LIVRE VINGT-HUITIÈME. (continued 2)

Ordres définitifs pour la réunion des flottes à Toulon.

Napoléon, qui laissait modifier ses idées par les hommes d'expérience quand ces hommes lui fournissaient de bonnes raisons, accueillit les observations de M. Decrès. En conséquence il décida que des ports de Dunkerque, du Havre, de Cherbourg, de Nantes, de Rochefort, de Bordeaux, où il y avait beaucoup de frégates, partiraient des expéditions isolées pour les colonies, que les divisions navales chargées de se rendre dans la Méditerranée n'auraient que cette seule mission, et, quant au nombre, il voulut en appeler deux au moins à Toulon, celle de Rochefort et celle de Cadix, lesquelles devaient former avec la division de Toulon une réunion de 17 ou 18 vaisseaux, plus 7 ou 8 frégates, force suffisante pour dominer deux ou trois mois la Méditerranée, et y exécuter tout ce qu'il méditait sur la Sardaigne, sur la Sicile et sur les îles Ioniennes. En conséquence l'amiral Allemand à Rochefort, l'amiral Rosily à Cadix, reçurent l'ordre de saisir la première occasion propice pour lever l'ancre, et de franchir le détroit, en faisant la manœuvre que leur conseilleraient leur expérience et les circonstances de la mer. Il fut demandé à la cour d'Espagne d'armer quelques vaisseaux à Cadix, et de donner immédiatement les ordres convenables pour que la division de Carthagène, commandée par l'amiral Salcedo, fût pourvue des vivres nécessaires à une courte expédition, et dirigée sur Toulon.

Telles furent les mesures ordonnées par Napoléon, en exécution du traité de Tilsit, pour intimider l'Angleterre par un immense concours de moyens, pour la disposer à la paix, et, si elle s'opiniâtrait à la guerre, pour forcer la Suède, le Danemark, la Prusse, le Portugal, l'Autriche à fermer leurs ports aux produits de Manchester et de Birmingham, pour préparer avec la réunion de toutes les forces navales du continent des expéditions dont la possibilité toujours menaçante épuiserait tôt ou tard les finances ou la constance de la nation anglaise, sans compter qu'il suffisait du succès d'une seule pour la frapper au cœur. Mais les affaires extérieures n'attiraient pas seules l'attention de Napoléon. Il lui tardait enfin de s'occuper d'administration, de finances, de travaux publics, de législation, de tout ce qui pouvait concourir à la prospérité intérieure de la France, laquelle ne lui tenait pas moins à cœur que sa gloire.

Août 1807.

Affaires intérieures de l'Empire en 1807.

Avant de s'en occuper il lui avait fallu opérer quelques changements indispensables dans les hauts emplois civils et militaires. M. de Talleyrand fut la cause principale, sinon unique, de ces changements. Cet habile représentant de Napoléon auprès de l'Europe, qui était paresseux, sensuel, jamais pressé d'agir ou de se mouvoir, et dont les infirmités physiques augmentaient la mollesse, avait été cruellement éprouvé par les campagnes de Prusse et de Pologne. Vivre sous ces froids et lointains climats, courir sur les neiges à la suite d'un infatigable conquérant, à travers les bandes de cosaques, coucher le plus souvent sous le chaume, et, quand on était favorisé par la fortune de la guerre, habiter une maison de bois, décorée du titre de château de Finkenstein, ne convenait pas plus à ses goûts qu'à son énergie. Il était donc fatigué du ministère des relations extérieures, et il aurait voulu non pas renoncer à diriger ces relations, qui étaient son occupation favorite, mais les diriger à un autre titre que celui de ministre. Nomination de M. de Talleyrand à la dignité de vice-grand-électeur. Il avait beaucoup souffert dans son orgueil de ne pas devenir grand dignitaire, comme MM. de Cambacérès et Lebrun, et la principauté de Bénévent, qui lui avait été accordée en dédommagement, n'avait qu'ajourné ses désirs sans les satisfaire. Une occasion se présentait d'accroître le nombre des grands dignitaires, c'était l'absence indéfinie des princes de la famille impériale, qui étaient à la fois grands dignitaires et souverains étrangers. Il y en avait trois dans ce cas: Louis Bonaparte, qui était roi de Hollande et connétable; Eugène de Beauharnais, qui était vice-roi d'Italie et archichancelier d'État, enfin Joseph, qui était roi de Naples et grand-électeur. M. de Talleyrand avait insinué à l'Empereur qu'il fallait leur donner des suppléants, sous les titres de vice-connétable, de vice-grand-électeur, de vice-chancelier d'État, et que si, à la vérité, ces fonctions fort peu actives n'exigeaient guère un double titulaire, on ne pouvait trop multiplier les grandes charges destinées à récompenser les services éclatants. M. de Talleyrand aurait voulu devenir vice-grand-électeur, et, laissant à un ministre des affaires étrangères le soin vulgaire d'ouvrir et d'expédier des dépêches, continuer à diriger lui-même les principales négociations. Il n'avait négligé, pendant son séjour à l'armée, aucune occasion d'entretenir l'Empereur de ce sujet, ne cessant de prôner les avantages de ces nouvelles créations, et alléguant, pour ce qui le concernait en particulier, son âge, ses infirmités, ses fatigues, son besoin de repos. Il avait, à force d'insistance, obtenu une sorte de promesse, que Napoléon s'était laissé arracher à contre-cœur; car il ne voulait pas que les grands dignitaires exerçassent des fonctions actives, vu que, participant en quelque sorte à l'inviolabilité du souverain, ils n'étaient guère faits pour être responsables. Napoléon au contraire tenait essentiellement à pouvoir destituer les personnages revêtus de fonctions actives, et il répugnait surtout à placer dans une position de demi-inviolabilité un personnage dont il se défiait, et qu'il croyait prudent de garder toujours sous sa main toute-puissante.

À peine de retour à Paris, au moment où chacun allait recevoir la récompense de ses services pendant la dernière guerre, M. de Talleyrand se présenta à Saint-Cloud, pour rappeler à Napoléon ses promesses. L'archichancelier Cambacérès était présent. Napoléon laissa percer un mécontentement très-vif.—Je ne comprends pas, dit-il brusquement à M. de Talleyrand, votre impatience à devenir grand dignitaire, et à quitter un poste où vous avez acquis votre importance, et où je n'ignore pas que vous avez recueilli de grands avantages (allusion aux contributions qu'on disait avoir été levées sur les princes allemands, à l'époque des sécularisations). Vous devez savoir que je ne veux pas qu'on soit à la fois grand dignitaire et ministre, que les relations extérieures ne peuvent dès lors vous être conservées, et que vous perdrez ainsi un poste éminent auquel vous êtes propre, pour acquérir un titre qui ne sera qu'une satisfaction accordée à votre vanité.—Je suis fatigué, répondit M. de Talleyrand, avec un flegme apparent, et avec l'indifférence d'un homme qui n'aurait pas compris les allusions blessantes de l'Empereur; j'ai besoin de repos.—Soit, répliqua Napoléon, vous serez grand dignitaire, mais vous ne le serez pas seul.—Puis s'adressant au prince Cambacérès: Berthier, lui dit-il, m'a servi autant que qui que ce soit; il y aurait injustice à ne pas le faire aussi grand dignitaire. Nomination de Berthier à la dignité de vice-connétable. Rédigez un décret par lequel M. de Talleyrand sera élevé à la dignité de vice-grand-électeur, Berthier à celle de vice-connétable, et vous me l'apporterez à signer.—M. de Talleyrand se retira, et l'Empereur exprima plus longuement au prince Cambacérès tout le mécontentement qu'il ressentait. C'est ainsi que M. de Talleyrand quitta le ministère des relations extérieures, et s'éloigna, avec beaucoup de dommage pour lui-même et pour les affaires, de la personne de l'Empereur.

Le décret fut signé le 14 août 1807. Il fallait remplacer le prince de Talleyrand et le prince Berthier dans leurs fonctions, l'un de ministre des affaires étrangères, l'autre de ministre de la guerre. Napoléon avait sous la main M. de Champagny, ministre de l'intérieur, homme doux, honnête, appliqué, initié par son ambassade à Vienne aux usages mais non aux secrets de la diplomatie, et malheureusement peu capable de résister à Napoléon, que du reste personne alors n'eût été capable de retenir, tant avait de force l'entraînement des succès et des circonstances. M. de Champagny remplace M. de Talleyrand au ministère des affaires étrangères. M. de Champagny fut donc choisi comme ministre des affaires étrangères. M. Crétet remplace M. de Champagny au ministère de l'intérieur. On le remplaça au ministère de l'intérieur par M. Crétet, membre instruit et laborieux du Conseil d'État, et dans le moment gouverneur de la Banque de France. Il fut préféré au comte Regnault de Saint-Jean-d'Angély, dont le double talent d'écrire et de parler parut indispensable au Conseil d'État et au Corps Législatif, et dont le caractère ne semblait pas convenir au poste de ministre de l'intérieur. M. Jaubert, autre membre du Conseil d'État, remplaça M. Crétet dans le gouvernement de la Banque.

Napoléon, en élevant le prince Berthier à la dignité de vice-connétable, ne voulut pourtant pas se priver de lui comme major-général de la grande armée, fonction dans laquelle nul ne pouvait l'égaler, et il lui conserva cet emploi. Le général Clarke nommé ministre de la guerre, en remplacement du prince Berthier. Mais il appela pour le remplacer au ministère de la guerre le général Clarke, dont il venait d'éprouver les talents administratifs dans le poste de gouverneur de Berlin, talents plus spécieux que solides, mais qui, en se produisant sous la forme d'une docilité empressée, et d'une grande application au travail, avaient séduit Napoléon. Cependant ce choix était assez motivé, car les militaires propres à la guerre active étaient tous employés, et, parmi ceux qui étaient mieux placés dans le cabinet que sur le champ de bataille, le général Clarke semblait celui qui avait le plus cet esprit d'ordre, et cette intelligence des détails, que réclame l'administration. M. Dejean resta ministre chargé du matériel de la guerre. Le général Hullin, dont Napoléon avait pu apprécier plus d'une fois le dévouement et le courage personnel, remplaça dans le commandement de Paris le général Junot, qui allait être mis à la tête de l'armée de Portugal.

Mort de M. de Portalis, ministres des cultes, et son remplacement par M. Bigot de Préameneu.

La France venait de faire à cette époque une perte sensible dans la personne du ministre des cultes, M. le comte de Portalis, jurisconsulte savant, écrivain ingénieux et brillant, coopérateur habile des deux plus belles œuvres de Napoléon, le Code civil et le Concordat, ayant su garder dans ses rapports avec le clergé une juste mesure entre la faiblesse et la rigueur, estimé de l'Église française, exerçant sur elle et sur Napoléon une influence utile; personnage enfin fort regrettable dans un moment où l'on marchait à une rupture ouverte avec la cour de Rome, aussi regrettable dans l'administration des cultes que M. de Talleyrand dans la direction des affaires étrangères. Cet homme laborieux, frappé d'une sorte de cécité, avait eu l'art de suppléer au sens qui lui manquait par une mémoire prodigieuse, et il lui était arrivé, étant appelé à écrire sous la dictée de Napoléon, de reproduire par la mémoire ses pensées et leur vive expression, qu'il avait feint de recueillir par l'écriture. M. de Portalis était devenu cher à Napoléon, qui le regretta vivement. Il eut pour successeur au ministère des cultes un autre jurisconsulte, un autre auteur du Code civil, M. Bigot de Préameneu, esprit peu brillant, mais sage, et religieux sans faiblesse.

Il fallait dédommager M. Regnault de Saint-Jean-d'Angély d'avoir approché du ministère de l'intérieur sans y parvenir. M. Regnault était l'un des membres du Conseil d'État les plus employés par Napoléon, à cause de sa grande habitude des affaires, et de sa facilité à les exposer dans des rapports clairs et éloquents. Comme il n'y avait alors d'autre lutte de tribune que celle d'un conseiller d'État discutant contre un membre du Tribunat, devant le Corps Législatif muet, et apportant des raisons convenues contre des objections également convenues, il suffisait pour ces luttes arrangées à l'avance dans des conférences préparatoires, et ressemblant à celles des assemblées libres, comme les manœuvres d'apparat ressemblent à la guerre, d'un talent disert, varié, brillant. Seulement il le fallait facile et infatigable, sous un maître prompt à concevoir et à exécuter, voulant, lorsqu'il portait son attention sur un sujet, accomplir à l'instant même ce que lui avait inspiré ce sujet, afin de passer immédiatement à un autre. M. Regnault était le premier des orateurs pour un tel rôle, et il était à lui seul, on peut le dire, toute l'éloquence du temps. Napoléon, appréciant ses services, voulut le dédommager par le titre de ministre d'État, titre sans définition, qui procurait le rang de ministre sans en conférer le pouvoir, et par une charge de cour très-bien rétribuée, celle de secrétaire d'État de la famille impériale. M. Defermon, pour ses services dans la section des finances; M. Lacuée, pour ceux qu'il rendait dans la direction de la conscription, obtinrent aussi la qualité de ministres d'État.

Ces nominations arrêtées avec l'archichancelier Cambacérès, seul consulté en ces circonstances, Napoléon donna à la législation, à l'administration intérieure, aux finances, aux travaux publics, une attention qu'il ne leur avait pas refusée pendant la guerre, mais qui, accordée de loin, rapidement, au bruit du canon, était suffisante pour surveiller, non pour créer.

Suppression du Tribunat.

Napoléon s'occupa d'abord d'introduire dans la Constitution impériale une modification qui lui semblait nécessaire, bien que très-peu importante en elle-même, c'était la suppression du Tribunat. Ce corps n'était plus qu'une ombre vaine, depuis que, ramené au nombre de cinquante membres, privé de tribune, divisé en trois sections, de législation, d'administration intérieure, de finances, il discutait avec les sections correspondantes du Conseil d'État, dans des conférences particulières, les projets de lois qui devaient être proposés par le gouvernement. Nous avons fait connaître ailleurs comment s'exécutait ce travail. Le temps écoulé n'y avait rien changé, et tout au plus y avait apporté encore un peu plus de calme et de silence. Après des conférences tenues chez l'archichancelier, un membre du Tribunat, un membre du Conseil d'État, allaient prononcer chacun un discours devant le Corps Législatif, ou en sens contraire, ou dans le même sens, suivant qu'il y avait eu accord ou divergence. Le Corps Législatif votait ensuite sans mot dire, et à une immense majorité, les projets présentés, excepté dans quelques cas très-rares, où il s'agissait d'intérêts matériels, les seuls sur lesquels on se permît de différer d'avis avec le gouvernement; excepté aussi dans quelques cas plus rares encore, où les propositions dont il s'agissait blessaient les sentiments des hommes attachés à la révolution, sentiments assoupis, non éteints dans les cœurs. Alors des minorités de quarante ou cinquante voix prouvaient que la liberté était ajournée, non détruite en France. Ainsi marchaient les affaires intérieures, silencieusement et vite, avec l'approbation générale, fondée sur la persuasion que ces affaires étaient parfaitement conduites, l'Empereur ayant le plus souvent imaginé, le Conseil d'État approfondi, le Tribunat contredit dans leur rédaction, les mesures adoptées. Quant aux affaires extérieures, qu'il eût été temps alors de discuter hardiment, pour arrêter celui que l'entraînement de son génie allait bientôt précipiter dans les abîmes, elles étaient réservées exclusivement à l'Empereur et au Sénat, dans des proportions fort inégales, comme on le pense bien. Napoléon décidait à son gré la paix, la guerre, d'une manière plus absolue que les empereurs de l'ancienne Rome, les sultans de Constantinople, ou les czars de Russie, car il n'avait ni prétoriens, ni janissaires, ni strelitz, ni ulémas, ni aristocratie. Il n'avait que des soldats, aussi soumis qu'héroïques, qu'un clergé appointé et exclu des affaires, qu'une aristocratie qu'il créait avec des titres enfantés par son imagination, et avec une fortune tirée de ses vastes conquêtes. De temps à autre il faisait confidence au Sénat des négociations diplomatiques, quand elles avaient abouti à la guerre. Le Sénat, qui depuis 1805 avait reçu en l'absence du Corps Législatif l'attribution de voter les levées d'hommes, payait ces confidences par deux ou trois conscriptions, que l'Empereur payait à son tour par des bulletins magnifiques, par des drapeaux noircis et déchirés, par des traités de paix malheureusement trop peu durables, et le pays ébloui de tant de gloire, charmé de son repos, trouvant les affaires intérieures supérieurement conduites, les affaires extérieures élevées à une hauteur inouïe, désirait que cet état de choses se maintînt long-temps encore, et quelquefois seulement, en voyant une armée française hiverner sur la Vistule, des batailles se livrer près du Niémen, commençait à craindre que toute cette grandeur ne trouvât un terme dans son excès même.

Un peu d'agitation ne se manifestait dans ce gouvernement que lorsqu'un cinquième du Corps Législatif devait sortir. Alors quelques intrigues se formaient autour du Sénat, qui était appelé à choisir les membres des corps délibérants sur des listes présentées par des colléges électoraux formés à vie. On essayait quelques démarches auprès des principaux sénateurs, et on sollicitait un siége au Corps Législatif, muet mais rétribué, comme on sollicite une place de finances. L'archichancelier Cambacérès veillait sur ces élections, afin de n'admettre que des adhérents, ce qui n'exigeait pas un grand triage. C'est tout au plus si, à la fin de chaque liste, il se glissait quelques créatures des opposants du Sénat, improbateurs timides et peu nombreux, que Sieyès avait abandonnés et oubliés, qui le lui rendaient en l'oubliant à leur tour, et qui n'en voulaient pas à Napoléon des entreprises téméraires dans lesquelles la France allait trouver sa perte, mais du Concordat, du Code civil, et de beaucoup d'autres créations tout aussi excellentes.

Telles étaient les formes de ce despotisme héroïque issu de la Révolution. Il importait peu de les changer, car le fond devait rester le même. On pouvait sans doute rectifier certains détails dans l'organisation de ces corps soumis et dépendants. Cela se pouvait, et Napoléon l'avait ainsi projeté au sujet du Tribunat. Le Tribunat, réduit à des critiques de mots dans des conférences privées, incommode au Conseil d'État, dont il n'était plus que l'obscur rival, avait une position fausse, et peu digne de son titre. Le Corps Législatif, bien que ne désirant pas plus d'importance qu'il n'en avait, et nullement disposé à user de la parole si on se décidait à la lui rendre, était cependant quelque peu confus de son mutisme, qui l'exposait au ridicule. Il y avait une chose toute simple à faire, et qui ne pouvait guère nuire à la liberté du temps, c'était de réunir le Tribunat au Corps Législatif, en confondant dans un même corps les attributions et les personnes. C'est ce que Napoléon résolut, après en avoir conféré avec l'archichancelier Cambacérès. En conséquence, il décida que le Tribunat serait supprimé, que ses attributions seraient transférées au Corps Législatif, remis ainsi en possession de la parole; qu'à l'ouverture de chaque session il serait formé dans le sein du Corps Législatif, et au scrutin, trois commissions de sept membres chacune, destinées, comme les commissions supprimées du Tribunat, à s'occuper, la première de législation, la seconde d'administration intérieure, la troisième de finances; que ces sections continueraient à discuter avec les sections correspondantes du Conseil d'État, et dans des conférences particulières, les projets de lois présentés par le gouvernement; que lorsqu'elles se trouveraient d'accord avec le Conseil d'État, un membre de ce conseil viendrait exposer à la tribune du Corps Législatif les motifs que le gouvernement avait eus pour proposer le projet dont il s'agirait, et que le président de la commission donnerait de son côté les motifs qu'elle avait eus pour l'approuver; mais qu'en cas de désaccord, tous les membres de la commission seraient admis à produire publiquement les raisons sur lesquelles se fondait leur résistance, et qu'enfin le Corps Législatif continuerait à voter sans autre débat les mesures soumises à son approbation. Il fut arrêté en outre que, pour ne pas changer l'état présent des choses dans la session qui allait s'ouvrir, et dont tous les travaux étaient déjà préparés, le sénatus-consulte, contenant les dispositions nouvelles, ne serait promulgué que le jour de la clôture de cette session.

En fait, le Corps Législatif recouvrait la parole, puisque vingt et un de ses membres, choisis tous les ans au scrutin, étaient appelés à la discussion des affaires, et la suppression du Tribunat ne faisait disparaître qu'un corps depuis long-temps privé de vie. Le Corps Législatif fut sensible à cette restitution de la parole, non qu'il fût prêt à s'en servir, mais parce qu'on le délivrait d'un ridicule devenu embarrassant. Toutefois, il y avait un mot supprimé, mot qui avait eu quelque importance, c'était celui de Tribunat. C'en était assez pour déplaire à certains amis constants de la Révolution, et pour plaire à Napoléon, qui ne craignit pas, afin d'effacer un mot que les souvenirs de 1802 lui rendaient désagréable, de restituer au Corps Législatif des prérogatives de quelque valeur. Il est vrai qu'une précaution fut prise contre ces nouvelles prérogatives, ce fut de fixer à quarante ans l'âge auquel on pouvait siéger dans le Corps Législatif; triste précaution qui n'aurait pas empêché une assemblée d'être entreprenante, si l'esprit de liberté avait pu se réveiller alors, et qui faisait commencer trop tard l'éducation politique des hommes publics.

Emplois assurés aux membres du Tribunat après la suppression de ce corps.

Il restait, après s'être débarrassé de cette ombre importune du Tribunat, à s'occuper du sort des personnes, que Napoléon, par bienveillance naturelle autant que par politique, n'aimait jamais à froisser. Il fut donc résolu que les membres du Tribunat s'en iraient avec leurs prérogatives chercher un asile dans le sein du Corps Législatif, où ils devaient trouver un titre et des appointements. Cependant Napoléon ne voulait pas rendre trop nombreux le Corps Législatif, fixé alors à trois cents membres, en y versant le Tribunat tout entier. Aussi n'ouvrit-il cet asile qu'aux membres les plus obscurs du corps. Quant à ceux qui avaient montré des lumières, de l'application aux affaires, il leur destina de hauts emplois. Il plaça d'abord au Sénat M. Fabre de l'Aude, qui avait présidé le Tribunat avec distinction, et M. Curée, qui avait commencé sa carrière par la manifestation d'un républicanisme ardent, mais qui l'avait terminée par la motion de rétablir la monarchie, en instituant l'Empire. Quant aux autres membres du Tribunat distingués par leur mérite, Napoléon ordonna aux ministres de l'intérieur et de la justice de les lui proposer pour les places vacantes de préfets, de premiers présidents, de procureurs-généraux. Enfin, il en réservait quelques autres pour les faire figurer dans une nouvelle magistrature qui devait être le complément de nos institutions financières, la Cour des comptes, dont nous raconterons bientôt la création.

Épuration de la magistrature ordonnée en 1807.

Il y avait une autre mesure que Napoléon n'était pas moins impatient de prendre, et qu'il regardait comme beaucoup plus urgente que la suppression du Tribunat, c'était l'épuration de la magistrature. Le gouvernement du Consulat, au moment de son installation, avait apporté dans ses choix un excellent esprit; mais, pressé de s'établir, il avait choisi à la hâte les membres de toutes les administrations, et, s'il s'était moins trompé que les gouvernements qui l'avaient précédé, il s'était trompé beaucoup trop encore pour ne pas être bientôt obligé de réformer quelques-unes de ses premières nominations. Dans tous les ordres de fonctions il était revenu sur plusieurs d'entre elles, et ces changements de personnes avaient été d'autant plus approuvables et approuvés, que ce n'était jamais une influence politique qui les avait dictés, mais la connaissance acquise du mérite de chacun. Dans la magistrature, rien de pareil n'avait pu s'accomplir, à cause de l'inamovibilité établie par la constitution de M. Sieyès, et certains choix faits en l'an VIII, dans l'ignorance des hommes, dans la précipitation d'une réorganisation générale, étaient devenus avec le temps un scandale permanent. On avait bien attribué à la Cour de cassation une juridiction disciplinaire sur la magistrature, mais cette juridiction, suffisante dans les temps ordinaires, ne l'était pas à l'égard d'un personnel de magistrats nommés en masse, au lendemain d'un immense bouleversement, et parmi lesquels s'étaient glissés des misérables, indignes du rang qu'ils occupaient. Tandis que la décence et l'application régnaient chez presque tous les agents du gouvernement placés sous une active surveillance, la magistrature seule donnait quelquefois de fâcheux exemples. Il fallait y pourvoir, et Napoléon, qui se croyait appelé en 1807 à mettre la dernière main à la réorganisation de la France, s'était décidé à faire cesser un tel désordre. Il avait demandé l'avis de l'archichancelier, juge suprême en pareille matière. Cet esprit aussi fertile que sage avait trouvé, dans cette occasion comme dans beaucoup d'autres, un expédient ingénieux, fondé d'ailleurs sur des raisons solides. La constitution de l'an VIII, en déclarant les membres de l'ordre judiciaire inamovibles, les soumettait cependant à une condition commune à tous les membres du gouvernement, c'était de figurer sur les listes d'éligibles. Elle ne leur avait donc assuré la perpétuité de leur charge que conditionnellement, et lorsqu'ils mériteraient toute leur vie l'estime publique. Cette précaution ayant disparu avec les listes d'éligibles, abolies depuis, il fallait, avait dit le prince Cambacérès, y suppléer, et il avait proposé deux mesures, l'une permanente, l'autre temporaire. La première consistait à ne considérer les nominations dans la magistrature comme définitives, et conférant l'inamovibilité, qu'après l'expiration de cinq années, et après l'expérience faite de la moralité et de la capacité des magistrats choisis. La seconde consistait à former une commission de dix membres, à donner à cette commission le soin de passer en revue la magistrature tout entière, et de désigner ceux de ses membres qui s'étaient montrés indignes de rendre la justice. Cette combinaison ingénieuse et rassurante fut adoptée par Napoléon, et convertie en un sénatus-consulte qui devait être présenté au Sénat. En tout autre temps, cette mesure aurait été considérée comme une violation de la constitution. À cette époque, à la suite d'immenses bouleversements, en présence d'une nécessité reconnue, et avec l'intervention d'un corps dont l'élévation garantissait l'impartialité, elle ne parut que ce qu'elle était en effet, un acte réparateur et nécessaire. Du reste, cette épuration, opérée bientôt avec justice et discrétion, fut autant approuvée dans son exécution que dans son principe.

État des finances.

Tandis qu'il s'occupait de ces mesures constitutionnelles et administratives, Napoléon donna également son attention aux finances. Il n'était aucune partie de l'administration dont il eût lieu d'être aussi satisfait que de celle-là, car l'abondance régnait au Trésor, et l'ordre achevait de s'y rétablir. Budgets de 1806 et 1807. On a vu le budget, fixé d'abord à 500 millions en 1802, s'élever bientôt, par la liquidation définitive de la dette publique, par le développement apporté aux travaux d'utilité générale, par le rétablissement successif du culte dans les plus petites communes de France, par la création d'un vaste système d'enseignement, par l'extension des constructions navales, par l'institution enfin de la monarchie et la création d'une liste civile, s'élever à environ 600 millions, et, la guerre survenant, à 700 millions (820 avec les frais de perception). Napoléon, en 1806, au retour de la guerre d'Autriche, et avant son départ pour la guerre de Prusse, avait déclaré au Corps Législatif, afin que l'Europe en fût bien avertie, que 600 millions lui suffisaient pour la paix, 700 millions pour la guerre, et que, sans recourir à l'emprunt, système alors antipathique à la France, il obtiendrait cette somme par le rétablissement des perceptions naturelles, que la Révolution française avait abolies, au lieu de se borner à les réformer. En conséquence il avait rétabli, sous le nom de droits réunis, les contributions sur les boissons, et, en remplacement de l'impôt des barrières, l'impôt sur le sel. Ces perceptions avaient bientôt justifié sa prévoyance et sa fermeté, car les droits réunis, après avoir produit une vingtaine de millions dans la première année, en produisaient déjà 48 dans l'année 1806, et en promettaient 76 dans l'année 1807. L'impôt sur le sel, qui avait produit 6 à 7 millions en 1806, rapportait 29 millions en 1807, et en faisait espérer bien davantage pour les années suivantes. Les anciennes contributions avaient présenté également des améliorations notables. L'enregistrement était monté de 160 millions à 180; les douanes, de 40 millions à 50 en 1806, à 66 en 1807; car si le commerce maritime était interdit, le commerce avec le continent prenait un immense développement.

Aussi les revenus ordinaires, que Napoléon avait supposé en 1806 devoir s'élever à 700 millions, s'élevaient fort au delà en 1807, et pouvaient être évalués approximativement à 740 millions, se décomposant de la manière suivante: 315 millions provenant des contributions directes (impôt sur la terre, les propriétés bâties, les portes et fenêtres, les loyers, etc.); 180 provenant de l'enregistrement (droit sur le timbre, les successions, les mutations de propriété, avec addition du produit des forêts); 80 provenant des droits réunis, 50 des douanes, 30 du sel, 5 des sels et tabacs au delà des Alpes, 5 des salines de l'est, 12 de la loterie, 10 des postes, 1 des poudres et salpêtres, 10 des décomptes dus par les acquéreurs des domaines nationaux, 6 de recettes diverses, 36 du subside italien, représentant l'entretien de l'armée française chargée de garder l'Italie. Cette somme totale de 740 millions, accrue de 30 millions de produits spéciaux, c'est-à-dire de centimes additionnels ajoutés aux contributions directes pour les dépenses départementales, et de l'octroi établi sur certaines rivières pour l'entretien de la navigation, devait monter à 770 millions. Tel de ces produits, comme celui de l'enregistrement, des droits réunis ou des douanes, pouvait s'élever ou s'abaisser; mais le total des produits devait atteindre et dépasser successivement le revenu moyen de 740 millions, 770 avec les produits spéciaux.

Il est vrai que la dépense n'avait pas moins dépassé que la recette les limites posées dans la loi des finances. Napoléon, en 1806, avait évalué à 700 millions le budget de l'état de guerre, état le plus ordinaire à cette époque; ce qui devait, avec 30 millions de produits spéciaux, porter la dépense totale à 730 millions. On savait déjà qu'elle serait de 760 millions pour cette même année 1806. On sut même plus tard qu'elle avait été de 770. Elle avait donc dépassé de 40 millions le chiffre prévu. En 1807, année dont nous faisons en ce moment l'histoire, la dépense évaluée à 720 millions, à 750 avec les produits spéciaux, menaçait d'être beaucoup plus considérable. Elle fut réglée plus tard à 778 millions. La cause de ces augmentations se devine aisément, car la dépense de la guerre (pour les deux ministères, du personnel et du matériel), évaluée à 300 millions, était montée à 340. Encore cette somme est-elle loin d'en révéler toute l'étendue; car, indépendamment des dépenses mises à la charge de l'État, les pays occupés par nos troupes avaient fourni une partie des vivres, et le trésor de l'armée dans lequel étaient versées les contributions de guerre, avait supporté une partie des dépenses du matériel et de la solde. Les suppléments tirés de ce trésor ne s'élevaient pas à moins de 40 ou 50 millions pour 1806, et à moins de 140 ou 150 pour 1807. Mais les recettes courantes de l'année donnant déjà 740 millions (770 avec les produits spéciaux), et le trésor de l'armée pouvant fournir quelques suppléments sans s'appauvrir, on est fondé à dire que Napoléon avait atteint son but d'égaler les recettes aux dépenses, même pendant l'état de guerre, sans recourir à l'emprunt.

Du reste, le total de 770 millions de dépenses pour 1806, de 778 pour 1807, ne s'était pas encore révélé tout entier, car la comptabilité française, quoique en progrès, n'était point alors parvenue à la perfection qui permet aujourd'hui, quelques mois après une année écoulée, d'en constater et d'en arrêter la dépense. Il ne fallait pas moins de deux ou trois années pour arriver à une pareille liquidation. Napoléon évaluait donc les dépenses de l'année à 720 millions, à 750 avec les services payés sur les produits spéciaux, et, sauf quelques excédants pour l'entretien de l'armée, cette évaluation était exacte. Dans ce total de 720 millions la dette publique devait entrer pour 104 millions (54 de rentes perpétuelles cinq pour cent, 17 de rentes viagères, 24 de pensions ecclésiastiques, 5 de pensions civiles, 4 de la dette du Piémont, de Gênes, Parme et Plaisance); la liste civile, pour 28 (les princes compris); le service des affaires étrangères, pour 8; l'administration de la justice, pour 22; la dépense de l'intérieur et des travaux publics, pour 54 (non compris les travaux des départements payés sur les 30 millions de produits spéciaux); la dotation des cultes, pour 12; la police générale, pour 1; les finances, pour 36 (compris 10 millions pour la caisse d'amortissement); l'administration du trésor, pour 18 (compris 10 millions de frais d'escompte); la marine, pour 106; la guerre, pour 321; enfin un fonds de réserve destiné aux dépenses imprévues, pour 10: total 720 millions, 750 avec les dépenses des départements.

Ce total des dépenses formant 750 millions, comparé avec le produit des recettes formant 770 millions, laissait une somme libre de 20 millions. Napoléon voulut sur-le-champ en restituer la jouissance au pays, par la suppression des 10 centimes de guerre établis en 1804, en remplacement des dons volontaires votés par les départements pour la construction de la flottille de Boulogne. C'était un soulagement considérable sur les contributions directes, les plus pesantes de toutes à cette époque, et le troisième de ce genre accordé depuis le 18 brumaire. Napoléon ordonna qu'en présentant la loi de finances au Corps Législatif, qui allait être assemblé après une prorogation d'une année, on lui proposât immédiatement cette amélioration importante dans le sort des contribuables, et qu'on annonçât ainsi la fin d'une partie des charges de la guerre, avant la fin de la guerre elle-même.

Sa pensée ardente, aimant à plonger dans l'avenir, avait déjà recherché quel serait en quelques années l'état des finances du pays, et il avait constaté qu'en quinze ans l'extinction rapide des rentes viagères et des pensions ecclésiastiques, le rachat également rapide des rentes perpétuelles dotées d'un fonds d'amortissement que la vente, chaque jour plus avantageuse, des biens nationaux rendait très-puissant, réduiraient la dette publique de 104 millions à 74. Mais bien avant ce résultat, qu'il fallait attendre plusieurs années encore, le rétablissement de la paix pouvait faire tomber les dépenses publiques fort au-dessous de 720 millions, faire monter fort au-dessus les revenus, et offrir d'abondants moyens ou de dégrèvements, ou de créations utiles. Sans les fautes que nous aurons bientôt à raconter, ces beaux résultats eussent été réalisés, et les finances de la France auraient été sauvées avec sa grandeur.

Facilité toute nouvelle obtenue dans le service du Trésor.

Au bon état des finances se joignait depuis l'année précédente une facilité toute nouvelle dans le service du Trésor. On se souvient que diverses causes, dont l'une était permanente et les autres accidentelles, avaient rendu ce service très-difficile, et avaient donné au Trésor l'apparence du riche embarrassé, qui, soit par défaut d'ordre, soit par difficulté de recouvrer ses revenus, ne peut pas suffire à ses dépenses courantes. La cause permanente naissait du régime des obligations et des bons à vue que les receveurs généraux souscrivaient, et qui, acquittables à leur caisse, mois par mois, étaient le moyen par lequel le produit des impôts arrivait au Trésor. Les obligations, représentant la valeur des contributions directes, n'étaient souscrites qu'à des échéances assez éloignées, et un quart au moins n'était payable que quatre, cinq ou six mois après l'année à laquelle elles appartenaient. Les bons à vue, représentant les contributions indirectes, et souscrits à des époques indéterminées, postérieurement au versement réalisé de l'impôt, ne faisaient parvenir à l'État les produits de ces contributions que cinquante ou soixante jours après leur entrée dans les caisses des receveurs généraux. Ces derniers avaient ainsi des jouissances de fonds qui constituaient une partie de leurs émoluments. Mais ce qui entraînait des inconvénients beaucoup plus graves que des bénéfices excessifs accordés à des comptables, c'était la nécessité où se trouvait le Trésor, pour réaliser ses revenus en temps opportun, de faire escompter ces obligations et bons à vue, quelquefois par la Banque, quelquefois par de gros capitalistes, qui lui avaient fait payer l'escompte jusqu'à 12 et 15 pour cent, et avaient même, comme M. Ouvrard, commis d'étranges détournements de valeurs. On évaluait à 124 millions les sommes dont l'échéance était ainsi reportée au delà des douze mois de l'année. Cependant, comme la dépense n'est pas plus que l'impôt acquittée dans ces douze mois, le service du Trésor aurait pu s'opérer presque sans escompte, si d'autres causes, tout accidentelles, n'étaient venues compliquer la situation ordinaire. D'une part, les budgets antérieurs de 1805, 1804, 1803, avaient laissé des arriérés, auxquels on essayait de pourvoir avec les ressources courantes; et d'autre part, la singulière aventure financière des négociants réunis, qui en confondant les affaires de France et d'Espagne avaient privé l'État d'une somme de 141 millions, avait constitué le Trésor dans un double embarras. On s'était vu obligé de suppléer à un déficit antérieur de 60 à 70 millions, et à un débet de 141 millions créé par les négociants réunis. Ce débet avait pour gage, à la vérité, des valeurs solides, mais d'une réalisation difficile. Il avait donc fallu, outre l'escompte annuel des 124 millions d'obligations n'échéant que dans l'année suivante, faire face à un déficit d'environ 200 millions. C'est ce qui explique la détresse financière de 1805 et de 1806, même au milieu des succès prodigieux de la campagne qui s'était terminée par la victoire d'Austerlitz.

Mais l'arrivée de Napoléon en janvier 1806, revenant victorieux, et les mains pleines des métaux enlevés à l'Autriche, avait fait renaître la confiance, et apporté un premier secours dont on avait grand besoin. Bientôt le crédit renaissant, l'intérêt de 12 et 15 pour cent était retombé à 9, et même à 6 pour cent, dans l'escompte des valeurs du Trésor.

D'autres moyens avaient été pris pour résoudre les difficultés du moment, et en rendre le retour impossible. Premièrement on avait retiré, comme nous l'avons dit, au Sénat, à la Légion-d'Honneur, à l'Université, les biens nationaux qui constituaient leur dotation, alloué des rentes en compensation, et transmis ces biens à la caisse d'amortissement, pour qu'elle en opérât la vente peu à peu, ce qu'elle faisait avec prudence et avantage. On estimait ces biens à 60 millions, et sur ce gage il avait été créé 60 millions de rescriptions, portant 6 et 7 pour cent d'intérêt, suivant les échéances, et successivement remboursables à ladite caisse, dans le courant de cinq années. Ces rescriptions, à cause de l'intérêt qu'elles rapportaient, de la certitude du gage, et de la confiance qu'inspirait la caisse qui en était garante, avaient acquis le crédit des meilleures valeurs, et n'avaient pas cessé de se négocier à un taux très-rapproché du pair. Elles avaient ainsi fourni un moyen d'acquitter l'arriéré des budgets de 1803, 1804, 1805. Les biens donnés en gage acquérant avec le temps une valeur plus considérable, on put porter à 70, et même à 80 millions, le chiffre de ces rescriptions, afin de suffire aux charges successivement révélées par la liquidation des exercices antérieurs.

Après avoir pourvu à cet arriéré, on avait apporté un grand soin à la rentrée des 141 millions constituant le débet des négociants réunis. M. Mollien, devenu ministre du Trésor au moment de la destitution de M. de Marbois, et sans cesse stimulé par Napoléon, avait déployé, dans la réalisation des valeurs composant ce débet, un zèle et une habileté remarquables. Recouvrement du débet des négociants réunis. D'abord on s'était emparé de dix à onze millions d'immeubles appartenant aux sieurs Ouvrard et Vanlerbergh. Puis on avait saisi les magasins de M. Vanlerbergh; et comme l'Empereur, très-content de son activité, lui avait continué le service des vivres de l'armée et de la marine, on s'était ménagé, en ne lui payant qu'une partie de ses fournitures, le moyen de rentrer bientôt dans une somme d'une quarantaine de millions. MM. Ouvrard, Desprez, Vanlerbergh avaient encore versé, en différents payements, ou en effets sur la Hollande, une somme de 30 millions. Enfin l'Espagne, reconnue personnellement débitrice dans le débet total d'une somme de 60 millions, s'était acquittée en déléguant 36 millions de piastres sur le Mexique, et en promettant de payer directement 24 millions, dans le courant de 1806, à raison de trois millions par mois. L'Espagne était le plus mauvais de tous ces débiteurs, car, sur les 24 millions acquittables mensuellement en 1806, elle n'avait versé que 14 millions en août 1807, après avoir montré avant Iéna une mauvaise volonté évidente, et depuis Iéna une impuissance déplorable. C'est à force d'emprunts sur la Hollande qu'elle avait remboursé, en août 1807, 14 des 24 millions dus en 1806. Quant aux 36 millions de piastres à toucher dans les comptoirs de Mexico, de la Vera-Cruz, de Caracas, de la Havane, de Buenos-Ayres, M. Mollien avait employé un moyen fort ingénieux pour en recouvrer la valeur: c'était de les céder à la maison hollandaise Hope, qui les cédait à la maison anglaise Baring, laquelle obtenait, à cause du besoin que l'Angleterre avait de métaux, la permission de les extraire des ports espagnols sur des frégates anglaises. La France ne garantissait que le versement, en rade, à bord des canots anglais, et les livrait au prix de 3 fr. 75 c., prix auquel elle les avait reçues. Le bénéfice de 1 fr. 25 c., abandonné à ceux qui bravaient les difficultés de l'opération, n'était donc pas fait sur elle-même, mais sur l'Espagne, qui payait ainsi par un énorme escompte l'éloignement des sources de sa richesse, et la faiblesse de son pavillon, obligé d'abandonner au pavillon anglais l'extraction des métaux de l'Amérique. Les maisons Baring et Hope, par des virements de valeurs, transmettaient ensuite au Trésor français le montant des piastres cédées. On en avait négocié à ces conditions pour plus de 25 millions, dont une partie venait de rentrer. Le surplus avait été employé à payer aux États-Unis, ou dans les colonies espagnoles, les dettes contractées par notre marine, et notamment les dépenses faites pour les vaisseaux de l'amiral Willaumez, qui avaient cherché refuge, les uns dans le port de la Havane, les autres dans le Delaware et dans la Chesapeak.

C'est à l'aide de ces diverses combinaisons qu'en août 1807, le Trésor français était parvenu à recouvrer 100 millions, sur les 141 composant l'énorme débet des négociants réunis. La rentrée des 41 millions restants était assurée, à 4 ou 5 millions près, et à des termes très-rapprochés.

Création de la caisse de service.

Mais une institution nouvelle, qui était le complément nécessaire de notre organisation financière, facilita dès 1806 les opérations du Trésor, et y fit régner dans le courant de 1807 une abondance jusque-là inconnue. D'après le système proposé par M. Gaudin au Premier Consul le lendemain du 18 brumaire, système suivi jusqu'en 1807, les receveurs généraux souscrivaient, comme nous avons dit, au profit du Trésor des lettres de change, sous le titre d'obligations ou de bons à vue, échéant mois par mois. Ce fut là le moyen employé pour opérer la rentrée des revenus publics. On avait ainsi la certitude d'une échéance fixe, et on abandonnait comme émoluments, aux receveurs généraux, les bénéfices d'intérêts qui en résultaient, car l'impôt rentrait toujours avant l'échéance de ces obligations ou bons à vue. C'était sans doute une grande amélioration, eu égard au temps où ce système fut imaginé, car on s'était ainsi assuré des termes fixes pour le versement des impôts. Il restait en 1807 un dernier pas à faire, c'était d'obliger les comptables à livrer leurs fonds au Trésor au moment même où ils les recevaient. Mais supprimer tout à coup ce système de lettres de change, pour lui substituer le système plus naturel d'un versement immédiat, sous la forme d'un compte courant établi entre le Trésor et les receveurs généraux, aurait constitué un changement trop brusque et peut-être dangereux. L'expérience et l'esprit inventif de M. Mollien lui suggérèrent une transition des plus heureuses.

Moyen imaginé par M. Mollien pour substituer aux obligations des receveurs généreux le système du versement immédiat.

M. Mollien, comme on s'en souvient sans doute, était directeur de la caisse d'amortissement, lorsque Napoléon, satisfait de la manière dont il avait dirigé cette caisse, l'appela en 1806 au ministère du Trésor, en remplacement de M. de Marbois, destitué par suite de l'affaire des négociants réunis. M. Mollien était un discoureur subtil, ingénieux, tout plein des doctrines des économistes, très-habile en affaires quoiqu'il les exposât dans un langage prétentieux, timide, susceptible, se troublant aisément devant Napoléon, qui n'aimait pas les longues dissertations, mais retrouvant bientôt en lui-même l'indépendance d'un honnête homme, et la fermeté d'un esprit convaincu. Napoléon traitait quelquefois, avec la liberté de la toute-puissance et du génie, les théories de M. Mollien, et puis laissait agir cet habile ministre, sachant à quel point il était consciencieux, appliqué, et propre surtout à réformer le mécanisme du Trésor, où régnaient encore de vieilles routines protégées par des intérêts opiniâtres.

Lorsque la négociation des valeurs du Trésor fut enlevée à M. Desprez, représentant de la compagnie des négociants réunis, un comité des receveurs généraux avait été chargé de le remplacer. Ce comité exista quelque temps, et son service consistait à escompter les obligations et bons à vue, en agissant pour le compte des receveurs généraux. Les fonds dont ce comité se servait lui venaient des receveurs généraux eux-mêmes, qui touchaient toujours le montant des impôts avant l'époque où l'échéance des obligations et bons à vue les forçait à le verser. M. Mollien, frappé de cette remarque, que l'argent avec lequel on escomptait les valeurs du Trésor était l'argent du Trésor lui-même, imagina d'en exiger le versement immédiat, au moyen d'une combinaison qui, sans priver les comptables des jouissances de fonds dont ils profitaient, les amènerait à livrer directement, et sans intermédiaire, le produit de l'impôt aux caisses du Trésor. Pour y parvenir, il créa une caisse appelée caisse de service, titre emprunté de son objet même, à laquelle les receveurs généraux devaient envoyer à l'instant où ils les recevaient tous les fonds obtenus des contribuables, moyennant un intérêt de 5 pour cent. Cette caisse, afin de s'acquitter envers eux, devait ensuite, à l'échéance, leur remettre leurs obligations et bons à vue. Pour amener les receveurs généraux à verser les sommes perçues à cette caisse, il leur adressa une circulaire par laquelle il leur disait, que si d'une part ils ne devaient les fonds de l'impôt qu'à l'échéance de leurs obligations, de l'autre ils n'étaient que dépositaires de ces fonds, et n'avaient pas le droit de les employer en spéculations privées; que la caisse de service, instituée pour les recevoir, en serait le dépositaire le plus naturel et le plus sûr, et leur en payerait un intérêt raisonnable, celui de 5 pour cent. Moyens employés par M. Mollien pour amener les fonds à la caisse de service. Il ajouta que leur compte courant avec cette caisse serait mis tous les mois sous les yeux de l'Empereur, que chacun savait attentif, plein de mémoire et de justice. C'était assez pour stimuler le zèle de ceux qui avaient de la bonne volonté. Quant aux autres, M. Mollien s'y prit différemment. Dispensé, par l'abondance d'argent dont il commençait à jouir, de recourir aussi fréquemment à l'escompte des obligations et bons à vue, il ne laissa plus paraître un seul de ces effets sur la place; et si, dans certains besoins pressants, il était obligé de s'adresser à la Banque de France, pour qu'elle lui escomptât quelques millions de valeurs, c'était à condition qu'elle en garderait les titres dans son portefeuille. Dès lors les receveurs généraux qui faisaient valoir les fonds de l'impôt en agiotant sur les obligations et bons à vue, n'eurent plus d'autre ressource que la caisse de service elle-même, et ils lui envoyèrent ces fonds. Les uns par zèle, par émulation de se distinguer sous les yeux mêmes de l'Empereur, les autres par impossibilité de trouver ailleurs un emploi de leurs capitaux, depuis que les obligations ne paraissaient plus sur la place, versèrent le produit réalisé des impôts à la caisse de service, moyennant l'intérêt de 5 pour cent, et la caisse s'acquitta envers eux en leur restituant leurs obligations à chaque échéance. L'opération de l'escompte se trouva donc ainsi naturellement supprimée, et remplacée par un versement immédiat au Trésor, moyennant un intérêt de 5 pour cent, pour le temps à courir entre l'époque du versement et l'époque de l'échéance des obligations et bons à vue.

Instituée à la fin de 1806, au moment du départ de Napoléon pour la Prusse, la caisse de service regorgeait de fonds en 1807, au moment de son retour. M. Mollien, dont on ne saurait trop admirer en cette occasion les combinaisons ingénieuses et habiles, ne se borna point à diriger vers la caisse de service les fonds des receveurs généraux; il fit mieux encore. Ce n'étaient pas seulement les comptables qui avaient recours aux obligations et aux bons à vue, pour l'emploi des fonds dont ils avaient la disposition temporaire, c'étaient aussi les particuliers qui cherchaient là des placements à court terme (comme font aujourd'hui les capitalistes français qui recherchent les bons du Trésor, ou les capitalistes anglais qui recherchent les bons de l'Échiquier); c'étaient aussi les établissements publics qui avaient des capitaux à placer, comme le Mont-de-Piété, la Banque, la caisse d'amortissement, etc. Ces divers capitalistes s'adressaient aux banquiers faisant ordinairement l'agio des obligations et bons à vue, afin de s'en procurer. M. Mollien autorisa la caisse de service, par le décret d'institution, à émettre des billets sur elle-même, portant un intérêt de 5 pour cent, et une échéance déterminée. Au lieu de donner des obligations ou des bons à vue aux particuliers, elle leur remit de ces billets sur elle-même, et elle en eut bientôt placé pour 18 millions, ce qui la mit en possession d'une égale somme en écus. Elle conclut encore un traité particulier avec le Mont-de-Piété, qui avait ordinairement besoin de 15 à 18 millions d'obligations, pour l'emploi de ses fonds. Au lieu de lui remettre des obligations, on lui remit des billets de la caisse de service, en lui donnant la garantie d'un dépôt de 18 millions d'obligations conservées au Trésor dans un portefeuille spécial. De la sorte les obligations et bons à vue ne circulèrent plus; les billets de la caisse de service les remplacèrent dans le public. Il y avait en juillet 1807 un an que cette caisse existait, et elle avait déjà reçu 45 millions des receveurs généraux (dont moitié pour leur compte, moitié pour celui des capitalistes de province), 18 millions du public, 18 millions du Mont-de-Piété, c'est-à-dire une somme totale de 80 millions.

La caisse de service, outre ces divers avantages, d'émanciper le Trésor, de lui procurer de grandes économies, de ramener ses comptables à de meilleures habitudes, avait pour conséquence de faire cesser dans la circulation générale des valeurs de faux mouvements, qui se résolvaient pour l'État et pour le pays lui-même, ou en frais de banque, ou en pertes d'intérêts, ou en déplacements inutiles de numéraire. Lorsque, par exemple, le Trésor n'était pas encore, au moyen du compte courant avec ses comptables, en communication directe et journalière avec eux, et qu'il avait besoin d'argent quelque part, ignorant ce qu'il en était, il faisait escompter à Paris des obligations, et en expédiait la valeur sur les lieux, où souvent se trouvaient déjà dans la caisse du receveur général des fonds en abondance. De son côté le receveur général, intéressé à se débarrasser de fonds inutiles, cherchait à les diriger sur Paris ou sur d'autres points, et chargeait de métaux les voitures publiques, tandis que si le compte courant eût existé, de simples écritures auraient suffi, et eussent dispensé le Trésor d'envoyer du numéraire dans les départements, et les départements d'en envoyer à Paris.

Création de la caisse d'Alexandrie pour les départements situés au delà des Alpes.

M. Mollien ne s'était pas borné à la création d'une caisse de service au centre de l'empire, il en avait institué une semblable dans les départements situés au delà des Alpes. Là plus encore que dans l'ancienne France, se rencontrait la fâcheuse contradiction de fonds stagnants chez les comptables avec des besoins pressants auxquels il fallait pourvoir par des envois de numéraire. Pour faire cesser ce grave inconvénient, M. Mollien établit, non pas à Turin, mais à Alexandrie, dans l'enceinte de la grande forteresse construite par Napoléon, une caisse de virements, à laquelle tous les comptables de la Ligurie, du Piémont et de l'Italie française, devaient verser leurs fonds, et qui à son tour les dirigeait vers les lieux où existaient des besoins, à Milan surtout, où il y avait à payer l'armée française. Cette caisse, placée sous la direction d'un agent habile, M. Dauchy, avait bientôt produit les mêmes avantages que celle qu'on avait instituée à Paris, c'est-à-dire rendu le service facile, les ressources abondantes, les envois de numéraire inutiles; et c'était la peine, en vérité, d'apporter un tel ordre dans cette partie des finances de l'Empire, car l'Italie française (nous entendons par ce nom celle qui était convertie en départements, et non celle qui était constituée, sous le prince Eugène, en État allié mais indépendant), l'Italie française rapportait à cette époque jusqu'à 40 millions, dont 18 étaient consacrés à payer l'administration locale, la justice, la police, les routes; et 22 millions restaient, soit pour la construction des places fortes, soit pour contribuer à l'entretien des 120 mille hommes, qui fermaient aux Autrichiens les routes de la Lombardie.

Napoléon avait suivi attentivement, tandis qu'il faisait la guerre au Nord, la marche et les progrès de ces nouvelles créations financières; et à son retour, le jour même où les ministres étaient venus saluer en lui l'heureux vainqueur du continent, il avait félicité M. Mollien avec une sorte d'effusion. Ne voulant jamais faire le bien à demi, il se proposait de rendre plus complète encore ce qu'il appelait l'émancipation du Trésor. La nouvelle caisse de service, moyennant l'emprunt flottant de 80 millions dont il vient d'être parlé, était presque dispensée, sauf dans certains besoins pressants, pour lesquels elle s'adressait à la Banque, de recourir à l'escompte des obligations et bons à vue. Mais Napoléon résolut d'assurer ses ressources d'une manière définitive, à l'aide d'une combinaison dont il avait déjà eu l'idée lorsqu'il bivouaquait au milieu des neiges de la Pologne. La somme des obligations et bons à vue, dont l'échéance n'arrivait que dans l'année suivante, et qu'il fallait dès lors escompter, s'élevait à 124 millions environ. Il est vrai que la dépense comme la recette ne s'acquittait pas dans l'année. Prêt permanent de 124 millions fait par le trésor de l'armée à la caisse de service pour assurer définitivement ses ressources. Mais Napoléon voulait autant que possible faire solder la dépense dans l'année même, et pour cela réaliser dans le même intervalle de temps les revenus de l'État. Conformément à ce qu'il avait imaginé en Pologne, il voulut que les obligations de 1807, qui ne devaient échoir qu'en 1808, fussent abandonnées à l'exercice 1808; que celles de 1808, qui ne devaient échoir qu'en 1809, fussent abandonnées également à 1809, de façon que chaque exercice n'eut que des valeurs échéant dans les douze mois de sa durée. Mais pour qu'il en fût ainsi, il fallait fournir à 1807 l'équivalent des 124 millions de valeurs reportées sur les exercices suivants. Napoléon résolut de faire à la caisse de service un prêt de 124 millions, qui pouvait être définitif, grâce aux ressources dont il disposait. Après diverses combinaisons, il s'arrêta à l'idée de faire fournir 84 millions, sur les 124, par le trésor de l'armée, et les 40 restants par les établissements qui avaient l'habitude de placer leurs fonds dans les valeurs du Trésor. La nouvelle caisse allait dès lors se trouver dans une abondance extraordinaire, ayant 84 millions qui lui venaient tout à coup de l'armée, et n'ayant plus que 40 millions à demander au public, au lieu de 80 qu'elle lui avait empruntés en 1807. Elle devait être dispensée à l'avenir d'escompter les obligations et bons à vue, puisque chaque exercice n'aurait désormais à sa disposition que des valeurs échéant dans l'année même. Napoléon décida en outre que les 124 millions d'obligations et de bons à vue, reportés d'une année sur l'autre, seraient enfermés dans un portefeuille, pour n'en sortir que l'année suivante, au moment de leur remplacement par une égale somme de valeurs nouvelles. Il devenait facile alors de les supprimer comme inutiles, car leur seule fonction consistait à rester en dépôt dans le portefeuille, ou à procurer aux comptables par des échéances différées des bénéfices d'intérêts qu'on avait jugé convenable de leur accorder. On pouvait obtenir les mêmes résultats en réglant le compte d'intérêt établi entre le Trésor et les receveurs généraux, de manière à indemniser ces derniers. C'est en effet ce qui est arrivé depuis. La caisse de service, instituée d'après les mêmes principes, s'appelle caisse centrale du Trésor. Les receveurs généraux sont en compte courant avec cette caisse. On les débite, c'est-à-dire on les constitue débiteurs de tout ce qu'ils ont reçu dans la dizaine. On les crédite, c'est-à-dire on les constitue créanciers de tout ce qu'ils ont versé dans la même dizaine. L'intérêt qui court contre eux, quand ils sont débiteurs, court pour eux quand ils sont créanciers. On règle ensuite le compte d'intérêt tous les trois mois, et, de plus, à la fin de l'année, on leur alloue pour la masse des contributions directes, autrefois représentées par les obligations, une bonification d'intérêt, qui les indemnise si les rentrées n'ont pas eu lieu dans les douze mois, qui les récompense s'ils ont su les opérer dans cet intervalle de temps, qui les intéresse enfin au prompt et facile recouvrement des deniers publics.

Emploi des contributions de guerre au profit des finances de l'État.

Ce prêt accordé au Trésor de l'État par le trésor de l'armée ne devait pas être temporaire, mais définitif, au moyen d'une combinaison profonde, qui révélait plus clairement encore l'usage que Napoléon entendait faire des produits de la victoire. Il entrevoyait qu'après avoir payé les dépenses extraordinaires de guerre de 1805, de 1806 et de 1807, il lui resterait environ 300 millions, lesquels étaient déjà déposés en partie, et devaient être déposés en totalité à la caisse d'amortissement. Il prétendait faire sortir de ce trésor comme d'une source merveilleuse, non-seulement le bien-être de ses généraux, de ses officiers, de ses soldats, mais la prospérité de l'Empire. Si à cette somme on ajoute 12 à 15 millions qu'il avait l'art d'économiser tous les ans sur les 25 millions de la liste civile, plus une quantité de domaines fonciers, en Pologne, en Prusse, en Hanovre, en Westphalie, on aura une idée des ressources immenses qu'il s'était ménagées, pour assurer à la fois les fortunes particulières et la fortune publique. Mais, dans le désir d'en retirer un double bienfait, il se serait bien gardé de récompenser ses généraux, ses officiers, ses soldats avec des sommes en argent, car ces sommes auraient été bientôt dévorées par ceux qu'il voulait enrichir, et qui, se sentant exposés continuellement à la mort, entendaient jouir de la vie pendant qu'elle leur était laissée. Il lui suffisait donc que le trésor de la grande armée fût riche en revenus, et il ne tenait pas à ce qu'il le fût en argent comptant. En conséquence il décida que, pour les 84 millions qu'il allait verser à la caisse de service, l'État fournirait au trésor de l'armée une somme équivalente d'inscriptions de rentes 5 pour cent. Bien résolu à ne pas recourir au public pour contracter des emprunts, il avait ainsi dans le trésor de l'armée un capitaliste tout trouvé, qui prêtait à l'État, moyennant un intérêt raisonnable, sans qu'il y eût ni agiotage ni dépréciation de valeurs; et de plus il pouvait compléter par des dotations en rentes les fortunes militaires, qu'il avait déjà commencées avec des dotations en terres.

Supplément tiré du trésor de l'armée pour l'entier acquittement des budgets de 1806 et 1807.

C'est d'après ce principe qu'il acheva de régulariser les budgets de 1806 et de 1807, qui n'étaient pas encore définitivement liquidés. Les contributions de guerre frappées en pays conquis servaient des budgets à acquitter les dépenses extraordinaires d'entretien, de matériel, de remonte de l'armée, et Napoléon ne laissait au compte du Trésor que la solde annuelle et ordinaire. Mais cette charge seule de la solde devait faire monter à 770 millions le budget de 1806, à 778 celui de 1807, et, comme on l'a vu, les ressources ordinaires de l'impôt n'avaient pas encore atteint ce chiffre. Napoléon pensa que les produits de la victoire devaient servir non-seulement à enrichir ses soldats, mais aussi à soulager les finances, et à les maintenir en équilibre. Il voulut donc qu'il fût pourvu par la caisse de l'armée à ces excédants de dépense que l'impôt ne pouvait pas couvrir, jusqu'à concurrence de 33 millions pour 1806, et de 27 millions pour 1807. Grâce à ce secours, les quatorze mois de solde dont le versement avait été ajourné, et dont la valeur avait été accumulée peu à peu en numéraire, dans des caisses de prévoyance établies à Paris, à Mayence, à Erfurt, se trouvèrent liquidés. Si on joint ce supplément à ceux que la caisse des contributions avait déjà fournis pour les dépenses extraordinaires de guerre, on arrive à des sommes de 80 millions pour 1806, de 150 millions pour 1807; ce qui ferait monter les dépenses totales de l'armée à 372 millions pour 1806, et à 486 millions pour 1807, sans parler de beaucoup d'autres consommations locales échappant à toute évaluation. C'est là ce qui explique comment sur les 60 millions imposés à l'Autriche en 1803, sur les 570 imposés en 1806 et 1807 à l'Allemagne, soit en nature, soit en argent, il ne devait rester au trésor de l'armée qu'environ 20 millions de la première contribution, et 280 de la seconde. Mais ce genre de service n'était pas le seul que le trésor de l'armée dût rendre aux budgets de 1806 et de 1807. Le Trésor avait compté comme recettes de ces deux exercices des valeurs qui n'étaient pas immédiatement réalisables, telles que 10 millions de biens rétrocédés par les négociants réunis, 6 millions du prix des salines de l'Est, 8 millions d'anciens décomptes des acquéreurs de biens nationaux, le tout montant à 24 millions. Napoléon consentit à ce que le Trésor payât avec ces valeurs ce qu'il devait à l'armée pour le règlement de la solde. Ces valeurs, d'une réalisation plus ou moins éloignée, mais certaine, convenaient au trésor de l'armée, qui n'avait pas besoin d'argent mais de revenus, et ne convenaient pas au Trésor de l'État, auquel il fallait des ressources immédiates.

Établissement de la comptabilité en partie double.

Napoléon compléta les belles mesures financières de cette année par l'établissement de la nouvelle comptabilité en partie double, laquelle acheva d'introduire dans nos finances la clarté admirable qui n'a cessé d'y régner depuis.

Récompense accordée par Napoléon à M. Mollien pour ses réformes financières.

Napoléon, charmé de ce bel ordre, voulut récompenser le ministre qui l'avait établi, et qu'il avait du reste puissamment secondé par son approbation, par la force qu'il lui avait prêtée contre des résistances intéressées. N'approuvant pas toujours ses idées en fait d'économie publique, quoiqu'il approuvât toutes ses idées en fait de comptabilité financière, il avait un jour au Conseil d'État lancé quelques traits acérés contre les novateurs. M. Mollien avait cru que ces traits étaient dirigés contre lui, et s'en était plaint dans une lettre respectueuse, mais empreinte du chagrin qu'il avait ressenti. Napoléon se hâta de lui répondre en termes pleins de noblesse et de cordialité, et de lui exprimer sa haute estime, et son regret d'avoir été mal compris. Puis il lui adressa l'une des grandes décorations qu'il distribuait à ses serviteurs, et une somme considérable pour acheter une terre, dans laquelle ce ministre passe aujourd'hui les dernières années d'une vie utile et justement honorée.

Création de la Cour des comptes.

Une seule institution manquait encore pour que l'administration de la France ne laissât plus rien à désirer. On avait réuni dans la comptabilité centrale, comme dans un foyer où des rayons lumineux viennent se concentrer pour répandre plus d'éclat, tous les moyens de contrôle et de constatation mathématique. Mais cette comptabilité n'avait qu'une autorité purement administrative. Ses décisions à l'égard des comptables étaient insuffisantes dans certains cas, pour les contraindre ou pour les libérer, et, à l'égard du pays, elles n'avaient d'autre valeur morale que celle d'un témoignage rendu par les administrateurs du Trésor sur eux-mêmes et sur leurs subordonnés. Il restait à créer une juridiction plus élevée, c'est-à-dire une magistrature apurant tous les comptes, déchargeant valablement les comptables, dégageant leurs personnes et leurs biens hypothéqués à l'État, affirmant, après un examen fait en dehors des bureaux des finances, l'exactitude des comptes présentés, et donnant à leur règlement annuel la forme et la solennité d'un arrêt de cour suprême. Il fallait enfin créer une Cour des comptes. Napoléon y avait souvent pensé, et il réalisa au retour de Tilsit cette grande pensée.

La nouvelle Cour des comptes instituée sur le modèle fort amélioré des anciennes Chambres des comptes.

Il avait existé autrefois en France, sous le titre de Chambres des comptes, des tribunaux de comptabilité, exerçant sur les comptables une surveillance active, remplaçant jusqu'à un certain degré celle qu'une trésorerie mal organisée ne pouvait exercer alors, ayant sur eux les pouvoirs d'une juridiction criminelle, chargée de poursuivre les délits de concussion, mais exposée aussi à être dessaisie par un gouvernement arbitraire, et l'ayant été plus d'une fois quand il s'agissait de riches comptables, hautement protégés parce qu'ils avaient été hautement corrupteurs. C'était là un premier modèle qu'il fallait améliorer, et adapter aux institutions, aux mœurs, à la régularité des temps nouveaux. Depuis l'abolition en 1789 des Chambres des comptes, ensevelies avec les parlements dans une ruine commune, il n'avait existé qu'une commission de comptabilité, indépendante à la vérité du Trésor, mais privée de caractère, trop peu nombreuse, et ayant laissé s'arriérer un nombre immense de comptes. Napoléon, obéissant à son goût pour l'unité, et se conformant au caractère de la nouvelle administration française, centralisée dans toutes ses parties, ne voulut qu'une seule Cour des comptes, qui aurait rang égal au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et viendrait immédiatement après ces deux grands corps. Elle dut juger, directement, individuellement, et tous les ans, les receveurs généraux et les payeurs, c'est-à-dire les agents de la recette et de la dépense. On ne lui attribua aucune action criminelle sur eux, car c'eût été déplacer les juridictions, mais on lui donna le pouvoir de les déclarer tous les ans quittes envers l'État pour leur gestion annuelle, et de libérer leurs biens, c'est-à-dire de décider les questions d'hypothèque. On la chargea enfin de tenir des cahiers d'observations sur la fidèle exécution des lois de finances, cahiers remis chaque année au chef de l'État par le prince architrésorier de l'Empire. Le jugement des ordonnateurs refusé à la nouvelle Cour des comptes. On discuta vivement devant Napoléon, et dans le sein du Conseil d'État, si la nouvelle Cour des comptes jugerait ou ne jugerait pas les ordonnateurs, c'est-à-dire si elle se bornerait à constater que les agents des recettes avaient perçu des deniers légalement votés, et en avaient rendu un compte fidèle, que les agents de la dépense avaient acquitté des dépenses légalement autorisées, ou bien si elle irait jusqu'à décider que les ordonnateurs, c'est-à-dire les ministres, avaient bien ou mal administré, avaient, par exemple, bien ou mal acheté les blés destinés à nourrir l'armée, les chevaux destinés à remonter la cavalerie, qu'ils avaient été, en un mot, ou n'avaient pas été dispensateurs intelligents, économes et habiles de la fortune publique. Aller jusque-là, c'était donner à des magistrats, qui devaient être inamovibles pour être indépendants, le moyen, et avec le moyen la tentation, d'arrêter la marche du gouvernement lui-même, en leur permettant de s'élever du jugement des comptes au jugement des agents suprêmes du pouvoir. Le gouvernement eût abdiqué son autorité en faveur d'une juridiction inamovible, dès lors invincible dans ses écarts. Il fut donc résolu que la nouvelle Cour des comptes ne jugerait que les comptables, jamais les ordonnateurs; et, pour plus de sûreté, il fut établi que ses décisions, loin d'être sans appel, pourraient être déférées au Conseil d'État, juridiction souveraine, à la fois impartiale et imbue de l'esprit de gouvernement, d'ailleurs amovible, et toujours facile à ramener si elle avait pu s'égarer.

Organisation et composition de la nouvelle Cour.

Restait à régler l'organisation de la nouvelle Cour. On voulut proportionner le nombre de ses membres à l'étendue de sa tâche. D'abord pour que l'examen auquel elle se livrerait fût réel, et ne devînt pas une simple homologation du travail exécuté dans les bureaux des finances, on institua, sous le nom de conseillers référendaires, une première classe de magistrats, n'ayant pas voix délibérative, aussi nombreux que la multiplicité des comptes l'exigerait, et chargés de vérifier chacun de ces comptes, les pièces comptables sous les yeux. Ils devaient soumettre le résultat de leur travail à la haute magistrature des conseillers-maîtres, qui seuls auraient voix délibérative, et seraient divisés en trois chambres de sept membres chacune, six conseillers et un vice-président. Il fut établi que, suivant la gravité des questions, les trois chambres se réuniraient en une seule assemblée, sous la présidence d'un premier président, qui, avec un procureur général, devait être à la tête de la compagnie, lui donner l'impulsion et la direction. Ce corps respectable, qui a depuis rendu de si grands services à l'État, devait prendre rang immédiatement après la Cour de cassation, et recevoir les mêmes traitements. On lui assigna, dès son début, une tâche difficile, et qu'il pouvait seul accomplir, c'était d'apurer les comptabilités arriérées, dont le nombre ne s'élevait pas à moins de 2,300, dont la date remontait à la création des assignats, et dont la dernière commission de comptabilité n'avait jamais pu achever l'examen. Cet examen était difficile, car il fallait distinguer entre les comptables de bonne foi, qui avaient souffert des variations continuelles du papier-monnaie, et les comptables frauduleux qui en avaient profité. Il était non-seulement difficile mais urgent, urgent pour l'État qui avait à réclamer des valeurs considérables, et pour les familles des comptables morts ou révoqués, qui avaient à se débarrasser de l'hypothèque légale mise sur tous leurs biens. La nouvelle Cour reçut le pouvoir d'arbitrer à l'égard de ces comptabilités arriérées, tandis que pour les comptes nouveaux elle devait s'en tenir à l'application rigoureuse des lois. Elle s'acquitta bientôt de cet arbitrage, avec autant de justice qu'elle en montra depuis dans l'application pure et simple des lois de finances, dont elle a la garde, comme la Cour de cassation a la garde des lois civiles et criminelles de notre pays.

Cette institution, qui devait avoir des résultats si utiles et si durables pour l'administration tout entière, eut encore l'avantage secondaire de fournir des emplois honorables et lucratifs aux membres les plus distingués du Tribunat, que Napoléon tenait à placer d'une manière convenable, car dans ses conceptions tout se liait et s'enchaînait fortement. Il composa donc la nouvelle Cour des comptes avec les membres de la commission de comptabilité qui venait d'être supprimée, et avec les membres du Tribunat qui venait d'être supprimé également. MM. Jard-Panvilliers, Delpierre, Brière de Surgy, les deux premiers membres du Tribunat, le troisième membre de la commission de comptabilité, furent nommés vice-présidents de la nouvelle Cour. M. Garnier, membre de la commission de comptabilité, en fut nommé procureur général. Restait à pourvoir à la charge importante de premier président. C'était le cas de réparer envers un homme respectable les rigueurs passagères dont il avait été l'objet. M. de Marbois tiré de sa disgrâce pour présider la Cour des comptes. Cet homme était M. de Marbois, destitué en 1806 des fonctions de ministre du Trésor, pour avoir manqué de finesse et de fermeté dans ses relations avec les négociants réunis. Napoléon avait eu tort d'attendre de lui ces qualités, et de le punir parce qu'il ne les avait pas. Il répara ce tort, en le mettant à sa véritable place, celle de premier président de la Cour des comptes, car M. de Marbois était bien plus fait pour être le premier magistrat de la finance que pour en être l'administrateur actif et avisé.

Travaux publics.

À ces soins donnés à la comptabilité de l'Empire, Napoléon ajouta des soins non moins actifs pour les grands travaux d'utilité générale. S'occupant de ce sujet avec M. Crétet, ministre de l'intérieur, avec MM. Regnault et de Montalivet, membres du Conseil d'État, avec les ministres des finances et du Trésor public, il prit des résolutions nombreuses, qui avaient pour but, ou d'imprimer une plus grande activité aux travaux déjà commencés, ou d'en ordonner de nouveaux. Le rétablissement de la paix, la diminution supposée prochaine des dépenses publiques, la faculté de puiser dans le trésor de l'armée soit pour égaler les recettes aux dépenses, soit pour contracter des emprunts à un taux modique sans recourir au crédit, permettaient à Napoléon de suivre les inspirations de son génie créateur. Grandes routes. Treize mille quatre cents lieues de grandes routes, formant le vaste réseau des communications de l'Empire, avaient été ou réparées, ou entretenues aux frais du Trésor public. Deux routes monumentales, celles du Simplon et du Mont-Cenis, venaient d'être achevées. Napoléon fit allouer des fonds pour entreprendre enfin celle du Mont-Genèvre. Il ouvrit les crédits nécessaires pour tripler les ateliers de la grande route de Lyon au pied du Mont-Cenis, pour doubler ceux de la route de Savone à Alexandrie, destinée à relier la Ligurie au Piémont, pour tripler ceux de la grande route de Mayence à Paris, l'une de celles auxquelles il attachait le plus d'importance. Il décréta en outre l'ouverture d'une route non moins utile à ses yeux, celle de Paris à Wesel. Ponts. Quatre ponts étaient terminés parmi ceux qui avaient été antérieurement décrétés. Dix étaient en construction, notamment ceux de Roanne et de Tours sur la Loire, de Strasbourg sur le Rhin, d'Avignon sur le Rhône. Il ordonna celui de Sèvres sur la Seine, l'achèvement sur la même rivière de celui de Saint-Cloud, dont une partie était en bois, celui de la Scrivia entre Tortone et Alexandrie, celui enfin de la Gironde devant Bordeaux, qui est devenu l'un des plus grands monuments de l'Europe.

Canaux.

Amélioration du cours des rivières.

À cette navigation artificielle des canaux il pensait avec raison que devait s'ajouter la navigation naturelle des fleuves et rivières, et que pour cela il en fallait améliorer le cours. Il ordonna d'étudier dix-huit rivières, sur lesquelles du reste certains travaux étaient déjà entrepris. Toujours conséquent dans ses conceptions, il passa des canaux et des fleuves aux ports. Il consacra de nouveaux fonds à celui de Savone, qui était l'un des aboutissants de la route d'Alexandrie. On sait quelles merveilles s'accomplissaient à Anvers, où de vastes bassins, creusés comme par enchantement, contenaient déjà des vaisseaux à trois ponts, qu'ils avaient reçus des chantiers établis dans l'enceinte de cette grande ville, et qu'ils transmettaient par l'Escaut à Flessingue. En arrangement avec la Hollande pour se faire céder Flessingue, Napoléon y ordonna des travaux, afin de rendre l'entrée, la sortie, le mouillage de ce port plus faciles, et d'y mettre les flottes à l'abri de l'ennemi. À Dunkerque, à Calais, il alloua des fonds pour allonger les jetées. À Cherbourg, la grande jetée destinée à former un port était sortie de l'eau, et avait été couronnée par une batterie, dite batterie Napoléon. La continuation de cette superbe entreprise, œuvre de Louis XVI, reçut de nouvelles allocations, quoiqu'elle rappelât l'une des gloires de l'ancienne monarchie. Places fortes. Napoléon livra enfin à un nouvel examen le système entier des places fortes de l'Empire. Il voulut leur consacrer une somme qui n'était pas moins de 12 millions par an, et il la distribua entre elles, en raison de leur importance, qu'il apprécia et fixa en les classant de la manière suivante: Alexandrie, Mayence, Wesel, Strasbourg, Kehl, etc.

Travaux de Paris.

Mais jamais il ne s'occupait de grands travaux sans songer à Paris, Paris son séjour, le centre de son gouvernement, la ville de sa prédilection, la capitale qui résumait en elle-même la grandeur, la prédominance morale de la France sur toutes les nations. Il s'était promis de ne pas finir son règne sans l'avoir couverte de monuments d'art et d'utilité publique, sans l'avoir rendue aussi salubre que magnifique. Déjà, grâce à lui, trente fontaines, au lieu de verser l'eau pendant quelques heures, la versaient jour et nuit. L'avancement du canal de l'Ourcq permettait encore d'ajouter à cette abondance, et de faire couler l'eau sans interruption, dans les autres fontaines anciennes ou nouvelles. En ce moment s'élevaient, par la main de plusieurs milliers d'ouvriers, les deux arcs de triomphe du Carrousel et de l'Étoile, la colonne de la place Vendôme, la façade du Corps Législatif, le temple de la Madeleine, alors dit Temple de la Gloire, le Panthéon. Le pont d'Austerlitz, jeté sur la Seine, à l'entrée de cette rivière dans Paris, était achevé. Le pont d'Iéna, jeté sur la Seine à sa sortie, se construisait, et la capitale de l'Empire allait ainsi être enfermée entre deux souvenirs immortels. Napoléon avait enjoint à l'administration de la Banque de bâtir un hôtel pour ce grand établissement. Il avait décrété le palais de la nouvelle Bourse, et en faisait chercher l'emplacement. La grande rue Impériale, résolue en 1806, devait être commencée prochainement. C'était assez, en fait de monuments d'art, et il fallait s'occuper de monuments d'utilité publique. Napoléon, dans l'un de ses conseils, décida que de longues galeries couvertes seraient construites dans les principaux marchés, pour y mettre à l'abri des intempéries des saisons les acheteurs et les vendeurs; qu'à la place de quarante tueries, où l'on abattait les bestiaux destinés à l'alimentation de Paris, et qui étaient aussi insalubres que dangereuses, on élèverait quatre grands abattoirs aux quatre principales extrémités de Paris; que la coupole de la Halle aux blés serait reconstruite; enfin que de vastes magasins, capables de contenir plusieurs millions de quintaux de grain, seraient bâtis du côté de l'Arsenal, près de la gare du canal Saint-Martin, au point même où venaient aboutir les voies navigables. Il avait donné des soins assidus et consacré des sommes considérables à l'approvisionnement de Paris; mais il pensait que ce n'était pas tout que d'acheter des blés pour vingt millions de francs, comme il l'avait fait à une autre époque, qu'il fallait en outre avoir un lieu dans lequel on pût les déposer, et c'est à cette pensée que sont dus les greniers d'abondance existant aujourd'hui près de la place de la Bastille.

Pour tous ces travaux, répandus du centre à la circonférence de l'Empire, le budget de l'intérieur monta instantanément de trente et quelques millions à 56. Le fonds de réserve, placé dans le budget comme ressource, et enfin des sommes complémentaires qu'on savait où prendre, devaient suffire à ces excédants de dépense, ordonnés, non dans des vues intéressées d'utilité locale, mais dans des vues générales de bien public, et ne dépassant jamais une sage mesure, malgré la fougue créatrice du chef de l'État. Moyens financiers imaginés pour suffire à la dépense des nouvelles créations. Cependant Napoléon voulait soulager le Trésor, ou plutôt lui ménager le moyen de pourvoir sans cesse à de nouvelles entreprises, et il imagina pour arriver à ce but diverses combinaisons. D'abord l'abolition des dix centimes de guerre, récemment accordée, lui parut une occasion dont on devait profiter. Il suffisait de retenir une petite partie de ce bienfait dans quelques départements, trois ou quatre centimes par exemple, pour créer des ressources considérables. Napoléon pensa que certains travaux, quoique ayant un haut caractère d'utilité générale, comme le canal de Bourgogne, le canal du Berry, la route de Bordeaux à Lyon, présentaient, en même temps, un caractère évident d'utilité particulière et locale; que les départements feraient volontiers des sacrifices pour en accélérer l'achèvement, et qu'on trouverait dans leur concours, avec une plus grande justice distributive, des moyens d'exécution plus considérables. Ce n'était pas là une vaine espérance, car plusieurs départements s'étaient déjà volontairement imposés, pour contribuer à ces vastes travaux d'utilité générale et particulière. Loi qui ordonne le concours des départements à certains travaux d'utilité générale et particulière. Mais ces votes avaient l'inconvénient d'être temporaires, soumis aux vicissitudes des délibérations des conseils généraux, et on ne pouvait guère fonder sur une pareille base des entreprises durables. Napoléon résolut donc de présenter une loi, en vertu de laquelle la participation des départements à certains travaux serait équitablement réglée, et les centimes jugés nécessaires imposés pour un nombre d'années déterminé. Trente-deux départements se trouvèrent dans ce cas. La plus grande durée des centimes était de vingt et un ans, la moindre de trois, la moyenne de douze; le maximum des centimes imposés 6, la moyenne 2²/₃. Ainsi les départements de la Côte-d'Or et de l'Yonne, avec l'arrondissement de Bar, durent concourir au canal de Bourgogne; ceux de l'Allier et du Cher, au canal du Berry; ceux du Rhône, de la Loire, du Puy-de-Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde, à la grande route de Bordeaux à Lyon. Il serait trop long de citer les autres. En général la proportion du concours de l'État et du département était fixée à la moitié pour chacun. Cette imposition n'était après tout qu'un moindre dégrèvement de la contribution foncière, et la source d'immenses avantages pour les localités imposées. Un subside annuel étant dès lors assuré par la loi qui imposait les centimes, il était possible de contracter des emprunts, puisqu'on avait le moyen d'en servir les intérêts. On s'adressa au prêteur ordinaire, au trésor de l'armée, qui, suivant les intentions de Napoléon, devait tendre à se procurer des revenus solides, en plaçant bien ses capitaux. Ce trésor prêta immédiatement au préfet de la Seine huit millions pour les travaux de Paris. D'autres villes, ainsi que plusieurs départements, eurent recours à cette bienfaisante dispensation des richesses acquises par la victoire. Tirant toujours de chaque idée tout ce qu'elle renfermait d'utile, Napoléon imagina de pousser plus loin encore l'emploi de ce genre de ressources. Trois canaux parmi ceux que nous venons d'énumérer, ceux de l'Escaut au Rhin, du Rhin au Rhône, du Rhône à la Seine, lui paraissaient plus dignes de fixer son attention, et de devenir l'objet de son activité toute-puissante. À côté de ces trois canaux, et presque dans leur voisinage, s'en trouvaient trois autres, achevés ou près de l'être, et pouvant donner des revenus prochains: c'étaient les canaux de Saint-Quentin, d'Orléans, du Midi. Napoléon résolut de les terminer sur-le-champ, de les vendre ensuite à des capitalistes sous forme d'actions qui devaient rapporter 6 ou 7 pour cent, se faisant fort de procurer un acheteur pour toutes celles que le public ne prendrait pas. Cet acheteur, comme on le pense bien, c'était toujours le trésor de l'armée.—Ces sommes, dit-il au ministre de l'intérieur, vous les emploierez à pousser l'exécution des trois canaux dont l'achèvement importe si fort à la prospérité de l'Empire, et, ces trois derniers achevés, je les vendrai à un acheteur qui les prendra encore, et en promenant ainsi d'un ouvrage sur un autre un capital de trois ou quatre cents millions, accru des prestations annuelles de l'État et des départements, nous changerons en peu d'années la face du sol.—

Son projet était, après avoir mis toutes ces entreprises en mouvement, après avoir fait voter dans une courte session, outre le budget, les mesures législatives dont il avait besoin pour l'exécution de ses plans, de donner avant l'hiver quelques jours à l'Italie, voulant apporter, à elle aussi, le bienfait de ses regards créateurs. Il se proposait de résoudre à son retour les questions restées sans solution, pour qu'au printemps les travaux pussent commencer dans tout l'Empire. Il ordonna donc au ministre de l'intérieur de soumettre toutes ces idées à un examen approfondi, afin de les réaliser le plus promptement possible. «Si nous ne nous hâtons, lui disait-il, nous mourrons avant d'avoir vu la navigation ouverte sur ces trois grands canaux. Des guerres, des gens ineptes arriveront, et ces canaux resteront sans être achevés! Tout est possible en France, dans ce moment où l'on a plutôt besoin de chercher des placements d'argent que de l'argent... J'ai des fonds destinés à récompenser les généraux et les officiers de la grande armée. Ces fonds peuvent leur être donnés aussi bien en actions sur les canaux qu'en rentes sur l'État ou en argent... Je serais obligé de leur donner de l'argent, si quelque chose comme cela n'était promptement établi... J'ai fait consister la gloire de mon règne à changer la face du territoire de mon Empire. L'exécution de ces grands travaux publics est aussi nécessaire à l'intérêt de mes peuples qu'à ma propre satisfaction.»—

De plus, Napoléon tenait beaucoup à l'extinction de la mendicité. Pour arriver à l'abolir il voulait créer des maisons départementales, dans lesquelles on fournirait aux mendiants du travail et du pain, et dans lesquelles aussi on les enfermerait de force lorsqu'on les trouverait demandant l'aumône sur les places publiques ou sur les grandes routes. Il exigeait qu'on ouvrît avant peu des maisons de ce genre, dans tous les départements.—«J'attache, écrivait-il dans la même lettre au ministre de l'intérieur, une grande importance et une grande idée de gloire à détruire la mendicité. Les fonds ne manquent pas, mais il me semble que tout marche lentement; et cependant les années s'écoulent! Il ne faut point passer sur cette terre sans y laisser des traces qui recommandent notre mémoire à la postérité. Je vais faire une absence d'un mois. Faites en sorte qu'à mon retour vous soyez prêt sur toutes ces questions, que vous les ayez examinées en détail, afin que je puisse, par un décret général, porter le dernier coup à la mendicité. Il faut qu'avant le 15 décembre vous ayez trouvé, sur les quarts de réserve et sur les fonds des communes, les ressources nécessaires à l'entretien de soixante ou cent maisons pour l'extirpation de la mendicité, que les lieux où elles seront placées soient désignés, et le règlement général mûri. N'allez pas me demander encore des trois ou quatre mois pour obtenir des renseignements. Vous avez de jeunes auditeurs, des préfets intelligents, des ingénieurs des ponts-et-chaussées instruits; faites courir tout cela, et ne vous endormez point dans le travail ordinaire des bureaux.... Les soirées d'hiver sont longues, remplissez vos portefeuilles, afin que nous puissions, pendant les soirées de ces trois mois, discuter les moyens d'arriver à ces grands résultats.»

Dans cette ardeur extrême qui le portait à accélérer, à précipiter même l'accomplissement du bien, il s'occupa également de la Banque de France, dont il voulait faire l'un des principaux instruments de la prospérité publique. Il avait exigé en 1806 que ce grand établissement changeât sa constitution, et prît la forme monarchique, au lieu de la forme républicaine qu'il avait auparavant, résultat obtenu en lui donnant un gouverneur, et trois régents nommés par le ministre des finances. Émission des nouvelles actions de la Banque de France. Il avait voulu de plus que le capital de la Banque fût proportionné au rôle qu'il lui destinait, et qu'au lieu de 45 mille actions elle en émît 90 mille, ce qui devait porter son capital de 45 à 90 millions. Ces actions n'avaient pas encore été émises, parce que la Banque craignait de ne pas trouver l'emploi des fonds qui en proviendraient, depuis surtout que Napoléon avait jugé plus expédient de faire exécuter le service du Trésor par le Trésor lui-même, et qu'il avait consacré à ce service une somme de 84 millions, dont plus de moitié était déjà versée. Le résultat de cette excellente mesure était cependant de laisser sans emploi les capitaux habitués à se placer sur les obligations et bons à vue. Napoléon était enchanté de l'embarras qu'il causait ainsi à certains capitalistes; car c'était, disait-il, mettre dans la nécessité de chercher dans le commerce, dans l'industrie, dans les grands travaux publics, des placements que ne leur offraient plus les valeurs du Trésor. La Banque, qui ordinairement se livrait aussi à l'escompte de ces valeurs, et qui ne pouvait plus s'en procurer, hésitait à émettre ses 45 mille actions nouvelles. Napoléon la força de les émettre, promettant de lui fournir bientôt, à elle et à tous les capitalistes, l'emploi de leur argent, par la multiplication des entreprises de tout genre. Dans son langage figuré, il disait à la Banque de France: «Avec le penchant qui existe dans notre pays à tout centraliser à Paris, à y centraliser les payements comme le gouvernement lui-même, la Banque doit y devenir le plus grand des agents commerciaux; elle doit être vraiment digne de son nom de Banque de France, et devenir pour Paris ce que la Tamise, qui apporte tout à Londres, est pour Londres.» Il exigea donc l'émission des 45 mille nouvelles actions, qui, du reste, se placèrent avec avantage, car émises à 1,200 francs (1,000 francs représentaient le capital de l'action, 200 francs représentaient d'anciens bénéfices accumulés), elles se négociaient à 1,400 francs. Les trois effets publics du temps étaient la rente 5 pour cent, les actions de la Banque, et les rescriptions sur domaines nationaux, inventées pour liquider l'arriéré. Le 5 pour cent, à l'époque dont il s'agit (août 1807), se vendait 93 francs, les actions de la Banque 1,425, les rescriptions 92. Le taux de ces dernières était devenu presque invariable.

Baisse de l'intérêt de 5 à 4 pour cent.

Napoléon demanda que l'intérêt fût réduit à 4 pour cent à la Banque, mesure qu'elle adopta avec empressement. Il ordonna que l'intérêt des cautionnements fût réduit, pour les uns de 6 à 5, pour les autres de 5 à 4. Enfin il poussa l'impatience du bien jusqu'à vouloir fixer à 3 et 3½, l'intérêt que la caisse de service allouait aux capitaux. N'ayant pas besoin d'argent, en versant abondamment à cette caisse, il soutenait qu'il ne fallait garder que les fonds qui pouvaient se contenter de cette rémunération, renvoyer les autres au commerce, et forcer ainsi la baisse de l'intérêt par tous les moyens dont pouvait disposer le gouvernement. Mais M. Mollien l'arrêta en lui prouvant qu'un tel résultat était prématuré, car l'argent promis à la caisse n'était pas entièrement versé, et on avait encore besoin des ressources qui l'alimentaient ordinairement. Le succès d'une telle mesure eût été infaillible l'année suivante, si de nouvelles entreprises au dehors n'étaient venues détourner les capitaux comme les soldats de la France de leur emploi le meilleur, le plus utile, le plus sûr.

Essor de l'industrie et du commerce en août 1807.

L'aspect sinon effrayant, du moins triste, que la guerre avait pris durant l'hiver de 1807, joint aux rigueurs de la saison, à l'absence de la cour impériale, avait ralenti un moment l'activité des affaires, particulièrement à Paris. Mais le rétablissement de la paix continentale, l'espérance de la paix maritime, avaient rendu le plus vif essor aux imaginations, et de toutes parts on commençait à fabriquer dans les manufactures, et à faire dans les maisons de commerce des projets de spéculation qui embrassaient l'étendue entière du continent. Bien que les produits de la Grande-Bretagne franchissent encore le littoral européen, par quelques issues ignorées de Napoléon, néanmoins ils avaient de la peine à pénétrer, et beaucoup plus encore à circuler. Les fils et les étoffes de coton, qui, grâce aux lois prohibitives rendues alors en France, avaient été fabriqués avec bénéfice, en grande quantité, et avec un commencement de perfection, remplaçaient les produits anglais du même genre, passaient le Rhin à la suite de nos armées, et se répandaient en Espagne, en Italie, en Allemagne. Nos soieries, sans rivales dans tous les temps, remplissaient les marchés de l'Europe, ce qui causait à Lyon une satisfaction générale. Nos draps, qui avaient l'avantage de la matière première, depuis que les laines espagnoles manquaient aux Anglais et surabondaient pour nous, chassaient les draps anglais de toutes les foires du continent, car ils avaient la supériorité non-seulement de la qualité, mais de la beauté.

Ce n'étaient pas, au surplus, nos produits seuls qui gagnaient à l'exclusion des produits anglais. La Saxe, la plus industrieuse des provinces allemandes, envoyait déjà des charbons par l'Elbe à Hambourg, des draps fabriqués avec les belles laines saxonnes sur des marchés où ils n'avaient jamais pénétré, et les métaux de l'Erzgebirge partout où manquaient les métaux de l'Amérique. Nos fers et les fers allemands profitaient aussi beaucoup de l'exclusion des fers anglais et suédois, et se perfectionnaient à vue d'œil.

Par la puissance de la mode, puissance légère et fantasque, qui partage avec la sainte puissance de la conscience le privilége d'échapper au pouvoir, mais qui cependant obéit volontiers à la gloire, Napoléon s'efforçait de faire prévaloir l'usage des produits fabriqués avec des matières d'origine continentale. Il voulait qu'on préférât par exemple la toile et le linon, composés de chanvre et de lin, à la mousseline fabriquée avec du coton. Il voulait aussi qu'on préférât la soierie au simple drap, ce qui devait entraîner un retour vers le luxe de l'ancien régime, vers ce temps où les hommes, au lieu de se vêtir de la modeste étoffe qu'on appelle le drap noir, s'habillaient en étoffes aussi riches que celles qui sont employées aux robes des femmes. Et il encourageait ce retour au luxe, comme le retour à la noblesse, aux titres, aux dotations, par des raisons à lui propres, raisons sérieuses, qui le dirigeaient toujours dans les choses en apparence les plus futiles.

Premiers emplois de la vapeur dans l'industrie et la navigation.

Sauf nos industries maritimes qu'il cherchait à dédommager de leur inaction par d'immenses créations navales, nos autres industries trouvaient donc une cause puissante de développement dans cette situation extraordinaire que Napoléon avait procurée à la France. Mais, chose singulière, la plus grande des forces mécaniques, celle de la vapeur, qui, par sa puissance expansive, anime aujourd'hui l'industrie humaine tout entière, qui fait mouvoir tant de métiers, qui pousse tant de bâtiments, qui est, avec la paix, la cause principale du bien-être des classes inférieures et du luxe des classes supérieures, la force de la vapeur, échappant seule aux regards de Napoléon, se développait à côté de lui et sans lui. Ces machines, dites alors machines à feu, de leur phénomène le plus apparent, grossièrement construites, consommant une quantité excessive de combustible, n'étaient employées que sur les houillères, à cause du bon marché du charbon dans ces sortes d'établissements. La Société d'encouragement pour l'industrie proposait un prix, afin de récompenser ceux qui les rendraient d'un usage plus pratique et plus économique; et, à deux mille lieues de nos rivages, Fulton, peu écouté de Napoléon en 1803, parce que celui-ci avait besoin pour passer la mer, non pas d'un moyen à l'essai, mais d'un moyen éprouvé, était allé faire l'expérience d'un bateau mû par ce qu'on appelait alors la machine à feu. Il avait exécuté le double trajet de New-York à Albany, et d'Albany à New-York, en quatre jours, et avait à peine attiré les regards du monde, dont trente ans plus tard il devait changer la face. Ce n'est pas la première fois qu'une grande invention due à des génies secondaires mais spéciaux, a passé à côté de génies supérieurs sans attirer leur attention. La poudre à canon, qui, en détruisant à la guerre l'empire de la force physique, contribua si puissamment à une révolution dans les mœurs européennes, fut non-seulement odieuse à l'héroïque Bayard, mais inspira le dédain de Machiavel, ce juge si profond des choses humaines, cet auteur, si admiré par Napoléon, du traité sur la guerre, et fut considérée par lui comme une invention éphémère et de nulle conséquence.

Préparation du nouveau Code de commerce.

Pensant qu'une bonne législation est, avec les capitaux et les débouchés, le plus grand bien qu'on puisse procurer au commerce, Napoléon avait ordonné à l'archichancelier Cambacérès de faire préparer un code commercial. Ce code venait effectivement d'être rédigé. On en avait emprunté le fond aux nations maritimes les plus célèbres, et la forme simple et analytique à l'esprit français, qui, plus que jamais, brillait sous ce rapport dans la rédaction des lois, parce que, conçues sur un plan uniforme et vaste, soigneusement remaniées dans leur rédaction au Conseil d'État, elles n'étaient jamais retouchées par le Corps législatif, qui les adoptait ou les rejetait sans amendement. Ce code, tout préparé au moment du retour de Napoléon, devait, avec les autres mesures dont nous venons de parler, être présenté au Corps législatif dans la courte session qui se préparait.

Dotations accordées aux généraux et soldats, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'ordre civil.

Il était temps que Napoléon accordât enfin à ses glorieux soldats les récompenses qu'il leur avait promises, et qu'ils avaient si bien méritées durant les deux dernières campagnes. Mais ce fut dans la forme même de ces récompenses qu'il fit surtout éclater son génie organisateur et puissant. Il se serait bien gardé, en effet, de leur jeter les dépouilles des vaincus, pour qu'ils les dévorassent dans une orgie. Il voulait avec ce qu'il leur donnerait fonder de grandes familles, qui entourassent le trône, concourussent à le défendre, contribuassent à l'éclat de la société française, sans nuire à la liberté publique, sans entraîner surtout aucune violation des principes d'égalité proclamés par la révolution française. L'expérience a prouvé qu'une aristocratie ne nuit point à la liberté d'un pays, car l'aristocratie anglaise n'a pas moins contribué que les autres classes de la nation à la liberté de la Grande-Bretagne. La raison dit encore qu'une aristocratie peut être compatible avec le principe de l'égalité, à deux conditions: premièrement, que les membres qui la composent ne jouissent d'aucuns droits particuliers, et subissent en tout la loi commune; secondement, que les distinctions purement honorifiques accordées à une classe soient accessibles à tous les citoyens d'un même État qui les ont achetées par leurs services ou leurs talents. C'est là ce qu'il y avait de raisonnable dans les vœux de la révolution française, et c'est là ce que Napoléon entendait maintenir invariablement. Cependant, à notre avis, dans les sociétés modernes, où l'envie est soulevée contre les institutions aristocratiques, ce qu'un gouvernement sensé a de mieux à faire, c'est de laisser les lois de la nature humaine agir, sans s'en mêler aucunement. Elles ramènent l'homme libre à Dieu, et, après Dieu, à un autre culte, celui des ancêtres. Quoi qu'on fasse ou qu'on ne fasse pas, le grand guerrier, le grand magistrat, le savant illustre, légueront à leurs descendants une considération qui les fera distinguer de la foule, et qui leur épargnera, quand ils auront du mérite, la plus sérieuse des difficultés que rencontre le mérite en ce monde, celle d'attirer le premier regard du public. Les lois n'ont pas besoin d'intervenir pour qu'il en soit ainsi; car ce ne sont pas les lois écrites, c'est la nature qui a produit l'aristocratie de tous les pays, et surtout celle des républiques. La nature avait créé l'aristocratie de Venise, bien avant que celle-ci songeât à s'attribuer par les lois des droits particuliers. C'est une chose dont il n'y a pas à se mêler, si on y a goût. Le temps fait partout des aristocraties; il n'y a qu'à s'épargner le ridicule d'en faire soi-même, et tout au plus à les empêcher de s'arroger des priviléges exclusifs, ce dont elles ne seront plus tentées à l'avenir.