouveaux titulaires choisis dans l'armée impériale. Il voulait de plus rétablir les compagnies rouges. Son parti à cet égard était pris, car selon lui, c'était faute d'une maison militaire fortement constituée, que la royauté en 1789 avait essuyé tant de malheurs, et la France avec elle.—

(p.~126) Pour comprendre ce qu'il y avait d'imprudent dans le rétablissement de cette ancienne maison militaire, il faut savoir qu'il s'agissait, sous le nom de compagnies rouges, de réunir deux ou trois mille gentilshommes, les uns fort âgés, les autres au contraire à peine adolescents, incapables non pas de courage, il s'en fallait, mais d'un service militaire effectif; de leur donner à tous des uniformes somptueux, un grade d'officier qui ne serait guère au-dessous de celui de capitaine; de réunir en outre, sous le nom de gardes du corps, trois mille jeunes gens, qui auraient le grade de sous-lieutenants de cavalerie, d'y ajouter en artillerie et infanterie encore quatre mille hommes, ce qui ferait environ dix mille, coûtant comme quarante ou cinquante mille, dans un moment où on serait peut-être obligé de rejeter hors des rangs de l'armée deux cent mille soldats, avec trente mille officiers éprouvés, couverts de blessures, et condamnés à tomber dans la misère. Immense dépense de l'ancienne maison militaire, devant comprendre près de dix mille hommes.La maison du Roi ainsi constituée ne devait pas coûter moins de 20 millions, et, la Liste civile en payât-elle une partie, c'était une grande imprudence que de distraire une pareille somme du budget de la guerre, et de donner à l'armée, fort peu disposée à interpréter favorablement les suppressions qu'elle allait subir, l'occasion de comparer sa misère à l'opulence de la maison du Roi. Louis XVIII indiqua bien qu'on respecterait la situation de la garde impériale, mais comment concilier toutes ces choses, comment surtout suffire à la dépense des unes et des autres?

Ainsi les princes de Bourbon arrivaient avec des (p.~127) déterminations prises d'avance sur les sujets les plus graves. Ils voulaient dans ce cas-ci fournir de l'emploi à des gentilshommes pauvres (seule excuse spécieuse pour une telle faute), et ils en étaient à croire que six mille gentilshommes, bien armés, auraient arrêté la révolution française, opinion qu'ils n'étaient pas du reste les seuls à professer. Cette auguste famille devait bientôt éprouver ce qu'on peut faire contre une révolution, même avec les gentilshommes les plus braves! Le Conseil royal, par divers motifs, n'ose pas s'opposer au rétablissement de la maison militaire. En présence d'une résolution qui semblait irrévocable, aucun membre du Conseil n'osa élever d'objection. Le ministre des finances lui-même garda le silence. Il donnait l'argent qu'il pouvait donner, mettait son énergie à n'en pas accorder davantage, et s'en rapportait, quant à l'emploi, au ministre de la guerre, plus intéressé que lui dans la question. Ce dernier se serait bien gardé de se brouiller avec la noblesse française, qui voulait rentrer par cette voie dans la carrière militaire. M. de Talleyrand, M. de Montesquiou, étaient assez puissants pour ne pas la craindre, mais le premier aimait à la ménager, le second était de son avis en cette occasion, et de la sorte il n'y eut aucune résistance opposée à une mesure qui devait être fatale à la dynastie. Comme témoignage de sollicitude envers l'armée, comme preuve de l'attention avec laquelle on veillerait à ses intérêts, le Roi annonça qu'il formerait un Conseil supérieur de la guerre, composé des princes, de plusieurs maréchaux, et de quelques lieutenants généraux les plus distingués de chaque arme. Il ajouta qu'il le présiderait lui-même.

(p.~128) On parle aussi dans cette première séance des souffrances des provinces occupées, et on songe aux moyens d'y mettre un terme. Après ce sujet on parla des souffrances des provinces occupées. On pouvait déjà s'apercevoir que la convention du 23 avril avait été pour nous une insigne duperie. Les troupes étrangères qui auraient dû se retirer au fur et à mesure de la remise des places que nous avions promis d'évacuer, ne s'étaient pas même ébranlées. Les chefs entendaient faire vendre à leur profit le matériel contenu dans les magasins et arsenaux dont ils s'étaient emparés. Ils poussaient même leurs prétentions jusqu'à vouloir prendre des magasins de sel, jusqu'à vouloir opérer pour leur compte des coupes de bois, et cherchaient dans ces contestations un nouveau motif de retarder leur départ. Les sacrifices qu'on avait faits en évacuant tant de postes lointains de la plus haute importance, restaient donc sans compensation, et le soulagement immédiat qu'on avait espéré de la convention du 23 avril était reconnu tout à fait illusoire.

Le Roi s'exprima très-vivement sur ce point, et le duc de Berry, toujours fougueux dans ses sentiments, dit qu'il ne fallait pas souffrir qu'on dévastât la France sous des prétextes désormais sans fondement, Napoléon étant déjà rendu à l'île d'Elbe, et tous les commandants des armées françaises s'étant soumis au nouvel ordre de choses. M. de Talleyrand fut chargé de s'aboucher avec les souverains et leurs ministres, et de s'expliquer avec eux de la façon la plus catégorique. On le chargea également d'aborder l'important sujet de la paix, et enfin, quant à la Constitution, le Roi, comme nous l'avons annoncé déjà, n'en dit rien ou presque rien. Toutefois il était (p.~129) urgent de tenir l'engagement pris envers le Sénat et le Corps législatif, convoqués pour le 10 juin. De leur côté les souverains alliés témoignaient le désir de quitter la France, rappelés chez eux par leurs propres affaires, et pressés aussi de se faire leur part des dépouilles arrachées au grand empire. Louis XVIII, sans parler au Conseil du travail de la Constitution, témoigne le désir de le hâter, et fixe au 31 mai au lieu du 10 juin, la réunion du Sénat et du Corps législatif. Ils tenaient donc à la prochaine conclusion de la paix, et ils insinuaient souvent, Alexandre plus que tous les autres, qu'ils ne regarderaient leurs engagements comme entièrement remplis envers la France, et particulièrement envers ceux qui les avaient délivrés de Napoléon, que lorsque la question de la Constitution serait vidée. Pour ces divers motifs, Louis XVIII manifesta l'intention d'avancer le jour de la convocation du Sénat et du Corps législatif, laquelle fut fixée au 31 mai au lieu du 10 juin, ce qui entraînait l'obligation de hâter d'autant la rédaction de la Constitution nouvelle.

Succès personnel du Roi dans cette première séance. Dans cet examen tout préliminaire des grandes affaires de l'État, Louis XVIII parut à ses conseillers digne, bien disant, peut-être un peu superficiel à ceux qui comme M. de Talleyrand, M. Louis, le général Dessoles, étaient capables de pénétrer au fond des choses. Néanmoins les membres du Conseil furent satisfaits, et suivant l'usage affectèrent de l'être encore plus qu'ils ne l'étaient réellement.

Réclamations de M. de Talleyrand contre les excès commis par les troupes étrangères. À l'égard de tous les sujets qu'on avait abordés, il y avait urgence. M. de Talleyrand, à qui le ministre de l'intérieur avait fait connaître les horribles exactions commises dans nos provinces, en entretint les monarques alliés et leurs ministres. Il suffisait d'exhiber le texte de la convention du 23 avril pour (p.~130) les mettre dans leur tort, car il était dit qu'à la date de cette convention, les réquisitions cesseraient, que les troupes alliées commenceraient leur mouvement de retraite, et que les territoires traversés leur devraient seulement la nourriture pendant le trajet. Bien que les articles de la convention pussent dans leur application occasionner des abus, ce qu'on se permettait était si exorbitant, si odieux, qu'il n'y avait pas d'excuse à faire valoir. Alexandre en parut sincèrement indigné, assura qu'il avait envoyé des ordres, et qu'il allait les renouveler. Le roi de Prusse, avare, et aimant les petits profits pour son armée, fut réellement embarrassé, et promit aussi de donner de nouvelles instructions. Le prince de Schwarzenberg tint un bon langage, mais d'une sincérité douteuse. M. de Talleyrand dit aux ministres alliés, que puisqu'on était d'accord sur l'injustice de tout ce qui se passait, on ne trouverait pas mauvais que le Roi dans une proclamation qu'il adresserait à ses sujets, leur enjoignît de refuser tout concours aux exactions commises journellement, tant réquisitions que ventes d'objets appartenant à l'État. Ils n'osèrent pas contredire, car c'eût été s'avouer complices de la conduite de leurs subordonnés, et sur-le-champ on rédigea une proclamation conforme aux vérités qu'ils reconnaissaient, et qui fut portée au Conseil royal. On y porta en même temps celle qui avait rapport à la perception des droits réunis, toujours fort difficile, avons-nous dit, dans les provinces du Midi.

Proclamation aux provinces occupées pour les autoriser à résister aux réquisitions illégales des généraux étrangers. La proclamation destinée aux provinces occupées leur rappelait la convention du 23 avril, dont l'intention (p.~131) avait été de faire jouir la France d'une paix anticipée. Elle engageait les habitants de ces provinces à en remplir fidèlement les conditions, à bien traiter par conséquent les armées alliées, et à leur fournir pendant leur retraite les vivres dont elles auraient besoin. Mais elle leur rappelait aussi l'obligation contractée envers la France de ne plus lever de contributions de guerre, de respecter les propriétés privées et publiques, leur enjoignait de se refuser à toute exigence illégale, et leur défendait d'acheter les objets qui seraient mis en vente par les armées étrangères, comme bois, sels, objets mobiliers, déclarant d'avance ces ventes irrégulières et de nul effet. La précaution était bonne, car pour les bois par exemple, l'abattage, l'enlèvement, exigeant plusieurs mois, la déclaration de nullité empêcherait les acheteurs de se présenter, vu qu'ils seraient certains de ne pas obtenir livraison de ce qu'ils auraient payé. Il est triste de penser qu'on eût besoin de semblables moyens pour empêcher des Français de concourir à la spoliation du territoire, mais cette triste nécessité existant, la précaution, nous le répétons, était bien imaginée. Elle était de plus annoncée dans un langage digne, ferme, et nullement fait pour blesser les souverains, quoique sévère à l'égard de leurs généraux.

La proclamation fut adoptée et immédiatement publiée. Celle qui concernait les droits réunis fut moins unanimement appuyée, et rencontra beaucoup d'opposition de la part des princes. On était, quand il s'agissait de ce sujet, toujours en présence des engagements pris par le comte d'Artois et par ses fils. (p.~132) Ce prince en effet revint à la charge, rappela les promesses faites aux populations, et allégua l'excellent esprit des provinces récalcitrantes. Mais M. Louis ne se laissant point ébranler par ces considérations, répéta qu'en fait de finances il n'y avait de bien pensants que ceux qui payaient exactement les impôts, et qu'il était indispensable que tout le monde se soumît aux lois, sans quoi il faudrait renoncer à faire le service, et quitter la place pour la laisser à ceux qui se chargeraient de gouverner au milieu d'une pareille anarchie. Le Roi importuné d'entendre sans cesse parler des promesses faites par son frère et par ses neveux, fatigué de ce royalisme qui se manifestait par des refus d'impôt, dit que les Vendéens étaient aussi royalistes que les Bordelais, et qu'ils acquittaient cependant les charges publiques. Proclamation aux provinces méridionales pour leur recommander l'acquittement des droits réunis. Si le Roi eût été mieux informé, il aurait su que les Vendéens, à l'égard de l'impôt sur le sel, ne se comportaient pas mieux que les Bordelais à l'égard de l'impôt sur les vins. Pourtant l'argument restait bon pour d'autres que les Vendéens, et le ministre des finances, appuyé par le Roi et ses collègues, obtint la proclamation dont il s'agissait: elle fut publiée avec celle qui était destinée aux provinces envahies.

Le Roi s'adressant dans cette proclamation aux départements vinicoles, leur disait qu'il voudrait comme Henri IV, comme Louis XII, être appelé le Père du peuple, et pouvoir supprimer tous les impôts onéreux; mais que ces impôts, dont on avait déjà fort adouci la forme, étaient indispensables, jusqu'à ce qu'on eût trouvé le moyen de les remplacer, ou de s'en passer; qu'il y avait envers les créanciers (p.~133) de l'État, envers l'armée, des devoirs sacrés qu'on serait dans l'impossibilité de remplir si les finances étaient désorganisées; qu'il fallait d'ailleurs donner l'exemple du respect des lois, si on ne voulait pas tomber dans une affreuse anarchie; qu'il espérait donc que ses sujets des provinces méridionales, qui lui prodiguaient tous les jours les témoignages de leur amour, lui en donneraient une preuve effective, en se soumettant à des nécessités dont on tâcherait d'abréger la durée; qu'il aimait mieux les avertir que les punir, mais que si après avoir averti, sa voix n'était pas écoutée, il serait obligé de sévir, et sévirait en effet, pour empêcher à la fois la désorganisation des finances, le renversement des lois, et la ruine de l'État.

Ces deux proclamations n'étaient sans doute que des paroles, mais très-utiles à faire entendre, surtout par la bouche du chef de la maison de Bourbon. Les généraux ennemis, placés en présence du désaveu de leurs souverains, et de celui des Bourbons dont ils étaient les alliés, exposés de plus à rencontrer la résistance des populations, devaient être moins audacieux dans leurs exactions, et astreints à beaucoup plus de ménagements. Quant aux provinces révoltées contre l'impôt, le langage affectueux du monarque n'était pas capable assurément de les convertir, mais la résolution très-nette exprimée à l'égard de l'exécution des lois, devait prêter aux autorités une force morale qui leur avait manqué jusqu'ici, et hâter le moment où la perception pourrait être rétablie.

Après avoir expédié les affaires d'urgence, on s'occupe de la paix et de la Constitution. Ces affaires d'urgence une fois expédiées, il restait (p.~134) à s'occuper de la paix, à s'occuper de la Constitution, pour procurer à la France un état régulier et définitif, soit par rapport à l'Europe, soit par rapport à elle-même.

M. de Talleyrand est le négociateur principal de la paix. Deux ordres de questions: celles qui concernent spécialement la France, et celles qui concernent l'équilibre européen. Naturellement M. de Talleyrand devait être le principal agent du gouvernement dans l'importante négociation de la paix, et la tâche, même pour lui, n'était pas facile. On s'était beaucoup entretenu de ce sujet dans les conversations de chaque jour, avant d'arriver à des termes précis. Mais il y avait deux espèces de questions à résoudre, celles qui concernaient particulièrement la France, et celles qui concernaient l'Europe tout entière. Ainsi, bien que les principales puissances belligérantes fussent fixées dans leurs désirs, et tacitement déterminées à se donner licence les unes aux autres de prendre ce qui leur conviendrait; bien que l'Angleterre, notamment, eût résolu de s'attribuer la Belgique pour l'adjoindre à la Hollande et créer ainsi une forte monarchie qui nous éloignât de l'embouchure des grands fleuves; bien que l'Autriche, indépendamment de l'Italie, voulût une partie des bords du Rhin pour les céder à la Bavière en échange du Tyrol; bien que la Russie et la Prusse convoitassent la Pologne et la Saxe pour en trafiquer à elles deux, ce qui les décidait toutes quatre à nous ôter la frontière du Rhin, afin de rendre possibles ces divers arrangements, cependant, même en se permettant réciproquement ces spoliations, il restait tant de questions subsidiaires à trancher, et quant à la proportion à mettre dans les partages, et quant aux combinaisons à adopter pour qu'il subsistât une sorte (p.~135) d'équilibre européen, et pour que les petits États ne fussent pas entièrement sacrifiés aux grands, que l'accord n'était pas facile, et qu'il y avait même certitude de ne l'obtenir qu'après de longs et pénibles efforts. Motifs des puissances de remettre à un congrès général et ultérieur toutes les questions qui les concernent, et de décider immédiatement les questions qui regardent la France. On reconnut donc au premier aspect que, sans supposer les lenteurs du congrès de Westphalie (lequel avait duré plusieurs années), il faudrait au moins quelques mois pour concilier tous les intérêts, et ces quelques mois on ne voulait point les passer à Paris. On avait une autre raison de ne pas débattre ces nombreuses questions à Paris même, c'était de ne pas fournir à la France l'occasion de s'en mêler. Quelque envie qu'on eût d'être d'accord, on avait à peu près la certitude de ne pas l'être, de se brouiller par conséquent plus d'une fois avant de parvenir à une entente définitive, et on ne voulait pas donner à la France l'immense avantage d'assister à ces brouilleries. C'eût été, outre un triomphe moral, lui offrir l'occasion facile de reprendre une forte position, en se mettant avec les uns contre les autres, et en se ménageant ainsi de puissantes alliances. Bien qu'on affectât de vouloir la traiter mieux qu'à Châtillon, au fond on ne s'en souciait guère, et sous les Bourbons comme sous Napoléon, on tenait à la réduire strictement à ses anciennes limites, et de plus à l'exclure autant que possible des grands arrangements européens. Sous les Bourbons il y avait l'irritation de moins, mais il y avait de moins aussi la peur qu'inspirait Napoléon, et l'une compensait à peu près l'autre. M. de Metternich, depuis son arrivée, avait repris la principale influence sur les négociations, et grâce (p.~136) à sa profonde et redoutable sagacité, il avait vu qu'il fallait d'abord fixer les rapports avec nous, et qu'ensuite on en aurait moins de peine à régler les rapports des États de l'Europe entre eux.

Cette pensée prévaut, et on décide qu'on traitera tout de suite à Paris de la paix avec la France, et qu'on remettra toutes les questions européennes à un congrès qui doit se tenir à Vienne. Cette fine pensée avait bientôt pénétré l'esprit des cours alliées, et elles avaient décidé qu'elles concluraient à Paris les arrangements avec la France, et réserveraient pour un congrès, tenu dans une des grandes capitales du continent, les arrangements généraux qui devaient constituer le nouvel équilibre européen. Une extrême déférence étant accordée en ce moment à l'Autriche, qui avait assuré le salut universel en s'unissant à la coalition malgré sa répugnance et malgré la voix du sang, on était convenu que le futur congrès se tiendrait à Vienne.

Communiquées aux négociateurs français, les dispositions qui précèdent ne rencontrèrent de leur part aucune opposition. Au premier aspect en effet, elles paraissaient simples, et dépourvues de malice, car ce qui importait avant tout c'était de mettre fin à la guerre, et par conséquent de traiter d'abord avec la France, contre laquelle on avait pris les armes. Rien n'empêchait ensuite de réserver les questions nombreuses que soulèverait le nouvel ordre de choses à établir en Europe, pour une assemblée postérieure, tenue dans un lieu central, après que les divers monarques auraient eu le temps de rentrer chez eux, de mettre ordre à leurs affaires les plus pressantes, et de se rendre ainsi plus libres pour donner aux arrangements définitifs intéressant le monde entier, l'attention qu'ils méritaient. Il eût été difficile d'objecter quelque chose à un plan aussi (p.~137) spécieux, aussi fondé en apparence. Effectivement on n'objecta rien, car de notre côté nous avions hâte de nous faire honneur de la paix, qui devait produire un si heureux contraste entre le gouvernement des Bourbons et celui de Napoléon.

Conditions possibles de la paix avec la France. Ces résolutions furent donc adoptées, et il fut établi qu'on réglerait d'abord et immédiatement ce qui concernait la France. La question des frontières était la première, et sans comparaison la plus grave. On nous avait dit bien souvent qu'on entendait traiter la France sous les Bourbons tout autrement que sous les Bonaparte. On avait mieux fait que de le dire, on l'avait écrit, et on avait rempli de cette promesse une foule de proclamations publiques. On avait promis à M. de Talleyrand un million de sujets au delà des frontières de 1790. Depuis, dans les entretiens dont la convention du 23 avril avait été l'occasion, on avait parlé d'ajouter environ un million de sujets à notre état territorial de 1790, mais d'une manière vague, et sans engagement bien précis. Quant au principe lui-même des frontières de 1790, on ne s'en était jamais départi, ni directement, ni indirectement, et aucun négociateur au monde, si ce n'est Napoléon victorieux, n'aurait, sous ce rapport, obtenu une concession. En effet, pour l'Angleterre la création du royaume des Pays-Bas, pour l'Autriche la restitution du Tyrol et de l'Italie, pour la Russie l'acquisition de la Pologne, pour la Prusse celle de la Saxe, en dépendaient, puisqu'il était impossible de leur procurer ces satisfactions sans tout ce qu'on allait nous ôter à la gauche du Rhin. Il aurait donc été déraisonnable d'essayer de faire changer ce principe. C'eût été dépenser en pure perte une ténacité (p.~138) de caractère qui pouvait être mieux employée ailleurs. En conséquence on se garda de disputer sur un point aussi arrêté, et on porta son effort sur la manière de tracer cette frontière de 1790, dont l'amélioration nous avait été sérieusement annoncée.

Le Conseil royal recommande à M. de Talleyrand de se procurer le million d'augmentation au nord, et non au midi. On avait donné à M. de Talleyrand, en plein conseil royal, certaines instructions. On lui avait recommandé très-particulièrement de chercher à obtenir au nord de la France le million de sujets promis, et de ne point l'accepter au sud-est, c'est-à-dire en Savoie. La maison de Savoie, qui allait être restaurée en même temps que celle de Bourbon, était pour Louis XVIII une maison parente et amie, dont il lui aurait répugné de recueillir les dépouilles. Ajoutons que notre ancienne frontière avait bien plus besoin de se fortifier au nord qu'au midi. On avait en outre prescrit à M. de Talleyrand d'exiger la restitution intégrale de nos colonies, et de ne consentir à aucune contribution de guerre.

D'après ces instructions, nos négociateurs proposent un tracé nouveau et excellent pour la frontière française. L'idée de chercher au nord et non au midi l'augmentation promise, quoique inspirée en partie par des idées de famille, était du reste fort sage. On pouvait effectivement, sans dépasser la limite indiquée d'un million d'âmes, améliorer singulièrement notre frontière, et sans la rendre ni aussi riche en territoire, ni aussi forte à l'égard de nos voisins, que celle du Rhin, la rendre presque aussi défensive. En la portant un peu en avant, et en la faisant passer par les points suivants (voir la carte n^o 61), Nieuport, Ypres, Courtray, Tournay, Ath, Mons, Namur, Dinant, Givet, Neufchâteau, Arlon, Luxembourg, Sarrelouis, Kaisers-Lautern, Spire, on pouvait nous assurer (p.~139) une frontière non-seulement plus étendue, mais plus solide, puisqu'à la belle ceinture de places fortes que nous possédions déjà, elle aurait joint la ceinture des places fortes belges. À la célèbre forteresse de Luxembourg nous aurions ajouté l'importante position de Kaisers-Lautern dans les Vosges, et la place de Landau sur le Rhin. C'était un certain dédommagement de la ligne du Rhin, et une immense amélioration par rapport à notre état territorial de 1790. Une telle frontière aurait valu à elle seule qu'on livrât plus d'une bataille pour l'obtenir.

Les deux négociateurs qui assistaient M. de Talleyrand pour les détails, MM. de Laforest et d'Osmond, avaient dessiné avec beaucoup d'intelligence ce nouveau tracé sur la carte. Ils le proposèrent dans la première réunion des négociateurs, à laquelle M. de Talleyrand n'assistait point, parce qu'il se réservait pour l'action personnelle à exercer sur les monarques et les ministres alliés, et ils l'appuyèrent au moyen d'un mémoire très-solidement raisonné. Dans ce mémoire ils rappelaient qu'on avait publiquement et itérativement promis de laisser la France grande et forte, qu'on avait formellement parlé de lui accorder un accroissement d'un million de population, et ils soutinrent que si on ne voulait pas détruire tout équilibre, il fallait qu'en présence des agrandissements que s'étaient adjugés à elles-mêmes toutes les puissances de l'Europe depuis le partage de la Pologne, la France ne fût pas seule condamnée à rester ce qu'elle était à la fin du dernier siècle.

À peine les commissaires étrangers eurent-ils entendu cette lecture, et jeté les yeux sur la carte, (p.~140) qu'ils se récrièrent vivement contre nos prétentions, et en parurent surpris comme d'une chose tout à fait inattendue, et qu'ils n'auraient jamais pu prévoir. Étonnement affecté des négociateurs adverses quand on leur soumet le tracé proposé. On ne leur avait parlé, disaient-ils, que des frontières de 1790. Ils ignoraient si, de vive voix, il avait été question d'une augmentation quelconque; quant à eux, ils en entendaient parler pour la première fois, et n'en trouvaient aucune trace dans leurs instructions. Le commissaire anglais seul, entrant un peu dans le fond des choses, fit remarquer qu'on disloquerait ainsi la Belgique, ce qui serait contraire aux engagements pris envers les Belges de ne pas morceler leur territoire, et de ne pas les donner à divers maîtres. Nos négociateurs répondirent que si les Belges, sous la domination de Napoléon, n'avaient pas grand désir d'appartenir à la France, à cause de la conscription et des droits réunis, il en serait autrement sous les Bourbons; qu'aujourd'hui ils étaient totalement changés, et que ceux qui seraient laissés à la France ne songeraient nullement à réclamer; qu'il n'y aurait de réclamations que de la part de ceux qui seraient livrés à la Hollande, assertion devenue rigoureusement vraie depuis que les Belges avaient eu chez eux les troupes allemandes et anglaises, et qu'ils avaient réfléchi à ce que serait leur sort sous une puissance protestante. Nos adversaires ne répliquèrent rien, et ne donnèrent pas même la seule raison qui eût quelque valeur, c'est que la France aurait ainsi, outre la ceinture de ses places fortes, celle des places belges, et que le futur royaume des Pays-Bas se trouverait sans frontières. Ils ne se défendirent (p.~141) que par un immense étonnement, et en disant que nos prétentions étaient si nouvelles, si peu prévues, qu'il leur était impossible de les discuter, personne n'y étant préparé. Évidemment il fallait se séparer pour en référer chacun à ses supérieurs respectifs.

L'augmentation promise est contestée. Les commissaires français firent part à M. de Talleyrand de l'impression produite par leur première proposition, et celui-ci dut alors s'aboucher avec les personnages essentiels, monarques ou ministres, qui décidaient souverainement des affaires européennes. On lui avait bien fait des promesses au moment de la convention du 23 avril, lorsqu'il s'agissait d'obtenir l'évacuation des positions fortifiées les plus importantes, mais des promesses vagues, et si elles étaient contestées, il ne lui restait guère de moyens de réclamer contre un manque de foi, dont l'allégation seule ressemblerait fort à un outrage. De plus, tirant toute sa force contre l'émigration de la faveur des monarques étrangers, M. de Talleyrand n'était pas complétement à l'aise pour leur parler avec la dernière énergie, comme il aurait fallu le faire pour avoir chance d'être écouté.

M. de Talleyrand s'adresse à lord Castlereagh, à M. de Nesselrode, à M. de Metternich. M. de Talleyrand eut diverses entrevues avec lord Castlereagh, M. de Nesselrode, M. de Metternich, les trois personnages qui pouvaient seuls exercer quelque influence dans cette contestation. Lord Castlereagh représentait la puissance à laquelle Louis XVIII avait témoigné le plus de gratitude et de laquelle on aurait dû attendre un peu de retour. Il n'en fut rien. M. de Talleyrand trouva le ministre anglais simple, amical, mais entier comme le sont (p.~142) les Anglais lorsqu'il s'agit de leurs intérêts. L'Angleterre voulait constituer fortement la monarchie des Pays-Bas, et tout au plus croirait-elle atteindre son but en lui adjoignant la Belgique entière, et assurément elle n'aurait pas contribué à l'affaiblir en lui ôtant ses places fortes. Elle avait toujours présent le souvenir du blocus continental, et elle s'appliquait à nous fermer l'accès du littoral. Ajoutez que, sans le dire, elle voulait dédommager aussi la Hollande des colonies qu'elle s'apprêtait à lui prendre, et notamment du cap de Bonne-Espérance. Refus absolu de lord Castlereagh. Lord Castlereagh se montra donc absolu avec des formes polies, et se prononça de manière à ne pas laisser la moindre espérance. Froideur de M. de Nesselrode, provenant évidemment des mécontentements de l'empereur Alexandre. Le recours à M. de Nesselrode, à M. de Metternich, n'en laissait pas beaucoup plus, bien que l'un et l'autre n'eussent aucun intérêt dans cette affaire, car ni la Russie ni l'Autriche n'attachaient de l'importance à borner notre territoire du côté des Pays-Bas. Mais M. de Talleyrand trouva M. de Nesselrode peu zélé, et reflétant assez exactement les dispositions de son maître. La hauteur de Louis XVIII, son peu d'empressement à satisfaire la Russie dans diverses choses qu'elle avait demandées, l'esprit surtout qui semblait animer les Bourbons, avaient singulièrement déplu à l'empereur Alexandre. Ainsi, tandis que Louis XVIII s'était hâté de conférer le cordon bleu au Prince régent d'Angleterre, il n'avait pas même songé à l'offrir à l'empereur de Russie, qui cependant était le principal auteur de la chute de Napoléon et de la restauration des Bourbons. Alexandre aimait avec chaleur M. de Caulaincourt, et lorsqu'il avait cherché, (p.~143) sans sollicitation du reste de ce noble personnage, à appeler sur lui la faveur royale, Louis XVIII avait à peine écouté. Il avait été question d'unir le duc de Berry avec la grande-duchesse Anne, celle qui avait dû être mariée à Napoléon, et la famille restaurée ne paraissait pas mettre à cette union le moindre zèle, bien qu'on en parlât de temps en temps. Aussi Alexandre était-il devenu froid, et disait-il volontiers à ses alliés qu'il n'était pas bien assuré qu'on eût pris, en rappelant les Bourbons, le parti le meilleur pour la France et pour l'Europe.

Embarras de l'Autriche, toute dévouée à l'Angleterre, et refus qu'elle fait de nous aider. Il n'y avait donc que froideur à attendre du côté des Russes, et c'est effectivement ce qu'on rencontra chez eux. Du côté des Autrichiens nous aurions pu espérer mieux. Si en effet dans la nouvelle cour de France on aimait à dire qu'Alexandre, avec tout son esprit, n'avait pas le sens commun, qu'il était même beaucoup trop prodigue de ses conseils, on se louait au contraire de la sagesse et de la réserve de l'empereur d'Autriche, lequel n'était ni libéral, ni pressé de conseiller les gens qui ne s'adressaient pas à lui, et approuvait fort qu'on ne donnât aux Français que le moins de liberté possible. Aussi, depuis quelque temps, Louis XVIII s'entendait-il mieux avec le beau-père de Napoléon qu'avec aucun des monarques alliés. M. de Metternich se montra doux, amical, très-bien disposé pour les Bourbons qu'il fallait, disait-il, se garder de dépopulariser. Néanmoins il parut extrêmement embarrassé. L'Autriche s'était de nouveau et intimement unie à l'Angleterre son ancienne et constante amie, surtout depuis que la (p.~144) Russie avait acquis tant de prépondérance. Elle était en tout d'accord avec elle, et en attendait pour les affaires d'Italie un concours sans réserve. Or l'Angleterre ayant annoncé la volonté formelle de nous ramener aux frontières de 1790, elle ne pouvait avoir sur ce point un avis différent. M. de Metternich laissa bien voir que son maître n'avait aucune raison personnelle de nous refuser une extension territoriale vers la Belgique, ou vers les provinces rhénanes, mais il laissa voir aussi que la volonté de l'Angleterre serait de tout point celle de l'Autriche. Il ne nia pas absolument le million d'augmentation promis, mais il dit que c'était là une manière de parler, que le million pouvait ne signifier que cinq cent mille âmes; qu'il fallait y faire figurer les enclaves, comme Avignon et la principauté de Montbéliard, ajoutés au territoire de 1790; qu'on pouvait sans doute prendre quelque chose au nord, mais qu'on devait surtout s'étendre vers la Savoie, et que lorsqu'on aurait ramassé çà et là cinq cent mille âmes de plus, rien n'empêcherait de dire que c'était un million; que ce n'était pas pour les puissances une affaire d'amour-propre, qu'elles ne démentiraient pas le gouvernement français, si, pour populariser les Bourbons, il annonçait publiquement qu'il avait acquis un million de sujets au delà des frontières de 1790.

Il était évident que nous allions nous trouver sans appui, car la Prusse ne se mêlerait pas de cette question, ou s'en mêlerait contre nous. Elle se préparait à soulever des questions d'argent, auxquelles elle était particulièrement sensible, et elle ne voulait (p.~145) refroidir, en les contrariant, aucun de ses alliés. Il n'y avait donc, pour le moment du moins, rien à espérer de nos vainqueurs.

M. de Talleyrand a recours au Conseil royal pour lui faire connaître la situation. Il ne restait qu'à en référer au Conseil du Roi pour lui faire connaître cette situation, et prendre ses ordres. Déjà, depuis quelque temps, un déchaînement universel, et, il faut le reconnaître, injuste, s'était produit contre la convention du 23 avril, par laquelle nous avions abandonné la plupart des grandes places européennes. On s'en prend de tout le mal à la convention du 23 avril. À la vérité nous nous étions trompés, et en voulant faire cesser un peu plus tôt les maux de la guerre, nous n'avions pas abrégé d'un jour les souffrances des provinces occupées. Injustice à l'égard de cette convention. Mais l'intention avait été loyale, et de plus partagée par tout le monde, et on n'en tenait pas plus compte dans le public impartial que dans le public prévenu et mécontent. Mais ce qui est plus étrange, ces sentiments avaient envahi le Conseil lui-même, et lorsque M. de Talleyrand exposa l'espèce de manque de foi dont il avait à se plaindre, presque tous les assistants semblèrent s'en prendre à la convention du 23 avril, qui nous avait démunis de tous nos gages, comme si on n'avait pas été universellement d'avis alors de la conclure. Le duc de Berry, avec son impétuosité accoutumée, s'écria, sans songer qu'il accusait son propre père, qu'on recueillait là le prix de la faute qu'on avait commise, en signant si précipitamment ce funeste armistice. Le Roi regarda malicieusement son frère et son neveu, et parut approuver les paroles de ce dernier. Le comte d'Artois, vivement affecté, dit qu'on parlait bien à l'aise aujourd'hui de cette convention, (p.~146) que, dans les premiers instants, le gouvernement avait fait comme il avait pu, et que ceux qui le blâmaient n'auraient probablement pas mieux fait à sa place. Ce prince aurait pu ajouter que l'idée de hâter l'évacuation du territoire dominait alors tellement les esprits, qu'il ne s'était pas élevé une seule objection le jour de la signature de cette convention, ni dans le Conseil ni ailleurs. Il se contenta de témoigner une vive affliction, l'affliction d'un excellent homme qui reçoit le mal sans le rendre, et il resta établi qu'on avait tout perdu en signant trop tôt, et sans compensation, la convention du 23 avril. M. de Talleyrand, qui en était l'auteur, ne répondit aux attaques dont elle était l'objet que par un silence froid et dédaigneux.

Faute de ne pas appeler au futur congrès de Vienne du manque de parole commis envers nous. Pourtant ceux qui critiquaient la convention du 23 avril allaient commettre une faute à peu près semblable, c'est-à-dire une faute de précipitation. Dès qu'on ne pouvait rien obtenir de ce qui avait été promis, il ne restait qu'un recours possible, c'était de s'adresser au congrès lui-même, qui devait sous quelques mois résoudre à Vienne les grandes questions européennes. L'armistice suffisait pour le présent, car il traçait une frontière temporaire, celle de 1790; il exigeait que chacun se retirât sans combattre à cette frontière; il nous rendait 300 mille hommes qu'on pouvait tenir prêts, et si les puissances étaient pressées de trancher les questions qui nous concernaient, elles n'avaient aucune raison à alléguer pour tout décider à notre égard, en ne décidant rien à l'égard d'elles-mêmes. Nous, au contraire, nous avions une raison sans réplique à (p.~147) faire valoir, c'est que les sacrifices exigés de la France auraient une portée toute différente suivant l'usage qu'on ferait des territoires abandonnés par elle; c'est qu'en ce genre tout se réduisant à des questions d'équilibre, il fallait, avant d'accepter la situation qu'on lui destinait, qu'elle connût celle qu'on destinait aux autres. On n'avait rien à opposer à un tel argument, et la France avait un immense avantage à se présenter à Vienne sans que son sort fût fixé, car au milieu des divisions qui allaient inévitablement se produire entre ses oppresseurs, elle devait trouver des alliés qui l'aideraient à obtenir mieux qu'on ne lui offrait. Ce même motif, il est vrai, devait porter les puissances à vouloir régler tout de suite ce qui la concernait; mais le motif était difficile à avouer, et avec de la fermeté on aurait probablement obtenu que tout fût ajourné à Vienne. En tout cas il suffisait que la France ne voulût pas signer, pour qu'on fût dans l'impossibilité de la contraindre.

Aucun membre du Conseil royal, excepté le général Dessoles, ne songe à la ressource d'un appel au congrès de Vienne. Un seul homme dans le Conseil royal comprit bien la conduite qu'il aurait fallu tenir en cette circonstance, et cet homme fut le général Dessoles.—Pourquoi, dit-il, conclure aujourd'hui? Nous ne serons pas plus faibles à Vienne, parce que nous y arriverons sans un acte qui fixe irrévocablement notre sort. On ne sera pas d'accord certainement sur la part que chacun voudra se faire, on aura besoin de nous, et nous trouverons alors des alliés. Il y a donc quelques chances pour qu'on nous traite mieux, et il n'y en a pas une seule pour qu'on nous traite plus mal.—Cette remarque pleine de sagacité ne fut (p.~148) saisie de personne, parce que lorsqu'une préoccupation exclusive domine les esprits, elle les obstrue au point de n'y pas laisser pénétrer les idées les plus simples. Conclure la paix, la publier, en faire jouir le pays, s'en faire honneur, était la passion du moment, comme un mois auparavant régnait celle d'obtenir l'évacuation du territoire. Et pourtant, s'il restait un moyen de réparer la faute de précipitation du 23 avril, c'était une sage lenteur dans la conjoncture actuelle, et le courage de remettre à six mois une conclusion qu'on désirait amener à l'instant même. On renonce à la ligne qui nous aurait procuré les places belges. On ordonna donc à M. de Talleyrand de subir la nécessité, et de se départir du plan de délimitation imaginé par nos commissaires. Une fois la ligne en avant des places belges abandonnée, la question de frontière perdait presque toute son importance. Il ne s'agissait plus que de quelques rectifications, qui pouvaient procurer à notre frontière un tracé un peu plus régulier, et nous donner quelques cent mille sujets d'augmentation, avec une ou deux places fortes de troisième ordre, mais rien qui eût la valeur de Mons, de Namur, de Luxembourg.

Quelques rectifications de frontières accordées du côté de Maubeuge, de Landau, de Chambéry. Après plusieurs jours de discussion, on nous concéda ces rectifications de peu d'importance, qui cependant n'étaient pas à dédaigner. Entre Maubeuge et Givet notre frontière de 1790 formait un rentrant, qui laissait Givet tout à fait en pointe. (Voir la carte n^o 61.) De ce point de Maubeuge à celui de Givet on traça une ligne légèrement convexe qui supprimait le rentrant, et nous donnait deux places de plus, Philippeville et Marienbourg. En laissant (p.~149) Luxembourg en dehors, on alla joindre la Sarre de manière à nous conserver Sarrelouis. Enfin, sans atteindre le point important de Kaisers-Lautern, on prit un moyen terme entre la ligne que nous demandions, et celle de 1790, et on adopta le cours de la Queich, ce qui nous procurait une rectification de quelque valeur, car Landau, au lieu de rester isolé comme jadis au milieu du territoire allemand, se trouvait parfaitement relié à notre territoire.

Avec ces augmentations, avec les enclaves de Montbéliard et d'Avignon, qu'on ne voulait rendre ni à l'Empire germanique, ni à Rome, nous n'avions pas encore la moitié de ce million d'augmentation, dont il nous était permis de parler, à condition d'y renoncer. On chercha le complément à l'est et au midi, c'est-à-dire en Suisse et en Savoie. On nous donna quelques parties du pays de Gex autour de Genève, puis traçant une limite qui coupait la Savoie en deux, on nous attribua Chambéry et Annecy. Cette frontière valait beaucoup moins que celle qu'avaient demandée nos commissaires, et qu'on aurait pu nous accorder en dédommagement de tout ce que nous avions perdu; mais telle quelle, après tout, elle valait un peu mieux que celle de 1790, à laquelle nous avons été ramenés depuis, en punition des événements de 1815. Ces difficultés ayant disparu grâce à notre résignation, il en pouvait naître d'autres au sujet des arrangements généraux européens, auxquels on avait voulu nous laisser étrangers par le traité de Châtillon, mais desquels on ne pouvait plus avoir la prétention de nous exclure depuis le rétablissement des Bourbons. (p.~150) Certains principes généraux vaguement énoncés, relativement au futur équilibre européen. Sans doute on ne le désirait pas moins, mais on n'aurait plus osé l'avouer. On imagina donc quelques expressions générales, qui constituaient des garanties fort vagues relativement au futur équilibre européen. Ces expressions étaient les suivantes:

Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif.

La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra une augmentation de territoire. Elle ne pourra jamais passer sous la souveraineté d'un prince étranger.

La Suisse indépendante continuera de se gouverner elle-même.

L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.

Les principaux partages de territoire entre les vainqueurs consignés dans des articles secrets. Mais dans ces arrangements européens, énoncés d'une manière si sommaire, il y avait une chose qu'on se serait gardé de faire connaître tout de suite au public, c'étaient les proportions dans lesquelles les territoires enlevés à la France seraient distribués aux principaux copartageants. On nous laissa le triste honneur de recevoir cette confidence, mais dans des articles secrets, bien plus destinés à nous lier qu'à consacrer notre influence. Voici quels étaient ces articles.

«La Hollande recevra les pays cédés par la France entre la mer, la frontière française de 1790, et la Meuse.»

«Les pays cédés par la France sur la rive gauche du Rhin serviront à des compensations entre les États allemands.»

(p.~151) «Les possessions autrichiennes en Italie seront limitées par le Pô, le Tessin, le lac Majeur.»

«Le roi de Sardaigne sera dédommagé de la portion de la Savoie cédée à la France par le territoire de l'ancienne république de Gênes.»

Ainsi, d'après ces bases, la Belgique tout entière devait revenir à la Hollande; la Bavière devait recevoir une partie des anciens électorats ecclésiastiques, en échange du Tyrol restitué à l'Autriche; l'Autriche devait acquérir, outre ses anciens États, tout le territoire de la république de Venise; enfin le royaume de Sardaigne devait absorber Gênes, et la liste des États indépendants allait ainsi se trouver considérablement diminuée. Il n'était pas dit un mot de la Saxe ni de la Pologne, car c'était un sujet auquel personne encore n'osait toucher, tant on prévoyait d'avidité d'un côté, de résistance de l'autre.

Questions relatives aux colonies. Restait à s'entendre sur les colonies. Là il semblait que nous obtiendrions le dédommagement de nos sacrifices sur le continent européen, et que si nous ne recevions pas d'agrandissement, nous n'essuierions pas au moins de diminution. La restitution de nos colonies devait, pour ainsi dire, couler de source. Mais nous n'étions pas au terme de nos sacrifices, et, comme le dit l'un de nos négociateurs, M. de Laforest, on nous versait l'absinthe goutte à goutte.

On parla d'abord de la Martinique, de la Guadeloupe (celle-ci allait être retirée à la Suède pour nous être rendue); on parla également de Bourbon dans la mer des Indes, on en parla avec aisance et (p.~152) comme de possessions dont la restitution n'était pas douteuse. Pourtant on ne disait rien de l'île de France, cette Malte de l'océan Indien. Qu'en voulait-on faire? On nous le laissait ignorer. Enfin on s'expliqua. L'Angleterre veut nous enlever l'île de France. La puissance qui avait pris le cap de Bonne-Espérance à son alliée la Hollande, qui, par un vrai manque de foi, avait pris Malte à l'Europe, déclara qu'outre le Cap et Malte, il lui fallait l'île de France, parce que c'était la route des Indes. On voulait bien nous laisser l'île Bourbon, qui était tout ouverte, mais l'île de France, la grande forteresse de ces mers, on entendait la garder absolument. Qu'opposer à une telle prétention, quand nous n'avions pas un seul allié, quand le seul que nous aurions pu nous ménager, l'empereur de Russie, nous l'avions blessé, mécontenté dans les grandes et les petites choses? Renoncer à traiter actuellement, renvoyer avec indignation ces nombreux dénis de justice à l'Europe assemblée à Vienne, à l'Europe mieux éclairée par l'examen approfondi de toutes les questions, et surtout par le débordement effronté de toutes les ambitions, eût été la seule ressource. Malheureusement on n'y songeait même pas.

On fit part de ces nouvelles exigences au Conseil royal, et la consternation y fut générale. On sentit alors ce que c'était que de dépendre de l'étranger, et de sa générosité. Les Anglais avaient exprimé aussi l'intention de nous enlever quelques-unes de nos Antilles, comme Sainte-Lucie et Tabago, ce qui était peu de chose en comparaison de l'île de France. Résistance de Louis XVIII. Louis XVIII ne pouvant pas prévoir alors ce que le développement du commerce apporterait de valeur (p.~153) à l'île Bourbon, dit avec une apparence de raison: Mais que veut-on que nous fassions de Bourbon sans l'île de France? C'est comme si on nous donnait une place sans la citadelle qui la commande. Qu'on prenne Bourbon avec l'île de France, si on le veut, et qu'on nous laisse tout ce qui nous appartient dans les Antilles.—Ces réflexions avaient un certain degré de justesse, mais à qui les adresser, à qui surtout les faire entendre? Il n'y avait qu'à se soumettre, ou à se livrer aux inspirations du désespoir.

Obstination de lord Castlereagh. Nous eûmes recours aux communications particulières avec le personnage qui disposait de tout dans les affaires maritimes, et de presque tout dans les affaires continentales, avec lord Castlereagh. M. de Talleyrand le trouva calme, et même doux, mais absolu, inébranlable comme un roc. Il n'en obtint rien. M. de Vitrolles, moins réservé, eut un entretien orageux avec ce ministre, et ne provoqua de sa part qu'un aveu presque cynique de l'ambition britannique.— Obligation de céder l'île de France. Toute position sur la route de l'Inde doit nous appartenir, dit lord Castlereagh, et nous appartiendra.—M. de Vitrolles rappela les belles déclarations qu'on avait faites en traversant le Rhin, et plus récemment encore en franchissant les murs de Paris, déclarations qui promettaient de respecter la France et sa grandeur, de lui ôter uniquement ce qu'elle avait pris aux autres, et ce qui, dans ses mains, menaçait la sûreté générale. Lord Castlereagh eut l'air de penser que les puissances remplissaient leurs promesses en ne traitant pas la France comme on avait traité jadis la Pologne.

Il fallait se soumettre encore, car il n'y avait pas (p.~154) moyen de résister à ces ambitions déchaînées, et toutes liguées contre nous. Il n'y aurait eu qu'une réflexion à faire à l'aspect de tels actes, réflexion dont nos oppresseurs ne tenaient aucun compte, c'est qu'on rendait, en agissant ainsi, Napoléon beaucoup moins coupable aux yeux du monde, et les Bourbons moins populaires aux yeux de la France.

Grave question des contributions de guerre. La Prusse demande une contribution énorme. Il ne restait à résoudre qu'une question, question grave aussi, mais surtout humiliante si elle était résolue contre nous, celle des contributions de guerre. Une seule des puissances belligérantes avait à cet égard des prétentions, c'était la Prusse, ce qui nous laissait quelques chances de nous soustraire à son avidité. Toutes les puissances de l'Europe avaient reçu depuis vingt ans la visite de nos armées, et subi les inconvénients attachés à la présence de l'ennemi, mais la Prusse, il faut l'avouer, plus que les autres. Elle entendait être dédommagée non seulement des contributions que Napoléon lui avait imposées, mais des effets de notre présence sur son territoire pendant la campagne de 1812. Elle demandait donc, outre la restitution des titres représentatifs des contributions de guerre non acquittées, et s'élevant à 140 millions déposés dans le domaine extraordinaire, une indemnité de 132 millions, ce qui n'excluait pas ce qu'elle réclamait pour sa part dans la vente de nos arsenaux et de nos magasins. Certes la Prusse avait beaucoup souffert pendant nos longues guerres, mais si on se rappelle qu'en 1792 elle avait pris l'initiative de l'agression, uniquement pour se mêler de nos affaires intérieures, qu'en 1806 elle s'était livrée à des passions folles (p.~155) contre la France, et que tout récemment pendant l'invasion la conduite de ses soldats avait été odieuse, on conviendra que les torts entre elle et la France étaient fort partagés. Aussi devions-nous être moins disposés à céder à ses exigences qu'à celles d'aucune autre puissance. Son roi, honnête mais avare, tenait aux demandes d'argent qu'il avait faites, comme l'Autriche aux provinces italiennes, comme l'Angleterre aux provinces maritimes. On nous présenta donc son compte avec invitation de l'examiner, et sinon avec sommation de l'acquitter, du moins avec un langage qui en approchait.

Refus péremptoire de M. de Talleyrand. M. de Talleyrand repoussa péremptoirement ces demandes, et déclara qu'on ne voulait ni ne pouvait y souscrire. Il en référa immédiatement au Conseil royal. Pour le coup personne n'y tint, et on ressentit enfin le mouvement de désespoir auquel plus d'une fois on avait été près de se livrer. Louis XVIII et ses neveux déclarent qu'ils préfèrent la guerre. Le Roi manifesta une indignation que tout le monde partagea, et dit qu'il aimait mieux dépenser trois cents millions à faire la guerre à la Prusse, que d'en dépenser cent à la satisfaire. Il ajouta qu'il savait combien la France attachait de prix à la paix, que ce désir de la paix était entré pour beaucoup dans l'accueil fait à sa famille; mais qu'elle ne voudrait certainement pas endurer l'excès d'humiliation qu'on prétendait lui infliger; qu'elle ne lui saurait donc pas mauvais gré de résister aux étrangers qui abusaient ainsi de la faculté avec laquelle on les avait reçus, et que pour lui, loin de se croire ingrat envers les cabinets européens, c'est eux qu'il croyait ingrats envers lui, car ils avaient eu autant besoin des Bourbons pour (p.~156) pénétrer en France, que les Bourbons avaient eu besoin d'eux pour y revenir. En conséquence il déclara qu'il refuserait tout net la nouvelle charge qu'on voulait imposer à ses sujets.

Le Conseil tout entier applaudit à cette résolution, en déplorant de nouveau la malheureuse convention du 23 avril. Le duc de Berry s'écria qu'on allait avoir avec les garnisons et les prisonniers rentrés 300 mille hommes, qu'il fallait se mettre à leur tête, se jeter sur les coalisés qui n'étaient que 200 mille, et que sa famille serait à jamais rétablie dans le cœur des Français, après cet acte de patriotique désespoir. M. de Talleyrand ne dit pas non, et se contenta d'ajouter que ces 300 mille hommes, avec lesquels on voulait se ruer sur les coalisés, on les devait à la convention du 23 avril si amèrement attaquée.

M. de Talleyrand trouve appui auprès de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Russie, et la contribution de guerre est écartée. M. de Talleyrand, tout en repoussant nettement les exigences de la Prusse, sentait néanmoins que le moyen des 300 mille Français jetés sur les 200 mille étrangers, était bien grave, le général qui savait si bien se servir des Français étant à l'île d'Elbe, et il songea à faire parler la raison. Il vit lord Castlereagh, l'empereur de Russie, M. de Metternich. Il leur dit que le Roi et les Princes étaient résolus à faire échouer le traité de paix sur cette question, quoi qu'il pût en arriver; que c'était d'ailleurs pour une misérable affaire d'argent compromettre non-seulement le grand œuvre de la restauration de la paix, mais celui de la restauration de l'ordre en Europe, car il n'y avait pas un souverain qui ne fût fortement intéressé à la sûreté de Louis XVIII sur son trône; qu'humilier ainsi les (p.~157) Bourbons, les dépopulariser, c'était aller contre le but qu'on se proposait d'atteindre, et que sacrifier de si hauts intérêts à l'avarice de la Prusse n'était ni sensé, ni digne, ni honorable. Lord Castlereagh, toujours raisonnable quand il ne s'agissait plus du royaume des Pays-Bas, du cap de Bonne-Espérance, ou de l'île de France, M. de Metternich, toujours prêt à juger sans illusion flatteuse la conduite de la Prusse, donnèrent raison à M. de Talleyrand. L'empereur Alexandre, dont la délicatesse rougissait de l'avarice de son ami Frédéric-Guillaume, fut du même sentiment, et tous ensemble ils forcèrent le roi de Prusse à céder. L'esprit d'économie était chez ce roi une vertu qui finissait par dégénérer en vice, et il était capable de manquer de sagesse, pour satisfaire un penchant qui chez lui avait la sagesse seule pour origine.

Liquidation modérée relativement à la vente des magasins de l'État. La contribution particulière à la Prusse fut donc écartée. Restait la contribution commune, fondée sur le droit de conquête appliqué aux arsenaux, aux magasins et à certaines propriétés de l'État. D'après la convention du 23 avril les armées étrangères devaient, le jour même de la signature de cette convention, se dessaisir de l'administration des provinces occupées, ne plus lever de contributions, ne plus détenir enfin aucune de nos propriétés publiques. Mais elles prétendaient que pour effets militaires, pour magasins conquis, pour contributions arriérées, pour coupes de bois qu'elles avaient ordonnées dans les forêts de l'État, il leur était dû une somme qu'elles ne rougissaient pas d'évaluer à 182 millions. La Prusse avait dans cette (p.~158) somme la part la plus considérable, et l'Angleterre aucune, car cette dernière puissance, si elle avait été âpre en fait de territoire, était d'une facilité remarquable en fait d'argent. Par exemple, les troupes du duc de Wellington se comportaient dans le Midi avec une discipline parfaite, et un respect absolu des propriétés particulières et publiques. On voyait bien qu'avec les Anglais on avait affaire à une grande nation, ambitieuse mais point avare.

Sur cette autre contribution de guerre mal dissimulée, le Conseil du Roi se montra également absolu. Lord Castlereagh et M. de Nelsserode donnèrent appui à M. de Talleyrand; deux commissaires français, le général Dulauloy et le baron Marchand, chargés de cette liquidation, défendirent énergiquement les intérêts français, et on finit par s'arrêter à une somme de 25 millions, qui d'après les principes du droit de la guerre étaient à peu près dus.

Partage des flottes construites dans les ports étrangers. On avait ajourné à la négociation de la paix définitive le partage du matériel naval contenu dans les ports cédés par la France. Il est certain que tout ce matériel consistant en 26 vaisseaux de ligne à flot et 20 sur chantiers, en un nombre considérable de moindres bâtiments, et en grands approvisionnements, répartis dans les ports de Hambourg, Brême, Amsterdam, Rotterdam, Anvers, Flessingue, Ostende, Gênes, Livourne, Corfou, Venise, que tout ce matériel avait été créé avec l'argent de la France, que les lieux de construction n'avaient fourni que les bras et les matériaux qu'on leur avait payés très-exactement, ce qui avait été pour eux un avantage et non pas une charge, puisqu'on avait (p.~159) occupé la population, et ouvert un débouché aux produits du pays. Il n'y avait en dehors de cette catégorie que la flotte hollandaise, construite avant la réunion à l'Empire, et qui devait revenir de droit à la monarchie des Pays-Bas. Il fut donc stipulé que cette flotte serait rendue purement et simplement, mais que pour les 46 vaisseaux et autres bâtiments de rang inférieur répandus dans les ports précités, deux tiers appartiendraient à la France, et un tiers aux diverses localités maritimes qui les contenaient. Cette décision n'était pas complétement juste, mais la perte était peu regrettable, la France ayant déjà dans ses propres ports beaucoup plus de matériel naval qu'elle ne pouvait en employer.

Conservation des musées formés avec les chefs-d'œuvre conquis par nos armées. Une dernière question restait à régler, celle de nos musées. Il n'en fut point parlé, et avec intention. Les souverains s'étaient habitués à les visiter journellement, à les admirer tels que Napoléon les avait formés, c'est-à-dire avec les richesses de L'Europe civilisée, et ils se faisaient presque un devoir de respecter des collections où ils avaient été reçus avec beaucoup d'empressement, et où ils avaient témoigné une vive admiration. De plus il s'agissait particulièrement en ceci de l'Italie méridionale et de l'Espagne qui n'inspiraient qu'un médiocre intérêt aux puissances représentées à Paris, et de l'orgueil français qu'on tenait fort à ménager. On nous laissa donc les chefs-d'œuvre conquis par nos armées, on nous les laissa par prétérition, pour ainsi dire, en s'abstenant d'en parler. Mais dans les entretiens particuliers on ne manqua pas d'insister sur la concession importante qu'on nous faisait, et elle (p.~160) était effectivement d'un intérêt moral considérable.

Le traité de paix signé le 30 mai. Ce travail fut terminé le 30 mai, qualifié traité de Paris, et renfermé dans des instruments, identiques mais séparés, signés avec l'Angleterre, la Russie, l'Autriche, la Prusse, lesquelles s'engagèrent pour toute l'Europe. On joignit à ces signataires la Suède, à cause de la Guadeloupe qu'elle avait un moment possédée, le Portugal, à cause des portions de la Guyane qu'on nous restituait. La paix avec l'Espagne dut se traiter à part, cette puissance n'ayant aucun représentant à Paris, ce qui s'expliquait par la situation de Ferdinand VII qui n'avait pas encore fait son entrée à Madrid. Du reste la paix avec l'Espagne était, grâce aux Pyrénées, la plus facile de toutes à conclure.

Caractères essentiels de ce traité. Bien qu'on dût regretter l'excellente frontière que nous aurions pu avoir du côté des Pays-Bas en dédommagement de celle du Rhin, et qu'on aurait probablement obtenue, soit en ne se pressant pas de souscrire l'armistice du 23 avril, soit en renvoyant à Vienne la conclusion de la paix définitive, ce traité, dit de Paris, n'était pas aussi malheureux qu'on l'avait craint d'abord. Nous étions exempts de contribution de guerre, nous conservions les immenses richesses en objets d'art acquises au prix de notre sang, nous gagnions sur l'état de 1790 Philippeville et Marienbourg vers les Pays-Bas, le reliement de Landau à notre territoire vers le Rhin, enfin une moitié de la Savoie vers les Alpes. L'île de France était la seule perte grave, et dans les ports cette perte ne pouvait manquer d'être profondément sentie. Le traité de Paris ne devenait douloureux (p.~161) qu'en le comparant à ceux de Campo-Formio et de Lunéville, qui, sans être menaçants pour la sûreté de l'Europe, semblaient nous avoir acquis à jamais nos frontières géographiques, et en songeant que cette acquisition aurait pu, sans les fautes de l'Empire, devenir définitive, la douleur des Français devait être universelle et profonde. On verra tout à l'heure quelle impression le traité du 30 mai produisit sur les esprits.

Travail de la Constitution. On se proposait de publier les conditions de la paix en même temps que la Constitution elle-même, à laquelle on n'avait cessé de travailler pendant le cours des négociations. Les monarques alliés, pressés de retourner dans leurs États, tenaient à voir toutes les affaires de la France terminées à la fois, et insistaient pour que Louis XVIII acquittât les promesses de Saint-Ouen, dont ils se considéraient comme responsables à un certain degré, particulièrement envers les hommes qui s'étaient livrés à eux dans l'espérance d'être garantis contre les passions des émigrés. On travaillait donc à cette Constitution avec beaucoup d'activité, et même avec un esprit libéral, ce qui de la part de Louis XVIII était vraiment méritoire, surtout si on se reporte aux opinions du parti royaliste à cette époque.

Idées du parti royaliste à l'égard de la Constitution future. L'esprit ne manquait pas à ce parti plus qu'aux autres, mais l'étude, et les lumières naissant de l'étude, lui manquaient absolument. Il fallait descendre dans les derniers rangs du parti révolutionnaire pour trouver des préjugés aussi étroits, et aussi opiniâtres. Dans la vieille noblesse militaire, on ne rencontrait qu'une haine aveugle de tout ce (p.~162) qui s'était fait depuis trente années en France, et la conviction qu'il fallait tout ramener par la force à l'ancien régime. Dans la noblesse parlementaire, plus instruite mais pas beaucoup plus éclairée, on ne comprenait qu'une constitution, celle des anciens parlements, contredisant quelquefois les rois et ne les arrêtant jamais. Chez les esprits distingués du parti royaliste, que le malheur et l'inaction avaient portés à l'étude, l'amour du passé, l'aversion du présent s'étaient systématisés, et il s'était formé des théories singulières, sous l'influence de M. de Bonald, écrivain excellent mais paradoxal, ayant le mérite assez rare de rendre en un style sain des idées fausses. Ces théories, réaction inévitable et méritée contre les exagérations de la révolution française, consistaient surtout dans un mépris profond pour les constitutions écrites, qu'elles considéraient comme l'une des vanités les plus impertinentes de l'esprit moderne. Mépris des constitutions écrites. Il est certain qu'à voir le sort des nombreuses constitutions qu'on a mises par écrit depuis soixante-dix années, on ne peut s'empêcher d'éprouver à leur égard le sentiment que manifestaient alors les royalistes. Pourtant ce sentiment, poussé au delà d'une certaine mesure, avait bien aussi sa vanité et son impertinence. Ainsi les disciples de M. de Bonald prétendaient que les constitutions ne s'écrivaient pas, que, filles du temps et non des hommes, elles se formaient peu à peu, comme les grandes œuvres de la nature, et se composaient quelquefois de lois écrites, mais plus souvent d'usages, de traditions, d'habitudes, et que tout cet ensemble constituant la manière d'être d'une (p.~163) nation, était sa vraie constitution, la seule qui ne passât point comme un rêve. Chimère de l'ancienne Constitution française. Partant de ce point, ils soutenaient que l'ancienne France avait sa constitution, laquelle avait duré des siècles, tandis que les constitutions imaginées depuis 1789 s'étaient succédé comme les flots d'une mer en furie. Leur embarras était extrême quand on leur demandait de définir cette constitution, consistant dans une royauté sans limites, contrariée quelquefois par les parlements dont elle se délivrait par des lits de justice ou par la Bastille, convoquant une fois par siècle les États généraux qu'elle était obligée de congédier aussitôt après les avoir réunis, et pouvant si peu se servir de ces institutions quand elle avait à surmonter des difficultés politiques ou financières, que c'était pour avoir voulu en user en 1789 qu'elle en était arrivée aux bouleversements qu'on déplorait. Et effectivement cette constitution tant vantée, mise en œuvre en 1787 par la convocation des notables, en 1789 par celle des États généraux, avait donné, quoi? la révolution française.

C'était donc une assez singulière prétention que celle d'invoquer une constitution qui avait abouti à de tels résultats. Mais la confusion de ses admirateurs eût été bien grande, si on leur avait proposé d'y recourir de nouveau. Où étaient la noblesse, le clergé, les parlements, le tiers état, la nation de 1789? Au lieu d'une noblesse riche, jouissant de nombreux priviléges, et ayant l'armée dans ses mains, une noblesse dispersée, à moitié ruinée, destinée à ne redevenir riche que par les conséquences de la révolution française, étrangère à l'armée, (p.~164) ne l'aimant pas, n'en étant point aimée (nous parlons de 1814), n'ayant plus en un mot aucune influence; au lieu d'un clergé propriétaire, noble, éloquent, habile, et tellement distingué alors qu'il donnait les ministres les plus éminents, un clergé exproprié, fonctionnaire, sorti de toutes les classes de la société, et entièrement dépendant du pouvoir; au lieu d'une magistrature opulente, héréditaire, jugeant comme la noblesse combattait, par privilége, et jugeant bien, une magistrature sortie presque tout entière de la bourgeoisie, de fortune médiocre, nommée comme les autres fonctionnaires par le pouvoir exécutif, intègre mais incapable d'opposer d'autre résistance que celle d'une rigoureuse observation des lois civiles; et enfin au-dessous de tout cela, une nation entièrement transformée, arrivée à une sorte d'unité absolue, n'admettant plus ni distinctions de classes, ni priviléges, ayant le même esprit, les mêmes mœurs, les mêmes ambitions, telle était la France en 1814, et les systématiques du royalisme eussent été cruellement embarrassés, si, les prenant au mot, on les avait chargés de refaire l'ancienne constitution. Ils eussent été aussi embarrassés qu'un architecte ayant toute liberté quant à ses plans, mais condamné à faire usage de matériaux qu'on ne trouverait plus nulle part.

Aussi toutes ces théories n'étaient-elles au fond que des satires de la révolution française, satires souvent justes, éloquentes même, quand elles s'adressaient à ses excès, mais vaines comme la plainte ou le regret de ce qui n'est plus, quand elles tendaient au rétablissement d'un passé qu'aucune (p.~165) puissance au monde n'aurait pu tirer du néant.

Lorsqu'il fallait conclure, tout le monde en arrivait à peu près au même résultat. Parmi ces adversaires des constitutions écrites, ceux qui étaient les moins dépourvus d'esprit pratique, quand on les sommait de conclure, et de mettre la main à l'œuvre, en arrivaient comme tout le monde à la royauté, éclairée, contenue, fortement influencée par les Chambres, qu'on appelle la royauté anglaise, à cause de l'antériorité de l'Angleterre dans l'emploi de cette forme de gouvernement. Seulement ils auraient voulu qu'on ramassât dans les immenses décombres du vieil édifice, un certain nombre d'anciens matériaux, plus ou moins reconnaissables, pour les faire figurer dans l'édifice nouveau. Ainsi ils auraient désiré que, reconstituant l'ancienne noblesse et l'ancien clergé, on en composât la Chambre des pairs, et que prenant les anciennes professions qui formaient jadis le tiers état, et les laissant classées par métiers, on en composât la chambre basse. Là, et point au delà, allaient les prétentions de ceux qu'on forçait à sortir de leurs perpétuelles lamentations sur la ruine du passé. Or c'eût été s'imposer la peine de retrouver et de reconstituer des éléments détruits, présentant avec la société moderne un contraste ridicule, rompant cette grande unité nationale qui fait la force de la France moderne, et révoltant inutilement l'esprit actuel d'égalité pour un résultat absolument nul, car les chambres ainsi composées n'auraient pas eu une prétention de moins que les autres, et n'auraient pas moins engagé avec la royauté une lutte d'influence, tout aussi fatale si, dans cette lutte, la royauté s'était conduite comme elle l'a fait. Ce qu'ils (p.~166) voulaient se serait réduit en réalité à un édifice moderne, ayant extérieurement quelques ornements du moyen âge, sans influence réelle sur la distribution et la destination du monument.

Il n'y avait donc rien de sérieux dans ces théories, qui n'étaient que les préjugés du passé, systématisés après coup par certains esprits distingués et mélancoliques. Les Bourbons en 1814 plus libéraux que leur parti. Il faut reconnaître toutefois que le Roi et ses neveux, obligés d'être plus pratiques que leur parti, et revenant heureusement d'Angleterre, au lieu de revenir de l'un des États du continent, ne partageaient pas ces fausses doctrines, ou du moins se conduisaient comme ne les partageant pas. Sans reconnaître complétement, et sans aimer surtout l'empire de l'opinion publique, ils étaient bien résolus à ne pas la froisser dans les points vraiment essentiels. Or il y avait deux points sur lesquels aucune puissance au monde n'aurait amené l'opinion publique à fléchir, premièrement l'égalité civile, qui consiste à avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs, à payer les mêmes impôts, à fournir le même service militaire, à être jugés d'après les mêmes lois, par les mêmes juges, à parvenir aux mêmes emplois, quelles que soient la naissance, la fortune, la religion des individus: secondement la royauté constitutionnelle, c'est-à-dire la royauté contenue, dominée plus ou moins par deux chambres. Le dix-huitième siècle avait formé la première de ces manières de penser, le despotisme de Napoléon la seconde, et l'une et l'autre étaient invincibles.

Il ne s'agissait plus dès lors que de questions de (p.~167) forme ou de rédaction. Le Roi n'était formel que sur le principe de l'octroi royal. Sur la forme, les Bourbons en rentrant en France, avaient, comme on l'a vu, apporté une sorte de préjugé presque insurmontable. Prétendant être rappelés à régner, non en vertu d'un acte du Sénat, mais en vertu de leur droit, ils voulaient octroyer, et non pas subir une constitution, et sur ce point le public, ne prévoyant pas plus que la dynastie elle-même le danger de ce principe absolu, lequel emportait la faculté de modifier arbitrairement la constitution octroyée, était prêt à admettre une prétention qui ne semblait qu'une subtilité de théorie, ou une affaire d'amour-propre. Pourvu que les dispositions essentielles de la constitution fussent accordées, on ne s'inquiétait guère qu'elle vînt du Roi ou du Sénat, d'en haut ou d'en bas. Arrivées à ce terme les choses devaient presque couler de source.

La rédaction de la nouvelle constitution confiée à MM. de Montesquiou, Dambray, Ferrand, Beugnot. Le roi avait confié à MM. de Montesquiou et Ferrand le soin de rédiger la Constitution, certain que le principe de suprématie monarchique, qui seul lui tenait à cœur, ne serait pas en péril dans les mains de ces vieux royalistes. Quant au reste, il s'en fiait encore plus à eux qu'à lui, car il ne s'en souciait guère. Il leur adjoignit M. Beugnot, qui avait la rédaction ingénieuse et facile, et qui était fort capable de trouver les expédients de langage propres à concilier les opinions diverses. Mais il recommanda à M. Beugnot le secret le plus absolu envers M. de Talleyrand. Bien que disposé à laisser ses ministres gouverner, plus que les rois n'y sont disposés ordinairement, Louis XVIII ne voulait cependant pas d'un personnage principal ayant la main à tout. Il entendait que (p.~168) M. de Talleyrand se renfermât dans les affaires étrangères, M. de Montesquiou dans les affaires intérieures, M. de Blacas dans les affaires de cour, et croyait diminuer ainsi leur importance en la divisant. Il ne voulait pas non plus que M. de Talleyrand, en cas de difficulté, appelât l'empereur Alexandre à son secours, et par ces divers motifs, il tenait à le laisser absolument étranger au travail de la Constitution.

La rédaction, ébauchée par M. de Montesquiou, est renvoyée à deux commissions, l'une du Sénat, l'autre du Corps législatif. La rédaction une fois ébauchée par MM. de Montesquiou et Ferrand fut soumise à Louis XVIII, qui sans y rien reprendre, ou presque rien, la renvoya à deux commissions, l'une du Sénat, l'autre du Corps législatif, conformément à la déclaration de Saint-Ouen. La commission du Sénat fut composée de MM. Barthélemy, Serurier (le maréchal), Barbé-Marbois, de Fontanes, Germain Garnier, de Pastoret, de Sémonville, Boissy d'Anglas, Vimar. La commission du Corps législatif fut composée de MM. Lainé, Félix Faulcon, Chabaud-Latour, Bois-Savary, Duhamel, Duchesne de Gillevoisin, Faget de Baure, Clausel de Coussergues, Blanquart de Bailleul. Il n'y avait rien à objecter au choix de ces personnages, qui répondaient aux idées modérées et libérales du temps. Le Roi recommanda de faire autant que possible le travail d'accord avec eux, et se réserva de décider les points contestés, plus encore pour l'honneur de sa prérogative que pour le fond des choses.

Le chancelier exposa le sujet devant les deux commissions réunies à la chancellerie, donna ensuite lecture du projet, et ouvrit la discussion sur la série des articles.

(p.~169) Les principes essentiels sur lesquels repose la royauté non mentionnés dans la Constitution, pour éviter toute rédaction qui pourrait les atténuer. On avait pris soin, dans la rédaction du projet, d'employer des expressions desquelles il résultât bien que la nouvelle Constitution émanait de la royauté seule, de la royauté éclairée sur les besoins du temps, et agissant par l'impulsion de sa propre sagesse, comme elle avait fait jadis en affranchissant les communes, en instituant les parlements, en réformant la législation civile. Aussi avait-on soigneusement évité de parler du retour des Bourbons au trône, des causes de ce retour, de la nature du principe monarchique, de ses conditions héréditaires de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, toutes choses consignées dans la constitution du Sénat. M. Boissy d'Anglas en fit la remarque, et se plaignit de cette omission comme d'une lacune regrettable dans l'intérêt même de la royauté. On lui répondit sur-le-champ, et sans hésitation, que ces omissions étaient volontaires, que le droit des Bourbons au trône n'avait pas besoin d'être énoncé, qu'il était préexistant à tout autre droit, que même absents et matériellement remplacés en France par l'usurpation, ils n'avaient pas cessé d'y régner; que le principe et le mode de l'hérédité n'avaient pas besoin non plus d'être exprimés, car ils subsistaient avec l'ancienne constitution de la monarchie française; qu'il s'agissait seulement ici de modifier certaines parties de cette constitution, d'accorder aux Français des droits qui autrefois ne leur étaient pas reconnus; que par conséquent il suffisait d'énoncer les dispositions nouvelles, sans s'occuper de celles qui, au milieu de toutes les vicissitudes du temps, n'avaient pas cessé (p.~170) d'exister virtuellement. M. de Fontanes, jaloux de faire oublier ses complaisances envers Napoléon par ses complaisances envers les Bourbons, s'empressa d'appuyer cette doctrine, en disant qu'il fallait laisser dans l'ombre l'origine des pouvoirs, afin de leur conserver leur antiquité vénérable, et qu'en voulant s'en approcher de trop près on détruisait leur prestige! Comme si on pouvait refaire à volonté, et par convention réciproque, des prestiges évanouis! On ne répliqua rien, et on eut raison. Sans doute, si c'eût été possible, on aurait dû, dans l'intérêt même de la dynastie, insister sur les omissions dont on se plaignait, afin de lui ôter tout moyen de briser un jour le contrat qui l'unissait à la nation. Mais comment lui dévoiler l'avenir, que personne ne voyait alors, pas plus ses contradicteurs qu'elle-même?

Articles de la Constitution contenant les garanties générales. On passa ensuite à l'examen des articles. Les premiers avaient trait à ce qu'on appelait les droits publics des Français, consistant dans l'égalité devant la loi, dans l'équitable répartition des charges publiques, dans la liberté individuelle, la liberté des cultes, la liberté de la presse, dans le respect des propriétés de toute origine, dans la forme du service militaire, et enfin dans l'inviolabilité assurée aux actes et aux opinions depuis 1789. Sur la plupart de ces points on était d'accord. Pourtant sur quelques-uns il y eut discussion, et même changement de rédaction. Après avoir admis pour chaque culte une égale protection, le projet ajoutait que la religion catholique était la religion de l'État. MM. Boissy d'Anglas, Chabaud-Latour, voulurent (p.~171) qu'on précisât le sens de ces mots, et demandèrent ce qu'ils signifiaient, si, par exemple, ils n'emportaient pas quelque avantage de position pour le culte catholique, et si par suite de cet avantage les autres cultes ne seraient pas replacés dans une sorte de dépendance. Article qui déclare la religion catholique la religion de l'État. Il fut répondu que la France était catholique, et qu'il fallait oser le dire. C'était donc purement et simplement un acte de condescendance envers le culte catholique, pour s'excuser auprès de lui de l'égalité effective accordée aux autres. On n'insista pas, car les opposants n'auraient rien gagné à insister. Sur la liberté individuelle, sur la liberté de la presse, il n'y eut presque pas de contestation. Intention de l'article relatif à la liberté de la presse. Quant à la liberté de la presse tout le monde fut d'avis qu'il fallait l'accorder, mais en réprimant les excès auxquels elle n'est que trop disposée à se livrer. À cette époque personne, faute d'expérience, ne pensait aux distinctions qui ont été admises plus tard entre les journaux et les livres, et on ne songeait à soumettre ni les uns ni les autres à un examen préalable, c'est-à-dire à la censure.

Opposition à l'article qui garantit les biens nationaux. Le respect promis aux propriétés de toute origine souleva la question la plus grave de cette époque. Il s'agissait, comme on le devine, des biens dits nationaux, confisqués sur les émigrés ou enlevés à l'Église, vendus à diverses époques de la révolution, payés plus ou moins bien selon les temps, et possédés actuellement par quelques millions de Français. Les inquiétudes des possesseurs étaient naturelles à l'aspect des émigrés, fiers de leur triomphe, confiants dans leur force, et fort irrités (p.~172) contre les détenteurs de leurs biens, qui les avaient souvent acquis à vil prix, pour une poignée d'assignats sans valeur, quelquefois même par des moyens odieux. Mais au maintien de ces ventes tenait le repos de l'État, et ni le Roi ni les princes n'avaient de doute à cet égard. Leur désir de voir les émigrés remis en possession de leur patrimoine était aussi grand que pouvait l'être le désir des émigrés eux-mêmes; mais la certitude d'un bouleversement immédiat les arrêtait, et le Roi avait consenti à cette rédaction claire et positive: Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

Intention secrète du parti royaliste à l'égard des biens nationaux, révélée par M. Lainé. Une pareille manière de s'exprimer était parfaitement suffisante, et on n'en pouvait souhaiter une meilleure. Mais elle parut trop significative à certains membres de la commission, qui dévoilèrent en cette occasion les secrets desseins du parti royaliste, et surtout la ruse au moyen de laquelle ce parti voulait échapper à la nécessité qui pesait sur les Bourbons, et qui était la condition principale de leur retour. M. de Fontanes, dans la voie d'expiation où il était entré, s'éleva beaucoup contre la rédaction proposée. Selon lui les mœurs établissaient une différence marquée entre les propriétés patrimoniales, et celles qui portaient le titre de nationales, et si cette différence existait dans la réalité, comment la loi osait-elle déclarer qu'il n'en fallait faire aucune? Jusqu'ici les lois de la révolution elle-même s'étaient bornées à proclamer le maintien des propriétés d'origine nationale, mais elles (p.~173) n'avaient jamais poussé le zèle jusqu'à s'efforcer de leur rendre une valeur morale qui leur manquait. Comment donc pouvait-on choisir le jour même où les Bourbons rentraient en France, pour empirer la condition des infortunés qui avaient été dépouillés de leur patrimoine?—

Il était facile de répondre que ces infortunés, non pas tous sans doute, mais un grand nombre, avaient porté la guerre dans leur pays, que l'intérêt qu'ils inspiraient ne devait donc pas être sans mélange, et que le retour des Bourbons réveillant naturellement leurs espérances, il fallait choisir le moment même de ce retour pour renforcer les garanties données aux acquéreurs de biens nationaux. Pourtant les auteurs du projet se turent, comme pour faire entendre qu'ils cédaient à une nécessité du temps, en la maudissant au fond du cœur. Mais M. Lainé déchira tous les voiles. Il avait vivement épousé la cause de la liberté vingt ans auparavant, et, comme beaucoup d'autres, il avait été violemment ramené en arrière par les excès de la révolution, jusqu'à éprouver presque les sentiments de l'émigration elle-même.—Parlons franchement, s'écria-t-il, nous reconnaissons qu'il faut ménager les acquéreurs de biens nationaux, mais tout en les ménageant nous désirons que les biens dont ils sont détenteurs reviennent à leurs anciens propriétaires. Ainsi le veulent la morale, la justice et le véritable esprit monarchique. Or cela ne peut s'opérer que par des transactions entre les anciens propriétaires et les nouveaux. Ces transactions commencent à s'effectuer en plusieurs endroits, et ce (p.~174) qui les amène c'est l'empire de l'opinion sur les nouveaux propriétaires. Pourquoi donc travailler à rendre moins forte l'opinion morale qui les porte à restituer?—

C'était déclarer tout simplement qu'on voulait par la crainte amener les nouveaux propriétaires à céder aux anciens, et à vil prix, les biens qu'ils avaient acquis. Parmi eux en effet beaucoup les avaient achetés presque pour rien; mais beaucoup aussi les avaient payés en argent, et à un taux approchant du prix réel. D'ailleurs des milliers de transactions avaient déjà fait passer une grande partie de ces biens dans des mains nouvelles, et à peu près sur le pied de leur valeur véritable. Le projet qu'on nourrissait de les faire revenir aux anciens propriétaires était donc moralement injuste, outre qu'il était politiquement insensé.

M. Beugnot fait maintenir l'article attaqué. Les auteurs du projet de constitution persistaient à se taire, lorsque M. Beugnot, ministre d'État, chargé de la police, et rédacteur de l'article en discussion, prit la parole pour le défendre. Il savait, par les rapports qui lui arrivaient journellement, à quel point les espérances indiscrètes des émigrés étaient devenues des menaces sérieuses pour les acquéreurs de biens nationaux, et il fit de l'état des choses un tableau qui alarma fort les deux commissions réunies. Pourtant il ne l'aurait pas emporté encore, s'il n'eût usé d'un subterfuge. La série des garanties générales renfermait l'article qui disait: L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable. Il plaça cet article immédiatement après (p.~175) celui qui était contesté, et il le présenta ainsi placé comme pouvant donner ouverture plus tard à une indemnité, que l'État payerait lui-même aux anciens propriétaires. Ce subterfuge, prétexte pour les uns, raison pour les autres, termina la discussion, et la rédaction proposée fut adoptée.

À cette série des droits et des devoirs généraux on avait joint ce qui était relatif au service militaire dû par tous les citoyens. On adopta l'expédient déjà employé de l'abolition de la conscription, en annonçant une loi destinée à fixer ultérieurement le mode de recrutement, ce qui devait amener le rétablissement de l'institution abolie, sauf l'abus, qui tiendrait toujours bien moins à l'institution elle-même qu'au caractère du gouvernement appelé à s'en servir.

Formes du gouvernement du Roi. Les droits généraux une fois consacrés, venaient les formes du gouvernement royal. À ce sujet il n'y avait pas une seule divergence dans les esprits, quand on ne les prenait à aucune des extrémités de l'opinion. Un roi inviolable, chargé de toute la puissance exécutive, représenté par des ministres responsables devant deux chambres d'origine différente, était universellement admis. Tandis que les émigrés nourrissaient des pensées extravagantes, les hommes de la révolution, émigrés d'une autre espèce, n'avaient pas de leur côté des idées plus justes, et demeurés adorateurs fervents de la constitution de 1791, ils auraient désiré une chambre unique. Il n'y avait pas dans les deux commissions, et parmi les gens éclairés, un seul homme de cet avis. Il n'y eut donc pas de discussion à cet égard. (p.~176) Sens véritable de l'article 14. L'article 14 qui attribuait au Roi le droit de faire des règlements pour l'exécution des lois, fut pris dans son sens naturel et simple, et bien qu'on ajoutât ces mots: pour la sûreté de l'État, on ne voulait pas dire que le Roi se servirait du pouvoir réglementaire pour se mettre au-dessus du pouvoir législatif, et pour renverser la Constitution quand il lui plairait. Personne n'eut d'autre pensée que d'accorder à la royauté l'initiative de toutes les mesures de défense au dedans et au dehors qui lui appartient nécessairement, et d'ajouter le pouvoir réglementaire au pouvoir exécutif, ce qui n'est pas moins indispensable, les lois, quelque complètes qu'elles soient, laissant à régler une foule de détails, qu'il faut abandonner forcément à l'autorité chargée de les exécuter. La dictature ne fut donc pas cachée perfidement dans l'article 14, parce que, nous le répétons, on agissait simplement et de bonne foi.

L'initiative législative. Il y avait une question, celle de l'initiative législative, qui alors avait beaucoup plus d'importance qu'elle n'en aurait aujourd'hui, parce que l'expérience n'avait point encore appris que pour le pays la vraie initiative consiste dans la faculté de porter au ministère des hommes de son choix. Les ministres nommés de la sorte présentent les lois dont le pays sent le besoin. Manière indirecte et suffisante de l'assurer. À cette époque on tenait beaucoup à l'initiative, les royalistes pour le Roi, les libéraux pour les deux Chambres. Priver absolument les Chambres d'initiative, comme on le proposait, les réduire purement et simplement à adopter ou à rejeter les propositions royales, parut, même aux auteurs du projet de constitution, bien rigoureux. (p.~177) Pour sortir de l'embarras que tout le monde, jusqu'aux commissaires royaux eux-mêmes, semblait éprouver, une transaction fut proposée. Elle consistait à donner aux Chambres la faculté de s'adresser au Roi, en le suppliant de présenter les projets de loi désirés, avec la précaution, du reste fort sage, d'exiger que la supplique ne pût être transmise à la couronne que lorsqu'elle aurait réuni l'assentiment des deux Chambres. C'était l'initiative elle-même sous une forme infiniment respectueuse, qui ne diminuait ni sa valeur, ni son autorité.

Droit d'amendement. On apporta aussi quelques modifications au droit d'amender les lois soumises aux délibérations des Chambres, droit qui devait ne s'exercer qu'après discussion dans les bureaux, et après consentement des ministres ou commissaires royaux. Dans tous les cas la sanction de la loi devait appartenir au Roi. Ces précautions contre le droit d'amendement étaient excessives, car la discussion des lois, sans la faculté de les modifier, n'est qu'une agitation stérile. Placer les Chambres entre le rejet ou l'adoption pure et simple, c'est les réduire aux résolutions extrêmes, et détruire l'esprit de transaction qui doit être le véritable esprit des pays libres. D'ailleurs la sanction définitive laissée à la couronne garantit à cet égard toute l'étendue de la prérogative royale.

Naturellement les changements apportés par les deux commissions au projet de constitution devaient être soumis à Louis XVIII lui-même, et ne prendre place dans la série des articles qu'après son consentement. Les quatre commissaires royaux lui présentèrent ces amendements, et il les admit sans (p.~178) difficulté, disant qu'il voulait, à moins d'impossibilité démontrée, que le projet réunît l'unanimité des deux commissions.

Institution de la pairie. On adopta ensuite pour chambre haute, au lieu d'un sénat, une pairie, ce qui répondait mieux à l'ancienne monarchie française, étant bien entendu que le Roi choisirait dans le Sénat, non pas tous ses membres, mais ceux qui par leurs services, leur renommée ou leur situation, pourraient figurer sans inconvenance dans le nouvel ordre de choses, et que leurs dotations seraient conservées à ceux même qui ne figureraient pas dans les rangs de la pairie. Il fut établi que les princes seraient pairs par le seul droit de leur naissance. Sur la proposition de M. de Sémonville qui, pour plaire apparemment, désigna clairement M. le duc d'Orléans, il fut décidé que les princes ne siégeraient qu'avec la permission expresse du Roi. Le projet ne contenant point cette précaution, il fallut recourir à Louis XVIII qui l'adopta simplement, sans aucune observation désobligeante pour le prince qu'on avait en vue.

Organisation de la Chambre des députés. La seconde chambre reçut le titre de Chambre des députés. Elle dut pour le présent, et jusqu'à son renouvellement, être composée du Corps législatif tout entier, duquel on était fort satisfait, comme on l'a vu, parce qu'il était jaloux du Sénat, et qu'il s'était montré plus empressé envers les Bourbons. Il fut décidé que les députés seraient élus dans des colléges d'arrondissement, par des électeurs payant 300 francs de contribution, et qu'ils seraient tenus de payer eux-mêmes 1000 francs d'impôt. À ce sujet (p.~179) plusieurs questions avaient surgi. D'abord fallait-il exiger un cens de la part des électeurs et des éligibles, et quelle devait être la quotité de ce cens?

Cens électoral et cens d'éligibilité. Quant aux électeurs, il n'y eut d'hésitation dans l'esprit de personne. Pour les éligibles il s'éleva des doutes. M. Félix Faulcon, homme respectable et respecté, siégeant depuis vingt-cinq ans dans nos assemblées, combattit le cens pour les éligibles, et se cita lui-même comme exemple des inconvénients qui pouvaient résulter d'une condition pareille, car il ne payait pas le cens exigé. Avec tous les égards qui lui étaient dus, on repoussa ses observations, et on dit qu'en donnant au pays la liberté, il fallait chercher ses sûretés dans la grande propriété, et mettre dans les mains de celle-ci cette liberté si nouvelle et si étendue dont on allait faire le périlleux essai. Ces raisons prévalurent. Restait la nature du cens. On trouvait que le mot contribution foncière était un peu trop étroit, et on demanda d'ajouter mobilière, parce que la contribution désignée par ce dernier mot avait beaucoup d'analogie avec l'autre. Après discussion on substitua au mot contribution foncière celui de contributions directes, sans se douter qu'on changeait ainsi les destinées de l'ordre de choses, en introduisant parmi les électeurs la classe des patentables, qui payent non pour les propriétés qu'ils ont, mais pour la profession qu'ils exercent. On ne mit pas même en question la publicité complète des séances des Chambres.

Enfin, relativement à la manière de former la seconde chambre, M. de Montesquiou, agissant ici pour son propre compte, aurait voulu qu'on attribuât (p.~180) à la royauté le pouvoir qui appartenait au Sénat dans la constitution impériale, et qui consistait à choisir les membres du Corps législatif sur une liste de candidats dressée par les colléges électoraux. Pour prouver qu'une telle assemblée ne serait pas plus dépendante qu'une autre, il cita l'assemblée des notables, qui en 1787 avait rejeté toutes les propositions de la royauté. Mais il ne trouva personne pour l'appuyer. La proposition de M. de Montesquiou avait l'inconvénient d'ôter à la chambre la plus populaire, à celle qui était censée représenter le pays, l'apparence de l'indépendance, qui importe autant que l'indépendance elle-même, et la citation qu'il avait faite prouvait que dans les jours de révolution la désignation par le Roi n'était pas une garantie, tandis que dans les temps ordinaires elle avait tous les inconvénients qu'on lui reprochait, et qui faisaient dire qu'on redonnait à la France la constitution impériale. Cette pensée, propre à M. de Montesquiou, n'eut pas de suite.

Attributions des deux Chambres. Sans contestation aucune on attribua à la chambre basse l'initiative en fait de lois financières, et à la chambre haute le pouvoir judiciaire dans certains cas spéciaux, lorsqu'il faudrait, par exemple, juger les ministres. La Chambre des pairs, laissée à la nomination du Roi, devait être en général héréditaire, sauf les cas où le Roi ne voudrait accorder aux pairs nommés qu'un titre viager. Pas une voix ne s'éleva contre l'hérédité, que tout le monde regardait comme une garantie d'indépendance autant que de stabilité.

Il fut stipulé ensuite que le Roi convoquerait les (p.~181) Chambres tous les ans, pourrait dissoudre celle des députés avec obligation d'en convoquer une nouvelle dans les trois mois, et que toute pétition destinée à l'une ou à l'autre Chambre serait toujours présentée par écrit. Ces points réglés on passa à l'ordre judiciaire, constitué d'après les principes d'indépendance qui depuis 1789 n'ont pas varié en France, et enfin aux garanties, transitoires de leur nature, qui concernaient le maintien de la dette publique, de la Légion d'honneur, des grades et pensions de l'armée, des deux noblesses, etc....

Facilité du Roi sur toutes les questions, le principe de son autorité étant sauf. On fut presque toujours d'accord sur ces divers sujets, et sur certains points qui avaient entraîné des amendements, et exigé le recours au Roi, on trouva celui-ci d'une facilité extrême, le principe monarchique étant sauvé à ses yeux dès qu'il donnait la Constitution et ne la subissait pas. Il consentit même à ce qu'il fût dit que les rois, dans la solennité de leur sacre, jureraient d'observer fidèlement la Constitution, ce qui n'était pas un contrat avec la nation, comme nous l'avons vu depuis, mais un engagement envers Dieu, dont l'engagé ou son confesseur restaient juges. Pendant qu'on vidait les questions l'une après l'autre dans le sein des commissions, le Roi n'en dit presque rien au Conseil royal, se bornant à répéter que le travail avançait, et qu'il était content de l'esprit dans lequel il se faisait. Seulement sur deux ou trois points, tels que la conscription et l'initiative législative, il soumit la difficulté au Conseil, mais en peu de mots, comme chose qui le regardait essentiellement et presque exclusivement.

(p.~182) Juin 1814. Les souverains alliés insistent pour que la séance royale reste fixée au 4 juin. On avait accordé quatre jours au delà du terme d'abord fixé, c'est-à-dire jusqu'au 4 juin, pour la promulgation de la Constitution, et M. Beugnot demandait quatre jours de plus, c'est-à-dire jusqu'au 8, pour mettre les articles en ordre, donner un dernier poli à la rédaction, préparer le préambule, et surtout formuler quelques principes généraux qui serviraient de base à la loi électorale, laquelle restait à faire. Il allait les obtenir, lorsque les monarques alliés, pressés de partir depuis que la paix était conclue (elle l'avait été le 30 mai), exprimèrent le désir que tout fût fini le 4 juin au plus tard. Ainsi qu'on a pu le voir, ils se regardaient comme engagés d'honneur à faire donner cette Constitution, sans laquelle les hommes qui leur avaient témoigné confiance seraient sans garantie, l'émigration sans frein, et la France, c'est-à-dire l'Europe, exposée à de nouveaux orages. M. de Metternich dit que des affaires urgentes les rappelaient chez eux, que leurs troupes d'ailleurs ne gagnaient rien à séjourner en France, que leurs officiers s'y ruinaient, et qu'ils ne pouvaient attendre plus longtemps. On informa de cette exigence le Conseil du Roi, qui en parut surpris et offensé.—Qu'ils s'en aillent donc, s'écria vivement M. le duc de Berry; nous n'avons pas besoin d'eux pour constituer le gouvernement de la France, et s'ils sont partis, les concessions que le Roi va faire au pays n'en auront qu'un caractère plus élevé d'indépendance.—Ce prince témoigna surtout le désir d'être débarrassé de l'empereur de Russie, qui était le plus gênant des souverains alliés. Mais les ministres étrangers déclarèrent (p.~183) qu'ayant gardé le moins de troupes possible dans la capitale, ils n'en retireraient les dernières que le jour même où la séance royale serait fixée, et l'accomplissement des promesses de Saint-Ouen hors de doute. Il fallut se rendre, et laisser la séance royale fixée au 4 juin.

Ce qu'il y avait encore à faire importait peu aux yeux du Roi. Les articles relatifs au mode d'élection des députés pouvaient être renvoyés à la loi électorale elle-même; la révision des articles, la rédaction du préambule, étaient des détails à expédier dans une nuit, et ordre fut donné à M. Beugnot d'être prêt pour le jour désigné. Deux questions restaient à résoudre, la date de la nouvelle Constitution, et son titre. La nouvelle Constitution datée de la 19^e année du règne, et qualifiée du titre de Charte constitutionnelle. Quant à la date, Louis XVIII n'admit pas de discussion. Suivant lui il avait commencé à régner le jour même où était mort le fils de Louis XVI, il avait régné même lorsque Napoléon, élevé à l'empire par le vœu de la nation française, remportait les victoires d'Austerlitz, d'Iéna, de Friedland, de Wagram, et signait les traités de Presbourg, de Tilsit, de Vienne. Ce n'étaient là que les divers incidents de l'usurpation qui disparaissaient devant l'immuable principe de la légitimité. En conséquence Louis XVIII voulut que la Constitution fût datée de la dix-neuvième année de son règne. Quant au titre il écouta l'avis de chacun. D'après M. Dambray il fallait qualifier la nouvelle constitution du titre d'ordonnance de réformation, comme les ordonnances que les rois rendaient jadis pour réformer certaines parties de la législation française. Ce titre plut d'abord à Louis XVIII. Cependant M. Beugnot en (p.~184) proposa un autre. Lorsque les rois de France avaient accordé une existence légale soit aux communes, soit à divers établissements civils ou religieux, ils leur avaient délivré un titre qui s'était appelé Charte, d'un mot emprunté au latin. Il y avait entre ce qu'on allait faire et ce qu'avait fait Louis le Gros, par exemple, une analogie qui plaisait à l'esprit autant qu'à l'orgueil royal de Louis XVIII, et il adopta le mot, devenu si fameux depuis, de Charte, en y ajoutant l'épithète de constitutionnelle, pour mieux caractériser son objet. Ces deux questions résolues, M. Beugnot n'avait plus qu'à s'occuper de détails de rédaction, et on s'en remit à sa facilité pour en avoir fini dans quelques heures. Le Roi avait écrit lui-même le discours qu'il voulait prononcer, l'avait appris par cœur, afin de le mieux débiter, et rien, excepté ce discours, ne paraissait l'occuper. Après lui le chancelier Dambray devait faire un exposé des principes de la Charte, et M. Ferrand en lire le texte. On devait ensuite promulguer plusieurs ordonnances royales en présence des deux grands corps, convoqués pour l'inauguration des institutions nouvelles. Ainsi on devait lire la liste des pairs, qui comprenait 83 anciens sénateurs, une quarantaine d'anciens ducs, et quelques maréchaux qui n'étaient pas membres du Sénat. Il y avait 55 sénateurs exclus de la pairie, dont 27 comme étrangers et 28 comme régicides ou trop signalés pendant la Révolution et l'Empire. Les anciens sénateurs, compris ou non dans la Chambre des pairs, conservaient leurs dotations à titre de pensions. Le Corps législatif devait être converti en (p.~185) Chambre des députés, et siéger jusqu'à son renouvellement successif.