Note 4 — LIVRE VINGT-HUITIÈME. (continued 2)

On comprend quelle facilité la création de la nouvelle caisse avait dû apporter dans le service du Trésor, qui, soulagé de l'arriéré des budgets par la création des 70 millions de rescriptions, remboursé de la plus grande partie du débet des négociants réunis, trouva en outre, dans cet emprunt flottant de 80 millions, des ressources qui le dispensèrent de recourir à l'escompte des obligations et bons à vue. En réalité cet emprunt avait toujours existé, puisque toujours les capitaux avaient cherché un placement temporaire dans les bonnes valeurs du Trésor. Mais le Trésor n'en avait pas été l'intermédiaire. Des spéculateurs, placés entre lui et le public, attiraient les capitaux à eux, et ensuite lui faisaient désirer, demander, souvent attendre, et payer à un taux exorbitant l'escompte des obligations et des bons à vue. Quelquefois même ces spéculateurs n'étaient autres que ses propres comptables, qui lui prêtaient les fonds de l'impôt, et non-seulement le rançonnaient sans pudeur, mais prenaient aussi de funestes habitudes d'agiotage. La caisse de service étant devenue l'intermédiaire, se trouvait maîtresse de cet emprunt permanent, du taux auquel il se contractait; s'affranchissait des comptables, qu'elle réduisait à n'être plus que les simples dépositaires des deniers publics, et ne leur laissait du rôle de banquiers que le soin de mouvoir les fonds du Trésor d'un point à un autre. L'abaissement subit et extraordinaire des frais de négociation de 1806 à 1807, devint la preuve matérielle de tous ces avantages. Pour l'exercice 1806, qui, à cause du changement de calendrier, comprenait, outre les douze mois de 1806, les trois derniers mois de 1805, la dépense des frais de négociation s'était élevée à la somme exorbitante de 27 à 28 millions[4]. Pour les quatre premiers mois, elle avait été de 14 millions (ce qui supposait 3 millions et demi par mois, c'est-à-dire 40 millions par an). Pour les sept mois suivants elle avait été de près de 9 millions (ce qui ne supposait plus que 1,200 mille francs par mois, et 14 ou 15 millions par an). Enfin pour les quatre derniers mois elle avait été de 4 millions 300 mille francs (ce qui supposait tout au plus 12 millions par an). Cette dépense était réduite en 1807 à 9 ou 10 millions, économie considérable, qui ne laissait aux capitalistes que des bénéfices légitimes, et nullement regrettables, si on considère surtout le partage qui s'en faisait. Sur ces 9 millions la Banque percevait 1,400 mille francs, la caisse d'amortissement 1,500, le Mont-de-Piété 1,350, les receveurs généraux et particuliers, pour leurs frais et rétributions, 5 millions. Quel changement, si on se reporte aux années antérieures, où les comptables se ménageaient des bénéfices exorbitants sur les sommes qu'ils retenaient, si on remonte surtout aux temps de l'ancienne monarchie, où les fermiers généraux payaient la cour, les ministres, les employés, et réalisaient encore des fortunes immenses pendant un bail de quelques années!