DE LA VIE ET DE L'ADMINISTRATION DE COLBERT. (continued 2)

Tout en travaillant à régler la quotité des revenus, Colbert s'occupait donc du soin d'en assurer exactement la rentrée au Trésor, et d'en surveiller la dépense. A cet effet, on tint d'abord trois registres. Sur l'un, intitulé Journal, on portait toutes les ordonnances de dépense à mesure qu'elles étaient signées au Conseil, ainsi que la recette effectuée mois par mois au trésor royal; le second était appelé Registre des fonds, et devait toujours indiquer les fonds disponibles sur chaque nature de recettes; le troisième était le Registre des dépenses, et mentionnait toutes les ordonnances de paiement délivrées par le Conseil, suivant la nature de la dépense.

En 1667, on ne tint plus que deux registres.

Les ordonnances de dépense étaient d'abord signées par le secrétaire d'État dans le département duquel la dépense était faite; celui-ci les remettait à la partie prenante, qui les rendait au contrôleur général. Ce dernier les signait après avoir indiqué sur quels fonds elles seraient payées, et les donnait à signer au roi. Quand la somme dépassait 300 livres, le roi mettait le mot bon, au-dessus de sa signature. Enfin, lorsqu'une ordonnance était payable au porteur pour affaires secrètes, le roi ajoutait de sa main en marge: Je sçai l'emploi de cette somme; c'est ce qu'on appelait ordonnance de comptant. A la fin de chaque mois, Colbert présentait le registre-journal au roi, qui arrêtait lui-même le montant de la dépense[166].

Il a déjà été plus d'une fois question des ordonnances de comptant; c'est un sujet qui comporte quelques détails, et sur lequel on vient de voir que l'attention de Colbert s'était portée tout d'abord. Si la crise financière de 1789 n'avait pas été le prétexte plutôt que la cause de la révolution française; si cette révolution n'était pas sortie en quelque sorte des entrailles mêmes de l'ancienne organisation sociale, on pourrait dire que les ordonnances de comptant y ont puissamment contribué en agrandissant sans cesse le déficit, grâce à la facilité qu'elles donnaient au pouvoir de dérober à tout contrôle, tantôt les plus ruineuses opérations, tantôt les plus folles dépenses. On lit dans un édit de 1669: «Ces ordonnances, établies pour les dépenses secrètes de l'État, les prests et affaires extraordinaires tolérez, et pour suppléer dans les besoins pressants aux revenus ordinaires, ont donné lieu à une infinité de pièces fausses et simulées, et il en a été délivré, de 1655 à 1660, pour 385 millions, qui ont servi à consommer criminellement tous les revenus[167].» Cent vingt ans plus tard, en 1779, Necker trouva le budget chargé pour 116 millions d'ordonnances de comptant, et les réduisit d'une année à l'autre 12 millions[168]. On se figure les abus que devait engendrer cette faculté laissée à un pouvoir absolu de cacher à tous les yeux les motifs de dépenses aussi considérables. Colbert fit bien adopter à ce sujet certaines précautions; mais il ne détruisit pas le mal, parce que le mal était inhérent à la forme même du gouvernement. En effet comment obtenir de Louis XIV, qu'il soumît à la vérification de la Chambre des comptes les états constatant toutes ses dépenses personnelles, ou les sommes énormes annuellement employées pendant un certain temps à soudoyer le roi d'Angleterre et les princes allemands? Colbert fit sans doute tout ce qui était possible en obtenant que les ordonnances de comptant fussent signées par le roi, après examen des motifs réels de la dépense. Une fois acquittées, ces ordonnances devaient être brûlées tous les ans en présence du roi lui-même, et remplacées par un état de certification collectif, que la Chambre des comptes était autorisée à recevoir, comme pièce de dépense, du garde du trésor royal. Tel est le mécanisme qui fut adopté. Il ne sera pas sans intérêt maintenant de faire passer sous les yeux du lecteur les pièces justificatives de cette curieuse organisation financière. Les archives du royaume possèdent à ce sujet des documents encore inédits auxquels, outre leur importance historique, le nom même des personnages qui y figurent donne un nouveau prix.

L'état général des ordonnances de comptant pour l'année 1676 fut arrêté par le roi à la somme de 2,232,200 livres, à Saint-Germain en Laye, le 20 décembre 1678.

D'après cet état, les appointements de Colbert s'élevaient à 55,500 livres, dont voici le détail[169].

Pour ses appointementscomme membre du Conseil royal.4,000liv.

—comme intendant du trésor royal.10,000

—comme contrôleur général.14,000

—comme secrétaire d'Estat et des commandements de Sa Majesté.7,000

—pour gratification extraordinaire a raison de ses services.20,000

TOTAL.......55,500

Au premier commis du sieur Colbert pour son cahier de frais à cause dudit trésor royal.6,000

Au sieur Berrier, secrétaire du Conseil et des finances.20,000

Au sieur Desmarets, pour gratification[170].10,000

Au comte de Saint-Aignan, pour gratification en considération de ses services.36,000

On ne s'explique pas pourquoi les appointements des membres du conseil, des divers ministres, des présidents du Parlement et autres grands fonctionnaires étaient portés sur les états du comptant. Au contraire, les gratifications suivantes réclamaient impérieusement ce mode de paiement. On les trouve inscrites, à divers chapitres, dans l'état du comptant de 1677[171]:

«Au sieur de Vauban, maréchal de camp aux armées du Roy, en considération de ses services et pour luy donner moïen de les continuer.75,000liv.

«Au sieur Berrier, en considération de ses services, etc.30,000

«Au sieur Lebrun, premier peintre de Sa Majesté.22,000

«Aux sieurs Despréaux et Racine, en considération de divers ouvrages auxquels ils travaillent, par ordre de Sa Majesté, à raison de 6,000 livres chacun[172].12,000

«A M^lle la marquise de Montespan, pour l'entretenement et nourriture des ducs de Mayenne et comte de Vexin, et des demoiselles de Nantes et de Tours, ensemble de leurs domestiques, train, suite, équipages, et ce pendant les six premiers mois de 1677.75,000

«A la même, pendant les six derniers mois.75,000

«Au sieur Pélisson, maistre des requestes, en considération de ses services.75,000

«Au sieur Colbert, pour gratification, en considération de ses services et pour luy donner moïen de me les continuer[173].400,000

Voici maintenant la forme dans laquelle les ordonnances de comptant parvenaient généralement au garde du trésor royal.

Quelquefois, l'ordonnance mentionnait le nom de la partie prenante et le motif de la dette[174]; mais c'était l'exception. D'ordinaire, ni le nom ni le motif n'y figuraient.

«Garde de mon trésor royal, M. Gédéon du Metz, payez comptant au porteur de la présente, pour affaires secrètes concernant mon service, dont je ne veux ici estre fait mention, la somme de... qui sera employée au premier acquit de comptant qui s'expédiera par certification à votre desharge.

«Fait à —— , le

«Sur la recepte générale des finances (De la main du roi), Bon. De Tours. Paiement des six Louis. premiers mois. Au bas de la page: Colbert.»

D'autres fois enfin, mais très-rarement, l'ordonnance de comptant était accompagnée de pièces justificatives. En voici une de ce genre fidèlement copiée sur l'original[175]:

«Duveau, vous me ferez plaisir de donner à celuy qui vous randra ce billet deux cent louis d'or d'une debte que j'ay promis de payer, dans le commencement de ce mois y si ce quatriesme novembre 1681[176].

Signé: Marie Terese.

«Et, au-dessous, de la main de la reine:

«Faites cella toute a l'heure.»

Voilà quelle fut, depuis l'administration de Colbert jusqu'en 1789, l'organisation de la comptabilité relative aux ordonnances de comptant. On se figure les étranges abus que ces ordonnances devaient couvrir avant lui, puisque l'ordre qu'il y introduisit n'était encore que du désordre. Mais comment en eût-il été autrement? Les favoris, les maîtresses du roi, et Colbert lui-même, trouvaient leur compte à ce que le voile jeté sur une foule de dépenses ne pût être soulevé. Qu'on ajoute à cela le besoin de cacher à tous les yeux où passaient les sommes énormes affectées à l'achat des consciences. Or, dans le nombre des ordonnances de comptant conservées aux archives du royaume, il en est beaucoup qui ont eu évidemment cette destination, principalement à l'étranger, en Angleterre, en Allemagne, dans les États de Hollande. Tout en faisant la part des exigences de la politique, on est forcé de convenir que les formes de comptabilité de l'ancien gouvernement encourageaient et provoquaient de pareils abus. Le développement immodéré que prirent les ordonnances de comptant aux deux époques que j'ai citées en est une preuve. Mais il est des réformes qu'il n'est pas donné à un seul homme d'accomplir, cet homme fût-il doué d'un désintéressement inaccessible à toutes les influences de la famille, et armé d'un pouvoir sans bornes. Chaque forme de gouvernement a, d'ailleurs, des vices qui lui sont inhérents. Les ordonnances de comptant, corollaire fatal, mais obligé, d'une monarchie absolue, ne pouvaient disparaître qu'avec elle, et ce ne fut pas trop d'une nation entière de réformateurs pour prévenir le retour des gaspillages auxquels un des ministres les plus intègres de cette monarchie avait essayé de porter remède dans la mesure et avec les tempéraments qu'on vient de voir.

CHAPITRE IV.

Négociations avec la Hollande, au sujet du droit de 50 sous par tonneau, établi en France sur les navires étrangers.—Causes de la prospérité commerciale de la Hollande vers le milieu du XVII^e siècle.—Bénéfices de la compagnie des Indes-Orientales de ce pays.—Motifs qu'avait eus Fouquet en rétablissant le droit de tonnage.—L'ambassadeur Van Beuningen vient à Paris pour diriger les négociations.—Ses prétentions sont combattues par Colbert.—Il obtient des concessions importantes.—Une compagnie du Nord, formée par Fouquet et soutenue par Colbert, est obligée de liquider.—Le droit de tonnage et l'acte de navigation.—Opinions d'Adam Smith et de Buchanan sur les mesures de ce genre.—Sans le droit de tonnage, la création d'une marine en France eût été impossible.—Premiers efforts de Colbert à ce sujet.—Il travaille seize heures par jour pendant toute la durée de son administration.

Cependant, la réforme des abus dont il vient d'être question n'empêchait pas Colbert de suivre une négociation très-importante avec l'ambassadeur extraordinaire des États de Hollande, Van Beuningen, diplomate très-distingué, très-habile, dont le nom acquit plus tard une grande célébrité. Il s'agissait pour les États de conclure un traité d'alliance offensive et défensive avec la France, en prévision des éventualités de leurs démêlés avec l'Angleterre; mais, en même temps, les Hollandais demandaient expressément que la France rapportât cet édit de 1659, par lequel il était interdit aux navires étrangers de faire le commerce international et de cabotage dans ses ports, à moins de payer un droit de 50 sous par tonneau, dont les nationaux étaient exempts, et la France n'était nullement disposée à faire une pareille concession. Cette négociation dura quatre ans, et l'on ne saurait se figurer la rare patience et l'obstination imperturbable des ambassadeurs hollandais Van Beuningen et Boreel, qui furent tour à tour chargés de la diriger. L'histoire de leurs efforts, consignée en entier dans la correspondance qu'ils entretinrent à ce sujet avec le grand-pensionnaire Jean de Witt, est très-curieuse à étudier, et renferme d'excellentes leçons, même pour les négociateurs de notre temps[177]. Avant d'en signaler les phases principales, examinons rapidement quelle était alors la situation commerciale de la Hollande. Cet aperçu aura, au surplus, son opportunité, car l'établissement en France d'un droit de 50 sous par tonneau sur les navires étrangers eut principalement pour cause l'excessive prospérité à laquelle la Hollande était parvenue à cette époque, et sa tendance à absorber le commerce de l'Europe, dont elle fit seule, pendant longtemps tous les approvisionnements.

La situation des Provinces-Unies était en effet des plus brillantes vers le milieu du dix-septième siècle; mais il ne faudrait pas croire, ainsi qu'on l'a dit souvent, que leur prospérité ait commencé seulement en 1579, époque où elles secouèrent le joug de l'Espagne. En 1477, Philippe de Bourgogne écrivait au Pape «que la Hollande et la Zélande étaient des îles riches, habitées de peuples braves et guerriers, qui n'avaient jamais pu être vaincus par leurs voisins et faisaient actuellement le commerce sur toutes les mers[178].» Il y avait antérieurement, à Leyde, à Amsterdam, des manufactures de laine renommées, et l'on voit, par un édit de 1464, que le roi d'Angleterre, Édouard IV, interdit l'entrée de ses États à toutes les productions, étoffes et manufactures de la Hollande, de la Zélande et de la Frise[179]. La pêche du hareng et de la morue, dont elle eut longtemps le monopole, procura à la Hollande des gains immenses et donna à sa marine un essor prodigieux. Nés en quelque sorte au milieu des mers, habitués dès l'enfance à toutes ses fatigues, y vivant à moins de frais que les matelots des autres nations, les Hollandais purent fixer leur fret à des conditions plus avantageuses, et accaparèrent peu à peu tout le commerce de transport. Une lettre de Colbert lui-même fournit, au sujet de l'importance de la marine marchande hollandaise, à cette époque, un renseignement concluant. Le 21 mars 1669, ce ministre écrivit à M. de Pomponne, ambassadeur en Hollande, que le commerce par mer se faisait en Europe avec vingt-cinq mille vaisseaux environ; que, dans l'ordre naturel, chaque nation devrait en posséder sa part suivant sa puissance, sa population et l'étendue de ses côtes; mais que les Hollandais en ayant quinze à seize mille, et les Français cinq ou six cents au plus, le roi employait toutes sortes de moyens pour s'approcher un peu plus du nombre de vaisseaux que ses sujets devraient avoir[180]. Quant aux bénéfices que faisaient les Compagnies hollandaises dans leur commerce des Indes, ils étaient considérables, et, suivant l'habitude, les étrangers les grossissaient en raison du désir qu'ils avaient d'y participer. Le commerce des Indes avait d'abord appartenu aux Portugais. A la fin du XVI^e siècle, les Hollandais et les Zélandais, qui jusqu'alors s'étaient bornés à acheter de seconde main aux Portugais les marchandises des Indes, résolurent d'aller les y chercher eux-mêmes. Les fils d'un brasseur organisèrent cette expédition. En 1602, après quelques mauvaises chances courageusement supportées, la Compagnie des Indes-Orientales s'organisa au capital de 6,600,000 florins[181]. Vingt ans après, en 1622, la Compagnie des Indes-Occidentales se forma au capital de 7 millions de florins, divisé en actions de 6,000 florins. Entre autres priviléges, les États de Hollande lui accordèrent un droit de commerce exclusif sur la côte d'Afrique, dans toutes les îles situées entre la mer du Nord et la mer du Sud, ainsi que dans les Terres-Australes. La Compagnie avait en outre, comme celle des Indes-Orientales, le droit de construire des forts, de faire des alliances et d'établir des colonies. Environ quarante ans plus tard, les Hollandais étaient les maîtres exclusifs du commerce des épiceries, ils avaient de nombreux comptoirs dans les Indes, possédaient Java, les Moluques, et le traité de Munster leur garantit la propriété de ces avantages au préjudice des Espagnols et des Portugais, qui en avaient joui avant eux[182]. Cependant, la fortune financière des deux Compagnies, éprouva des destins bien différents. La dernière créée, celle des Indes-Occidentales, ne s'était soutenue pendant quelque temps que grâce aux ressources qu'elle tirait du Brésil. Dépossédée de cette contrée, ses affaires déclinèrent, et elle se trouva obligée, en 1665, de liquider à des conditions désastreuses pour ses actionnaires et ses créanciers. Mais il n'en fut pas de même de la Compagnie des Indes-Orientales. De 1605 à 1648, son dividende annuel s'éleva une fois à 62 ½ pour 100, et fut en moyenne de 22 pour 100. Dans la période de 1649 à 1684, qui comprend l'administration de Colbert, la moyenne descendit, à cause de la guerre, à 17 ½ pour 100[183]. Quoi qu'il en soit, c'était là un magnifique résultat, qui procurait ensuite des profits considérables à la Hollande entière par l'exportation qu'elle faisait des produits des Indes. Il était donc très-naturel que la France, avec l'immense développement de ses côtes maritimes, avec sa population dix fois plus forte, se trouvant d'ailleurs dans des conditions de climat plus heureuses et dans une position plus centrale que la Hollande, lui enviât sa prospérité, ses riches Compagnies, ses possessions lointaines, mais surtout sa marine, à laquelle la Hollande devait tout cela[184].

L'établissement du droit de 50 sous par tonneau n'eut pas d'autre cause, mais elle suffisait pour que la France, une fois entrée dans cette voie, y persévérât résolument. Ce droit, on l'a déjà vu, avait été établi par Fouquet, qui s'était borné, du reste, à remettre en vigueur d'anciens règlements publiés par Henri IV et tombés depuis en désuétude[185]. C'était en 1659. Frappé de plus en plus des envahissements de la marine hollandaise, le gouvernement français rendit, à la date du 15 mars, un arrêt par lequel il était défendu d'importer les marchandises sur des navires étrangers, sauf des permissions provisoires qui seraient retirées dès que les nationaux posséderaient un nombre de navires suffisant pour les besoins du commerce extérieur et du cabotage. Un arrêt du 31 mars fixa le prix de ces permissions à 50 sous par tonneau. Enfin, un nouvel arrêt, daté du 20 juin, compléta les précédents, en supprimant la formalité des permissions et en assujettissant au droit de 50 sous tous les navires étrangers qui aborderaient dans les ports de France pour y faire le commerce d'importation, d'exportation ou de cabotage[186].

A ce coup qui l'atteignait dans ses intérêts les plus chers, la Hollande s'alarma, et résolut d'envoyer son diplomate le plus habile, Conrard Van Beuningen, à la cour de France en qualité de ministre extraordinaire, pour y négocier le traité d'alliance offensive et défensive, avec ordre de ne rien négliger dans le but de faire révoquer l'édit relatif au nouveau droit. Cet ambassadeur arriva à Paris au mois de novembre 1660. La situation dans laquelle il allait se trouver était des plus délicates. Depuis 1648, époque du traité de Munster, une grande froideur régnait entre les deux cours. Le gouvernement français surtout n'avait pas oublié les obstacles qu'avaient apportés à la conclusion de ce traité les États de Hollande, jaloux, non sans motifs, de son agrandissement, craignant toujours de voir la France s'établir à leurs portes, et il en avait gardé une rancune qu'on ne se donnait pas même la peine de déguiser. D'un autre côté, l'ambassadeur de Hollande venait avec le plus vif désir de faire annuler une mesure très-populaire à la cour, où l'on était tellement honteux de la faiblesse de notre marine, comparativement à celles de la Hollande et de l'Angleterre, qu'on songeait dès lors à la relever par tous les moyens. Cependant, il y avait de part et d'autre des motifs puissants pour s'entendre. A cette époque, et dans la situation politique des deux pays, un traité d'alliance offensive et défensive leur était également avantageux, mais il l'était principalement pour la Hollande, dont le grand-pensionnaire, Jean de Witt, avait d'autant plus à redouter l'animosité de l'Angleterre qu'il existait déjà, au sein même des États, un parti puissant prêt à profiter de ses moindres embarras pour le compromettre et le renverser du pouvoir.

Les négociations s'ouvrirent sur ces dispositions réciproques. Dès le début de la correspondance à laquelle elles donnèrent lieu entre Jean de Witt et Van Beuningen, celui-ci constate les retards qu'éprouvait sa présentation au cardinal Mazarin, encore vivant à cette époque, et les mauvais souvenirs laissés à la cour de France par la conduite de la Hollande au congrès de Munster. Malgré les réclamations des provinces de Guyenne et de Bretagne, dont le droit de 50 sous diminuait sensiblement les bénéfices en éloignant les Hollandais de leurs ports, Van Beuningen mandait que l'édit s'exécutait partout, et que le surintendant lui avait paru très-décidé à le maintenir[187]. Il faisait connaître en même temps qu'à Dieppe, à la suite d'une émotion populaire, on avait pillé la maison d'un receveur du droit de tonneau. Le soulèvement était arrivé à l'occasion de deux bâtiments hollandais chargés de grains qui, après avoir essayé de décharger sans payer le droit, avaient passé outre dès qu'on le leur eut refusé; mais le roi avait donné ordre d'instruire contre les coupables, et quelques-uns avaient été punis de mort[188]. Les États de Hollande s'étaient d'abord flattés d'obtenir l'abolition entière du droit; mais, quand leur ambassadeur connut mieux les dispositions de la cour de France, quand il vit ce qui s'était passé à Dieppe, et que les sollicitations des députés de la Bretagne et de la Guyenne n'avaient pu obtenir même une simple diminution, il comprit toutes les difficultés de sa mission, et informa son gouvernement que les obstacles et les retards qu'éprouverait la conclusion du traité viendraient principalement des prétentions relatives au droit de 50 sous par tonneau. Quoi qu'il en soit, il ne laissa pas de faire valoir avec force et à diverses reprises les motifs par lesquels il prétendait justifier les réclamations des États. Ces motifs étaient de plusieurs natures. Le ministre plénipotentiaire de Hollande faisait d'abord observer que l'édit sur les droits de navigation constituait une innovation tellement ruineuse pour les habitants des Provinces-Unies que, si l'on y persévérait, son gouvernement ne pourrait s'empêcher d'adopter des mesures rétorsionnelles au préjudice des Français; que déjà l'Angleterre avait pris ce parti[189], et que certainement les États de Hollande ne manqueraient pas de la suivre dans cette voie, si toutefois ils ne jugeaient pas plus à propos d'augmenter considérablement les droits sur les vins, les fruits, le sel, et généralement sur tous les objets importés de France; qu'au surplus l'impôt de 50 sous par tonneau allait directement contre le but qu'on s'était proposé, puisqu'il avait donné lieu aux remontrances de toutes les villes de France, qui se plaignaient évidemment dans leur propre intérêt et non pour être agréables à la Hollande; et enfin, qu'à supposer qu'il en résultât quelque avantage pour la France, le mauvais effet qu'il produisait dans les esprits des deux peuples devait être pris en sérieuse considération au moment où il était question de signer un nouveau traité d'étroite alliance. Van-Beuningen ajoutait que la France avait grand tort d'envier aux sujets des Provinces-Unies le commerce de transport dont ils étaient en possession; qu'à la vérité ce commerce était considérable, mais que les bénéfices n'en pouvaient être comparés à ceux que les Français faisaient sur leurs fruits et leurs denrées, le fret étant descendu à si bas prix que les armateurs ne tiraient pas de leurs navires l'intérêt de l'argent qu'ils y avaient dépensé. Mais un point sur lequel il insistait principalement, c'était la menace de représailles, et il allait jusqu'à dire en finissant que les États, dans le légitime désir qu'ils avaient de voir les relations commerciales des deux peuples rétablies sur leurs anciennes bases, ne se contenteraient pas de prohiber les manufactures et les fruits de France, mais qu'ils engageraient les princes allemands à leur expédier des vins du Rhin qu'on pourrait avoir, en diminuant quelque peu les droits d'entrée, au même prix que ceux de France, ce qui ferait pour notre nation une perte réelle de 8 millions tous les ans[190].

Telles étaient les raisons que les États de Hollande faisaient valoir avec instance, par l'intermédiaire de leur représentant, pour obtenir la suppression du droit de 50 sous par tonneau, sans que ni les conférences que celui-ci avait avec les commissaires du gouvernement français, ni les notes et les mémoires qu'il leur fournissait, lui eussent donné le moindre espoir de réussir, lorsque la disgrâce du surintendant éclata. Peu de jours après, Van Beuningen écrivait que «cette disgrâce lui donnait quelque espoir par rapport au droit de tonneau[191].» Mais son illusion ne fut pas de longue durée. A quelque temps de là, il vit bien, au contraire, que les chances étaient devenues moins favorables que jamais. Colbert avait succédé à Fouquet dans la direction des négociations, et, parmi les moyens qui lui semblèrent le plus propres à donner à la France une marine proportionnée à son importance territoriale et politique, l'impôt de 50 sous par tonneau sur tous les navires étrangers qui fréquenteraient nos ports lui parut un des plus efficaces. On vient de voir les arguments un peu spécieux de la Hollande. A cela, Colbert objectait, avec beaucoup de sens, qu'il ne fallait pas faire trop d'attention à tous ces beaux raisonnements, par le motif que l'intention du roi étant d'engager ses sujets à se livrer à la navigation, l'impôt établi sur les bâtiments étrangers y contribuerait fortement; que déjà plusieurs bâtiments français avaient été construits; qu'au surplus, il convenait au moins d'attendre quelque temps pour savoir si le droit de tonneau causerait au commerce et à la navigation des Hollandais tout le préjudice dont se plaignaient d'avance les commissaires des États; que, dans tout état de cause, on devait laisser au roi la facilité de faire l'essai d'un projet ne tendant à rien moins qu'à rétablir la navigation ruinée de son royaume; et qu'enfin, comme dans les règlements concernant le commerce des États, LL. HH. PP.[192] ne consultaient que l'intérêt de leurs peuples, sans se soucier de celui des autres, il était naturel que le roi de France eût une égale liberté[193]. Il semble, d'après cette réponse de Colbert, que les prétentions des commissaires hollandais auraient dû être complétement repoussées. Mais il n'en fut pas tout à fait ainsi. Comme il arrive souvent dans les négociations de ce genre, l'intérêt politique du moment l'emporta. Dans le Traité d'amitié, de confédération, de commerce et de navigation, qui fut signé le 27 avril 1662, à Paris, entre la France et les Provinces-Unies des Pays-Bas, celles-ci furent autorisées, par article séparé, à ne payer le droit de 50 sous qu'une fois par chaque voyage, en sortant des ports du royaume, et non en y entrant. En outre, le droit fut réduit de moitié pour les navires qui sortiraient chargés de sel; et il fut convenu que, si les États trouvaient à propos de mettre une semblable imposition sur les navires étrangers, elle ne pourrait excéder, à l'égard des Français, celle que les sujets de la Hollande paieraient dans nos ports[194].

En réalité, le traité de 1662 consacrait, pour les Hollandais, une réduction de moitié dans tous les cas, parce qu'ils ne voyageaient jamais sur l'est, et des trois quarts du droit pour les navires qui chargeraient du sel français, beaucoup plus estimé que celui de Portugal, le seul pays qui en fournît alors des quantités un peu considérables. Cependant, tout en s'applaudissant du traité, les Hollandais n'étaient qu'à moitié satisfaits, et ce qu'il laissait subsister du droit de tonnage leur était un grand sujet de déplaisir. L'article séparé portait, il est vrai, qu'un jour peut-être le roi pourrait, sur les remontrances des États, abolir entièrement le droit. Mais c'était là un engagement sans importance, admis dans l'article par la France uniquement pour sauver l'amour-propre du ministre plénipotentiaire de la Hollande. Doué comme il l'était d'une clairvoyance et d'une expérience consommées, celui-ci ne le prit que pour ce qu'il valait. On peut s'en convaincre par ce passage de la lettre qu'il écrivit au grand-pensionnaire, le jour même de la signature du traité.

«Il faudra bien du temps et bien de la prudence pour désabuser et convaincre M. Colbert, qui est un vrai financier, et tout rempli du projet d'accroître la navigation des sujets de ce royaume, s'il est possible, outre qu'il est le seul à qui on s'en rapporte sur cet article[195].»

Une fois le traité signé, Van Beuningen retourna en Hollande, laissant à Paris l'ambassadeur Borcel. Celui-ci avait alors pour mission expresse de hâter le plus possible l'échange des ratifications du nouveau traité, et de poursuivre l'abolition intégrale du droit sur les navires étrangers. En même temps, il devait mettre tout en œuvre pour faire lever l'interdiction qui fermait, depuis quelques années, la France aux huiles de baleine étrangères, par suite du privilège exclusif concédé à une Compagnie du Nord, œuvre de Fouquet, la seule qui lui eût survécu avec le droit de 50 sous par tonneau. L'ambassadeur Borcel n'épargna ni soins ni démarches pour atteindre ce triple but; mais, à peine le traité signé, les dispositions du gouvernement français vis-à-vis de l'Angleterre parurent changer, et dix-huit mois se passèrent sans que la Hollande pût obtenir l'échange des ratifications. Quant au droit de 50 sous par tonneau, Colbert resta inébranlable. Bien plus, au lieu de revenir sur ce qui était, il songeait de plus en plus à en tirer parti, dans l'intérêt du commerce, et l'ambassadeur de Hollande se plaignait amèrement de ce que les sujets des États étaient par tout exposés à toute sorte de difficultés et de vexations, dans la vue de les rebuter et de les obliger ainsi, indirectement, à ne plus fréquenter les ports de France[196]. Une autre fois, il écrivait:

«On remue ciel et terre ici pour ôter aux étrangers la navigation et le commerce, et faire passer l'une et l'autre aux sujets du roi. Ainsi chacun doit veiller à ses propres intérêts. Il n'y a pas de sujet de chagrin et de peine qu'on ne fasse aux sujets de LL. HH. PP. sous prétexte de ce droit de tonneau; cependant, tant que le traité ne sera pas ratifié, toutes mes plaintes seront inutiles[197].

Une de ces difficultés provenait du jaugeage des navires. Souvent, des contestations avaient lieu à ce sujet, et les Hollandais se plaignaient avec raison d'être obligés d'aller plaider à cinquante ou soixante lieues de leur navire. De là des observations sans cesse renaissantes de la part de l'ambassadeur; mais, ajoute-t-il, «pour toute conclusion, on me renvoye toujours auprès de M. Colbert, auprès duquel il est assez difficile de réussir dans toutes les affaires qui intéressent les finances[198].» Pourtant, la France n'était pas guidée dans cette affaire par un intérêt fiscal, car le droit de 50 sous ne rapportait guère que 600,000 livres; mais, suivant l'ambassadeur, il avait porté un coup mortel au commerce et à la navigation de la Hollande[199].

«Ce malheureux droit de tonneau, écrit-il encore le 18 mai 1663, est de l'invention d'un homme dont on condamne presque toutes les actions; mais il paraît que celle-ci est profitable: c'est pourquoi on la maintient.»

Quant à la Compagnie du Nord, l'ambassadeur de Hollande eut la satisfaction de la voir se dissoudre d'elle-même et tout naturellement. «Elle va à reculons,» dit-il avec un plaisir visible dans une de ses lettres. Il est vrai que la Compagnie faisait tout ce qu'il fallait pour cela, car, malgré le privilége dont elle jouissait, ou plutôt à cause de ce privilége même, l'huile et les fanons de baleine se vendaient beaucoup plus cher en France qu'avant sa création. Bientôt, la moitié de son capital fut englouti, et elle sollicita pour toute faveur de renoncer au privilége qu'on lui avait concédé, à condition qu'on mettrait une imposition à son profit sur les huiles et fanons de baleine jusqu'à l'entier recouvrement des pertes qu'elle avait faites. C'était un exemple frappant et curieux à étudier des abus que traînent presque toujours à leur suite les priviléges et les protections. Malheureusement, il passa inaperçu, et la même faute amena bien souvent encore, sous l'administration de Colbert, d'aussi fâcheux résultats.

Telle fut la première négociation importante à laquelle Colbert eut à prendre part. Un acte qui a une grande analogie avec l'édit de Fouquet concernant les navires étrangers, le fameux Acte de Navigation du Long-Parlement, a été diversement apprécié par deux hommes fort compétents, et professant tous deux les principes économiques les plus libéraux, Adam Smith et Buchanan. Adam Smith a dit à ce sujet que, les moyens de défense de la Grande-Bretagne dépendant surtout du nombre de ses vaisseaux et de ses matelots, c'est avec raison que l'Acte de Navigation avait cherché à donner aux vaisseaux et aux matelots anglais le monopole de la navigation de leur pays par des prohibitions absolues en certains cas, et par de fortes charges dans d'autres, sur la navigation étrangère. Il est vrai, dit-il, qu'en diminuant le nombre des vendeurs, auxquels il fermait expressément tous les ports de la Grande-Bretagne, l'Acte de Navigation diminuait nécessairement celui des acheteurs, ce qui exposait les Anglais, non-seulement à acheter plus cher les marchandises étrangères, mais encore à vendre celles du pays meilleur marché que s'il y avait une parfaite liberté de commerce. Néanmoins, la sûreté de l'État étant d'une plus grande importance que sa richesse, l'Acte de Navigation paraît au célèbre économiste, le plus sage peut-être de tous les règlements de commerce de l'Angleterre[200]. D'un autre côté, un des plus célèbres commentateurs de Smith, Buchanan, a fait observer à ce sujet, qu'il y avait de grands motifs de mettre en doute la sagesse d'une mesure qui portait une aussi grave atteinte à la liberté naturelle du commerce; que d'autres États pourraient avoir recours aux mêmes moyens, et, se trouvant exclus de la navigation de la Grande-Bretagne, l'exclure à leur tour de leur navigation; qu'avec un système de liberté universelle, toutes les nations prendraient part à la navigation de la Grande-Bretagne, qui participerait à son tour à la navigation générale du monde. Il y avait donc lieu de se demander si les chances d'acquérir une grande puissance navale ne seraient pas aussi favorables avec le principe de la liberté de la navigation qu'avec un système de restriction[201].

Tout en admettant avec Buchanan que l'Acte de Navigation portait en effet atteinte à la liberté naturelle du commerce, il est permis d'examiner si l'économiste écossais n'a pas jugé cette question plus nettement et d'un point de vue plus pratique que son commentateur. Ce qui est certain, c'est qu'à l'époque où l'Acte de Navigation fut adopté par le Long-Parlement, la Hollande faisait presque tout le commerce de l'Angleterre, et que, par le fait seul de la publication de l'Acte, ce commerce passa forcément aux mains des Anglais. On objecte que toutes les nations pourraient prendre de pareilles mesures; mais la preuve que cela ne se peut pas, c'est que cela n'a pas été fait. Il y avait là d'ailleurs une raison dominante: c'est que ni l'Angleterre, ni la France ne pouvaient consentir à rester sans marine à côté de la Hollande qui comptait alors près de vingt mille navires. Les raisons alléguées par Adam Smith en faveur de l'Acte de Navigation s'appliquent donc aussi à l'édit dont Colbert combattit la révocation, et s'y appliquent avec d'autant plus de force que la marine française était alors, comparativement à celle de l'Angleterre, dans le plus triste état[202]. Au surplus, l'édit concernant les navires étrangers était loin de procéder d'une manière aussi exclusive que l'Acte de Navigation. Celui-ci défendait à tous les bâtiments dont les propriétaires et les trois quarts de l'équipage ne seraient pas sujets de la Grande-Bretagne, de commercer dans les établissements et colonies de cette nation, ou de faire le cabotage sur ses côtes, sous peine de confiscation du bâtiment et de la cargaison. D'autres articles défendaient l'importation d'un très-grand nombre de marchandises encombrantes autrement que par des navires appartenant à des sujets de la Grande-Bretagne, et l'un de ces articles spécialement dirigé contre la Hollande, qui était alors l'entrepôt général de l'Europe, portait qu'un certain nombre d'objets encombrants ne pourraient être importés, même par les bâtiments de la Grande-Bretagne, de tout autre pays que de celui qui les produisait, et cela sous peine de confiscation. Enfin, le poisson salé de toute espèce, les fanons, l'huile et la graisse de baleine, quand la pêche et la préparation n'en avaient pas été faites à bord des bâtiments de la Grande-Bretagne, ne pouvaient être importés sans payer un double droit de douane. En France, au contraire, rien d'aussi absolu, d'aussi exclusif: notre marine était dans l'enfance, nos ports n'étaient fermés à personne, et les Hollandais, après les diminutions de tarif que la France leur avait accordées par le traité du 27 avril 1662, pouvaient fort bien, grâce à l'économie de leur navigation, continuer à fréquenter nos ports. Mais on ne se résigne pas à partager ce que l'on a possédé exclusivement pendant longtemps. Faute de comprendre les justes exigences du gouvernement français et les nécessités de sa position, les Hollandais traversèrent ses projets de tout leur pouvoir. De là, aigreur dans les relations diplomatiques, représailles de tarif, guerres fatales pour la France et la Hollande, qu'elles finirent par épuiser. Après avoir vécu dans une paix parfaite avec la Hollande depuis 1579 jusqu'à 1659, époque de l'établissement du droit de 50 sous par tonneau, la France, dit-on, a été ensuite en guerre avec elle pendant cinquante ans[203]. La guerre de 1672, je le prouverai plus loin par des textes officiels, eut une cause plus immédiate; mais, le droit de tonnage y eût-il aussi contribué, la France pouvait-elle rester toujours stationnaire et sans marine, entourée, comme elle l'était, de voisins dont la marine tendait à devenir plus puissante d'année en année? Dans la position géographique qu'elle occupe, sous le charme des idées de conquête et d'agrandissement qui fermentaient alors dans toutes les têtes, commandée par un roi jeûne, ambitieux de renommée, et entouré de ministres qui ne cherchaient que des occasions d'acquérir de la gloire à lui fournir, enfin, avec ce mirage continuel des colonies, où d'immenses richesses semblaient alors réservées à quiconque voulait seulement aller les prendre, une pareille infériorité était intolérable pour la France, et l'on conçoit fort bien que Colbert remuât ciel et terre pour en sortir au plus tôt et à tout prix. Ce fut le malheur de Jean de Witt et de la Hollande de n'avoir pas fait la part de cet entraînement et de ces besoins. Erreur funeste qui fit répandre bien du sang et des larmes! Mais alors, à l'issue des négociations du traité de 1662, où plutôt à l'échange des ratifications de ce traité, vers la fin de l'année 1663, on était loin de prévoir tant de désastres. De plus en plus indisposés contre l'Angleterre, dont l'Acte de navigation avait porté un coup fatal à leur commerce, les Hollandais entrevoyaient bien dans un avenir peu éloigné la possibilité d'une guerre avec cette puissance; toutefois, ils l'attendaient sans crainte, comptant sincèrement sur le concours de la France. Quant à Louis XIV, après avoir signé le traité d'alliance offensive et défensive avec la Hollande, il se retournait secrètement vers l'Angleterre, et le but principal de sa politique semble avoir été, dans cette période de son règne, de mettre les marines des deux nations aux prises; et de les faire battre l'une par l'autre au profit de la marine française, au rétablissement de laquelle il apportait déjà tous ses soins[204].

En attendant, Colbert travaillait, avec cette ardeur infatigable qui a été l'un des traits les plus distinctifs de son caractère, à réformer toutes les parties vicieuses de l'administration. Labor improbus omnia vincit, a dit le poëte; cela a surtout été vrai pour ce ministre. En effet, une volonté ferme, énergique, de faire le bien, une tendance très-prononcée vers l'unité et l'égalité, autant que l'unité et l'égalité étaient possibles au dix-septième siècle, une exactitude irréprochable dans ses engagements, enfin seize heures par jour d'un travail assidu pendant tout le temps qu'il a été ministre, voilà peut-être ses principaux titres aux honneurs et au pouvoir pendant sa vie, à la gloire qui entoure son nom depuis qu'il est mort. Sévère comme il l'était pour lui-même, on conçoit qu'il fût exigeant envers ses commis. Été et hiver, son neveu Desmarets travaillait avec lui dès sept heures du matin. Un jour, il n'arriva qu'à sept heures un quart, et Colbert, sans lui parler, le mena vers la pendule. «Mon oncle, lui dit Desmarets, il y a eu hier au château un bal qui a duré fort tard, et les Suisses m'ont fait attendre un quart d'heure.—Il fallait vous présenter un quart d'heure plus tôt,» répondit Colbert, et tout fut dit; mais il est probable que la leçon ne fut pas perdue[205]. On vient de voir les mesures qu'il adopta pour la restauration des finances et pour doter la France d'une marine en rapport avec son rang et sa population. Mais, avec lui, chaque journée apportait sa tâche, et nous allons assister à d'autres réformes tout aussi importantes, parmi lesquelles figureront en première ligne, celles du tarif des douanes, tant intérieures qu'extérieures, des codes, des règlements sur les eaux et forêts. En même temps, l'ouverture du canal de Languedoc, la création des Compagnies des Indes orientales et occidentales, d'une nouvelle Compagnie du Nord, la réorganisation des consulats, les encouragements donnés aux manufactures, au commerce, à la marine, aux lettres, aux beaux-arts, les constructions de Versailles, réclameront ses soins; et si des objections peuvent être faites au système qu'il crut devoir adopter relativement aux compagnies privilégiées, à l'amélioration des manufactures et au commerce des grains, jamais, depuis cette époque, il est permis de le dire, ni la marine, ni les lettres, ni les beaux-arts n'ont brillé en France d'un plus vif éclat.

CHAPITRE V.

Portrait et caractère de Colbert d'après Guy-Patin, M^me de Sévigné, M. de Lamoignon, etc., etc.—Il devient le confident intime de Louis XIV (1663).—Lettre de ce roi à Colbert au sujet de M. de Montespan.—Colbert poursuit ses réformes.—Réduction des dettes communales.—Abus commis par les maires et échevins.—Troubles en Bourgogne au sujet de la réduction des dettes (1664).—Usurpation et vente des titres de noblesse.—Mesures prises par Colbert pour réprimer ces abus.—Modification du tarif des douanes (1664).—Colbert aurait voulu soumettre la France entière à un tarif uniforme.—Résistances qu'il éprouve.—La douane de Valence.—Promulgation du tarif de 1664.—Organisation douanière du royaume par suite de l'adoption de ce tarif.

Tous les portraits de Colbert le représentent avec des sourcils épais, un regard austère, des plis de front redoutables. Son accueil froid et silencieux était l'effroi des solliciteurs les plus intrépides[206]. C'était un homme de marbre, vir marmoreus, selon Guy-Patin. Un autre contemporain a dit de lui: «Il est homme sans fastidie, sans luxe, d'une médiocre dépense, qui sacrifie volontiers tous ses plaisirs et divertissements aux intérests de l'Estat et aux soins des affaires. Il est actif, vigilant, ferme et inviolable du côté de son devoir, qui témoigne n'avoir pas grande avidité pour les richesses, mais une forte passion d'amasser et de conserver les biens du roi[207].» Un jour, cette M^me Cornuel, qui s'était fait une réputation par son esprit au milieu de la société la plus spirituelle, entretenait Colbert de ses affaires sans pouvoir obtenir une réponse. «Monseigneur, s'écria-t-elle enfin, piquée au vif de ce silence, faites-moi au moins signe que vous m'entendez[208]. M^me de Sévigné appelait Colbert le Nord, et tremblait à la seule idée de lui demander une audience[209]. Pourtant, elle s'y résignait quelquefois, et un jour que, bravant son abord glacial, elle vint lui recommander son fils avec cette chaleur un peu verbeuse sans doute qu'elle apportait dans ses affections de famille, elle sortit à moitié satisfaite de n'avoir obtenu de lui que ces mots: Madame, j'en aurai soin[210]. Une autre fois, M^me de Sévigné invitait spirituellement M^me de Coulange, qui sollicitait une intendance pour son mari, à prier le roi, si elle voulait réussir, de la faire parler à M. Colbert. Dans l'appréciation qu'il a laissée du caractère de ce ministre, un de ses plus illustres contemporains, le premier président de Lamoignon, a dit que c'était un des esprits du monde les plus difficiles pour ceux qui n'étaient ni d'humeur ni d'état à lui être entièrement soumis.

«Cela vient, dit M. de Lamoignon, plutôt de son humeur que d'aucune mauvaise volonté; mais cette humeur est capable de produire de bien mauvais effets; car il la suit entièrement et il se fortifie dans ses défauts par ses bonnes qualités, et, comme il est plein de la connoissance des services qu'il rend, lesquels sont en effet très-grands, et tels que je crois qu'il n'y a personne qui pût travailler avec plus d'application, avec plus de fidélité et de capacité, et même avec plus de succès, pour dégager les finances du roi, pour en ôter les abus et y établir un ordre excellent, cette connoissance lui fait croire que tout ce qui ne suit pas ses sentiments est mauvais, qu'on ne peut le contredire sans ignorance ou sans malignité, et il est si persuadé que toute la bonne intention est chez lui qu'il ne peut pas croire qu'il s'en puisse trouver chez les autres, à moins qu'ils ne se rangent entièrement de son avis. C'est ce qui le porte à vouloir trop fortement ce qu'il veut, et à employer toute sorte de moyens pour parvenir à la fin qu'il s'est proposée, sans considérer que bien souvent les moyens sont tels qu'ils peuvent rendre mauvaise la meilleure fin du monde. Son humeur et son habileté le portent aussi à conduire toutes choses despotiquement, et, comme il n'a pas été dans les compagnies réglées, où on apprend à déférer aux sentiments des autres et à régler sa conduite et son propre jugement sur le secours de ceux avec lesquels on travaille, il veut tout décider et tout emporter par sa seule autorité, sans se concerter avec ceux qui ont titre et caractère pour juger des objets dont il s'agit; au contraire, ce sont ceux-là dont il est le plus éloigné de prendre conseil, parce que ce seroit comme un partage d'autorité qu'il ne peut souffrir; et cette même disposition le jette dans une autre extrémité qui paroît d'abord bien opposée, mais qui procède du même principe et que j'ai retrouvée dans plusieurs personnes du morne caractère: c'est d'être très-susceptible des différentes impressions que ses valets et ceux qui sont entièrement soumis à ses ordres lui veulent donner. La défiance et les soupçons suivent presque toujours ces dispositions-là; aussi, je n'ai vu personne qui en soit plus susceptible[211].»

Cependant, cet homme si difficile et si rude, à l'abord glacial, aux manières austères et dures, avait été obligé, pour se raffermir au pouvoir, où il s'étonnait sans doute encore lui-même d'être arrivé, de se prêter aux plus intimes confidences du roi, de servir, de favoriser ses amours. Au mois d'août 1663, Louis XIV était l'amant heureux, mais discret, de M^lle de La Vallière. Dans un voyage qu'il fit alors en Lorraine, il écrivit à Colbert le billet suivant:

«...Rendés les lettres que je vous envoie et particulièrement celle où il n'i a rien dessus, qui s'adresse à la personne que je vous ai recommandée en partant; vous m'entendes bien[212].»

Plus tard, chaque fois que M^lle de La Vallière voulait cacher les résultats de cette faiblesse qui faisait tout à la fois son bonheur et sa honte, il fallait que le ministre de Louis XIV intervînt. Puis, quand les jours du remords et du désespoir arrivèrent, et que, désolée, inconsolable de la faveur chaque jour plus évidente de sa rivale, M^lle de La Vallière se retira pour la première fois dans un couvent de Chaillot, ce fut Colbert, M^me de Sévigné nous l'apprend, que le roi chargea de la ramener à Versailles[213]. Enfin, voici une autre lettre de Louis XIV à Colbert, qui fait voir quel rôle indigne d'eux les mauvaises passions du roi imposaient parfois à ses ministres.

«Saint-Germain-en-Laye, le 15 juin 1678.

«Monsieur Colbert, il me revient que Montespan se permet des propos indiscrets. C'est un fou que vous me ferez le plaisir de suivre de près, et, pour qu'il n'ait plus de prétexte de rester à Paris, voyez Novion, afin qu'il se hâte au Parlement.

«Je sais que Montespan a menacé de voir sa femme, et, comme il en est capable et que les suites seroient à craindre, je me repose encore sur vous pour qu'il ne parle pas. N'oubliez pas les détails de cette affaire, et surtout qu'il sorte de Paris au plus tôt.

«Louis[214].»

Et Colbert fit sans doute ce que Louis XIV demandait. Ne blâmons pas trop néanmoins cette condescendance d'un des ministres les plus austères qui aient occupé le pouvoir, pour les faiblesses du roi; ne la jugeons pas surtout avec les idées du XIX^e siècle. Pour que Louis XIV se soit montré dans un carrosse où se trouvaient avec lui Marie-Thérèse, M^lle de La Vallière et M^me de Montespan, pendant que le peuple disait tout bas en les voyant passer; Voilà les trois reines[215]; pour qu'il ait fait légitimer tous ses enfants naturels par le Parlement, il faut qu'il ait eu, jusqu'à un certain point pour complices les idées et les mœurs de son temps. On ne passe pas, d'ailleurs, sans périls d'une situation précaire, comme l'avait été celle de la royauté sous la Fronde, à une souveraineté sans limite et sans contrôle. Qu'on se rappelle en outre que Henri IV avait légitimé treize de ses bâtards; qu'on songe enfin à l'espèce de culte que les personnages les plus considérables, non-seulement de la France, mais de l'Europe, par leur position et par leur intelligence, professèrent pour Louis XIV pendant les trente premières années de son règne, à l'ivresse de M^me de Sévigné lorsqu'elle en avait obtenu un compliment, au malheur de Racine pour lui avoir déplu, et l'on sera sans doute indulgent pour celui qui, vivant dans sa sphère et sous son influence immédiate, a servi dans quelques circonstances, il est vrai fâcheuses, d'instrument docile à ses caprices et à ses passions.

Mais ces services d'intérieur occupaient heureusement fort peu de place dans la vie de Colbert, et jamais peut-être ministre n'a été moins absorbé que lui par les petites intrigues, par le soin de faire sa cour et de déjouer les influences rivales. On a vu la série de mesures réparatrices qu'il avait fait adopter dans les trois premières années de son administration. Sûr de l'appui du roi, Colbert poursuivait le cours de ses réformes avec une ardeur que le succès ne faisait qu'augmenter. Déjà les tailles avaient été réduites de 50 à 36 millions. Concédées en adjudication publique, les fermes rapportaient moitié plus; la révision des rentes avait procuré une économie de 8 millions; enfin, l'ordre introduit depuis peu dans les comptes des receveurs commençait à porter ses fruits. Mais ce n'était pas tout, et si d'excellents résultats avaient été obtenus, il restait beaucoup à faire encore, principalement dans les provinces, où, par suite des dettes énormes qu'avaient contractées les communes et des exemptions à la taille usurpées sous prétexte de noblesse, le menu peuple des villes et des campagnes se trouvait écrasé d'impôts. Ces deux objets attirèrent l'attention de Colbert dès 1663, et il résolut d'y porter remède immédiatement.

En ce qui concernait les dettes des communes et l'intervention du pouvoir royal dans la gestion des finances municipales, la chose n'était rien moins que facile et demandait en même temps beaucoup de vigueur et d'adresse. Ces dettes, on en aura la preuve tout à l'heure, s'élevaient à des chiffres vraiment excessifs, sans rapport avec l'importance des villes. Cependant, la plupart des emprunts ne remontaient qu'à l'année 1647. A cette époque, le cardinal Mazarin, toujours aux expédients, avait fait rendre un édit portant que tous les droits d'octroi et autres, qui se levaient au profit des villes et communautés, seraient portés à l'épargne, et autorisant les maires et échevins à lever, par doublement, les mêmes droits et octrois[216]. Au lieu de doubler l'octroi, les communes préférèrent emprunter, espérant sans doute que l'édit serait bientôt rapporté, et, comme rien n'est plus glissant que la voie des emprunts, quinze ans après, le mal était tellement considérable que des moyens énergiques pouvaient seuls y mettre ordre. Ainsi, dans la province de Bourgogne, la ville de Beaune, dont les revenus patrimoniaux et les octrois n'atteignaient pas 17,000 livres, devait 560,000 livres; dans la même province, Arnay-le-Duc, petite ville de quelques mille âmes, ne devait pas moins de 317,000 livres[217]. Le mal eût été moindre encore si ces sommes eussent été employées en dépenses utiles, mais il s'en fallait de beaucoup, et les comptes annuels d'Arnay-le-Duc établissaient, par exemple, qu'à cette époque la meilleure partie des deniers de la ville s'employait en frais de voyage alloués aux magistrats qui se rendaient à Dijon sous prétexte de réclamer des exemptions de logements militaires, ou pour suivre des procès qu'ils traînaient exprès en longueur. Et ce n'était pas là un abus local, car, quelques années après, Louis XIV rendit, pour le réformer, un édit très-significatif qui mérite d'être rapporté.

«Le roy ayant esté informé que les dettes des villes et communautés procèdent en partie des frais de voyage et desputation des maires, eschevins, consuls et autres qui ont l'administration des affaires publiques, lesquels ayant des procès en leurs mains ou autres affaires particulières en la ville de Paris, ou à la suitte de la cour ou ailleurs, font naistre ou supposent des affaires auxdites villes et communautés, et soubs ce prétexte, se font nommer députez pour les solliciter et poursuivre, et ensuite payer des frais de leurs voyages et des longs séjours qu'ils font pour leurs propres affaires; à quoy estant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté, en son conseil, a ordonné et ordonne qu'il ne sera faict à l'advenir aucune députation par les villes et les communautés que préalablement les maires, eschevins ou consuls, n'en aient faict connoistre les raisons et le besoin aux commissaires despartis par Sa Majesté dans les provinces, et pris sur ce leur advis; et, en cas qu'ils estiment lesdites despulations nécessaires, lesdites villes et communautés pourrons desputer ceux qu'elles jugeront propres à cet effet, autres, toutefois, que les maires, eschevins ou consuls en charge, auxquels Sa Majesté deffend très-expressément d'accepter lesdites députations, si ce n'est en déclarant sur le registre du greffe qu'ils ne prétendent aucune chose pour leur voyage et séjour; sinon seront condamnés à restituer le quadruple[218].»

On peut voir par là quelle espèce de garantie trouvaient les communes dans leurs anciennes franchises municipales. Il fallait que les gaspillages eussent été bien fréquents, bien avérés, pour que la couronne mît ainsi en suspicion tout un ordre de magistrats. Mais les dettes n'en existaient pas moins, et pour les villes comme pour l'État, dans l'impossibilité de les payer sans embarrasser l'avenir pour longtemps, il fallait les liquider et les réduire. Colbert fit d'abord annuler par la Chambre de justice les baux par lesquels les octrois des villes avaient été affermés à vil prix sous l'administration précédente. Ensuite il fit rendre un édit qui accordait au roi la moitié seulement du revenu des villes, sans y comprendre leurs deniers patrimoniaux, au lieu du revenu total que lui attribuait la déclaration de 1647[219]. Intéressées de nouveau à la perception de leurs revenus, les villes y apportèrent la plus grande surveillance, et, en peu d'années, la part seule du roi s'éleva au même chiffre qu'avant l'édit qui semblait devoir la diminuer de moitié. Comme toute réforme, cette mesure, on le pense bien, souleva de vives réclamations.

«Ceux dont elle arrêtait les pillages, a dit Forbonnais, ne manquèrent pas d'accuser le ministre d'enfreindre les priviléges des villes, toujours respectables, sans doute, lorsqu'ils sont utiles au peuple, mais dont le prince, qui est le père du peuple, ne doit jamais souffrir que les intérêts particuliers puissent se prévaloir.[220]»

Quant à la vérification des dettes, on voit, par ce qui se passa en Bourgogne, qu'elle dut présenter dans les provinces d'extrêmes difficultés. Si l'on s'en était rapporté au Parlement, cette vérification n'eût pas rencontré de graves obstacles; mais les Parlements n'étaient pas en faveur, et Colbert voulait, au contraire, qu'elle fût faite par l'intendant de la province. Le Parlement de Bourgogne se fâcha et prépara des remontrances. Nicolas Brûlart, fils et petit-fils de premier président, était alors à sa tête. Il y avait, disait-on, dans cette famille, des écritoires d'où il sortait des boulets. A peine entré en fonctions, Nicolas Brûlart osa résister au cardinal Mazarin, qui l'exila à Perpignan. C'était jouer de malheur. Rentré en grâce, il reconnut, dans un discours d'ouverture de 1661, que le seul maître de la chose publique était le roi, et que celui-ci n'avait point de supérieur en terre. Pourtant, à plusieurs reprises, Nicolas Brûlart avait déjà tenu tête aux ministres, et, lorsque la question des rentes se présenta, le levain de l'esprit de corps et de l'esprit de famille reprit un instant le dessus. Préparé à cette lutte par celle qu'il soutenait victorieusement avec le Parlement de Paris, Colbert réprima vigoureusement les velléités d'indépendance des parlementaires de Dijon. D'ailleurs, il travaillait pour le peuple, et, contre son habitude, le peuple semblait le comprendre. A Beaune, en 1664, la ville fut troublée par deux partis considérables, causés, dit Nicolas Brûlart, par la vérification des dettes que «la populace regardait comme un grand bien et soulagement, mais avec tant de licence et d'emportement qu'elle insultait aux magistrats et aux principaux bourgeois, et qu'il se voyait clairement que le dessein des factions était d'opprimer les plus puissants.» On juge par là que ces derniers, possesseurs des rentes qu'il s'agissait de réduire, s'opposaient à la vérification. L'année suivante, au mois de janvier 1665, les mêmes causes amenèrent les mêmes désordres. Écoutons encore le premier président.

«Partout la canaille est fort animée contre les meilleurs et principaux habitants; ce mal, qui s'augmente tous les jours, est une suite de la vériffication des debtes; il va maintenant jusqu'à la sédition, jusqu'aux attroupements et aux pillages publics des maisons[221].»

La province de Dijon avait alors pour gouverneur le grand Condé, dont le soin principal paraissait être, en expiation du bruit qu'il avait fait lui-même, d'empêcher que le moindre retentissement de ces dissensions n'arrivât jusqu'aux oreilles du roi. Il écrivit à Nicolas Brûlart «que Messieurs de Bourgogne commençaient fort à se remuer, à faire parler d'eux, et que, pour lui, il trouvait depuis quelque temps leurs esprits fort portés à la sédition, ce qui ne pouvait produire que de méchants effets.» Mais Colbert fit distraire les auteurs des troubles de la justice du Parlement, et les envoya pour la forme devant l'intendant. Enfin, un édit du mois de mars 1665 régla que les dettes des villes seraient vérifiées et liquidées par la Chambre des Comptes de Dijon, d'après le travail des commissaires. Plus tard, en 1671, on invita les États à éteindre les dettes des communautés villageoises, s'élevant à près de 3 millions. Pour des gens qui avaient eu tant de mal à se prêter à la liquidation de leurs propres dettes, la proposition de payer de leurs deniers celles des villages était cruelle et mal sonnante. Il fallut pourtant s'y conformer. Dès ce jour, l'opération de la liquidation des dettes fut terminée en Bourgogne, et cette province put satisfaire plus aisément aux demandes d'argent toujours croissantes que les nécessités de la guerre obligeaient le roi de lui adresser.

Les recherches concernant l'usurpation des titres de noblesse pour s'exempter de la taille, n'éprouvèrent pas, il est vrai, les mêmes obstacles que la vérification des dettes, mais elles n'en causèrent pas moins, parmi ceux qu'elles atteignirent, la plus vive agitation. Il est inutile d'insister sur la nature des conséquences qui résultaient de ces usurpations souvent réprimées et toujours renaissantes, grâce au trafic honteux que les rois faisaient des titres de noblesse, dans leurs fréquents besoins d'argent. Et comme si, dans ce trafic, tout devait être matière à scandale, on vit souvent des princes, même les plus populaires, éteindre, pour les faire revivre ensuite en exigeant une nouvelle taxe, les titres de noblesse qu'ils avaient vendus. Ainsi, Henri IV lui-même, après avoir, par édit du mois de mai 1593, anobli plusieurs personnes, moyennant finance, annula, au mois de janvier 1598, tous les titres de noblesse accordés ou vendus depuis vingt ans. On lit ce qui suit dans ce dernier édit:

«D'autant plus les charges et impositions ont été augmentées, d'autant plus les riches et personnes aisées contribuables à nos tailles se sont efforcés de s'en exempter; les uns, moyennant quelque légère somme de deniers, ont acheté le privilège de noblesse; autres, pour avoir porté l'épée durant les troubles, l'ont indument usurpé et s'y conservent par force et violence. De là, foulle, oppression et totale ruine des sujets qui payoient la taille.»

Et pourtant, en 1606, Henri IV vendit de nouvelles lettres de noblesse. Trente-deux ans après, pour signaler la naissance de son premier fils, Louis XIII accorda la noblesse à un certain nombre de personnes dans chaque généralité, moyennant finance, pour elles et leur postérité, tant mâles que femelles, nées et à naître; puis, en 1640, un édit du mois de novembre révoqua tous les anoblissements accordés depuis trente ans. A l'avènement de Louis XIV, deux personnes de chaque généralité purent acheter la noblesse pour 4,000 livres. Deux ans après, on créa cinquante nobles à prix d'argent, dans les villes franches de Normandie. Enfin, par déclaration du 8 février 1661, les titres de noblesse, obtenus en 1606, révoqués en 1640, furent de nouveau confirmés, au prix de 1500 livres. Le même édit stipulait, il est vrai, que, vu l'oppression des sujets taillables, conséquence des exemptions dont jouissaient les usurpateurs de noblesse, qui, n'étant point gentilshommes, prenaient néanmoins les qualités de chevalier et d'écuyer, portaient armes timbrées, et se dispensaient ainsi du paiement des tailles et des autres charges auxquelles les roturiers étaient sujets, lesdits usurpateurs seraient condamnés à payer 2,000 livres, outre l'arriéré de leur contribution[222]. Mais il paraît évident que l'édit de 1661 avait principalement pour but, en effrayant les usurpateurs des titres de noblesse, de forcer ceux dont les titres avaient été révoqués antérieurement à les acheter une seconde ou troisième fois.

Colbert trouva les choses en cet état, et, comme on était en train de tout vérifier, de tout refaire, au mois de septembre 1664, une nouvelle révocation des lettres de noblesse fut ajoutée par lui à celles qui avaient précédé. Il eût mieux valu, sans doute, répudier entièrement le déplorable système des révocations, véritable banqueroute périodique, doublement dégradante pour le pouvoir, déclarer qu'il ne serait plus vendu de titres de noblesse, et chercher un moyen pour empêcher ce trafic; mais cela n'eût paré qu'aux désordres de l'avenir, et l'on était impatient d'améliorer le présent. A ce point de vue, l'édit que fit rendre Colbert dut produire d'excellents résultats, surtout dans les campagnes. Il se fondait sur ce que, «pendant les guerres et troubles de sa minorité, le roi avait été obligé, pour certaines considérations, d'accorder un grand nombre de lettres de noblesse et d'en tirer quelque légère finance, au grand préjudice de plusieurs paroisses incapables depuis lors de payer leur taille, à cause du grand nombre d'exempts qui recueillaient les principaux fruits de la terre sans contribuer aux impositions dont ils devraient porter la meilleure partie au soulagement des pauvres.» L'édit révoquait donc toutes les lettres ou confirmations de noblesse accordées depuis 1634, et, pour toute faveur, accordait aux nobles dépossédés l'exemption des tailles pendant l'année 1665[223]. En même temps les États recevaient l'ordre de seconder la recherche des usurpateurs de noblesse, et ils s'associaient franchement à Colbert pour la répression d'un autre abus bien plus grave encore que celui dont il vient d'être fait mention. En effet, outre ceux qui avaient acheté leurs titres, inattaquables en droit, il y avait, principalement dans les provinces, un très-grand nombre de faux nobles qui s'étaient attribué cette qualité, sous prétexte d'avoir exercé la moindre charge; par exemple, d'avoir été employés dans les fermes ou dans les gabelles du roi. En 1665, les États de Bourgogne délibérèrent que les règlements faits pour la recherche des privilèges seraient exécutés, attendu, porte le décret, «que plusieurs gens riches et aysés, se prestendant commensaux de la maison royalle et des princes du sang, sur des certificats mandiés et sans rendre aucuns services, s'exemptent du payement des tailles et autres charges publiques, à la foulle et oppression des pauvres et misérables[224].» Les recherches pour usurpation des titres de noblesse se poursuivirent sévèrement pendant plusieurs années. On voit, dans une lettre écrite le 13 novembre 1670 par Colbert à l'intendant de Bretagne, que, dans cette province, les amendes encourues par les usurpateurs de noblesse s'étaient élevées à 8,000 écus. Cependant, Colbert recommande à l'intendant d'activer ses recherches, afin de pouvoir vivre bientôt des revenus ordinaires[225]. Dans d'autres provinces, le montant des amendes fut bien plus considérable. En Provence seulement, douze cent cinquante-sept usurpations furent signalées, et produisirent, à 50 livres par famille, près de 63,000 livres[226]. Le total des amendes pour tout le royaume, atteignit le chiffre de 2 millions. C'était peu sans doute pour le bruit qu'avaient fait ces recherches, pour les clameurs qu'elles avaient soulevées; mais, si l'on songe que tous les usurpateurs de noblesse contribuèrent par suite au paiement de la taille, et que la taille elle-même se trouva réduite de près de 20 millions, on comprendra la portée de la mesure ordonnée par Colbert et le soulagement que le peuple des campagnes dut en éprouver[227].

Jusqu'à cette époque, on l'aura remarqué sans doute, l'action de Colbert avait été presque uniquement répressive. En effet, si l'on en excepte la négociation avec la Hollande, relative au droit de 50 sous par tonneau, il n'avait eu jusqu'alors que des infractions aux règlements à constater et à punir. Il lui avait fallu d'abord réprimer les abus des trésoriers et receveurs en matière de comptabilité, les exactions des huissiers et sergents des tailles, les concussions des financiers, et, en dernier lieu, les usurpations de noblesse. Rien n'était d'ailleurs plus logique. Avant d'organiser et de construire, il était nécessaire de régler avec le passé et de déblayer le terrain. Cela fait, et Colbert n'avait pu atteindre ce but qu'après trois ans d'efforts, le moment était enfin venu pour lui de mettre à exécution quelques-uns des projets qu'il méditait depuis longtemps. Le premier, et sans contredit le plus important et le plus urgent de tous, eut pour objet la révision du tarif des douanes intérieures et extérieures. Pour bien faire comprendre la nécessité et les difficultés d'un pareil travail, il faudrait pouvoir donner une juste idée de la complication de ce tarif, fatiganté nomenclature de mille droits bizarres et barbares. Comme les fermiers qui exploitaient ces droits profitaient de l'ignorance générale pour augmenter les tarifs à volonté, sûrs, en cas de contestation, de gagner leur cause devant des juges qui leur étaient vendus, toutes les fois qu'il avait été question de mettre un peu d'ordre dans ce chaos, d'un côté les fermiers et ceux qu'ils soudoyaient à la cour, de l'autre les provinces les mieux traitées qui craignaient de perdre quelque avantage à l'adoption d'un nouveau tarif, ne négligeaient rien pour y mettre obstacle. Cependant, jamais réforme plus indispensable. Non-seulement les productions naturelles et manufacturières du royaume étaient frappées à leur sortie de droits considérables et sans fixité, mais chaque province avait ses douanes, ses barrières, ses employés. En 1614, les députés aux États généraux avaient formulé à ce sujet des vœux pleins de logique et de bon sens. Les députés disaient là-dessus au roi que, bien que les droits de douane ou traiste foraine dussent être levés, comme leur titre même l'indiquait, sur les seules marchandises transportées hors du royaume, néanmoins ces droits étaient perçus de province à province, comme si les marchandises passaient en pays étranger, au grand préjudice de ses sujets, entre lesquels cela conservait des marques de division qu'il estoit nécessaire d'oster, puisque toutes les provinces de son royaume estoient conjointement et inséparablement unies à la couronne pour ne faire qu'un mesme corps sous la domination d'un mesme roy[228]. Mais qui ne sait la difficulté de déraciner un abus; surtout quand il est profitable à des particuliers riches et puissants? Qu'on ajoute à cela toutes les fausses mesures prises de temps immémorial par le gouvernement, presque toujours dans un but fiscal, souvent aussi avec bonne foi. Sans remonter plus haut que Philippe-le-Bel, les ouvriers en laine du royaume s'étant plaints en 1304 que la faculté de transporter au dehors les laines et les autres matières propres à l'apprêt et à la teinture était préjudiciable au progrès des manufactures, ce prince profita de l'occasion qui lui était offerte pour prohiber expressément, sauf les permissions qu'il jugerait à propos d'accorder, l'exportation de l'argent, du blé, des bestiaux, du vin, de l'huile, du miel, de l'acier, des cuirs, de la soie, de la laine, du lin, des toiles, etc., etc. Depuis cette époque jusqu'en 1664, les défenses, les permissions, les modifications de tarifs se succèdent de règne en règne, d'année en année. En 1621, Louis XIII créa de nouveaux bureaux de douanes dans quelques provinces frontières qui en avaient été exemptes jusque-là, et il laissa ces provinces libres de les établir à leur choix, ou du côté des frontières, ou du côté de l'intérieur. La Bourgogne ayant préféré son commerce avec l'intérieur, les bureaux y furent placés du côté de la Franche-Comté, qui appartenait alors à l'Espagne. Au contraire, le Dauphiné, la Saintonge, le pays d'Aunis, la Guyenne, la Bretagne et le Maine laissèrent établir leurs bureaux du coté du Poitou et de la Normandie, afin de conserver la liberté du commerce avec l'étranger. La Provence trouvant qu'elle aurait avantage à ne commercer librement ni avec l'intérieur du royaume ni avec l'étranger, demanda à s'entourer d'une enceinte continue de bureaux, et elle obtint aisément pleine satisfaction.

Les principaux droits établis sur les marchandises à la sortie s'appelaient droits de haut-passage, de rêve ou recette, imposition foraine, domaine forain, traite domaniale. Quant aux droits de douane intérieure, on les comptait par centaines: c'étaient la traite foraine et la nouvelle imposition d'Anjou, le trépas de Loire, la patente de Languedoc, la traite d'Arsac, les deux pour cent d'Arles et le liard du baron, le denier Saint-André, la table de mer, le droit de Massicault, le convoi et la comptablie de Bordeaux, la traite de Charente, la branche de cyprès, le droit du coutume, etc., etc., etc. Je ne parle pas des célèbres douanes de Lyon et de Valence, véritables coupe-gorges commerciaux, la dernière surtout, établie en 1621, en remplacement de la douane de Vienne, par le maréchal de Lesdiguières, pour quelques années seulement, comme toujours en pareil cas, et soigneusement maintenue jusqu'en 1790. Cette douane, dont la ferme n'excédait pas 400,000 livres en 1626, faisait perdre tous les ans des millions au commerce, qui étourdissait la cour de ses doléances sans en obtenir le moindre soulagement. «Les marchands se plaignent toujours, disaient les douaniers à ce sujet; il ne faut pas écouter ces gens-là. Peut-on croire que le commerce tombe quand on voit des marchands riches?» Et la cour n'eut garde en effet d'écouter les marchands. La douane de Valence prélevait un droit de 3 à 5 pour 100 sur toutes les marchandises du Levant, d'Espagne, de Provence et de Languedoc, transportées à Lyon par terre ou par eau, ainsi que sur toutes les denrées du Dauphiné, Lyonnais, Beaujolais, de la Bresse, de la Bourgogne et autres provinces, transportées en Languedoc, en Provence, en Piémont, par terre ou par eau, avec obligation de passer là et non ailleurs pour y acquitter le droit. En 1640, le commerce, rebuté par toutes ces entraves, ayant changé de cours, les fermiers demandèrent un dégrèvement. Qu'arriva-t-il? on tripla une partie des droits. En même temps, pour empêcher les marchandises de leur échapper, les fermiers établirent un vaste réseau de bureaux qui couvrit onze provinces. Cependant, les produits continuaient à diminuer. D'un autre côté, les réclamations devenaient plus vives. La ville de Lyon surtout adressait requêtes sur requêtes et se plaignait amèrement des rigueurs de la douane de Valence, qui ruinaient son commerce[229]. Plaintes inutiles! Celle-ci résista à toutes ces attaques. Non-seulement elle ne fut pas supprimée, mais son tarif fut augmenté à plusieurs reprises. Colbert lui-même n'osa pas toucher à cette invention fatale d'un homme de guerre aux abois, et la douane de Valence, plusieurs fois amendée et améliorée, il est vrai, dans le cours du XVIII^e siècle, subsistait encore lorsque la Révolution éclata[230].

Telle était, autant qu'il est possible d'en donner une idée par un rapide aperçu, l'organisation douanière de la France au moment où Colbert s'occupa de la révision des tarifs. Le plan conçu par ce ministre était admirable, en égard aux idées de son époque, et digne des plus grands éloges. Frappé du tort immense que la multitude et la diversité des droits de douanes portaient au commerce, il aurait voulu abattre toutes les barrières qui séparaient, isolaient les provinces, et les rendaient plus étrangères les unes aux autres que ne l'étaient quelques-unes d'entre elles pour les pays limitrophes. Malheureusement, un pareil système ne pouvait être inauguré sans troubler bien des habitudes et froisser de nombreux intérêts. On craignit une opposition compacte, redoutable. Parmi les pays d'États surtout, un grand nombre se montraient systématiquement hostiles à toute réforme qui les eût assimilés aux autres provinces. Incorporés à la monarchie sous la condition de certains privilèges dont celles-ci ne jouissaient pas, ils attachaient une extrême importance à conserver intacte leur individualité, et tenaient, les uns par un intérêt réel, les autres aveuglément et sans motifs, à leurs barrières et à leurs tarifs particuliers. Vaincre par la persuasion et par la fermeté ces résistances déplacées ou irréfléchies était une œuvre digne de Colbert, et il semble véritablement que le gouvernement de Louis XIV avait alors toute la force, tout le prestige nécessaires pour l'entreprendre. Colbert ne l'osa pas. Après avoir fait preuve de tant d'énergie dans sa lutte avec les financiers concussionnaires, avec les Parlements qui les soutenaient, avec les faux nobles et les Communes, il craignit sans doute d'aller plus loin et de mécontenter les États généraux. Ce fut un grand malheur. Une fois résigné à sacrifier une partie du but qu'il avait d'abord espéré atteindre, Colbert proposa aux différentes provinces du royaume l'adoption d'un tarif uniforme. Un certain nombre y souscrivirent: ce sont celles qui furent désignées sous le nom de provinces des cinq grosses fermes[231]. C'était peu sans doute, comparativement à ce qu'il eût été possible d'obtenir; mais, dès l'instant où, renonçant au plus important de ses droits, le gouvernement subordonnait sa décision au caprice des intérêts particuliers, ce résultat devenait inévitable. Quoi qu'il en soit, douze grandes provinces profitèrent des bonnes dispositions de Colbert, et le tarif de 1664 fut publié[232].

Ce tarif n'en était pas moins, au surplus, une œuvre considérable, et le préambule qui le précède constate de la manière la plus formelle les préoccupations de Colbert en faveur du commerce. Rien n'est plus instructif, en général, que ces exposés des motifs des anciens édits, et l'on y trouve d'ordinaire, sur la situation du pays, sur les causes et les effets des grands événements publics, les plus curieux renseignements. Celui-ci, faisait d'abord connaître les diminutions opérées sur les impôts depuis 1661 et les soins pris pour le rétablissement des ponts et des routes «dont le mauvais état empêchait notablement le transport des marchandises.» L'édit constatait en outre que beaucoup de péages onéreux avaient été supprimés et les grands chemins débarrassés des voleurs qui les infestaient. Arrivant aux conséquences particulières résultant du grand nombre et de la diversité des droits de douanes, il reconnaissait que le roi avait été «aisément persuadé de la justice des plaintes de ses sujets et des étrangers à cet égard, vu qu'il était presque impossible qu'un si grand nombre d'impositions ne causât beaucoup de désordres et que les marchands pussent en avoir assez de connaissance pour en démêler la confusion, et beaucoup moins leurs facteurs, correspondants et voituriers, toujours obligés de s'en remettre à la bonne foi des commis des fermiers, qui étaient fort suspects[233].» Quant à l'ordonnance, elle se composait de quatorze titres qui réglaient, entre autres objets, les droits d'entrée et de sortie, les lieux affectés à l'entrée de diverses marchandises, la forme des acquits-à-caution, la juridiction et la police générale de la nouvelle ferme. Enfin, à l'ordonnance était annexé le tarif des droits d'entrée et de sortie.

Tel était l'édit du mois de septembre 1664, portant réduction et diminution des droits des sorties et des entrées, avec la suppression de plusieurs droits.

Cet édit, dont les dispositions principales sont restées longtemps en vigueur, sauf les modifications que Colbert lui-même y apporta en 1667, et sur lesquelles il fut obligé de revenir, en 1678, à la paix de Nimègue, constitua, quant à l'organisation des douanes intérieures dans le royaume, une situation singulière dont il est essentiel de dire quelques mots, ne fût-ce que pour donner l'explication de certaines expressions qui reviennent souvent dans l'histoire financière de l'ancienne monarchie.

On vient de voir que les provinces qui avaient accepté le tarif de 1664 furent appelées provinces des cinq grosses fermes: c'étaient la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, le Bourbonnais, le Poitou, le pays d'Aunis, l'Anjou et le Maine, sans compter les provinces qui y étaient renfermées, comme le Soissonnais, l'Ile-de-France, la Beauce, la Touraine, le Perche, etc. Deux lignes de bureaux placés, les uns sur les frontières de ces provinces, les autres à quelque distance dans l'intérieur, suffisaient à la surveillance et formaient, pour ainsi dire, deux chaînes concentriques non interrompues.

Parmi les provinces qui préférèrent conserver leurs anciens tarifs, il s'établit deux divisions.

Les unes prirent le nom de provinces étrangères, relativement au tarif de 1664 dont elles n'avaient pas voulu: c'étaient la Bretagne, l'Angoumois, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guyenne, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et la Franche-Comté.

Les autres, telles que l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Evêchés (Metz, Toul et Verdun), le pays de Gex, les villes de Marseille, Dunkerque, Bayonne et Lorient, en raison de la franchise de leur port, reçurent la qualification de provinces traitées comme pays étrangers. Ces provinces et ces villes étaient, en effet, complètement assimilées aux pays étrangers, avec lesquels elles commerçaient avec une liberté entière. Par la même raison, les marchandises qu'elles exportaient dans les autres provinces étaient considérées comme venant de l'étranger, et celles qu'elles y achetaient acquittaient, en entrant sur leur territoire, le même droit qu'eussent payé, par exemple, les Espagnols ou les Hollandais[234].

C'est ainsi qu'en reculant devant l'application du principe d'unité dont son esprit avait pénétré toute la justesse, Colbert en sacrifia les plus beaux résultats. Cependant, il faut le reconnaître, bien que quelques articles précédemment exempts de droits y fussent compris et que plusieurs autres eussent été augmentés, le tarif de septembre 1664 était un progrès. D'abord, la moitié de la France environ fut soumise au même tarif et débarrassée des anciennes entraves. En second lieu, le nouveau tarif était, sous bien des rapports, beaucoup plus libéral que l'ancien, notamment pour l'exportation des vins et eaux-de-vie, bien qu'on eût fait la faute, c'est Forbonnais qui l'a remarqué, de ne pas proportionner les droits à la qualité des produits; anomalie bien ancienne, on le voit, et à laquelle il semble que l'on n'ait pas encore cherché sérieusement un remède. Un autre bienfait de l'édit de 1664 fut de régulariser l'emploi des acquits-à-caution, expédient depuis longtemps connu, mais mal défini et sujet jusqu'alors à beaucoup d'entraves. Dans l'ancienne organisation des douanes, en effet, même après l'adoption du tarif de 1664, les acquits-à-caution étaient pour le commerce un besoin de tous les instants. On sait quelle nature de facilités celui-ci y trouve. L'exemption de payer des droits à la rigueur exigibles, en s'obligeant, moyennant caution, à fournir la preuve, dans un délai donné, que telle marchandise a reçu une destination finale qui la dispensait de tout droit; une telle exemption était surtout précieuse à une époque où mille barrières artificielles élevées par le triste génie du fisc couvraient le royaume, et ce n'est pas un des moindres mérites de Colbert d'avoir simplifié, comme il fit, dans le règlement annexé l'édit de 1664, les formalités qui rendaient l'emploi des acquits-à-caution si incommode et si compliqué avant lui.

CHAPITRE VI.

Colbert organise les Compagnies des Indes occidentales et orientales (1664).—Soins qu'il apporte à leur formation.—Appel au public rédigé par un académicien.—Les Parlements et les Villes sont invités à souscrire.—Devise de la Compagnie.—Sacrifices faits en sa faveur par le gouvernement.—Causes du peu de succès qu'elle obtient.—Curieux mémoire de Colbert concernant la Compagnie des Indes occidentales.—Huit ans après sa formation, cette Compagnie est forcée de liquider.—Les Compagnies du Sénégal, du Levant, des Pyrénées et une nouvelle Compagnie du Nord ne réussissent pas davantage.—La Compagnie des Indes orientales est obligée de demander que les particuliers puissent faire le commerce dans tous les pays de sa concession.

Quatre années s'étaient à peine écoulées depuis le jour où Colbert occupait le pouvoir, et déjà l'ensemble de son système commençait à se dessiner. Ces grands encouragements au commerce et aux manufactures, qui ont fait de son nom un drapeau autour duquel deux écoles célèbres ont engagé des discussions dont la seconde moitié du XVIII^e siècle a retenti, datent de l'année 1664. Le tarif des douanes était établi, il est vrai, sur des bases libérales qui n'excluaient pas la concurrence étrangère; mais quelques articles jusqu'alors exempts de droits, notamment le drap, y avaient été compris. Toutefois, rien n'y faisait prévoir encore l'exagération des moyens auxquels Colbert devait plus tard se laisser entraîner. Ce ministre avait même paru adopter d'abord, relativement aux effets du luxe, les principes de ses prédécesseurs, et, le 18 juin 1663, le roi avait rendu une ordonnance faisant de nouveau défense de porter des passements d'or et d'argent, vrais ou faux[235]. Cependant, quelques mois avant l'époque où parut le tarif de 1664, les Compagnies des Indes orientales et occidentales avaient été réorganisées sur des bases nouvelles, où le privilège occupait une trop grande place pour qu'il fût possible de supposer que cette tendance ne dût pas se manifester énergiquement sur d'autres points. Les vicissitudes des Compagnies des Indes orientales et occidentales ont vivement préoccupé Colbert pendant toute la durée de son administration. On se souvient des magnifiques dividendes que la Compagnie des Indes orientales de Hollande donnait à ses actionnaires. Stimulé par ces résultats, jaloux des bénéfices de la Hollande, Colbert, dans tous les actes de son ministère qui se rattachent au commerce ou à la marine, se proposa toujours pour but de mettre la France en position d'y participer; mais ses efforts furent surtout extrêmes en ce qui concernait le commerce des Indes, auquel il prodigua toutes les faveurs du privilège et de la protection.

L'entreprise tentée par Colbert était chanceuse, et les Hollandais, parfaitement tranquilles de ce côté, regardaient avec indifférence le mouvement qu'il se donnait pour arriver à ses fins[236]. Déjà plusieurs fois, en effet, la France avait accordé des privilèges et des encouragements considérables à des Compagnies qui n'avaient pas réussi, tandis que les Espagnols, les Portugais, les Anglais, mais principalement les Hollandais, retiraient sous ses yeux, de leurs colonies, d'immenses avantages.

Dans un édit du 28 mai 1664, Colbert s'occupa d'abord de constituer une nouvelle Compagnie pour l'exploitation du commerce dans les Indes occidentales. Cet édit rappelle les erreurs commises par les Compagnies établies en 1628 et en 1642, qui avaient succombé faute de fonds, et pour avoir voulu vendre en détail à des particuliers les terrains de leurs concessions, au lieu de s'y établir solidement en vue de l'avenir. Dans le but de former un établissement puissant et fécond, Colbert racheta toutes les terres ainsi cédées, et accorda à une Compagnie, qui existait déjà sous le titre de Compagnie de la terre ferme de l'Amérique la faculté exclusive de faire le commerce dans toutes les Indes occidentales, à Cayenne et sur toute la terre ferme de l'Amérique, depuis la rivière des Amazones jusqu'à l'Orénoque, au Canada, dans l'Acadie, aux îles de Terre-Neuve et autres îles et terres fermes, depuis le nord du Canada jusqu'à la Virginie et la Floride, en y comprenant toute la côte d'Afrique, du cap Vert au cap de Bonne-Espérance. Comme la nouvelle Compagnie des Indes occidentales était la continuation d'une société déjà constituée, qui comptait de nombreux intéressés et possédait un certain nombre de navires, on espérait, grâce à l'étendue de son privilège, que sa prospérité ne serait pas douteuse, et l'on s'attendait à la voir bientôt en mesure de faire une concurrence heureuse aux établissements voisins[237].

Restait à organiser une Compagnie des Indes orientales; mais ici rien n'existait, trois Compagnies s'étant déjà complètement ruinées. Tous les efforts du gouvernement se tournèrent donc de ce côté.

Quoi qu'en puissent dire les documents officiels, ces échecs successifs avaient singulièrement refroidi les esprits, et ce qui le prouve, c'est que Colbert crut devoir charger un académicien de l'époque, M. Charpentier, d'expliquer au public, dans une brochure, la cause des mécomptes précédents. M. Charpentier soutint cette thèse avec beaucoup d'habileté et de succès. Répondant d'abord à cette question: Pourquoi trois Compagnies ont-elles déjà échoué? il attribua ce résultat aux fausses mesures prises par leurs directeurs, mais surtout au manque de fonds, inconvénient grave, disait-il, qui ne pouvait plus se présenter, puisque, le roi s'intéressant dans la nouvelle Compagnie avec la moitié du royaume, elle aurait plus de fonds à sa disposition que n'en avait eu à ses débuts la Compagnie des Indes orientales de Hollande. Ce n'était pas la première fois, au surplus, ajoutait la brochure, qu'une entreprise de ce genre ne réussissait pas à son premier essai. Les Espagnols et les Anglais en avaient fait l'expérience. Les Hollandais eux-mêmes n'avaient réussi qu'à une quatrième tentative. D'ailleurs, le succès était désormais d'autant plus certain que l'île de Madagascar, où la flotte se proposait d'aborder pour y établir le centre des opérations de la nouvelle Compagnie, présentait bien plus de ressources que la résidence de Batavia, soit pour la facilité du trafic, soit pour l'agrément du climat, soit pour la sûreté des colons; car les habitants de Madagascar étaient fort bonaces, et faisaient paraître beaucoup de dispositions à recevoir l'Évangile, tandis que l'île de Java était remplie de nations vaillantes, aguerries, très-attachées au mahométisme et pleines de mépris pour les chrétiens, sans compter que les Hollandais confinaient d'un côté avec le roi de Mataran qui était déjà venu les assiéger plus d'une fois à la tête de cent mille hommes. Quant aux avantages géographiques de Madagascar, ils étaient, poursuivait-on, de la dernière évidence. En effet, la position très-avancée de Batavia dans les Indes obligeait les Hollandais à faire beaucoup de chemin inutilement. Une fois arrivés dans leur entrepôt, ils devaient revenir sur leurs pas, avec les mêmes vents qui les ramenaient en Europe, afin d'aller trafiquer dans le golfe du Bengale, sur les côtes de Coromandel et de Malabar, à Ceylan, à Surate, dans le golfe Persique et sur les côtes d'Ethiopie; puis, il leur fallait retourner à Batavia pour y assortir leur cargaison. De là, obligation pour eux de faire deux ou trois fois le même chemin. En établissant son principal magasin à Madagascar, la Compagnie française évitait cet inconvénient, puisque, quelque part qu'elle voulût aller, vers la mer Rouge, dans le golfe de Bengale, à la Chine, au Japon ou aux îles les plus reculées de la mer des Indes, ses navires ne feraient jamais du chemin mal à propos, et qu'en rapportant leurs marchandises à Madagascar ils se rapprocheraient en même temps de la France. Enfin, la Compagnie française aurait encore un avantage considérable sur celle de Hollande, attendu que, par suite de leurs démêlés avec l'Angleterre, précisément pour les possessions de l'Inde, les Hollandais étaient obligés de faire route vers le nord en doublant l'Irlande et l'Ecosse, ce qui augmentait leur navigation de quatre ou cinq cents lieues, la rendait en outre beaucoup plus périlleuse, et les entraînait dans des dépenses auxquelles la Compagnie française ne serait pas assujettie, dépenses considérables qui s'accroissaient d'une gratification de trois mois de solde aux matelots en raison même des difficultés de la navigation, et dont le prix de leurs marchandises devait nécessairement se ressentir[238].

C'est ainsi que Colbert essayait d'agir sur l'opinion publique et de lui faire partager ses espérances. A la suite de ce plaidoyer, l'académicien Charpentier abordait la question d'exécution. Il prétendait qu'un fonds de 6 millions serait suffisant pour construire et équiper quatorze navires de huit cents à quatorze cents tonneaux, destinés à transporter un grand nombre de personnes à Madagascar pour en prendre possession de la bonne sorte; que le roi pourrait être supplié d'y contribuer pour un dixième et qu'on ne doutait point qu'il ne le fît volontiers, mais qu'au surplus plusieurs grands seigneurs étaient disposés à y participer pour plus de 3 millions, si cela était nécessaire.

Cet appel au public fut accompagné de lettres du roi aux syndics, maires et échevins des grandes villes, et de recommandations pressantes aux grands fonctionnaires de Paris et des provinces. Il n'y eut pas obligation formelle de demander des actions dans la nouvelle Compagnie des Indes, mais on sut bientôt que c'était le meilleur moyen de faire sa cour. Parmi les financiers soumis à la taxe par la Chambre de justice, quelques-uns furent autorisés, par faveur spéciale, à convertir en actions le montant de leur amende. On vient de voir que 6 millions avaient d'abord paru suffisants à Colbert; mais neuf des principaux négociants et manufacturiers du royaume, consultés par lui à ce sujet, furent d'avis qu'il ne faudrait pas moins de 15 millions pour organiser la Compagnie sur une base durable. Alors les recommandations et les instances redoublèrent. Un jour, le chancelier Séguier invita, d'après les ordres du roi, toute la Chambre de justice à prendre des actions dans la Compagnie des Indes orientales; et comme quelques membres de la Chambre y étaient peu disposés ou faisaient des observations, il les regarda de travers, dit le malin rapporteur du procès de Fouquet. Bien plus, un conseiller ayant signé pour 1000 livres seulement, «Colbert s'en moqua, et dit que cela ne se faisait pas pour la considération de l'argent; de sorte qu'il mit 3000 livres, mais avec peine[239].»

Grâce à de pareils moyens d'influence, la nouvelle Compagnie des Indes orientales devait être et fut bientôt en état de se constituer. L'édit qui l'organisa date du mois d'août 1664. En voici les dispositions principales. Le fonds social était de 15 millions, divisé en actions de 1000 livres payables par tiers. Le roi souscrivit pour 3 millions qui ne devaient pas porter intérêt, et sur lesquels, s'il y avait lieu, les pertes essuyées pendant les dix premières années par la Compagnie seraient d'abord imputées. La Compagnie était autorisée à naviguer et négocier seule, à l'exclusion de tous autres, depuis le cap de Bonne-Espérance jusque dans toutes les Indes et mers orientales, et dans toutes les mers du Sud, pendant cinquante années. L'édit lui donnait à perpétuité, en toute propriété, justice et seigneurie, toutes les terres, places et îles qu'elle pourrait conquérir sur les ennemis ou sur les indigènes avec tous droits de seigneurie sur les mines d'or et d'argent, cuivre et plomb, droit d'esclavage et autres impliquant la souveraineté. En outre, l'État s'engageait à lui fournir, à prix de marchand, tout le sel dont elle aurait besoin, et à lui payer 50 livres par tonneau pour toutes les marchandises expédiées de France et la moitié pour celles en retour. Pour toutes charges, la Compagnie devait établir des églises à Madagascar et dans tous les lieux soumis à sa domination, y attacher un nombre suffisant d'ecclésiastiques payés par elle, et instituer des tribunaux où la justice serait rendue gratuitement au nom du roi, en se conformant aux lois du royaume et à la Coutume de Paris. Enfin, après avoir déterminé la manière de procéder à la nomination des divers agents de la Compagnie, et l'intérêt pécuniaire que chacun d'eux devait y avoir, plein d'une sollicitude en quelque sorte puérile et qui démontre bien le goût de l'époque pour les devises, inscriptions et médailles, l'édit autorise la Compagnie à prendre un écusson de forme ronde, au fond d'azur, chargé d'une fleur de lis d'or, enfermé de deux branches, l'une de palme et l'autre d'olivier, ayant pour support les figures de la Paix et de l'Abondance; le tout complété par cette devise passablement présomptueuse qui fut si mal justifiée par les événements: Florebo quocumque ferar[240].

Telle fut l'organisation de cette célèbre Compagnie. Par malheur, elle avait affaire à des rivaux habiles, persévérants, économes, et auxquels une excellente position, prise depuis longtemps, donnait de très-grands avantages; d'un autre côté, pour une société nouvelle forcément composée d'éléments très-difficiles à discipliner, le joug de la Coutume de Paris, à trois ou quatre mille lieues de Paris, devait être intolérable. Y importer la religion, les lois, les mœurs de la métropole eût été chose très-désirable et très-morale sans doute; mais était-elle possible[241]? Les règlements particuliers adoptés par les directeurs de la Compagnie pour assurer l'exécution de l'édit constitutif de Madagascar ne firent qu'ajouter à ces difficultés. Un de ces règlements portait que le fait d'avoir blasphémé serait puni, en récidive, de six heures de carcan; que nul Français ne pourrait se marier à une femme originaire de l'île, si elle n'était instruite en la religion chrétienne, catholique, apostolique et romaine; que le duel serait puni de mort sans espérance de rémission, le cadavre du mort mis au gibet pour servir d'exemple, les biens de l'un et de l'autre confisqués au profit de la Compagnie. Enfin, ce règlement statuait que toutes les ordonnances de France seraient ponctuellement observées dans l'île de Madagascar et autres lieux par tous les habitants, chacun selon sa condition, sous les peines y portées[242]. En même temps, il est vrai, la Compagnie faisait couvrir les murs de Paris et des autres grandes villes du royaume d'affiches où l'on promettait aux colons autant de terres qu'ils en pourraient labourer avec leur famille et leurs serviteurs. Ces affiches faisaient le plus riant tableau de l'avenir qui leur était réservé à Madagascar. On y lisait, ce qui était vrai au surplus, que le climat de cette île était fort tempéré, les deux tiers de l'année étant semblables à notre printemps, l'autre tiers moins chaud que l'été en France, et qu'on y vivait jusqu'à cent et cent vingt ans; que les fruits y étaient très-bons et abondants; que la vigne y étant cultivée produirait de fort bon vin; qu'il y avait grande quantité de bœufs, vaches, moutons, chèvres, cochons et autre bétail, de la volaille privée pareille à la nôtre, beaucoup de venaison et gibier de toutes sortes, et de très-bon poisson, tant de mer que d'eau douce; que les vers à soie y étaient communs sur les arbres et produisaient de la soie fine et facile à filer; qu'il y avait des mines d'or, de fer et de plomb; du coton, de la cire, du sucre, du poivre blanc et noir, du tabac, de l'indigo, de l'ébène et toutes sortes de teintures et de bonnes marchandises; qu'il n'y manquait enfin que des hommes assez adroits pour faire travailler les indigènes qui étaient dociles, obéissants et soumis. Entre autres facilités, la Compagnie faisait l'avance des frais de passage, de la nourriture des colons, des marchandises, outils et habits qui leur seraient nécessaires à leur arrivée dans l'île, et elle ne demandait à être remboursée qu'un an après, en trois termes, du produit des marchandises par eux récoltées sur les terres dont il leur aurait été fait concession, moyennant une redevance annuelle de 9 sous par arpent. Dans quelques cas, et en faveur de ceux qui se chargeraient d'emmener avec eux un certain nombre de colons, la Compagnie avançait 30 livres par personne. Enfin, les affiches de la Compagnie ne manquaient pas de rappeler, comme un stimulant sur lequel elle comptait beaucoup, que tous les Français qui seraient allés aux Indes et y auraient demeuré huit ans seraient reçus maîtres de leurs arts et métiers dans toutes les villes du royaume, sans faire aucun chef-d'œuvre, conformément à l'article 38 de la déclaration du roi du mois d'août 1664[243].

Toutefois, ces encouragements ne produisirent pas l'effet qu'on en espérait, et le nombre des colons fut toujours insuffisant. Qu'on ajoute à ce motif et à ceux que j'ai indiqués plus haut l'inexpérience et la division des chefs envoyés dans les Indes, et l'on aura l'explication du peu de succès de la Compagnie.

«Les infortunes de la Compagnie, a dit Raynal, commencèrent à Madagascar même. Ceux qui y conduisaient ses affaires manquèrent généralement d'application, d'intelligence et de probité. Le libertinage, l'oisiveté et l'insolance des premiers colons ne lui causèrent guère moins de dommage que la mauvaise conduite de ses agents....[244]»

Le roi avait d'abord avancé 2 millions; allant plus loin que ses engagements, peu d'années après il en donna deux autres. Mais, loin de suivre cet exemple, les particuliers hésitaient à compléter les sommes pour lesquelles ils s'étaient engagés, et il fallut que l'influence du gouvernement y décidât ceux qui dépendaient de lui à quelque degré. Cependant, Colbert faisait des efforts désespérés pour soutenir son œuvre. Les registres de sa correspondance en fournissent la preuve à chaque page. Le 26 décembre 1670, il écrit à l'intendant de Bretagne qu'il a été bien aise d'apprendre que le Parlement se soit décidé à payer les 10,000 écus restant pour le dernier tiers de son engagement dans le commerce des Indes orientales, et il ajoute que cette Compagnie ayant donné son consentement avec répugnance, si ce paiement lui était trop à charge et qu'elle aimât mieux renoncer aux deux premiers que de faire le troisième, il y avoit des gens à Paris qui traitoient tous les jours à cette condition. Tantôt, écrivant à l'archevêque de Lyon pour lui témoigner sa surprise de ce que cette ville devait encore 80,000 livres sur le deuxième tiers de l'engagement qu'elle avait pris dans la Compagnie des Indes orientales, il l'invitait à presser ce paiement et à faire en sorte que le troisième tiers n'éprouvât pas le même retard[245]. Au mois d'août 1670, M. de Pomponne, ambassadeur en Hollande, l'avait informé que la Compagnie des Indes orientales de Hollande donnerait cette année-là 40 pour 100 d'intérêt à ses actionnaires. Au milieu des embarras que lui occasionnait la Compagnie française, c'était là pour Colbert un cruel crève-cœur. Aussi répond-il à M. de Pomponne «que la prodigieuse abondance de marchandises que les Hollandais ont reçue des Indes serait plus difficile à débiter qu'ils ne croyaient, et qu'ils ne seraient peut-être pas en état de faire une aussi grande distribution[246].» Dans la même année, le roi avait envoyé aux Indes un commissaire extraordinaire chargé de rétablir l'harmonie entre les directeurs. Le 27 décembre il écrivit à ce commissaire une lettre contre-signée par Colbert, dans laquelle on lit ce qui suit: